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PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Joze.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Commune de
JOZE KL ir
SCP DESCOEUR F & C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 rue des Salins
63000 Clermont Ferrand
Tel : 04.73.35.16.26.
Fax : 04.73.34.26.65.
Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr
a
| REÇU à la SOUS-PREFECTURE |
le |
|
| de THIERS
D |
|
| 27 AOUT 209
| . | | ] 4
me |
PLAN LOCAL D'URBANISME
REGLEMENT
|
| PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 11 juillet 2008 nn ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 29 juillet 2011
APPROBATION
Délibération du conseil municipal du 26 mars 2012 L
KL
| J CJ
J \
MODIFICATIONS — REVISIONS PARTIELLES
MISES A JOUR
Modif. simpl. n°1 app. par DCM du 26/03/2013 L 2
COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME |
TABLE DES MATIERES
# Dispositions générales..…............................................................... ee 3 Champ d'application
Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation du sol Division du territoire en zones
Adaptations mineures
Antiquités historiques
Rappels
Définitions
# Dispositions applicables aux zones urbaines... 7 Ud
Ug
Ue
Ui
Ut
# Dispositions applicables aux zones à urbaniser.......................................................s..… 22 AUgG
AU
& Dispositions applicables à la zone agricole........................................................ssssss… 28
A
Ah
& Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières...................................................... 35
Nh
N ei Np
SCP. DESCOEUR F et C
:
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 2 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal.
ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU
SOL
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:
» Les dispositions des articles ci-après du Code de l'Urbanisme:
-R.111-2 Salubrité et sécurité publique
-R.111-3.2 Conservation ef mise en valeur d'un site ou vestige archéologique -R.111-4 Desserte {sécurité des usagers) - accès — stationnement
-R. 111-142 Respect des préoccupations d'environnement
-R.111-15 Respect de l'action d'aménagement du territoire
-R.111-21 Respect du patrimoine urbain, naturel et historique
» Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe du dossier. S'ajoutent aux règles propres du PLU, les
prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant
l'occupation ou l'utilisation du sol créées en application de législations particulières et qui sont répertoriées sur une liste et sur les documents graphiques portés en annexe.
> Les périmètres visés à l'article R123-13 du Code de l'Urbanisme, tels qu'ils figurent aux documents graphiques en annexe du PLU, qui ont des effets sur l'occupation ou l'utilisation des sols notamment :
- les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain en application des articles
L. 211-1 et suivants du code de l'urbanisme, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones
d'aménagement différé :
- les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement.
> Les zones visées à l'article R. 123-14 du Code de l'Urbanisme, tels qu'elles figurent aux documents graphiques en
annexe du PLU, qui ont des effets sur l'occupation ou l'utilisation des sols et notamment les servitudes d'utilité
publique affectant l'utilisation du sol, soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme, dont
la liste et la localisation figurent en annexe du présente Plan Local d'Urbanisme.
x
» Les zones délimitées en application de l'article L. 430-1 du Code de l'Urbanisme à l'intérieur desquelles
s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L. 430-2 et suivants.
> Les articles L. 421-3 {(9è et 10è) relatif aux aires de stationnement pour les logements sociaux, et L. 421-3 (11è à 13è) relatif aux aires de stationnement des commerces.
> L'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme relatif aux opérations déclarées d'utilité publique et la possibilité de
refus du permis de construire.
> L'article L. 421-5 du Code de l'Urbanisme relatif aux refus de permis pour insuffisance des réseaux.
> L'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme qui interdit en dehors des espaces urbanisés des communes, les
constructions ou installations nouvelles aux abords des grands axes routiers.
» Les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 123-6, L. 311-2, L. 313-2 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n°85-
1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.
> L'article L. 127-1 relatif au dépassement du COS pour la construction de logements sociaux.
+ La loi du 27 décembre 1941 modifiée par la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, la loi n°2003-707 du 1e août 2003 et notamment le décret n°2002-89 du 16 janvier 2002.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 3 . COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
> Les dispositions de la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l'Eau » et ses décreis d'application.
» La loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt conire l'incendie et la prévention des risques naturels.
> La loin°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et la loi du 8 janvier 1993 sur la protection ef la
mise en valeur des paysages.
> Les dispositions induites par: | - les articles L145-1 et suivants et R145-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux
zones de montagne) ;
- les articles L146-1 et suivants et R146-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux
zones littorales) ;
- les articles L147-1 et suivants et R147-1 et suivants du Code de l'Urbanisme {dispositions spécifiques aux
zones de bruit au voisinage des aéroports).
» L'article L. 111-3 du Code Rural : principe de réciprocité.
> Sont en outre applicables :
- La loi du 9 janvier 1985 relative à la protection et à l'aménagement de la Montagne ; - Les dispositions de la loi n°93.24 du 8 janvier 1993 modifiée par la loi n°94-112 du 9 février 1994 sur la
protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d'application ;
- La loi du 31 décembre 1992 sur le bruit :
- La loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et notamment ses
dispositions intégrées dans l'article L. 111-1-4;
- La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbaïin{loi SRU) ;
- La loi du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat :
- La loi relative à l'engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
> En application des dispositions du livre V du Code du Patrimoine, les travaux publics ou privés concourant à
l'aménagement sont susceptibles d'être conditionnés à l'accomplissement de mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ; ces mesures sont prescrites par le préfet de Région.
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents
graphiques du règlement.
Les documents graphiques du règlement (plans de zonage) comportent par ailleurs (article L. 130-1 du Code de
l'Urbanisme) :
- Les espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1, L. 130-2 et R. 123-18 du Code de l'Urbanisme sont repérés aux documents graphiques et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone
concernée ;
- Les périmètres soumis à des risques naturels ;
- Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d'intérêt général et aux espaces verts qui sont repérés et répertoriés aux documents graphiques {article L. 123-1, 8è du Code de
l'Urbanisme) en précisant leur destination, et les collectivités, services et organismes bénéficiaires ; - Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des raisons d'ordre culturel, historique ou écologique au titre de l'article L. 123-1, 7è du Code de l'Urbanisme ;
- Dans les zones urbaines, les servitudes d'urbanisme relatives à l'article L. 123-2 et L. 123-17.
Ces servitudes qui se superposent aux zones du PLU peuvent engendrer des restrictions ou des interdictions
d'occuper ou d'utiliser le sol.
+ LES ZONES URBAINES (U)
La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaïtable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments exisiants, ainsi que l'intégration des
constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle
remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | REGLEMENT 4 _ COMMUNE DE JOZE __ PLAN LOCAL D'URBANISME
La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en
ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques
du bourg et aux hameaux.
La zone Ue est réservée à l'implantation d'équipements d'intérêt public avec programme possible
d'habitat locatif, individuel ou collectif, ou de constructions d'intérêt collectif liés aux activités d'enseignement, administratives, culturelles et associatives.
Le secteur Uea est réservé à l'implantation d'équipements d'intérêt public avec programme
possible d'habitat locatif ou de constructions d'intérêt collectif liés aux activités d'enseignement,
administratives, culturelles et associatives.
Le secteur Ueb est réservé à l'implantation d'équipements d'intérêt public liés aux aménagements
d'entrée de bourg et à la route et future déviation
La zone Ui est principalement destinée aux activités secondaires et tertiaires (constructions à usage
d'artisanat, bureaux et services).
La zone Ut est définie à vocation d'hébergement, de restauration, de tourisme et de loisirs.
} LES ZONES A URBANISER (AU)
La zone AUg est Une zone à urbaniser pour laquelle les équipements publics (voirie et réseaux)
situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier
dans l'ensemble de la zone. Elle devra faire l'objet d'une orientation d'aménagement et de
programmation qui définit avec le règlement les conditions d'aménagement et d'équipement de
la zone.
La zone AU est Une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle pourra être
urbanisée à condition d'accueillir une où des opérations d'ensemble portant sur la totalité de la
zone. Elle devra faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble et sera alors soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme.
Secteurs 1AU et 2AU : l'ouverture à l'urbanisation des secteurs 2AU sera différée à l'atteinte d'un taux minimum de remplissage de 50% des zones 1 AU attenantes.
+ LES ZONES AGRICOLES (A)
La zone A est Une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles.
Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum
l'occupation des sols par des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent
donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou
d'habitation nécessaires aux agriculteurs.
Le secteur Ac est réservé à l'Usage des carrières.
La zone Ah esf une zone existante d'habitat non agricole dans une zone agricole. Elle est limitée en
faille. Il est nécessaire d'autoriser l'évolution de l'habitat pour conforter ou préserver une qualité
architecturale et paysagère.
+ LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)
La zone Nh est une zone existante d'habitat limitée dans laquelle il est nécessaire d'autoriser l'évolution de celui-ci pour conforter ou préserver une qualité paysagère. Cet habitat se situe
ponctuellement à l'intérieur d'une zone naturelle. Il est autorisé des constructions, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde
des sites, milieux naturels et paysages.
La zone N esf une zone «tampon » entre les espaces urbains et les espaces naturels et/ou agricoles. Elle constitue notamment des secteurs à protéger et mettre en valeur, en raison de leur
intérêt paysager et écologique (trame verte identifiée au PLU le long des voies).
La zone Np est une zone de protection absolue en raison de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages ef de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique. Concentrée sur le Val d'Allier, qui représente un corridor écologique majeur, cette
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DECLEMEN È COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
zone est constituée dans le but de protéger les espaces naturels, pour la plupart identifiés comme
site Natura 2000 et milieux humides.
ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES
En application de l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent règlement et les servitudes
ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la naïure du sol, la configuration des parcelles où le caractère des constructions avoisinantes peuvent être décidées par décision
motivée de l'autorité compétente. Ces adaptations mineures ne peuvent concerner que les articles 3 à 13 des
différents chapitres du présent règlement.
Une adaptation sera considérée comme mineure dès lors qu'elle remplit trois conditions :
- Elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l'Un des trois motifs ci-dessus,
- Elle doit être limitée,
- Elle doit faire l'objet d'une décision expresse et motivée.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le
permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
ARTICLE 5 — ANTIQUITES HISTORIQUES
Toute découverte fortuite de quelque ordre qu'elle soit (structure, objet, vestige, monnaie...) devra être signalée
sans délai au Service Régional de l'Archéologie (DRAC Auvergne) conformément à l'article L 531.14 du Code du Patrimoine, soit directement, soit par l'intermédiaire de la mairie ou de la Préfeciure.
Les vestiges découveris ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécidalistes.
ARTICLE 6 — RAPPELS
L'édification de clôtures est soumise à déclaration (article L. 441-1 du Code de l'Urbanisme). Les prescriptions qui les concernent sont définies à l'article 11 du règlement.
Les installations et travaux divers définis à l'article R. 442-2 du Code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation,
conformément aux dispositions des articles R. 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L. 430-1 du Code de l'Urbanisme.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés. Il s sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés non classés conformément à l'article L. 311-1 du Code Forestier.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 6 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)
La zone Ud
La zone Ug
La zone Le
La zone Ui
| La zone Ut
est une zone de cenire ancien dense dans laquelle il
est souhaïtable de favoriser l'aménagement et la
transformation des büâtimenis existants, ainsi que
l'intégration des constructions neuves en vue de conserver
à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit
plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.
est destinée principalement à la construction d'habitations
construites généralement en ordre discontinu avec une
occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs
périphériques du bourg et aux hameaux.
est réservée à l'implantation d'équipements d'intérêt
public avec programme possible d'habitat locatif,
individuel ou collectif, ou de consiructions d'intérêt
collectif liés aux activités d'enseignement, administratives,
culturelles et associatives.
Le règlement Ue est adapté aux secteurs Uea et Ueb
Le secteur Uea est réservé à l'implantation d'équipements
d'intérêt public avec programme possible d'habitat
locatif ou de constructions d'intérêt collectif liés aux
activités d'enseignement, administratives, culturelles et
associatives.
Le secteur Ueb est réservé à l'implantation d'équipements
d'intérêt public liés aux aménagements d'entrée de
bourg et à la route et future déviation
est principalement destinée aux activités secondaires et
tertiaires {consiructions à usage d'artisanat, bureaux et
services).
est définie à vocation d'hébergement, de restauration, de
tourisme et de loisirs.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 7 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud
La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaïtable de favoriser l'aménagemeni et la
transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces
lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ud1 - SONT INTERDITS
-__ Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain.
-_ L'ouverture et l'exploitation de carrières
-_ l'aménagement de terrains de camping, de caravanes et de parcs résidentiels de loisirs
-__L'implantation d'habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou industriel, d'entrepôts et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération où de vieux véhicules - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements et exhaussements de terrain
ARTICLE Ud2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les locaux professionnels à Usage commercial, artisanal ou de service sous réserve qu'ils n'apportent pas de
nuisances excessives pour le voisinage.
- Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt
général,
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ud3 - ACCES ET VOIRIE
1- Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une
gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la
défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la desïination
de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE Ud4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1-Eau
Toute construction à usage d'habitation où d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouts d'eau pluviales est interdite.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir l'infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. Seul l'excès de ruissellement pourra être déversé dans le réseau public. En l'absence de réseau
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 8 COMMUNE DE JOZÆ PLAN LOCAL D'URBANISME
collecteur, le consiructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation
des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.
3 - Electricité - téléphone
Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.
ARTICLE UdS - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet.
ARTICLE Udé - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
1 - Recul
Les constructions peuvent être implantées à l'alignement. Lorsque les bâtiments seront implantés en retrait (3m
maximum), certaines parties dans l'alignement seront ponctuées par des constructions pleines de 2m minimum de haut ; l'important étant d'assurer la continuité du domaine bâti.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d'1,50m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.
ARTICLE Ud7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout
point de ce büôtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
ARTICLE Ud8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE Ud9 - EMPRISE AU SOL
Non fixée
ARTICLE Ud10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à parlir du sol existant jusqu'à tout point de l'égout des toitures. Cette hauteur ne peut excéder 9 m sur une verticale donnée.
ARTICLE Ud11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Règles générales :
- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel.
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interait.
Règles particulières : Constructions à usage d'habitation
- Les parements de qualité en pierres volcaniques devront être conservés.
- Les couvertures devront être en iuiles de teinte uniforme rouge, soit creuses, soit romanes sur toiture à faible pente (inférieure à 50 %).
- Dans le cas des toitures de teintes ardoisées {maison bourgeoise), la réfection de celle-ci pourra se faire à l'identique.
- Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et les extensions de petites dimensions.
- Dans le cadre de réfection de toiture ou d'extension de bâtiment existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l'imposent, des matériaux similaires à ceux d'origine pourront être utilisés.
- L'emploi de matériaux brillants ou réfiéchissants sera proscrit aussi bien en toiture qu'en bardage. - Les réserves d'eau devront être enterrées.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 9 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
ARTICLE Ud12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules corresoondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques.
l'est exigé:
- pour les constructions à usage d'habitation:
*1 place de stationnement par logement.
- pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités :
*1 place pour 50m? de surface hors œuvre nette.
- pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé
de places de stationnement.
ARTICLE Ud13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
- Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
- Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales. - Les espaces boisés classés devront être entretenus, les coupes et abaïtage d'arbres sont autorisés,
conformément aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l'Urbanisme.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ud14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non fixé
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 10 COMMUNE DE JOZE | | PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ug
La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg et aux hameaux.
SECTION 1 _- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOE
ARTICLE Ug1 - SONT INTERDITS
-_ Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain.
- L'ouverture et l'exploitation de carrières
- L'aménagement de terrains de camping, de caravane et de parcs résidentiels de loisirs
- __L'implantation d'habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou industriel, d'entrepôts et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules
- Les parcs d'atiraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes - Les affouillements et exhaussements de terrain.
ARTICLE Ug2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les groupes d'habitation et lotissements sous réserve d'un plan d'aménagement d'ensemble.
- Les locaux professionnels à usage commercial, artisanal ou de services sous réserve qu'ils n'apportent pas de
nuisances excessives pour le voisinage.
- Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ug3 - ACCES ET VOIRIE
1- Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par.des voies publiques où privées répondant à l'importance ou à la destination
de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE Ug4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public.
Lorsque. celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouts d'eau pluviales est interdite.
SCP. DESCOEUR F ei C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 11 _COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME _
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir l'infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la
construction. Seul l'excès de ruissellement pourra être déversé dans le réseau public. En l'absence de réseau
collecteur, le consiructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation
des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.
ARTICLE Ug5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet.
ARTICLE Ugé - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
1 - Recul
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite des voies routières.
Dans le cas de constructions situées sur des terrains bordés par plusieurs voies, le recul de 5 m par rapport aux voies
ne concerne que la voie de desserte de la parcelle. Le recul pourra être réduit à 3m par rapport aux autres voies inaccessibles aux véhicules.
En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de
l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points {H=L}). Pour
l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront
respecter une marge de recul minimum d'1,50m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons où voitures au droit de l'alignement {ou au droiït de la limite de la marge de recul
imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies en prenant en compte plus particulièrement l'écoulement des eaux.
ARTICLE Ug7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout
point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
ARTICLE Ug8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
implantation libre.
ARTICLE Uqg9 - EMPRISE AU SOL
Sans objet.
ARTICLE Ug10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à tout point de l'égout des toitures.
Cette hauteur ne peut excéder 8.00 m sur une verticale donnée.
ARTICLE Uqg11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Règles générales:
- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. -__ L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.
Règles particulières:
- _Toïtures ef couvertures:
- Les couvertures traditionnelles seront à faible pente (inférieure à 50 %) de couleur rouge.
- Les systèmes de production d'énergie renouvelable (système domestique, solaires thermiques, photovoltaïques... } sont autorisés
- Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. - Façades :
- Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.
- Clôture:
- Les murets en pierre existants devront être préservés chaque fois que possible.
SCP. DESCOEUR F et C REGLEMENT 12 ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNE DE JOZE _ PLAN LOCAL D'URBANISME
- Elles seront constituées par des murs pleins {1,5m maximum de hauteur}, enduits en harmonie avec les
façades du bäti existant ou grilagées (1,8 maximum de hauteur) accompagnées d'une clôture végétale
de proportion maximum en essence locale.
- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.
- Les réserves d'eau devront être enterrées.
ARTICLE Ug12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques.
l'est exigé:
- pour les constructions à usage d'habitation:
*2 places de stationnement par logement
- pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités:
*1 place pour 50m de surface hors œuvre nette.
- pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de place de stationnement dans la mesure ou il n'y a pas de création de logement supplémentaire.
ARTICLE Ug13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
- Pour les opérations d'ensemble {lotissement, permis groupés), des espaces plantés seront aménagés selon un plan d'aménagement d'ensemble.
- Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales
- Les espaces boisés classés devront être entretenus, les coupes et abaïfiage d'arbres sont autorisés,
conformément aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l'Urbanisme.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ug14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le C.OS. applicable est égal à 0,40. Toutefois, il est fixé à 0,50 pour les activités.
SCP. DESCOEUR F ei C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 18 COMMUNE DE JOZE on _ | PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Le
La zone Ue est réservée à l'implantation d'équipements d'intérêt public avec programme possible d'habitat
locaïif, individuel ou collectif, ou de constructions d'intérêt collectif liés aux activités d'enseignement,
administratives, culturelles et associatives.
Le secteur Uea est réservé à l'implantation d'équipements d'intérêt public avec programme possible d'habitat
locatif ou de constructions d'intérêt collectif liés aux activités d'enseignement, administratives, culturelles et associatives.
Le secteur Ueb est réservé à l'implantation d'équipements d'intérêt public liés aux aménagements d'entrée de bourg et à la route et future déviation
SECTION 1 _- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UelT_- SONT INTERDITS
-_ Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain. -__L'ouveriure et l'exploitation de carrières
- L'aménagement de terrains de camping, de caravane et de parcs résidentiels de loisirs - _L'implantation d'habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole où industriel, d'entrepôts et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules
- Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes - Les affouillements et exhaussements de terrain.
-__ Toutes constructions nouvelles à l'exception de celles autorisées sous conditions.
ARTICLE Ue2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
Uea et Ueb :
- Les travaux d'aménagement ou d'équipement destinés à faciliter l'accessibilité du site aux personnes ou
sa mise en valeur, ainsi que les équipements de sécurité éventuellement nécessaires. - Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.
Uea :
- Les équipements ou constructions publiques ou privées d'intérêt collectif liés aux activités d'enseignement, administratives, culturelles et associatives.
- Les constructions à usage d'hébergement collectif, d'habitation, sous réserve qu'elles soient liées aux équipements ou activités autorisées ainsi que des programmes d'habitat locatif. Ueb :
- Les équipements d'intérêt public liés aux aménagements d'entrée de bourg et à la route et future déviation.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ue3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 14 _ COMMUNE DE JOLE on PLAN LOCAL D'URBANISME
ARTICLE Ue4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouts d'eau pluviales est interdite.
- Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront contenues sur le terrain. Lorsque la rétention de la totalité des eaux pluviales ne peut pas être assurée sur la parcelle, l'excès de ruissellement pourra être rejeté dans le réseau collectif.
En cas d'insuffisance du réseau collecteur à recueillir les eaux pluviales supplémentaires, ou en cas d'absence de
réseau, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation
des eaux pluvigales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.
ARTICLE UeS - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet
ARTICLE Ueé - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
1-Recul
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite des voies routières.
En outre, la distance comptée horizontalement de iout point de la construction au point le plus proche de
l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d'1,50m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement {ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.
ARTICLE Ue7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout
point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres.
ARTICLE Ue8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
implantation libre.
ARTICLE Ue9 - EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.
ARTICLE Ue10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à tout point de l'égout des toitures. Cette hauteur ne peut excéder 9 m sur une verticale donnée.
ARTICLE Ue11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Règles générales:
- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel.
- l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 15 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
Règles particulières:
-__Toiïtures et couvertures:
- Les couvertures traditionnelles seront à faïble pente {inférieure à 50 %} de couleur rouge. - Les systèmes de production d'énergie renouvelable (système domestique, solaires thermiques, photovoltaïques... } sont autorisés
- Les toïtures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. - Façades :
- Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.
- Clôtures:
- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.
- Les plantations seront en majorité d'essences locales.
- Les réserves d'eau devront être enterrées.
ARTICLE Ue12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques.
ll est exigé:
- pour les constructions à usage d'habitation :
*2 places de stationnement par logement
- pour les autres consiructions:
*1 place pour 25m° de surface hors œuvre nette.
ARTICLE Ue13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales - Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ue14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
SCP. DESCOEUR F etC
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT L COMMUNE DE JOZE ___ PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui
La zone Ui est principalement destinée aux activités secondaires et tertiaires {constructions à usage d'artisanat,
bureaux et services).
SECTION 1 _- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Uil - SONT INTERDITS
-__ Toute construction à usage d'hébergement collectif ou d'habitation individuelle -__ L'ouverture et l'exploitation de carrières
- L'aménagement de terrains de camping, de caravane et de parcs résidentiels de loisirs -__L'implantation d'habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou industriel, d'entrepôts et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules
- Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements et exhaussements de terrain.
- Toutes constructions nouvelles à l'exception de celles autorisées sous conditions.
ARTICLE Ui2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d'habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements sous condition d'être intégrées aux bâtiments d'activités.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont
soumises, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre
susceptibles de causer des dommages graves ou iréparables aux personnes ou aux biens. - Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires au service public ou d'intérêt
général.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ui3 - ACCES ET VOIRIE
1- Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une
gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permetiant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques où privées répondant à l'importance où à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE Ui4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public.
L'évacuation des eaux usées non traïtées dans les rivières, fossés, égouts d'eau pluviales est interdite. L'évacuation
des eaux résiduaires artisanales peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 17 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
- Eaux pluviales
Les Eaux Pluviales seront contenues sur le terrain. Toutefois si le terrain n'accepte pas la rétention de celles-ci, elles
devront être raccordées au réseau collecteur sïil existe.
En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la
rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des Usagers des voies.
ARTICLE Ui5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet
ARTICLE Uié - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
1-Recul
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l'alignement de :
- 5 m pour lies logements et bureaux,
- 10 m pour les autres constructions,
- OÙ conformément aux indications portées au plan lorsqu'elles existent.
En ouire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de
l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points {H = L}. (Pour
l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement).
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d'1,50m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière {ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.
ARTICLE Ui7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout
point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres.
ARTICLE Ui8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE Ui9 - EMPRISE AU SOL
Sans objet.
ARTICLE Ui10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à tout point de l'égout des toitures. Cette hauteur ne peut excéder 10.00 m sur une verticale donnée.
ARTICLE Ui11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Règles générales:
-__Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.
Règles particulières :
- Les toitures terrasses sont autorisées.
- Les systèmes de production d'énergie renouvelable (système domestique, solaires thermiques,
photovoltaïques... } sont autorisés
- _Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. - Les bardages métalliques seront pré laqués d'usine.
- Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.
-__ L'emploi de matériaux brillant où réfléchissant sera proscrit en toiture ainsi qu'en bardage.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT E _ COMMUNE DE JOZE Lo PLAN LOCAL D'URBANISME
- Les clôtures seront à dominante végétale. Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont
interdites. De forme libre, les haïes seront composées dans la plus grande proportion d'essences locales.
ARTICLE Ui12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:
- pour les constructions à usage d'activités :
*1 place pour 50m de surface hors oeuvre nette.
- pour les constructions à usage de commerce :
*1 place pour 25m de surface de vente.
- pour les dépôts et autres installations :
*] place pour 100 m° de surface hors oeuvre nette.
- pour les constructions à usage d'habitation :
* places de stationnement par logement
ARTICLE Ui13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Aucun dispositif publicitaire ne pourra être implanté dans les marges de recul par rapport aux voies ef par rapport aux limites de la zone Li.
- Les dépôts à l'air libre seront interdits dans les marges de recul paysagées. Ils seront disposés de manière à ne pas être perçus depuis les routes principales.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ui14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
SCP. DESCOEUR F ei C ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 19 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ut
La zone Ut est définie à vocation d'hébergement, de restauration, de tourisme et de loisirs.
SECTION ?_- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ut1 - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain. - L'ouverture et l'exploïtation de carrières
- Les constructions à usage agricole ou industriel, d'entrepôts et toute construction incompatible avec le caractère de la zone,
- Les dépôts de ferailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes - Les affouilements et exhaussements de terrain.
- Toutes constructions nouvelles à l'exception de celles autorisées sous conditions.
ARTICLE Ut2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les travaux d'aménagement ou d'équipement destinés à faciliter l'accessibilité du site aux personnes ou sa
mise en valeur, ainsi que les équipements de sécurité éventuellement nécessaires.
- L'adaptation, la réfection, le changement de destination des constructions et activités existantes, la
construction de piscine avec local technique, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.
- Toute nouvelle construction liée à une vocation d'hébergement, de restauration, de tourisme et de loisirs.
- Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires au service public ou d'intérêt général.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Uf3 - ACCES ET VOIRIE
1- Accès
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble où de l'ensemble d'immeubles envisagés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE UH4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute consiruction doit être raccordée au réseau public.
Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire.
Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouis d'eau pluviales est interdite.
- Eaux pluviales
Les Eaux Pluviales seront contenues sur le terrain. Toutefois si le terrain n'accepte pos la rétention de celles-ci, elles devront être raccordées au réseau collecteur s'il existe.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 20 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.
ARTICLE Ut5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet
ARTICLE Uté - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
1-Recul
Les bâtiments doivent être implantés par rapport à la limite de la voie routière avec un retrait minimum de 5m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d'1,50m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.
ARTICLE Ut7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que le bâtiment à construire ne jouxie la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout
point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit êire au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
ARTICLE Ut - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE Ut9 - EMPRISE AU SOL
Sans objet.
ARTICLE U#10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à tout point de l'égout des toitures.
Cette hauteur ne peut excéder 10.00 m sur une verticale donnée.
ARTICLE U+11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel.
- Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe eau solaire, cellules photovoltaïques, réserve d'eau, géothermie.) sont autorisés.
- Les éoliennes individuelles sont proscrites.
ARTICLE U#12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ef installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE Ut13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ARE CE
- Les aires de stationnement devront recevoir Un traitement destiné à donner un caractère paysager. - Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales
- Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ut14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le C.O.$. applicable est égal à 0,40.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 21 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)
La zone AUg
La zone AU
est une zone à urbaniser pour laquelle les équipements
publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate,
ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
à édifier dans l'ensemble de la zone. Elle devra faire
l’objet d'une orientation d'aménagement et de
programmation qui définit avec le règlement les
conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.
est Une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée
en l'état. Elle pourra être urbanisée à condition d'accueillir
une ou des opérations d'ensemble portant sur la totalité
de la zone. Elle devra faire l'objet d'une opération
d'aménagement d'ensemble et sera alors soumise à une
modification du Plan Local d'Urbanisme.
Secteurs 1AU et 2AU: l'ouverture à l'urbanisation des
secteurs 2AU sera différée à l'atteinte d'un taux minimum
de remplissage de 50% des zones 1 AU attenantes.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 22
* 4
COMMUNE DE JOZE a ‘ PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUg
La zone AUg est Une zone à urbaniser pour laquelle les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie
immédiate, ont Une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l'ensemble de la zone. Elle
devra faire l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation qui définit avec le règlement les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.
SECTION 7 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUg1_ - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain. - L'ouverture et l'exploitation de carrières
- L'aménagement de terrains de camping, de caravane et de parcs résidentiels de loisirs - L'implantation d'habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole où industriel, d'entrepôts et toute construction incompatible avec le caractère de lazone,
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules
- Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes - Les affouillements et exhaussements de terrain.
ARTICLE AUg2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les locaux professionnels à usage commercial, artisanal ou de services sous réserve qu'ils n'apportent pas de nuisances excessives pour le voisinage.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AUg3 - ACCES ET VOIRIE
1- Accès
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE AUg4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouts d'eau pluviales est interdite.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés doivent garantir l'infitration où la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la
construction. Seul l'excès de ruissellement pourra être déversé dans le réseau public. En l'absence de réseau
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 23 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation
des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.
ARTICLE AUg5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans obiet.
ARTICLE AUgé - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
1 - Recul
Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite
des voies routières. Dans le cas de consiructions situées sur des terrains bordés par plusieurs voies, le recul de 5mne
concerne que la voie de desserte de la parcelle. Sur les autres voies, le recul minimal est porté à 3 m.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et
installations nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une
marge de recul minimum d'1,50m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies en prenant en
compte plus particulièrement l'écoulement des eaux.
ARTICLE AUg7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout
point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en esi le plus rapproché doîït être au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mêtres.
ARTICLE AUg8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE AUg9 - EMPRISE AU SOL
Sans objei.
ARTICLE AUg10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à tout point de l'égout des toitures. Cette hauteur ne peut excéder 6.00 m sur une verticale donnée. Elle est portée à 3 m le long de l'impasse des
Mariines.
ARTICLE AUg11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Règles générales:
- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naïturel.
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.
Règles particulières:
- Toïtures et couveriures:
* Les couvertures seront à faible pente {inférieure à 50 %) et de couleur rouge.
* Les systèmes de production d'énergie renouvelable (système domestique, solaires thermiques,
photovoltaïques... } sont autorisés
* Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées.
- Façades :
* La couleur blanche est interdite en traitement de façades {les menuiseries extérieures ne sont pas
concernées).
- Clôtures sur rue et séparalives:
* Elles seront constituées par des murs pleins (1,50 m maximum de hauteur) enduits en harmonie avec les
façades du bâtiment principal, ou grillagées (1,8 maximum de hauteur). Elles pourront être doublées d'une haie
d'essences locales.
* Les haies mono essences de résineux sont interdites.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT “ COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
ARTICLE AUg12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:
- pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement
- pour les autres constructions: 1 place pour 50m? de surface de plancher.
ARTICLE AUg13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Pour les opérations d'ensemble {lotissement, permis groupés), des espaces plantés seront aménagés selon un
plan d'aménagement d'ensemble.
- Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AUg14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
SECTION 4 - OBLIGATIONS SPECIFIQUES
ARTICLE AUg15 — LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.
ARTICLE AUg16 -— LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
Non réglementé.
SCP. DESCOEUR F et C |; ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 25 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
La zone AU est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle pourra être urbanisée à
condition d'accueillir une ou des opérations d'ensemble portant sur la totalité de la zone. Elle devra faire l'objet
d'une opération d'aménagement d'ensemble et sera alors soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme. Secteurs 1AU et 2AU : l'ouverture à l'urbanisation des secteurs 2AU sera différée à l'atteinte d'un taux minimum de remplissage de 50% des zones 1 AU aftenantes.
SECTION 1_- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUT - SONT INTERDITS
Non renseigné
ARTICLE AU2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
Non renseigné
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AUS - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra être réalisé sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés conformément aux dispositions figurant au document
graphique.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination
de l'opération envisagée.
ARTICLE AU4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réséau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public.
- Eaux pluviales
Les Eaux Pluviales seront contenues sur le terrain. Toutefois si le terrain n'accepte pas la rétention de celles-ci, elles
devront être raccordées au réseau collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la
rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment
des usagers des voies.
ARTICLE AUS - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementée.
ARTICLE AU&6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
1-Recui
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite des voies routières
publiques.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RESLENIENN 26 + COMMUNE DE JOZE ___ PLAN LOCAL D'URBANISME
Les bâtiments pourront être implantés à la limite de la voie interne à la zone. L'opération d'aménagement d'ensemble devra spécifier les zones d'implantation.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d'1,50m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement {ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compaïble avec le niveau actuel où futur des voies.
ARTICLE AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m.
ARTICLE AUS - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE AU9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE AUTO - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à tout point de l'égout des toitures. Cette hauteur ne peut excéder 8.00 m sur une verticale donnée.
ARTICLE AU11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Non réglementé.
ARTICLE AU12 - STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE AU13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AU14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
SCP. DESCOEUR FetC |
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 27 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)
La zone A
La zone Ah
est une zone à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles.
Le maintien où la restructuration des activités agricoles
nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par
des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées
correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains,
à la construction des bâtiments d'exploitation ou
d'habitation nécessaires aux agriculteurs.
Le secteur Ac est réservé à l'usage des carrières.
est une zone existante d'habitat non agricole dans une
zone agricole. Elle est limitée en taille. || est nécessaire
d'autoriser l'évolution de l'habitat pour conforter ou
préserver une qualité architecturale et paysagère.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 28 COMMUNE DE JOZE | __ PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
La zone À est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles.
Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par
des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à
la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs. Le secteur Ac est réservé à l'usage des carrières.
SECTION 1 _- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AT _- SONT INTERDITS
-__ Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain.
- l'aménagement de terrains de camping, de caravane et de parcs résidentiels de loisirs
-__L'implantaïion d'habitations légères de loisirs
- Les dépôts de ferailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes -__ Toutes constructions nouvelles à l'exception de celles autorisées sous conditions.
ARTICLE A2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
F
- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, y compris les constructions à usage
d'habitation et d'annexes nécessaires à l'exploitation agricole.
- Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt
général.
- Secteur Ac : L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que leurs équipements et installations sous réserve
d'être liés à l'activité.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A3 - ACCES ET VOIRIE
1- Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux où plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne où Un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination
de l'opération envisagée.
ARTICLE Ad - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public.
Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra
être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. L'évacuation des eaux résiduaires peut être subordonnée à un pré-traïtement approprié.
SCP. DESCOEUR F et C :
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 2 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure pour que l'évacuation des eaux
pluviales ne porte pas atteinte à la sécurité notamment des usagers des voies.
ARTICLE AS - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non fixées.
ARTICLE A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement des voies
routières. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5m. Secteur Ac : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies routières.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront
respecter une marge de recul minimum d'1,50m.
1 - Recul
En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de
l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement {ou au droit de la limite de la marge de recul
imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.
ARTICLE A7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d'au moins 5m des limites séparatives de la parcelle.
ARTICLE A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE A9 - EMPRISE AU SOL
Non fixée.
ARTICLE A10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur de tout point de l'égout des foïïures par rapport au sol existant ne peut excéder :
- 8 m pour les maisons d'habitation
- 12 mpour les bâtiments d'exploitation
- 15 mpourles silos.
Secteur Ac, la hauteur est portée à 20m.
ARTICLE A11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Règles générales:
-__Les constructions s'adapteront au profil du terrain naïurel.
- l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.
Règles particulières :
a - constructions à usage d'habitation et annexes :
- Anciens bâtiments :
- Les couvertures seront en tuiles creuses ou genre romane de couleur rouge unie
- __ Nouveaux bâtiments :
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 30 + COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
Toïfures et couvertures:
- Les couvertures devront être en tuiles à dominante rouge, soit creuses, soit romane sur
toïture à faible pente (inférieure à 50 Z).
- Les systèmes de production d'énergie renouvelable (système domestique, solaires
fhermiques, photovoltaïques... } sont autorisés
- Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées.
- Les toitures terrasses sont autorisées.
Façades:
- Les façades bois ou auires matériaux dont maïériau renouvelable sont autorisés à
l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.
Clôtures:
- Les mureïs en pierre existants devront être préservés chaque fois que possible.
- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.
b - Constructions à usage agricole :
- Les matériaux de couverture seront de couleur rouge unie sur des pentes faibles.
-Les systèmes de production d'énergie renouvelable (système domestique, solaires thermiques, photovoltaïques... } sont autorisés
- Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés
- L'emploi des matériaux brillants ou réfléchissants tant en bardage qu'en couverture, est interdit.
ARTICLE A12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en
dehors des voies publiques.
ARTICLE A13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les constructions nouvelles nécessiteront Un accompagnement végétal d'essences locales.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non fixé.
SCP. DESCOEUR F et C REGLEMENT 31 ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE _ COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ah
La zone Ah est une zone existante d'habitat non agricole dans une zone agricole. Elle est limitée en taille. Il est
nécessaire d'autoriser l'évolution de l'habitat pour conforter ou préserver une qualité architecturale et paysagère.
SECTION 1 - NATURE DE LOCCUPATION ET DE L'UNLSATON DD SOL
ARTICLE Ah1_ - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain.
- L'ouverture et l'exploitation de carrières
- L'aménagement de terrains de camping, de caravane et de parcs résidentiels de loisirs
- __L'implantation d'habitations légères de loisirs
- Les constructions à Usage agricole ou industriel, d'entrepôts et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
- Les dépôts de ferailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes - Les affouillements et exhaussements de terrain.
- Toutes nouvelles constructions à l'exception de celles autorisées sous conditions.
ARTICLE Ah2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- L'adaptation, la réfection, le changement de destination des constructions et activités existantes, les nouvelles
constructions à usage d'habitation, la construction de piscine avec local technique, sous réserve de ne pas
porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naïurels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.
- L'extension imitée à 30% de la surface hors œuvre nette initiale du bâtiment et l'aménagement des constructions existantes sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'utilisation de la zone. - la réalisation de garage ou annexe dans la limite de 30 mn? de SHON par unité foncière. - Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ah3 - ACCES ET VOIRIE
1- Accès
Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra être réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.
ARTICLE Ah4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur Une conduite publique de distribution d'eau potable,
l'alimentation en eau des constructions ou installations doit être réalisée par captages, forages ou puits particuliers et la distribution doit s'effectuer par l'intermédiaire de canalisations.
SCP. DESCOEUR F ei C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DESENENT 32 COMMUNE DE JOZE EL PLAN LOCAL D'URBANISME _
Les forages, captages ou puits particuliers doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire, et le
débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public.
Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra
être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
- Eaux pluviales
Les Eaux Pluviales seront contenues sur le terrain. Toutefois si le terrain n'accepte pas la rétention de celles-ci, elles
devront être raccordées au réseau collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des Usagers des voies.
ARTICLE Ah5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non fixées.
ARTICLE Ahé - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
1- Recul
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite des voies routières.
Dans le cas de constructions situées sur des terrains bordés par plusieurs voies, le recul de 5 m par rapport aux voies
ne concerne que la voie de desserte de la parcelle. Le recul pourra être réduit à 3m par rapport aux autres voies
inaccessibles aux véhicules.
En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'aignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points {[H=L). Pour
l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la naiure de la consiruction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront
respecter une marge de recul minimum d'1,50m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement {ou au droit de la limite de la marge de recul
imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel où futur des voies en prenant en
compte plus particulièrement l'écoulement des eaux.
ARTICLE Ah7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance compiée horizontalement de tout
point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
ARTICLE Ah8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE Ah9 - EMPRISE AU SOL
Non fixée.
ARTICLE Ah10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à tout point de l'égout des toïtures. Cette hauteur ne peut excéder 6.00 m sur une verticale donnée.
ARTICLE Ah11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Règles générales:
- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naïurel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 38 COMMUNE DE JOZE | PLAN LOCAL D'URBANISME
Règles particulières:
- _ Toitures ef couvertures:
- Les couveriures seront à faible pente {inférieure à 50 %) et de couleur rouge. - Les systèmes de production d'énergie renouvelable (système domestique, solaires thermiques, photovoltaïques... } sont autorisés
- Les foïifures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. - Façades:
- Les façades bois ou auires matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.
- Clôture:
- Les murets en pierre existants devront être préservés chaque fois que possible.
- Elles seront constituées par des murs pleins {1,5m maximum de hauteur), enduits en harmonie avec les façades du bâïi existant ou grilagées {1,8 maximum de hauieur) accompagnées d'une clôture végétale de proportion maximum en essence locale.
- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.
- Les réserves d'eau devront être enterrées.
ARTICLE Ah12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE Ah13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues où remplacées par des plantations équivalentes. - Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ah14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le C.OsS. applicable est égal à 0,40.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 34 _COMMUNE DE JG, . PLAN LOCAL D'URBANISME _
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)
La zone Nh
La zone N
La zone Np
est une zone existante d'habitat limitée dans laquelle il est
nécessaire d'autoriser l'évolution de celui-ci pour conforter
ou préserver une qualité paysagère. Cet habitat se situe
ponctuellement à l'intérieur d'une zone naturelle. Il est
autorisé des constructions, à la condition qu'elles ne
portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et
forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et
paysages.
est une zone « tampon » entre les espaces urbains et les
espaces naturels et/ou agricoles. Elle constitue
notamment des secteurs à protéger et mettre en valeur,
en raison de leur intérêt paysager et écologique (trame
verte identifiée au PLU le long des voies).
est une zone de protection absolue en raison de la qualité
des sites, des milieux naïurels, des paysages et de leur
intérêt notamment du point de vue esthétique, historique
ou écologique. Concentrée sur le Val d'Allier, qui
représente un corridor écologique majeur, cette zone est
constituée dans le but de protéger les espaces naïfurels,
pour la plupart identifiés comme site Naïura 2000 ei
milieux humides.
SCP. DESCOEUR F ef C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 35 COMMUNE DE JOZE | PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh
La zone Nh est une zone existante d'habitat limitée dans laquelle il est nécessaire d'autoriser l'évolution de celui-ci
pour conforter ou préserver une qualité paysagère. Cet habitat se situe ponctuellement à l'intérieur d'une zone
naturelle. ll est autorisé des constructions, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols
agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
SECTION 1_- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Nh1 - SONT INTERDITS
-_ Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain.
-__L'ouveriure et l'exploitation de carrières
- L'aménagement de terrains de camping, de caravane et de parcs résidentiels de loisirs
-__L'implantation d'habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou industriel, d'entrepôtis et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes - Les affouillements et exhaussements de terrain.
-__ Toutes extensions, modifications ou constructions nouvelles en zone inondable.
-__ Toutes constructions nouvelles à l'exception de celles autorisées sous conditions.
ARTICLE Nh2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- l'adaptation, la réfection, le changement de destination des constructions et activités existantes, les nouvelles
constructions à usage d'habitation, la construction de piscine avec local technique, sous réserve de ne pas porter atteinte ou caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou
écologique.
- L'extension limitée à 30% de la surface hors œuvre nette initiale du bâtiment et l'aménagement des
constructions existantes sous réserve qu'elles ne compromettent pos l'utilisation de la zone.
-_ _laréalisation de garage ou annexe dans la limite de 30 m? de SHON par unité foncière.
- Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt
général.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Nh3 - ACCES ET VOIRIE
1- Accès
Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra être réalisé sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination
de l'opération envisagée.
ARTICLE Nh4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Lorsqu'elle ne peut s'effeciuer par branchement sur Une conduite publique de distribution d'eau potable,
l'alimentation en eau des constructions ou installations doit être réalisée par captages, forages ou puits particuliers
et la distribution doit s'effectuer par l'intermédiaire de canalisations. Les forages, captages ou puits pañiculiers doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire, et le
débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 36 _ COMMUNE DE JOZE ____ PLAN LOCAL D'URBANISME
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public.
Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
- Eaux pluviales
Les Eaux Pluviales seront contenues sur le terrain. Toutefois si le terrain n'accepte pas la rétention de celles-ci, elles devront être raccordées au réseau collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.
ARTICLE Nh5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non fixées.
ARTICLE Nhé - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
1-Recul
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite des voies routières.
Dans le cas de constructions situées sur des terrains bordés par plusieurs voies, le recul de 5 m par rapport aux voies
ne concerne que la voie de desserte de la parcelle. Le recul pourra être réduit à 3m par rapport aux autres voies inaccessibles aux véhicules.
En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de
l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points {H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d'1,50m.
2 - Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement {ou au droit de la limite de la marge de recul
imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies en prenant en compte plus particulièrement l'écoulement des eaux.
ARTICLE Nh7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
À moins que le bâtiment à construire ne jouxie la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de oui
point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
ARTICLE Nh8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation fibre.
ARTICLE Nh9 - EMPRISE AU SOL
Non fixée.
ARTICLE Nh10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à tout point de l'égout des toitures. Cette hauteur ne peut excéder 6.00 m sur une verticale donnée.
ARTICLE Nh11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Règles générales:
- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel.
- l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ef des imitations de matériaux est interdit.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 37 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
Règles particulières:
-_ Toitures et couveriures:
- Les couveriures seront à faible pente (inférieure à 50 %) et de couleur rouge. - Les systèmes de production d'énergie renouvelable (système domestique, solaires thermiques, photovoltaïques... } sont autorisés
- Les toitures végéialisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. -_ Façades:
- Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.
- Clôture:
- Les murefs en pierre existants devront être préservés chaque fois que possible.
- Elles seront constituées par des murs pleins {1,5m maximum de hauteur), enduits en harmonie avec les façades du bâti existant ou grilagées {1,8 maximum de hauteur) accompagnées d'une clôture
végétale de proportion maximum en essence locale.
- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.
- Les réserves d'eau devront être enterrées.
ARTICLE Nh12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE Nh13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Nh14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le C.O.S. applicable est égal à 0,40.
SCP. DESCOEUR F et C
ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 38 w
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COMMUNE DE JOZE _ EL PLAN LOCAL D'URBANISME
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ET Np
La zone N est une zone « tampon » entre les espaces urbains et les espaces naïurels et/ou agricoles. Elle consiitue
notamment des secteurs à protéger et mettre en valeur, en raison de leur intérêt paysager et écologique (frame
verte identifiée au PLU le long des voies).
La zone Np est Une zone de protection absolue en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Concentrée sur le Val d'Allier,
qui représente un corridor écologique majeur, cette zone est constituée dans le but de protéger les espaces
nafurels, pour la plupart identifiés comme site Natura 2000 et milieux humides.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N1 et Np1 - SONT INTERDITS
- Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain.
- L'ouverture et l'exploitation de carrières
- L'aménagement de terrains de camping, de caravane et de parcs résidentiels de loisirs
-__L'implantation d'habitations légères de loisirs
- Les constructions à usage agricole ou industriel, d'entrepôis et toute construction incompatible avec le
caractère de la zone,
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes - Les affouillements et exhaussements de terrain.
- Les constructions à usage d'habitation.
- En zones N et Np, dans le secteur NATURA 2000 : toute nouvelle construction, y compris celles nécessaires au
service public ou d'intérêt général.
ARTICLE N2 et Np2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les travaux nécessaires à l'entretien des bâtiments existants.
- Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt
général et de ne pas être construites dans le secteur NATURA 2000.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N3 et Np3 - ACCES ET VOIRIE
1- Accès
Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra être réalisé sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre.
2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques où privées répondant à l'importance ou à la destination
de l'opération envisagée.
ARTICLE N4 et Np4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1-Eau
Sans objet.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Sans objet.
SCP. DESCOEUR FeiC ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENT 39 COMMUNE DE JOZE PLAN LOCAL D'URBANISME
- Eaux pluviales
Les Eaux Pluviales seront contenues sur le terrain. Toutefois si le terrain n'accepte pos la rétention de celles-ci, elles
devront être raccordées au réseau collecteur siil existe.
En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment
des usagers des voies.
ARTICLE N5 et Np5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non fixées.
ARTICLE N6 et Npé - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructions techniques doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite des
voies routières.
Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et
installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d'1,50m.
ARTICLE N7 et Np7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout
point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
ARTICLE N8 et Np8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet.
ARTICLE N9 et Np9 - EMPRISE AU SOL
Sans objet
ARTICLE N10 et Np10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLE N11 et Np11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Sans objet.
ARTICLE N12 et Np12 - STATIONNEMENT
Sans objet
ARTICLE N13 et Np13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
- Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de
l'Urbanisme, devront être entretenus.
- Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
- Les spécimens les plus nombreux des plantations devront êire des essences locales.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N14 et Np14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non fixé.
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ARCHITECTURE et AMENAGEMENT DÙ TERRITOIRE DES EUENI 40