Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 juin 2020

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 juin 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 juin 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 4

| L Liber + Égalté » Frateralt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Bulletin

d'informations

administratives

BIA du 24 juin 2020

1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel: prefecture@seine-saint denis couv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 24 juin 2020

Préfecture de police

Délégation de la préfecture de police pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0136 du 23/06/2020

avenant à l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisation de « transport)

exceptionnel » d’engins où véhicules non immatriculés de 1°°,

Dire et 3% catégorie accordée à la société « Vestergaard Company

SASU » , sur les voies de circulation côté ville de l’aéroport de

Paris Charles de Gaulle.

Services de la préfecture

Direction des sécurités et des services du cabinet

Arrêté n°2020-1326 du 23/06/2020 autorisant une manifestation

sur la voie publique le jeudi 25 juin 2020.

Arrêté n°2020-1327 du 23/06/2020 autorisant une manifestation

sur la voie publique le jeudi 25 juin 2020.

Arrêté n°2020-1336 du 23/06/2020 autorisant une manifestation

sur la voie publique le jeudi 25 juin 2020.

Arrêté n°2020-1321 du 23 juin 2020 portant renouvellement

d’habilitation d’un opérateur funéraire de la SARL « AL KADR »

situé 14, aliée Henri Barbusse à Les Pavillons-sous-Bois.

Avis et communications

Etablissement public Centre Simone DELTHIL

Décision n° 15/2020 du 24 juin 2020 portant délégation de

signature.

13

17

21

23:

Liberté à Bgatiet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

JP.

Ÿ PRÉFECTURE DE POLICE

DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0136

Avenant à Parrêté n° 2020-0081 portant autorisation de «transport exceptionnel» d'engins ou véhicules non immatriculés de 1°", 22° et 3" catégorie accordée à la société «Vestergaard Company SASU»,, sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport

de Paris Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à Madame Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article [*;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande de la société « Vestergaard Company SASU » en date du 218 juin 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n ° 2020-0081, en date du 4 mars 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le «transport exceptionnel» d'engins ou véhicules non immatriculés de 14°, 2% et 34% catégorie sur les voies de circulation côté ville accordée à la société « Vestergaard Company SASU » et pour assurer la sécurité sur les routes de service de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il y a lieu de réglementer la circulation ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2020-0081, sont modifiées comme suit :

e La liste modifiée des engins autorisés à circuler en zone côté ville, est annexée au présent

arrêté ainsi que l'itinéraire utilisé par lesdits engins.

Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2020-0081 restent inchangées.

Article 9 :

Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la cireulation et le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 23 JUIR ébeÿ

La Préfète déléguée pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,75553 | Dégivreuse N°1

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LISTE DES DEGIVREUSES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté n° 2020-Â396 autorisant une manifestation sur la voie publique

le jeudi 25 juin 2020

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3136-1 ;

VU Ie code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

VU la loi n° 2020-2090 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions, notamment son article 1° :

VU Ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 3, dans sa rédaction issue de l’article 1% du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 10 avril 2019 du Président de la République en conseil des ministres nommant

monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saïnt-Denis :

VU la déclaration de manifestation faite auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le lundi 15 juin 2026 per laquelle monsieur Sofienne KARROUMI, monsieur Jean-Jacques KARMAN et monsieur Marc GUERRIEN représentants de la liste « l’Altemative Citoyenne !» déclarent une manifestation le jeudi 25 juin 2020, ayant pour objet: « meeting de campagne électorale de monsieur Sofienne KARROUMI » avec comme lieu de rassemblement sis Place de l'Hôtel de ville à Aubervilliers de 15h00 à 22h00 ;

L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : O1.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis, gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h39 à 16h00 - htlp:/vww.seine-saint-denis gouv.fr

aCONSIDERANT que, en application de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l’article 1° de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il a

prorogé ce régime jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;

CONSIDERANT que, sur le fondement des articles L. 3131-15 et L. 3131-17 du code de la santé publique, le premier ministre a, par Le IT bis de l'article 3 du décret du 31 mai 2020 susvisé, soumis à

autorisation du préfet de département les manifestations sur la voie publique, qui la délivre si les conditions de leut organisation sont propres à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies à l’article 1° de ce décret ;

CONSIDERANT que, en application de Particle R.* 3131-18 du code de la santé publique, le

préfet de la Seine-Saint-Denis exerce les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré ;

CONSIDERANT que, en application de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, ia

violation des mesures ou obligations édictées en application de l’article L. 3131-15 du même code est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°* classe ; que l’application de cette sanction pénale ne fait pas obstacle à l'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites en application de cet article L. 3131-15 ;

CONSIDERANT que monsieur Sofienne KARROUMI, monsieur Jean-Jacques KARMAN et monsieur Marc GUERRIEN représentants de la liste « l’Alternative Citoyenne !» doivent veiller à ce que les conditions d'organisation de cette manifestation permettent une distanciation physique d’un mètre entre chaque participant et, en cas d'impossibilité de garantir cette distanciation, à

demander aux participants, par tout moyen de communication, de porter un masque de protection et de se laver régulièrement les mains durant le déroulement de la manifestation, en apportant, en

l'absence de points d'eau, du gel hydro-alcoolique ;

VU l'urgence ;

Arrête

ARTICLE 1°:

La manifestation déclarée par monsieur Sofienne KARROUMI, monsieur Jean-Jacques KARMAN

et monsieur Marc GUERRIEN représentants de la liste « l’Alternative Citoyenne l», pour le jeudi 25 juin 2020 entre 15h00 et 22h00, est autorisée.

ARTICLE 2 ;

Les déclarants mentionnés à l’article 1° informent, par tout moyen de communication, les paiticipants de l'obligation d'observer les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies à l’article 1° du décret du 31 mai 2020 susvisé, en particulier la distanciation physique d’un mètre entre chaque participant et, en cas d'impossibilité d’assurer cette distanciation, le port du masque de protection.

LAARTICLE 3:

La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées : - un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI/Section de l’ordre public} — esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;

- un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités

territoriales et de l'immigration — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous- direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;

- un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil,

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

ARTICLE 4 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État,ex

Liberté » Égaliné

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

eternité

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté n° 2020-1324 autorisant une

manifestation sur la voie publique

le jeudi 25 juin 2020

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-1 :

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment sesarticles L,211-1 à L. 211-4;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions, notamment son article 1° ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 3, dans sa rédaction issue de l'article 1° du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ; -

VU le décret du 10 avril 2019 du Président de la République en conseil des ministres nommant

monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU la déclaration de manifestation faite auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le mercredi 17 juin 2020 par laquelle monsieur Fouad SEDRATI, madame Ouhiba BACHIR BEŸ et madame Nadia SEFFAR de l'association « réseau citoyen des berbères de France CBF Est Ensemble »

déclarent une manifestation le jeudi 25 juin 2020, ayant pour objet : « hommage à monsieur Lounés MATOUB » à partir de 19h00 jusqu’à 20h00, sis place MATOUB Lounés 9 boulevard Lénine à Bobigny ;

Fesplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 6h00 - hup:/wwiwv.seine-snint-denis gouv.fr

JACONSIDERANT que, en application de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a déclaré l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l'article 1° de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il a

ptorogé ce régime jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;

CONSIDERANT que, sur le fondement des articles L. 3131-15 et L, 3131-17 du code de la santé

publique, le premier ministre a, par le If his de l'article 3 du décret du 31 mai 2020 susvisé, soumis à

autorisation du préfet de département les manifestations sur la voie publique, qui la délivre si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies à Particle 1° de ce décret ;

CONSIDERANT que, en application de l’article R.* 3131-18 du code de la santé publique, le préfet de la Seine-Saint-Denis exerce les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l’état d'urgence sanitaire est déclaré ;

CONSIDERANT que, en application de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la

violation des mesures ou obligations édictées en application de l’article L. 3131-15 du même code est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4%" classe ; que l'application de cette

sanction pénale ne fait pas obstacle à l'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites en application de cet article L. 3131-15 ;

CONSIDERANT que monsieur Fouad SEDRATI, madame Ouhiba BACHIR BEY et madame Nadia SEFFAR de l'association « réseau citoyen des berbères de France CBF Est Ensemble »

doivent veiller à ce que les conditions d'organisation de cette manifestation permettent une distanctation physique d’un mètre entre chaque participant et, en cas d'impossibilité de garantir cette distanciation, à demander aux participants, par tout moyen de communication, de porter un masque de protection et de se laver régulièrement les mains durant le déroulement de là manifestation, en apportant, en l'absence de points d'eau, du gel hydro-alcoolique ;

VU Purgence ;

Arrête

ARTICLE 1":

La manifestation déclarée par monsieur Fouad SEDRATI, madame Ouhiba BACHIR BEY et madame Nadia SEFFAR de l’association « réseau citoyen des berbères de France CBF Est Ensemble », pour le jeudi 25 juin 2020 entre 19h00 et 20h00, est autorisée,

ARTICLE 2 :

Les déclarants mentionnés à l’article 1° informent, par tout moyen de communication, les

participants de l’obligation d'observer les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites & barrières », définies à l’article 1* du décret du 31 mai 2020 susvisé, en particulier la distanciation

physique d’un mètre entre chaque participant et, en cas d'impossibilité d'assurer cette distanciation, le port du masque de protection.

AUARTICLE 3 ;

La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à

l'intéressé ou de sa publication, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :

- un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI/Section de l’ordre

public) - 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;

- un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités

territoriales et de l'immigration — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous- direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;

- un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Montreuil — 7 rue

Catherine Puig - 93100 Montreuil.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

ARTICLE 4 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de Ia sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.

Fait à Bobigny, 2.3 JUIN 2üel

Pobr le Préfet,

téfet, Directeur le Cabinet|)

Liberté + Égalité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté n° 2020- A3 3G

autorisant une manifestation sur la voie publique

le jeudi 25 juin 2020

Le préfet de la Seïne-Saint-Denis

VU le code des relations entre le public ét l'administration, notamment son article L. 121-1 :

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3136-1 :

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1* ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son

article 3, dans sa rédaction issue de l’article 1% du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 ;

VE le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 10 avril 2019 du Président de la République en conseil des ministres nommant monsieur Geoïges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU la déclaration de manifestation faite auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le lundi 22 juin 2020 par laquelle monsieur Lionel BENHAROUS déclare une manifestation le jeudi 25 juin 2020, ayant pour objet: « rencontre de quartier » à partir de 16h30 à 17h20, sis 49 rue Romain Rolland, de 17h30 à 18h20 sis place Charles De Gaulle et de 18h30 à 19h20 sis angle rues de l’Egalité et de la Convention au Lilas ;

1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.66.60.60 — Fax : 01.48,30,22.88 Courriel : prefecture@seince-saint-denis. gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/Avww,scine-saint-denis gouv.fr

LACONSIDERANT que, en application de Particle 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l’article 1° dé La loi du 11 mai 2020 susvisée, il a prorogé ce régime jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;

CONSIDERANT que, sur le fondement des articles L. 3131-15 et L. 3131-17 du code de la santé publique, le premier ministre a, par le IT Bis de l'article 3 du décret du 31 mai 2020 susvisé, soumis à autorisation du préfet de département les manifestations sur la voie publique, qui la délivre si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies à l’article 1 de ce décret ;

CONSIDERANT que, en application de l’article R.* 3131-18 du code de la santé publique, le ptéfet de la Seine-Saint-Denis exerce les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré ;

CONSIDERANT que, en application de l’articte L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures ou obligations édictées en application de l’article L. 3131-15 du même code est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4% classe ; que l’application de cette sanction pénale ne fait pas obstacle à l'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites en application de cet article L, 3131-15 ;

CONSIDERANT que monsieur Lionel BENHAROUS doit veiller à ce que les conditions d'organisation de cette manifestation permettent une distanciation physique d’un mètre entre chaque participant et, en cas d'impossibilité de garantir cette distanciation, à demander aux participants, par tout moyen de communication, de porter un masque de protection et de se laver régulièrement les mains durant le déroulement de la manifestation, en apportant, en l'absence de points d'eau, du gel hydro-alcoolique ;

VU Purgence ;

Arrête

ARTICLE 1":

La manifestation déclarée par monsieur Lionel BENHAROUS, pour le jeudi 25 juin 2020 entre 16h30 et 19h20, est autorisée,

ARTICLE 2 :

Le déclarant mentionné à l’article 1° informent, par tout moyen de communication, les participants de l’obligation d’observer les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies à l’article 1° du décret du 31 mai 2020 susvisé, en particulier la distanciation physique d’un mètre entre chaque participant et, en cas d'impossibilité d’assurer cette distanciation, le port du masque de protection.ARTICLE 3 :

La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, selon Les voies de recours ci-dessous mentionnées : - un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI/Section de l’ordre public) — 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;

- un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur, de lPoutre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-

direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;

- un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

ARTICLE 4 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l'Étai,

Fait à Bobigny, le :

Ey 2 & JUN 204

Pdur le Préfet,

Préf| "2 ecteur de Cabinet

Cher Michaël SIBILLEAU

AGLA #8

Liberté » Égattté s Pratarni

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION

SECTION DES TITRES D'IDENTITÉ ET DE LA RÉGLEMENTATION GENERALE

Dossier suivi par : F.C

Fax : 01,41.60,60,78

Mail : pref-aftairesregl

ARRÊTÉ N° 2020 - 1494

PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNÉRAIRE

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VU les articles L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants du Code général des collectivités territoriales :

VU l’arrêté préfectoral n° 2017-2712 du 20 septembre 2017 portant habilitation d’un opérateur funéraire de la SARL « AL KADR» dont le siège social est situé 14, allée Henri Barbusse à Les Pavilions-sous-Bois (93320) valable pour une durée d’un an ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019-0368 du 7 février 2019 portant renouvellement d’habilitation d’un opérateur funéraire de ta SARL « AL KADR» dont le siège social est situé 14, allée Henri Barbusse à Les Pavillons-sous-Bois (93320) valable pour une durée d’un an ;

CONSIDERANT la demande de renouvellement d’habilitation d’un opérateur funéraire, reçue

complète le 11 juin 2020, présentée par M. El Amine SEDDIK, gérant dudit établissement ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article 1 : La SARL « AL KADR » située 14, allée Henri Barbusse à Les Pavillons-sous-Bois (93320), sous la gérance de Monsieur El Amine SEDDIK né le 15/06/1974 est

habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires

suivantes :

- Organisation des obsèques ;

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

Article 2 : Le numéro d’habilitation est 20-93-0125.

4, Esptanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01,48.30.22.88 Courriel: prefecture@seine-saint-denis.souv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00— hitp:/Avwuseine-saint-denis gouv.fr

4Article 3 :

Article 4 :

Article & :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ANS à compter de la date de notification du présent arrêté.

L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l'expiration de l’habilitation détenue.

Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appaitient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées.

Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223- 25 et L. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).

Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.

La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des Services de L'État.

Fait à Bobigny, le 2 3 JUIN 2020

Pour le préfet et par délégation,

La Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité

/

Patricia GUERCHE

&, Esplanade Jean Moulin + 93007 BOBIGNY Cedex — tét : 01,41,60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : p: j

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — ittp:/Avwvv.seine-saint-denis gouv.fr Li

2.2.Centre Ÿ Simone

Delthil o ‘Troubles de lavision, de l'audition D ECISIO N N 1 5/ 20 20

su du langage chez l'enfant portant délégation de signature

Le Directeur par intérim du Centre Simone Delthil,

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, notamment l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles,

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Vu les articles D.315-67 à D.315-70 du code de l’action sociale et des familles relatifs aux délégations de signature consenties par le directeur d'un établissement public social ou médico-social,

DECIDE :

Article 1%:

Délégation de signature est accordée à Mme Elodie LEGRAIN, adjoint des cadres hospitaliers en Ressources Humaines , à l'effet de signer, en cas d'absence ou d’empêchement de Mme Françoise NGUYEN, directeur , ordonnateur des dépenses et recettes:

- Les bordereaux de mandats de dépenses et titres de recettes émis dans le cadre de l'exécution du budget de l'établissement et les dépôts des fichiers.

- - Les certificats administratifs comptables.

- Les états de frais de déplacement des personnels,

- Les bons de commande de matériels et fournitures.

- Les demandes d'inscription des personnels à des actions de formation inscrites au plan, - Les conventions de formations inscrites au plan,

- Les déclarations mensuelles où annuelles de cotisations sociales et certaines attestations liées à la gestion des ressourcès humaines (attestations d'employeur, certificats de travail, attestations de salaire...).

- Les feuilles justificatives détaillées de transport de Mme Yannick LAUHON pour facturation, - Les bordereaux d'envoi concernant l'envoi de chèques, de documents administratifs pour différents organismes.

- Les ordres de mission permanents et ponctuels.

- Les autorisations d'utilisation des véhicules personnels dans le cadre dés déplacements professionnels.

- L'état liquidatif des transports.

- L'état liquidatif des frais de déplacements.

- Les états liquidatifs d’indemnités et primes.

Article 2 : °

Mme Elodie LEGRAIN doit rendre compte régulièrement des actes pris dans le cadre de cette délégation.

Article 3 :

Conformément aux dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles, cette délégation qui fera l'objet d'une publication dans l'établissement et au Recueil des Actes Administratifs sera portée à la connaissance du prochain Conseil d'Administration et transmise sans délai à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé et au comptable du Centre Delthil.

Saint-Denis, le 24 juin 2020

Le Directe

Françoise NGUYEN

70-74 rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis - Tel : 04 42 35 90 51 — Fax : 01 48 21 10 71

À