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Déliberation - DEC2026 145
Déliberation - DEC2026 122
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
FE
| Le République Française
Rs Liberté - Égalité - Fraternité
ss, 0. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le sens de lharmenie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / At È
Contrat de cession tripartite entre la Ville d'Eaubonne et le PIVO - Scène conven- tionnée Art en territoire, et la Compagnie La Petite Hurlante, pour l'organisation du spectacle « Plan B » et d’un atelier « Mariolettres », dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne 2026, le dimanche 12 avril 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles R382-1 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 relative au Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 : prise en charge des interventions des auteurs et Prix Coup de Pouce ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que le contrat de cession tripartite a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu’auprès d’un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d’Eaubonne souhaite organiser deux représentations du spectacle « Plan B » dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne, et de l'atelier « Mariolettres » sur le Salon du Livre de la Jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d’'Eaubonne le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : d'organiser deux représentations du spectacle « Plan B » dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne, le dimanche 12 avril 2026 à 10h30 et 11h30 et un atelier « Mariolettres » de 14h30 à 16h en partenariat avec PIVO - Scène conventionnée Art en Territoire, à la salle Paul Nicolas, 27 route de Margency, 95600 Eaubonne ;
&, ARTICLE 2 : de signer à cet effet un contrat de cession tripartite fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, du Partenaire, PIVO - Scène conven- tionnée Art en Territoire, sis Hôtel Mézières, 14 avenue de l’Europe, 95600 Eaubonne et la
Compagnie La Petite Hurlante, sis Maison des associations 27 rue Jean Bart 59000 Lille,
pour un montant global de la cession et des frais annexes de 2 522, 10 € net, « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », soit deux mille cinq cent vingt- deux euros et dix centimes net, répartit comme suit :
- L'organisateur, la Ville d'Eaubonne s'engage à verser à la compagnie La Petite Hurlante, sur présentation de facture, les sommes correspondantes à l'atelier et aux frais de repas, soit un montant total de 322,10€ net, « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », soit trois cent vingt-deux euros et dix centimes net ;
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260330-DEC2026-122-AU
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 - Le partenaire, PIVO - Scène conventionnée Art en Territoire s'engage à verser à la compagnie La Petite Hurlante, sur présentation de facture, les sommes correspondantes à la cession et aux frais de transport décors et équipe, soit un montant total de 2 200€ net, « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », soit deux mille deux cents euros net ;
Les droits d'auteurs restent à la charge de l'ORGANISATEUR ;
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transports, repas) selon les condi- tions fixées à la convention ;
V ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PON- TOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal ad- ministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 3 0 MARS 2076
Publiée de:
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN CO Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260330-DEC2026-122-AU
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026
30/03/2026 30/03/2026