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Déliberation - DEC2026 021
Déliberation - DEC2026 140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 140)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
Fharmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /À û ©
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMERCIAL D'UNE SURFACE DE 67 M? SIS 16 AVENUE DE BUDENHEIM
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU là délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale n°2022/494 du 28 octobre 2022 portant sur la fixation du montant du loyer de la boutique éphémère Aux Bonnes Créations à partir du 1° janvier 2023 ;
VU les documents déposés par la société PASSION CRÉATION sise 45 rue des Bonnets 95270 CHAUMONTEL, (SIRET: 89248800800012) représentée par Madame Patricia QUERNE, par la société CREATALIE'S sise 52 rue serpente 95800 CERGY, (SIRET : 83385390600018) représentée par Madame Nathalie PORTA, , par la société T&C sise 36B rue Paul Lorillon 95440 ECOUEN, (SIRET : 93894115000014) représentée par Madame LARBI-CHAHT Cécile, par l'entreprise individuelle VIRGINIE GOUTTE sise 11 rue des Deux Ormes 95220 PIERRELAYE, (SIRET : 52195528600021), par l'entreprise individuelle PATRICIA MONNIER sise 101 rue Robert Villoing 78500 SATROUVILLE, (SIRET : 84841392800013), par la société LES P'TITS BIJOUX D'ISA sise 21 avenue des Lilas 95120 ERMONT, (SIRET : 91223542100019) représentée par Madame Isabelle BASQUAISE, par l'entreprise individuelle BRIGITTE LARDEUR sise 27 avenue Jeanne - 95600 EAUBONNE, (SIRET : 93427322800015) et par l'entreprise individuelle GODEFROY ANGÉLIQUE sise 11 rue de l'Abbaye du Val - 95630 MERIEL, (SIRET : 97998802900018).
CONSIDÉRANT que les sociétés PASSION CRÉATION, CREATALIE'S, T&C, VIRGINIE GOUTTE, PATRICIA MONNIER, LES PTITS BIJOUX D'ISA, BRIGITTE LARDEUR et GODEFROY ANGÉLIQUE remplissent les conditions nécessaires pour l'occupation du local communal à destination de boutique éphémère, d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne, pour une activité de vente de produits cosmétiques, de bijoux, de biscuits et miel, bougies et accessoires de décoration ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: DE CONCLURE avec les entreprises PASSION CRÉATION, CREATALIE'S, T&C, VIRGINIE GOUTTE, PATRICIA MONNIRT, LES PTITS BIJOUX D'ISA, BRIGITTE LARDEUR et GODEFROY ANGÉLIQUE, une convention d'occupation du local commercial d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée des locaux sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne ;
& ARTICLE 2: D'AJOUTER que cette occupation prendra effet à compter du lundi 13 avril 2026 jusqu'au lundi 20 avril 2026 matin, moyennant un loyer de 250 € ;
$ ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Eaubonne, le D 8e 2076
Publiée le : jA D Réal 2076
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
Transmise et Ÿ au RAT légalité, le :
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
BEAULANDE