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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2505071+Circulation+ Rue+de+Mailloc +INEO+LACQ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RIONdesLANDES
Commune Nouvelle ARRETE MUNICIPAL
N° 2025.05.071
-0-0-0-0-0-
Le Maire de la Commune de RION-des-LANDES,
VU le Code de la Route
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU La Loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son Article 25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, signalisation des
routes et notamment la 8%" partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par Les arrêtés interministériels du 05 et 06 novembre 1992
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par l'entreprise INEO LACQ - TSA 70011 - Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX, pour réaliser des travaux de terrassement pour branchement électrique, Rue de Mailloc, sur notre Commune,
CONSIDERANT que le bon déroulement de ce chantier nécessite une réglementation
de la circulation pour permettre d'assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour permettre à l'entreprise INEO LACQ - TSA 70011 - Chez SOGELINK
— 69134 DARDILLY CEDEX de réaliser Les travaux précités, la circulation de tout véhicule sera réglementée comme suit:
- Du mardi 03 juin, sur une durée calendaire de 10 jours, La circulation de tout véhicule sera réglementée sur la voie suivante:
À Rue de Mailloc, n°121
- La vitesse sera limitée à 30km/h
- Le stationnement sera interdit
ARTICLE 2 : L'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours incendie sera
maintenu possible en tout moment
ARTICLE 3: La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (Livre | - 8è" bartie relative à la signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992.
… ARRETE n° 2025.05.071 (suite) page 2
ARTICLE 4: La signalisation sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme
de nuit, jour ouvré et jour férié par l'entreprise.
Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté de sacs de sables
(tous Les supports agressifs seront proscrits, bétons cailloux).
Pendant les périodes d'inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours
non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins et d'obstacles...
ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par l'entreprise
en charge de la signalisation età La Mairie de Rion-des-Landes.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Pour exécution chacun en ce qui le concerne à:
e Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de RION DES LANDES,
e Madame le Policière Municipale de RION DES LANDES,
e INEO LACQ - TSA 70011 - Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à RION-DES-LANDES, le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq.
Le Maire Délégué,
Æ Le Maire Délégué certifie que cet acte est exécutoire depuis:
Sa mise en ligne sur le site internet de la Commune le 2, à