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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2501009+Circulation+ +Rue+des+Orangers+ +ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
RIONdeSLANDES N° 2025.01.009 Commune Nouvelle -0-0-0-0-0-
Le Maire de la Commune de RION-des-LANDES,
VU Le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles relatifs aux pouvoirs
de police du Maire,
VU la Loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son Article 25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, signalisation des routes et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par Les arrêtés interministériels du 05 et 06 novembre 1992
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu la demande présentée l'entreprise ETPM - Zone du Tucat - 40400 BEGAAR pour réaliser des travaux d'ajout de poste producteur pour ENEDIS sur notre Commune,
CONSIDERANT que le bon déroulement de ce chantier nécessite une réglementation de la circulation pour permettre d'assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de La route.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour permettre à l'entreprise ETPM - Zone du Tucat - 40400 BEGAAR
la circulation de tout véhicule sera réglementée comme suit:
= Du lundi 17 février 2025, pour une durée calendaire de 05 jours, la circulation de
tout véhicule sera réglementée sur la voie suivante:
À Rue des Orangers
- Une circulation alternée sera mise en place au droit du chantier. L'alternat sera alors réglé par des feux tricolores où des personnes munies de panneaux type Ki ou par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité
- La vitesse sera limitée à 30km/h
- Le stationnement sera interdit
ARTICLE 2: L'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours incendie sera
maintenu possible en tout moment ARRETE n° 2025.01.009 (suite) page 2
ARTICLE 3: La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8?" partie relative à La signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992.
ARTICLE 4: La signalisation sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme
de nuit, jour ouvré et jour férié par l'entreprise.
Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté de sacs de sables
(tous Les supports agressifs seront proscrits, bétons cailloux).
Pendant les périodes d'inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours
non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins et d'obstacles...).
ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par l'entreprise en charge de la signalisation età la Mairie de Rion-des-Landes.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Pour exécution chacun en ce qui le concerne à:
e Monsieur Le Chef de Brigade de la Gendarmerie de RION DES LANDES,
e Madame la Policière Municipale de RION DES LANDES,
e ETPM - Zone du Tucat - 40400 BEGAAR
Fait à RION-DES-LANDES, le dix janvier deux mille vingt-cinq.
Le Maire Déléqué
Alain DUPAU
Æ Le Maire Délégué certifie que cet acte est exécutoire depuis: , , — Sa mise en ligne sur Le site internet de la Commune le LO ol doks