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Compte-Rendu - CR DU 16 MARS 2021

unknown - BULLETIN MUNICIPAL SUPPLEMENT N83

PLU - Annexes - plan sup

unknown - DICRIM MIS A JOUR 2020

Conseil Municipal - BM 62 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Conseil Municipal - BM 62)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, Mag’ www.ville-bucheres.fr Le journal d’information de la ville de Buchères

N° 62

INFOS PAGE 17Conseil Municipal 2 à 16

• Séance du 07 Juin 2016

• Séance du 05 Juillet 2016

• Séance du 17 Octobre 2016

Informations communales 17 à 19

• Collecte de jouets

• Fleurissement 2016

• Nouveau point de collecte de pile pour recyclage

• Recensement militaire

• Cérémonie commémorative du 11 novembre

• Nouveaux commerçants

• Ouverture d’un cabinet de sage-femme

Informations 20 à 21

• Modification de collecte

• Village de Noël

• Nouveau Directeur Général au Conseil Départemental

• Nouvelle Directrice à l’AMF

Service enfance et jeunesse 22 à 23

• A.L.S.H

• Club Ados

Pratique

Mairie

1 Rue de la Mairie -

10800 BUCHERES

Tél.: 03.25.41.80.17

Fax: 03.25.41.87.11

Mail: commune.bucheres10@wanadoo.fr

Site: www.ville-bucheres.fr

BUCHERES MAG’ N° 62

Journal d’information de la ville de Buchères

Directeur de la publication: Daniel LEBEAU

Réalisation / Rédaction: Christelle LEROY

Impression: MAIRIE DE BUCHERES

SOMMAIRE

1SÉANCE DU 07 JUIN 2016

CONSEILS MUNICIPAUX

L’an deux mil seize et le sept juin,

à vingt heures, les membres com-

posant le conseil municipal de

Buchères, sur convocation adres-

sée le 19 mai 2016 par le Maire,

se sont réunis au lieu habituel de

leurs séances, sous la présidence de

Monsieur Daniel Lebeau, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Daniel Lebeau,

Maire, Philippe Julliard, 1er Adjoint, Phi-

lippe Gundall, 2ème Adjoint, Chantal

Bouchot, 3ème Adjoint, Danielle Berthier,

4ème Adjoint, Bernard Savourat, Benoît

Jorry, Philippe Faivre, Béatrice Kotnik,

Agnès Malherbe, Anne-Lise Cuny, David

Moineau, Gérald Gris.

Absente excusée:

Madame Edouard Isabelle.

Absente: Madame Duranton Sadia.

L’assemblée étant habilitée à déli-

bérer et après avoir constaté que

le quorum était atteint, Monsieur

le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Cuny Anne-Lise est nom-

mée Secrétaire de séance à l’unani-

mité.

Le compte rendu de la dernière

séance est approuvé à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire propose au

conseil municipal d’adopter l’ordre

du jour diffusé avec la convocation,

complété par les points suivants :

Points ajoutés :

- Tarification repas 14 juillet

- Avis Schéma de mutualisation

2016-2020

L’ordre du jour présenté par Mon-

sieur le Maire est adopté à l’una-

nimité des membres présents ou

ayant donné procuration.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

COMMUNICATIONS DE

MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire donne la parole

à chacun des conseillers munici-

paux :

- Monsieur Gundall Philippe in-

forme le conseil municipal que le

vide grenier organisé par le comité

des fêtes aura lieu ce dimanche 12

juin et que la cérémonie du 14 juil-

let sera célébrée à 11 h 00, suivie du

repas avec des activités jusqu’à 23 h

00, heure du tir du feu d’artifice. Il

rappelle que la fête des écoles ayant

lieu le samedi 18 juin, la cérémonie

d’appel du Général de Gaulle sera

avancée à 11 h 00.

- Madame Berthier Danielle rap-

porte le résultat du prélèvement du

tri sélectif du 31 mai dernier où il

y a eu 29.74 % de refus des déchets

(panier de friteuse, vêtements, ca-

gettes, sacs plastiques...).

- Monsieur Jorry Benoît commu-

nique au conseil municipal qu’il

s’est rendu à la réunion du syndicat

de la forêt d’Aumont au cours de la-

quelle il a eu connaissance qu’une

TVA sera applicable sur la garderie

de la forêt et que l’augmentation

pour la commune de Buchères ne

sera pas importante, eu égard à la

superficie de la forêt. La réforme

des affouages envisagée est annulée

et la réfection de la voie Gommery

est programmée.

On assiste actuellement à une

spéculation sur le bois due à un

manque de forêt en vente et de bois

dans les scieries.

Ce samedi 11 juin, il se rendra à la

réunion des amis de la forêt.

Le vendredi 17 juin prochain, un

congrès national des communes

forestières est organisé. Il s’y ren-

dra ainsi que Madame Cuny An-

ne-Lise.

- Monsieur Faivre Philippe tient à

préciser que suite à son départ de

l’équipe de la municipalité, il reste

malgré tout à disposition de ses

collègues et au service des habi-

tants.

Il évoque son étonnement quant

à la suggestion de répartition des

membres aux commissions muni-

cipales qui sera votée après le dé-

part de Monsieur Julliard Philippe,

1er Adjoint.

En effet, il n’apparait plus que dans

une seule commission alors qu’il

aurait pu apporter ses connais-

sances et ses compétences aux

commissions dont il est membre

aujourd’hui.

- Monsieur Gris Gérald revient sur

sa question posée lors du conseil

municipal du 16 mars 2016 concer-

nant la possibilité évoquée de pose

d’un panneau de voie sans issue à

l’entrée de la rue des Navettes.

A ce jour, le panneau est installé

et le problème de circulation des

poids lourds est résolu.

Il rappelle qu’au niveau du nou-

veau bâtiment Mon logis de l’ave-

nue des Martyrs du 24 août 1944,

il y a toujours une forte concentra-

tion de véhicules stationnés sur les

trottoirs.

Madame Bouchot Chantal com-

munique qu’elle a expédié un pre-

mier courrier au bailleur, qui est

resté sans réaction, à cela un cour-

rier en recommandé lui a été adres-

sé, toujours sans réaction à ce jour.

Si aucune réponse n’est reçue, dans

un délai proche un rendez-vous lui

sera demandé et un courrier sera

déposé dans les boites à lettres des

locataires.

Il est envisagé la pose de panneaux

d’interdiction de stationner.

- Monsieur le Maire donne

connaissance au conseil municipal

qu’une enquête publique sera ré-

alisée du 30 juin au 30 juillet pro-

chain, concernant une étude de

projet au parc logistique.

Ce dernier est plus important que

l’entreprise Petit Bateau.

Il annonce qu’il a reçu Aube Im-

mobilier qui lui a présenté un

projet, avant la pose de permis

de construire, de 12 maisons à la

vente et 8 appartements. Ce projet

se situera à côté du fleuriste.

2Il explique que, suite aux nom-

breuses constructions en cours et à

venir, la municipalité a mené une

réflexion pour la réalisation d’un

nouveau groupe scolaire sur l’en-

ceinte du stade de football. L’étude

du projet est prévue d’ici la fin de

l’année, y compris les demandes de

subventions. Le démarrage des tra-

vaux pourrait être envisagé pour la

rentrée scolaire 2017.

Il présente le nouveau Plan de

Prévention des Risques d’Inon-

dation (PPRI) de l’agglomération

Troyenne consultable par le pu-

blic et d’ores et déjà applicable.

Suite à ce PPRI, le permis pour la

construction de l’armurerie a été

refusé par la Préfecture.

Il signale que les services de l’Etat

informent régulièrement la com-

mune, par mails, des alertes de

risques météorologiques et des dé-

bits de cours d’eau.

Il fait part de la nomination de

Monsieur Philippe Brunel, nou-

veau Directeur Général des Ser-

vices, au Conseil Départemental

de l’Aube.

AVIS DISSOLUTION

SIVU DU PARC SUD

Rapporteur: Madame Bouchot

Chantal

Le Maire informe le conseil mu-

nicipal que, conformément aux

dispositions de la loi portant nou-

velle organisation territoriale de la

République, le Schéma Départe-

mental de Coopération Intercom-

munale a été arrêté par Madame la

Préfète de l’Aube dans lequel elle

prévoit la dissolution du Syndi-

cat d’Aménagement du Parc Sud à

compter du 31 décembre 2016.

Le conseil municipal décide de

s’opposer à la dissolution du Syn-

dicat d’Aménagement du Parc Sud

au motif que depuis la création de

ce dernier, par arrêté Préfectoral au

cours de l’année 1994, la gestion de

CONSEILS MUNICIPAUX

ce Syndicat a toujours été correc-

tement assurée, en « bon père de

famille », par ses différents Prési-

dents.

La vente et l’aménagement de

toutes les parcelles ont été réalisés

par les soins du seul Syndicat et des

communes membres.

Résultat du vote: A la majorité

(pour: 12 /contre: 0 /abstention: 1)

Abstentions: Monsieur Moineau

David.

AVIS PROJET FUSION /

EXTENSION GRAND TROYES

Rapporteur : Monsieur Lebeau Da-

niel

Monsieur le Maire indique au

conseil municipal que Madame la

Préfète de l’Aube a défini le pro-

jet de périmètre portant sur la fu-

sion/extension de la communauté

d’agglomération du Grand Troyes

aux communautés de communes

de Bouilly Mogne Aumont, Seine

Barse, Seine Melda Coteaux et aux

communes de Bucey en Othe, Es-

tissac, Fontvannes, Messon, Pru-

gny et Vauchassis.

Le conseil municipal décide de

s’opposer au projet.

Il motive sa décision par le fait

que ce n’est pas le rassemblement

de plus de 80 communes qui ont

permis la réalisation de l’école de

commerce et son développement

ainsi que toutes les structures

universitaires. De la même façon,

la création du Parc d’Activité du

Grand Troyes et, pour mémoire,

également le parc logistique (créé à

l’initiative du Département).

Cette extension de communau-

té semble «préfigurer» la «fusion»

puis la disparition d’un nombre

important de communes.

Résultat du vote: A la majorité

(pour: 12 /contre: 0 /abstention: 1)

Abstentions: Monsieur Moineau

David.

TRANSFERT DE COMPÉTENCE

VILLE DE TROYES A GRAND

TROYES

- Conclusion de la commission

locale d’évaluation des charges -

Rapporteur: Monsieur Gundall

Philippe

Monsieur le Maire informe le

conseil municipal que lors de sa

réunion en date du 16 mars 2016,

la commission locale d’évaluation

des charges transférées a exami-

né les incidences financières des

transferts de charges résultant du

changement du statut de la Mis-

sion Locale et de la modification

du régime d’attribution de sub-

ventions au titre des compétences

communautaires sports/culture, et

politique de la ville.

Le conseil municipal décide d’ac-

cepter les conclusions de la Com-

mission Locale d’Évaluation des

Charges Transférées, en date du

16 mars 2016, sur le transfert de la

Ville de Troyes au Grand Troyes.

Résultat du vote: A la majorité

(pour: 9 /contre: 0 /abstentions: 4)

Abstentions : Messieurs Lebeau Da-

niel, Gundall Philippe, Moineau

David et Gris Gérald.

DÉCISION MODIFICATIVE

BUDGÉTAIRE

Rapporteur : Monsieur Lebeau Da-

niel

Monsieur le Maire informe le

conseil municipal qu’une erreur

matérielle a été réalisée lors de

l’établissement du budget primitif

2016.

Afin de rétablir l’équilibre des

opérations d’ordre concernant les

écritures des amortissements, il

convient de procéder à l’inscrip-

tion au compte de dépense 6811 de

5 726.13 euros correspondant à la

somme des montants inscrits aux

comptes de recette 2802, 28041582,

281531 et 281532.

3Le conseil municipal décide de

procéder aux inscriptions budgé-

taires suivantes :

Section de fonctionnement :

– Dépenses :

681– Dotation aux amortisse-

ments : +5 726.13 €

615231 – Entretien et réparation

voiries : -5 726.13 €

Résultat du vote: A l’unanimité

AMORTISSEMENTS

IMMOBILISATIONS

Rapporteur : Monsieur Lebeau Da-

niel

Monsieur le Maire informe le

conseil municipal que la trésorerie

municipale lui a fait part de l’obli-

gation de procéder à l’amortisse-

ment comptable du compte 202.

Le conseil municipal décide de

fixer la durée d’amortissement des

immobilisations incorporelles ins-

crites au compte 202 « Frais liés à

la réalisation des documents d’ur-

banisme et à la numérisation du

cadastre » à 10 ans.

Résultat du vote: A l’unanimité

TARIFICATION ACTIVITÉS

CLUB ADO

Rapporteur: Madame Berthier Da-

nielle

Le conseil municipal décide de

fixer les tarifs des activités du club

ado pour les vacances scolaires à

venir, à savoir :

TARI F PRESTATAI RE TRANSPORT

4.50 € / Personne 0.75 € / personne

(TCAT)

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%)

CINEMA CINE CITY

Troyes

Jeunes - 16 ans 2.62 €

Personne

3.15 €

Personne

TARI F PRESTATAI RE TRANSPORT

6 € / Personne 0.75 € / personne

(TCAT)

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%)

CINEMA CINE CITY

Troyes

Jeunes + 16 a ns 3.38 €

Personne

4.05 €

Personne

TARI F PRESTATAI RE TRANSPORT

17 € / Personne

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%) ACCROBRANCHE Rouilly Saint Loup

8.50 €

Personne

10.20 €

Personne

TARI F PRESTATAI RE TRANSPORT

2 € / Personne

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%) PETI T DEJEUNER AU CLUB Buchères

1 €

Personne

1.20 €

Personne

TARI F PRESTATAI RE TRANSPORT

20 € / Personne

(Prestation : 2 h 30)

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%) PALAI S DE LA BEAUTE Saint André les Vergers

10 €

Personne

12 €

Personne

TARI F PRESTATAI RE TRANSPORT

100 € / Personne 1.87 € / personne

(3 jours + 2 nuits) (15 € / 8 personnes)

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%) CAMP Mesnil Saint Père

50.94 €

Personne

61.12 €

Personne

TARI F PRESTATAI RE TRANSPORT

18.06 € / Personne

(289 € / 16 personnes)

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%) LA MAI SO N DU CANO E Troyes

9.03 €

Personne

10.84 €

Personne

TARI F PRESTATAI RE TRANSPORT

30 € / Personne 12.31 € / Personne

(591 € / 2 clubs)

(295.50 € / 24 personnes)

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%) DI SNEYLAND PARI S 77000 Marne la Vallée

21.16 €

Personne

25.39 €

Personne

CONSEILS MUNICIPAUX

4 CONSEILS MUNICIPAUX

TARI F PRESTATAI RE TRANSPORT

20 € / Personne 12.30 € / Personne

ACCROBRANCHE

NO LI MI T AVENTURE 14 € / Personne

(590 € / 2 clubs)

(295 € / 24 personnes)

77564 Lieusaint

77140 Nemours

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%)

23.15 €

Personne

27.78 €

Personne

KOEZI O

TARI F PRESTATAI RE TRANSPORT

23.67 € / Personne 22.50 € / personne

(568 € / 24 Personnes) (540 € / 24 personnes)

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%) BASE DE LOI SI RS 77760 Buthiers

23.08 €

Personne

27.70 €

Personne

Résultat du vote: A l’unanimité

AQUISITION DE TERRAIN

- Canal sans eau –

Rapporteur: Monsieur Lebeau Da-

niel

Le Maire expose au conseil muni-

cipal que, par délibération en date

du 21 juillet 2009, le conseil mu-

nicipal, sur proposition de l’État,

propriétaire, a décidé d’exercer son

droit de propriété pour l’acquisi-

tion des parcelles

ZA 33, 64 et 65, constituant le «

canal sans eau », au prix de 1 800

euros, évaluation du service des

domaines.

L’État n’a pas donné suite à cette

délibération et propose à la com-

mune, par courrier en date du 25

mars 2016, d’acquérir :

- Un terrain non bâti inconstruc-

tible de 8 542 m², cadastré ZA 168

en nature friche boisée dont une

portion est en espace boisé classé à

conserver. Le prix de vente déter-

miné par les services des domaines

est fixé à 4 250 euros.

- Un terrain non bâti arboré avec un

petit étang où seules les construc-

tions et installations nécessaires

au fonctionnement autoroutier ou

aux services publics où d’intérêt

collectif sont autorisées.

Ce dernier, de 1 300 m², est ca-

dastré ZA 64 et ZA 65. Le prix de

vente déterminé par le service des

domaines est fixé à 10 500 euros.

La loi n° 2006-872 du 13 juillet

2006 instaure un droit de proprié-

té au profit des collectivités locales

(article

L. 240-1 du code de l’urbanisme),

la commune peut exercer ce droit

sur tout projet de cession d’un im-

meuble situé sur son territoire et

appartenant à l’Etat, en vue de la

réalisation, dans l’intérêt général,

d’actions ou d’opérations répon-

dant aux objets définis à l’article L.

300-1 dudit code.

Ce dernier article concerne les

actions ou opérations d’aménage-

ment ayant « pour objet de mettre

en œuvre un projet urbain, une po-

litique locale de l’habitat, d’organi-

ser le maintien, l’extension ou l’ac-

cueil des activités économiques, de

favoriser le développement des loi-

sirs et du tourisme, de réaliser des

équipements collectifs, de lutter

contre l’insalubrité, de permettre

le renouvellement urbain, de sau-

vegarder ou de mettre en valeur le

patrimoine bâti ou non bâti et les

espaces naturels ».

Il s’agit d’une procédure d’alié-

nation volontaire à l’amiable par

l’Etat, se substituant au droit de

préemption.

Le conseil municipal décide d’ac-

quérir la parcelle cadastrée ZA 168,

lieudit « Terre des Marots » d’une

superficie de 8 542 m² au prix de 4

250 euros et les parcelles cadastrées

ZA 64 et ZA 65, lieudit « Terre des

Marots » d’une superficie de 1 300

m² au prix de 10 500 euros.

Résultat du vote: A la majorité

(pour: 11/ contre: 2/abstentions: 0)

Contre : Messieurs Faivre Philippe

et Moineau David.

TARIFICATION REPAS

14 JUILLET

Rapporteur: Monsieur Gundall

Philippe

Le conseil municipal décide de

fixer comme suit les tarifs pour le

repas des 14 juillet à venir :

Buchèrois :

• Adultes: 5 €

• Enfants de moins de 12 ans: 2.5 €

• Enfants de moins de 6 ans:gratuit

Extérieurs :

• Adultes: 15 €

• Enfants de moins de 12 ans: 8 €

• Enfants de moins de 6 ans: 2 €

Résultat du vote : A l’unanimité

AVIS SCHEMA DE

MUTUALISATION 2016-2020

Rapporteur : Madame Bouchot

Chantal

Monsieur le Maire expose au

conseil municipal que la nouvelle

organisation territoriale de la Ré-

publique prévoit la mutualisation

des moyens et des ressources qui

constitue un enjeu majeur pour la

pérennité et l’efficacité de l’action

publique locale.

Le schéma de mutualisation pour

la période 2016-2020 a été établi

dans un état d’esprit constructif et

dans un contexte de baisse des do-

tations budgétaires.

Il repose sur trois piliers essentiels

déclinés dans la première partie du

5rapport :

1. L’efficience des dépenses pu-

bliques pour un service rendu aux

usagers et aux collectivités, de qua-

lité et au meilleur coût, soit à mini-

ma sans dépense supplémentaire.

2. La coopération permettant à

chacune des communes de contri-

buer en fonction de ses moyens,

humains ou matériels, notamment,

à l’effort collectif sans coût supplé-

mentaire.

3. La clarification des compétences

ayant pour dessein, pour le contri-

buable notamment, d’avoir une

meilleur lisibilité des actions me-

nées à chaque échelon institution-

nel.

Les actions, engendrant un coût

supplémentaire pour la collectivité

« prestataire », doivent nécessaire-

ment et juridiquement faire l’objet

d’une facturation au coût réel. Ce

sera le cas par exemple des pres-

tations de fournitures comme la

production de fleurs, ou des presta-

tions de services comme l’entretien

mécanique. Bien entendu, pour ces

prestations « payantes », chaque

collectivité aura la possibilité de

comparer ces offres avec celles

émanent d’entreprises privées, no-

tamment, et de retenir celles de son

choix selon le coût, d’une part et la

teneur de l’offre, d’autre part.

Le conseil municipal décide

d’émettre un avis favorable au sché-

ma de mutualisation 2016-2020

proposé par le Président du Grand

Troyes.

Résultat du vote: A la majorité (pour

: 8 / contre : 0 / abstentions : 5)

Abstentions : Messieurs Lebeau

Daniel, Jorry Benoît, Moineau Da-

vid et Gris Gérald. Madame Cuny

Anne-Lise.

L’ordre du jour étant épuisé, la

séance est levée à 21 h 45.

SÉANCE DU 05 JUILLET 2016

L’an deux mil seize et le cinq juil-

let, à vingt heures, les membres

composant le conseil municipal de

Buchères, sur convocation adres-

sée le 27 juin 2016 par le Maire,

se sont réunis au lieu habituel de

leurs séances, sous la présidence de

Monsieur Daniel Lebeau, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Daniel Lebeau,

Maire, Philippe Gundall, 1er Adjoint,

Chantal Bouchot, 2ème Adjoint, Danielle

Berthier, 3ème Adjoint, Anne-Lise Cuny

4ème Adjoint, Bernard Savourat, Benoît

Jorry, Philippe Faivre, Béatrice Kotnik,

Agnès Malherbe, David Moineau, Gérald

Gris, Roisin Philippe.

Absentes excusées : Mesdames Isabelle

Edouard et Sadia Duranton.

L’assemblée étant habilitée à déli-

bérer et après avoir constaté que

le quorum était atteint, Monsieur

le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Cuny Anne-Lise est nom-

mée Secrétaire de séance à l’unani-

mité.

Monsieur le Maire souhaite la bien-

venue à Monsieur Roisin Philippe,

conseiller municipal depuis le 1er

juillet 2016.

Le compte rendu de la dernière

séance est approuvé à la majorité

(pour : 12 / contre : 0 / abstention

: 1)

Abstention : Monsieur Roisin Phi-

lippe, conseiller municipal non élu

lors de la dernière séance.

Avant de passer à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire propose au

conseil municipal d’adopter l’ordre

du jour diffusé avec la convocation,

complété par les points suivants :

Point ajouté :

- Indemnités de fonction des élus

- Remerciement étudiant stagiaire.

L’ordre du jour présenté par Mon-

sieur le Maire est adopté à l’una-

nimité des membres présents ou

ayant donné procuration.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

COMMUNICATIONS DE MON-

SIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire donne la parole

à chacun des conseillers munici-

paux :

• Madame Bouchot Chantal in-

forme le conseil municipal que le

conseil Départemental a fauché le

long de la route au niveau du pont

de Verrières.

• Monsieur Faivre Philippe fait part

de sa satisfaction quant aux modi-

fications effectuées, des membres

des commissions, suite à sa requête

lors du dernier conseil municipal.

• Monsieur Moineau David inter-

pelle le conseil municipal quant à

l’avancement de la gêne du station-

nement avenue des Martyrs du 24

août 1944, au niveau des logements

locatifs « Mon Logis ».

Madame Bouchot Chantal indique

que « Mon Logis » a expédié un

courrier en recommandé à ses lo-

cataires qui, pour certains, se sont

manifestés à la Mairie. Elle ren-

contrera l’organisme propriétaire

à la rentrée de septembre prochain

pour faire le point et, éventuelle-

ment, envisager une solution.

• Monsieur Jorry Benoît, à titre per-

sonnel, a contacté le Grand Troyes,

concernant la collecte des déchets

qui a lieu soit très tôt le matin, soit

très tard le soir, le même jour et à

plusieurs reprises.

Monsieur Lebeau Daniel précise

qu’il a soulevé ce problème en

conseil communautaire et qu’il lui

CONSEILS MUNICIPAUX

6 CONSEILS MUNICIPAUX

a été répondu que, s’agissant d’un

nouveau prestataire, un temps de

mise en place est nécessaire.

• Monsieur Gris Gérald demande

ce qui est envisagé concernant l’ar-

buste qui gêne la visibilité pour

quitter, en véhicule, le garage

Bonenfant.

Il lui est répondu que celui-ci sera

retiré.

• Monsieur Gundall Philippe in-

forme le conseil municipal que les

inscriptions pour le repas du 14

juillet sont reçues jusqu’au 07 juil-

let 2016, en mairie. A ce jour, il y

a 125 inscrits. Il est prévu au pro-

gramme, un repas dansant avec or-

chestre, des jeux de boules avec les

pompiers, jeux de Sumo pour les

adultes, ballons sauteurs pour les

enfants...

Ce sont les élus de la commune et

les bénévoles du comité des fêtes

qui organiseront le repas.

• Monsieur le Maire signale au

conseil municipal que le traite-

ment contre les moustiques, sur la

commune, a eu lieu le jeudi 30 juin

dernier.

Il communique au conseil munici-

pal un courrier de la commune de

Saint Parres aux tertres l’informant

d’un changement d’Adjoint au sein

de la municipalité.

Il rapporte au conseil municipal

que les collectes de déchets pré-

vues les jours fériés, jusqu’à la fin

de l’année, seront réalisées sans

changement de date (le 15 août et

le 01 novembre 2016).

Il relate l’annonce de l’arrivée de

Madame Naëma Tilhac au sein du

Grand Troyes pour le poste de « re-

lations presse » suite au départ de

son prédécesseur.

Il annonce qu’un comptage de

chauves-souris, dans les bâtiments

publics de la commune, sera réalisé

le samedi 09 juillet 2016.

Il donne connaissance au conseil

municipal d’un rapport concernant

une non-conformité de l’eau sur la

commune d’Isle Aumont, d’ordre

bactériologique suite à un prélève-

ment en date du 28 juin dernier.

A ce jour, le syndicat a pris ses dis-

positions pour solutionner le pro-

blème.

ÉLECTION D’UN ADJOINT

AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Lebeau Da-

niel

Monsieur le Maire expose au

conseil municipal que la démission

d’un Adjoint au Maire est adres-

sée au Préfet (article L 2122-15

du Code Général des Collectivités

Territoriales). Elle est définitive à

compter du jour de son accepta-

tion par le représentant de l’Etat du

Département.

Monsieur Julliard Philippe, pre-

mier dans l’ordre du tableau des

Adjoints, depuis le 30 mars 2014,

a présenté sa démission des dites

fonctions à Madame la Préfète de

l ’A u b e .

Suite à cette démission, le conseil

municipal a la faculté de :

• Supprimer le poste d’Adjoint va-

cant en question,

• Procéder à l’élection d’un nouvel

Adjoint en remplacement de l’Ad-

joint démissionnaire

- soit à la suite des Adjoints en

fonction et chacun des Adjoints

passe au rang supérieur à celui qu’il

occupe actuellement

- soit au même rang que l’élu qui

occupait précédemment le poste

devenu vacant.

Monsieur le Maire propose au

conseil municipal de ne pas sup-

primer le poste d’Adjoint devenu

vacant et de procéder à l’élection

d’un nouvel Adjoint, celui-ci pre-

nant rang après tous les autres Ad-

joints.

Le conseil municipal décide de ne

pas supprimer le poste d’Adjoint

devenu vacant suite à la démission

du 1er Adjoint et de procéder à

l’élection d’un Adjoint au Maire, au

sein du conseil municipal. Le nou-

vel Adjoint prend le dernier rang et

chacun des Adjoints passe au rang

supérieur à celui qu’il occupe ac-

tuellement.

Il est donc immédiatement procé-

dé à l’élection d’un 4ème Adjoint au

Maire conformément aux disposi-

tions du Code Général des Collec-

tivités Territoriales.

Monsieur le Président procède à

l’appel des candidatures. Madame

Cuny Anne-Lise est candidate aux

fonctions d’Adjoint au Maire.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a

donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans

l’urne: 13

A déduire : bulletins blancs ou bul-

letins litigieux: 0

Nombre de suffrages exprimés: 13

Majorité absolue: 7

a obtenu: Madame Cuny An-

ne-Lise : 13 voix

Madame Cuny Anne-Lise ayant

obtenu la majorité absolue, est pro-

clamée élue et immédiatement ins-

tallée dans les fonctions de 4ème

Adjoint au Maire.

INDEMNITÉS DE

FONCTION DES ÉLUS

Rapporteur : Monsieur Lebeau Da-

niel

Le Conseil municipal décide de

fixer le montant des indemnités, à

compter du 1er juillet 2016, pour

l’exercice effectif des fonctions du

Maire et des Adjoints comme suit :

• Maire : 43 % de l’indice brut ter-

minal 1015

• 1er Adjoint: 20.92 % de l’indice

brut terminal 1015

• 2ème Adjoint: 13.60 % de l’indice

brut terminal 1015

• 3ème Adjoint: 11.77 % de l’indice

brut terminal 1015

CONSEILS MUNICIPAUX

7• 4ème Adjoint: 11.25 % de l’indice

brut terminal 1015.

Résultat du vote: A la majorité (pour

: 12 / contre : 0 / abstentions : 1)

Abstentions: Madame Berthier Da-

nielle.

MODIFICATION DES

COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Lebeau Da-

niel

Du fait de la démission de Mon-

sieur JULLIARD Philippe, Mon-

sieur le Maire demande au conseil

municipal de procéder à la modi-

fication des commissions munici-

pales et d’en modifier le nombre de

membres pour certaines.

Le conseil municipal décide de

fixer les membres composants les

commissions municipales comme

ci-après :

• Commission Bâtiment / Voirie /

Eclairage Public [5 membres]

Madame BOUCHOT Chantal

Madame CUNY Anne-Lise

Monsieur GUNDALL Philippe

Monsieur FAIVRE Philippe

Monsieur GRIS Gérald

• Commission Communication

[3 membres]

Monsieur GUNDALL Philippe

Madame BERTHIER Danielle

Madame CUNY Anne-Lise

• Commission Ecole / Politique de

la Jeunesse [6 membres]

Madame BERTHIER Danielle

Monsieur GUNDALL Philippe

Madame CUNY Anne-Lise

Madame KOTNIK Béatrice

Madame DURANTON Sadia

Monsieur ROISIN Philippe

• Commission Sports / Relations

avec les Associations[5 membres]

Monsieur GUNDALL Philippe

Madame CUNY Anne-Lise

Monsieur SAVOURAT Bernard

Madame KOTNIK Béatrice

Madame MALHERBE Agnès

• Commission PLU / Urbanisme

Environnement [4 membres]

Monsieur GUNDALL Philippe

Monsieur FAIVRE Philippe

Madame BOUCHOT Chantal

Madame CUNY Anne-Lise

• Commission d’appel d’offres

Titulaires

Madame BOUCHOT Chantal

Madame MALHERBE Agnès

Monsieur GRIS Gérald

Suppléants

Monsieur GUNDALL Philippe

Madame CUNY Anne-Lise

Monsieur FAIVRE Philippe

• Commission des aînés

[5 membres]

Monsieur SAVOURAT Bernard

Madame BERTHIER Danielle

Monsieur JORRY Benoît

Madame EDOUARD Isabelle

Monsieur ROISIN Philippe

• Commission Qualité de Vie /

Fleurissement [4 membres]

Monsieur GUNDALL Philippe

Madame BOUCHOT Chantal

Monsieur SAVOURAT Bernard

Madame EDOUARD Isabelle

• Commission Fêtes / Animations

/ Cérémonies [5 membres]

Madame BOUCHOT Chantal

Monsieur GUNDALL Philippe

Monsieur SAVOURAT Bernard

Monsieur JORRY Benoît

Madame MALHERBE Agnès

• Commission des Finances

[4 membres]

Monsieur GUNDALL Philippe

Madame BOUCHOT Chantal

Monsieur JORRY Benoît

Monsieur MOINEAU David

• Commission Forêts / Chemins

Ruraux [5 membres]

Madame CUNY Anne-Lise

Madame BOUCHOT Chantal

Monsieur FAIVRE Philippe

Monsieur JORRY Benoît

Monsieur GRIS Gérald

• Commission Culture[5 membres]

Monsieur GUNDALL Philippe

Madame BOUCHOT Chantal

Madame BERTHIER Danielle

Madame MALHERBE Agnès

Madame KOTNIK Béatrice

• Commission sécurité voirie

[4 membres]

Madame BOUCHOT Chantal

Monsieur FAIVRE Philippe

Monsieur JORRY Benoît

Monsieur GRIS Gérald

Résultat du vote : A la majorité

(pour: 12/ contre: 0 / abstentions : 1)

Abstentions : Monsieur Roisin Phi-

lippe.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

AUX SYNDICATS ET AUTRES

ORGANISMES

Rapporteur : Monsieur Lebeau Da-

niel

La démission de Monsieur Julliard

Philippe nécessite de procéder à

une nouvelle élection pour la re-

présentation de la commune de

Buchères au sein de différents syn-

dicats ou organismes.

Le conseil municipal procède à

l’élection de ses délégués dans les

syndicats dont la commune est

adhérente et dans des organismes

divers.

• Syndicat Intercommunal d’Eau

Potable de Buchères, Isle Aumont,

Moussey

Titulaires :

Monsieur LEBEAU Daniel

Madame BOUCHOT Chantal

Suppléants :

Monsieur GUNDALL Philippe

Madame CUNY Anne-Lise

CONSEILS MUNICIPAUX

8 CONSEILS MUNICIPAUX

• Syndicat Intercommunal de Ges-

tion Forestière de la forêt d’Aumont

Titulaire :

Monsieur JORRY Benoît

Suppléant :

Madame CUNY Anne-Lise

Garants à la Forêt d’Aumont :

Madame CUNY Anne-Lise

Monsieur JORRY Benoît

• Syndicat Départemental d’Ener-

gie de l’Aube

Titulaire: Monsieur FAIVRE Phi-

lippe

Suppléant: Madame BOUCHOT

Chantal

• SIVU du Parc Sud

Titulaires :

Monsieur LEBEAU Daniel

Madame BOUCHOT Chantal

Suppléants :

Monsieur GUNDALL Philippe

Madame BERTHIER Danielle

• Ministère de la Défense

Correspondant : Monsieur GUN-

DALL Philippe

• Centre National d’Action Sociale

Représentant des élus : Madame

BOUCHOT Chantal

Représentant du personnel : Ma-

dame NOEL Valentine

• Comité Tourisme de la Région de

Tr oy e s

Titulaire : Monsieur LEBEAU Da-

niel

Suppléant: Madame EDOUARD

Isabelle

• Association des communes fores-

tières

Titulaire :

Monsieur JORRY Benoît

Suppléant :

Madame CUNY Anne-Lise

Résultat du vote: A la majorité

(pour: 12/contre: 0/abstentions: 1)

Abstentions: Monsieur Roisin Phi-

lippe.

SOCIÉTÉ SPL XDEMAT

-Désignation d’un représentant-

Rapporteur: Monsieur Gundall

Philippe

La démission de Monsieur Julliard

Philippe nécessite la désignation

d’un élu représentant la collectivi-

té au sein de la société SPL-XDE-

M AT.

Le conseil municipal décide de dé-

signer Madame Bouchot Chantal,

déléguée de la collectivité au sein

de l’Assemblée générale de la socié-

té SPL-Xdemat. Cette dernière sera

également le représentant de la col-

lectivité à l’Assemblée spéciale.

Résultat du vote: A l’unanimité

DÉSIGNATION D’UN REPRÉ-

SENTANT AU GRAND TROYES

- Commission intercommunale

pour l’accessibilité-

Rapporteur: Monsieur Gundall

Philippe

La démission de Monsieur Julliard

Philippe nécessite la désignation

d’un élu représentant la collectivi-

té au sein de la commission inter-

communale pour l’accessibilité du

Grand Troyes.

Le conseil municipal décide de dé-

signer Madame Bouchot Chantal,

représentant de la commune de

Buchères à cette commission.

Résultat du vote : A l’unanimité

ÉLECTION DE SES REPRÉSEN-

TANTS AU CA DU CCAS

Rapporteur : Monsieur Lebeau Da-

niel

Monsieur le Maire informe le

conseil municipal que la démission

de Monsieur Julliard Philippe né-

cessite une nouvelle élection des

représentants du conseil munici-

pal au conseil d’administration du

CCAS.

Le Maire indique au conseil mu-

nicipal qu’il est Président de droit

au Centre Communal d’Action So-

ciale.

Il rappelle que le conseil municipal

a, en date du 15 avril 2014, décidé

de fixer à 4 le nombre de membres

élus par le conseil municipal au

conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le

conseil municipal procède à l’élec-

tion de ses représentants au conseil

d’administration du CCAS.

Liste de candidats proposée par le

conseil municipal :

Monsieur GUNDALL Philippe,

Madame BERTHIER Danielle,

Madame KOTNIK Béatrice,

Madame EDOUARD Isabelle.

Le vote, qui s’est déroulé à main le-

vée, a donné les résultats suivants :

Ont été proclamés membres du

conseil d’administration :

Monsieur GUNDALL Philippe,

Madame BERTHIER Danielle,

Madame KOTNIK Béatrice,

Madame EDOUARD Isabelle.

Résultat du vote : A l’unanimité

COMITÉ CONSULTATIF COM-

MUNAL DES SAPEURS-POM-

PIERS VOLONTAIRES

Rapporteur: Monsieur Gundall

Philippe

Le Maire informe le conseil mu-

nicipal que la démission de Mon-

sieur Julliard Philippe nécessite

une nouvelle élection des membres

représentants le conseil municipal

au sein du comité consultatif com-

munal des sapeurs-pompiers vo-

lontaires.

Le conseil municipal désigne les

membres suivants pour représen-

ter la municipalité au sein de ce

comité :

•Titulaires:

Lebeau Daniel, Gundall Philippe

•Suppléants: Bouchot Chantal,

Malherbe Agnès

Il approuve la composition du co-

CONSEILS MUNICIPAUX

9mité consultatif communal des

Sapeurs-Pompiers Volontaires

comme suit :

Membres représentant la munici-

palité :

• Titulaires: Lebeau Daniel, Gun-

dall Philippe

• Suppléants: Bouchot Chantal,

Malherbe Agnès

Membres représentant les Sa-

peurs-Pompiers Volontaires :

• Titulaires: Malherbe Xavier, Tal-

lot Pascal

• Suppléants: Bodas Dominique,

Amidieu Christophe

Monsieur le Maire tient à remercier

les sapeurs-pompiers volontaires

de Buchères pour leur intervention

dans la nuit de dimanche 03 juillet

dernier concernant une cheminée

qui risquait de tomber sur la voie

publique, consécutivement à un

incendie.

Comme à l’habitude, ils sont arri-

vés les premiers et sont partis les

derniers.

Résultat du vote : A l’unanimité

CONVENTION D’ADHÉSION

AU SERVICE MÉDECINE PRÉ-

VENTIVE DU CDG-FPT

Rapporteur: Madame Berthier Da-

nielle

Monsieur le Maire informe le

conseil municipal que par délibé-

ration en date du 28 avril 2011, il

a été décidé de l’autoriser à signer

une convention relative au service

de médecine préventive avec le

Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l’Aube.

Cette dernière arrivée à échéance

au 31 décembre 2014 n’a pu être

reconduite faute de médecin pré-

venteur.

Le dit centre a depuis créé son

propre service de médecine pré-

ventive et propose aux collectivités

territoriales d’adhérer à ce service à

compter du 1er octobre 2016.

Le conseil municipal décide de sol-

liciter le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de

l’Aube pour bénéficier des presta-

tions de médecine préventive qu’il

propose aux collectivités.

Il autorise Monsieur le Maire à

contracter avec cet organisme en

tant que de besoins afin d’être en

conformité avec la réglementation

en vigueur sur ce point.

Résultat du vote : A l’unanimité

AVIS DE DEMANDE D’AUTORI-

SATION INSTALLATION

CLASSÉE

-Société GA PROMOTION-

Rapporteur: Madame Bouchot

Chantal

Le Maire indique au conseil muni-

cipal qu’il est appelé à donner son

avis sur la demande d’autorisation

d’exploiter un entrepôt logistique

sur le territoire de la commune de

Buchères, présentée par la société

GA PROMOTION et faisant l’objet

d’une enquête publique.

Il décide de n’émettre aucune ob-

servation concernant cette de-

mande d’autorisation d’exploiter

un entrepôt et formule un avis fa-

vorable à ce projet.

Résultat du vote : A l’unanimité

REMERCIEMENT ETUDIANT

STAGIAIRE

Rapporteur : Monsieur Lebeau Da-

niel

Monsieur le Maire expose au

conseil municipal qu’un étudiant

en licence administration publique

a effectué un stage de fin d’études,

sans gratification, au secrétariat

de mairie pendant une période de

trois semaines.

Le conseil municipal décide d’attri-

buer à l’intéressé, un présent sous

forme de bons d’achat d’une valeur

totale de 200 euros, en remercie-

ment du service accompli.

Résultat du vote : A l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la

séance est levée à 21 h 30.

CONSEILS MUNICIPAUX

10

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize et le dix sept oc-

tobre, à vingt heures, les membres

composant le conseil municipal de

Buchères, sur convocation adres-

sée le 06 octobre 2016 par le Maire,

se sont réunis au lieu habituel de

leurs séances, sous la présidence de

Monsieur Daniel Lebeau, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Daniel Lebeau,

Maire, Philippe Gundall, 1er Adjoint,

Chantal Bouchot, 2ème Adjoint, Danielle

Berthier, 3ème Adjoint, Anne-Lise Cuny

4ème Adjoint, Bernard Savourat, Philippe

Faivre, Béatrice Kotnik, Agnès Malherbe,

David Moineau, Chantal Broquet.

Absents ayant donné procuration :

Madame Edouard Isabelle à Monsieur Le-

beau Daniel

Monsieur Jorry Benoît à Monsieur Gun-

dall Philippe

Absent excusé : Monsieur Gris Gérald

Absente : Madame Duranton Sadia

L’assemblée étant habilitée à déli-

bérer et après avoir constaté que

le quorum était atteint, Monsieur

le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Cuny Anne-Lise est nom-

mée Secrétaire de séance à l’unani-

mité.

Monsieur le Maire souhaite la bien-

venue à Madame Broquet Chantal,

conseillère municipale depuis le 18

juillet 2016.

Le compte rendu de la dernière

séance est approuvé à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour, CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire propose au

conseil municipal d’adopter l’ordre

du jour diffusé avec la convocation,

modifié et complété par les points

suivants :

•Points ajoutés :

- Composition Grand Troyes is-

sue de la fusion [Fixation Nombre/

Répartition délégués communau-

taires]

- Cession de terrain [Rue du Cha-

telier]

- Transmission internet données

Etat Civil [Convention avec l’IN-

SEE]

•Point n° 5 Modifié :

Avis conclusion commission locale

d’évaluation des charges transfé-

rées du Grand Troyes

-Suppression dotation solidarité

communale

-Révision montants attribution

compensation aux communes

membres

•Point n° 7 Modifié :

Taxes foncières sur les propriétés

bâties

- Suppression de l’exonération nou-

velles entreprises / reprises établis-

sement en difficulté

L’ordre du jour présenté par Mon-

sieur le Maire, excepté la modifica-

tion du point n°7, dont la décision

est reportée (à l’unanimité) à une

séance ultérieure, est adopté à la

majorité des membres présents ou

ayant donné procuration (pour : 12

/ contre : 0 / abstentions : 1).

Abstention : Monsieur Moineau

David.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

COMMUNICATIONS DE

MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire donne la parole

à chacun des conseillers munici-

paux :

• Madame Bouchot Chantal in-

forme le conseil municipal qu’un

arrêté interdit, à compter du 02

novembre prochain, la circulation

et le stationnement, chemin des

Vigneux, pendant la durée des tra-

vaux de remplacement d’un sup-

port béton et reprise de branche-

ments.

Un deuxième arrêté interdit le sta-

tionnement et le déplacement des

véhicules, rue du Chatelier, du 06

octobre au 06 novembre 2016.

Un dernier arrêté est envisagé pour

interdire la circulation, chemin de

la voie du Vaux, de manière défi-

nitive, en y abaissant la barrière

existante. A cet effet, un panneau

de signalisation sera implanté.

Seuls les riverains, les agriculteurs,

et les pompiers seront autorisés à y

accéder.

Elle rapporte les plaintes des rive-

rains concernant les nuisances so-

nores, route de maisons blanches,

dues à la circulation des poids

lourds pour rejoindre le parc logis-

tique.

Monsieur Gruet du Département

de l’Aube s’est rendu sur place et

confirme qu’il n’est pas possible de

leur interdire la circulation sur une

voie départementale.

La voie rapide, prévue pour l’accès

au parc logistique, rallonge la dis-

tance d’1.7 km et les gps indiquent

l’itinéraire via Buchères qui est plus

rapide.

Un courrier va être expédié à Mon-

sieur Philippe Adnot, Président du

Département de l’Aube, pour l’aler-

ter de ces nuisances. Il sera deman-

dé aux riverains de lui faire par-

venir un courrier individuel pour

appuyer le dossier.

Monsieur Moineau David suggère

la réalisation d’un comptage, qui

sera effectué prochainement.

Elle revient sur le problème récur-

rent de stationnement sur les trot-

toirs et, en particulier, devant le

bâtiment collectif de l’avenue des

Martyrs du 24 août 1944.

Une rencontre a eu lieu avec les re-

présentants de Mon Logis, ce jour

même, lesquels proposent la verba-

lisation des locataires alors que les

élus ne souhaitent pas en arriver là.

Il leur est demandé de réaliser un

parking pour le stationnement de

leurs locataires et de nous donner

une suite à ces échanges dans un

délai de 15 jours.

Monsieur Philippe Gundall prévoit

de faire un rappel d’interdiction de

stationnement sur tous les trottoirs

de la commune dans le prochain

bulletin municipal.

Madame Bouchot Chantal rap-

pelle qu’en ce qui concerne l’envoi

des demandes de dépannage des

points lumineux défectueux, un

regroupement est effectué de trois

à quatre points défectueux, afin de

limiter les coûts de déplacement.

Elle informe le conseil municipal

que la réfection de passages pié-

tons va être réalisée pour l’accès au

centre commercial et d’autres pas-

sages seront créés, pour renforcer

la sécurité.

Le coût des travaux est estimé aux

environs de 7 000 euros et une sub-

vention du Département est en at-

tente de confirmation.

• Monsieur Savourat Bernard an-

nonce à l’assemblée que le repas

des aînés aura lieu le 12 novembre

prochain à la salle des fêtes de Bu-

chères. Pour en bénéficier, il faut

être âgé de 69 ans minimum, mais

le repas est accessible à tous pour

un montant de 31 euros par per-

sonne.

Les ayants droits dans l’impossibi-

lité d’y participer, peuvent bénéfi-

cier de bons d’achats, à valoir chez

certains commerçants de Buchères,

d’un montant de 32 euros pour un

couple et 25 euros pour une per-

sonne seule.

• Monsieur Moineau David de-

mande l’état d’avancement du dos-

sier de rétrocession de la voirie du

lotissement du clos 1.

Il lui est répondu qu’une rencontre

a eu lieu avec Monsieur Deroin

pour lui proposer une convention

11 CONSEILS MUNICIPAUX

pour l’entretien des rues concer-

nées par la commune de Buchères

et facturation annuelle de cette

prestation.

• Madame Kotnik Béatrice expose

le problème de stationnement et

d’incivilité à la sortie des écoles.

Monsieur le Maire annonce que

l’installation d’un groupe scolaire,

avec sens unique et parking est pré-

vu sur le stade, et en cours d’étude

pour une livraison courant 2018.

Dans l’attente de ce projet, le mar-

quage jaune au niveau des trottoirs,

va être repeint.

Concernant l’équipe de football

de Buchères, une demande au-

près de plusieurs communes a été

faite pour louer leur stade pour

les matchs et entraînements. Une

confirmation est attendue pour

deux d’entre elles.

• Monsieur Gundall Philippe si-

gnale que l’association de danse de

salon est fermée pour faute de pro-

fesseur et de Président.

Il rappelle que le retour des de-

mandes de subvention doit être ef-

fectué pour le 15 novembre 2016.

Il signale à nouveau que beaucoup

d’information sont affichées sur le

panneau lumineux et qu’il est im-

portant de le consulter.

• Monsieur le Maire donne

connaissance au conseil municipal

que la commune possède plusieurs

terrains nus. Différents éventuels

acheteurs sont venus le rencontrer

dans l’espoir de construire un lotis-

sement en maison en bois, à côté

des tennis couverts ; des bureaux

sur un terrain de 600 m², à côté

du château d’eau ; mais aussi pour

l’agrandissement d’une entreprise

locale sur un terrain de 12 000 m².

Il explique qu’Aube immobilier a

déposé un projet pour construire

des maisons et un immeuble d’un

étage. Les fouilles débuteront le 24

octobre prochain.

Il fait part au conseil municipal que

plusieurs dizaines de maisons vont

être construites sur la commune

d’où la nécessité d’un nouveau

groupe scolaire.

Il indique au conseil municipal

qu’une administrée s’est présen-

tée en mairie, ce jour même, pour

relater son altercation avec des

chasseurs, qui, la veille chassaient

à moins de 50 mètres des habita-

tions.

Il a été décidé d’en informer la so-

ciété de chasse départementale.

Il annonce qu’une nouvelle bro-

chure, du SDDEA (Syndicat Dé-

partemental Des Eaux de l’Aube),

est disponible à l’accueil de la mai-

rie, concernant la reprise du Syn-

dicat des Eaux local en cette fin

d’a n n é e .

Il informe le conseil municipal

d’une invitation de Madame la Pré-

fète à une réunion, en date

du 08 novembre 2016, à propos de

la clôture de la phase d’élaboration

de la stratégie locale avant son ap-

probation, en décembre prochain,

et pour poser les bases de la feuille

de route pour la mise en œuvre de

la stratégie et de l’élaboration du

PAPI (Programme d’Actions de

Prévention des Inondations).

Il donne lecture d’un courrier de la

Préfecture de l’Aube, d’attribution

du Fonds de Compensation de la

TVA 2016 sur les dépenses d’in-

vestissement de l’année 2015, d’un

montant de 46 372.50 euros.

Il donne connaissance au conseil

municipal d’une facture du Grand

Troyes, pour des prestations réali-

sées par le service commune pour

l’Autorisation du Droit des Sols

(Permis de construire, déclaration

préalable...), correspondant aux

six premiers mois de l’année, d’un

montant de 2 700 euros.

Il a été débattu de faire régler ces

actes aux pétitionnaires sans prise

de décision fixe.

Monsieur le Maire communique

au conseil municipal un arrêté Pré-

fectoral de fonctionnement de la

Sous-commission départementale

de sécurité dans les ERP (Établis-

sements Recevant du Public) sti-

pulant que les gendarmes ne par-

ticiperont plus aux commissions

de sécurité suite à un surcroit de

travail avec le plan Vigipirate.

Il informe le conseil municipal du

départ, de l’association des Maires

de l’Aube, de Monsieur Bonvallot

Eric, Directeur depuis 15 ans, et

de son remplacement par Madame

Foin Aurélie.

Il présente le projet d’électrification

par la SNCF de la ligne PARIS /

TROYES qui se terminera en 2021.

MODIFICATION DES

COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur: Madame Cuny An-

ne-Lise

Du fait de la démission de Mon-

sieur ROISIN Philippe, la commis-

sion École Politique de la Jeunesse

et la commission des aînés sont in-

complètes et il convient de procé-

der à la désignation du remplaçant

de l’intéressée dans les commis-

sions précitées.

Le conseil municipal décide de

fixer les membres composants les

commissions incomplètes comme

ci-après :

• Commission École / Politique de

la Jeunesse [6 membres]

Madame BERTHIER Danielle

Monsieur GUNDALL Philippe

Madame CUNY Anne-Lise

Madame KOTNIK Béatrice

Madame DURANTON Sadia

Madame BROQUET Chantal

• Commission des aînés

[5 membres]

Monsieur SAVOURAT Bernard

Madame BERTHIER Danielle

Monsieur JORRY Benoît

Madame EDOUARD Isabelle

Madame BROQUET Chantal

Résultat du vote: A l’unanimité

12 CONSEILS MUNICIPAUX

RENOUVELLEMENT

CONTRAT ENFANCE ET

JEUNESSE

Rapporteur: Madame Berthier Da-

nielle

Monsieur le Maire indique au

conseil municipal que le Contrat

Enfance et Jeunesse entre la com-

mune de Buchères et la Caisse d’Al-

locations Familiales de l’Aube est

arrivé à échéance.

Celui-ci est un dispositif qui per-

met de développer des actions de

loisirs pour les enfants et les jeunes

et, pour la commune de Buchères,

de bénéficier de prestations finan-

cières pour son Accueil de Loisirs

Sans Hébergement et son club Ado.

Le conseil municipal décide de

procéder au renouvellement du

Contrat Enfance et Jeunesse entre

la commune de Buchères et la

Caisse d’Allocations Familiales de

l’Aube, pour une durée de 4 ans

pour la période du 01 janvier 2016

au 31 décembre 2019.

Résultat du vote: A l’unanimité

SUBVENTION 2016

Rapporteur: Madame Berthier Da-

nielle

Monsieur le Maire indique au

conseil municipal avoir reçu une

demande de subvention émanant

de l’école de Buchères pour la sortie

de fin d’année scolaire des classes

de CE1-CE2 et CE2-CM1, au mu-

séoparc Alésia en Côte d’or, dont le

montant s’élève à 952 euros, trans-

port inclus, d’une part, et la sortie

de fin d’année en classe d’eau de la

classe CP-CE1, au parc de la forêt

d’Orient, dont le montant s’élève à

430 euros, transport inclus, d’autre

part.

Le conseil municipal décide d’al-

louer à la coopérative scolaire de

l’école de Buchères, une subvention

de 1 382 euros au titre de l’année

2016.

Résultat du vote: A l’unanimité

ADHÉSION CONTRAT

GROUPE ASSURANCE

RISQUES STATUTAIRES

2017/2019

Rapporteur: Monsieur Gundall

Philippe

Monsieur Le Maire rappelle au

conseil municipal que, par déli-

bération n° 2016-D/02 en date du

16 mars 2016 relative à la partici-

pation de la commune à la consul-

tation organisée par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Aube, il a chargé et

mandaté ce dernier pour la passa-

tion du contrat couvrant les risques

financiers encourus par les collec-

tivités en vertu de leurs obligations

à l’égard de leur personnel, pour la

période 2017-2019. Le marché a

été attribué au groupement : AXA

France Vie – GRAS SAVOYE.

Il communique le projet de

convention proposé par le Centre

de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Aube au conseil

municipal en précisant qu’il est

dans l’intérêt de la commune de

souscrire un contrat d’assurance

garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l’application

des textes régissant ses obligations

à l’égard de son personnel.

Le conseil municipal décide d’ad-

hérer, à compter du 1er janvier

2017, au contrat groupe propo-

sé par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale

de l’Aube pour la couverture des

risques financiers qu’encourt la

commune de Buchères en vertu de

ses obligations statutaires.

Résultat du vote: A la majorité

(pour : 12 / contre : 0 / abstentions

: 1)

Abstention: Monsieur Moineau

David (Par manque de visibilité).

AVIS CONCLUSION

COMMISSION LOCALE

D’ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES DU GRAND

TROYES

- Suppression de la dotation soli-

darité communale -

- Révision montants attribution

compensation aux communes

membres -

Rapporteur: Monsieur Lebeau Da-

niel

Le conseil de communauté du

Grand Troyes a décidé de sup-

primer totalement la dotation de

solidarité communautaire répar-

tie entre ses dix-neuf communes

membres.

Cette suppression immédiate ré-

pond à deux motivations princi-

pales :

1°- Le projet de fusion et d’exten-

sion de périmètre inscrit au sché-

ma départemental de coopération

intercommunale qui doit inter-

venir au 1er janvier 2017 entre le

Grand Troyes et quatre commu-

nautés de communes.

2°- Les dispositions de la loi

NOTRe qui modifient les critères

obligatoires de répartition de la do-

tation de solidarité pour les inter-

communalités signataires, comme

le Grand Troyes, d’un contrat de

ville.

Afin de neutraliser l’incidence fi-

nancière de cette suppression sur

les budgets communaux, les do-

tations individuelles de solidarité

sont basculées en totalité sur les

attributions de compensation ver-

sées à chaque commune, soit pour

la commune de Buchères :

- 56 345 + 56 345 399 103 455 448

Dotation solidarité

supprimée

Attribution

compensation

révisée

Attribution

compensation

actuelle

Attribution

compensation

nouvelle

13 CONSEILS MUNICIPAUX

Si elle est appliquée en 2016, cette

révision sera ensuite pérenne au

cours des prochaines années.

Le conseil municipal décide d’ac-

cepter les conclusions de la Com-

mission Locale d’Évaluation des

Charges Transférées, en date du 06

septembre 2016, sur la suppression

de la dotation de solidarité com-

munale du Grand Troyes et de la

révision du montant des attribu-

tions de compensation aux com-

munes membres.

Résultat du vote: A l’unanimité

SOCIETE SPL XDEMAT

- Examen rapport de gestion du

CA/Proposition augmentation

capital social -

Rapporteur: Madame Bouchot

Chantal

Le conseil municipal décide d’ap-

prouver le rapport de gestion du

Conseil d’administration et ap-

prouve le principe de l’augmenta-

tion du capital social de la société

SPL-Xdemat par un apport en nu-

méraire du Département de l’Aube,

pour un montant de 15 500 euros

avec création en contrepartie, à son

profit, de 1 000 actions nouvelles,

de la réservation de la souscription

des actions nouvelles au seul Dé-

partement de l’Aube et de la modi-

fication des dispositions statutaires

jointe dans le rapport de gestion,

en vue de permettre l’entrée du Dé-

partement de Meurthe et Moselle

au sein de la société.

Résultat du vote: A l’unanimité

CESSION DE TERRAIN

- Route d’Isle Aumont -

Rapporteur: Monsieur Lebeau Da-

niel

L’entreprise PASS propose l’achat

du terrain cadastré D 178, lieudit

«Terre des Marots » sis Route d’Isle

Aumont à Buchères, soit 12 160 m²

pour un montant de 7 200 euros.

Monsieur le Maire demande au

conseil municipal d’accepter cette

proposition d’achat au prix de 10

000 euros.

Le conseil municipal décide de

procéder à la cession de la parcelle

cadastrée D178, lieudit « Terre des

Marots », d’une superficie de 12

160 m², sise route d’Isle Aumont à

Buchères, au prix de 10 000 euros,

à la SAS PASS siégeant 22 bis rue

de Romainville à Cusset (Allier).

Il précise que tous les frais, liés à

la rédaction et à l’enregistrement

de l’acte, frais de bornage ou tout

autre frais relatifs à cette transac-

tion sont à la charge de l’acquéreur.

Résultat du vote: A l’unanimité

CESSION DE TERRAIN

- Avenue Pierre Pétré -

Rapporteur: Monsieur Lebeau Da-

niel

La Sci AM IMMO propose l’achat

d’une portion de 600 m², du terrain

cadastré ZB 58, lieudit « Seyemont

» sis avenue Pierre Pétré à Buchères

de 1 473 m² au prix de 30 euros le

m².

Le conseil municipal décide de

procéder à la cession d’une portion

de 600 m² de la parcelle de 1 473

m², cadastrée ZB 58, lieudit « Seye-

mont » sise avenue Pierre Pétré à

Buchères, au prix de 18 000 euros,

à La Sci AM IMMO siégeant 7 rue

de la ligne à Bouilly (Aube).

Il précise que tous les frais, liés à

la rédaction et à l’enregistrement

de l’acte, frais de bornage ou tout

autre frais relatifs à cette transac-

tion sont à la charge de l’acquéreur.

Résultat du vote: A l’unanimité

MODIFICATION N° 8 PLU

- Lancement procédure-

Rapporteur: Monsieur Lebeau Da-

niel

Monsieur le Maire expose au

conseil municipal qu’il est à nou-

veau nécessaire de procéder à des

adaptations ponctuelles du Plan

Local d’Urbanisme afin de per-

mettre à la commune de Buchères

de mieux gérer son développement

en apportant des modifications

partielles et limitées.

Le conseil municipal décide de lan-

cer une procédure de modification

n° 8 du PLU afin d’y apporter une

modification partielle et limitée.

Résultat du vote: A l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION

- Modernisation menuiseries pour

économie d’énergie -

Rapporteur: Madame Bouchot

Chantal

Monsieur le Maire indique au

conseil municipal qu’une étude

est menée pour le remplacement

des menuiseries des écoles et de la

mairie afin de réaliser une écono-

mie d’énergie.

Il ajoute que ce projet est suscep-

tible de bénéficier d’aides finan-

cières de la Région Alsace Cham-

pagne-Ardenne Lorraine ou de

tout autre organisme.

Le devis obtenu, dans le cadre de

cette étude, s’élève à 36 325.00 eu-

ros HT soit 43 590 euros TTC.

Le conseil municipal approuve le

projet de modernisation des me-

nuiseries des écoles et de la mai-

rie, pour économie d’énergie, d’un

montant de 36 325.00 euros HT

soit 43 590 euros TTC.

Il charge Monsieur le Maire de sol-

liciter une aide financière auprès de

la Région Alsace Champagne-Ar-

denne Lorraine et de tout autre

organisme susceptible d’attribuer

une aide financière et dit que les

crédits correspondant à cette opé-

ration seront inscrits au Budget

Primitif 2017.

Résultat du vote: A l’unanimité

COMPOSITION GRAND

TROYES ISSUE DE LA FUSION

14 CONSEILS MUNICIPAUX

- Fixation Nombre / Répartition

Délégués communautaires -

Rapporteur: Monsieur Lebeau Da-

niel

Monsieur le Maire rappelle au

conseil municipal que, par délibé-

ration n° 2016-D/21, il a décidé de

s’opposer au projet de périmètre

défini par arrêté Préfectoral n° DC-

DL-BCLI-2016117-0005 en date

du 26 avril 2016, en application du

Schéma Départemental de Coopé-

ration Intercommunale.

La Communauté d’Agglomération

du Grand Troyes et les commu-

nautés de communes Seine Melda

Côteaux, Seine Barse et Bouilly

Mogne Aumont fusionneront en

un seul et nouvel Etablissement

Public de Coopération Intercom-

munale à compter du 1er janvier

2017. Cette nouvelle structure in-

tercommunale intégrera, en outre,

les communes de Bucey en Othe,

Estissac, Fontvannes, Messon, Pru-

gny et Vauchassis.

Le Grand Troyes demande au

conseil municipal de définir la

composition de l’assemblée déli-

bérante de la communauté d’ag-

glomération nouvellement créée

conformément aux dispositions de

l’article 35 de la loi n° 2015-991 du

7 août 2015 portant nouvelle or-

ganisation territoriale de la Répu-

blique (loi NOTRe).

L’accord local doit à minima res-

pecter la proportion du nombre

d’habitants de chaque commune,

tout en assurant à chacune de dis-

poser à minima d’un siège et sans

qu’aucune ne puisse, seule, dispo-

ser de la moitié des sièges de l’as-

semblée délibérante.

Il est proposé au conseil municipal,

sur demande expresse du Grand

Troyes, de se prononcer pour un

accord local conforme aux dispo-

sitions de droit commun définies

aux I et III de l’article L.5211-6-

1 du CGCT suivant les règles de

droit commun et telle que précisée

Nom de la commune

Nb de

délégués

titulaires

Nom de la Commune

Nb de

délégués

titulaires

TROYES 35 SAINT THIBAULT 1

LA CHAPELLE SAINT LUC 7 VAUCHASSIS 1

SAINT ANDRÉ LES VERGERS 6 JEUGNY 1

SAINTE SAVINE 6 RUVIGNY 1

SAINT JULIEN LES VILLAS 4 MESSON 1

PONT SAINTE MARIE 2 MESNIL SAINT PERE 1

ROSIÈRES PRÈS TROYES 2 SOULIGNY 1

NOËS PRÈS TROYES 1 BUCEY EN OTHE 1

RIVIERE DE CORPS 1 MONTIERAMEY 1

SAINT PARRES AUX TERTRES 1 SAINT BENOIT SUR SEINE 1

SAINT LYE 1 MONTGUEUX 1

BREVIANDES 1 MONTSUZAIN 1

SAINT GERMAIN 1 PRUGNY 1

LUSIGNY SUR BARSE 1 SAINT JEAN DE BONNEVAL 1

ESTISSAC 1 THENNELIERES 1

VERRIERES 1 SOMMEVAL 1

CRENEY PRES TROYES 1 MONTREUIL SUR BARSE 1

BUCHERES 1 AUBETERRE 1

SAINTE MAURE 1 PAVILLON SAINTE JULIE 1

BARBEREY SAINT SULPICE 1 CRESANTIGNES 1

PAYNS 1 CORMOST 1

CLEREY 1 VAILLY 1

BOUILLY 1 FEUGES 1

L AVAU 1 VILLERY 1

VILLECHETIF 1 MONTCEAUX LES VAUDES 1

MACEY 1 DIERRY SAINT PIERRE 1

TORVILLIERS 1 FRESNOY LE CHATEAU 1

SAINT POUANGE 1 VENDUE MIGNOT 1

MONTAULIN 1 VILLEMEREUIL 1

SAINT LEGER PRES TROYES 1 VILLY LE MARECHAL 1

MERGEY 1 JAVERNANT 1

FONTVANNES 1 ASSENEY 1

MOUSSEY 1 RONCENEY 1

COURTERANGES 1 FAYS LA CHAPELLE 1

BORDES AUMONT 1 LONGEVILLE SUR MOGNE 1

ROUILLY SAINT LOUP 1 MACHY 1

VILLACERF 1 VILLELOUP 1

BOURANTON 1 MAUPAS 1

LAUBRESSEL 1 LIREY 1

LAINES AUX BOIS 1 VILLY LE BOIS 1

ISLE AUMONT 1

ci-après:

Le conseil municipal refuse de

fixer à 136 le nombre de sièges

du Conseil Communautaire de la

communauté issue de la fusion de

la communauté d’agglomération

du Grand Troyes, des communau-

tés de communes Seine Melda Cô-

teaux, Seine Barse et Bouilly Mogne

Aumont et de l’extension du péri-

mètre aux communes de Bucey en

Othe, Estissac, Fontvannes, Mes-

son, Prugny et Vauchassis.

Il refuse la répartition des 136

sièges de l’Assemblée délibérante

telle que précisée ci-dessus.

Résultat du vote: A la majorité

(pour: 12 / contre: 0 / abstentions: 1)

Abstentions: Monsieur Moineau

David

15 CONSEILS MUNICIPAUX

CESSION DE TERRAIN

- Rue du Chatelier -

Rapporteur: Monsieur Lebeau Da-

niel

L’entreprise HOME GREEN Si-

gnature bois propose l’achat d’une

portion, comprise entre 7 200 m²

et 8 200 m², du terrain cadastré ZB

46 / ZB 49 / ZB 50 / ZB 51, lieudit

«Les Navettes » sis Rue du Châte-

lier à Buchères, au prix de 25 euros

le m².

Le conseil municipal décide de

procéder à la cession d’une portion

de 7 200 à 8 200 m² des parcelles,

cadastrée ZB 46 / ZB 49 / ZB 50 /

ZB 51, lieudit « Les Navettes » sises

rue du Châtelier à Buchères, au

prix de 25 euros le m², à L’entre-

prise HOME GREEN siégeant 13

avenue du mail de l’Europe à Sainte

Savine.

Il précise que tous les frais, liés à

la rédaction et à l’enregistrement

de l’acte ou tout autre frais relatifs

à cette transaction sont à la charge

de l’acquéreur.

Seuls les frais de bornage restent

à la charge de la commune de Bu-

chères.

Résultat du vote: A la majorité

(pour: 12 / contre: 0 / abstentions: 1)

Abstention : Monsieur Moineau

David (Par manque de visibilité).

TRANSMISSION INTERNET

DONNEES ETAT CIVIL

- Convention avec l’INSEE -

Rapporteur: Madame Cuny An-

ne-Lise

Le conseil municipal décide de

procéder à la transmission à l’IN-

SEE, des données d’Etat Civil de la

commune de Buchères, via inter-

net, portail Aireppnet, aujourd’hui

utilisé pour la transmission des

données électorales et ce pour une

durée de 5 ans.

Résultat du vote : A l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la

séance est levée à 23 h 00.

16

Eclairage public défectueux :

signalement

Tous signalements de dysfonctionnement, sur la voie publique, d’un

lampadaire, ou candélabre en panne, endommagé, allumé de jour...

doit se faire auprès du secrétarait de Mairie.

Nous vous remercions de bien vouloir préciser la rue ainsi que le nu-

méro inscrit sur les poteaux des équipements défectueux afin de faci-

liter le dépannage.

Néanmoins, nous vous informons qu’à la demande de l’entreprise en

charge des réparations, nous regroupons les demandes d’interven-

tions.

S’IL VOUS PLAIT, NE STATIONNEZ PLUS SUR LES TROTTOIRS ....

Les trottoirs sont faits pour la circulation EN TOUTE SÉCURITÉ des piétons, dont parti- culièrement les enfants en bas-âge dans leur poussette, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite. Il faut donc que les trottoirs demeurent libres EN PERMANENCE de tout obstacle.

UNE VOITURE SUR UN TROTTOIR, C’EST UN STATIONNEMENT GÊNANT. Faire stationner sa voiture sur le trottoir, c’est empêcher les piétons de circuler en sécurité mais c’est aussi participer à la dégradation de cet espace fragile qui n’est pas conçu pour supporter le poids d’un véhicule. Merci aux conducteurs de le comprendre et de ne plus stationner désormais sur les trottoirs.

MERCI A TOUS DE FAIRE L’EFFORT DE RENDRE NOTRE VILLAGE PLUS CITOYEN ET PLUS CONVIVIAL. INFORMATIONS COMMUNALES

17

Les agences troyennes Century 21 organisent du 1er au 30 novembre 2016

la collecte de jouets auprès des habitants, afin d’offrir un Noël à tous les

enfants.

En 2015, c’est plus de 6 442 jouets récoltés à Troyes. Nos agences se mobi-

lisent une nouvelle fois au profit de l’association des Restaurants du Cœur

qui agit en faveur des enfants défavorisés.

« Donnez une seconde vie à vos jouets »

Nous vous invitons donc à venir déposer dans notre mairie, un ou plu-

sieurs jouets de votre choix qui seront remis aux Restaurants du Cœur pour faire vivre la magie de Noël aux enfants. Sachez que les jouets seront triés et distribués par l’association.

Merci pour l’aide que vous voudrez bien nous apporter.

FLEURISSEMENT 2016

Chaque année parmi les initiatives organisées, le concours du fleurissement demeure l’un des plus amicaux et sympathique. Ce vendredi 14 octobre avait lieu la remise des prix du fleurissement organisé par le Comité du Tourisme de la Région de Troyes dans la salle Polyvalente de Lavau.

Nos quatre candidats (es) représentant la commune et qui avaient été désignés suite au passage de la commission du Fleurissement courant juin dans les quartiers de Buchères, ont finie dans les cinquante premières places.

Les membres du jury portent

une attention particulière au

choix des couleurs, des végé-

taux ainsi que l’entretien des

propriétés afin d’établir un

classement qui s’avérait diffi-

cile vu les conditions météo-

rologiques déplorables de ce

printemps.

Nous adressons une pensée

particulière à madame Jose-

phia CORTIAL très souvent

classée et qui termine hors

concours à la première place

dans la catégorie des balcons

et terrasses fleuris.

Liste des 4 maisons nominées:

-René-Jean BALLERAY, Josephia CORTAL, Michèle VARO, Roger Parigot.

Bien sûr, nous n’oublierons pas de remercier les autres participants qui embellissent Buchères et s’étant inscrit au concours municipal lors d’une prochaine réception amicale. INFORMATIONS COMMUNALES

18

NOUVEAU POINT DE COLLECTE DE PILES

POUR RECYCLAGE

Un bac de collecte des piles usagées est à votre dis-

position au Relais poste et Horlogerie au Tourbil-

lon du Temps. Il faut savoir que les piles contiennent des métaux lourds toxiques et nocifs

pour l’environnement (nickel, cadmium, mercure[2], cobalt, plomb, fer, zinc, calcium, aluminium, magnésium, lithium), qu’elles représentent la part la plus polluante de nos ordures mé- nagères et surtout qu’il est dangereux de les retrouver dans la nature.

Si les piles sont éliminées avec les ordures ménagères, elles vont polluer l’ensemble des déchets ultimes de l’usine d’incinération : mâchefers, boues issues du lavage des fumées et cendres volantes. Les substances qui n’auront pu être retenues par les filtres vont se concentrer dans les milieux (air, sol, eau) et, à moyen terme, elles risquent de constituer un danger pour la vie des humains, des animaux et des plantes. De plus les piles et accumulateurs sont constitués de ressources qui ne sont pas renouvelables, qu’il faut pré- server et éviter d’extraire du milieu naturel. D’où l’intérêt de récupérer ces matières premières et de les réuti- liser dans l’industrie pour produire à nouveau des piles et des accumulateurs ou d’autres produits comme les carrosseries de voiture, les toitures, les couverts...

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser

entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recense-

ment citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour

pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription

aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat,

permis de conduire...). De plus, le recensement permet l’inscription au-

tomatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement. La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’iden- tité et de son livret de famille.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratui- tement sur smartphone.

CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DU 11 NOVEMBRE

Le Maire, Daniel Lebeau, et le Conseil Municipal invitent toute la population souhaitant participer à la cérémo- nie du 98ème anniversaire de l’Armistice du 11 Novembre 1918 à se retrouver:

• 10h45: Salle polyvalente, rue des Aulnes pour former le cortège qui se dirigera vers le monument pour la cérémonie.

• 11h00: Salle Roland Thépenier, allocution du Maire, dépôt de gerbes.

A l’issue de la cérémonie le verre de l’amitié sera offert par la Commune de Buchères. INFORMATIONS COMMUNALES

19

NOUVEAUX COMMERÇANTS

ASSOCIES DU FEU

Poêles - Cheminées - Inserts - Gra-

nulés - Bois.

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Conseil, vente, création, entretien -

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Rénovation & construction neuve

Du lundi au vendredi de 7h30 à

19h00

Le samedi 10h - 12h & 14h 16h30.

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roche souffler

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RESTAURANT

L’HEDONISTE

Pizzeria, cuisine traditionnelle, restaura-

tion à emporter...

Ouvert tous les jours de 12h00 à 14h00 et

de 19h00 à 22h30 (Fermé le lundi)

1 Route de Maisons Blanches

10800 BUCHERES

03.25.43.27.76

SAGE-FEMME LIBÉRALE

Depuis le 1er Novembre 2016, Madame LAMBINET Clio-Deliana, Sage-femme libérale à ouvert son ca- binet au 1ter rue du Monument à Buchères. Mme LAMBINET est diplômée de l’Université de Reims et a exercé au sein du pôle Mère-Enfant du Centre hospitalier de Troyes.

Ses activités sont les suivantes:

• suivi gynécologique et contraceptif des patientes en âge de procréer, sans pathologie • suivi obstétrical des grossesses physiologiques

• suivi à domicile des grossesses pathologiques

• préparation à la naissance

• suivi post-natal à domicile (retour maternité PRADO)

• rééducation périnéale

Vous pouvez la contacter au 06.72.94.17.45 ou par mail à lambinet.sagefemme@gmail.com INFORMATIONS

20

Valorisables ? OUI !

Les emballages de pétrole désaromatisé, ou autres combustibles, sont recyclables quel que soit leur volume de conditionnement (1 L, 8 L, 10 L ou 20 L).

MODIFICATION DE LA COLLECTE

Les bidons de

combustibles

À déposer en

déchèterie

Un doute, une question sur le tri ?

www.ecodds.com

Pourquoi ce changement ?

Les bidons de combustibles sont à présent pris en charge par Eco-DDS. Nouvel éco-organisme, Eco-DDS est agréé par les pouvoirs publics pour organiser le fonctionnement et assurer la pérennisation de la filière des « Déchets Diffus Spécifiques » des ménages dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé.

Où les jeter ?

Si jusqu’à présent, ils étaient acceptés en collecte

sélective, ils doivent désormais être obligatoirement

déposés dans l’une des 4 déchèteries du Grand Troyes.

Remis au gardien, ils seront stockés dans le local des

« Déchets Diffus Spécifiques » en attendant d’être

traités dans une usine dédiée.

0 800 100 889

Infos Tri www.sdeda.fr INFORMATIONS

21

Village de noël du Parc naturel régional

de la Forêt d’Orient du

17 au 19 décembre 2016,

sur la place de la Libération à Troyes

Vous attendiez le retour d'un marché de noël sur Troyes.

Le Parc naturel régional de la Forêt d'Orient et la ville

de Troyes, vous le proposent. Ils organisent cette année un

village de noël pendant 3 jours.

Vous y retrouverez une vingtaine d'exposants (artisans,

producteurs, écrivains, artistes...) qui vous présenteront

leur savoir-faire et vous pourrez découvrir, échanger avec

les exposants et repartir le panier bien rempli.

Le Parc naturel régional de la Forêt d'Orient et l'Office

de tourisme intercommunal des grands lacs et de la Forêt

d'Orient proposeront des animations pour petits et grands

durant les 3 jours.

Nous vous donnons rendez-vous prochainement pour plus de détails sur le village de noël du Parc na- turel régional de la Forêt d'Orient qui se déroulera les 17, 18 et 19 décembre 2016 sur la place de la Libération à Troyes.

Ambiance de noël garantie...

N'hésitez pas à partager l'événement Facebook créé pour l'occasion.

Le saviez-vous :

Après un petit tour au village de noël du Parc, vous pouvez vous rendre au marché de noël médiéval de Luyères les 18 et 19 décembre, un voyage dans le temps qui vous comblera.

Noël en fête avec le Parc naturel régional de la Forêt d'Orient.

Contact information : Office de tourisme : 03 25 43 38 88 – info@pnrfo.org

Contact Communication : Julien Seyssel : 03 25 43 38 85 – communication@pnrfo.org

UN NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL

DES SERVICES AU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DE L’AUBE

Philippe BRUNEL est nommé directeur général des

services du Département depuis le 02 juin 2016.

50 ans, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de

Paris - section service public - Philippe BRUNEL oc-

cupait, depuis 2007, les fonctions de directeur général

adjoint de la ville du Havre, en charge du développe-

ment social, de la famille et du sport, après un parcours

orienté ressources humaines.

Il succède à Jean-Luc POUGET, parti en mars dernier

après 7 années passées à ce poste.

CHANGEMENT DE DIRECTION A

L’AMF10

Après 15 années passées au sein de l’Association des

Maires de l’Aube, Monsieur Eric BONVALOT a quit-

té son poste de Directeur depuis le 5 septembre der-

nier.

Madame Aurélie FOIN, titulaire d’un master 2 en

droit public, spécialité administration territoriale et

assistante juridique depuis 7 ans au sein de l’AMF, lui

a succédé à cette même date. SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

22

A.L.S.H

Des vacances sur le thème du

monde marin.

Durant ces vacances de la Tous-

saint, nous avons accueilli 59 en-

fants.

Dès le deuxième jour nous étions

déjà dans le thème puisque nous

somme allés à Sea Life (à Serris

dans le 77) un aquarium où les

enfants ont pu côtoyer beaucoup

d’espèces de poissons : des requins,

des étoiles de mer, une tortue, des

poissons clowns (Nemo pour les

enfants), bref ils ont été ravis on

ne les a jamais vu aussi sages lors

d’une visite... c’est dire si le monde

marin leur a plu !

Nous avons fait un tas d’activités

sur ce thème : pâte à sel, poissons

arc en ciel, poissons en porte-clefs,

peinture et même un atelier cuisine

avec un gâteau en forme de pois-

son...

Nous sommes allés au cinéma voir

les Trolls qui a plu aux enfants, et

bien entendu nous avons fait un

grand jeu sur le thème Halloween

le 31 octobre ; où les enfants ont

appris, à l’aide des sorcières, à faire

une potion magique et passer dans

le parcours de la terreur... Une

journée à vous donner des frissons!

Une After (soirée) a été organisée

où les enfants ont dégusté les piz-

zas du nouveau restaurant ouvert

récemment en face de la Mairie et

nous avons fait un jeu sur la pein-

ture. Les enfants ont bien rigolé et

profité du moment !

Des vacances bien remplies avec de

nombreuses activités et de nom-

breux jeux.

Animation bébés lecteurs

Le samedi 19 et le lundi 21

novembre 2016 à 10h30

à la bibliothèque.

Renseignements et

réservations au

03.25.80.68.52 SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

23

19 JEUNES INSCRITS POUR LES

VACANCES DE LA TOUSSAINT

2016.

Les vacances ont débutés avec un

Futsal et de la gymnastique avec

différents clubs de la région et éga-

lement un tournoi 3 ballons inter

communal

Nous avons expérimenté le Géoca-

ching à Troyes !! Un belle décou-

verte pour les jeunes et cela a per-

mis de découvrir différents lieux et

recoins de la ville.

Une sortie Nigloland avec 3 autres

clubs. Journée pluvieuse mais du

coup pas d’attente aux attractions!!!

Un atelier beauté (hammam, manucure, ma-

quillage et massage...) Un régal...

Un tournoi de Gabo avec 6 clubs de la région en-

viron 40 jeunes. Un grand succès et finalisé avec

un goûter commun ou chaque club a amené des

gâteaux confectionnés par leurs soins le matin

même.

CLUB ADOS

Une initiation yoga avec

une prof...découverte

totale et apaisante pour

tous....suivi par un vide

dressing ou chaque jeune

ont amené des vêtements

pour les échanger entre

eux.

Pour le 31 octobre 2016

une soirée restaurant et ci-

néma.

Nous avons clôturé ces va-

cances par un repas au club

ados (courses

et préparation

du repas par les

jeunes).