Compte-Rendu - compte rendu du 140921

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Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N78indd2

Compte-Rendu - bucheres mag 64 bucheres

Compte-Rendu - compte rendu du 140921 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 140921)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 1 sur 16

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Troyes

Commune de Buchères

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021

Date de la convocation : 10 septembre 2021

Date d'affichage : 19 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chantal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, FAIVRE Philippe, GANNE Sabrina, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, LADOIRE-REVOL Laëtitia, PLUMON Laurence, SAVOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie

Représentés : DEMARET Vincent par BROQUET Chantal, GODET Michaël par HUBERT Frédéric, MILLION Arnaud par COUCHE Hervé, RUBY Céline par LADOIRE-REVOL Laëtitia, SAVERS Christophe par GUNDALL Philippe

Secrétaire : Mesdames CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal

Monsieur le Maire informe qu’au vu des conditions sanitaires, le conseil municipal aura lieu

sans public.

Il demande l’approbation par vote des membres du Conseil Municipal.

L’unanimité pour ce huis clos est obtenue.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Communication de Monsieur le Maire / Tour de table des adjoints

Information de Monsieur le Maire :

 Il félicite Mme CORTIAL pour son premier prix régional du fleurissement.

 Le bulletin communal sera distribué en fin de semaine 37. Celui-ci comprend un prospectus

indiquant que la commune organise, sur proposition du Conseil Municipal Jeunes, le World

CleanUp Day en partenariat avec l’hypermarché E. Leclerc le samedi 25 septembre 2021 à

9h. Les Buchèrois sont invités au ramassage des déchets dans les rues de la commune afin

d’agir pour la planète et d’effectuer leur rôle de citoyen.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 2 sur 16

 Le Conseil Municipal Jeunes est en fin de mandat, il sera renouvelé l’année prochaine,

nous allons faire appel à candidature.

 Une information est également glissée dans le Buchères’Mag afin de vous informer des

portes ouvertes de la nouvelle école. Elles auront lieu le 22 octobre 2021 à 18h et le 23

octobre 2021 à 10h. Les visites se feront sur inscriptions.

 Il remercie Monsieur LAROCHE, correspondant du journal local, pour son article

concernant la cantine et la bibliothèque, ainsi que sa disponibilité.

 Un avis favorable a été émis par la commission de contrôle pour l’ouverture de la cantine et

de la bibliothèque concernant l’accessibilité.

 Nous avons reçu des devis pour les travaux de rénovations de la chapelle de

Courgerennes. Dans un premier temps, l’urgence concerne les travaux de consolidation qui

s’élèvent à 40 000,00 euros. Des travaux d’étayage sont également à prévoir pour un

montant de 10 000,00 euros.

 Suite à de nouveaux cambriolages dans la commune, il préconise aux conseillers de rester

vigilants et de ne pas hésiter à appeler la gendarmerie.

 Le sous-préfet et le lieutenant de Gendarmerie ont présenté leurs félicitations et

remerciements pour la cérémonie du 24 août 1944 qui s’est tenue cette année.

 La TCAT a modifié son parcours, les bus passent désormais dans la rue du Bourg.

Certains habitants de la rue du Bourg se sont plains de la vitesse excessive des bus.

L’information a été relayée auprès de la TCAT qui a prévenu ses chauffeurs.

 La commune est propriétaire de trois abris-bus qui vont être remplacés par la société

PubliEssor qui en aura la gestion. Aucun frais ne sera demandé à la commune.

 Les membres du conseil municipal sont invités à l’inauguration officielle de la nouvelle

école le 5 octobre 2021 à 18h en présence des autorités.

Information de Madame Chantal BROQUET :

 Une exposition de photos aura lieu les 9 et 10 octobre sur le thème de « Troyes et

l’Aube ».

 Une exposition sculpture aura lieu les 6 et 7 novembre avec comme matériaux le métal, le

bois, l’inox et la pierre.

Information de Monsieur Frédéric HUBERT :

 Le travail concernant la mise à jour du cimetière est rentré informatiquement. Le relevage

des tombes devrait pouvoir commencer début 2022.

 Les inscriptions des affouages commenceront en octobre 2021. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 3 sur 16

Information de Madame Laurence PLUMON :

 La rentrée des classes en maternelle et en élémentaire s’est bien passée.

 Le self-service de la cantine donne entière satisfaction.

Information de Madame Anne-Lise CUNY :

 Toutes les associations ont repris les cours, cependant il y a un manque d’adhérents pour

cette reprise.

 La réglementation en vigueur concernant la COVID-19 est respectée par tous.

 Une nouvelle association de musique vient d’être créée. Dans un premier temps, des cours

de guitare y seront dispensés. Une évolution est envisagée, n’hésitez pas contacter M.

HAZOUARD Florent si vous êtes intéressés.

Information de Monsieur Philippe FAIVRE :

 Les travaux de l’école sont terminés. Quelques réserves sont encore à régler et devraient

être fait prochainement par les entreprises.

 Suite à la modification en cours du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), Monsieur le Maire et

Monsieur Faivre reçoivent désormais les éventuels investisseurs et bailleurs sociaux afin

qu’ils puissent expliquer leurs projets avant de déposer un permis de construire.

 La modification n°9 du P.L.U. sera effective au début de l’année prochaine au plus tard.

Le projet de modification va être envoyé à différentes personnes publiques (DDT, SCoT,

TCM...) pour validation.

Cette consultation vise à vérifier s’il y a un impact environnemental. Une enquête publique

aura lieu par la suite pour une mise en place effective possible au 1er janvier 2022.

2021_39 - SPL-Xdemat – Examen du rapport de gestion du conseil d’administration

Par délibération du 22 novembre 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la

société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et

de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme

Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc...

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la

société.

Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les

termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020

et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa

présentation à l’Assemblée générale.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 4 sur 16

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a

approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans

ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités

territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son

tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat

pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un

contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue,

constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours

croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette

progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres

réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours

croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500

certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place

d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me

donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 19 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 5 sur 16

2021_40 - Rapport unique relatif au contrôle des comptes et de la gestion des communautés d’agglomération du Grand Troyes et de Troyes Champagne Métropole

Par envoi dématérialisé avec accusé de réception du 02 août 2021, la Chambre Régionales

des Comptes Grand-Est a transmis le rapport d’observations définitives sur la gestion des

communautés d’agglomération du Grand Troyes et de Troyes Champagne Métropole

concernant les exercices de 2013 à 2016 et les exercices 2017 et suivants.

L’article L-243-8 du code des juridictions financières prévoit que :

Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au

président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis

par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet

établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe

délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus

proche conseil municipal et donne lieu à un débat.

Ainsi et conformément aux dispositions susvisées, le rapport d’observations définitives doit

être communiqué à l’assemblée délibérante, et donner ensuite lieu à débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand-Est relative au contrôle des comptes et de la gestion des communautés d’agglomération du Grand Troyes et de Troyes Champagne Métropole concernant les exercices de 2013 à 2016 et les exercices 2017 et suivants ;

- PREND ACTE du débat relatif au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand-Est sur la gestion des communautés d’agglomération du Grand Troyes et de Troyes Champagne Métropole concernant les exercices de 2013 à 2016 et les exercices 2017 et suivants.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 19 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 6 sur 16

2021_41 - Demande de subvention concernant les bordures de trottoir avenue des Martyrs

Dans la continuité des travaux de création des bordures de trottoirs sur l’avenue des Martyrs déjà réalisés, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de poursuivre l’opération sur le secteur suivant :

- Entre le n° 21 et 29 Avenue des Martyrs du 24 août 1944 10800 BUCHERES

Les travaux ont été estimés à la somme de 25 516,20 HT soit 30 619,44 TTC (Estimation selon le devis n° 2021.165 du 29 juillet 2021.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement du Conseil Départemental de l’Aube,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de création de bordures de trottoirs sur l’avenue des Martyrs, du n° 21 au n° 29 pour un montant de 25 516,20HT soit 30 619,44TTC ;

- CHARGE le Maire de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aube ;

- DIT que les crédits correspondant à cette opération seront inscrits au Budget Primitif.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 19 0 0 0

2021_42 - SDEA – Renouvellement de l’installation communale d’éclairage public rue André Morel (luminaire E324 vétuste)

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renouvellement de l’installation communale d’éclairage public rue André Morel (luminaire E324) qui est abîmé.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

• la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

• la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 6 février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose d’un luminaire vétuste,

- la fourniture et la pose d’un luminaire fonctionnel à LED.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 580,00 euros, et la contribution de la commune serait égale à 50 % de cette dépense (soit 290,00 Euros).COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 7 sur 16

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

De plus, Monsieur le Maire expose qu’au vu de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n° 92.57 en date du 24 juin 1992, du décret n° 94.1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et modifiant le Code du travail, il y a lieu de désigner un coordonnateur pour la sécurité pour la sécurité et la protection de la santé. Monsieur le Maire propose de désigner le SDEA pour assurer cette mission dans les conditions suivantes :

1) Le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube est chargé de la mission de coordination, pour les phases de conception et de réalisation, des travaux d’éclairage public relevant de la 3ème catégorie au sens de l’article R4532-1 du Code du travail.

2) Entreprise affectée à la fonction de coordonnateur : l’APAVE, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, est affecté à la fonction de coordonnateur pour la phase « conception » et la phase « réalisation » des travaux visés à la présente délibération.

3) Moyens : l’APAVE disposera pour l’accomplissement des missions visées ci-dessus des moyens matériels et d’assistance mis à sa disposition par le SDEA.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 290,00 Euros.

3) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 19 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 8 sur 16

2021_43 - SDEA – Renouvellement de l’installation communale d’éclairage public (route de Maisons Blanche, avenue des Martyrs, rue des Vaucelles et de Villetard)

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renouvellement de l’installation communale d’éclairage public route de Maisons Blanches, avenue des Martyrs du 24 Août 1944, rues des Vaucelles et de Villetard.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

• la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

• la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 6 février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose de 55 luminaires vétustes,

- la fourniture et pose, sur supports existants, de 55 luminaires fonctionnels à LED, thermolaqués, de classe 2.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût lors TVA de ces travaux est estimé à 32 400,00 Euros, et la contribution de la ville serait égale à 50 % de cette dépense (soit 16 200,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

De plus, Monsieur le Maire expose qu’au vu de la Ioi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n° 92.57 en date du 24 juin 1992, du décret n° 94.1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et modifiant le Code du travail, il y a lieu de désigner un coordonnateur pour la sécurité et la protection de la santé. Monsieur le Maire propose de désigner le SDEA pour assurer cette mission.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2º) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 16 200, 00 Euros.

3ᵉ) S’ENGA GE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4º) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 9 sur 16

5º) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 19 0 0 0

2021_44 - Vente de matériel

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le tracteur MASSEY FERGUSON est

actuellement en panne. Les coûts de réparation étant élevés, il demande au conseil

municipal de se prononcer favorablement sur la vente de celui-ci, ainsi que ses

accessoires : Faucheuse professionnelle série FP n° 5595 et la benne à terre BT 150.

Monsieur le Maire propose de vendre ces biens aux plus offrants.

Monsieur le Maire propose en conséquence au conseil municipal d’accepter cette offre et

de l’autoriser à procéder à la cession de ces matériels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE son accord pour la mise en vente du tracteur de marque MASSEY FERGUSON ainsi que les accessoires suivants : faucheuse professionnelle série FP n° 5595 et la benne à terre BT 150.

- ACCEPTE de le vendre au plus offrant des propositions qu’il obtiendra.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute négociation nécessaire et de fixer les prix de vente.

- AUTORISE également Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente du matériel.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 19 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 10 sur 16

2021_45 - Limitation de l’exonération 2 ans de TFPB sur les nouvelles constructions

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction à usage d’habitation.

Les communes qui auraient délibéré pour supprimer cette exonération de TFPB pour la part communale avant 2020, doivent délibérer à nouveau. Cette nouvelle délibération devra être adoptée avant le 1er octobre 2021 et doit fixer un taux d’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, 90%. L’absence de délibération avant le 1er octobre 2021 aura pour conséquence de porter l’exonération à 100% à partir de 2022 et pour deux années consécutives.

Il est désormais seulement possible de limiter l’exonération de la TFPB, dans les conditions suivantes :

 Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concernent les immeubles à usage d’habitation entre 40 à 90 % de la base imposable ;

 Limitation de l’exonération

- Pour l’ensemble des immeubles à usage d’habitation

- Pour les habitations n’ayant pas bénéficié de prêts aidés par l’Etat (ex: si application de cette condition de limitation, maintien de l’exonération pour les bailleurs sociaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concernent les immeubles à usage d’habitation de 40 % de la base imposable à partir du 1er janvier 2022.

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 19 0 0 0

2021_46 - Approbation du règlement pour la restauration scolaire

Considérant qu’il convient d’approuver un nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux agents et aux usagers des écoles maternelle et élémentaire à compter du 02 septembre 2021. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 11 sur 16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire, annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement et le faire appliquer à compter du 02 septembre 2021.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 19 0 0 0

2021_47 - Vente de terrain « champ captant » Courgerennes

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer favorablement sur la vente d’une parcelle située lieudit « Le saule Berton» à Buchères (parcelle B1).

Le COPE/Territoire Troyes souhaite faire l’acquisition de cette parcelle.

Il s’agit d’un terrain avec une occupation type taillis en bordure de Seine, enclavés par rapport au Périmètre de Protection Immédiat du Champs Captant de Courgerennes d’une surface de 7 830 m2.

L’intérêt du COPE dans cette acquisition réside dans la maitrise foncière au droit des puits A et B (rive gauche de la Seine), d’un terrain en PPR des Champs Captant de Courgerennes.

Le prix du bien est fixé à 3 130 € pour la parcelle B1 hors frais de notaire.

Ces montants sont issus de l’estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction départementale des Finances Publiques (avis 7300 – SD du 01/03/2021).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PRECISE que tous les frais, liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte ou tout autre frais relatifs à cette transaction sont à la charge de l’acquéreur.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ou tout document afférent à cette décision.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 19 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 12 sur 16

2021_48 - Instauration d’un taux de 20% pour la part communale de la taxe d’aménagement dans les zones « 1 AUA2 » du P.L.U. de Buchères

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, vu le développement rapide de la commune, que celle-ci ne peut assurer sans finances supplémentaires les extensions de voirie, d’eaux pluviales, d’électricité, etc...) à réaliser obligatoirement pour de nouvelles constructions.

Il demande :

- Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L331-15

- Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communal de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions.

Considérant que les secteurs délimités par le plan joint nécessitent, en raison de l’importance des équipements à édifier dans ses secteurs en vue de leur éventuelle urbanisation, la réalisation ou l’extension des réseaux d’eau pluviales, d’électricité, d’éclairage public, d’assainissement, l’élargissement et le revêtement de la voie ainsi que la réalisation de futurs équipements réservés aux transports en commun et accessibilités PMR.

Après avis favorable de la commission d’Urbanisme du 1er septembre 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE un avis favorable d’instituer sur les « zones 1AUA2 » :

 Une taxe d’aménagement d’un taux à 20%

 D’informer toute personne désirant acquérir sur ses zones

La délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires et la mise en œuvre de la présente délibération auprès des services concernés.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 18 0 1 0

2021_49 - Achat de parcelles vers l’Eglise pour création d’un parking

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable que la commune procède à l’acquisition de trois parcelles de terrain (AB26 / AB 27 / AB 183) situées à l’angle de la rue des Vaucelles et de la rue de l’Église. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 13 sur 16

Monsieur le Maire indique que l’achat de ces parcelles servira à faire un parking pour réguler le stationnement des véhicules lors des cérémonies à l’église ou au cimetière.

Après avoir pris avis du domaine, la valeur des terrains est très différente selon leur situation. Il propose un prix d’achat accepté par les propriétaires qu’il a rencontré de : - 32,00 € le M2 pour la parcelle AB 26 d’une surface de 233 M2 soit un total de 7456,00 €

- 71,07 € le M2 pour la parcelle AB 27 d’une surface de 802 M2 soit un total de 56 998,14 €

- 26,00 € le M2 pour la parcelle AB 183 d’une surface de 105 M2 soit un total de 2 730,00 €

Monsieur le Maire indique que la commune prendra en charge les éventuels frais de géomètre qui seraient nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de se porter acquéreur des trois parcelles (AB 26 pour 7 456,00€, AB 27 pour 56 998,14€, AB 183 pour 2 730,00€) soit un total de 67 184,14€.

- PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

- CHARGE Maître KOSMAC, notaire, d’établir les actes de ventes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

14 19 19 0 0 0

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h05 .

Fait à BUCHERES, les jours, mois et an susdits

Le maire,

Philippe GUNDALL COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 14 sur 16

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU RESTAURANT SCOLAIRE DE BUCHÈRES

Objet du règlement :

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions générales du fonctionnement de la

restauration scolaire de Buchères.

Le temps de restauration scolaire est un temps éducatif.

Article 1 : CANTINE

Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par les

agents municipaux, sous la responsabilité du Maire.

Ce service ouvre ses portes dès le jour de la rentrée de la façon suivante :

- En période scolaire : quatre jours par semaine le midi ainsi que le mercredi midi lors de l’ALSH.

- En période de vacances scolaires : chaque jour de fonctionnement de l’ALSH.

Article 2 : INSCRIPTIONS

Les enfants des écoles maternelle et élémentaire dont les parents travaillent peuvent

bénéficier du service. Toutes autres raisons devront être justifiées auprès du service.

Article 3 : DOCUMENTS

Les inscriptions se feront par les documents fournis par le service enfance et jeunesse. Ceux-

ci devront être complétés et retournés à la date prévue.

Article 4 : ABSENCES

Toute absence devra être notifiée le plus rapidement possible et au moins 48 h avant le jour

du repas. Un certificat médical sera demandé pour justification de moins de 48h. Le non-

respect de ses consignes entraînera une facturation.

Article 5 : DISCIPLINE

Les enfants devront respecter les consignes de discipline données par le personnel.

Article 6 : REPAS

Les repas sont livrés par un prestataire qui s’engage à respecter le cahier des charges fourni

par la commune.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 15 sur 16

Article 7 : PARTICULARITÉS

Les parents doivent impérativement signaler au moment de l’inscription, tout enfant soumis

à un régime alimentaire particulier ou des allergies.

Dans certains cas, un protocole prévoyant la fourniture du repas par la famille, dans le cadre

strict du respect de l’hygiène et de la sécurité alimentaire pourra être établi.

Article 8 : CHARTE

La charte rappelant aux enfants des règles simples à respecter sera affichée dans les locaux

de la cantine.

Article 9 : ASSURANCE

Il est demandé aux parents de souscrire une assurance « responsabilité civile » couvrant les

dommages provoqués par leur enfant, ainsi qu’une assurance « individuel accident »

couvrant l’ensemble des dommages subis par l’enfant durant le temps de restauration et/ou

des activités périscolaires.

Article 9 : HYGIÈNE

Dans les locaux de restauration scolaire (cuisine, salle de préparation, salle de service, etc...)

l’état de santé, l’hygiène corporelle, la tenue de travail et la formation sont des critères

importants pour assurer une meilleure maîtrise de la qualité et de la sécurité sanitaire des

aliments.

Pour éviter ces risques, il est important pour toute personne travaillant dans une zone où

des denrées alimentaires sont manipulées, de porter une tenue de travail propre et adaptée,

et de se couvrir de la tête aux pieds. L’objectif étant d’éviter toute contamination

microbienne.

Le matériel (bacs, évier etc...) devra être nettoyé chaque jour et laissé en parfait état de

propreté.

Article 10 : PERSONNEL de CUISINE

La tenue vestimentaire professionnelle portée en cuisine se doit d’être propre et claire et

réservée pour l’environnement professionnel.

Composition : 1) Une veste ou une blouse de cuisine

2) Une toque, coiffe ou filet pour couvrir la tête

3) Des chaussures de sécurité de travail résistantes et antidérapantes

4) Des gants jetables à usage unique seront disponibles

5) Des gants de protections contre les agressions mécaniques, brûlures etc...COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 16 sur 16

Article 11 : PERSONNEL de SERVICE

Durant le temps de service, le personnel devra porter une blouse de couleur claire réservée

à cet effet.

Des gants jetables lui seront mis à disposition.

Les vêtements devront être propres.

Fait le 01 septembre 2021.

Le Maire

Philippe GUNDALL