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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 073 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - RA SMAEP
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 150 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 150 ANNEXE RPQS 2017 du SMAEP Saint Dye sur Loire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 150 ANNEXE RPQS 2017 du SMAEP Saint Dye sur Loire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Département du Loir et Cher
SYNDICAT MIXTE D’AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE D'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
RAPPORT ANNUEL 2017
Nota : ce rapport a été réalisé avec les données du délégataire
SIEGE IMPLANTATION REGIONALE
CABINET MERLIN 6, Rue Grolée [ hgénieurs C onseils 69289 LYONIGHdE 02 810, rue Léonard de Vinci
: Téléphone : 04-72-32-56-00 45 400 SEMOY Téléphone : 02-38-86-54-57
Télécopie : 04-78-38-37-85 Télécopie : 02-38-61-07-42 E-mail : cm-orleans@cabinet-merin.fr E-mail : cabinet-merllin@cablnet-
merlin.fr
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536 - 164 -ETU -ME -1 -013
Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision
A L MARTIN L MARTIN 05/10/2018 | Etablissement
Annexe 3 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
SOMMAIRE
1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
1.1 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE sunusssucnsnnecenncensnnnmeninnensinnensnnnnsnnnte
1.2 CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE sossssvessssssonsaunnanenenneneneererescéenenanennan te 1.3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE ..sssssnrscsnsmnenscerennnmsnnennnee 1.4 RESSOURCES ENEALL e0me000e2 Nu ARR en ReR Pen UNSS PROS TT EEE resneea poeme r etat S Eee ETUETE
1.5 SITUATION DES ABONNES se sssmsemumsmnnmennnnannnentanennnaneneanannnaneeeesandanenenananen 1.6 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VOLUMES VENDUS .........,...ésssoseesoesennsss 1.7 EVOLUTION PATRIMONIALE DU SERVICE ssscsssssanessenneréaranneeecénnnninersarannnnnnnnaute
2 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC.
2.i FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR sous ssusccsssnccrsnnaneenemnnmenenmnmnnmeneenennnnnnenenenne 2.2 PRIX DU SERVICE ET PRINCIPES DE FACTURATION ssssincssnensnnmensnpenmnnntienenmnensens cs 2.3 GRILLE D'APPLICATION TARIFAIRE ssuusscsceeerenmempannnnnenemenee mer eanmnmeneneenrenenenee tés
24 EVOLUTION DE LA FACTURE D'EAU POUR L'USAGER DOMESTIQUE sir snsrennnsnunssssnsss ses 255 RECETTES D'EXPLOITATION sccscsscuniccsecncnnerecsnnesenmneneneennnianenemnnnnni ire t ann
3 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE
3,1 QUALITE DE L'EAU MISE EN DISTRIBUTION ..mmmrsrssnsnemnennennenaanennennnenneneennennnes 3.2 PERFORMANCES DU SERVICE su rnssscsnnnrsrsnennmnrannnpenmnmnanenensnnnnememnantunnenennnnes
4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE
4,1 TRAVAUX ENGAGES ET PROGRAMMES AU COURS DE L'EXERCICE surrmrcsssvsomnnanse 4.2 ETAT DE LA DETTE ssoommencade nant re070000000N0 0020 RDO RSR RONA 00e nana ta 70000540 ts2s pan nt
5 ANNEXE — NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE....…..
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- À
nosséssosanesnnsesanee sensesnesssnconse 18
Page 2/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
SAINT DYE SUR LOIRE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Nom de a collectivité :
Siège de la Collectivité :
SUR LOIRE
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Collectivités adhérentes :
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE SAINT DYE SUR LOIRE
Mairie de SAINT DYE SUR LOIRE - 75, Route Nationale - 41500 — SAINT DYE
02 54 81 60 46
02 54 81 62 22
mairiestdyesurloire41@wanadoo.fr
MASLIVES
MUIDES SUR LOIRE
SAINT DYE SUR LOIRE
2. CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE
Nature de contrat :
Date d'effet :
Durée ;
Echéance :
Exploitant :
RAPPORT ANNUEL 2017
Délégation de Service Public par Affermage
01/05/2011
12 ans
30/04/2023
VEOLIA EAU - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE
Agence Loir et Cher
16 Rue des Grands Champs
BP 3314
41033 BLOIS CEDEX
Téléphone : 02 54 55 52 40 — Télécopie : 02 54 55 52 55
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- À Page 3/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
3. PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Gestion du service :
Gestion des abonnés :
Entretien :
Renouvellement :
Autres prestations :
Renouvellement :
de canalisation
Travaux neufs :
RAPPORT ANNUEL 2017
Par le délégataire
Application du règlement de service
Conduite, surveillance et entretien des installations
Relève des compteurs
Accueil des usagers
Mise en service des branchements
Facturation
Traitement des réclamations
Des captages,
De l'ensemble des ouvrages du service (équipements électromécaniques et génie civil)
Des clôtures et voiries associées
Des canalisations
Des branchements
Des compteurs
Des équipements électromécaniques
Des canalisations sur un linéaire continu inférieur à 12 m
Des branchements non liés à une opération de renforcement ou de
renouvellement de canalisation
Des compteurs
Par la Collectivité
Des ouvrages de génie civil
Des canalisations sur un linéaire continu supérieur à 12 m
Des branchements liés à une opération de renforcement ou de renouvellement
Des branchements en plomb
Tous travaux
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- À Page 4/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
4. RESSOURCES EN EAU
Capacité de production : 58 m3/h
Production : 2012
2013
2014
2015
2016
2017
Capacité de production : 68 m3/h
Ressour
84 069 m°
63 321 m°
79 021 m°
85 398 m°
188 459 m° (pas de distinction entre les 2 forages)
187 947 nr(pas de distinction entre les 2 forages)
Ressource eau souterraine
Forage des Bellemes
Production : 2012 91 072 m°
2013 110 279 m°
2014 82 984 m°
2015 94 190 m°
2016 m°
2017 m°
Caractérisation de la ressource
L FORAGE DESANES FLEURS ] I FORAGE DES BELLEMES ]
Flière de traitement
Capacké de trutement
Télésurvellance
La station de déferrisation a été dimensionnée pour un fonctionnement de 60 m3/h à partir d’un des 2 forages mais peut fonctionner avec les 2 forages en parallèle à un débit de 100 m3/h.
Une inspection caméra des deux forages a été réalisée fin 2015. Elle n'a pas révélé de problème majeur mais a mis en évidence un vieillissement du crépinage du forage F1 qui est donc à surveiller dans les années futures.
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- À page 5/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Qualité de l'eau brute
Contrôles effectués sur l'eau brute :
> par le contrôle sanitaire : 2 contrôles microbiologiques - 100 % conformes
609 contrôles physicochimiques - 100 % conformes
5. SITUATION DES ABONNES
Nb abonnés Nb habitants
2015
1 625
332
6
#
Le nombre d'habitants est une estimation. A contrario, le nombre d'abonnés est le nombre constaté au 31 décembre.
6. VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VOLUMES VENDUS
Volumes mis en distribution
Volumes en m3/an 2015
178 865
1454
177 411
Stagnation des volumes prélevés.
Volumes vendus
2015 2016 FAT
31 567 8 3%051n8 H032n8
68 660 m3 78 866 m3 753668
59 289 m3 57 637 8 n
159 516m3] 1725548
98,2m3/an/ab | 107,0 mG3/an/ab | 1 ab
Volumes consommés
2015 2016
159 516 m3 172 554 m3
1 840 m3 2 106 m3
21i7 3 2 087 m3
163 473 m3 176 747 m3
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121596-164-ETU-ME-1-013- À Page 6/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Pour 2012 :
e Rendement 91,8 %
e Indice Linéaire de Perte 0,80 m3/km/j
Pour 2013 :
e Rendement 97,8 %
« Indice Linéaire de Perte 0,21 m°/km/j
Pour 2014 :
e Rendement 97,1 %
° Indice Linéaire de Perte 0,26 m°/km/j
Pour 2015 :
+ Rendement 92,1 %
* Indice Linéaire de Perte 0,76 m°/km/j
Malgré la baisse constatée, le rendement est toujours d’un excellent niveau, Les débitmètres de sectorisation n'ont pas mis en évidence des dérives et des fuites importantes.
Pour 2016 :
° Rendement 96,2 %
+ Indice Linéaire de Perte 0,39 m°/km/j
Pour 2017 :
+ Rendement 95,2 %
+ Indice Linaire de Perte 0,49 m°/km/j
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- À Page 7/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
7. EVOLUTION PATRIMONIALE DU SERVICE
Ouvrages de production
Forage des Anes Fleurs Renouvellement compteur Exhaure en 2016
Forage des Bellemes Pas d'évolution en 2016
Ouvrages de stockage
Réservoir sur tour de ST DYE SUR LOIRE
Réservoir sur tour de MASLIVES
et disjoncteur en 2015
Pas de renouvellement réalisé en 2017
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- À
Renouvellement de la serrurerie
Renouvellement du compteur de distribution
Réhabilitation du réservoir en 2013
Renouvellement ballon de surpression en 2014
Renouvellement chauffage en 2015
Pas d'évolution en 2013
Travaux sur 2014
Renouvellement de là serrurerie en 2014
Renouvellement ballon de surpression en 2015
Renouvellement transformateur sur poteau H61
Renouvellement compteur arrivée eau en 2015
Page 8/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Réseau de distribution
49 283 ml de réseau répartis comme suit par nature de matériau et par âge (données 2017) :
Matériau- Inconnu 1960-1970 1970-1980 1980-1990 1990-2000 2000-2010 2010-2020 Total
Diamètre général
{Classes
d’âge
MASLIVES 7069 1371 256 3104 148 11949
AMIANTE CIMENT 947 947
100 14 14
125 934 934
FONTE 1171 424 256 1851
60 399 58 256 714
80 242 204 446
100 529 161 691
INDETERMINE 139 139
Inconnu 112 112
60 27 27
PVC 5759 3104 148 9011 40 76 76
50 292 292
60 99 99
63 1682 106 1789
75 87 87
90 840 1147 1987
110 1204 1204
125 355 148 503
140 1123 909 2032
160 943 943
MUIDES SUR 7322 4114 4114 3420 702 1314 20986
LOIRE
AMIANTE CIMENT 39 2938 374 3351
80 61 61
100 875 875
125 14 313 327
150 6 346 352
175 19 1717 1736
FONTE 1425 1176 2184 4784
60 123 94 144 361
70 272 272
80 249 556 306 1110
90 61 61
100 504 466 970
125 292 292
150 216 60 1441 1717
INDETERMINE 2174 2174
Inconnu 2174 2174
PVC 3684 1556 3420 702 1314 10676
50 94 94
60 67 67
63 693 303 996
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- À Page 9/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
70 144
75 125 161
90 203 1516 154
110 614 85 419
125 108 115 238
140 1602 935 974 603
160 16 234
200 252 99
SAINT DYE 10106 2151 1755 2548
SUR LOIRE
ACIER 3
80 3
AMIANTE CIMENT 43 2151
80 63
100 973
125 140
150 27 898
175 15 78
FONTE 166
125 166
INDETERMINE 265
Inconnu 254
100 10
PEHD 26
50 26
PVC 9630 1755 2548
40 152
50 1178
63 520 45 279
70 401
75 1117
90 516 250
110 1604 112 303
125 290 696 444
140 1966 559
160 1020 789 1269
200 866
Total 24497 7636 4370 8279 702
général
Le linéaire est extrait du SIG et est donc une longueur réelle.
Branchements
Réalisation de 7 branchements neufs.
Ÿ SAINT DYE SUR LOIRE 3
Y MASLIVES
Y MUIDES SUR LOIRE 2
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- A
2
144
63
973
140
166
166
265
254
10
26
26
666
152
1178
25
401
1117
197
866
2696
286
1873
1165
460
876
250
350
692
4990
17252
2193
925
93
14598
869
766
2217
1430
2525
3079
2006 50186
Page 10/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Eultes
Une intervention sur le réseau :
# ST DYE SUR LOIRE -— Rue De la Prez
Cinq interventions sur branchement :
Ÿ MASLIVES
# MUIDES SUR LOIRE 2
Ÿ SAINT DYE SUR LOIRE 2
Parc compteurs
Compteurs par année de fabrication
nsc 1055 CS 57 CS 33 2cit 234 2015 2112 2215 16
En 2017, il a été remplacé 92 compteurs,
RAPPORT ANNUEL 2017
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SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
2 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC
L. FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
Les tarifs constituant la rémunération de l'exploitant sont fixés chaque année par application, aux tarifs mentionnés dans le contrat, du coefficient d'indexation de ces tarifs calculé selon la formule stipulée au contrat d'affermage.
Les tarifs constituant la part collectivité de la redevance sont fixés par l'assemblée délibérante tous les ans.
Par ailleurs, sont appliquées les taxes et redevances fixées par les organismes concernés, notamment l'Agence de l'Eau.
Le service est assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5 %.
2. PRIX DU SERVICE ET PRINCIPES DE FACTURATION
Le prix du service comprend :
e Une partie fixe ou abonnement payable d'avance semestriellement ;
° Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable payable semestriellement à terme échu ; le premier terme est basé sur une estimation de la consommation au regard du volume consommé au cours de l'exercice antérieur, le second est basé sur la consommation constatée entre deux relèves annuels, dont est déduite la consommation estimée du terme précédent.
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- A Page 12/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
3. GRILLE D'APPLICATION TARIFAIRE
Part fixe (abonnement) en €.HT/an
4. EVOLUTION DE LA FACTURE D'EAU POUR L’USAGER DOMESTIQUE
17,13 €/an
É| 2016 ] SAIT LE ] 2018 ]
€ | 232@an | 23€ S2€en| 223€ | Z23%Ea | 23€
04830€m3| 57,96€ |048308m3| 57.96€ | 04830€m3 | 57.26€
80,28€ ne TORRE 80,28 € 0,00% 00% 0,00%
1695 Ean | 166€ | 1704€8an| 17,04€| 17,13@an | 17,13€
02620 €m3|_ 31,44€ |026208m3| 31,44€ | 02640€@m3 | 3168€
48,39 € ABMBE _ 481€
.1,17% 0,31% 0,19% 0,08
Préservation des ressources eneau |00420€m3 504€ |00400€8m3 480€ [O00Em3 792€ | 006208m3| 74€ |] 4,16% 05,00 -6,08%
7 TOTALHORSTAXES | 13366€ I 133,47 € PSE =] 136,63 € ]
CO TVAS6% er. _75€ __ | 7,84€ LR Em 7 7,51€ ]
OTAL TTC 140,91€ I 140,81 € 142€ 144,04 € ] -0,07% 241% .0,11%
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- A Page 13/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
5. RECETTES D'EXPLOITATION
Les données relatives aux recettes d'exploitation sont détaillées dans les comptes d'affermage.
Le tableau ci-dessous reproduit la synthèse de ce compte pour les deux derniers exercices écoulés :
G= ne dim ii as Se
Recette Recette Rocette Recette
Collectivité Exploitant Collectivité __ Exploitant
Recelles sur abonnements 36 002,16 € 27 340.25 € " 35 979,84 € 27 468,48 € è Î 83 543,00 € 47 281,75€ 80 651,16 € 42 969,52€ 0,00 € 0,00€ 2 942,00 €
0,00 € 5 103,00 € 12 564,00 € 0.00 € 6 044,00 € 7 857,00 €
119 345,164 5 765,00 € 116631,00€ — 9473600€
119 345,16€ 85 760,00€ 116 831,00 € —— 9473600€
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- A Page 14/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
3 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE
1. QUALITE DE L'EAU MISE EN DISTRIBUTION
Contrôles effectués sur l'eau distribuée :
> par le contrôle sanitaire : 74 contrôles microbiologiques — 100 % des contrôles conformes
1 430 contrôles physicochimiques — 81.8 % des contrôles conformes
> par l'exploitant : 19 contrôles microbiologiques — 100 % des contrôles conformes 45 contrôles physicochimiques — 100 % des contrôles conformes
Deux non conformités concernant le CVM au lieu-dit la Bourdillière. Mise en place d'une purge automatique pour résoudre ce problème.
Trois non conformités en fer. Ces non conformités ont été levées par la réalisation de lavage complémentaire des filtres.
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- À Page 15/18 SYMDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
2. PERFORMANCES DU SERVICE
Les indicateurs de performances du service sont ceux définis par le décret n°2007-675 et l'arrêté du 2 mai 2007. Les fiches descriptives de ces indicateurs sont disponibles sur le site www.services.eaufrance.fr.
Clé de consolidation Valeur de la clé
_ 144
es
jour ouvré
_ Valeurde indi ; Clé de consolidation Valeur de la clé
as —
7 Somme des volumes
À consommés autorisés et des 174 984m3
volumes vendus en gros
| Somme des volumes
, | consommés autorisés et des 174 984 m3
hu volumes vendus en gros
| Linéaire de réseau d'eau potable
5 au 01/01/2016 œKn Somme des volumes produits et
des volumes achetés en gros _| = 24691mS
Linéaire de réseau de desserte 50 km
Linéaire de réseau de desserte 50 km
net _| Volumes prélevés dans le milieu neturel 187 947 m3
1 612 abonnés
Chiffre d'affaires TTC facturé
hors travaux FsUE
1 612 abonnés
Données élémentaires
Montant en Euros des abandons de créances
Volume facturé
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc ; 121596-184-ETU-ME-1-013- A Page 16/18 SYNDICAT MIXTE D’'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE
1. TRAVAUX ENGAGES ET PROGRAMMES AU COURS DE L’EXERCICE
L'état ci-dessous récapitule la liste et les montants financiers des travaux engagés au cours de l'exercice
2017 et des travaux programmés pour l'exercice 2016 :
TRAVAUX REALISES EN 2017 MONTANT HT
Lancement de l'étude de gestion patrimoniale des réseaux __-
Lancement des travaux de mise aux normes des ANC des particuliers dans le cadre
de l'instauration des PPC
TRAVAUX REALISES EN 2018 ‘ MONTANT HT. |
Renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable dans l'Avenue du Pont à 90 000,00
MUIDES SUR LOIRE
TRAVAUX PROGRAMMES EN 2019 MONTANT HT
Renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable rue des Vallées et sur une partie de la rue de l'ancien Moulin
2. ETAT DE LA DETTE
LE 2016 | F 2017 2018
Encours de la dette au 1° janvier "+7 400 899,08 369 759,54 337 363,74
Rent au cours de l'exercice 48 075,15 | 48 233,78 48 103,83
D | dont en intérêts 16 935,61 15 871,27 | 14 407,99
dont en capital 31 139,54 32 362,51 33 695,84
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- À Page 17/18 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
5 ANNEXE — NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
RAPPORT ANNUEL 2017
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-013- A Page 18/18 NOTE D'INFORMATION AUX MAIRES Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
{loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
CNET PTE
Mintss tre AIG LA TRANSIT
CURE FTSONANE
Établissement public du ministère
chargé du développement durable
L'article 161 de la lai modifie l'article! 2224-56 du CGCT. lequel impose au
maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et {a qualité du service
public d'eau potable et d'assainissement la note établie chaque année
par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur tes redevances figurant sur
la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme
CoLTT EE Tate TELE MALTA a LE ET an
tel ale te CRRSTIE
pale le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
396 ME d'aides en 2017
pour les investissements
des communes pour l'eau
— reversent une part de la facture
ETES de l'eau d'eau des ménages
; 54 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau LE SAVIEZ vous ? redistribue l'argent sous
Le prix moyen de l'eau dans le bassin Fa SALLE ADSL
Loire-Bretagne est de 3,97 euros TTC/m°, spl les
Pour un foyer consommant 120 m° abdos vue ” ÿ 76 ME d'aides par an, cela représente une dépense de en 2017 pour la 476 euros par an et une mensualité de dépollution 40 euros en moyenne (estimation Loire-
Bretagne d'après SISPEA). K
La redevance de l'agence de l'eau \ représente en moyenne 13,5 % du es montant de la facture d'eau. GTAIEES sur l'eau de type “pollueur-payeur" Ses autres composantes sont :
e la facturation du service de distribution POURQUOI DES REDEVANCES ? de l’eau potable (abonnement, consommation ; 42 %) Les redevances des agences del'eausont desrecettes fiscales environnementales
perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la e la facturation du service de collecte et disponibilité (consommateurs, activités économiques). de traitement des eaux usées (38 % ) Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour
e la contribution aux autres organismes mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, publics (VNF) économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
ela TVA Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Suivez l'actualité
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne: agence.eau-loire-bretagne.fr € y © & aides-redevances.eau-loire-bratagne.fr
Rapportannuel du maire surle prix et la qualité du servite public de l'eau et de l'assainissement NOTE D'INFORMATION DE L'AGENC€ DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ] (ee TTL EU RENE
L'impact des redevances de l'agence de l'eau est en moyenne de l'ordre de 13,5 % du prix CR RE TETE EURE ER
En 2017, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s'est élevé à 359 millions d'euros
dont 285 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2017 ? {valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
de redevance da cadevanie du du redevance
0,74 € 3,26 € 69,91 €
de pollution gollution da pollution
payé par payés par les industries homastiqu
QU les éleveurs etles activités payés par les abon-
Ro: concernés économiques concernés nés (y compris mader nésatlon de codec te)
de radevance de de réduvance pour pris ditfuses le protection du
distri-
de dus OCT art phytosanitaires et CUS CUTIOUC TES DE répercutés sur le prix | 1 ie des produits IV dE
1,95€ | 6,30 € 9,72€ de redevance de redevance de de redevance de prélèvament prélèvement fl de prélèvement payé par les irrigants payés par les économiques collectivités pour l'alimentation en eau payés par les activités |
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme
d'intervention, des concours financiers (subventions, avances) aux personnes publiques
(collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) CRETE nr ETIENNE TT ERA) ELLE eee RARE TS la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des Ut One Et ei en ANTIRENeL)Ee CANSTITE
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 20177
{valeurs résultant d'un pourcentage pour 100€ d'aides programmées en 2017} source agence de l'eau Loire-Bretagne
44,14€ aux collectivités pour l'épuration des
eaux usées urbaines et rurales,
dont 21 € pour la solidarité envers les
communes rurales
17,17 € aux collectivités rurales et urbaines
pour La protection et tn
restauration de La rosbource qe
tau potetsim,
notament vis-à vi des pollutions
diffusés er nou la protection des coptages
7,20 € aux acteurs économiques pour ia dépollution
industrielle at le traitement de certains déchets
dangereux pour l'eau
10,52€ lt) (E< dus actions de dépollution Wie ( accord TEE disns l'agiicuiture at pour CIE L'ULLCETEET-U
Pirrigatian
M: #14
13,18 € principalement aux 7,09 € pour Favmalion us 0,70 € pour la coopération
internationale collectivités palitiques de Faau pour la castauratun at gestion concertée,
la protection dus milieux connansance, réseaux de survelllance des eaux, information
aquatiques, en particuller des et sensibilisation)
cours d'eau -renaturation, continuité écologique
et des zones humides
Rapport anruel du maîre sur le prix et la quallté du service pubfc de l'eau et de l'assainissement 2 NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BREÉTAGNE Les 7 bassins hydrographiques
ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2017
our réduire les sources de pollution
+ 8 000 artisans bénéficient d'une aide pour la collecte et
l'élimination des pollutions toxiques
+ 4 600 exploitants agriculteurs bénéficient d’un diagnostic
individuel ou d'un accompagnement pour réduire les
pollutions
+ l'agence de l'eau accompagne 662 communes,
groupements de communes ou 73 syndicats dans leur
démarche « zéro phyto »
our dépolluer les eaux
+ les stations d'épuration urbaines sont conformes aux
normes européennes, une conformité à maintenir
+1 119 actions financées pour créer ou étendre les réseaux
d'assainissement, améliorer le fonctionnement des réseaux
+ 1 361 projets soutenus pour l'amélioration des réseaux
d'eaux usées et aux stations d'épuration, dont 661
concernent l'amélioration des stations d'épuration et le
traitement des boues
p2 restaurer et préserver les cours d'eau
et les zones humides
+ 1 367 km de cours d'eau sont restaurés et 1 986 sont
entretenus pour retrouver Un fonctionnement naturel et
leur permettre de jouer un rôle dans l'amélioration de la
qualité de l'eau.
+ 281 ouvrages qui barraient les cours d'eau sont effacés
ou aménagés pour restaurer la circulation de l'eau, des
poissons et des sédiments
+ 5 163 hectares de zones humides sont restaurés et 930
sont acquis pour être protégés
p°" préserver les ressources
+ 153 captages prioritaires bénéficient d’un programme
d'actions pour préserver la qualité de leur eau
« l'agence de l'eau finance 254 actions de réduction des
fuites sur les réseaux d'eau potable
métropolitains
Bassin
p. Artois-Ploardie
our préserver le littoral
« depuis 2013, 164 contrats ont été conclus avec les acteurs
du littoral pour préserver les usages sensibles tels que la
baignade, la pêche à pied, la conchyliculture et réduire les
pollutions portuaires
pes renforcer la concertation et la
cohérence des actions
-< l'agence de l'eau soutient 55 démarches de Sage
(schémas d'aménagement et de gestion des eaux) définis
par une commission locale de l'eau, ils planifient la gestion
de l'eau en conformité avec le Sdage (le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux) : ils couvrent 82%
du territoire
- elle accompagne 373 opérations territoriales pour
restaurer les milieux aquatiques, réduire les pollutions
diffuses, maîtriser les prélèvements d'eau et prévenir les
déficits, elles couvrent 80 % du bassin
. des conventions de partenariat sont signées avec 25
départements pour faire converger les actions et les
financements
p°x une gestion solidaire des eaux
. solidarité avec les communes rurales : en 2017 l'agence
de l'eau leur apporte 159,5 millions d'euros pour leurs
projets pour l'épuration et l'eau potable, dont 76 au titre du
programme « solidarité urbain-rural »
. solidarité avec les pays en développement : l'agence
de l'eau entretient depuis plusieurs années des relations
suivies avec le Brésil, en Afrique avec le Burkina Faso et le
Ghana, et en Asie avec la Birmanie, le Laos et le Cambodge.
Pour faciliter l'accès à l’eau et à l'assainissement, l'agence
soutient 60 projets de coopération décentralisée qui
bénéficientà 360 00 habitants.
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l'eau, les agences de l'eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,
” en privilégiant l'action préventive,
‘ \ “en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques, Bassin
Seine-Normandie
Nassin
; Ahin-Meuse ù l'eau,
“en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires de
# en travaillant en complémentarité avec l'action réglementaire et la police de l'eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Les six agences de l'eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
\ Rapport annuel du malre surle prix et la qualité du service public de eau et de l'assainissement 3 | NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Délégation Arenurtque — 1 AA ctéshe e Je l'atnie Lasers Dates — goésrtian Cantre-Loire Parc technokagique du 200pôle | 9 avenue Buflon « CS 16339 E1 » © | avenue Buffon + CS 36339 Espace d'entreprises Kerala - Bt & | 45063 OALÉANS CEDEX 2 / 45063 ORLEANS CEDEX 2 18 rue de Sabot Tél. :02 38 51 7373 Fax :02 3851 74 74 / Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 73 25 22440 PLOUFRAGAN | comactesu-loire-bretagne.fr { centre-lolre@eau-loire-bretagne.fr Tél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42 | Garou de aveu AOeve dore organe l / 2moriqueéseau-lotre-bretaqne.fr !
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Délégation Maine-Loire-Océan
Site de Nantes (dép. 44 » 49 » 85] / / f
1rue Eugène Varlin « CS 40521 /
44105 NANTES CEDEX 4 /
Tél, : 02 40 73 06 00 - Fax : 02 40 73 39 93 {
mlo-nantesgeaur-loire-bretagne.fr Délégation Foltou-Limousin Délégation Aflier-Loire amont + Site du Mans (dép. 49-50:53-61+72) _/ 7 rue de la Goélette + CS 20040 19 allée des eaux et forêts 17 rue Jean Grémillon + CS 12104 86282 SAINT-BENOIT CEDEX Site de Marmlihat sud - CS 40039 72021 LE MANS CEDEX 2 Tél, : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 38 09 81 63370 LEMPDES Tél, : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 11 poltou-lImousin@eau-lolre-bretagne.fr Tél, : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 54 62 mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr allierolre-amont@eau-loire-bretagne.fr
La carte d'identité du bassin Loire-Bretagne
Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km?, soit 28 % du territoire
métropolitain. H correspond au bassin de la Loire et de ses affluents. du mont Gethier-de-Jonc jusquà Nantes. de la Vilaine er des bassins côtiers
bretons, vendéens et du Marais poitevin Il concerne plus de 7 000 communes, 36 départements en tout ou partie et 8 régions et près de
13 millions d'habitants.
ll est caractérisé par : Le comité de bassin Loire-Bretagne est composé de 190 membres qui
* sa grande façade littorale, avec 2 600 km de cûtes et de représentent les collectivités locales (76), les usagers économiques
nombreuses activités liées à la mer : activités portuaires, pêche, et les associations de protection de l'environnement, de la défense
conchyliculture, baignade et pêche à pied des consommateurs et de pêche (76) et les services de l'Etat (38).
- la Loire et ses 1 012 km de long au régime très contrasté,
et 135 000 km de cours d'eau L'agence de l'eau est présente sur le terrain avec cinq délégations
- la présence de nappes souterraines importantes mais très sollicitées situées à Clermont, Orléans, Poitiers, Nantes-Le Mans
dans la parie centrale et ouest du bassin et Saint-Brieuc
+ la présence de nombreuses zones humides, depuis les tourbières
d'altitude jusqu'aux marais rétro-littoraux
* une empreinte rurale marquée et une activité agricole et agro-
alimentaire prépondérante
La qd ual ité des rivières Toutes les données sur la qualité des eaux des rivières peuvent étre consultées
sur smartphone et ta blette depuis un smartphone et une tablette sur le terrain.
QUELS POISSONS PEUPLENT NOS RIVIÈRES ? (Cl Er PL LR list LL: ft Sd Téiochargez : sablisation aratulttment
D cc L'application “Qualité des rivières” est disponible sur iOs et Androïd.
Poissons
Fiche explicative
6 4@LES en
AGENCES
ET SOLIODAUME
Température un
Se , MINISTÈRE
din à DE L'EAU mA RAI Ta ve v .
OTP650
»Conception
et
réalisation
:DIC-AELB
&
DCED-AERM
°mars
2016
Impression
:Groupe
Jouve
-imprim'vert
sur
papier
PEFCTM
sous
licence
10-37-1316
Crédits
»photos
:agence
de
l'eau
fihin-Meuss
-istockphoto
& Jean-Louis
Aubert
+application
:AERM&C
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