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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Arleux-en-Gohelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 juin 2024)
Thèmes du document : Industrie, Changement climatique, Transports,
en gohelle
Réunion du Conseil Municipal du
17 juin 2024 à 18h00
Compte-rendu
Présents tous les membres à l’exception de :
- Anne Cousin absente excusée, pouvoir à Norbert Grobelny
- Armelle Decrequy , absente excusée pouvoir à Jean-Michel Griselin
- Rosa Nocera, absente excusée
- Cléa Lamon, absente excusée
- Brigitte Dorez
Secrétaire de séance : Yannick Blaise en gohelle Ordre du jour
Point 1 – Panneaux photovoltaïques salle R. Cadiou - Résultats de la consultation – Entreprise retenue
Point 2 – Enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale portant sur l’extension de la société Vandemoortele Bakery Products France (boulangerie industrielle) installée zone Actiparc – Recueil de l’avis du conseil municipal.
Point 3 – Délibération modificative au budget général 2024 – Rétrocession des VRD de la résidence Nexity « le clos du champ fleuri » – Vente à l’euro symbolique - Intégration de la valeur vénale dans les actifs de la commune.
Point 4 - Divers en gohelle
1 – Panneaux photovoltaïques salle R. Cadiou
Résultats de la consultation – Entreprise retenue Fourniture, pose et raccordement de panneaux photovoltaïques sur la couverture de la salle R. Cadiou d’ARLEUX-EN-GOHELLE
Estimation des travaux : 85 000 € H.T.
Entre 40 000 € et 90 000 € - Consultation par procédure adaptée.
Marché simplifiée mais obligation de publicité et de dépôt/retrait des dossiers sur une plateforme de dématérialisation des marchés publics. Plateforme du Centre de Gestion utilisée et publication de l’avis sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Publication de l’offre du 16 avril au 17 mai à 17h30
21 dossiers retirés
13 entreprises ont répondu dans les délais. Attestation RC QUALI
Attestati Fiscale ou décennale PV
N° Entreprise Située à : pc1| Dc2 on Dc7 ou DC6
LOT UNIQUE — PHOTOVOLTAÏQUE
889 rue des hauts de Sainghin
EL O1 | SUNLIGHTS — 59262 SAINGHIN EN x X x X X QUALI
MELANTOIS PV 500
14 Avenue du 8 mai 1945
ELO2 | G.D.ER. 95200 SARCELLES
14 Avenue du 8 mai 1945 QUALI FLO3 | GDER. 95200 SARCELLES PV 500
14 rue Ferdinand de Lesseps NON EL O4 | ATON ENERGIES 59130 LAMBERSART x X x x X FOURNIE
145 du 8 i 1945 PSPV 01 rue du 8 mai ELOS | ST-ENR x x Obs PSPV 02 62490 SAILLY EN OSTREVENT PSPV 03
144 rue Marius Morel QUALI EL O6 | NUMERISS 80260 POULAINVILLE X X x X X PV 500
19 rue René Cassin — ZA des NON
ELO7 | SAS LESOT chemins croisés 62223 SAINT x x x x x FOURNIE
LAURENT BLANGY Attestation RC QUALI Références
Attestati Fiscale ou décennale PV
N° Entreprise Située à : pc1| Dc2 on Dc7 ou DC6
LOT UNIQUE — PHOTOVOLTAÏQUE
7B grand rue QUALI ELO8 | ERS 62580 OPPY x X x X X PV 500 X
19 route de la Trésorerie PSPV 01 ELO9 | EIFFAGE 62126 WIMILLE XX * * * PSPV O2
26 route de Béthune 62223 PSPV 02
EL10 | EGl Sainte Catherine X x x X X PRGE X
Rue Pablo Neruda ZAC du Luc QUALI EL 11 | SAS DANIEL DEVRED 59187 DECHY x X x X X PV ENR X
678 Rue Claude Bernard QUALI EL 12 | GDS ELEC 62320 ROUVROY x x x x X < 36KvA PV ENR
23 Rue Paul Langevin NON EL13 | SOLENOR c9260 LEZENNES x x x x x rournie | Pas de réf
i NON EL 14 | SESG 13 Rue Angèle Richard x FOURNI x
62217 BEAURAINS CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES REPRIS AU
REGLEMENT DE CONSULTATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique de l’offre sur 55 points décomposée comme suit : • Méthodologie : 45 points
• Moyens proposés : 15 points
2. Prix des prestations : 45 points Entreprise
SESG
Solenor
Devred
EGI
Lesot
Aton Energies
ENR
Eiffage Energies
Sunligths
ERS
Numeriss
GDS Elec
GDER
52 513,85
53 910,39
59 944,87
59 922,60
67 923,52
69 000,00
71 686,45
76 273,08
78 000,00
78 381,84
97 384,61
105 078,44
110 098,18
980,00
1 372,10
1 500,00
521,30
1 490,00
1 000,00
420,00
2 170,09
3 584,90
0,00
3 250,00
6 800,00
859,00
Montant HT Dont maintenance Sans Maintenance
51 533,85
52 538,29
58 444,87
59 401,30
66 433,52
68 000,00
71 266,45
74 102,99
74 415,10
78 381,84
94 134,61
98 278,44
109 239,18
Note sur 45
45,00
44,14
39,68
39,04
34,91
34,10
32,54
31,29
31,16
29,59
24,64
23,60
21,23 SUNLIGHTS GDER ATON
ENERGIES
Organisation du chantier 5 points 5 0 5
Description des moyens de 3 points o 0 3
METHODOLOG!I | protection des lieux
E (20 points) Eee es 5 points 5 0 5
Méthode de réalisation des
plans d'exécution > PONRS 25 0 ” VALEUR TECHNIQUE Respect cadre DPGF 2 points 2 2 2
SSpoints Encadrement 5 points 0 5 (SSpoints) MOYENS _ HUMAINS Personnel de chantier 5 points 0 5
ET SECURITE Prise en compte de la sécurité
(15 points) (individuelle, collective, 5 points 0 0 5
tiers...)
DOSSIER Présentation des matériels et
TECHNIQUE | matériaux 20 points » » » Note TOTAL 55 points 34.5 12 45
ESTIMATION MAÎTRE D'ŒUVRE : 85 000.00€ HT
PRIX PRIX TOTAL BASE (€ HT) | 7800000 | 110098.18 | 6900000 (45 points) Note TOTAL 45 points 30.30 2146 34.25
100 NOTE FINALE 64.80 33.46 79.25
points
CLASSEMENT 9 10 6
NUMERISS LESOT ERS
5 5 È
3 3 3
5 5 2.5
5 5 5
2 2
5 5
5 5 2.5
5 5 5
10 20 20
45 55 50
9738461 | 6792352 | 7838184
24.27 34.79 30.15
69.27 89.79 80.15
8 2 5 EIFFAGE EGI SOLENOR SESG
Organisation du chantier 5 points 5 5 5 2.5
Description des moyens de 3 points o 15 3 3 protection des lieux
MÉTHODOLOGIE Capacité à gérer déchets 5 points 5 5 5 5 (20 points)
Méthode de réalisation des & point 6 6 25 s
plans d'exécution nes ”
VALEUR Respect cadre DPGF 2 points 2 2 2
dre Encadrement 5 points 5 5 5 (55points) MOYENS
HUMAINS Personnel de chantier 5 points 5 5 2.5
ET SECURITE Prise en compte de la sécurité
(15 points) (individuelle, collective, 5 points 5 5 2.5 2.5
tiers...)
DOSSIER Présentation des matériels et
TECHNIQUE matériaux 29 points 2 2 né 9
Note TOTAL 55 points 52 53.5 40 27.5
ESTIMATION MAÎTRE D'ŒUVRE : 85 000.00€ HT
PRIX PRIX TOTAL BASE (€ HT) | 7627308 59 922.60 5391039 | 5251385
(45 points) Note TOTAL 45 points 30.98 39.44 43.83 45
NOTE FINALE 100 82.98 92.94 83.83 72.5 points ° °
CLASSEMENT 4 1 3 7 RECAPITULATIF DES ENTREPRISES CLASSEES PREMIERES
SUR LA BASE
LOTS ENTREPRISES ESTIMATION Points OFFRES % d'écart / à {offre de base) obtenus TOTAL € HT l'estimation
LOT | PHOTOVOLTAÏQUE EGI 85 000.00 €HT 92.94 59 922.60 € HT - 29.6 %
LOT | PHOTOVOLTAÏQUE LESOT 85 000.00 €HT 89.79 67 923.52 € HT - 20.1 %
LOT | PHOTOVOLTAÏQUE SOLENOR 85 000.00 €HT 83.83 53 910.39 € HT -36.6 %
TOTAL BASE 85 000.00 € HT 59 922.60 € HT -29.6 %
Les négociations ont été menées avec les deux 1*“entreprises classées ayant répondus en SOLAREDGE. ENTRE EL LAREDGE) :
Dans le cadre des négociations l'entreprise a été questionnée sur son offre :
e Confirmer que le supportage des panneaux sera compatible avec les tôles nervurées actuelles.
(Incohérence entre la fiche technique transmise et la référence reprise au DPGF) Réponse LESOT : nous confirmons que le supportage des panneaux sera compatible avec les tôles
nervurées actuelles.
e Confirmer que les protections individuelles et collectives seront bien incluses dans votre offre. L'article « Gardes corps, chéneau et rives » n'apparait pas dans le DPGF.
Réponse LESOT : nous confirmons que les protections individuelles et collectives seront bien
incluses dans notre offre.
e Confirmer que l'extension de garantie à 20 ans de l'onduleur est incluse dans votre prix. Sinon, indiquer la plus-value financière.
Réponse LESOT : nous confirmons que l'extension de garantie à 20 ans de l'onduleur est incluse dans notre prix.
e Confirmer l'intérêt d’une optimisation financière intéressante en passant sur 1 seul onduleur (Disponibilité, ratio...) avec la garantie 20 ans. Si oui, indiquer le montant de la moins-value. Réponse LESOT : Il n’y a pas d'optimisation financière.
e En considérant une notification de marché au 15 juin et une période de préparation de chantier de 4 semaines, transmettez-nous votre planning optimisé.
Réponse LESOT : compte-tenu des congés d'été et des délais d’approvisionnement plus longs,
veuillez trouver le planning modifié. Nous attirons votre attention sur le fait que les démarches Enedis peuvent prendre 1 an. Délai de 14 semaines. ENTREPRISE EGI (SOLAREDGE) :
Les panneaux prévus dans votre offre sont conformes mais nous avons eu une information sur le mauvais état de santé du fabricant RECOM. Seriez-vous en mesure de remplacer les panneaux par des panneaux de marque TRINASOLAR ou JINKO (Pièces jointes) qui conservent les caractéristiques techniques et de performances similaires à celles préconisées au CCTP sans modifier la quantité. Ajuster votre prix si nécessaire.
Réponse EGI : Les modules RECOM ont été remplacés par des modules de chez JINKO SOLAR.
Confirmer l'intérêt d’une optimisation financière intéressante en passant sur 1 seul onduleur
(Disponibilité, ratio...) avec la garantie 20 ans. Si oui, indiquer le montant de la moins-value.
Réponse EGI : Il n’y a pas d'intérêt financier à remplacer les 2 onduleurs par un seul onduleur.
En considérant une notification de marché au 15 juin et une période de préparation de chantier de
4 semaines, transmettez-nous votre planning optimisé.
Réponse EGI : Délais de 9 semaines transmis. RECAPITULATIF DES OFFRES NEGOCIEES
LOTS ENTREPRISES ESTIMATION Points OFFRES % d'écart / à
{offre de base) obtenus TOTAL € HT l'estimation
LOT | PHOTOVOLTAÏQUE EGI 85 000.00 €EHT 92.94 59 922.60 € HT -296%
LOT | PHOTOVOLTAÏQUE LESOT 85 000.00 €EHT 89.79 67 923.52 €EHT -201%
TOTAL BASE 85 000.00 € HT 59 922.60 € HT -29.6 %
I. PROPOSITION DE LA MAÎTRISE D'ŒUVRE
LOT — PHOTOVOLTAÏQUE :
Après l'analyse des offres, nous proposons au Maître d'Ouvrage de retenir l'offre de base de
l'Entreprise : EGlI , pour un montant de : 59 922.60 €HT soit 71 907.12 €TTC
L'offre étant jugée la plus économiquement avantageuse au regard des critères de jugement définis
au Règlement de Consultation.
J. DECISION DU MAÎTRE D'OUVRAGE
Il est proposé au conseil municipal
de retenir la société EGI
Les membres présents et représentés donnent leur accord à l’unanimité et autorisent le maire à engager les dépenses prévues au budget et à traiter toutes les opérations en lien avec cette affaire. en gohelle
2 – Enquête publique sur la demande d’autorisation
environnementale portant sur l’extension de la
société Vandemoortele Bakery Products France
(boulangerie industrielle) installée zone Actiparc
Recueil de l’avis du conseil municipal. Via la division “Bakery Products”, le groupe VANDEMOORTELE commercialise des produits de boulangerie surgelés aux boulangeries artisanales, aux clients industriels et professionnels et à la grande distribution qui les vendent comme produits finis frais au consommateur final.
ORNE
tu
— ET client
Rôle de Vandemoortele : sé
Fournisseur maux Cents qui vencent ces proctuits de boulangerie frais AU CONSOMME Tr
Au sein du marché européen important et stable des produits de boulangerie, le groupe VANDEMOCRTELE se focalise entièrement sur le segment à la croissance la plus rapide, à savoir les produits de boulangerie surgelés.
Les perspectives de croissance du groupe VANDEMOORTELE se situent principalement dans les segments de la grande distribution et du food-service.
Le groupe VANDEMOORTELE a une proposition de vente forte et unique :
Une gamme étendue, tant en produits de base qu'en spécialités internationales, Des produits de qualité supérieure et constante,
Une empreinte industrielle et logistique performante à l'échelon européen, Une collaboration étroite et intense avec les clients,
Un leadership sur le plan de l'innovation,
Une approche de « Category Management ». La gamme des produits fabriqués par la division « Bakery products » est la suivante :
— Pains classiques (baguettes, petits pains, …), pains fabriqués selon une
recette traditionnelle des Pyrénées françaises :
&) - Niveau de finition: prêt à servir, prêt à cuire et prêt à lever :
01 à __ Marques: Les Pains Pérènes de Roland Cottes® et Banquet d'Or®.
+ Viennoiserie :
— Croissants, pains au chocolat et autres viennoiseries telles que le “maple pecan", développés avec l'expérience et le savoir-faire de la boulangerie
artisanale;
— Niveau de finition : prêt à servir, prêt à cuire, prêt à lever :
e Petits plaisirs sucrés :
— Vaste gamme de produits fabriqués d'après une recette américaine avec
des concepts d'emballage pour tous les segments du marché : donuts, cookies, brownies, muffins et cakes :
— Niveau de finition : prêt à servir :
— Marque: The Originals*®.
+ Pâtisserie:
— Gamme pâtisserie : bavarois, des cakes et des tartes richement décorées avec des fruits et du chocolat:
— Niveau de finition : prêt à servir :
— Marques : Banquet d'Or®, MyOriginals® et La Pâtisserie du Chef ©.
e Petits plaisirs salés :
— Produits salés italiens focaccias et ciabatta
— Niveau de finition : prêt à cuire :
— Marques : Lanterna®. Le groupe VANDEMOORTELE est un des leaders du marché européen de la boulangerie surgelée.
La société VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS France implantée à Athies est spécialisée dans la fabrication de pains.
Elle est autorisée à exercer ses activités par Arrêté Préfectoral du O2 avril 2009 et par arrêtés de prescriptions complémentaires en date du 07 décembre 2012, du 25 juin 2015 et du 16 février 2018,
Au vu du développement en cours et à venir du marché de la viennoiserie surgelée, le groupe VANDEMOCRTELE a décidé de renforcer sa position et d'augmenter ses capacités par l'investissement d'une nouvelle ligne majeure de production.
Le site d'Athies a une position stratégique. Son emplacement permet de faire rayonner ses produits
facilement sur la partie Nord de l'Europe et sur le marché français.
Le coût du transport des produits surgelés est de plus en plus important et la viennoiserie "made in France" se vend de mieux en mieux. Ceci induit qu'il faut aller plus loin dans l'optimisation permanente de la logistique.
Le groupe a besoin d'une ligne performante et compétitive avec les dernières technologies pour développer de nouveaux produits, se positionner et prendre de nouvelles parts de marchés.
C'est dans ce cadre que la société VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS France projette l'agrandissement de son site d'Athies par l'implantation d'un nouveau bâtiment de production comprenant une nouvelle ligne de production. I.5.: NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES
I.5.1.: Situation actuelle :
Le site VANDEMOORTELE d'Athies est spécialisé dans la fabrication de pains.
Actuellement, le site exploite une unité de production comportant 4 lignes de fabrication de pains
précuits surgelés et 2 entrepôts de stockage frigorifique.
La production a une capacité globale de 253,44 t/j de produits finis.
Le tableau ci-après présente les tonnages annuels produits par le site depuis 2018 jusqu'à fin 2022.
2018 2019 2020 2021 2022
|Quantités produites (tonnes) | 50624 | 57995 | 59616 | 63109 | 67220
Ce tableau met en évidence une montée en puissance continue de l'appareil de production.
I.5.2.: Situation future :
Le projet consiste à implanter une nouvelle ligne de fabrication de viennoiseries surgelées (croissants et pains au chocolat) de 74 t/j et 20 000t/an.
Le fonctionnement de cette ligne se fera via des équipes en 5x8, 24h/24h et ce 7j/7 avec un nettoyage et une maintenance préventive une fois dans la semaine. Code
INSEE
62042 Athies
62073 | Bailleul-Sir-Berthoult
62323 Fampoux
62331 Feuchy
62369 Gavrelle
62714 Roclincourt
62753 Saint-Lourent-Blangy
62764 | Saint-Nicolas
62810 Thélus
62817 | Tilley-lès-Mof flaines
62039 Arleux-en-Gohelle
62892 | Willerval
62639 Oppy
62324 |Farbus
Commune
Le plan ci-dessous représente la zone des 3 km autour du site Vandemoortele. Le projet d’extension consiste à :
➢ Implanter un nouveau bâtiment D (à 7m du bâtiment A existant) comprenant :
• Une 5ème ligne de production ‘’L’’ (pétrissage, façonnage, étuve, surgélation, conditionnement, palettisation),
• Un stockage d’emballages vides
• De nouveaux quais (MP et PF)
• Deux nouvelles zones déchets
• Des locaux techniques (froid, électricité) ➢ Créer une liaison aérienne entre le nouveau bâtiment D et le Bâtiment C,
➢ Ajouter de nouveaux silos, des locaux sociaux et une station de prétraitement,
➢ Effectuer des aménagements extérieurs (Parking VL),
➢ Agrandir les quais du Bâtiment C,
➢ Ajouter une couverture sur les quais du local palettes ++
(ronge) Installations de chantier
(rose) Process
(violet) Ancien désaffecté =
7
f
}
0
}
{ En terme d'environnement économique et professionnel, le site est implanté au sein de la zone d'activité Actiparc de la Communauté Urbaine d'Arras, dans le département du Pas-de-Calais (62). Cette zone industrielle a une surface de 280 ha, accueillent plus de 35 entreprises telles que des bases logistiques ou des transporteurs, des entreprises spécialisées dans l'alimentaire comme le site VANDEMOCRTELE et des entreprises d'activités diverses.
Au niveau trafic, les poids lourds accèdent au site essentiellement via la D950 (environ 300 000
véhicules / jours) accessible depuis l'A26 par la N17 ou directement depuis l'AL En raison de la proximité du site des grands axes routiers, l'accès à ces grands axes évite toute traversée de ville et de zones d'habitations.
Au niveau sonore, le bruit ambiant du secteur est principalement conditionné par les activités des entreprises de la zone et au trafic présent sur les différentes voies de circulations, Synthèse de l’analyse des effets sur l’environnement
➢ Urbanisme : Ok
➢ Gestion de l’eau OK
➢ Emission gaz à effet de serre ; énergie renouvelable par des panneaux photovoltaïques installés sur le nouveau bâtiment et sur les ombrières au niveau du parking : correspond 30% de la consommation. L’électricité supplémentaire nécessaire au projet sera 100% verte avec garantie d’origine d’énergie renouvelable.
➢ Milieu naturel : OK
➢ Paysage te patrimoine : Ok
➢ Risques naturel et technologique : OK
➢ Milieu urbain Suivant les éléments et informations communiqués dans le cadre de l’enquête publique, et à la lecture du dossier de demande d’autorisation environnementale ne mettant pas en avant des risques et impacts significatifs sur l’environnement dans une zone déjà industrialisée, et compte tenu de l’éloignement important de ce projet de la commune d’Arleux en Gohelle, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à ce projet.
Les membres présents et représentés, à l’unanimité, émettent un avis favorable. en gohelle
3 – Délibération modificative au budget général 2024 –
Rétrocession des VRD de la résidence Nexity « le clos du
champ fleuri » – Vente à l’euro symbolique - Intégration de
la valeur vénale dans les actifs de la commune. Pour rappel : La société Nexity a fait l’acquisition de plusieurs terrains pour l’aménagement de la résidence « Le clos du champs Fleuri ».
Nexity a donc organisé ces terrains pour y inscrire 39 parcelles
(géomètre + maîtrise d’œuvre + voirie + énergie (gaz et électricité) + assainissement eaux usées + infiltration des eaux pluviales + télécom + éclairage public)
Les parcelles ont été vendues à des particuliers.
Les parties communes sont reprises par les différents concessionnaires :
- Eau + assainissement EU et EP au SIDEN/SIAN
- Electricité à ENEDIS
- Gaz à GRDF
- Télécom à Orange
- Fibre optique à Capfibre (réseau publique du SMO 59/62) La commune reprend ce qui relève de sa compétence, la voirie correspondant au domaine public communal ainsi que l’éclairage public.
Cette opération de reprise se traduit par une vente, à l’euro symbolique, de la parcelle concernant la voirie, par NEXITY à la commune.
Un acte notarié été signé le 04 juin 2024.
Cette voirie doit rejoindre les actifs de la commune pour être intégré dans son patrimoine. A ce jour, la valeur vénale n’a pas encore été transmise par le notaire (Valeur X).
Pour enregistrer cette opération, il convient de la constater comptablement. Pour ce faire il est au préalable nécessaire de les inscrire au budget de l’exercice, dans sa partie investissement. Comme cela n’avait pas été repris dans le budget prévisionnel 2024, il est nécessaire d’établir une délibération modificative de ce budget (partie investissement) qui reprend les écritures suivantes :
En dépense au chapitre 041 – 204411 : X €
En recette au chapitre 041 – 2111 : X €
Il s’agit d’une « opération blanche »: Le résultat donne zéro.
X : la valeur vénale devrait se situer à environ 200 OOO €.
Les membres présents et représentés, à l’unanimité, émettent un avis favorable et autorisent le maire à traiter la délibération délibérative au montant qui sera indiqué par le notaire. en gohelle
4 – Divers • Système de Vidéoprotection (Leaseprotect) : Entrée en vigueur 1er mars 2021 Contrat de 5 ans, à la 3ème année, proposition de renouvellement anticipée.
- Remplacement du parc existant 10 caméras et de l’unité centrale/enregistreur - Caméras avec une plus grande définition
- Vision nocturne (avec éclairage public) plus performante
- Doté d’IA (alerte et comptage de passages par exemple)
- Alerte en cas de défaillances d’une caméra ou de l’enregistreur.
- Montant du loyer mensuel inchangé : 540 €
• Manifestations dans le village : points d’ensemble
• Prochaine réunion du CM 08 juillet à 18h00
le projet de plan local d’urbanisme intercommunal sera proposé au Conseil Communautaire ce mardi 25 Juin pour l’arrêt projet.
Dans les quelques jours suivant le Conseil Communautaire, le document complet du PLUi sera envoyé à chacune des 49 Communes, qui seront amenées à prononcer un avis sur ce document avant le 31 Juillet, pour ce qui concerne les périmètres communaux respectifs.
Les membres présents et représentés, à l’unanimité, émettent un avis favorable pour le renouvellement anticipé du contrat suivant les modalités exposées en séance. Ils autorisent le maire à traiter et à signer tout document en lien avec cette affaire.