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Conseil Municipal - conseil municipal du 23 juin 2022 diffuse
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Arleux-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 juin 2022 diffuse)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
de l'Artois
en gohelle
Réunion du Conseil Municipal du
23 juin 2022 à 18h00
Compte-rendu succinct
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de :
- Yannick Blaise – Absent excusé ayant donné pouvoir à Norbert Grobelny - Rosa Nocera, Brigitte Dorez, Cléa Lamon, Philippe Tranchant – Absents
excusés au coeur de l'Artois
en gohelle Ordre du jour
Point 1 – Point sur les opérations en cours et projetées
Point 2 – Décision modificative concernant la rétrocession des VRD du lotissement SOAMCO rue des Acacias
Point 3 – Divers au coeur de l'Artois
en gohelle
Point 1
Point sur les opérations en cours et projetées au coeur de l'Artois
en gohelle
Rénovation et renforcement
Rue de la chapelle
Rue de Lens Rappel
Pour ce dossier présenté lors des réunions du 14 février 2022 et 28 mars 2022, son lancement est réalisé, l’entreprise ERC a été commandée pour la partie AMO et maîtrise d’œuvre pour ces 2 rues.
L’année 2022 sera consacrée à toute la phase d’étude et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage :
> Travaux préparatoires
> Programme d’enfouissement des réseaux divers (basse tension, téléphonique, NTIC, éclairage public,…)
> Démarches auprès des concessionnaires des réseaux enterrés
> Programmation de la restructuration de voirie : réflexion sur tous les aspects de sécurité, de déplacement des piétons, des stationnements,…
> Borduration neuve chaussée et trottoir,
> Signalisation,
> Définition des produits matériaux,… La feuille de route de ces opérations prévoit un démarrage
des travaux en début d’année prochaine après consultation,
appel d’offres et analyses.
La tranche ferme est portée sur la rue de la chapelle, la
tranche optionnelle est portée sur la rue de Lens. Ces 2
voies pourraient être traitées en 2023 suivant les résultats
des remises de prix et des niveaux de subvention. au coeur de l'Artois
en gohelle
Projet 1 rue de la chapelle au coeur de l'Artois
en gohelle
Projet 2 rue de la chapelle Estimation globale rue de la chapelle
Enfouissement des réseaux : 102 000 € H.T.
Rénovation voirie : 65 à 90 000 € H.T
Total de l’ordre de 202 000 € H.T.
(242 400 € T.T.C.) Les avantages et les inconvénients des 2 solutions sont
détaillés.
Après échanges entre les membres du conseil municipal
présents, le projet 1 est retenu. au coeur de l'Artois
en gohelle
Projet 1 rue de Lens ee u
LUNLES s.À 2 2 Cu
_—
:
44
#
Ë E°
$ Fo
4 au coeur de l'Artois
en gohelle
Projet 2 rue de Lens V ce LEE =; L 4
|
|
| | | | j l | |
| | | |
Trotioir | Voirie Trolioir | 2.10m | 4.73m 115m| !|
|
|
!
1.50m | 5.00m 150m |
Trotioir Stohonnement Voirre |
0, 90m 220m 3,40m L | Estimation globale rue de Lens
Enfouissement des réseaux : 115 500 € H.T.
Rénovation voirie : 75 à 100 000 € H.T
Total de l’ordre de 210 000 € H.T.
(252 000 € T.T.C.) Les avantages et les inconvénients des 2 solutions sont détaillés.
Monsieur le Maire précise qu’une troisième solution a été envisagée lors de la réunion de la commission travaux avec le bureau d’études. Celle-ci est proche du projet 1 et comprend un seul coté de
stationnement avec un nombre possible de places qui sera optimisé. Le stationnement sera donc exclusivement autorisé sur le coté de
numérotation paire des habitations.
Après échanges entre les membres du conseil municipal présents, le projet « 3 » est retenu. Présentation du projet retenu aux riverains.
lundi 4 juillet 2022 à la salle des fêtes.
17h30 : riverains rue de la Chapelle
18h30 : riverains rue de Lens au coeur de l'Artois
en gohelle
Aménagement des abords de la mairie
Travaux prévus début juillet
(aux vacances scolaires) Vue de face m/ IND. DESCRIPTION DATE
1800 / Création du document 10/06/2022 Ajout congés R25 sur angles, ajout comières sur 8 dessous plateau 13/06/2022
Vue 30 Visuel en adhésif imprimé
rebordé sur 4 chants
[ |
83,23
10
120 Dre)
ww)
œ
L 1120 [| LE
Pose sur 2 massifs béton : 04x04x04 m
non fournis E:
242,12
212,50
37,50
0
37,50 12,50 37,50 12,50 1250 _ÿ es à
Ne Dee de Pod 16,3 km Villes et Villages Fleuris AS LARSL NATIDNAN DE LS QUALITÉ DE VAS en gohelle
Travaux des toitures des 2 bâtiments de l’école
prévus durant les vacances scolaires d’été différés…
Tuiles commandées depuis 4 mois, non disponibles…
Reports projetés :
1 bâtiment durant les vacances de toussaint
1 bâtiment durant les vacances de noël.
A suivre… en gohelle Aire de fitness
Montant des travaux : 18 375,24 €
1 - Département du Pas-de-Calais : Farda > non
2 - Département du Pas-de-Calais > « Aide aux équipements
sportifs » : 6 000 € demandés.
3 – Région H.D.F. au titre des équipements sportifs de proximité / équipements de petits jeux extérieurs. 9187,62 € demandés.
4 – A.N.S. : Programme d’Equipements de Proximité (PEP) - Plan « 5 000 terrains de sports » élargi au Contrat de Relance et de
Transition Ecologique de l’Arrondissement d’Arras. 8 700,24 € demandés au coeur de l'Artois
en gohelle
Audit énergétique des bâtiments de l’école Proposition attractive de la FDE 62
Intérêts pour la collectivité :
Procédure simplifiée
Bureau d’études identifié
Prix négociés à l’échelle du Pas-de-Calais
Objectif :
Evaluer les travaux en fonction de l’ambition énergétique
Taux de subvention pour les études : 70 %
Audits réalisés en octobre 2021 par « Ascaudit », bureau
d’étude spécialiste performance énergétique.
1 bâtiment environ 120 m2 : 1 190 € HT
1 bâtiment environ 300 m2 : 1 190 € HT CHER 222 RSQUE el 16
Répartition de la consommation énergétique primaire annuelle
Poste Energie Consommation annuelle (k\WhEP) Facturation annuelle (€HT)
Chauffage Gaz 31 414 2513€
Eclairage Électricite 876 131€
Auxiliaires Électricite 457 69€
TOTAL 32 747 2713 €
Répartition des consommations annuelles du site
1% 1%
\ « Chauffage « Eclairage « Auxiliaires Niveau de performance
Enveloppe Equipements
Composant Performance Composant Performance
Mur extérieur Mauvaise Chauffage/ Rafraichissement : Production
Menuiserie courante Mauvaise Chauffage/ Climatisation : Distribution
D Plancher bas sur vide sanitaire Mauvaise Emission 1
—— DT ie |
Performance du Site
CTIQUETTES EMERENE ET CLUMAAT ETAT DMNTRAL
Mon € niRrmon Toture
. 17% 20%
ee ETEMEENE 7% QU
_ ELLE. : "(LL | 10% 27%
- Pisncher bé Scénario 1
Liste des préconisations
isolation des murs par l'intérieur (R murs > 4,5 m°.K/W)
Mise en place de luminaires performants à haut rendement équipés de tubes fluorescents TS à ballast électroniques
Mise en place de luminaires équipés de lampes LED (classe A+ et >= 15 000 heures) à la place des éclairages énergivores
Installations de détecteurs de présence dans chaque locaux secondaires : WC, ménage et locaux techniques
Réalisation d'une campagne de sensibilisation des occupants à la réduction des consommations énergétiques.
Préconisations et programme d’amélioration Cdt eu ES Emissions de CO2 évitées Energie annuelle économisée Economies financières annuelles ELLE ELT e par an
; ue ; ELITE LE - - = _ (pie {kwhep/an) (€ TTC/an) (C TTC/nv /an) [PT (KCO2/nv /an)
CL)
16 400 7 600 75 20% 574 5.7 2 21 15
CE 2117€
Aides apphquables DETR 25%
TOTAL 6217€
Bétiment économe Bitment Faible émission de GES Bitiment
< 5 A
6015 B
Consomenations énergétiques après travaux Emissions de gaz à effet de serre après travaux
{kwhep/nr an) kgCO2eq/m°.an)
248 55 Liste des préconisations
isolation des murs par l'intérieur (R murs > 4,5 m?.K/W)
Remplacement des fenêtres courantes (Uw < 1,50 W/m?K)
isolation de la toiture terrasse (R toitures > 6 m°.K/W)
isolation du plancher des combles (R combles > 7 m?K/W)
Mise en place de luminaires performants à haut rendement équipés de tubes fluorescents TS à ballast électroniques
Mise en place de luminaires équipés de lampes LED (classe A+ et >= 15 000 heures) à la place des éclairages énergivores
installations de détecteurs de présence dans chaque locaux secondaires : WC, ménage et locaux techniques
Réalisation d'une campagne de sensibilisation des occupants à la réduction des consommations énergétiques.
Préconisations et programme d’amélioration eng 07/0 TUE."
Energe annuelle économisée Gain ELTIE
E - ESS TE (EC TUE T2 [%)
La
TRI Emissions de CO2 évitées
Economies financières amnuelles
(€ TIC/an}
{3% inflation) par an
(C TTC/nv /an) (kCO2/nv /an)
23 400 10541 104 41% 2029 20 14 12 31
CE 3185€
Aides applquables DETR
TOTAL 10535€
Bâtiment économe Bätiment Faible émission de GES Sivment
Consomemations énergétiques après travaux
{kwhep/r an)
184
Emissions de gaz à effet de serre après travaux
kgCO2eq/m”.an)
40 Liste des préconisations
isolation des murs par l'intérieur (R murs > 4,5 m?Kk/W)
Remplacement des fenêtres courantes (Uw < 1,50 W/m?.K)
isolation de la toiture terrasse (R toitures > 6 m?.K/W)
isolation du plancher des combles (R combles > 7 m°*.Kk/Ww)
Mise en place d'une pompe à chaleur réversible type air/eau (avec conservation des radiateurs existants)
Mise en place d'une ventilation double-flux
Mise en place de luminaires performants à haut rendement équipés de tubes fluorescents TS à ballast électroniques
Mise en place de luminaires équipés de lampes LED (classe A+ et >= 15 000 heures) à la place des éclairages énergivores
installations de détecteurs de présence dans chaque locaux secondaires : WC, ménage et locaux techniques
Réalisation d'une campagne de sensibilisation des occupants à la réduction des consommations énergétiques.
Préconisations et programme d’amélioration end ou UE" LL: Emissions de COZ évitées Energie annuelle économisée Economies financières annuelles
travaux {3% inflation) par an
CAL UE
= (ER E ul
64 400 17 992 177 57% 4350 43 15 12 71
Consomemations énergétiques après travaux Emissions de gaz à effet de serre après travaux {kwhep/nr an) RgCO2eq/m°.an)
88 3 Bilan énergétique et financier
Poste Energie Consommation annuelle (KWhEP) Facturation annuelle (EHT)
Chauffage Gaz 58 154 4652€
Eclairage Electricite 2123 318€
Auxilisires Electricite 1359 204 €
TOTAL 61636 s175€
Répartition des consommations annuelles du site
4%2%
« Chauffage « Echairage « Auiaires Niveau de performance
Composant Composant
Plancher bas sur vide sanitaire Chauffage / Rafraichissement : Production
Mur extérieur 1 Chauffage / Climatisation : Distribution
Mur extérieur 2 Chauffage / Climatisation : Régulation
Mur extérieur 3 Chauffage / Climatisation : Emission
Mur extérieur 4
Porte fenètre
Porte 2
Toiture bac acier 1
Toiture bec acier 2
Toiture sous combles perdus
Fenêtre 1
Fenêtre 2
Porte 1 Ter pe
Liste des préconisations
Mise en place d'une ventilation modulée tertiaire (VMT)
Mise en place de luminaires performants à haut rendement équipés de tubes LED (dans les salles)
Mise en place de luminaires équipés de lampes LED (classe A+ et >= 15 000 heures) à la place des éclairages énergivores (dans les autres pièces)
installations de détecteurs de présence dans chaque locaux secondaires : sanitaires, rangement, accueil
Réalisation d'une campagne de sensibilisation des occupants à la réduction des consommations énergétiques.
Préconisations et programme d’amélioration en dt old E 2 EU Emissions de CO2 évitées Energie annuelle économisée et |) Economies financières annuelles travaux ELA EE) par an
‘ RULES T ET - - . (€ TTC) {(Kkwhep/ an) - a (ELA (€ TIC/an) (€ TTC/nv /an) . (kCO2/m°/an)
La
8 400 13 200 54 13,0% 1005 4.1 84 12 26
CEE 148€
Aides applquables DETR 25%|
TOTAL 353€
Bitiment Faible émission de GES Bâtiment
éo1s B
je énergivore EAhigire an
Consomenations énergétiques après travaux Eméssions de gaz à effet de serre après travaux
{kwhep/nr an) {kgCO2eq/m° an)
222 46.4 Liste des préconisations
isolation des murs par l'intérieur (R murs > 4,5 m?.K/W) (hors mur isolés par l'extérieur)
Remplacement des fenêtres bois simple vitrage (Uw < 1,3 W/m°K et Sw < 0,35) + remplacement de la porte bois (Up < 0,8 W/m?.K)
isolation du plancher des combles (R combles > 7 m°.Kk/Ww)
Mise en place d'une pompe à chaleur type air/eau (avec conservation des radiateurs existants) pour le chauffage et l'ECS
Mise en place d'une ventilation modulée tertiaire (VMT)
Mise en place de luminaires performants à haut rendement équipés de tubes LED (dans les salles)
Mise en place de luminaires équipés de lampes LED (classe A+ et >= 15 000 heures) à la place des éclairages énergivores (dans les autres pièces)
installations de détecteurs de présence dans chaque locaux secondaires : sanitaires, rangement, accueil
Réalisation d'une campagne de sensibilisation des occupants à la réduction des consommations énergétiques.
Préconisations et programme d’amélioration TRI Emissions de CO2 évitées
Energie annuelle économisée Economies financières annuelles » ELLE (3% inflation) par an
CSST ET
EROETTETU) ” . / s) (kCO2/en° /an)
Bâtiment énergivore Aie an Forte émission de GES PEL
Consomemations énergétiques après travaux Eméssions de gaz à effet de serre après travaux {kwhep/nr an) {kgCO2eq/m° an)
102 3.3 STE EE
Liste des préconisations
Réfection de l'isolation par l'extérieur (R murs > 4,5 m?.Kk/W)
isolation des murs par l'intérieur (R murs > 4,5 m2? K/W) (hors mur isolés par l'extérieur)
Remplacement des fenêtres bois simple vitrage (Uw < 1,3 W/m°K et Sw < 0,35) + remplacement de la porte bois (Up < 0,8 W/m?.K}
Remplacement des autres portes et portes fenêtres (Uw < 1,3 W/m?K et Sw < 0,35)
isolation des toitures bac acier (R toitures > 6 m?.Kk/W)
isolation du plancher des combles (R combles > 7 m?K/Ww)
Mise en place d'une pompe à chaleur type air/eau (avec conservation des radiateurs existants) pour le chauffage et l'ECS
Mise en place d'une ventilation double-flux
Mise en place de luminaires performantsà haut rendement équipés de tubes LED (dans les salles)
Mise en place de luminaires équipés de lampes LED (classe A+ et >= 15 000 heures) à la place des éclairages énergivores (dans les autres pièces)
installations de détecteurs de présence dans chaque locaux secondaires : sanitaires, rangement, accueil
Réalisation d'une campagne de sensibilisation des occupants à la réduction des consommations énergétiques.
Préconisations et programme d’amélioration nel TUE" LL Emissions de CO2 évitées Energie annuelle économisée Economies financières annuelles
travaux (3% inflation par an
. (kWhep/m/a ' ” fon?) (CC TT Lu) ) (€ TIC/an} (€ TTC/nr /an) ‘ (kCO2/m°/an)
[12
Bôtiment économe Bitiment Faible émission de GES Bitment
AC Cirq ni se
Consomemations énergétiques aprés travaux Eméssions de gaz à effet de serre après travaux
{kwhep/nr an) {kgCO2eq/m° an)
77 25 en gohelle
Point 2
Décision modificative concernant la rétrocession
des VRD du lotissement SOAMCO rue des Acacias Pour rappel : Le consorts « Ramon » a vendu à SOAMCO un terrain pour l’aménagement d’une résidence rue des acacias.
Soamco a donc organisé ce terrain pour y inscrire 13 parcelles
(géomètre + maîtrise d’œuvre + voirie + énergie (gaz et électricité) + assainissement eaux usées + infiltration des eaux pluviales + fibre optique + éclairage public)
Les parcelles ont été vendues à des particuliers.
Les parties communes sont reprises par les différents concessionnaires :
- Eau + assainissement EU et EP au SIDEN/SIAN
- Electricité à ENEDIS
- Gaz à GRDF
- Télécom à Orange
- Fibre optique à Capfibre (réseau publique du SMO 59/62) La commune reprend ce qui relève de sa compétence, la voirie correspondant au domaine public communal ainsi que l’éclairage public.
Cette opération de reprise se traduit par une vente, à l’euro symbolique, de la parcelle concernant la voirie, par SOAMCO à la commune.
Il s’agit d’une surface totale de 1 119 m2.
Un acte notarié été signé le 27 décembre 2021.
Cette voirie doit rejoindre les actifs de la commune pour être intégré dans son patrimoine qui sera ainsi augmenté de 110 000 euros (valeur reprise à l’acte de vente).
Pour enregistrer cette opération, il convient de la constater comptablement. Pour ce faire il est au préalable nécessaire de les inscrire au budget de l’exercice, dans sa partie investissement. Comme cela n’avait pas été repris dans le budget prévisionnel 2022, il est nécessaire d’établir une délibération modificative de ce budget (partie investissement) qui reprend les écritures suivantes :
En dépense au chapitre 041 – 204411 : 110 000 €
En recette au chapitre 041 – 2111 : 110 000 €
Il s’agit d’une « opération blanche »: Le résultat donne zéro.
Après avoir entendu le maire, les membres présents du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité et autorisent le maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à l’établissement de cette délibération modificative. Fin de la réunion à 19h15