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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+22+janvier+)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 22 janvier 2026 à 20 heures
e Convocation du 16 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER
Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme
JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET
Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr Marc VUILLEMIN, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 Approbation du Compte-rendu du CM du 11 décembre 2025
2 —- Demandes d'urbanisme
3 — Réhabilitation du Centre d'Accueil — Avenant 1 au Lot 11 - Tachin
4 — Achat vaisselle pour le Centre d'Accueil
5 — Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10
1°) Approbation compte-rendu du CM du 11 décembre 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
(envoyé par Mail le 15 décembre 2025) : celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2°) Demandes d'urbanisme
Permis de construire
% M. Jean-Philippe LHOMME - 6 rue de Croset — 25300 ARCON, dépôt du dossier le
16/12/2025. La présente demande a pour objet la construction de garages clos-couverts de
5 boxes, située 57 Grande rue, sur les parcelles 337 ZE 101-102.
“M. Sébastien POURCHET — 10 Les Pinrards — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt
du dossier le 05/01/2026. La présente demande a pour objet la construction d’un garage
accolé à la maison d'habitation, située sur les parcelles 337 ZC 64-65-68. “ GAEC DES PINRARDS — MONTFLOVIN - 25650 PAYS DE MONTBENOIT, dépôt du dossier le
14/01/2026. La présente demande a pour objet la construction d’un bâtiment agricole
accueillant des génisses et un 2°" bâtiment de stockage, située 8 les Pinrards, sur les
parcelles 337 ZC 67-69-71-28-29-30,
% M. FEUVRIER Samuel — 8 rue Guimard — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 15/01/2026. La présente demande a pour objet la fermeture d’un appentis existant
collé à la maison, située sur la parcelle 337 AA 69.
Déclaration préalable
“M. POURCHET Damien — 44 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 18/12/2025. La présente demande a pour objet la division d’un terrain en vue de
créer un terrain à bâtir, située Grande rue sur la parcelle 337 ZH 8.
+ SCAF DE LA SEIGNETTE — 6 Rue de la Gare - 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt
du dossier le 12/01/2026. La présente demande a pour objet une installation photovoltaïque,
située sur la parcelle AB 70.
“M. TICHIT Pierre —57 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier
le 12/01/2026. La présente demande a pour objet la création d’une porte à la place d’une
fenêtre, située sur la parcelle 337 ZE 34.
Certificat d'Urbanisme Opérationnel
“M. POURCHET Didier — 39 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 08/12/2025. La présente demande a pour objet la création de terrains à bâtir,
située Grande rue sur les parcelles AA 22-21-38 et 337 ZI 28.
3°) Réhabilitation du Centre d'Accueil — Avenant 1 au Lot 11 - Ent. TACHIN
DCM 20260122-01
Dans le cadre de la réhabilitation du Centre d'Accueil, Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire
d’ajouter des travaux supplémentaires de carrelage au niveau du rangement du rez-de-chaussée pour
un montant de 1 779.41 € HT. Il explique que le devis prévoit également une plus-value pour la mise
en place d’un tapis à l’entrée de la salle pour un montant de 848 € HT. Pour cela, il convient de revoir
les montants du marché initial du Lot n°11 — CARRELAGES - FAIENCES.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
- VALIDE le devis de l’entreprise TACHIN, pour le lot n°11 — Carrelage - Faïence, pour des travaux
supplémentaires à hauteur de 2 627.41 € HT — 3 152.89 € TIC;
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant correspondant 4°) Achat vaisselle pour le Centre d'Accueil
DCM 20260122-02
Dans le cadre de la réhabilitation du Centre d'Accueil, Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire
de procéder à l'achat de vaisselle pour la cuisine de la grande salle des fêtes. Pour cela, la Commune a
reçu un devis de la société INSTALL'NORD, entreprise titulaire du Lot 15 — Equipement cuisine.
Le devis s'élève à la somme de 12 694.52 € HT, et prévoit l'équipement complet de la nouvelle cuisine.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
- VALIDE le devis de l’entreprise INSTALL NORD, pour l’achat de vaisselle et équipement pour la
nouvelle cuisine de la salle des fêtes, pour un montant de 12 694.52 € HT — 15 233.42 € TIC;
= AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.
5°) Questions diverses
- Le Conseil municipal propose une mise à disposition des salles communales, pour les réunions
des futurs candidats aux Elections municipales 2026 ;
- Lotissement du Pacot — Il reste encore 2 parcelles non vendues — Monsieur le Maire propose
de mandater une agence immobilière pour la vente ;
- Lotissement de l’Ecole — Le Permis d’Aménager a été accepté. Il convient de procéder aux
travaux de viabilisation. Des devis seront demandés à différentes entreprises.
- Dossier Rufenacht — le bâtiment de la scierie semble avoir été construit, il y a plus de 30 ans,
sur un ancien chemin communal, qui est encore propriété de la Commune au cadastre. || se
pose un problème concernant la demande de Mr Rufenacht pour la pose de son installation
photovoltaïque. Monsieur le Maire prendra attache auprès du Notaire, ainsi qu’un rendez-
vous avec Mr Rufenacht.
- Demande de M. DEPOUTOT Michel — 1! demande l'acquisition d’une bande de terrain de 8m
de large en bordure de sa parcelle, située 5 chemin de la Fin. S'agissant de terrain
constructible, et non d’aisance, et au regard de ventes du même type déjà réalisées
précédemment, le Conseil municipal est d'accord de céder cette bande de terrain au prix de
130€ / m2. La délibération du Conseil sera prise une fois que les plans délimités seront réalisés
par un géomètre mandaté par Mr Depoutot.
- Budget Familles Rurales — Nouvelles grilles tarifaires — 2 propositions — Le Conseil municipal décide de retenir la grille tarifaire proposée par Familles Rurales.
- Devis Autolaveuse : 2 devis reçus
o _ INSTALL'NORD : 4 583 € HT — 5 499.60 € TTC - Largeur de travail = 43 cm
o MOUGIN BOBINAGE :
" 4807.20 € HT —5 768.64 € TTC — Largeur de travail = 47 cm
“3 603.50 € HT —-4 324.20 € TTC — Largeur de travail = 38 cm
Monsieur le Maire va étudier ces offres avec Mme Chapuis, qui s'occupe de l'entretien de la
salle. - Calendrier des Réunions :
© Commission Finances : 02 février 2026 à 17h
Commission Eau : 03 février 2026 à 17h
Prochain CM -— Jeudi 19 février à 20h
CM — Vote du CFU 2025 — DOB 2026 — Jeudi 12 mars à 20h
ELECTIONS - 15 et 22 mars 2026. 0
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La séance est levée à 22h30
Le Secrétaire, Le Maire,
Marc VUILLEMIN Francis BOURDIN
Listes des Délibérations
- DCM 20260122-01 — Réhabilitation du Centre d’Accueil — Avenant 1 au Lot 11— Ent. TACHIN
- DCM 20260122-02 — Achat vaisselle pour le Centre d'Accueil