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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+02+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du Jeudi 02 juillet 2026 à 20 heures
e Convocation du 26 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux-juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr MINARY Fabian, Mme HENRIET
Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mme BAVEREL Sophie, Mr POURCHET Julien, Mme MICLOT Marine, Mr
NICOD Christian, Mme JAMOT Véronique, Mr COURLET Vincent, Mme LORDIER Christelle, et Mr
COURLET Benjamin
Absents excusés : Mme MARGUET Amélie (pouvoir à Mr GUINCHARD Jérémie), Mme CRIVELLI Patricia
(pouvoir à Mme JAMOT Véronique)
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr
COURLET Vincent, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Approbation du Compte-rendu du 28 mai 2026
2 - Demandes d'urbanisme
3 — Droit de préemption urbain
4-Entretien Voirie communale - Validation Devis
5 — Modification du Règlement de location du Centre d'Accueil
6 - Convention de mandat pour la facturation par l'ONF pour la vente des Bois
7 - Vente d’un terrain Lotissement de l’Ecole — Lot n°2
8 — Vente d’un terrain Lotissement de l’Ecole — Lot n°3
9 — Vente d’un terrain Lotissement de l’Ecole — Lot n°4
10 — Questions diverses
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ajout d’un point à l'Ordre du Jour :
- Détermination du Nom de la rue du Lotissement de l’Ecole et des numéros de rue
Le Conseil municipal donne son accord.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
1°) Approbation compte-rendu du CM du 28 mai 2026
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
(envoyé par Mail le 03 juin 2026) : celui-ci est approuvé à l'unanimité. 2°) Demandes d'urbanisme
Déclaration préalable
Re
% Mme DETOUILLON Emilie — 25 rue des Lavaux — 25300 PONTARLIER, dépôt du dossier le
23/06/2026. La présente demande a pour objet l'agrandissement d’une fenêtre, sur la
parcelle 337 AA 19, située 8 rue Bellevue.
3°) Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente les déclarations d'intention d’aliéner, reçues en Mairie :
o DIA du 25/06/2026, notifiée par Maître COURGEY-BAILLY, Notaires associés, à 25800
VALDAHON, pour le bien situé, parcelle section AB n° 121, 6 rue Macadam, superficie : 8 ares
18 ca ; appartenant à Mme LOUIS Patricia.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
© DIA du 25/06/2026, notifiée par Maître Damien DUPUIS, Notaires associés, à 2 A rue du village
— 25870 DEVECEY, pour le bien situé, parcelle section AA n° 19, 8 rue Bellevue, superficie : 11
ares 23 ca ; appartenant à M. GAY Pascal.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
4°) Entretien Voirie Communale — Validation devis
DCM 20260702-01
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l'entretien annuel de la Voirie communale,
l’entreprise Vermot TP a adressé un devis en Mairie.
Cet entretien comprend le rebouchage de trous et de petites dépressions, l'application d’un enduit
superficiel d'entretien et le balayage. Ces travaux concernent l’ensemble des rues du village, ainsi que
les routes des lieux-dits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE la proposition de l’entreprise Vermot TP pour un montant de 16 070.10 € HT —
19 284.12 € TIC;
= AUTORISE le maire à signer le devis correspondant et à engager les travaux.
5°) Modification du Règlement de location du Centre d'Accueil
DCM 20260702-02
Monsieur le Maire rappelle que le règlement de location du Centre d'Accueil a été validé par le Conseil
municipal du 14 octobre 2025. En dernière page de ce règlement figure le tableau des prix de
facturation de vaisselle cassée à l'occupant.
Suite au rééquipement total des cuisines des salles du Centre d'Accueil, il convient de revoir ces tarifs,
et d'appliquer les prix correspondant à la facture de notre fournisseur Install Nord.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés : - DECIDE de facturer la vaisselle cassée au locataire, selon les tarifs ci-dessous :
- Couteau, fourchette, cuillère 2.20€
- Petite cuillère 0.90 €
- Verre 14.5 cl 2.50€
- Verre19cl 3.00€
- Tasse 2.50€
- Couteau à pain 420€
- Pot à eau en verre 4.60 €
- . Pot à eau en Inox 30.00 €
- Assiette 480€
- Assiette à dessert 4.20€
- Corbeille à pain 6.40€
- Louche 6.20€
- Grosse louche 11.90 €
- Sucriers en inox 6.20€
- Plateau 7.00 €
-_ Platovale - 9.50€
- _ Légumier / Saladier inox 11.40 €
-_ Saladier en verre 6.30€
- Cuillère et fourchette à servir 220€
-__ Coupelle en verre 8.20€
- Ecumoire à manche 12.20€
- _ Passoire (Grande salle) 117.30 €
-__ Percolateur (50 tasses) 284.30€
- Percolateur (150 tasses) 568.00 €
- Bouilloire 41.40 €
- _ Essoreuse (Grande salle) 159.00 €
- Casseroles (Grande salle) 48.00 €
- Casseroles (Salle Convivialité) 35.00€
- Poêles (Grande salle) 61.00 €
- Poêles (Salle Convivialité) 36.00€
-_ Faitout (sans couvercle) 70.00 €
- Marmite (sans couvercle) 100.00 €
- Couvercle inox 14.30€
- Plat inox à four 43.00 €
- Couvercle avec poignée pour plat à four 15.60 €
- Chariot à débarrasser en inox 286.00 €
- Raclette 35.00€
- Grand balai 43.00 €
- Petit balai 37.00 €
- Brosse à récurer 20.00 €
- Pelle 12€
- Balayette 7.20€
- Seaux 3.00 €
- Autres détériorations sur facture
- DECIDE d’annexer cette grille tarifaire au Règlement de location du centre d'accueil 6°) Convention de mandat pour la facturation par l'ONF pour la vente des bois
DCM 20260702-03
Monsieur le Maire explique que, en application du code forestier, l'ONF met en œuvre le régime
forestier et procède à ce titre à la vente des bois des collectivités. Jusqu'à présent, l'ONF facture ces
ventes pour le compte de la collectivité.
Prévue par l’article 289 bis du code général des impôts, la réforme de la facturation électronique,
applicable à compter du 1° septembre 2026, impose qu’à cette date les collectivités émettent les
factures et les transmettent sous format électronique via la plateforme Chorus Pro.
Dans un souci de continuité de l’organisation actuelle et pour faciliter la mise en œuvre de cette
réforme pour ce qui concerne les ventes de nos bois non groupées avec d’autres collectivités (dites
ventes simples), l'ONF peut assurer l'émission des factures pour notre compte, via un mandat de
facturation. Cette solution répond à un schéma standard et connu des comptables publics.
Dans ce cadre, il nous est possible soit de donner mandat à l'ONF, pour émettre et déposer les factures
sur Chorus Pro, pour notre compte (service assuré gratuitement), ou soit de ne pas donner mandat à
l'ONF et de prendre directement en charge l’émission des factures électroniques via Chorus Pro, sur la
base d’un bordereau de facturation mis à notre disposition par l'ONF.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- DONNE mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité
propriétaire, à l'établissement et à l’émission des factures relatives aux ventes de bois issues
de la forêt communale réalisées en application de l’article L214-6 du code forestier (ventes
simples). Les ventes réalisées en application de l’article L214-7 du code forestier sont exclues
du présent mandat (ventes groupées) ;
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat
par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des
membres du Conseil municipal, jusqu’à la désignation du prochain Conseil municipal. Cette
convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par
décision du conseil municipal.
= APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente
délibération, et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
7°) Vente d’un terrain Lotissement de l’Ecole — Lot n°2
DCM 20260702-04
Monsieur le Maire explique qu’une demande pour l'achat d’un terrain — Lot n°2 au Lotissement de
l'Ecole a été faite en Mairie par Monsieur Thibaut MESNIER et Madame Carole JACQUES.
D'après le plan de bornage des lots établi par Monsieur Thomas PETITE, géomètre,
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
- DECIDE de vendre la parcelle de terrain à bâtir, correspondant au lot n°2, du Lotissement de
l'Ecole, cadastrée Section AA n°49p, d’une contenance de 759 m?, au profit de Monsieur Thibaut
MESNIER, demeurant 21 rue Bossuet — 25300 PONTARLIER Moyennant le prix principal de 136 620 €, payable au comptant le jour de la signature de l’acte
authentique.
Les frais d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs, y compris la quote-part des frais de
l’acte de dépôt de pièces du lotissement.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, ainsi
que l'acte authentique de vente.
8°) Vente d’un terrain Lotissement de l'Ecole — Lot n°3
DCM 20260702-05
Monsieur le Maire explique qu’une demande pour l'achat d’un terrain — Lot n°3 au Lotissement de
l'Ecole a été faite en Mairie par Monsieur Benjamin MOREL et Madame Laura COURLET.
D’après le plan de bornage des lots établi par Monsieur Thomas PETITE, géomètre,
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
DECIDE de vendre la parcelle de terrain à bâtir, correspondant au lot n°3, du Lotissement de
l'Ecole, cadastrée Section AA n°49p, d’une contenance de 900 m?, au profit de Monsieur
Benjamin MOREL et Madame Laura COURLET, demeurant Rue du Clair Soleil — La Chaux d’Arçon
— 25300 ARCON
Moyennant le prix principal de 162 000 €, payable au comptant le jour de la signature de l'acte
authentique.
Les frais d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs, y compris la quote-part des frais de
l’acte de dépôt de pièces du lotissement.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, ainsi
que l’acte authentique de vente.
Arrivée de Monsieur Christian NICOD à 20h40
9°) Vente d’un terrain Lotissement de l'Ecole — Lot n°4
DCM 20260702-06
Monsieur le Maire explique qu’une demande pour l'achat d’un terrain — Lot n°4 au Lotissement de
l'Ecole a été faite en Mairie par Monsieur Maxime JULERY et Madame Carolane BREUILLARD.
D’après le plan de bornage des lots établi par Monsieur Thomas PETITE, géomètre,
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
DECIDE de vendre la parcelle de terrain à bâtir, correspondant au lot n°4, du Lotissement de
l'Ecole, cadastrée Section AA n°49p, d’une contenance de 913 m?, au profit de Monsieur Maxime
JULERY et Madame Carolane BREUILLARD, demeurant 6 rue de l’Eglise — 25650 MAISONS DU
BOIS-LIEVREMONT
Moyennant le prix principal de 164 340 €, payable au comptant le jour de la signature de l’acte
authentique.
Les frais d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs, y compris la quote-part des frais de
l’acte de dépôt de pièces du lotissement. = AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération, ainsi
que l’acte authentique de vente.
10°) Détermination du Nom de la rue du Lotissement de l’Ecole et des numéros de rue
DCM 20260702-07
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la création du nouveau Lotissement de l’Ecole, il
convient de décider d’un nom pour la rue qui desservira les futures habitations.
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
- DECIDE de nommer la rue qui desservira le lotissement de l'Ecole : « Rue des Ecoliers »
- _ DECIDE d'attribuer les numéros suivants :
o Loti:n°2
o Lot2:n°4
o Lot3:n°%6
o Lot4:n°8
10°) Questions diverses
- Devenir du Réservoir des Pinrards — Proposition de mise en vente aux enchères
- Garages 50 Grande rue — Proposition de mise en vente des 2 garages appartenant à la commune.
Les riverains seront contactés.
- Devis Install Nord pour le remplacement d’une table de la cuisine, qui permettra de décaler le
lave-vaisselle — Montant : 1 381.17 € HT — 1 657.40 € TTC
- Devenir du Bâtiment de l’ancienne Mairie (10 Grande rue) — Il est proposé de solliciter l'avis de
la population. Une note sera diffusée dans chaque boîtes aux lettres.
-__ L'ONF et l'Association des Communes Forestières demandent l’utilisation de la grande salle des
fêtes avec le vidéoprojecteur pour une réunion en semaine. La location sera proposée pour un
montant de 150 € + 50 € pour le vidéoprojecteur.
- Devis réfection des peintures routières (passage piétons + marquages stop) reçu en Mairie de
l’entreprise SNM — Montant : 6 300.00 € HT — 7 560.00 € TTC
Prochains Conseils municipaux :
- Jeudi 24 septembre 2026 —-20h
- Jeudi 22 octobre 2026 — 20h
- Jeudi 19 novembre — 20h
- Jeudi 17 décembre —- 20h
La séance est levée à 22h15
Le Secrétaire, Le Maire,
Vincent COURLET Francis BOURDIN Liste des Délibérations
DCM 20260702-01 — Entretien voirie Communale — Validation Devis
DCM 20260702-02 - Modification du Règlement de location du Centre d'Accueil
DCM 20260702-03 — Convention de mandat pour la facturation par l'ONF pour la vente des bois
DCM 20260702-04 — Vente d’un terrain Lotissement de l'Ecole — Lot n°2
DCM 20260702-05 — Vente d’un terrain Lotissement de l'Ecole — Lot n°3
DCM 20260702-06 — Vente d’un terrain Lotissement de l’Ecole — Lot n°4
DCM 20260702-07 — Détermination du Nom de la rue du Lotissement de l'Ecole et des numéros de rue