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Arrêté - AM 2024 PM 237 Mise a disposition du domaine Public Installation cirque Michto Au bon soleil
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 237 Mise a disposition du domaine Public Installation cirque Michto Au bon soleil)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
% s Mis en ligne le 20/12/2024 AM 2024 PM 237
M Publié du 20/12/2024 au 20/02/2025
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
MISE A DISPOSITION DU PARKING « AU BON SOLEIL » — CIRQUE MICHTO
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU la demande formulée par Monsieur KERWICH GUY habitant, 1235 Chemin Saint-Pierre
— 13400 Aubagne ;
CONSIDERANT qu’en raison d’une animation « MICHTO le Cirque », il convient de permettre l’installation de matériels et de véhicules sur le parking « Au Bon Soleil » situé Chemin du Stade et qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, la tranquillité, le bon ordre et la salubrité publique.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une animation « MICHTO le Cirque » est autorisée du mardi 7 janvier au lundi 13 janvier 2025 de 8h00 à 20h00, sur le parking « Au Bon Soleil » sis Chemin du Stade.
ARTICLE 2 :
Le Cirque MICHTO est autorisé à mettre en place du matériel et des véhicules.
ARTICLE 3 :
Les installations devront être installées suivant les normes en vigueur et dans les règles de l’art.
Le matériel devra répondre aux normes de sécurité et de bruit.
ARTICLE À :
Le Cirque MICHTO est responsable de tout accident ou incident pouvant survenir lors de
Poccupation du domaine public. La ville de Peymeinade ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable d’incident ou d’accident durant cette animation et à l’occasion de loccupation du domaine public.
ARTICLE 5 :
Les forces de Police Municipale et de Gendarmerie pourront, à tout moment, faire déplacer ou annuler l’animation en cas de problèmes de sécurité ou de troubles à l’ordre public.
ARTICLE 6 :
Le Cirque MICHTO s’engage à ne rien détériorer et à laisser l’emplacement désigné propre à
son départ. AM 2024 PM 237
ARTICLE 7 :
Le Cirque MICHTO s’engage à verser auprès du Régisseur de la Commune le droit de place,
qui s’élève, à ce jour, à la somme de 50 euros par journée d’occupation.
ARTICLE 8 :
Le nombre d’affiches de publicité, sur la ville de Peymeinade, est limité à 15. Le non respect de
cet article entraînera la rédaction d’un Procès Verbal transmis à Monsieur le Procureur de la
République de Grasse.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’apphication « Télérecours »
accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/.
Dans ce délai, 1l peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours
contentieux.
Fait à Peymemade, le 20 décembre 2024
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 20/12/2024 15:12:30