Ville de Compiègne
Compte Administratif
2013 1
COMPTE ADMINISTRATIF
2013
RÉSULTATS D'ENSEMBLE
____________________
Au terme de l'année 2013, les résultats issus du Compte Administratif du Budget Principal se présentent comme suit :
I N V E S T I S S E M E N T F O N C T I O N N E M E N T
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Total des Mandats 15.338.587,08 Total des Mandats 54.402.145,31
Total des Titres 12.333.001,60 Total des Titres 57.600.903,20
Déficit d’investissement 3.005.585,48 Excédent de Fonctionnement 3.198.757,87
TOTAL 15.338.587,08 15.338.587,08 TOTAL 57.600.903,20 57.600.903,20
RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT
Les résultats d'investissement figurant ci-dessus ne relatent que les seules opérations de trésorerie ayant donné lieu à mandats et titres. Il convient d’ajouter à ces réalisations les opérations engagées en 2013 et restant à réaliser tant en dépenses qu’en recettes.
Le Compte administratif 2013 de la section d’investissement avec les restes à réaliser s’établit ainsi comme suit :
D É P E N S E S R E C E T T E S
Réalisations 2013 .................. 15.338.587,08 Réalisations 2013 ............... 12.333.001,60
Restes à Réaliser de 2013 ...... 4.991.711,88 Restes à Réaliser de 2013 ... 5.634.883,91
T O T A L ............................. 20.330.298,96 T O T A L .......................... 17.967.885,51
Le déficit d’investissement, reports compris, s’élève ainsi à : 2.362.413,45 €
Le résultat de fonctionnement doit au moins couvrir le déficit d’investissement. Il sera donc réparti de la manière suivante au Budget Primitif 2014 :
B.P. 2014 => 2.362.413,45 €uros
Couverture du déficit d’investissement 2013
"Excédents de Fonctionnement Capitalisés"
Excédent de Fonctionnement 2013 : 3.198.757,87 €uros
B.P. 2014 => 836.344,42 €uros
Excédent de Fonctionnement reporté 2
EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL
Depuis 2008, les dépenses du BUDGET PRINCIPAL ont évolué comme suit :
ANNEES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT T OT A L
DEPENSES
%
variation
DEPENSES
BRUTES %
Montant
Autofinancement
(prélèvement +
Dotation
Amortissements)
% DEPENSES
%
variation
2008 25.488.245 + 2,73 % 50.972.143 + 0,46 % 1.424.672 -59,56 % 76.460.588 -
2009 21.111.486 -17,17% 51.504.971 + 1,04 % 1.078.544 -24,29 % 72.616.457 -5,17 %
2010 16.152.189 -23,49% 53.426.209 +3,73 % 1.849.356 +71,46% 69.578.398 -4,18 %
2011 25.785.174 +59,63% 60.615.488 +13,46 % 4.599.421 +148,70% 86.400.662 +24,18 %
2012 17. 074 135 -33,78% 54. 948 907 -9,35% 3. 312 663 -27,97% 72. 023 042 -16,64 %
2013 15.338.587 -10,16% 54.402.145 -1,00% 3.873.474 + 16,93% 69.740.732 -3,17 %
Pour la première fois depuis 2008, les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une baisse par rapport à l’exercice précédent. Pour mémoire, entre 2011 et 2012, la baisse enregistrée est liée à la comptabilisation en 2011 de l’indemnité de réaménagement de la dette à risque.
En investissement, l’aboutissement des programmes envisagés au cours du mandat 2008-2013 justifie la baisse enregistrée en 2013.
I - INVESTISSEMENT
Pour l’INVESTISSEMENT, l’exécution des dépenses et des recettes par fonction s’est effectuée de la façon suivante :
L I B E L L É S
D É P E N S E S R E C E T T E S
PREVU REALISE
%
exécution PREVU REALISE
%
exécution
SERVICES GENERAUX ET CREDITS NON VENTILES (FONCTION 0) 2.327.223,96 1.998.331,47 85,87% 10.702.278,73 7.623.973,98 71.24%
MOUVEMENTS FINANCIERS 4.573.625,00 4.545.615,96 99,39% 3.100.000,00 1.450.000,00 46,77%
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (FONCTION 1) 24.400,00 24.288,19 99,54% 14.667,00 - -%
ENSEIGNEMENT – FORMATION (FONCTION 2) 1.078.262,45 653.082,89 60,57% 373.534,00 73.108,30 19,57%
CULTURE (FONCTION 3) 4.050.720,74 3.257.884,22 80,43% 1.421.448,78 1.122.251,82 78,95%
SPORT ET JEUNESSE (FONCTION 4) 1.391.280,54 369.886,35 26,59% 1.007.266,21 259.625,90 25,78%
FAMILLE (FONCTION 6) 521.990,84 515.948,15 98,84% 311.243,80 263.208,12 84,57%
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(FONCTION 8) 6.570.769,02 3.973.549,85 60,47% 3.607.834,03 1.540.833,48 42,71%
T O T A L 20.538.272,55 15.338.587,08 74,68% 20.538.272,55 12.333.001,60 60,05% 3
Comme l'illustre le tableau ci-dessous, les DEPENSES D'INVESTISSEMENT ont connu un taux d’exécution satisfaisant. L’année 2013 correspond en effet à la fin du cycle électoral avec l’achèvement des programmes annoncés parmi lesquels on peut citer la construction du Centre d’Etude et d’Exposition Antoine Vivenel, la poursuite du programme de rénovation urbaine du quartier du Clos des Roses, la livraison de la crèche familiale de Bayser et du multi-accueil Le Nid, ainsi que l’ouverture à la rentrée de janvier 2014 du restaurant scolaire de la rue de la baguette.
Les RECETTES D’INVESTISSEMENT ont connu un taux de réalisation de 60%. Une meilleure gestion de la trésorerie nous a permis de ne mobiliser que les emprunts utiles à la réalisation des dépenses 2013. Les contrats de prêts ont été souscrits à 100% sur 2013 mais n’ont été réalisés qu’à hauteur de 1,450 million d’euros, le solde d’un montant de 1,650 million d’euros se trouvant reporté en 2014.
ANNEES DEPENSES RECETTES
2007 73,00 % 60,59 %
2008 81,51 % 69,32 %
2009 77,63 % 70,37 %
2010 70,09 % 57,06 %
2011 76,05% 74,21 %
2012 64,77% 70,11 %
2013 74,68% 60,05%
Parmi l’ensemble des réalisations 2013, les DEPENSES D'EQUIPEMENT proprement dites s'élèvent à 9 583 984,66 €uros contre 10 933 512 €uros en 2012.
Les autres dépenses d’investissement d’un montant global de 5 754 602,42 €uros correspondent principalement au remboursement de la dette pour 4,5 millions d’€uros, et aux écritures d’ordre.
Au niveau des programmes pluriannuels, on peut citer les opérations suivantes :
o LE SOLDE DE L’AMENAGEMENT DE LA CRECHE DE BAYSER (collective et familiale) : 186 524 €
o LE TRANSFERT DE LA CRECHE LE NID AU FOYER PHILEAS LEBESGUE : 267 214 €
o L’AMENAGEMENT DU JEU D’ARC: 226 628 €
o LA POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DU PRU DU CLOS DES ROSES : 2 334 733 €
o LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’ETUDE ET D’EXPOSITION A. VIVENEL: 2 703 898 €
o LA POURSUITE DE L’OPERATION DE CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE : 172 710 €
o LE SOLDE DE L’AMENAGEMENT DE LA GALERIE MEDIEVALE AU CLOÎTRE SAINT CORNEILLE : 208 681€
o L’AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU CENTRE VILLE : 352 525 € 4
Parmi les programmes annuels, les réalisations suivantes peuvent être citées :
o LES MATERIELS INFORMATIQUES, LES LOGICIELS : 118 519 €
o LES TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX: 101 605 €
o LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES AU GROUPE SCOLAIRE ROBIDA : 115 132 €
o LES TRAVAUX DIVERS DANS LES ECOLES Y COMPRIS LA REFECTION DES COURS : 142 570 €
o LA RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART DES MUSEES: 75 347 €
o LE SOLDE DE L’ACQUISITION DES HORODATEURS : 82 504 €
o LE SOLDE DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR L’EXTENSION DE LA CRECHE ASSOCIATIVE DE LA CROIX ROUGE : 56 000 €
o LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC: 242 150 €
o LES PROGRAMMES ANNUELS D’AMENAGEMENT DES VOIRIES ET TROTTOIRS : 613 815 €
o LE SOLDE DE L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GLACIERE : 44 988 €
o LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA RUE DE LA JUSTICE : 107 634 €
o LA PARTICIPATION AUX BASSINS D’ORAGES ET EAUX PLUVIALES ARC : 485 190 €
o L’ADHESION A LA SPL LE TIGRE (1ère tranche) : 35 000 €
Sans oublier les programmes annuels et récurrents ci-après :
o LES PLANTATIONS D’ARBRES ET ARBUSTES
o L’ACHAT DE MATERIELS TECHNIQUES, OUTILLAGES ET DE VEHICULES
o LES ACHATS DE MOBILIER POUR LES ECOLES ET LES SERVICES MUNICIPAUX
o LES ACQUISITIONS DE MOBILIER URBAIN
o LES ACHATS DE MATERIELS SPORTIFS
o LES TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DE FONCTION ET LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
En 2013, les sources principales de financement de la section d’investissement ont été les suivantes :
- Les dotations et fonds divers (FCTVA, TLE…) : .. 1 751 856 €
- Les subventions d’équipement : ........................... 3 593 873 €
- Les emprunts nouveaux : ..................................... 1 450 000 €
- Les dotations aux amortissements: ....................... 2 092 895 € 5
LES RESTES A REALISER 2013 OU REPORTS 2014
Les reports en dépenses qui s’élèvent au total à la somme de 4 991 711,88 € vont permettre de réaliser dès 2014 les opérations engagées précédemment.
Il s'agit pour l'essentiel :
Dans le domaine CULTUREL :
- du solde de la construction du Centre d’Etude et d’Exposition Antoine Vivenel - du démarrage de l’opération de restructuration du Musée Vivenel
- du solde de l’opération de création d’une bibliothèque numérique
Pour les AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES:
- du solde des travaux d’aménagement de la cantine du centre ville
- des travaux d’aménagement du local des scouts à l’église Saint Eloi
Pour ce qui concerne les AMENAGEMENTS URBAINS :
- de l’achèvement de la réfection du square Norbert Lajous
- et principalement de la poursuite du Programme de Rénovation Urbaine
du Clos des Roses avec l’aménagement des voiries et des espaces publics.
Les reports en recettes s’élèvent à 5 634 883,91 € et se déclinent comme suit :
• Les emprunts contractés en 2013 dont la réalisation interviendra en 2014 : 1 650 000 €
• Le produit des cessions à hauteur de 457 020 €
Ce report correspond à la vente de la propriété « SPA » et au terrain CO9 situé dans le quartier du Clos des Roses.
• Les subventions pour 3 527 863 €
Il s’agit de subventions pour lesquelles les décisions d’attribution ont été obtenues, mais dont les versements interviendront en 2014, au fur et à mesure de l’achèvement des chantiers et de la production des pièces justificatives. 6
II - FONCTIONNEMENT
En matière de dépenses de Fonctionnement, si l’on ne tient pas compte du virement à la section d’investissement, le budget 2013 s’est réalisé à hauteur de 98,54 % des crédits ouverts.
DÉPENSES
L I B E L L É S POUR MEMOIRE REALISATIONS 2012
D É P E N S E S 2013
PRÉVU RÉALISÉ % EXÉCUTION
CHARGES A CARACTERE GENERAL 14.638.385,09 14.291.537,00 13.908.751,61 97,32%
CHARGES DE PERSONNEL 30.594.576,44 31.066.000,00 30.888.181,51 99,43%
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.126.513,70 5.393.893,00 5.347.616,45 99,14%
CHARGES FINANCIERES 1.920.940,33 2.023.000,00 1.874.956,06 92,68%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 439.633,12 336.370,00 289.744,77 86,14%
VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 2.422.000,00 - -
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 1.562.789,46 1.695.000,00 1.691.215,92 99,78%
OPERATIONS D’ORDRE LIEES AUX CESSIONS 566.098,80 401.678,99 401.678,99 100,00%
T O T A L 54.948.907,49 57.629.478,99 54.402.145,31 94,40 %
LES PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES :
A - LES CHARGES A CARACTERE GÉNÉRAL :
On rappellera qu'il s'agit :
- de l'ensemble des achats courants et des contrats de fourniture (eau, gaz, électricité et téléphone),
- des prestations pour l'entretien des biens mobiliers et immobiliers,
- des primes d'assurances,
- des impôts fonciers dus par la Ville,
- des fournitures scolaires administratives,
- des frais d’affranchissement et de téléphonie,
- des prestations de services (repas des cantines, frais de transport, ….).
Les réalisations 2013 sont inférieures à celles enregistrées en 2012.
Pour mémoire, en 2012 les dépenses enregistrées à ce chapitre étaient de 14,6 millions d’euros soit une réduction des charges en 2013 de l’ordre de 5% et en valeur de 729 000 €. 7
Les économies ont principalement porté sur les postes de dépenses suivants :
Les achats de fournitures :
- Les achats de fournitures administratives : ....... - 20 392 €
- Les achats de fournitures diverses : ................... - 74 712 €
- Les vêtements de travail : .................................. - 9 887 €
- Les achats de produits d’entretien : ................... - 12 755 €
- Le carburant : ..................................................... - 18 863 €
- Les fournitures de petit équipement : ................ - 62 334 €
- Les frais de télécommunications : ..................... - 145 638 €
Les Prestations d’entretien confiées à l’entreprise :
- Les frais de communication : ............................ - 43 064 €
- Les frais d’entretien du matériel roulant : ......... - 21 438 €
- L’entretien des terrains et espaces verts : ......... - 250 781 €
- L’entretien des bâtiments communaux: ............. - 168 928 €
- L’entretien des voiries et réseaux : .................... - 122 817 €
D’autres secteurs ont subi une augmentation par rapport à l’exercice précédent :
- Les primes d’assurances : ................................. + 219 972 €
(suite à la renégociation imposée de nos contrats)
- Le poste « énergies » : ....................................... + 197 362 €
B - LES CHARGES DE PERSONNEL :
Les charges de personnel parce qu’elles représentent 59 % des dépenses réelles méritent beaucoup d’attention.
En 2013, les charges de personnel ont augmenté d’à peine 1% pour s’établir à 30,9 millions d’euros contre 30,6 millions d’euros en 2012.
Cette quasi-stabilité des frais de personnel résulte de la volonté exprimée par la municipalité de contenir l’évolution de la masse salariale.
C- LES AUTRES CHARGES
Constituées principalement par les charges de dette et les subventions aux associations ont été aussi réalisées pratiquement à hauteur des crédits inscrits.
Les intérêts de la dette qui représentent 3,4 % du budget de fonctionnement ont enregistré une baisse de 45 000 € par rapport à 2012.
Les subventions et participations ont connu une évolution de 221 000 € en partie liée à notre contribution aux réseaux d’eaux pluviales facturée par l’Agglomération de la Région de Compiègne. (+92 161 €).
Les subventions aux associations ont également connu une progression de 123 482 € par rapport à 2012. Le volume des subventions versées en 2013 au compte 6574 a en effet atteint la somme de 3 655 000 € contre 3 531 000 € l’année précédente.
L’augmentation concerne à titre principal la crèche associative de la croix Rouge. 8
RECETTES
L I B E L L É S R E C E T T E S
PRÉVU RÉALISÉ % EXÉCUTION
PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 2.698.800,00 2.853.934,51 105,75 %
IMPOTS ET TAXES 38.456.498,00 38.199.634,32 99,33 %
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12.942.602,00 12.778.405,38 98,73%
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 353.860,00 457.814,77 129,38 %
PRODUITS FINANCIERS 100,00 16,04 - %
PRODUITS EXCEPTIONNELS 761.760,00 751.593,50 98,67%
ATTENUATION DE CHARGES 729.000,00 900.127,28 123,47 %
OPERATIONS D’ORDRE 165.418,99 137.937,38 83,39 %
RESULTAT ORDINAIRE REPORTE 1.521.440,00 1.521.440,00 100,00 %
T O T A L 57.629.478,99 57.600.903,18 99,95 %
Au terme de l'Exercice 2013, les recettes ont été globalement réalisées à hauteur des prévisions soit un taux de réalisation élevé qui s’établit à 99,95 %.
A) Les recettes ont été supérieures dans les domaines suivants :
+ 17 497 €uros .............. Redevances des services à caractère culturel (notamment Ecoles de Musique, Beaux-Arts et Musé Vivenel)
+ 29 990 €uros .............. Redevances des services à caractère sportif (notamment la patinoire)
+ 146 737 €uros ............. Remboursements sur rémunérations du personnel
+ 132 980 €uros ............. Produits des cantines et des services périscolaires
+ 36 004 €uros ............. Taxe sur l’électricité
+ 79 435 €uros ............. Rôles supplémentaires pour les impôts locaux
+ 85 605 €uros ............. Produits de location des immeubles
B) CEPENDANT quelques recettes ont été inférieures aux prévisions budgétaires :
Il s'agit en particulier :
- 57 018 €uros ...................... Droits de stationnement
- 186 188 €uros ....................... Participations caisse d’allocations familiales
- 273 744 €uros ...................... Taxe additionnelle aux droits de mutation 9
III - EVOLUTION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Ce sont les ressources issues du produit de la fiscalité locale et des diverses taxes ainsi que des transferts de l'Etat qui assurent l'essentiel du financement des charges de Fonctionnement.
Le tableau ci-dessous illustre une quasi-stabilisation de nos recettes de fonctionnement depuis 2011, avec des baisses significatives concernant les postes suivants :
- les allocations compensatrices de taxes d’habitation, de foncier bâti et de taxe professionnelle, - les droits de mutation,
- la dotation globale de fonctionnement
2008 2009 2010 2011 2012 2013 % Variation 2013/2012
1 - Produit des Impôts Locaux 19.191.780 20.623.304 22.231.974 22.662.193 23.532.570 24.349.357 3,47%
2 – Allocations compensatrices
(TP, TH et TFB) 1.408.355 1.164.634 1.184.237 1.235.298 1.154.509 1.096.915 -4,99%
3 – Dotations de l’A.R.C.
(D.S.C. et A .C) 11.887.242 11.714.008 11.250.457 11.237.531 11.237.531 11.237.531 0,00%
3 - Dotation Globale de
Fonctionnement 8.381.809 8.418.531 8.323.008 8.136.111 7.902.569 7.712.208 -2,41%
4 – Dotation de Solidarité
Urbaine 1.725.920 1.760.438 1.781.563 1.808.286 1.839.027 1.871.210 1.75%
5 - Taxe sur l’électricité 522.668 639.670 651.199 708.698 703.208 756.005 7.51%
6 - Dotation pour le logement
instituteurs 16.506 8.337 5.616 5.616 2.808 - -
7 - Taxe Additionnelle Droits
de Mutation 1.479.725 1.001.020 1.402.622 1.813.542 1.445.954 1.126.255 -22,11%
8 - Stationnement Payant 285.249 266.258 266.578 267.590 235.540 208.482 -11,49%
9- Taxe sur les paris Hippiques 258.555 255.520 232.269 -9,10%
10-Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure - 88.819 108.339 93.583 86.176 90.885 5.46%
T O T A L 44.899.254 45.685.019 47.205.593 48.227.003 48.395.412 48.681.117 0,59%
% de VARIATION (N/N-1) + 1,44 % + 1,75 % + 3,33 % +2,16% +0,35 % + 0,59 %
Le compte administratif 2013 du budget principal peut se résumer comme suit :
En fonctionnement,
Les réalisations budgétaires tant en dépenses qu’en recettes sont quasiment conformes aux prévisions budgétaires.
Les charges à caractère général ont été diminuées de 5% et les charges de personnel stabilisées. Ces efforts seront poursuivis pour les années à venir, compte tenu des décisions prises par l’Etat en matière de réduction accentuée des dotations globalisées.
Le soutien de la collectivité au tissu associatif a été maintenu.
En investissement,
L’année 2013, hormis le programme de rénovation urbaine du quartier du clos des Roses, est marquée par l’achèvement des programmes démarrés antérieurement.
Ainsi le montant des crédits reportés en 2014 sera le plus faible du mandat 2008-2013 pour atteindre 4,9 millions d’euros. Pour mémoire, en 2012 le volume des opérations reportées atteignait 7,6 millions d’euros.
C O M M U N E DE C O M P I E G N E
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Numéro SIRET : 21 600 158 600 017
voté par nature
BUDGET : 01 VILLE DE COMPIEGNE
ANNEE 2013
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF pages
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
1-2 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
3 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
7-8 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
9-10 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
13-18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
20-35 A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
36-71 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x
72-98 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x
99 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
99 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes x
100-101 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
103-105 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
106 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement x
107-108 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
109 A2.7 - Etat de la dette - détail des crédits de trésorerie x
110 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
111 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x
112 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
113 A4 - Etat des provisions x
113 A5 - Etalement des provisions x
114 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
115 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) x
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) x
116 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) x
117 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) x
A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) x
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) x
118 A8 - Etat des charges transférées x
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
119-124 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x
125-127 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties x
128 A10.3 - Opérations liées aux cessions x
129 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées x
129 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties x
130 A11 - Etat des travaux en régie x
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x
B - Engagements hors bilan
132 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement x
133 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
134-144 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale x
SOMMAIRE C - Autres éléments d’informations
146-150 C1.1 - Etat du personnel x
151 C1.2 - Actions de formation des élus x
152 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
153 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement x
153 C3.2 - Liste des établissements publics créés x
153 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
153 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
154 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
155-157 État des reports x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
159 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
D2 - Arrêté et signatures x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependan
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Code INSEE CA 2013
I - INFORMATIONS GENERALES I
216001586 Commune de COMPIEGNE
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
Valeurs
42 295
400
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
Fiscal Fiscal Financier
Potentiel fiscal et financier (1)
Financier
Valeurs par hab. (population DGF)
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
46 301 912 €
351
54 039 473 €
Encours de la dette/population
Moyennes nationales de la strate
1437
1 225
Potentiel fiscal : 1 084 €
Potentiel financier : 1 266 €
1 115 € 1 315 €
Produit des impositions directes/population 540 570
Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
224
59.05% 54,03%
1278
Informations financières - ratios (2)
1066
268 DGF/population
1 294
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population 224
1 310
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
74,18%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition
de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés
d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
98.78%
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources
d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des
24,43%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés
d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du
CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il
conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
N/A
NC
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.13%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
73.57%
101.63% 96,03%
N/A I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) du Chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (2) du Chapitre pour la section d’investissement.
- (3) sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres.
III - Les provisions sont (5) :
semi-budgétaires
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
…………………………………………………………………………………………………………………………………
POUR MÉMOIRE (1)
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en
section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget
- primitf ou cumulé - de l'exercice précédent (2)
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
sans reprise des résultats de l'exercice N-1
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) : II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
20 330 298.96
4 991 711.88
17 967 885.51
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
RESULTAT CUMULE
74 732 444.27 75 568 788.69
57 600 903.18
5 634 883.91
54 402 145.31
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
11 602 436.38
+ +
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
54 402 145.31 56 079 463.18
RECETTES DEPENSES
15 338 587.08
730 565.22
= =
5 634 883.91 4 991 711.88
REPORTS DE L'EXERCICE N-1
69 740 732.39 69 933 904.78
1 521 440.00
ဆငစဇ
စ II
A1
Chap.
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant
à émettre
4 991 711.88 5 634 883.91
024 457 020.00
13 957 124.41
1311 35 127.33
1318 9 000.00
1321 494 497.08
13251 49 500.00
1328 369 000.00
16 1 650 000.00
1641 1 650 000.00
20 105 568.51
2031 57 715.80
2051 47 852.71
204 164 971.28
204132 144 971.28
20422 20 000.00
21 150 260.29
2111 76 500.00
2121 33 919.66
2148 19 136.00
2161 2 000.00
2183 14 647.67
2184 1 301.62
2188 2 755.34
23 1 674 891.73
2312 19 962.44
2313 1 140 668.63
2315 405 665.28
2316 11 865.38
2317 96 730.00
2008 1 954 311.43 1 878 102.39
200901 35 000.00
201003
201101 1 118.26
201102 2 229.00
201103 80 723.94 124 452.13
201104 173 040.13
201201 448 084.29 147 149.30
201202 48 035.68
201203 38 000.00
201301 236 513.02 300 000.00
Libellé
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS EN EUROS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
SUB EQUIPT VERSEES AU DEPARTEMENT BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
FRAIS D'ETUDES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
OEUVRES ET OBJETS D'ART
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
TERRAINS NUS
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
MULTI ACCUEIL LE NID
AMENAGEMENT JEU D'ARC
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
DETAIL DES RESTES A REALISER
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
COURTS DE TENNIS COUVERTS
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
RENOVATION URBAINE
ဆငစဇ
ဆ II
A2
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 291 537.00 12 640 364.12 1 268 387.49 382 785.39
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 066 000.00 30 888 181.51 177 818.49
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 393 893.00 5 347 616.45 46 276.55
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
50 751 430.00 48 876 162.08 1 268 387.49 606 880.43
66 CHARGES FINANCIERES 2 023 000.00 1 152 342.88 722 613.18 148 043.94
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 336 370.00 289 744.77 46 625.23
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES
53 110 800.00 50 318 249.73 1 991 000.67 801 549.60
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 2 422 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 2 096 678.99 2 092 894.91 3 784.08
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
4 518 678.99 2 092 894.91 2 425 784.08
57 629 478.99 52 411 144.64 1 991 000.67 3 227 333.68
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 729 000.00 900 127.28 -171 127.28
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 698 800.00 2 720 034.51 133 900.00 -155 134.51
73 IMPOTS ET TAXES 38 456 498.00 38 107 202.32 92 432.00 256 863.68
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 942 602.00 12 778 405.38 164 196.62
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 353 860.00 457 814.77 -103 954.77
55 180 760.00 54 963 584.26 226 332.00 -9 156.26
76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 16.04 83.96
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 761 760.00 741 562.50 10 031.00 10 166.50
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)
55 942 620.00 55 705 162.80 236 363.00 1 094.20
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 165 418.99 137 937.38 27 481.61
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
165 418.99 137 937.38 27 481.61
56 108 038.99 55 843 100.18 236 363.00 28 575.81
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 1 521 440.00
Titres émis Charg. rattachées
Crédits employés (ou restant à employer)
Restes à
réaliser au
31/12
Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Crédits annulés
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Charg.
rattachées
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR+N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Chap.
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Crédits annulés Crédits ouverts (BP+DM+RAR+N-1)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Libellé
ဆငစဇ
ဇ II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 146 012.66 40 441.75 105 568.51 2.40
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 747 000.00 565 170.01 164 971.28 16 858.71
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 860 098.91 696 197.57 150 260.29 13 641.05
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 671 368.13 1 947 030.82 1 674 891.73 49 445.58
Total des opérations d'équipement 9 270 648.86 6 335 144.51 2 896 020.07 39 484.28
14 695 128.56 9 583 984.66 4 991 711.88 119 432.02
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 577 725.00 5 549 665.37 28 059.63
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 50 000.00 35 000.00 15 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00 31 999.67 18 000.33
020 DEPENSES IMPREVUES
5 677 725.00 5 616 665.04 61 059.96
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
20 372 853.56 15 200 649.70 4 991 711.88 180 491.98
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 165 418.99 137 937.38 27 481.61
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
165 418.99 137 937.38 27 481.61
20 538 272.55 15 338 587.08 4 991 711.88 207 973.59
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2)
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 149 558.98 3 593 873.28 3 527 863.91 27 821.79
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 4 176 000.00 2 524 135.00 1 650 000.00 1 865.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 14 000.00 13 162.65 837.35
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 779.62 -779.62
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 196 069.16 199 743.50 -3 674.34
11 535 628.14 6 331 694.05 5 177 863.91 26 070.18
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 710 296.00 1 751 856.98 -41 560.98
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 1 316 764.20 1 316 764.20
138 Autres subv. d.investissement non transférées 75 100.00 74 999.00 101.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00 34 227.24 15 772.76
024 PRODUITS DES CESSIONS 601 240.00 457 020.00 144 220.00
3 753 400.20 3 177 847.42 457 020.00 118 532.78
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
15 289 028.34 9 509 541.47 5 634 883.91 144 602.96
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 2 422 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 2 096 678.99 2 092 894.91 3 784.08
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
4 518 678.99 2 092 894.91 2 425 784.08
19 807 707.33 11 602 436.38 5 634 883.91 2 570 387.04
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 730 565.22
TOTAL
Crédits annulés
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes financières
Total des recettes d'equipement
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
Libellé Chap. Titres émis
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
ဆငစဇ
ဈ II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 908 751.61 13 908 751.61
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 888 181.51 30 888 181.51
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 347 616.45 5 347 616.45
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 1 874 956.06 1 874 956.06
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 289 744.77 401 678.99 691 423.76
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 1 691 215.92 1 691 215.92
52 309 250.40 2 092 894.91 54 402 145.31
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 44 910.00 44 910.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 5 549 665.37 5 549 665.37
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement 6 335 144.51 6 335 144.51
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5) 5 418.99 5 418.99
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 40 441.75 40 441.75
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 565 170.01 565 170.01
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 696 197.57 696 197.57
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 947 030.82 87 608.39 2 034 639.21
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 35 000.00 35 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31 999.67 31 999.67
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
15 200 649.70 137 937.38 15 338 587.08
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux
effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT TOTAL
ဆငစဇ
ဉ II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 900 127.28 900 127.28
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 853 934.51 2 853 934.51
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 87 608.39 87 608.39
73 IMPOTS ET TAXES 38 199 634.32 38 199 634.32
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 778 405.38 12 778 405.38
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 457 814.77 457 814.77
76 PRODUITS FINANCIERS 16.04 16.04
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 751 593.50 50 328.99 801 922.49
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
55 941 525.80 137 937.38 56 079 463.18
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 521 440.00
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 751 856.98 1 751 856.98
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 316 764.20 1 316 764.20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 668 872.28 3 668 872.28
15 PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 2 524 135.00 2 524 135.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 267 262.36 267 262.36
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 13 162.65 13 162.65
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 779.62 134 416.63 135 196.25
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 199 743.50 199 743.50
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 34 227.24 34 227.24
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 451 473.92 1 451 473.92
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 239 742.00 239 742.00
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
9 509 541.47 2 092 894.91 11 602 436.38
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 730 565.22
TOTAL
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux
effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT TOTAL
INVESTISSEMENT
ဆငစဇ
တ III
A1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 291 537.00 12 640 364.12 1 268 387.49 382 785.39
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
1 343 685.00 1 244 541.09 92 068.57 7 075.34
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 307 749.00 304 139.51 3 609.49
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 289 454.00 1 287 948.44 581.58 923.98
60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 986 863.00 1 439 935.70 546 924.60 2.70
60621 COMBUSTIBLES 19 403.00 4 342.48 15 060.52
60622 CARBURANTS 269 021.00 258 896.31 9 856.66 268.03
60623 ALIMENTATION 213 607.27 165 776.89 35 002.65 12 827.73
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 240 037.29 227 786.04 7 672.32 4 578.93
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 101 525.37 98 483.98 135.01 2 906.38
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 205 535.36 175 626.09 9 990.98 19 918.29
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 75 548.00 72 136.71 703.44 2 707.85
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 50 784.45 39 480.83 339.66 10 963.96
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 50 644.26 40 823.41 9 820.85
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 74 595.00 66 975.13 1 999.94 5 619.93
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 99 185.00 94 040.98 5 143.01 1.01
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 781 208.57 748 842.38 21 389.15 10 977.04
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 561 580.00 464 258.32 93 118.68 4 203.00
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 9 380.00 9 378.04 1.96
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 165 715.00 149 986.72 985.11 14 743.17
6135 LOCATIONS MOBILIERES 551 358.06 519 809.13 26 199.06 5 349.87
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 327 390.00 309 754.32 17 635.68
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 1 281 673.00 1 220 572.33 58 320.98 2 779.69
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 292 466.95 199 761.86 74 638.50 18 066.59
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 599 820.22 564 913.90 34 906.32
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 75 734.38 65 432.20 10 052.00 250.18
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 159 986.40 133 006.22 12 165.64 14 814.54
6156 MAINTENANCE 657 909.47 613 344.82 36 645.74 7 918.91
616 PRIMES D ASSURANCES 420 000.00 398 026.81 19 000.00 2 973.19
617 ETUDES ET RECHERCHES 40 707.00 16 864.55 13 750.41 10 092.04
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 30 573.00 26 628.49 612.95 3 331.56
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 70 798.33 33 517.75 26 230.33 11 050.25
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 541 424.60 458 680.70 54 531.88 28 212.02
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 800.00 -210.88 500.00 5 510.88
6226 HONORAIRES 75 440.00 61 533.11 10 515.00 3 391.89
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 40 954.00 36 907.39 4 046.61
6228 DIVERS 65 214.00 28 158.64 28 238.84 8 816.52
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 24 693.00 21 036.46 3 656.54
6232 FETES ET CEREMONIES 8 276.79 3 060.49 2 812.91 2 403.39
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 1 714.26 711.32 1 002.94
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 14 048.00 8 479.53 1 710.31 3 858.16
6237 PUBLICATIONS 112 062.00 90 771.68 847.17 20 443.15
6238 DIVERS 87 051.00 64 040.69 8 054.26 14 956.05
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 300.00 1 954.24 345.76
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 157 241.88 137 488.10 11 298.30 8 455.48
6248 DIVERS 15 139.12 9 878.78 165.00 5 095.34
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 22 090.00 17 759.50 1 978.84 2 351.66
6256 MISSIONS 2 050.00 2 010.13 39.87
6257 RECEPTIONS 5 164.00 2 931.82 792.00 1 440.18
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 97 298.87 97 293.03 5.84
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 269 810.37 240 779.29 29 030.57 0.51
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 34 190.00 34 108.79 81.21
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 43 932.00 39 953.51 3 963.90 14.59
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 65 804.00 57 030.77 8 402.91 370.32
6288 AUTRES 54 801.73 50 046.87 64.39 4 690.47
63512 TAXES FONCIERES 187 700.00 180 402.63 7 297.37
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 350.00 350.00
6353 IMPOTS INDIRECTS 950.00 917.00 33.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 600.00 543.60 56.40
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 1 500.00 1 019.74 480.26
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 066 000.00 30 888 181.51 177 818.49
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP 390 460.00 390 450.12 9.88
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 140 000.00 139 123.00 877.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION 174 998.00 173 472.14 1 525.86
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 14 097 639.00 13 963 683.37 133 955.63
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 645 000.00 643 828.61 1 171.39
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 600 002.00 2 595 362.75 4 639.25
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 4 275 002.00 4 274 846.18 155.82
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Charges
ratachées
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits
annulés
Chap/
art (1)
ဆငစဇ
ထ III
A1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Charges
ratachées
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits
annulés
Chap/
art (1)
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 3 000.00 700.00 2 300.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 100 000.00 99 611.58 388.42
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 183 000.00 182 360.06 639.94
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 555 999.00 3 555 701.00 298.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 4 249 995.00 4 249 553.10 441.90
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 181 000.00 180 609.94 390.06
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 9 900.00 9 836.34 63.66
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 62 999.00 52 777.85 10 221.15
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 21 006.00 20 973.89 32.11
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 280 000.00 268 947.77 11 052.23
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 76 000.00 66 703.07 9 296.93
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 20 000.00 19 640.74 359.26
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 393 893.00 5 347 616.45 46 276.55
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 500 000.00 500 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 341 200.00 331 681.20 9 518.80
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 11 000.00 9 794.76 1 205.24
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 25 200.00 25 190.52 9.48
6535 FORMATIONS ELUS 2 000.00 2 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 25 000.00 24 505.64 494.36
6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
361 150.00 359 134.66 2 015.34
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
1 600.00 1 153.80 446.20
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 22 700.00 21 264.61 1 435.39
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 5 000.00 4 626.16 373.84
657362 SUBVENTION C.C.A.S. 415 000.00 415 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
3 684 043.00 3 655 265.10 28 777.90
50 751 430.00 48 876 162.08 1 268 387.49 606 880.43
66 CHARGES FINANCIERES (b) 2 023 000.00 1 152 342.88 722 613.18 148 043.94
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 985 000.00 1 920 985.49 64 014.51
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 10 000.00 -786 088.42 722 613.18 73 475.24
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 6 000.00 1 701.02 4 298.98
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 22 000.00 15 744.79 6 255.21
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 336 370.00 289 744.77 46 625.23
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 500.00 500.00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 181 250.00 143 882.76 37 367.24
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 500.00 500.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 3 895.00 2 858.00 1 037.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 14 000.00 9 396.85 4 603.15
67441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES 28 000.00 28 000.00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 104 825.00 102 225.00 2 600.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 400.00 3 382.16 17.84
022 DEPENSES IMPREVUES (e)
53 110 800.00 50 318 249.73 1 991 000.67 801 549.60
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 422 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 2 096 678.99 2 092 894.91 3 784.08
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 134 416.63 134 416.63 676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
267 262.36 267 262.36
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 455 000.00 1 451 473.92 3 526.08
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
240 000.00 239 742.00 258.00
4 518 678.99 2 092 894.91 2 425 784.08
4 518 678.99 2 092 894.91 2 425 784.08
57 629 478.99 52 411 144.64 1 991 000.67 3 227 333.68
722 613.18
786 088.42
-63 475.24
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
ဆငစဇ
ဒ III
A2
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 729 000.00 900 127.28 -171 127.28
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 689 000.00 835 737.10 -146 737.10
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
40 000.00 64 390.18 -24 390.18
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 698 800.00 2 720 034.51 133 900.00 -155 134.51
7018 AUTRES 13 000.00 11 955.95 1 044.05
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 30 000.00 44 593.43 -14 593.43
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 110 000.00 115 327.21 -5 327.21
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 249 000.00 165 413.44 87 900.00 -4 313.44
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 98 000.00 82 841.34 15 158.66
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 162 000.00 179 497.08 -17 497.08
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 506 000.00 535 990.20 -29 990.20
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 355 000.00 321 778.15 33 221.85
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
828 600.00 915 649.62 46 000.00 -133 049.62
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 29 000.00 29 309.00 -309.00
7078 AUTRES MARCHANDISES 7 000.00 8 443.00 -1 443.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 10 000.00 10 259.34 -259.34
70846 MISE A DISPOSIT° DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACH T 122 000.00 120 600.00 1 400.00
70876 REMBOURST DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHT 112 000.00 112 657.86 -657.86
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1.80 -1.80
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
67 200.00 65 717.09 1 482.91
73 IMPOTS ET TAXES 38 456 498.00 38 107 202.32 92 432.00 256 863.68
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 24 269 922.00 24 349 357.00 -79 435.00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 832 000.00 10 831 971.27 28.73
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405 560.00 405 559.80 0.20
7323 F.N.G.I.R 25 016.00 25 496.00 -480.00
7336 DROITS DE PLACE 136 500.00 116 718.15 19 781.85
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 265 500.00 208 481.76 57 018.24
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 720 000.00 756 004.89 -36 004.89
7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 232 000.00 232 269.00 -269.00
7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE 105 000.00 -1 547.17 92 432.00 14 115.17
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1 400 000.00 1 126 255.23 273 744.77
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 65 000.00 56 636.39 8 363.61
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 942 602.00 12 778 405.38 164 196.62
7411 DOTATION FORFAITAIRE 7 709 400.00 7 712 208.00 -2 808.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 871 210.00 1 871 210.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 163 930.00 163 930.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 800.00 2 800.00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 2 000.00 2 000.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 184 010.00 183 908.72 101.28
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 32 300.00 67 600.33 -35 300.33
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 78 000.00 75 008.46 2 991.54
74741 PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP 15 937.00 1 150.00 14 787.00
74748 PART.COMMUNES HORS GROUPT 8 000.00 7 475.00 525.00
74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 63 000.00 69 228.94 -6 228.94
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 682 800.00 1 496 611.43 186 188.57
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE
3 000.00 3 000.00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE 192 991.00 192 991.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
314 326.00 314 326.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
589 598.00 589 598.00
74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION 5 000.00 5 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 9 200.00 9 059.00 141.00
7485 DOTATION TITRES SECURISES 15 100.00 15 090.00 10.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 010.50 -9 010.50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 353 860.00 457 814.77 -103 954.77
752 REVENUS DES IMMEUBLES 274 860.00 360 465.46 -85 605.46
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 20 000.00 21 783.11 -1 783.11
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 59 000.00 75 566.20 -16 566.20
55 180 760.00 54 963 584.26 226 332.00 -9 156.26
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Chap/
art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Charges
ratachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
ဆငစဇ
ဓ III
A2
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/
art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Charges
ratachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 100.00 16.04 83.96
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 100.00 16.04 83.96
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 761 760.00 741 562.50 10 031.00 10 166.50
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 000.00 1 000.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 26 000.00 33 413.21 -7 413.21
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
200 500.00 190 058.35 10 441.65
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 396 260.00 396 260.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 138 000.00 121 830.94 10 031.00 6 138.06
55 942 620.00 55 705 162.80 236 363.00 1 094.20
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) 165 418.99 137 937.38 27 481.61
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 87 608.39 12 391.61
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
5 418.99 5 418.99
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
60 000.00 44 910.00 15 090.00
165 418.99 137 937.38 27 481.61
56 108 038.99 55 843 100.18 236 363.00 28 575.81
1 521 440.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
ဆငစဇ
စင III
B1
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 146 012.66 40 441.75 105 568.51 2.40
2031 FRAIS D'ETUDES 67 044.60 9 328.80 57 715.80
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 78 968.06 31 112.95 47 852.71 2.40
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 747 000.00 565 170.01 164 971.28 16 858.71
204132 SUB EQUIPT VERSEES AU DEPARTEMENT BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
155 000.00 989.15 144 971.28 9 039.57
2041512 SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT BÂT. ET INSTALLATIONS
486 000.00 485 190.46 809.54
204172 SUB EQUIPT AUT EPL BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000.00 10 000.00
20422 SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES 96 000.00 68 990.40 20 000.00 7 009.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 860 098.91 696 197.57 150 260.29 13 641.05
2111 TERRAINS NUS 190 100.00 113 571.39 76 500.00 28.61
2112 TERRAINS DE VOIRIE 75 000.00 75 000.00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 51 069.60 17 034.05 33 919.66 115.89
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 800.00 4 784.00 16.00
2148 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS 19 200.00 19 136.00 64.00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 4 900.00 4 970.05 -70.05
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 128 918.82 128 804.12 114.70
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 5 000.00 4 978.52 21.48
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 2 000.00 2 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
32 500.00 32 414.90 85.10
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
112 459.55 97 787.17 14 647.67 24.71
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 31 586.80 30 014.33 1 301.62 270.85
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 202 564.14 186 839.04 2 755.34 12 969.76
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 3 671 368.13 1 947 030.82 1 674 891.73 49 445.58
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 25 918.16 5 955.63 19 962.44 0.09
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 883 618.99 707 266.66 1 140 668.63 35 683.70
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 569 790.46 1 152 769.72 405 665.28 11 355.46
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
92 040.52 77 768.81 11 865.38 2 406.33
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 100 000.00 3 270.00 96 730.00
Opérations d'équipement n° ... (2) 9 270 648.86 6 335 144.51 2 896 020.07 39 484.28
2008 RENOVATION URBAINE 4 319 611.10 2 334 733.73 1 954 311.43 30 565.94
200901 REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ 2 748.10 2 463.41 284.69
201101 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE 33 305.52 30 458.27 1 118.26 1 728.99
201102 RENOVATION CRECHE DE BAYSER 190 214.60 186 524.56 2 229.00 1 461.04
201103 CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL 2 788 132.93 2 703 897.93 80 723.94 3 511.06
201104 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 345 816.60 172 710.04 173 040.13 66.43
201201 RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL 506 073.68 57 989.39 448 084.29
201202 MULTI ACCUEIL LE NID 267 776.24 267 214.53 561.71
201203 AMENAGEMENT JEU D'ARC 227 670.09 226 627.69 1 042.40
201301 CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE 589 300.00 352 524.96 236 513.02 262.02
14 695 128.56 9 583 984.66 4 991 711.88 119 432.02
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 577 725.00 5 549 665.37 28 059.63
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 568 625.00 4 541 569.51 27 055.49
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1 000 000.00 1 000 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 100.00 4 049.41 50.59
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 5 000.00 4 046.45 953.55
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
50 000.00 35 000.00 15 000.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 50 000.00 35 000.00 15 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00 31 999.67 18 000.33
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 50 000.00 31 999.67 18 000.33
5 677 725.00 5 616 665.04 61 059.96
45... Opé. pour compte de tiers n° ...(3)
20 372 853.56 15 200 649.70 4 991 711.88 180 491.98
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 165 418.99 137 937.38 27 481.61
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 160 000.00 132 518.39 27 481.61
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
59 500.00 44 603.00 14 897.00
139151 SUB EQUIPT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GROUPEMENT
500.00 307.00 193.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 30 000.00 26 140.78 3 859.22
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 70 000.00 61 467.61 8 532.39
Charges transférées (6) 5 418.99 5 418.99
192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 5 418.99 5 418.99
165 418.99 137 937.38 27 481.61
20 538 272.55 15 338 587.08 4 991 711.88 207 973.59
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Mandats émis Crédits annulés Libellé (1)
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Chap/art Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Reste à réaliser au 31/12
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
TOTAL DEPENSES REELLES
ဆငစဇ
စစ III
B2
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 149 558.98 3 593 873.28 3 527 863.91 27 821.79
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
183 069.28 147 726.82 35 127.33 215.13
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 15 240.00 14 740.00 500.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
2 647 686.32 1 367 468.32 1 312 609.54 -32 391.54
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1 482 339.58 904 557.22 585 782.36 -8 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 648 020.00 463 942.00 1 118 809.00 65 269.00
13251 SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT 171 500.00 119 618.50 49 500.00 2 381.50
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 665 953.80 254 772.42 411 295.68 -114.30
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
335 750.00 335 788.00 -38.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 176 000.00 2 524 135.00 1 650 000.00 1 865.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 100 000.00 1 450 000.00 1 650 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1 000 000.00 1 000 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 135.00 1 865.00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 74 000.00 74 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 14 000.00 13 162.65 837.35
2031 FRAIS D'ETUDES 14 000.00 13 162.65 837.35
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 779.62 -779.62
21538 AUTRES RESEAUX 779.62 -779.62
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 196 069.16 199 743.50 -3 674.34
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
75 000.00 75 000.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
121 069.16 124 743.50 -3 674.34
11 535 628.14 6 331 694.05 5 177 863.91 26 070.18
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 027 060.20 3 068 621.18 -41 560.98
10222 F.C.T.V.A. 1 510 076.00 1 511 936.79 -1 860.79
10223 T.L.E. 200 220.00 239 920.19 -39 700.19
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 316 764.20 1 316 764.20
138 Autres subv. d.investissement transférées 75 100.00 74 999.00 101.00
1388 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 75 100.00 74 999.00 101.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00 34 227.24 15 772.76
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 50 000.00 34 227.24 15 772.76
024 PRODUITS DES CESSIONS 601 240.00 457 020.00
3 753 400.20 3 177 847.42 457 020.00 118 532.78
45... Opé. pour compte de tiers n° ...(2)
15 289 028.34 9 509 541.47 5 634 883.91 144 602.96
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 422 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 2 096 678.99 2 092 894.91 3 784.08
192 PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 267 262.36 267 262.36
2118 AUTRES TERRAINS 16 260.00 16 260.00
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 112 737.64 112 737.64
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 418.99 5 418.99
28031 FRAIS D'ETUDES 99 150.00 99 142.00 8.00
2804111 AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES 1 500.00 1 453.00 47.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 132 000.00 131 601.00 399.00
28041512 AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT 93 740.00 93 740.00
2804172 AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX 16 000.00 15 600.00 400.00
280422 AMORT. SUBV. PERS. DE DT PRIVE 19 400.00 19 383.00 17.00
2804412 AMORT SUB EQUIPT EN NATURE ORG PUBLIC 60 000.00 59 677.00 323.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 76 300.00 76 281.87 18.13
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 12 000.00 11 692.00 308.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
132 000.00 131 310.00 690.00
281571 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT 17 160.00 17 107.00 53.00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE
116 030.00 116 023.08 6.92
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
33 500.00 33 490.02 9.98
281788 AUTRES 6 220.00 6 220.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 10 000.00 9 919.81 80.19
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 121 000.00 120 534.66 465.34
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 141 000.00 140 482.66 517.34
28184 MOBILIER 61 000.00 60 867.51 132.49
28188 AUTRES 307 000.00 306 949.31 50.69
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 240 000.00 239 742.00 258.00
4 518 678.99 2 092 894.91 2 425 784.08
4 518 678.99 2 092 894.91 2 425 784.08
19 807 707.33 11 602 436.38 5 634 883.91 2 570 387.04
730 565.22
Libellé (1)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Chap/art Titres émis Crédits annulés Reste à réaliser au 31/12 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
ဆငစဇ
စဆ III
B3
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
4 319 611.10 2 334 733.73 1 954 311.43 30 565.94 5 444 412.55
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisaions reçues en affect.
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 4 319 611.10 2 334 733.73 1 954 311.43 30 565.94 5 444 412.55
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
4 164 114.25 2 230 832.60 1 932 963.93 317.72 4 538 241.97
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 155 496.85 103 901.13 21 347.50 30 248.22 906 170.58
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
2 553 825.22 617 936.68 1 878 102.39 57 786.15 2 067 461.66
13 Subvention d'investissement 2 553 825.22 617 936.68 1 878 102.39 57 786.15 2 067 461.66
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
1 464 470.00 295 392.00 1 103 809.00 65 269.00 964 868.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
605 339.58 247 493.34 365 846.24 -8 000.00 510 073.76
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
484 015.64 75 051.34 408 447.15 517.15 514 380.25
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
2 748.10 2 463.41 284.69 2 500 998.30
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 2 748.10 2 463.41 284.69 2 500 998.30
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 748.10 2 463.41 284.69 2 500 998.30
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
35 000.00 35 000.00 725 814.41
13 Subvention d'investissement 35 000.00 35 000.00 725 814.41
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
35 000.00 35 000.00 160 000.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGION
565 814.41
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
Libellé (3)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice
POUR INFORMATION (2)
LIBELLE : REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 200901 (1)
Art. (3)
RECETTES (répartition) (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Solde du financement (5)
-1 775 183.89
En cumulé
-1 716 797.05 -3 376 950.89
POUR INFORMATION (2)
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2008 (1)
DEPENSES
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 463.41
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
LIBELLE : RENOVATION URBAINE
Libellé (3) Art.(3)
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l'exercice
Eléments afférents à l'exercice
Eléments afférents à l'exercice
ဆငစဇ
စဇ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
526 576.26
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 526 576.26
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
55 000.00 55 000.00 227 062.00
13 Subvention d'investissement 55 000.00 55 000.00 227 062.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
55 000.00 55 000.00 180 418.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
46 644.00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
33 305.52 30 458.27 1 118.26 1 728.99 2 463 641.69
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 33 305.52 30 458.27 1 118.26 1 728.99 2 463 641.69
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
33 305.52 30 458.27 1 118.26 1 728.99 2 463 641.69
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
316 000.00 316 000.00 951 418.62
13 Subvention d'investissement 316 000.00 316 000.00 951 418.62
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
316 000.00 316 000.00 712 028.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGION
139 390.62
13241 SUBVENTION COMMUNE MARGNY LES COMPIEGNE 100 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
RECETTES (répartition) (Pour information)
Recettes - Dépenses
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
LIBELLE : COURTS DE TENNIS COUVERTS
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201003 (1)
Solde du financement (5)
POUR INFORMATION (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201101 (1)
Pour l'exercice
Libellé (3) Art. (3)
En cumulé
55 000.00
DEPENSES
LIBELLE : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
POUR INFORMATION (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Libellé (3) Art. (3)
-299 514.26
Eléments afférents à l'exercice
Eléments afférents à l'exercice
-1 512 223.07 285 541.73
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice
Eléments afférents à l'exercice
ဆငစဇ
စဈ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
190 214.60 186 524.56 2 229.00 1 461.04 965 332.53
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 20 000.00 17 499.27 2 229.00 271.73 28 717.75
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 19 500.00 17 256.57 2 229.00 14.43 17 256.57
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 500.00 242.70 257.30 11 461.18
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 170 214.60 169 025.29 1 189.31 936 614.78
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 170 214.60 169 025.29 1 189.31 936 614.78
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
153 903.80 153 903.80 298 487.00
13 Subvention d'investissement 153 903.80 153 903.80 298 487.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
33 550.00 33 550.00 48 800.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
120 353.80 120 353.80 249 687.00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
2 788 132.93 2 703 897.93 80 723.94 3 511.06 4 135 750.88
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 147 485.88 143 974.82 3 511.06 143 974.82
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 147 485.88 143 974.82 3 511.06 143 974.82
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 2 640 647.05 2 559 923.11 80 723.94 3 991 776.06
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 640 647.05 2 559 923.11 80 723.94 3 991 776.06
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
1 032 000.00 907 547.87 124 452.13 907 547.87
13 Subvention d'investissement 1 032 000.00 907 547.87 124 452.13 907 547.87
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
150 000.00 135 000.00 15 000.00 135 000.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
702 000.00 629 231.18 72 766.82 629 213.18
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
180 000.00 143 334.69 36 665.31 143 334.69
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Libellé (3)
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201102 (1)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
Art. (3)
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l'exercice
POUR INFORMATION (2)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 796 350.06
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l'exercice
POUR INFORMATION (2)
LIBELLE : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201103 (1)
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Solde du financement (5)
-3 228 203.01
Libellé (3) Art. (3)
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice
Pour l'exercice En cumulé
-32 620.76 -666 845.53
Eléments afférents à l'exercice
LIBELLE : RENOVATION CRECHE DE BAYSER
ဆငစဇ
စဉ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
345 816.60 172 710.04 173 040.13 66.43 249 136.10
20 Immobilisations incorporelles 56 360.00 17 581.20 38 777.29 1.51
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 56 360.00 17 581.20 38 777.29 1.51 17 581.20
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 289 456.60 155 128.84 134 262.84 64.92 231 554.90
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL
DE BUREAU ET INFORMATIQUE
180 299.60 98 722.86 81 573.36 3.38 175 148.92
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 109 157.00 56 405.98 52 689.48 61.54 56 405.98
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
286 416.00
13 Subvention d'investissement 286 416.00
1321 SUBVENTION D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT 286 416.00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
506 073.68 57 989.39 448 084.29 96 915.71
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 506 073.68 57 989.39 448 084.29 96 915.71
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 506 073.68 57 989.39 448 084.29 96 915.71
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
175 000.00 27 850.70 147 149.30 27 850.70
13 Subvention d'investissement 175 000.00 27 850.70 147 149.30 27 850.70
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
75 000.00 27 850.70 47 149.30 27 850.70
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
100 000.00 100 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
RECETTES (répartition) (Pour information)
Libellé (3) Art. (3)
Eléments afférents à l'exercice
POUR INFORMATION (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
LIBELLE : RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201104 (1)
Eléments afférents à l'exercice
Eléments afférents à l'exercice
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201201 (1)
Libellé (3)
DEPENSES
Solde du financement (5) En cumulé
-30 138.69 -69 065.01
POUR INFORMATION (2)
Art. (3)
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-172 710.04 37 279.90
TOTAL RECETTES AFFECTEES
RECETTES (répartition) (Pour information)
ဆငစဇ
စတ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
267 776.24 267 214.53 561.71 268 141.43
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 17 725.00 17 364.95 360.05 17 364.95
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 9 500.00 9 421.46 78.54 9 421.46
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 8 225.00 7 943.49 281.51 7 943.49
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 250 051.24 249 849.58 201.66 250 776.48
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A
DISPOSITION
250 051.24 249 849.58 201.66 250 776.48
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
157 340.00 109 304.32 48 035.68 109 304.32
13 Subvention d'investissement 157 340.00 109 304.32 48 035.68 109 304.32
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
151 600.00 109 304.32 42 295.68 109 304.32
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
AUTRES
5 740.00 5 740.00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
227 670.09 226 627.69 1 042.40 232 039.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 227 670.09 226 627.69 1 042.40 232 039.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 227 670.09 226 627.69 1 042.40 232 039.00
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
38 000.00 38 000.00
13 Subvention d'investissement 38 000.00 38 000.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT ET ETABLISSMENTS NATIONAUX
38 000.00 38 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
Solde du financement (5)
RECETTES (répartition) (Pour information)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-226 627.69 -232 039.00
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice
LIBELLE : MULTI ACCUEIL LE NID
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201202 (1)
POUR INFORMATION (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
Libellé (3) Art. (3)
POUR INFORMATION (2)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
Eléments afférents à l'exercice
Eléments afférents à l'exercice
Libellé (3)
-157 910.21
Art. (3)
RECETTES (répartition) (Pour information)
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201203 (1)
Solde du financement (5)
-158 837.11
Eléments afférents à l'exercice
LIBELLE : AMENAGEMENT JEU D'ARC
ဆငစဇ
စထ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
589 300.00 352 524.96 236 513.02 262.02 352 524.96
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 92 950.00 55 690.07 37 218.68 41.25 55 690.07
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 17 500.00 17 496.69 3.31
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 75 450.00 55 690.07 19 721.99 37.94 55 690.07
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 496 350.00 296 834.89 199 291.34 220.77 296 834.89
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 496 350.00 296 834.89 199 294.34 220.77 296 834.89
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
300 000.00 300 000.00
13 Subvention d'investissement 300 000.00 300 000.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGION
100 000.00 100 000.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
200 000.00 200 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
Recettes - Dépenses -352 524.96 -352 524.96
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201301 (1)
Art.(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l'exercice
DEPENSES
LIBELLE : CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
POUR INFORMATION (2)
ဆငစဇ
စဒ A N N E X E S
A- ELEMENTS DU BILAN IV A1
01
02
1
2
3
4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT
FORMATION
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
5 581 665.04
35 000.00
9 754.05
284 400.50
24 288.19
652 093.74
3 257 884.22
369 886.35
485 190.46
10 000.00
989.15
6 076 609.55
329 400.50
24 288.19
653 082.89
3 257 884.22
369 886.35
6 176 456.19
74 057.66
73 108.30
1 122 251.82
259 625.90
99 846.64
-255 342.84
-24 288.19
-579 974.59
-2 135 632.40
-110 260.45
262 143.42
415 656.23
759 168.04
1 012 616.25
1 650 000.00
535 777.50
14 667.00
300 000.00
291 162.43
745 104.18
1 650 000.00
273 634.08
14 667.00
-115 656.23
-468 005.61
-267 512.07
1 885 372.65
10 975 015.84
1 932 960.35
6 477 629.73
6 586 722.77
6 835 326.70
49 404 406.35
1 552 344.68
7 810.00
914 804.13
248 452.28
1 272 733.38
47 519 033.70
-9 422 671.16
-1 925 150.35
-5 562 825.60
-6 338 270.49
-5 562 593.32
Solde RAR fonctionnement Total RAR recettes Total RAR dépenses (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Equipements non municipaux (c/204) (3) Solde RAR investissement Total RAR recettes Total RAR dépenses Solde d'investissement Solde de fonctionnement Total recettes Réelles Total dépenses Réelles
FONCTIONNEMENT
Total dépenses réelles
Libellé
Equipements municipaux (2) Opérations financières
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total recettes réelles
ဆငစဇ ဆင Solde RAR fonctionnement Total RAR recettes Total RAR dépenses (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupe 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applica (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Equipements non municipaux (c/204) (3) Solde RAR investissement Total RAR recettes Total RAR dépenses Solde d'investissement Solde de fonctionnement Total recettes Réelles Total dépenses Réelles Total dépenses réelles
Libellé
Equipements municipaux (2) Opérations financières Total recettes réelles
IV A1
5
6
7
8
9
INTERVENTIONS SOCIALES
ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
5 616 665.04
459 948.15
3 960 559.45
9 018 814.65
56 000.00
12 990.40
565 170.01
515 948.15
3 973 549.85
15 200 649.70
263 208.12
1 540 833.48
9 509 541.47
-252 740.03
-2 432 716.37
-5 691 108.23
3 018.73
2 539 109.21
4 991 711.88
48 035.68
2 050 137.12
5 634 883.91
45 016.95
-488 972.09
643 172.03
1 918 151.57
3 658 009.40
11 921 659.77
118 401.62
52 309 250.40
1 889.74
1 638 746.63
775 420.46
124 918.15
55 941 525.80
-1 916 261.83
-2 019 262.77
-11 146 239.31
6 516.53
3 632 275.40
RESTES A REALISER au 31/12/N
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
TOTAL
RESTES A REALISER au 31/12/N
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
ဆငစဇ ဆစ IV A1
01
0
1
2
3
4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
ENSEIGNEMENT
FORMATION
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
6 076 609.55
329 400.50
24 288.19
653 082.89
3 257 884.22
369 886.35
1641
EMPRUNTS EN EUROS
4 541 569.51
16449
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1 000 000.00
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
4 049.41
16818
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
4 046.45
2031
FRAIS D'ETUDES
9 328.80
204132
SUB EQUIPT VERSEES AU DEPARTEMENT BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
989.15
2041512
SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT BÂT. ET INSTALLATIONS
485 190.46
204172
SUB EQUIPT AUT EPL BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
10 000.00
20422
SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES
2051
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
31 112.95
17 581.20
2111
TERRAINS NUS
2112
TERRAINS DE VOIRIE
2121
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
21318
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
4 784.00
2151
RESEAUX DE VOIRIE
4 970.05
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
4 978.52
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
87 405.89
98 722.86
10 381.28
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
6 762.00
3 701.44
15 828.55
201 824.22
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
25 685.65
55 690.07
22 918.92
43 899.94
2312
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
125 185.49
580 575.12
2 839 068.21
306 276.33
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
20 586.75
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
77 768.81
2317
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
3 270.00
261
TITRES DE PARTICIPATION
35 000.00
2762
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
31 999.67
Total dépenses réelles investissement
Libellé
Art. (1)
DEPENSES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
ဆငစဇ ဆဆ 1641
EMPRUNTS EN EUROS
16449
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
2031
FRAIS D'ETUDES
204132
SUB EQUIPT VERSEES AU DEPARTEMENT BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
2041512
SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT BÂT. ET INSTALLATIONS
204172
SUB EQUIPT AUT EPL BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
20422
SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES
2051
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2111
TERRAINS NUS
2112
TERRAINS DE VOIRIE
2121
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
21318
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2151
RESEAUX DE VOIRIE
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
2312
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
2317
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
261
TITRES DE PARTICIPATION
2762
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
Total dépenses réelles investissement
Libellé
Art. (1)
IV A1
5
6
7
8
9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
515 948.15
3 973 549.85
15 200 649.70 4 541 569.51 1 000 000.00
4 049.41 4 046.45 9 328.80
989.15
485 190.46 10 000.00
56 000.00
12 990.40
68 990.40 48 694.15
113 571.39
113 571.39
75 000.00
75 000.00
17 034.05
17 034.05 4 784.00 4 970.05
128 804.12
128 804.12
4 978.52
32 414.90
32 414.90 196 510.03
28 956.95
257 073.16
12 116.33
90 404.39
250 715.30
5 955.63
5 955.63
169 025.29
103 901.13
4 124 031.57
3 393 473.84
3 414 060.59
77 768.81
249 849.58
253 119.58 35 000.00 31 999.67
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
ဆငစဇ ဆဇ IV A1
01
0
1
2
3
4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
ENSEIGNEMENT
FORMATION
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
Libellé
Art. (1)
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
6 176 456.19
74 057.66
73 108.30
1 122 251.82
259 625.90
10222
F.C.T.V.A.
1 511 936.79
10223
T.L.E.
239 920.19
1068
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
1 316 764.20
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
39 127.95
25 084.87
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
34 929.71
47 994.00
330 187.94
139 699.03
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
657 063.88
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
135 000.00
13251
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
94 842.00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
25 114.30
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
335 788.00
1388
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
74 999.00
1641
EMPRUNTS EN EUROS
1 450 000.00
16449
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1 000 000.00
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
135.00
16818
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
74 000.00
2031
FRAIS D'ETUDES
13 162.65
21538
AUTRES RESEAUX
779.62
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
124 743.50
2762
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
34 227.24
1 885 372.65
10 975 015.84
1 932 960.35
6 477 629.73
6 586 722.77
6 835 326.70
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
155 392.43
1 048 132.75
78 946.93
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
21 530.08
62 624.87
15 548.88
160 071.15
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
144 981.18
90 478.52
211 665.23
391 652.30
60613
CHAUFFAGE URBAIN
60621
COMBUSTIBLES
60622
CARBURANTS
60623
ALIMENTATION
48 096.24
13 506.58
102.63
17 742.95
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
122 725.62
1 261.65
Total recettes réelles investissement Total dépenses réelles fonctionnement
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
ဆငစဇ ဆဈ Libellé
Art. (1) 10222
F.C.T.V.A.
10223
T.L.E.
1068
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
13251
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
1388
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
1641
EMPRUNTS EN EUROS
16449
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
2031
FRAIS D'ETUDES
21538
AUTRES RESEAUX
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2762
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
60613
CHAUFFAGE URBAIN
60621
COMBUSTIBLES
60622
CARBURANTS
60623
ALIMENTATION
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
Total recettes réelles investissement Total dépenses réelles fonctionnement
IV A1
5
6
7
8
9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
263 208.12
1 540 833.48
9 509 541.47 1 511 936.79
239 920.19
1 316 764.20
83 514.00
147 726.82
814 657.64
1 367 468.32
247 493.34
904 557.22
33 550.00
295 392.00
463 942.00
24 776.50
119 618.50
229 658.12
254 772.42 335 788.00 74 999.00
1 450 000.00 1 000 000.00
135.00
74 000.00 13 162.65
779.62
75 000.00
75 000.00 124 743.50 34 227.24
1 918 151.57
3 658 009.40
11 921 659.77
118 401.62
52 309 250.40
53 696.80
440.75
1 336 609.66
44 364.53
304 139.51
449 752.79
1 288 530.02
1 986 860.30
1 986 860.30
4 342.48
4 342.48
268 752.97
268 752.97
121 331.14
200 779.54
9 924.76
101 546.33
235 458.36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
ဆငစဇ ဆဉ IV A1
01
0
1
2
3
4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
ENSEIGNEMENT
FORMATION
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
Libellé
Art. (1)
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
12 618.00
39 604.89
9 542.92
20 663.32
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
76 509.05
8 122.91
2 379.05
22 964.76
28 936.22
60633
FOURNITURES DE VOIRIE
4 790.11
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
4 357.23
10 728.25
5 987.61
346.73
2 523.53
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
39 143.73
887.04
792.64
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
68 975.07
6067
FOURNITURES SCOLAIRES
99 183.99
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
125 243.13
29 000.00
151 777.76
54 991.28
116 714.36
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
82 356.79
16 999.53
14 652.34
6122
CREDIT BAIL MOBILIER
9 378.04
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
21 085.30
16 283.34
3 325.32
40 490.36
6135
LOCATIONS MOBILIERES
136 513.83
106 329.74
800.00
19 062.91
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
1 364.67
268 925.66
9 652.57
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
125 817.88
102 621.71
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
65 909.34
2 195.93
40 640.81
45 630.92
31 180.42
61523
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
3 272.38
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
20 218.38
4 156.74
15 001.59
21 673.39
6156
MAINTENANCE
317 159.30
57 887.47
39 291.21
3 466.79
616
PRIMES D ASSURANCES
331 536.75
1 458.96
4 068.10
617
ETUDES ET RECHERCHES
15 707.64
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
20 108.32
913.32
973.50
2 072.85
859.53
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
56 092.08
3 656.00
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
111 098.47
48 286.72
36 141.69
56 325.37
89 540.73
6216
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP
390 450.12
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
289.12
6226
HONORAIRES
25 773.87
9 709.91
9 340.00
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
36 907.39
6228
DIVERS
40 774.39
9 789.68
4 651.41
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
20 328.91
6232
FETES ET CEREMONIES
5 873.40
6233
FOIRES ET EXPOSITIONS
711.32
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
2 203.87
1 391.73
1 640.34
6237
PUBLICATIONS
86 663.17
61.80
4 893.88
ဆငစဇ ဆတ Libellé
Art. (1) 60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60633
FOURNITURES DE VOIRIE
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
6067
FOURNITURES SCOLAIRES
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
6122
CREDIT BAIL MOBILIER
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
6135
LOCATIONS MOBILIERES
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
61523
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
6156
MAINTENANCE
616
PRIMES D ASSURANCES
617
ETUDES ET RECHERCHES
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
6216
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226
HONORAIRES
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228
DIVERS
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
6232
FETES ET CEREMONIES
6233
FOIRES ET EXPOSITIONS
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
6237
PUBLICATIONS
IV A1
5
6
7
8
9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
13 162.67
3 027.19
98 618.99
14 451.28
32 253.80
185 617.07
68 050.04
72 840.15
1 528.62
14 348.52
39 820.49 40 823.41 68 975.07 99 183.99
975.98
25 690.69
265 039.10
799.23
770 231.53
1 637.98
441 730.36
557 377.00
9 378.04
66 135.04
3 652.47
150 971.83
283 301.71
546 008.19
7 840.00
6 210.19
15 761.23
309 754.32
1 050 453.72
1 278 893.31
80 803.34
7 735.79
303.81
274 400.36
564 913.90
564 913.90
72 211.82
75 484.20
6 937.66
77 184.10
145 171.86
232 185.79
649 990.56
79 963.00
417 026.81
14 907.32
30 614.96
1 165.03
1 148.89
27 241.44 59 748.08
138 397.34
33 422.26
513 212.58 390 450.12
289.12
11 058.13
16 166.20
72 048.11 36 907.39
1 182.00
56 397.48
707.55
21 036.46 5 873.40
711.32
4 953.90
10 189.84 91 618.85
ဆငစဇ ဆထ IV A1
01
0
1
2
3
4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
ENSEIGNEMENT
FORMATION
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
Libellé
Art. (1)
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
6238
DIVERS
51 621.08
20 473.87
6241
TRANSPORTS DE BIENS
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
6 440.20
118 000.22
24 345.98
6248
DIVERS
2 855.12
6251
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
19 738.34
6256
MISSIONS
2 010.13
6257
RECEPTIONS
2 224.20
1 499.62
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
95 638.87
1 654.16
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
202 670.97
5 667.10
17 803.07
20 810.74
18 336.04
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
32 942.12
1 166.67
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
527.84
6 901.50
36 488.07
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
58 588.76
6288
AUTRES
45 110.00
5 001.26
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
26 995.00
7 439.00
21 523.00
23 657.00
19 062.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
33 864.42
9 310.75
26 787.42
29 580.16
23 373.56
63512
TAXES FONCIERES
180 402.63
6353
IMPOTS INDIRECTS
917.00
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
1 019.74
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
2 788 461.18
773 838.09
1 711 013.59
2 141 263.38
2 129 601.92
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
128 697.22
41 267.19
45 023.95
68 318.31
100 788.68
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
684 334.31
327 148.35
169 264.59
332 116.75
273 546.33
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
646 607.42
184 317.68
1 175 076.48
938 192.25
622 594.75
64138
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE
700.00
64168
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
99 611.58
6417
REMUNERATION DES APPRENTIS
68 404.87
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
670 033.00
187 456.00
617 262.00
629 147.00
468 496.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
886 866.65
231 936.88
518 590.08
667 697.23
614 193.65
6455
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
180 609.94
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
3 711.64
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
10 541.25
2 905.67
6 319.59
8 243.71
7 853.84
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
9 291.08
1 229.04
2 090.40
942.57
3 765.33
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
268 460.45
487.32
6475
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
66 703.07
ဆငစဇ ဆဒ Libellé
Art. (1) 6238
DIVERS
6241
TRANSPORTS DE BIENS
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
6248
DIVERS
6251
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6256
MISSIONS
6257
RECEPTIONS
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6288
AUTRES
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
63512
TAXES FONCIERES
6353
IMPOTS INDIRECTS
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
64138
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE
64168
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417
REMUNERATION DES APPRENTIS
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
6455
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
6475
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
IV A1
5
6
7
8
9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
72 094.95
1 954.24
1 954.24
148 786.40
7 188.66
10 043.78 19 738.34 2 010.13 3 723.82 97 293.03
4 521.94
269 809.86 34 108.79 43 917.41
6 844.92
65 433.68 50 111.26
6 406.00
9 950.00
23 973.00
118.00
139 123.00
8 004.55
12 433.84
29 973.31
144.13
173 472.14 180 402.63
917.00
543.60
543.60
1 019.74
465 334.99
1 005 029.54
2 935 379.83
13 760.85
13 963 683.37
20 618.71
49 695.41
188 807.25
611.89
643 828.61
92 441.87
175 423.83
539 489.33
1 597.39
2 595 362.75
340 042.96
223 983.05
144 031.59
4 274 846.18
700.00
99 611.58
113 955.19
182 360.06
183 679.00
247 967.00
549 119.00
2 542.00
3 555 701.00
155 170.42
313 755.74
857 120.56
4 221.89
4 249 553.10
180 609.94
6 124.70
9 836.34
1 854.49
4 006.04
10 998.25
55.01
52 777.85
702.38
1 173.30
1 779.79
20 973.89 268 947.77 66 703.07
ဆငစဇ ဆဓ IV A1
01
0
1
2
3
4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
ENSEIGNEMENT
FORMATION
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
Libellé
Art. (1)
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
6478
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
19 640.74
6521
DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
500 000.00
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
331 681.20
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
9 794.76
6533
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
25 190.52
6541
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
24 505.64
6554
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
1 153.80
65732
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION
21 264.61
65733
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
4 626.16
657362
SUBVENTION C.C.A.S.
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
103 680.00
2 710.00
266 858.50
836 515.00
1 265 736.60
66111
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
1 920 985.49
66112
INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
-63 475.24
6615
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS
1 701.02
668
AUTRES CHARGES FINANCIERES
15 744.79
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
2 858.00
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
9 396.85
67441
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
1 275.00
600.00
1 950.00
12 500.00
60 400.00
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 382.16
49 404 406.35
1 552 344.68
7 810.00
914 804.13
248 452.28
1 272 733.38
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
835 737.10
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
64 390.18
7018
AUTRES
11 955.95
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
44 593.43
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
37 994.00
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
179 497.08
70631
REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
535 990.20
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL
Total recettes réelles fonctionnement
RECETTES
ဆငစဇ ဇင Libellé
Art. (1) 6478
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
6521
DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
6533
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
6541
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6554
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
65732
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION
65733
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
657362
SUBVENTION C.C.A.S.
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
66111
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112
INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
6615
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS
668
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
67441
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
7018
AUTRES
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
70631
REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL
Total recettes réelles fonctionnement
IV A1
5
6
7
8
9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
19 640.74 500 000.00 331 681.20 9 794.76 25 190.52 24 505.64
359 134.66
359 134.66
1 153.80 21 264.61 4 626.16
415 000.00
415 000.00
137 525.00
985 950.00
56 290.00
3 655 265.10 1 920 985.49
-63 475.24
1 701.02 15 744.79
143 882.76
143 882.76
2 858.00 9 396.85
28 000.00
28 000.00
3 000.00
22 500.00
102 225.00
3 382.16
1 889.74
1 638 746.63
775 420.46
124 918.15
55 941 525.80
835 737.10 64 390.18 11 955.95 44 593.43
115 327.21
115 327.21
253 313.44
253 313.44
44 847.34
82 841.34 179 497.08 535 990.20
321 778.15
321 778.15
RECETTES
ဆငစဇ ဇစ IV A1
01
0
1
2
3
4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
ENSEIGNEMENT
FORMATION
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
Libellé
Art. (1)
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
762 890.64
198 758.98
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7078
AUTRES MARCHANDISES
8 443.00
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
10 259.34
70846
MISE A DISPOSIT°
DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACHT
120 600.00
70876
REMBOURST DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHT
112 657.86
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
1.80
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
51 333.34
14 383.75
73111
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
24 349 357.00
7321
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
10 831 971.27
7322
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
405 559.80
7323
F.N.G.I.R
25 496.00
7336
DROITS DE PLACE
7337
DROITS DE STATIONNEMENT
7351
TAXE SUR L'ELECTRICITE
756 004.89
7364
PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX
232 269.00
7368
TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE
90 884.83
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1 126 255.23
7388
AUTRES TAXES DIVERSES
56 636.39
7411
DOTATION FORFAITAIRE
7 712 208.00
74123
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
1 871 210.00
74127
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
163 930.00
74718
AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
78 133.04
2 500.00
103 275.68
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
21 583.33
43 257.00
2 500.00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
3 100.00
65 080.00
74741
PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP
1 150.00
74748
PART.COMMUNES HORS GROUPT
7 475.00
74751
PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
47 422.00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
8 568.35
87 521.66
748314
DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE
192 991.00
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
314 326.00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
589 598.00
7484
DOTATION DE RECENSEMENT
9 059.00
7485
DOTATION TITRES SECURISES
15 090.00
ဆငစဇ ဇဆ Libellé
Art. (1) 7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7078
AUTRES MARCHANDISES
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
70846
MISE A DISPOSIT°
DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACHT
70876
REMBOURST DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHT
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
73111
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
7321
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7322
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7323
F.N.G.I.R
7336
DROITS DE PLACE
7337
DROITS DE STATIONNEMENT
7351
TAXE SUR L'ELECTRICITE
7364
PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX
7368
TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
7388
AUTRES TAXES DIVERSES
7411
DOTATION FORFAITAIRE
74123
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
74127
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
74718
AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74741
PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP
74748
PART.COMMUNES HORS GROUPT
74751
PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
748314
DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
7484
DOTATION DE RECENSEMENT
7485
DOTATION TITRES SECURISES
IV A1
5
6
7
8
9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
961 649.62
1 889.74
19 219.26
8 200.00
29 309.00 8 443.00 10 259.34 120 600.00 112 657.86
1.80
65 717.09
24 349 357.00 10 831 971.27
405 559.80 25 496.00
116 718.15
116 718.15
208 481.76
208 481.76 756 004.89 232 269.00 90 884.83
1 126 255.23
56 636.39
7 712 208.00 1 871 210.00
163 930.00 183 908.72
260.00
67 600.33
6 828.46
75 008.46 1 150.00 7 475.00
21 806.94
69 228.94
1 310 140.02
90 381.40
1 496 611.43
192 991.00 314 326.00 589 598.00
9 059.00 15 090.00
ဆငစဇ ဇဇ IV A1
01
0
1
2
3
4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
ENSEIGNEMENT
FORMATION
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
Libellé
Art. (1)
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
9 010.50
752
REVENUS DES IMMEUBLES
298 706.71
31 726.75
28 605.00
1 427.00
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
67 756.20
7 810.00
768
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
16.04
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
33 413.21
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
190 058.35
775
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
396 260.00
7788
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
131 861.94
ဆငစဇ ဇဈ Libellé
Art. (1) 7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
752
REVENUS DES IMMEUBLES
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
768
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
775
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
IV A1
5
6
7
8
9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
9 010.50
360 465.46
21 783.11
21 783.11 75 566.20
16.04
33 413.21 190 058.35 396 260.00 131 861.94
ဆငစဇ ဇဉ IV
01
02
04
OPERATONS NON
VENTILABLES
ADMINISTRATION
GENERALE
COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
3 978 267.56
10 962 198.42
12 817.42
14 953 283.40
3 978 267.56
10 962 198.42
12 817.42
14 953 283.40
002011
1 019.74
2 982 022.20
6 642.42
2 989 684.36
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
155 392.43
155 392.43
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
21 530.08
21 530.08
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
144 981.18
144 981.18
60623
ALIMENTATION
46 588.56
1 507.68
48 096.24
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
122 725.62
122 725.62
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
12 618.00
12 618.00
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
76 509.05
76 509.05
60633
FOURNITURES DE VOIRIE
4 790.11
4 790.11
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
4 357.23
4 357.23
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
39 143.73
39 143.73
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
124 731.08
512.05
125 243.13
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
82 356.79
82 356.79
6122
CREDIT BAIL MOBILIER
9 378.04
9 378.04
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
21 085.30
21 085.30
6135
LOCATIONS MOBILIERES
136 513.83
136 513.83
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
125 817.88
125 817.88
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
65 909.34
65 909.34
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
20 218.38
20 218.38
6156
MAINTENANCE
317 159.30
317 159.30
616
PRIMES D ASSURANCES
331 536.75
331 536.75
617
ETUDES ET RECHERCHES
15 707.64
15 707.64
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
20 108.32
20 108.32
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
56 092.08
56 092.08
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
111 098.47
111 098.47
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
289.12
289.12
6226
HONORAIRES
25 773.87
25 773.87
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
36 907.39
36 907.39
Réalisations DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.1
(2)
LIBELLE
TOTAL
ဆငစဇ ဇတ IV
01
02
04
OPERATONS NON
VENTILABLES
ADMINISTRATION
GENERALE
COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.1
(2)
LIBELLE
TOTAL
6228
DIVERS
40 774.39
40 774.39
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
20 328.91
20 328.91
6232
FETES ET CEREMONIES
4 391.09
1 482.31
5 873.40
6233
FOIRES ET EXPOSITIONS
711.32
711.32
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
2 203.87
2 203.87
6237
PUBLICATIONS
86 663.17
86 663.17
6238
DIVERS
50 834.70
786.38
51 621.08
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
5 870.20
570.00
6 440.20
6248
DIVERS
1 071.12
1 784.00
2 855.12
6251
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
19 738.34
19 738.34
6256
MISSIONS
2 010.13
2 010.13
6257
RECEPTIONS
2 224.20
2 224.20
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
95 638.87
95 638.87
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
202 670.97
202 670.97
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
32 942.12
32 942.12
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
527.84
527.84
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
58 588.76
58 588.76
6288
AUTRES
45 110.00
45 110.00
63512
TAXES FONCIERES
180 402.63
180 402.63
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
1 019.74
1 019.74
012
6 983 983.94
6 983 983.94
6216
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP
390 450.12
390 450.12
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
26 995.00
26 995.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
33 864.42
33 864.42
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
2 788 461.18
2 788 461.18
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
128 697.22
128 697.22
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
684 334.31
684 334.31
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
646 607.42
646 607.42
64138
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE
700.00
700.00
64168
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
99 611.58
99 611.58
6417
REMUNERATION DES APPRENTIS
68 404.87
68 404.87
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
670 033.00
670 033.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
886 866.65
886 866.65
ဆငစဇ ဇထ IV
01
02
04
OPERATONS NON
VENTILABLES
ADMINISTRATION
GENERALE
COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.1
(2)
LIBELLE
TOTAL
6455
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
180 609.94
180 609.94
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
3 711.64
3 711.64
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
10 541.25
10 541.25
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
9 291.08
9 291.08
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
268 460.45
268 460.45
6475
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
66 703.07
66 703.07
6478
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
19 640.74
19 640.74
014042
2 092 894.91
2 092 894.91
675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
134 416.63
134 416.63
676
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
267 262.36
267 262.36
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 451 473.92
1 451 473.92
6862
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
239 742.00
239 742.00
04365
989 552.12
5 300.00
994 852.12
6521
DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
500 000.00
500 000.00
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
331 681.20
331 681.20
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
9 794.76
9 794.76
6533
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
25 190.52
25 190.52
6541
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
24 505.64
24 505.64
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
98 380.00
5 300.00
103 680.00
65666
1 874 956.06
1 874 956.06
66111
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
1 920 985.49
1 920 985.49
66112
INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
-63 475.24
-63 475.24
6615
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS
1 701.02
1 701.02
668
AUTRES CHARGES FINANCIERES
15 744.79
15 744.79
67
9 396.85
6 640.16
875.00
16 912.01
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
2 858.00
2 858.00
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
9 396.85
9 396.85
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
400.00
875.00
1 275.00
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 382.16
3 382.16
68
ဆငစဇ ဇဒ IV
01
02
04
OPERATONS NON
VENTILABLES
ADMINISTRATION
GENERALE
COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.1
(2)
LIBELLE
TOTAL
49 542 343.73
1 552 344.68
51 094 688.41
49 542 343.73
1 552 344.68
51 094 688.41
002013
900 127.28
900 127.28
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
835 737.10
835 737.10
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
64 390.18
64 390.18
042
137 937.38
137 937.38
722
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
87 608.39
87 608.39
776
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
5 418.99
5 418.99
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
44 910.00
44 910.00
04370
152 624.91
152 624.91
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
44 593.43
44 593.43
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
37 994.00
37 994.00
7078
AUTRES MARCHANDISES
8 443.00
8 443.00
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
10 259.34
10 259.34
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
1.80
1.80
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
51 333.34
51 333.34
73
37 817 798.02
37 817 798.02
73111
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
24 349 357.00
24 349 357.00
7321
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
10 831 971.27
10 831 971.27
7322
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
405 559.80
405 559.80
7323
F.N.G.I.R
25 496.00
25 496.00
7351
TAXE SUR L'ELECTRICITE
756 004.89
756 004.89
7364
PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX
232 269.00
232 269.00
7368
TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE
90 884.83
90 884.83
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1 126 255.23
1 126 255.23
74
10 868 412.00
99 716.37
10 968 128.37
7411
DOTATION FORFAITAIRE
7 712 208.00
7 712 208.00
74123
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
1 871 210.00
1 871 210.00
74127
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
163 930.00
163 930.00
74718
AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
78 133.04
78 133.04
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
21 583.33
21 583.33
RECETTES Réalisations
ဆငစဇ ဇဓ IV
01
02
04
OPERATONS NON
VENTILABLES
ADMINISTRATION
GENERALE
COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.1
(2)
LIBELLE
TOTAL
748314
DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE
192 991.00
192 991.00
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
314 326.00
314 326.00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
589 598.00
589 598.00
7484
DOTATION DE RECENSEMENT
9 059.00
9 059.00
7485
DOTATION TITRES SECURISES
15 090.00
15 090.00
75
366 462.91
366 462.91
752
REVENUS DES IMMEUBLES
298 706.71
298 706.71
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
67 756.20
67 756.20
76
16.04
16.04
768
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
16.04
16.04
77
718 180.29
33 413.21
751 593.50
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
33 413.21
33 413.21
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
190 058.35
190 058.35
775
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
396 260.00
396 260.00
7788
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
131 861.94
131 861.94
78
45 564 076.17
-9 409 853.74
-12 817.42
36 141 405.01
SOLDE
ဆငစဇ ဈင Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
048
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
INFORMATION
COMMUNICATION,
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
8 466 854.15
366 666.48
575 209.26
233 192.77
1 010 652.93
34 558.76
275 064.07
12 817.42
8 466 854.15
366 666.48
575 209.26
233 192.77
1 010 652.93
34 558.76
275 064.07
12 817.42
002011
2 267 380.73
15 342.56
140 456.57
392 751.54
166 090.80
6 642.42
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
115 392.43
40 000.00
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
21 530.08
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
144 981.18
60623
ALIMENTATION
5 472.07
41 116.49
1 507.68
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
122 725.62
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
7 619.32
4 998.68
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
51 349.84
17 906.57
7 252.64
60633
FOURNITURES DE VOIRIE
4 790.11
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
3 665.32
691.91
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
38 879.41
264.32
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
110 294.74
7 783.46
6 156.61
496.27
512.05
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
5 890.53
76 466.26
6122
CREDIT BAIL MOBILIER
9 378.04
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
14 667.77
6 417.53
6135
LOCATIONS MOBILIERES
113 503.81
23 010.02
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
36 999.66
1 148.16
87 670.06
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
65 909.34
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
20 218.38
6156
MAINTENANCE
309 207.01
7 952.29
616
PRIMES D ASSURANCES
331 536.75
617
ETUDES ET RECHERCHES
15 707.64
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
20 108.32
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
56 092.08
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
53 357.84
3 733.20
28 125.71
25 881.72
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
289.12
6226
HONORAIRES
25 773.87
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
36 907.39
6228
DIVERS
20 060.58
20 713.81
IV
IV - ANNEXES
Sous-fonction 02
DEPENSES Réalisations
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.1
LIBELLE
(2)
ELEMENTS DU BILAN
ဆငစဇ ဈစ Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
048
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
INFORMATION
COMMUNICATION,
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
IV
IV - ANNEXES
Sous-fonction 02
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.1
LIBELLE
(2)
ELEMENTS DU BILAN
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
1 136.33
19 192.58
6232
FETES ET CEREMONIES
4 391.09
1 482.31
6233
FOIRES ET EXPOSITIONS
711.32
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
1 409.13
794.74
6237
PUBLICATIONS
86 663.17
6238
DIVERS
6 936.73
43 897.97
786.38
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
5 870.20
570.00
6248
DIVERS
1 071.12
1 784.00
6251
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
19 738.34
6256
MISSIONS
2 010.13
6257
RECEPTIONS
2 224.20
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
95 638.87
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
202 670.97
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
32 942.12
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
527.84
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
54 999.99
3 588.77
6288
AUTRES
45 110.00
63512
TAXES FONCIERES
180 402.63
012
5 603 727.62
559 866.70
92 736.20
588 261.39
30 418.76
108 973.27
6216
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP
390 450.12
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
20 611.00
2 496.00
546.00
2 686.00
144.00
512.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
25 918.97
3 084.29
684.63
3 356.06
180.00
640.47
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
2 061 245.35
292 989.78
353 505.80
19 937.62
60 782.63
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
95 148.04
12 611.81
19 230.18
1 707.19
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
538 364.50
82 985.02
48 855.83
1 527.10
12 601.86
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
559 094.11
17 073.21
68 122.74
2 317.36
64138
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE
700.00
64168
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
99 611.58
6417
REMUNERATION DES APPRENTIS
68 404.87
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
518 037.00
56 890.00
20 874.00
59 401.00
3 192.00
11 639.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
670 821.92
89 869.25
2 508.83
99 766.03
5 368.20
18 532.42
6455
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
180 609.94
ဆငစဇ ဈဆ Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
048
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
INFORMATION
COMMUNICATION,
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
IV
IV - ANNEXES
Sous-fonction 02
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.1
LIBELLE
(2)
ELEMENTS DU BILAN
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
3 711.64
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
7 780.55
1 163.98
1 286.54
69.84
240.34
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
8 413.77
703.36
173.95
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
268 460.45
6475
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
66 703.07
6478
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
19 640.74
01404204365
589 505.64
366 666.48
29 640.00
3 740.00
5 300.00
6521
DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
500 000.00
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
331 681.20
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
9 794.76
6533
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
25 190.52
6541
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
24 505.64
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
65 000.00
29 640.00
3 740.00
5 300.00
65666 67
6 240.16
400.00
875.00
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
2 858.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
400.00
875.00
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 382.16
68
ဆငစဇ ဈဇ Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
048
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
INFORMATION
COMMUNICATION,
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
IV
IV - ANNEXES
Sous-fonction 02
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.1
LIBELLE
(2)
ELEMENTS DU BILAN 1 447 966.37
51 333.34
53 044.97
1 447 966.37
51 333.34
53 044.97
002013
900 127.28
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
835 737.10
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
64 390.18
04204370
48 255.14
51 333.34
53 036.43
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
44 593.43
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
37 994.00
7078
AUTRES MARCHANDISES
8 443.00
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
10 259.34
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
1.80
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
51 333.34
73 74
99 707.83
8.54
74718
AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
78 124.50
8.54
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
21 583.33
75
366 462.91
752
REVENUS DES IMMEUBLES
298 706.71
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
67 756.20
76 77
33 413.21
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
33 413.21
78
-7 018 887.78
-366 666.48
-575 209.26
-181 859.43
-1 010 652.93
-34 558.76
-222 019.10
-12 817.42
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES Réalisations SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
ဆငစဇ ဈဈ IV
11
12
SECURITE INTERIEURE
HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES
1 899 914.28
33 046.07
1 932 960.35
1 899 914.28
33 046.07
1 932 960.35
002 011
129 755.63
33 046.07
162 801.70
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
8 122.91
8 122.91
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
10 728.25
10 728.25
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
29 000.00
29 000.00
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
2 195.93
2 195.93
6156
MAINTENANCE
57 887.47
57 887.47
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
913.32
913.32
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
44 240.65
4 046.07
48 286.72
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
5 667.10
5 667.10
012
1 766 848.65
1 766 848.65
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
7 439.00
7 439.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
9 310.75
9 310.75
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
773 838.09
773 838.09
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
41 267.19
41 267.19
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
327 148.35
327 148.35
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
184 317.68
184 317.68
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
187 456.00
187 456.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
231 936.88
231 936.88
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
2 905.67
2 905.67
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
1 229.04
1 229.04
014 042 043 65
2 710.00
2 710.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
2 710.00
2 710.00
656 66 67
600.00
600.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
600.00
600.00
68
LIBELLE
(2)
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
TOTAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
Réalisations DEPENSES
ဆငစဇ ဈဉ IV
11
12
SECURITE INTERIEURE
HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES
LIBELLE
(2)
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
TOTAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
7 810.00
7 810.00
7 810.00
7 810.00
002 013 042 043 70 73 74 75
7 810.00
7 810.00
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7 810.00
7 810.00
76 77 78
-1 892 104.28
-33 046.07
-1 925 150.35
Réalisations RECETTES
SOLDE
ဆငစဇ ဈတ IV
110
112
113
114
SERVICES COMMUNS
POLI CE MUNICIPALE
POMPIERS, INCENDIE
ET SECOURS
AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE
37 786.68
1 858 817.60
1 950.00
1 360.00
37 786.68
1 858 817.60
1 950.00
1 360.00
002 011
37 786.68
91 968.95
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
8 122.91
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
10 728.25
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
2 195.93
6156
MAINTENANCE
37 786.68
20 100.79
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
913.32
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
44 240.65
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
5 667.10
012
1 766 848.65
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
7 439.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
9 310.75
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
773 838.09
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
41 267.19
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
327 148.35
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
184 317.68
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
187 456.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
231 936.88
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
2 905.67
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
1 229.04
01404204365
1 950.00
760.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
1 950.00
760.00
65666 67
600.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
600.00
68
7 810.00 Sous-fonction 11
DEPENSES Réalisations
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
LIBELLE
(2)
RECETTES
ဆငစဇ ဈထ IV
110
112
113
114
SERVICES COMMUNS
POLI CE MUNICIPALE
POMPIERS, INCENDIE
ET SECOURS
AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE
Sous-fonction 11
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
LIBELLE
(2)
7 810.00
002 013 042 043 70 73 74 75
7 810.00
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7 810.00
76 77 78
-37 786.68
-1 851 007.60
-1 950.00
-1 360.00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes rep
Réalisations SOLDE (3)
ဆငစဇ ဈဒ IV
20
21
22
23
24
25
SERVICES COMMUNS
ENSEIGNEMENT PREMIER DEGRE
ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
FORMATION CONTINUE
SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
289 326.62
3 730 889.25
94 092.90
2 363 320.96
6 477 629.73
289 326.62
3 730 889.25
94 092.90
2 363 320.96
6 477 629.73
002011
51 503.07
549 743.61
18 383.00
1 268 708.56
1 888 338.24
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
1 048 132.75
1 048 132.75
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
62 624.87
62 624.87
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
90 478.52
90 478.52
60623
ALIMENTATION
6 371.43
7 135.15
13 506.58
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
19 077.84
20 527.05
39 604.89
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
2 379.05
2 379.05
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
1 996.12
3 991.49
5 987.61
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
887.04
887.04
6067
FOURNITURES SCOLAIRES
99 183.99
99 183.99
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
120 737.69
1 339.78
29 700.29
151 777.76
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
16 999.53
16 999.53
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
682.83
15 600.51
16 283.34
6135
LOCATIONS MOBILIERES
33 700.00
72 629.74
106 329.74
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
1 364.67
1 364.67
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
40 640.81
40 640.81
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
4 156.74
4 156.74
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
973.50
973.50
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
3 656.00
3 656.00
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
12 426.49
3 615.51
20 099.69
36 141.69
6226
HONORAIRES
9 709.91
9 709.91
6237
PUBLICATIONS
61.80
61.80
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
118 000.22
118 000.22
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
1 654.16
1 654.16
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
17 803.07
17 803.07
012
235 873.55
2 917 781.14
49 819.13
1 089 964.60
4 293 438.42
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
1 029.00
14 486.00
122.00
5 886.00
21 523.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
1 284.57
18 152.30
152.41
7 198.14
26 787.42
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
126 520.67
1 473 743.84
110 749.08
1 711 013.59
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
4 329.52
34 885.05
5 809.38
45 023.95
Réalisations DEPENSES
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
TOTAL
LIBELLE
(2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
ဆငစဇ ဈဓ IV
20
21
22
23
24
25
SERVICES COMMUNS
ENSEIGNEMENT PREMIER DEGRE
ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
FORMATION CONTINUE
SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
TOTAL
LIBELLE
(2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
41 181.52
113 873.81
14 209.26
169 264.59
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
453 520.93
44 315.74
677 239.81
1 175 076.48
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
22 732.00
379 396.00
4 668.00
210 466.00
617 262.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
38 299.86
422 865.38
560.98
56 863.86
518 590.08
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
496.41
5 381.95
441.23
6 319.59
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
1 475.88
614.52
2 090.40
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
487.32
487.32
01404204365
263 364.50
25 890.77
4 647.80
293 903.07
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
1 153.80
1 153.80
65732
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION
21 264.61
21 264.61
65733
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
4 626.16
4 626.16
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
262 210.70
4 647.80
266 858.50
65666 67
1 950.00
1 950.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
1 950.00
1 950.00
68
85 169.56
3 715.67
99 893.39
726 025.51
914 804.13
85 169.56
3 715.67
99 893.39
726 025.51
914 804.13
00201304204370
41 717.81
721 172.83
762 890.64
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
41 717.81
721 172.83
762 890.64
73
56 636.39
56 636.39
7388
AUTRES TAXES DIVERSES
56 636.39
56 636.39
74
11 725.00
3 715.67
43 257.00
4 852.68
63 550.35
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
43 257.00
43 257.00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
3 100.00
3 100.00
74741
PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP
1 150.00
1 150.00
Réalisations RECETTES
ဆငစဇ ဉင IV
20
21
22
23
24
25
SERVICES COMMUNS
ENSEIGNEMENT PREMIER DEGRE
ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
FORMATION CONTINUE
SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
TOTAL
LIBELLE
(2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
74748
PART.COMMUNES HORS GROUPT
7 475.00
7 475.00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
3 715.67
4 852.68
8 568.35
75
31 726.75
31 726.75
752
REVENUS DES IMMEUBLES
31 726.75
31 726.75
76 77 78
-289 326.62
-3 645 719.69
-94 092.90
3 715.67
99 893.39
-1 637 295.45
-5 562 825.60
SOLDE
ဆငစဇ ဉစ IV
211
212
251
252
255
ECOLES MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION SCOLAIRE
TRANSPORTS SCOLAIRES
CLASSE DE DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
2 247 812.13
1 483 077.12
1 863 349.05
101 756.77
398 215.14
2 247 812.13
1 483 077.12
1 863 349.05
101 756.77
398 215.14
002011
106 809.48
442 934.13
1 007 131.03
101 756.77
159 820.76
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
950 613.81
97 518.94
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
62 624.87
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
90 478.52
60623
ALIMENTATION
6 371.43
7 135.15
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
9 426.09
9 651.75
20 527.05
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
1 383.58
995.47
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
1 996.12
3 991.49
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
887.04
6067
FOURNITURES SCOLAIRES
37 347.42
61 836.57
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
42 591.46
78 146.23
10 876.76
18 823.53
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
16 999.53
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
682.83
15 600.51
6135
LOCATIONS MOBILIERES
72 629.74
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
1 364.67
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
15.20
40 625.61
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
4 156.74
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
433.50
540.00
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
7 797.60
4 628.89
20 099.69
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
101 756.77
16 243.45
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
556.16
1 098.00
012
2 117 002.65
800 778.49
856 218.02
233 746.58
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
10 110.00
4 376.00
4 638.00
1 248.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
12 645.77
5 506.53
5 576.90
1 621.24
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
1 250 946.07
222 797.77
110 749.08
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
33 418.57
1 466.48
5 809.38
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
96 542.80
17 331.01
14 209.26
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
119 916.22
333 604.71
499 838.92
177 400.89
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
239 218.00
140 178.00
162 735.00
47 731.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
348 191.74
74 673.64
51 118.41
5 745.45
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
4 537.60
844.35
441.23
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
1 475.88
614.52
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
487.32
Réalisations
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
DEPENSES
LIBELLE
(2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ဆငစဇ ဉဆ IV
211
212
251
252
255
ECOLES MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION SCOLAIRE
TRANSPORTS SCOLAIRES
CLASSE DE DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
LIBELLE
(2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
01404204365
24 000.00
239 364.50
4 647.80
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
1 153.80
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
24 000.00
238 210.70
4 647.80
65666 67 68
85 169.56
720 921.24
5 104.27
85 169.56
720 921.24
5 104.27
00201304204370
41 717.81
720 921.24
251.59
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
41 717.81
720 921.24
251.59
73 74
11 725.00
4 852.68
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
3 100.00
74741
PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP
1 150.00
74748
PART.COMMUNES HORS GROUPT
7 475.00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
4 852.68
75
31 726.75
752
REVENUS DES IMMEUBLES
31 726.75
76 77 78
-2 247 812.13
-1 397 907.56
-1 142 427.81
-101 756.77
-393 110.87
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ve
RECETTES Réalisations SOLDE (3)
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement.public
ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
ဆငစဇ ဉဇ IV
30
31
32
33
SERVICES COMMUNS
EXPRESSION ARTISTIQUE
CONSERVATION ET
DIFFUSION DES PATRIMOINES
ACTION CULTURELLE
1 416 165.01
1 850 544.88
2 193 556.89
1 126 455.99
6 586 722.77
1 416 165.01
1 850 544.88
2 193 556.89
1 126 455.99
6 586 722.77
002011
213 424.87
140 805.91
266 452.04
277 866.59
898 549.41
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
11 732.62
1 755.40
2 060.86
15 548.88
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
97 045.50
77 754.89
36 864.84
211 665.23
60623
ALIMENTATION
102.63
102.63
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
2 729.24
4 507.10
2 306.58
9 542.92
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
5 213.86
14 637.48
3 113.42
22 964.76
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
-14.59
288.12
73.20
346.73
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
68 975.07
68 975.07
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
27 215.42
5 799.27
14 570.97
7 405.62
54 991.28
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
9 652.74
3 836.93
1 162.67
14 652.34
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
3 325.32
3 325.32
6135
LOCATIONS MOBILIERES
800.00
800.00
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
86 110.81
182 814.85
268 925.66
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
24 994.36
6 732.19
11 579.55
2 324.82
45 630.92
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
5 174.43
2 730.10
7 097.06
15 001.59
6156
MAINTENANCE
24 564.52
14 726.69
39 291.21
616
PRIMES D ASSURANCES
1 458.96
1 458.96
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
1 043.85
1 029.00
2 072.85
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
5 314.23
39 996.66
11 014.48
56 325.37
6228
DIVERS
9 789.68
9 789.68
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
1 391.73
1 391.73
6237
PUBLICATIONS
4 893.88
4 893.88
6238
DIVERS
20 473.87
20 473.87
6257
RECEPTIONS
1 499.62
1 499.62
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
20 810.74
20 810.74
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
510.67
656.00
1 166.67
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
6 901.50
6 901.50
012
353 725.14
1 709 738.97
1 927 104.85
848 589.40
4 839 158.36
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
1 516.00
8 684.00
9 093.00
4 364.00
23 657.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
1 893.44
10 867.83
11 365.71
5 453.18
29 580.16
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
203 885.65
741 620.51
885 677.37
310 079.85
2 141 263.38
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
6 934.18
10 292.90
31 771.68
19 319.55
68 318.31
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
47 798.36
39 977.69
208 744.67
35 596.03
332 116.75
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
430 350.10
260 732.82
247 109.33
938 192.25
Réalisations
TOTAL A1.1
LIBELLE
(2)
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
ဆငစဇ ဉဈ IV
30
31
32
33
SERVICES COMMUNS
EXPRESSION ARTISTIQUE
CONSERVATION ET
DIFFUSION DES PATRIMOINES
ACTION CULTURELLE
TOTAL A1.1
LIBELLE
(2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE 6451
COTISATIONS A L'URSSAF
33 515.00
236 233.00
232 655.00
126 744.00
629 147.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
57 432.41
228 768.03
282 716.53
98 780.26
667 697.23
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
750.10
2 944.91
3 405.50
1 143.20
8 243.71
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
942.57
942.57
01404204365
836 515.00
836 515.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
836 515.00
836 515.00
65666 67
12 500.00
12 500.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
12 500.00
12 500.00
68
149 363.88
78 278.40
20 810.00
248 452.28
149 363.88
78 278.40
20 810.00
248 452.28
00201304204370
146 774.88
59 061.90
205 836.78
7018
AUTRES
11 955.95
11 955.95
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
146 774.88
32 722.20
179 497.08
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
14 383.75
14 383.75
73 74
14 010.50
14 010.50
74718
AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
2 500.00
2 500.00
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
2 500.00
2 500.00
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
9 010.50
9 010.50
75
2 589.00
5 206.00
20 810.00
28 605.00
752
REVENUS DES IMMEUBLES
2 589.00
5 206.00
20 810.00
28 605.00
76 77 78
-1 416 165.01
-1 701 181.00
-2 115 278.49
-1 105 645.99
-6 338 270.49
SOLDE
Réalisations RECETTES
ဆငစဇ ဉဉ 311
312
313
321
322
323
324
EXPRESSION MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
THEATRES
BIBLIOTHEQUES MEDIATHEQUES
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU
PATRIMOINE CULTUREL
1 390 470.68
336 136.57
123 937.63
1 263 969.99
724 163.59
117 631.69
87 791.62
1 390 470.68
336 136.57
123 937.63
1 263 969.99
724 163.59
117 631.69
87 791.62
002011
28 393.87
6 311.92
106 100.12
164 781.60
57 740.48
26 729.53
17 200.43
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
453.39
1 302.01
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
15 700.00
62 054.89
60623
ALIMENTATION
102.63
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
1 006.95
824.00
898.29
2 197.41
1 547.45
762.24
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
1 548.50
666.30
2 999.06
14 637.48
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
-14.59
155.00
133.12
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
67 118.60
1 856.47
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
653.04
1 422.39
3 723.84
6 966.25
493.42
1 752.66
5 358.64
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
2 000.00
1 836.93
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
3 325.32
6135
LOCATIONS MOBILIERES
800.00
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
62 002.94
24 107.87
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
6 732.19
500.00
11 079.55
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
4 674.43
500.00
2 730.10
6156
MAINTENANCE
24 564.52
616
PRIMES D ASSURANCES
1 458.96
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
1 043.85
660.00
369.00
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
1 915.00
3 399.23
13 159.99
26 836.67
6228
DIVERS
9 789.68
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
1 391.73
6237
PUBLICATIONS
4 893.88
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
510.67
656.00
012
1 362 076.81
329 824.65
17 837.51
1 099 188.39
666 423.11
90 902.16
70 591.19
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
6 882.00
1 802.00
5 237.00
3 148.00
408.00
300.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
8 609.90
2 257.93
6 547.41
3 933.24
512.17
372.89
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
636 073.69
105 546.82
490 284.00
307 949.89
49 647.94
37 795.54
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
9 737.30
555.60
16 432.57
8 726.60
4 597.35
2 015.16
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
31 591.81
8 385.88
120 014.14
65 214.99
11 273.26
12 242.28
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
292 127.69
120 384.90
17 837.51
159 133.17
101 599.65
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
180 685.00
55 548.00
134 812.00
82 177.00
9 065.00
6 601.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
193 841.43
34 926.60
163 891.44
92 505.51
15 200.00
11 119.58
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
2 527.99
416.92
1 894.09
1 168.23
198.44
144.74
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
942.57
FONCTION 3 - CULTURE
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
IV A1.1
DEPENSES Réalisations
LIBELLE
(2)
IV - ANNEXES
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
ဆငစဇ ဉတ
311
312
313
321
322
323
324
EXPRESSION MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
THEATRES
BIBLIOTHEQUES MEDIATHEQUES
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU
PATRIMOINE CULTUREL
FONCTION 3 - CULTURE
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
IV A1.1
LIBELLE
(2)
IV - ANNEXES
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
01404204365 65666 67 68
88 546.88
60 817.00
19 383.75
53 688.65
5 206.00
88 546.88
60 817.00
19 383.75
53 688.65
5 206.00
00201304204370
85 957.88
60 817.00
14 383.75
44 678.15
7018
AUTRES
11 955.95
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
85 957.88
60 817.00
32 722.20
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
14 383.75
73 74
5 000.00
9 010.50
74718
AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
2 500.00
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
2 500.00
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
9 010.50
75
2 589.00
5 206.00
752
REVENUS DES IMMEUBLES
2 589.00
5 206.00
76 77 78
-1 301 923.80
-275 319.57
-123 937.63
-1 244 586.24
-670 474.94
-117 631.69
-82 585.62
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES Réalisations
SOLDE
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
ဆငစဇ ဉထ
IV
40
41
42
SERVICES COMMUNS
SPORTS
JEUNESSE
412 581.49
4 462 474.98
1 960 270.23
6 835 326.70
412 581.49
4 462 474.98
1 960 270.23
6 835 326.70
002011
322 149.44
529 301.78
394 462.82
1 245 914.04
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
78 946.93
78 946.93
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
35 202.64
106 248.50
18 620.01
160 071.15
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
231 635.12
81 247.37
78 769.81
391 652.30
60623
ALIMENTATION
1 779.92
15 963.03
17 742.95
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
512.07
749.58
1 261.65
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
19 155.59
1 507.73
20 663.32
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
23 925.68
5 010.54
28 936.22
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
2 523.53
2 523.53
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
792.64
792.64
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
22 885.97
47 853.03
45 975.36
116 714.36
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
22 712.46
17 777.90
40 490.36
6135
LOCATIONS MOBILIERES
19 062.91
19 062.91
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
9 652.57
9 652.57
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
102 621.71
102 621.71
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
23 893.37
7 287.05
31 180.42
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
3 272.38
3 272.38
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
13 172.67
8 500.72
21 673.39
6156
MAINTENANCE
3 466.79
3 466.79
616
PRIMES D ASSURANCES
4 068.10
4 068.10
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
200.00
659.53
859.53
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
5 204.67
84 336.06
89 540.73
6226
HONORAIRES
9 340.00
9 340.00
6228
DIVERS
4 651.41
4 651.41
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
1 640.34
1 640.34
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
24 345.98
24 345.98
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
18 336.04
18 336.04
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
36 488.07
36 488.07
6288
AUTRES
5 001.26
5 001.26
6353
IMPOTS INDIRECTS
917.00
917.00
012
90 432.05
3 152 523.20
1 020 320.81
4 263 276.06
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
396.00
14 841.00
3 825.00
19 062.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
495.60
18 555.89
4 322.07
23 373.56
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
48 174.98
1 756 565.50
324 861.44
2 129 601.92
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
1 389.00
79 005.16
20 394.52
100 788.68
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
16 231.23
205 202.76
52 112.34
273 546.33
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
217 386.77
405 207.98
622 594.75
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
8 772.00
356 147.00
103 577.00
468 496.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
DEPENSES
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
TOTAL
Réalisations
LIBELLE
(2)
ဆငစဇ ဉဒ IV
40
41
42
SERVICES COMMUNS
SPORTS
JEUNESSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
TOTAL
LIBELLE
(2) 6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
14 780.52
497 888.12
101 525.01
614 193.65
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
192.72
6 393.98
1 267.14
7 853.84
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
537.02
3 228.31
3 765.33
01404204365
721 750.00
543 986.60
1 265 736.60
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
721 750.00
543 986.60
1 265 736.60
65666 67
58 900.00
1 500.00
60 400.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
58 900.00
1 500.00
60 400.00
68
857 636.06
415 097.32
1 272 733.38
857 636.06
415 097.32
1 272 733.38
00201304204370
769 248.06
198 758.98
968 007.04
70631
REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
535 990.20
535 990.20
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
198 758.98
198 758.98
70846
MISE A DISPOSIT°
DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACH T
120 600.00
120 600.00
70876
REMBOURST DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHT
112 657.86
112 657.86
73 74
86 961.00
216 338.34
303 299.34
74718
AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
103 275.68
103 275.68
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
39 539.00
25 541.00
65 080.00
74751
PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
47 422.00
47 422.00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
87 521.66
87 521.66
75
1 427.00
1 427.00
752
REVENUS DES IMMEUBLES
1 427.00
1 427.00
76 77 78
-412 581.49
-3 604 838.92
-1 545 172.91
-5 562 593.32
SOLDE
Réalisations RECETTES
ဆငစဇ ဉဓ 411
412
413
414
415
421
422
423
SALLES DE SPORTS,
GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
CENTRES DE LOISIRS
AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
COLONIES DE VACANCES
854 585.13
707 288.20
838 843.04
1 269 624.77
792 133.84
4 068.10
1 853 928.53
102 273.60
854 585.13
707 288.20
838 843.04
1 269 624.77
792 133.84
4 068.10
1 853 928.53
102 273.60
002011
214 650.58
91 161.77
32 627.54
179 378.05
11 483.84
4 068.10
390 394.72
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
78 946.93
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
106 248.50
18 620.01
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
81 247.37
78 769.81
60623
ALIMENTATION
297.36
1 482.56
15 963.03
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
362.40
149.67
749.58
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
6 839.00
2 314.97
8 657.94
1 343.68
1 507.73
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
3 409.91
4 507.18
7 811.70
6 369.94
1 826.95
5 010.54
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
1 054.75
877.72
591.06
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
792.64
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
5 339.42
14 330.82
3 221.42
24 961.37
45 975.36
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
22 712.46
17 777.90
6135
LOCATIONS MOBILIERES
412.30
15 477.54
3 173.07
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
9 652.57
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
32 693.48
69 928.23
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
8 675.70
8 612.79
315.06
6 289.82
7 287.05
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
3 272.38
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
2 786.68
1 662.94
2 754.26
1 296.84
6156
MAINTENANCE
1 328.40
2 138.39
616
PRIMES D ASSURANCES
4 068.10
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
104.00
96.00
659.53
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
4 854.67
350.00
84 336.06
6226
HONORAIRES
9 340.00
6228
DIVERS
1 178.81
3 472.60
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
1 640.34
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
24 345.98
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
852.86
35 635.21
6288
AUTRES
5 001.26
012
639 934.55
616 126.43
806 215.50
1 090 246.72
1 020 320.81
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
2 999.00
2 874.00
3 776.00
5 192.00
3 825.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
3 748.62
3 592.47
4 720.70
6 494.10
4 322.07
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
393 476.31
372 064.28
499 267.93
491 756.98
324 861.44
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
23 899.80
14 711.40
23 322.73
17 071.23
20 394.52
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
34 518.87
43 913.74
49 471.50
77 298.65
52 112.34
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
7 539.63
209 847.14
405 207.98
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
66 358.00
64 566.00
83 556.00
141 667.00
103 577.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
113 447.91
104 963.02
140 270.99
139 206.20
101 525.01
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
1 486.04
1 364.87
1 829.65
1 713.42
1 267.14
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
537.02
3 228.31
DEPENSES Réalisations
LIBELLE
(2)
IV
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ဆငစဇ တင 411
412
413
414
415
421
422
423
SALLES DE SPORTS,
GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
CENTRES DE LOISIRS
AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
COLONIES DE VACANCES
LIBELLE
(2)
IV
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
01404204365
721 750.00
441 713.00
102 273.60
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
721 750.00
441 713.00
102 273.60
65666 67
58 900.00
1 500.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
58 900.00
1 500.00
68
21 919.75
280 679.86
358 472.40
196 564.05
415 097.32
21 919.75
280 679.86
358 472.40
196 564.05
415 097.32
00201304204370
1 160.75
233 257.86
339 692.40
195 137.05
198 758.98
70631
REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
1 160.75
339 692.40
195 137.05
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
198 758.98
70846
MISE A DISPOSIT°
DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACH T
120 600.00
70876
REMBOURST DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHT
112 657.86
73 74
20 759.00
47 422.00
18 780.00
216 338.34
74718
AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
103 275.68
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
20 759.00
18 780.00
25 541.00
74751
PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
47 422.00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
87 521.66
75
1 427.00
752
REVENUS DES IMMEUBLES
1 427.00
76 77 78
-832 665.38
-426 608.34
-480 370.64
-1 073 060.72
-792 133.84
-4 068.10
-1 438 831.21
-102 273.60
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES Réalisations SOLDE (3)
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement.public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
ဆငစဇ တစ IV
51
52
SANTE
INTERVENTIONS SOCIALES
1 918 151.57
1 918 151.57
1 918 151.57
1 918 151.57
002 011
88 371.20
88 371.20
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
975.98
975.98
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
1 637.98
1 637.98
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
80 803.34
80 803.34
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
4 953.90
4 953.90
012
1 274 255.37
1 274 255.37
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
6 406.00
6 406.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
8 004.55
8 004.55
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
465 334.99
465 334.99
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
20 618.71
20 618.71
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
92 441.87
92 441.87
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
340 042.96
340 042.96
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
183 679.00
183 679.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
155 170.42
155 170.42
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
1 854.49
1 854.49
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
702.38
702.38
014 042 043 65
552 525.00
552 525.00
657362
SUBVENTION C.C.A.S.
415 000.00
415 000.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
137 525.00
137 525.00
656 66 67
3 000.00
3 000.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
3 000.00
3 000.00
68
1 889.74
1 889.74
1 889.74
1 889.74
002 013 042 043 70
1 889.74
1 889.74
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
1 889.74
1 889.74
73 74 75 76 77 78
-1 916 261.83
-1 916 261.83
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
DEPENSES
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations RECETTES Réalisations
LIBELLE
(2)
ဆငစဇ တဆ 520
522
523
524
SERVICES COMMUNS
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET
DE L'ADOLESCENCE
ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
AUTRES SERVICES
1 212 449.70
858.24
371 133.88
333 709.75
1 212 449.70
858.24
371 133.88
333 709.75
002011
858.24
87 512.96
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
975.98
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
858.24
779.74
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
80 803.34
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
4 953.90
012
797 449.70
371 133.88
105 671.79
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
3 903.00
1 982.00
521.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
4 872.01
2 477.01
655.53
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
339 005.29
60 613.84
65 715.86
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
19 188.17
876.48
554.06
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
78 460.33
6 997.64
6 983.90
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
136 621.90
203 421.06
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
102 650.00
69 429.00
11 600.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
110 691.72
25 097.26
19 381.44
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
1 354.90
239.59
260.00
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
702.38
01404204365
415 000.00
137 525.00
657362
SUBVENTION C.C.A.S.
415 000.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
137 525.00
65666 67
3 000.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
3 000.00
68
1 889.74 1 889.74
00201304204370
1 889.74
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
1 889.74
73 74 75 76 77 78
-1 212 449.70
-858.24
-371 133.88
-331 820.01
LIBELLE
(2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
IV A1.1
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
RECETTES Réalisations SOLDE (3)
Sous-fonction 52
DEPENSES Réalisations
ဆငစဇ တဇ IV
61
63
64
SERVICE EN FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
AIDES A LA FAMILLE
CRECHES ET GARDERIES
197 238.95
40 568.85
3 420 201.60
3 658 009.40
197 238.95
40 568.85
3 420 201.60
3 658 009.40
002011
73 975.04
410 783.85
484 758.89
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
53 696.80
53 696.80
60623
ALIMENTATION
121 331.14
121 331.14
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
9 924.76
9 924.76
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
13 162.67
13 162.67
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
14 451.28
14 451.28
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
1 528.62
1 528.62
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
25 690.69
25 690.69
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
66 135.04
66 135.04
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
7 840.00
7 840.00
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
7 735.79
7 735.79
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
6 937.66
6 937.66
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
1 165.03
1 165.03
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
138 397.34
138 397.34
6226
HONORAIRES
11 058.13
11 058.13
6228
DIVERS
1 182.00
1 182.00
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
4 521.94
4 521.94
012
2 043 417.75
2 043 417.75
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
9 950.00
9 950.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
12 433.84
12 433.84
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
1 005 029.54
1 005 029.54
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
49 695.41
49 695.41
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
175 423.83
175 423.83
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
223 983.05
223 983.05
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
247 967.00
247 967.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
313 755.74
313 755.74
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
4 006.04
4 006.04
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
1 173.30
1 173.30
01404204365
19 950.00
966 000.00
985 950.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
19 950.00
966 000.00
985 950.00
65666 67
123 263.91
20 618.85
143 882.76
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS
123 263.91
20 618.85
143 882.76
68 FONCTION 6 - FAMILLE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
LIBELLE
(2)
TOTAL
Réalisations DEPENSES
ဆငစဇ တဈ IV
61
63
64
SERVICE EN FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
AIDES A LA FAMILLE
CRECHES ET GARDERIES
FONCTION 6 - FAMILLE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
LIBELLE
(2)
TOTAL
1 638 746.63
1 638 746.63
1 638 746.63
1 638 746.63
00201304204370
321 778.15
321 778.15
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL
321 778.15
321 778.15
73 74
1 316 968.48
1 316 968.48
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
6 828.46
6 828.46
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
1 310 140.02
1 310 140.02
75 76 77 78
-197 238.95
-40 568.85
-1 781 454.97
-2 019 262.77
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01
SOLDE (3) Réalisations RECETTES
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
ဆငစဇ တဉ IV
81
82
83
SERVICES URBAINS
AMENAGEMENT URBAIN
ENVIRONNEMENT
4 153 353.46
7 761 266.25
7 040.06
11 921 659.77
4 153 353.46
7 761 266.25
7 040.06
11 921 659.77
002011
3 273 167.18
2 853 566.07
7 040.06
6 133 773.31
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
440.75
440.75
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
44 364.53
44 364.53
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
410 068.86
39 683.93
449 752.79
60613
CHAUFFAGE URBAIN
1 986 860.30
1 986 860.30
60621
COMBUSTIBLES
4 342.48
4 342.48
60622
CARBURANTS
268 752.97
268 752.97
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
25 601.53
75 944.80
101 546.33
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
832.45
2 194.74
3 027.19
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
10 514.42
21 739.38
32 253.80
60633
FOURNITURES DE VOIRIE
68 050.04
68 050.04
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
454.50
13 894.02
14 348.52
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
66 314.19
198 724.91
265 039.10
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
440 992.38
737.98
441 730.36
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
3 652.47
3 652.47
6135
LOCATIONS MOBILIERES
283 301.71
283 301.71
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
6 210.19
6 210.19
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
1 050 453.72
1 050 453.72
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
303.81
303.81
61523
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
65 181.45
499 732.45
564 913.90
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
72 211.82
72 211.82
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
42 230.43
34 953.67
77 184.10
6156
MAINTENANCE
208 128.85
24 056.94
232 185.79
616
PRIMES D ASSURANCES
79 963.00
79 963.00
617
ETUDES ET RECHERCHES
14 907.32
14 907.32
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
1 148.89
1 148.89
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
26 382.20
7 040.06
33 422.26
6226
HONORAIRES
16 166.20
16 166.20
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
707.55
707.55
6241
TRANSPORTS DE BIENS
1 954.24
1 954.24
6248
DIVERS
7 188.66
7 188.66
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6 844.92
6 844.92
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
543.60
543.60
012
493 051.62
4 907 700.18
5 400 751.80
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
1 940.00
22 033.00
23 973.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
2 423.88
27 549.43
29 973.31
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
258 227.40
2 677 152.43
2 935 379.83
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
7 695.17
181 112.08
188 807.25
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
106 194.64
433 294.69
539 489.33
A1.1 TOTAL
LIBELLE
(2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Réalisations DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
ဆငစဇ တတ IV
81
82
83
SERVICES URBAINS
AMENAGEMENT URBAIN
ENVIRONNEMENT
A1.1 TOTAL
LIBELLE
(2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
144 031.59
144 031.59
6417
REMUNERATION DES APPRENTIS
113 955.19
113 955.19
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
42 894.00
506 225.00
549 119.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
72 306.84
784 813.72
857 120.56
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
6 124.70
6 124.70
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
942.61
10 055.64
10 998.25
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
427.08
1 352.71
1 779.79
01404204365
359 134.66
359 134.66
6554
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
359 134.66
359 134.66
65666 67
28 000.00
28 000.00
67441
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES
28 000.00
28 000.00
68
338 316.83
437 103.63
775 420.46
338 316.83
437 103.63
775 420.46
00201304204370
226 128.49
206 578.76
432 707.25
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
115 327.21
115 327.21
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
183 812.23
69 501.21
253 313.44
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
23 097.00
21 750.34
44 847.34
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
19 219.26
19 219.26
73
208 481.76
208 481.76
7337
DROITS DE STATIONNEMENT
208 481.76
208 481.76
74
112 188.34
260.00
112 448.34
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
260.00
260.00
74751
PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
21 806.94
21 806.94
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
90 381.40
90 381.40
75
21 783.11
21 783.11
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
21 783.11
21 783.11
76 77 78
-3 815 036.63
-7 324 162.62
-7 040.06
-11 146 239.31
RECETTES Réalisations
SOLDE
ဆငစဇ တထ Sous-fonction 83
810
811
812
813
814
815
816
821
822
823
824
830
SERVICES COMMUNS
EAU ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
PROPRETE URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES
RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
VOIRIE
COMMUNALE ET ROUTES
ESPACES VERTS URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
SERVICES COMMUNS
356 171.67
636 598.96
155 999.92
120 998.02
750 267.99
2 267.52
2 131 049.38
911 160.76
3 503 175.75
3 306 948.81
39 980.93
7 040.06
356 171.67
636 598.96
155 999.92
120 998.02
750 267.99
2 267.52
2 131 049.38
911 160.76
3 503 175.75
3 306 948.81
39 980.93
7 040.06
002011
249 464.30
155 999.92
120 998.02
613 388.04
2 267.52
2 131 049.38
911 160.76
652 891.50
1 249 532.88
39 980.93
7 040.06
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
440.75
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
44 364.53
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
406 586.59
3 482.27
39 683.93
60613
CHAUFFAGE URBAIN
1 986 860.30
60621
COMBUSTIBLES
4 342.48
60622
CARBURANTS
268 752.97
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
18 684.88
6 916.65
75 944.80
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
832.45
2 194.74
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
2 241.85
8 272.57
1 500.00
6 765.35
13 474.03
60633
FOURNITURES DE VOIRIE
57 478.49
10 571.55
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
184.53
269.97
8 437.39
5 456.63
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
34 993.52
29 323.12
1 997.55
68 125.58
117 774.14
12 825.19
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
249 464.30
155 999.92
35 528.16
737.98
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
3 652.47
6135
LOCATIONS MOBILIERES
281 801.71
1 500.00
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
358.80
5 851.39
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
1 050 453.72
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
303.81
61523
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
16 925.43
4 270.64
43 985.38
481 242.97
18 489.48
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
72 211.82
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
9 810.48
32 419.95
1 640.34
33 313.33
6156
MAINTENANCE
152 099.94
56 028.91
24 056.94
616
PRIMES D ASSURANCES
79 963.00
617
ETUDES ET RECHERCHES
14 907.32
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
1 148.89
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
18 656.67
4 626.73
3 098.80
7 040.06
6226
HONORAIRES
16 166.20
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
707.55
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
543.60
6241
TRANSPORTS DE BIENS
1 954.24
6248
DIVERS
7 188.66
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6 844.92
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1 IV
LIBELLE
(2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 81
DEPENSES Réalisations
Sous-fonction 82
ဆငစဇ တဒ Sous-fonction 83
810
811
812
813
814
815
816
821
822
823
824
830
SERVICES COMMUNS
EAU ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
PROPRETE URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES
RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
VOIRIE
COMMUNALE ET ROUTES
ESPACES VERTS URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
SERVICES COMMUNS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1 IV
LIBELLE
(2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 81
Sous-fonction 82
012
356 171.67
136 879.95
2 850 284.25
2 057 415.93
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
1 398.00
542.00
13 043.00
8 990.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
1 749.45
674.43
16 304.18
11 245.25
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
186 038.45
72 188.95
1 572 099.30
1 105 053.13
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
4 335.63
3 359.54
129 269.05
51 843.03
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
78 390.67
27 803.97
239 940.53
193 354.16
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
114 364.57
29 667.02
6417
REMUNERATION DES APPRENTIS
113 955.19
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
30 960.00
11 934.00
303 350.00
202 875.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
52 186.19
20 120.65
456 029.92
328 783.80
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
6 124.70
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
686.20
256.41
5 790.46
4 265.18
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
427.08
93.24
1 259.47
01404204365
359 134.66
6554
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
359 134.66
65666 67
28 000.00
67441
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES
28 000.00
68
112 188.34
226 128.49
206 611.53
230 232.10
260.00
112 188.34
226 128.49
206 611.53
230 232.10
260.00
00201304204370
226 128.49
184 828.42
21 750.34
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
115 327.21
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
183 812.23
69 501.21
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
23 097.00
21 750.34
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
19 219.26
RECETTES Réalisations
ဆငစဇ တဓ Sous-fonction 83
810
811
812
813
814
815
816
821
822
823
824
830
SERVICES COMMUNS
EAU ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
PROPRETE URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES
RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
VOIRIE
COMMUNALE ET ROUTES
ESPACES VERTS URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
SERVICES COMMUNS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1 IV
LIBELLE
(2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 81
Sous-fonction 82
73
208 481.76
7337
DROITS DE STATIONNEMENT
208 481.76
74
112 188.34
260.00
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
260.00
74751
PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
21 806.94
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
90 381.40
75
21 783.11
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
21 783.11
76 77 78
-356 171.67
-636 598.96
-155 999.92
-120 998.02
-638 079.65
-2 267.52
-1 904 920.89
-704 549.23
-3 272 943.65
-3 306 688.81
-39 980.93
-7 040.06
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE
ဆငစဇ ထင 90
91
95
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
FOIRES ET MARCHES
AIDE AU TOURISME
92 561.23
23 051.16
2 789.23
118 401.62
92 561.23
23 051.16
2 789.23
118 401.62
002011
15 761.23
799.23
16 560.46
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
799.23
799.23
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
15 761.23
15 761.23
012
23 051.16
23 051.16
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
118.00
118.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION
144.13
144.13
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
13 760.85
13 760.85
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
611.89
611.89
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
1 597.39
1 597.39
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
2 542.00
2 542.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
4 221.89
4 221.89
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
55.01
55.01
01404204365
54 300.00
1 990.00
56 290.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
54 300.00
1 990.00
56 290.00
65666 67
22 500.00
22 500.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
22 500.00
22 500.00
68
116 718.15
8 200.00
124 918.15
116 718.15
8 200.00
124 918.15
00201304204370
8 200.00
8 200.00
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
8 200.00
8 200.00
73
116 718.15
116 718.15
7336
DROITS DE PLACE
116 718.15
116 718.15
74 75 76 77 78
-92 561.23
93 666.99
5 410.77
6 516.53
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
IV
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ve
Réalisations DEPENSES SOLDE (3) Réalisations RECETTES
A1.1
TOTAL
LIBELLE
(2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
ဆငစဇ ထစ IV
01
02
OPERATIONS NON VENTILABLES
ADMINISTRATION GENERALE
6 214 546.93
591 543.92
6 806 090.85
6 214 546.93
329 400.50
6 543 947.43
001010040
137 937.38
137 937.38
13911
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
44 603.00
44 603.00
139151
SUB EQUIPT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GROUPEMENT
307.00
307.00
192
MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS
5 418.99
5 418.99
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
26 140.78
26 140.78
2317
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
61 467.61
61 467.61
04110 13 16
5 549 665.37
5 549 665.37
1641
EMPRUNTS EN EUROS
4 541 569.51
4 541 569.51
16449
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1 000 000.00
1 000 000.00
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
4 049.41
4 049.41
16818
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
4 046.45
4 046.45
18 20
31 112.95
31 112.95
2051
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
31 112.95
31 112.95
204
485 190.46
10 000.00
495 190.46
2041512
SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT BÂT. ET INSTALLATIONS
485 190.46
485 190.46
204172
SUB EQUIPT AUT EPL BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
10 000.00
10 000.00
21
9 754.05
124 832.06
134 586.11
21318
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
4 784.00
4 784.00
2151
RESEAUX DE VOIRIE
4 970.05
4 970.05
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
4 978.52
4 978.52
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
87 405.89
87 405.89
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
6 762.00
6 762.00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
25 685.65
25 685.65
22 23
128 455.49
128 455.49
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
125 185.49
125 185.49
2317
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
3 270.00
3 270.00
26
35 000.00
35 000.00
261
TITRES DE PARTICIPATION
35 000.00
35 000.00
27
31 999.67
31 999.67
2762
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
31 999.67
31 999.67
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.2 TOTAL
Réalisations DEPENSES (2)
LIBELLE
(1)
ဆငစဇ ထဆ IV
01
02
OPERATIONS NON VENTILABLES
ADMINISTRATION GENERALE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.2 TOTAL
LIBELLE
(1)
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
262 143.42
262 143.42
9 919 351.10
609 835.16
10 529 186.26
8 269 351.10
74 057.66
8 343 408.76
001010040
2 092 894.91
2 092 894.91
192
PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS
267 262.36
267 262.36
2118
AUTRES TERRAINS
16 260.00
16 260.00
2132
CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
112 737.64
112 737.64
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
5 418.99
5 418.99
28031
FRAIS D'ETUDES
99 142.00
99 142.00
2804111
AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES
1 453.00
1 453.00
2804132
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
131 601.00
131 601.00
28041512
AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT
93 740.00
93 740.00
2804172
AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX
15 600.00
15 600.00
280422
AMORT. SUBV. PERS. DE DT PRIVE
19 383.00
19 383.00
2804412
AMORT SUB EQUIPT EN NATURE ORG PUBLIC
59 677.00
59 677.00
28051
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES LOGICIELS
76 281.87
76 281.87
28121
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
11 692.00
11 692.00
28132
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
131 310.00
131 310.00
281571
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT
17 107.00
17 107.00
281578
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE
116 023.08
116 023.08
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
33 490.02
33 490.02
281788
AUTRES
6 220.00
6 220.00
28181
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
9 919.81
9 919.81
28182
MATERIEL DE TRANSPORT
120 534.66
120 534.66
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
140 482.66
140 482.66
28184
MOBILIER
60 867.51
60 867.51
28188
AUTRES
306 949.31
306 949.31
4817
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
239 742.00
239 742.00
Opérations d'équipement
Réalisations RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
ဆငစဇ ထဇ IV
01
02
OPERATIONS NON VENTILABLES
ADMINISTRATION GENERALE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.2 TOTAL
LIBELLE
(1)
04110
3 068 621.18
3 068 621.18
10222
F.C.T.V.A.
1 511 936.79
1 511 936.79
10223
T.L.E.
239 920.19
239 920.19
1068
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
1 316 764.20
1 316 764.20
13
410 787.00
74 057.66
484 844.66
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
39 127.95
39 127.95
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
34 929.71
34 929.71
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
335 788.00
335 788.00
1388
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
74 999.00
74 999.00
16
2 524 135.00
2 524 135.00
1641
EMPRUNTS EN EUROS
1 450 000.00
1 450 000.00
16449
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1 000 000.00
1 000 000.00
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
135.00
135.00
16818
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
74 000.00
74 000.00
18 20
13 162.65
13 162.65
2031
FRAIS D'ETUDES
13 162.65
13 162.65
20421
779.62
779.62
21538
AUTRES RESEAUX
779.62
779.62
22 23
124 743.50
124 743.50
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
124 743.50
124 743.50
26 27
34 227.24
34 227.24
2762
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
34 227.24
34 227.24
1 650 000.00
535 777.50
2 185 777.50
3 704 804.17
18 291.24
3 723 095.41
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
ဆငစဇ ထဈ IV
Sous-fonction 02
020
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
591 543.92 329 400.50
00101004004110 13 16 18 20
31 112.95
2051
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
31 112.95
204
10 000.00
204172
SUB EQUIPT AUT EPL BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
10 000.00
21
124 832.06
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
4 978.52
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
87 405.89
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
6 762.00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
25 685.65
22 23
128 455.49
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
125 185.49
2317
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
3 270.00
26
35 000.00
261
TITRES DE PARTICIPATION
35 000.00
27 2008
RENOVATION URBAINE CLOS ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
Opérations d'équipement
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DEPENSES (2) Réalisations
LIBELLE
(1)
ဆငစဇ ထဉ IV
Sous-fonction 02
020
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
LIBELLE
(1)
262 143.42 609 835.16 74 057.66
00101004004110 13
74 057.66
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
39 127.95
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
34 929.71
16 18 20 20421 22 23 26 27
535 777.50 18 291.24
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Si il y a eu un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2) Réalisations
Opérations pour compte de tiers
ဆငစဇ ထတ IV
11
SECURITE INTERIEURE
24 288.19
24 288.19
24 288.19
24 288.19
00101004004110 13 16 18 20 20421
3 701.44
3 701.44
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
3 701.44
3 701.44
22 23
20 586.75
20 586.75
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
20 586.75
20 586.75
26 27 2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
DEPENSES (2)
A1.2 TOTAL
LIBELLE
(1)
Opérations d'équipement
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
ဆငစဇ ထထ IV
11
SECURITE INTERIEURE
A1.2 TOTAL
LIBELLE
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
14 667.00
14 667.00
00101004004110 13 16 18 20 20421 22 23 26 27
14 667.00
14 667.00
-9 621.19
-9 621.19
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations RECETTES (2)
ဆငစဇ ထဒ IV
110
112
SERVICES COMMUNS
POLICE MUNICIPALE
20 586.75
3 701.44
20 586.75
3 701.44
00101004004110 13 16 18 20 20421
3 701.44
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
3 701.44
22 23
20 586.75
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
20 586.75
26 27 2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
LIBELLE
(1)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11
DEPENSES (2) Réalisations
Opérations d'équipement
ဆငစဇ ထဓ IV
110
112
SERVICES COMMUNS
POLICE MUNICIPALE
LIBELLE
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11
14 667.00
00101004004110 13 16 18 20 20421 22 23 26 27
14 667.00
-20 586.75
10 965.56
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Si il y a eu un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2) Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
ဆငစဇ ဒင 21
22
23
25
ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
320 393.35
145 960.43
602 385.34
1 068 739.12
287 106.46
989.15
364 987.28
653 082.89
00101004004110 13 16 18 20 204
989.15
989.15
204132
SUB EQUIPT VERSEES AU DEPARTEMENT BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
989.15
989.15
21
9 417.99
6 410.56
15 828.55
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
9 417.99
6 410.56
15 828.55
22 23
277 688.47
6 051.76
283 740.23
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
277 688.47
6 051.76
283 740.23
26 27
352 524.96
352 524.96
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
352 524.96
352 524.96
33 286.89
144 971.28
237 398.06
415 656.23
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations DEPENSES (2)
IV A1.2
LIBELLE
(1)
TOTAL
Opérations d'équipement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
ဆငစဇ ဒစ 21
22
23
25
ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
IV A1.2
LIBELLE
(1)
TOTAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
47 994.00
25 114.30
300 000.00
373 108.30
47 994.00
25 114.30
73 108.30
00101004004110 13
47 994.00
25 114.30
73 108.30
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
47 994.00
47 994.00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
25 114.30
25 114.30
16 18 20 20421 22 23 26 27
300 000.00
300 000.00
-272 399.35
-145 960.43
25 114.30
-302 385.34
-695 630.82
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Réalisations RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
ဆငစဇ ဒဆ IV
Sous-fonction 25
211
212
213
251
ECOLES MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
CLASSES REGROUPEES
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION SCOLAIRE
2 652.39
108 073.58
209 667.38
602 385.34
2 652.39
107 561.69
176 892.38
364 987.28
00101004004110 13 16 18 20 20421
2 652.39
6 765.60
6 410.56
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2 652.39
6 765.60
6 410.56
22 23
100 796.09
176 892.38
6 051.76
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
100 796.09
176 892.38
6 051.76
26 27
352 524.96
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
352 524.96
511.89
32 775.00
237 398.06
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 21
DEPENSES (2) Réalisations
LIBELLE
(1)
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
ဆငစဇ ဒဇ Sous-fonction 25
211
212
213
251
ECOLES MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
CLASSES REGROUPEES
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION SCOLAIRE
Sous-fonction 21
LIBELLE
(1)
47 994.00
300 000.00
47 994.00
00101004004110 13
47 994.00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
47 994.00
16 18 20 20421 22 23 26 27
300 000.00
-2 652.39
-60 079.58
-209 667.38
-302 385.34
RECETTES (2) Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Si il y a eu un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
ဆငစဇ ဒဈ IV
30
31
32
33
SERVICES COMMUNS
EXPRESSION ARTISTIQUE
CONSERVATION ET DIFFUSION
DES PATRIMOINES
ACTION CULTURELLE
1 980.00
3 991 459.36
23 612.90
4 017 052.26
1 980.00
3 249 745.62
6 158.60
3 257 884.22
00101004004110 13 16 18 20 20421
1 980.00
16 223.74
6 158.60
24 362.34
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
1 443.42
1 443.42
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
1 980.00
16 223.74
4 715.18
22 918.92
22 23
298 924.52
298 924.52
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
221 155.71
221 155.71
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
77 768.81
77 768.81
26 27
2 934 597.36
2 934 597.36
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
2 703 897.93
2 703 897.93
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
172 710.04
172 710.04
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
57 989.39
57 989.39
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
741 713.74
17 454.30
759 168.04
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Restes à réaliser au 31/12
TOTAL A1.2
LIBELLE
(1)
DEPENSES (2)
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
ဆငစဇ ဒဉ IV
30
31
32
33
SERVICES COMMUNS
EXPRESSION ARTISTIQUE
CONSERVATION ET DIFFUSION
DES PATRIMOINES
ACTION CULTURELLE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
TOTAL A1.2
LIBELLE
(1)
1 390 252.42
23 161.83
1 413 414.25
1 106 362.57
15 889.25
1 122 251.82
00101004004110 13
1 106 362.57
15 889.25
1 122 251.82
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
314 298.69
15 889.25
330 187.94
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
657 063.88
657 063.88
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
135 000.00
135 000.00
16 18 20 20421 22 23 26 27
283 889.85
7 272.58
291 162.43
-1 980.00
-2 601 206.94
-451.07
-2 603 638.01
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations RECETTES (2)
ဆငစဇ ဒတ IV
Sous-fonction 31
311
321
322
323
324
EXPRESSION MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
1 980.00
569 721.26
3 394 977.15
10 079.74
16 681.21
1 980.00
396 681.13
2 838 168.92
2 421.29
12 474.28
00101004004110 13 16 18 20 20421
1 980.00
15 289.66
934.08
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
1 980.00
15 289.66
934.08
22 23
208 681.43
75 347.52
2 421.29
12 474.28
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
208 681.43
12 474.28
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
75 347.52
2 421.29
26 27
172 710.04
2 761 887.32
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
2 703 897.93
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
172 710.04
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
57 989.39
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
173 040.13
556 808.23
7 658.45
4 206.93
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
DEPENSES (2) Réalisations
Opérations d'équipement
LIBELLE
(1)
Sous-fonction 32
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
ဆငစဇ ဒထ IV
Sous-fonction 31
311
321
322
323
324
EXPRESSION MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
LIBELLE
(1)
Sous-fonction 32
138 047.42
1 252 205.00
138 047.42
968 315.15
00101004004110 13
138 047.42
968 315.15
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
138 047.42
176 251.27
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
657 063.88
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
135 000.00
16 18 20 20421 22 23 26 27
283 889.85
-1 980.00
-431 673.84
-2 142 772.15
-10 079.74
-16 681.21
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Si il y a eu un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2) Réalisations
Opérations pour compte de tiers
ဆငစဇ ဒဒ IV
41
42
SPORTS
JEUNESSE
1 382 502.60
1 382 502.60
369 886.35
369 886.35
00101004004110 13 16 18 20
9 328.80
9 328.80
2031
FRAIS D'ETUDES
9 328.80
9 328.80
20421
54 281.22
54 281.22
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
10 381.28
10 381.28
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
43 899.94
43 899.94
22 23
77 185.23
77 185.23
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
77 185.23
77 185.23
26 27
229 091.10
229 091.10
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
2 463.41
2 463.41
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
226 627.69
226 627.69
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
1 012 616.25
1 012 616.25
DEPENSES (2)
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
TOTAL
LIBELLE
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Opérations d'équipement
ဆငစဇ ဒဓ IV
41
42
SPORTS
JEUNESSE
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
TOTAL
LIBELLE
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
1 004 730.08
1 004 730.08
259 625.90
259 625.90
00101004004110 13
259 625.90
259 625.90
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
25 084.87
25 084.87
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
139 699.03
139 699.03
13251
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
94 842.00
94 842.00
16 18 20 20421 22 23 26 27
745 104.18
745 104.18
-377 772.52
-377 772.52
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations RECETTES (2)
ဆငစဇ ဓင IV
411
412
413
414
SALLES DE SPORT,
GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS
64 086.84
29 674.93
19 453.06
1 269 287.77
60 157.19
29 674.93
280 054.23
00101004004110 13 16 18 20
9 328.80
2031
FRAIS D'ETUDES
9 328.80
20421
33 460.94
2 489.00
18 331.28
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
10 381.28
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
33 460.94
2 489.00
7 950.00
22 23
26 696.25
24 722.52
25 766.46
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
26 696.25
24 722.52
25 766.46
26 27
2 463.41
226 627.69
2008
RENOVATION URBAINE
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
2 463.41
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
226 627.69
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
3 929.65
19 453.06
989 233.54
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
Sous-fonction 41
DEPENSES (2) Réalisations
LIBELLE
(1)
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
ဆငစဇ ဓစ IV
411
412
413
414
SALLES DE SPORT,
GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
Sous-fonction 41
LIBELLE
(1)
38 218.77
223 842.00
7 000.00
735 669.31
31 169.66
179 926.47
48 529.77
00101004004110 13
31 169.66
179 926.47
48 529.77
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
25 084.87
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
31 169.66
85 084.47
23 444.90
13251
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
94 842.00
16 18 20 20421 22 23 26 27
7 049.11
43 915.53
7 000.00
687 139.54
-25 868.07
194 167.07
-12 453.06
-533 618.46
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Si il y a eu un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
ဆငစဇ ဓဆ IV
64
CRECHES ET GARDERIES
518 966.88
518 966.88
515 948.15
515 948.15
00101004004110 13 16 18 20 204
56 000.00
56 000.00
20422
SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES
56 000.00
56 000.00
21
6 209.06
6 209.06
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2 278.92
2 278.92
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
3 930.14
3 930.14
22 23 26 27
453 739.09
453 739.09
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
186 524.56
186 524.56
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
267 214.53
267 214.53
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
3 018.73
3 018.73
TOTAL
LIBELLE
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 - FAMILLE
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations DEPENSES (2)
Opérations d'équipement
ဆငစဇ ဓဇ IV
64
CRECHES ET GARDERIES
TOTAL
LIBELLE
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 - FAMILLE
311 243.80
311 243.80
263 208.12
263 208.12
00101004004110 13
263 208.12
263 208.12
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
33 550.00
33 550.00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
229 658.12
229 658.12
16 18 20 20421 22 23 26 27
48 035.68
48 035.68
-207 723.08
-207 723.08
Réalisations RECETTES (2)
(2) Si il y a eu un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
ဆငစဇ ဓဈ IV
81
82
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
402 646.83
6 110 012.23
6 512 659.06
280 511.73
3 693 038.12
3 973 549.85
00101004004110 13 16 18 20 204
12 990.40
12 990.40
20422
SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES
12 990.40
12 990.40
21
61 595.91
395 632.94
457 228.85
2111
TERRAINS NUS
113 571.39
113 571.39
2112
TERRAINS DE VOIRIE
75 000.00
75 000.00
2121
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
17 034.05
17 034.05
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
60 689.76
68 114.36
128 804.12
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
32 414.90
32 414.90
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
906.15
89 498.24
90 404.39
22 23
218 915.82
919 222.78
1 138 138.60
2312
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
5 955.63
5 955.63
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
218 915.82
913 267.15
1 132 182.97
26 27
2 365 192.00
2 365 192.00
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
30 458.27
30 458.27
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
122 135.10
2 416 974.11
2 539 109.21
DEPENSES (2) Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1)
LIBELLE
TOTAL
ဆငစဇ ဓဉ IV
81
82
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1)
LIBELLE
TOTAL
115 573.64
3 475 396.96
3 590 970.60
46 573.64
1 494 259.84
1 540 833.48
00101004004110 13
46 573.64
1 419 259.84
1 465 833.48
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
83 514.00
83 514.00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
21 797.14
792 860.50
814 657.64
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
247 493.34
247 493.34
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
295 392.00
295 392.00
13251
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
24 776.50
24 776.50
16 18 20 20421 22 23
75 000.00
75 000.00
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
75 000.00
75 000.00
26 27
69 000.00
1 981 137.12
2 050 137.12
-287 073.19
-2 634 615.27
-2 921 688.46
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2) RECETTES (2)
ဆငစဇ ဓတ 814
816
820
821
822
823
824
ECLAIRAGE PUBLIC
AUTRES RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
SERVICES COMMUNS
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE VOIRIE
VOIRIE COMMUNALE ET
ROUTES
ESPACES VERTS
URBAINS
OPERATION
D'AMENAGEMENT
URBAIN
124 922.48
277 724.35
5 740.80
168 574.54
1 210 290.76
138 299.18
4 587 106.95
99 052.48
181 459.25
165 819.20
906 506.32
84 417.08
2 536 295.52
00101004004110 13 16 18 20 204
12 990.40
20422
SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES
12 990.40
21
61 595.91
159 863.57
47 197.98
188 571.39
2111
TERRAINS NUS
113 571.39
2112
TERRAINS DE VOIRIE
75 000.00
2121
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
17 034.05
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
60 689.76
44 943.80
23 170.56
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
32 414.90
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
906.15
82 504.87
6 993.37
22 23
37 456.57
181 459.25
5 955.63
876 048.05
37 219.10
2312
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
5 955.63
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
37 456.57
181 459.25
876 048.05
37 219.10
26 27
30 458.27
2 334 733.73
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
30 458.27
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
25 870.00
96 265.10
5 740.80
2 755.34
303 784.44
53 882.10
2 050 811.43
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
စ
Sous-fonction 81
Sous-fonction 82
DEPENSES (2) Réalisations
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
ဆငစဇ ဓထ 814
816
820
821
822
823
824
ECLAIRAGE PUBLIC
AUTRES RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
SERVICES COMMUNS
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE VOIRIE
VOIRIE COMMUNALE ET
ROUTES
ESPACES VERTS
URBAINS
OPERATION
D'AMENAGEMENT
URBAIN
စ
Sous-fonction 81
Sous-fonction 82
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
46 573.64
69 000.00
96 056.00
808 801.89
25 000.00
2 545 539.07
46 573.64
96 056.00
755 267.16
25 000.00
617 936.68
00101004004110 13
46 573.64
96 056.00
680 267.16
25 000.00
617 936.68
1311
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
83 514.00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
21 797.14
12 542.00
680 267.16
25 000.00
75 051.34
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
247 493.34
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
295 392.00
13251
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
24 776.50
16 18 20 20421 22 23
75 000.00
2315
TECHNIQUES
75 000.00
26 27
69 000.00
53 534.73
1 927 602.39
-78 348.84
-208 724.35
-5 740.80
-72 518.54
-401 488.87
-113 299.18
-2 041 567.88
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2) RECETTES (2) Réalisations
Opérations pour compte de tiers
ဆငစဇ ဓဒ IV
A2.1
INTERETS (2) CAPITAL
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Auprès des organismes de droit privé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Auprès des organismes de droit public 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
[…]
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
A2.2 - AUTRES DETTES
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L'EXERCICE DETTE RESTANTE
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
DETTE EN
CAPITAL A
L’ORIGINE
DETTE EN
CAPITAL AU
31/12 DE
L’EXERCICE
ANNUITE
PAYEE AU
COURS DE
L’EXERCICE
DONT
Compte Administratif 2013 - Ville
99 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au 31/12/2013 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 302
Caisse Allocations Familiales
65 553.08
3 277.68
1
20
Taux fixe à 0 %
Taux fixe à 0 %
0.00
Taux fixe à 0 %
0.000
0.00
0.01
410
Caisse des Dépôts et Consignations
381 122.54
79 552.41
1
18
Livret A + 1.3
Livret A + 1.3
678.74
Livret A + 1.3
3.354
3 715.67
0.15
411
Crédit Agricole
762 245.09
0.00
1
15
Taux fixe à 4.65 %
Taux fixe à 4.65 %
4.682
3 186.32
0.00
419
Caisse des Dépôts et Consignations
182 938.82
24 391.86
1
15
Livret A + 1.2
Livret A + 1.2
149.40
Livret A + 1.2
3.400
1 262.28
0.05
421
CACIB ex BFT Credit Agricole
1 524 490.17
179 998.13
1
12
TAM + 0.17
TAM + 0.17
TAM + 0.17
0.278
1 479.72
0.34
427
Crédit Agricole
1 219 592.00
129 213.97
1
12
Taux fixe à 4.62 %
Taux fixe à 4.62 %
1 538.48
Taux fixe à 4.62 %
4.634
9 553.69
0.24
428
Caisse d'Epargne
457 347.00
48 194.54
1
12
Taux fixe à 4.51 %
Taux fixe à 4.51 %
819.64
Taux fixe à 4.51 %
4.525
3 479.76
0.09
429
Caisse des Dépôts et Consignations
304 898.00
50 816.30
1
12
Livret A + 1.2
Livret A + 1.2
374.77
Livret A + 1.2
3.078
2 629.74
0.10
433
Société Générale
2 604 212.56
434 035.46
1
12
Euribor 06 M + 0.2
Euribor 06 M + 0.2
0.00
Euribor 06 M + 0.2
0.576
4 074.13
0.82
434
Caisse d'Epargne
1 014 235.43
201 782.28
1
12
Taux fixe à 3.77 %
Taux fixe à 3.77 %
3 567.73
Taux fixe à 3.77 %
3.781
11 204.79
0.38
436
Caisse d'Epargne
2 125 000.00
452 370.82
1
12
Euribor 03 M + 0.15
Euribor 03 M + 0.15
0.00
Euribor 03 M + 0.15
0.363
2 075.63
0.86
444
Caisse d'Epargne
2 000 000.00
1 047 222.27
1
15
Euribor 03 M + 0.1
Taux fixe à 3.06 %
0.00
Euribor 03 M + 0.1
3.029
34 582.67
1.98
456
Caisse d'Epargne
3 000 000.00
2 418 347.61
1
20
Taux fixe à 4.95 %
Taux fixe à 4.95 %
526 931.81
Taux fixe à 4.95 %
4.951
125 014.03
4.58
457
Caisse d'Epargne
2 000 000.00
1 479 029.59
1
15
Taux fixe à 4.69 %
Taux fixe à 4.69 %
209 442.38
Taux fixe à 4.69 %
4.693
74 711.08
2.80
459
Caisse Allocations Familiales
3 844.00
0.00
1
5
Taux fixe à 0 %
Taux fixe à 0 %
0.000
0.00
0.00
461
Caisse d'Epargne
1 950 000.00
1 550 532.34
1
15
Taux fixe à 4.58 %
Taux fixe à 4.58 %
250 819.07
Taux fixe à 4.58 %
4.581
75 899.96
2.94
462
Caisse d'Epargne
4 000 000.00
3 436 274.17
1
20
Taux fixe à 4.07 %
Taux fixe à 4.07 %
467 609.57
Taux fixe à 4.07 %
4.071
143 681.16
6.51
469
SFIL CAFFIL
322 000.00
265 177.32
1
15
Taux fixe à 2.03 %
Taux fixe à 2.03 %
11 108.96
Taux fixe à 2.03 %
2.031
5 628.91
0.50
470
SFIL CAFFIL
428 000.00
352 471.82
1
15
Taux fixe à 2.03 %
Taux fixe à 2.03 %
14 765.95
Taux fixe à 2.03 %
2.031
7 481.91
0.67
471
Caisse d'Epargne
3 611 602.49
2 894 585.76
1
10
Taux fixe à 4.57 %
Taux fixe à 4.57 %
322 686.15
Taux fixe à 4.57 %
4.635
148 770.70
5.48
472
Crédit Foncier de France
1 000 000.00
868 609.84
1
20
Euribor 12 M + 0.5
Euribor 12 M + 0.5
0.00
Euribor 12 M + 0.5
1.058
9 655.60
1.65
473
CACIB ex BFT Credit Agricole
2 000 000.00
1 837 703.96
1
21
Euribor 03 M + 0.6
Euribor 03 M + 0.6
0.00
Euribor 03 M + 0.6
0.799
15 010.08
3.48
474
CACIB ex BFT Credit Agricole
1 250 000.00
1 112 402.90
1
21
Euribor 03 M + 0.6
Euribor 03 M + 0.6
0.00
Euribor 03 M + 0.6
0.822
9 456.15
2.11
475
Crédit Foncier de France
1 000 000.00
917 982.66
1
20
Euribor 12 M + 0.5
Euribor 12 M + 0.5
0.00
Euribor 12 M + 0.5
1.395
16 663.23
1.74
476
Caisse d'Epargne
9 613 872.42
8 755 395.39
1
17
Taux fixe à 3.44 %
Taux fixe à 3.44 %
996 407.88
Taux fixe à 3.44 %
3.441
310 615.91
16.58
477
Caisse d'Epargne
3 800 000.00
3 460 676.52
1
17
Taux fixe à 3.44 %
Taux fixe à 3.44 %
393 842.35
Taux fixe à 3.44 %
3.441
122 774.72
6.55
478-1
SFIL CAFFIL
7 302 303.41
6 764 565.72
1
18.08
Taux fixe à 4.01 %
Taux fixe à 4.01 %
772 331.64
Taux fixe à 4.01 %
4.067
297 702.74
12.81
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Compte Administratif 2013 - Ville
100 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au 31/12/2013 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX 479
Caisse des Dépôts et Consignations
2 000 000.00
1 891 279.24
1
15
Livret A + 0.6
Livret A + 0.6
20 807.01
Livret A + 0.6
2.525
56 050.01
3.58
480
BCMNE
1 000 000.00
955 035.40
1
15
Taux fixe à 5.4 %
Taux fixe à 5.4 %
27 229.28
Taux fixe à 5.4 %
5.114
49 276.49
1.81
481
Crédit Foncier de France
1 000 000.00
898 064.66
1
10
Taux fixe à 4.5 %
Taux fixe à 4.5 %
130 643.28
Taux fixe à 4.5 %
4.564
43 321.84
1.70
483
Société Générale
1 130 000.00
1 054 666.67
1
15
Taux fixe à 4.6 %
Taux fixe à 4.6 %
180 417.23
Taux fixe à 4.6 %
4.665
51 380.79
2.00
485
Caisse Allocations Familiales
74 000.00
74 000.00
1
10
Taux fixe à 0 %
Taux fixe à 0 %
0.00
Taux fixe à 0 %
0.000
0.14
486
Caisse d'Epargne
1 450 000.00
1 450 000.00
1
15
Taux fixe à 4.2 %
Taux fixe à 4.2 %
151 467.66
Taux fixe à 4.2 %
3.042
2.75
487
Crédit Foncier de France
1 100 000.00
0.00
1
15
Taux fixe à 4.2 %
Taux fixe à 4.2 %
148 935.91
Taux fixe à 4.2 %
0.000
0.00
90000
CACIB ex BFT Credit Agricole
5 960 756.56
948 887.61
1
15
TAM + 0.245
TAM + 0.245
0.00
TAM + 0.245
0.369
4 792.55
1.80
TOTAL A
67 638 013.57
46 036 544.90
1 645 132.26
87.19
Barrière simple B 478-2
SFIL CAFFIL
7 302 303.41
6 764 565.72
1
18.08
Taux fixe 3.71% à barrière 6% sur Euribor 12 M
Taux fixe 3.71% à barrière 6% sur Euribor 12 M
755 631.12
Taux fixe 3.71% à barrière 6% sur
Euribor 12 M
3.762
275 430.70
12.81
TOTAL B
7 302 303.41
6 764 565.72
275 430.70
12.81
Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL
74 940 316.98
52 801 110.62
1 920 562.96
100.00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Compte Administratif 2013 - Ville
101 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
74 796 919.90
1641 Emprunts en euros (total)
67 311 673.17
410
Caisse des Dépôts et Consignations
10/09/1998
16/09/1998
01/10/1999
381 122.54
V
Livret A + 1.3
4.300
4.300
EUR
A
X
N
A-1
411
Crédit Agricole
16/10/1998
19/10/1998
20/10/1999
762 245.09
F
Taux fixe à 4.65 %
4.650
4.650
EUR
A
P
N
A-1
419
Caisse des Dépôts et Consignations
21/11/2000
21/11/2000
01/12/2001
182 938.82
V
Livret A + 1.2
4.200
4.200
EUR
A
C
N
A-1
427
Crédit Agricole
30/10/2002
18/11/2002
15/02/2003
1 219 592.00
F
Taux fixe à 4.62 %
4.620
4.700
EUR
T
P
N
A-1
428
Caisse d'Epargne
30/10/2002
14/11/2002
25/02/2003
457 347.00
F
Taux fixe à 4.51 %
4.510
4.590
EUR
T
P
N
A-1
429
Caisse des Dépôts et Consignations
30/01/2003
30/01/2003
01/03/2004
304 898.00
V
Livret A + 1.2
4.200
4.200
EUR
A
C
N
A-1
433
Société Générale
20/08/2003
31/08/2003
11/09/2004
2 604 212.56
V
Euribor 06 M + 0.2
2.400
2.450
EUR
A
C
N
A-1
434
Caisse d'Epargne
25/07/2003
25/07/2003
25/07/2004
1 014 235.43
F
Taux fixe à 3.77 %
3.770
3.770
EUR
A
P
N
A-1
436
Caisse d'Epargne
06/02/2004
10/02/2004
25/06/2004
2 125 000.00
F
Taux fixe à 3.71 %
3.710
3.760
EUR
T
P
N
A-1
444
Caisse d'Epargne
02/12/2005
19/12/2005
25/03/2006
2 000 000.00
F
Taux fixe à 3.06 %
3.060
3.100
EUR
T
P
N
A-1
456
Caisse d'Epargne
22/09/2008
24/09/2008
25/01/2009
3 000 000.00
F
Taux fixe à 4.95 %
4.950
4.950
EUR
A
P
N
A-1
457
Caisse d'Epargne
11/07/2008
11/07/2008
25/07/2009
2 000 000.00
F
Taux fixe à 4.69 %
4.690
4.690
EUR
A
P
N
A-1
461
Caisse d'Epargne
09/02/2009
17/02/2009
25/02/2010
1 950 000.00
F
Taux fixe à 4.58 %
4.580
4.580
EUR
A
P
N
A-1
462
Caisse d'Epargne
14/11/2009
21/12/2009
25/03/2010
4 000 000.00
F
Taux fixe à 4.07 %
4.070
4.130
EUR
T
P
N
A-1
469
SFIL CAFFIL
24/08/2010
12/10/2010
01/01/2011
322 000.00
F
Taux fixe à 2.03 %
2.030
2.050
EUR
T
P
N
A-1
470
SFIL CAFFIL
24/08/2010
12/10/2010
01/01/2011
428 000.00
F
Taux fixe à 2.03 %
2.030
2.050
EUR
T
P
N
A-1
471
Caisse d'Epargne
25/01/2011
25/01/2011
25/11/2011
3 611 602.49
F
Taux fixe à 4.57 %
4.570
4.640
EUR
A
X
N
A-1
472
Crédit Foncier de France
08/12/2010
27/12/2010
27/12/2011
1 000 000.00
V
Euribor 12 M + 0.5
2.030
2.060
EUR
A
P
N
A-1
473
CACIB ex BFT Credit Agricole
07/01/2011
07/01/2011
01/07/2011
2 000 000.00
V
Eonia + 0.57
1.160
1.500
EUR
X
X
N
A-1
474
CACIB ex BFT Credit Agricole
07/01/2011
07/01/2011
03/10/2011
1 250 000.00
V
Eonia + 0.57
1.160
1.500
EUR
X
X
N
A-1
475
Crédit Foncier de France
08/12/2010
08/12/2010
30/06/2012
1 000 000.00
V
Euribor 03 M + 0.5
1.530
1.560
EUR
A
P
N
A-1
476
Caisse d'Epargne
25/10/2011
25/10/2011
25/01/2012
9 613 872.42
F
Taux fixe à 3.44 %
3.440
3.480
EUR
T
P
N
A-1
477
Caisse d'Epargne
25/10/2011
25/10/2011
25/01/2012
3 800 000.00
F
Taux fixe à 3.44 %
3.440
3.480
EUR
T
P
N
A-1
478-1
SFIL CAFFIL
30/04/2012
30/04/2012
01/05/2013
7 302 303.41
F
Taux fixe à 4.01 %
4.010
4.070
EUR
A
X
N
A-1
478-2
SFIL CAFFIL
30/04/2012
30/04/2012
01/05/2013
7 302 303.41
C
Taux fixe 3.71% à barrière 6%
sur Euribor 12 M
3.710
3.760
EUR
A
C
N
B-1
479
Caisse des Dépôts et Consignations
07/05/2012
07/05/2012
01/05/2013
2 000 000.00
V
Livret A + 0.6
2.850
2.850
EUR
A
P
N
A-1
480
BCMNE
05/08/2012
05/08/2012
05/08/2013
1 000 000.00
F
Taux fixe à 5.4 %
5.400
5.400
EUR
A
P
N
A-1
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation (1)
Date du premier rembt.
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
rembsts (6)
Profil d'amort. (7)
Possibilité de rembst anticipé
partiel O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
Compte Administratif 2013 - Ville
102 IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation (1)
Date du premier rembt.
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
rembsts (6)
Profil d'amort. (7)
Possibilité de rembst anticipé
partiel O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
481
Crédit Foncier de France
28/09/2012
28/09/2012
28/12/2012
1 000 000.00
F
Taux fixe à 4.5 %
4.500
4.640
EUR
T
P
N
A-1
483
Société Générale
12/10/2012
21/12/2012
21/03/2013
1 130 000.00
F
Taux fixe à 4.6 %
4.600
4.750
EUR
T
C
N
A-1
486
Caisse d'Epargne
18/11/2013
25/12/2013
25/12/2014
1 450 000.00
F
Taux fixe à 4.2 %
4.200
4.200
EUR
A
P
N
A-1
487
Crédit Foncier de France
09/05/2014
09/05/2014
09/05/2015
1 100 000.00
F
Taux fixe à 4.2 %
4.200
4.260
EUR
X
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
7 485 246.73
421
CACIB ex BFT Credit Agricole
31/07/2001
15/08/2001
15/01/2003
1 524 490.17
V
TAM + 0.17
3.560
3.610
EUR
X
X
N
A-1
90000
CACIB ex BFT Credit Agricole
15/05/1995
15/05/1995
15/06/2001
5 960 756.56
V
TAM + 0.245
5.740
5.820
EUR
X
X
N
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
143 397.08
1681 Autres emprunts (total)
143 397.08
302
Caisse Allocations Familiales
22/10/1991
06/04/1992
01/01/1995
65 553.08
F
Taux fixe à 0 %
0.000
0.000
EUR
A
P
N
A-1
459
Caisse Allocations Familiales
28/12/2007
25/02/2008
01/01/2009
3 844.00
F
Taux fixe à 0 %
0.000
0.000
EUR
A
P
N
A-1
485
Caisse Allocations Familiales
05/02/2013
05/02/2013
01/01/2014
74 000.00
F
Taux fixe à 0 %
0.000
0.000
EUR
A
C
N
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
74 940 316.98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Compte Administratif 2013 - Ville
103 IV A2.4
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
52 723 832.94
5 388 206.01
4 541 569.52
1 920 562.96
722 613.18
1641 Emprunts en euros (total)
51 594 947.20
5 388 206.01
3 991 569.52
1 914 290.69
720 262.39
410
N
A-1
79 552.41
2.75
V
Livret A + 1.3
3.340
678.74
25 114.30
3 715.67
501.51
411
N
A-1
0.00
0
F
Taux fixe à 4.65 %
4.650
68 523.04
3 186.32
419
N
A-1
24 391.86
1.92
V
Livret A + 1.2
3.390
149.40
12 195.92
1 262.28
48.14
427
N
A-1
129 213.97
0.87
F
Taux fixe à 4.62 %
4.610
1 538.48
123 412.56
9 553.69
746.20
428
N
A-1
48 194.54
0.9
F
Taux fixe à 4.51 %
4.500
819.64
46 080.72
3 479.76
211.32
429
N
A-1
50 816.30
1.17
V
Livret A + 1.2
3.060
374.77
25 408.17
2 629.74
1 245.07
433
N
A-1
434 035.46
1.7
V
Euribor 06 M + 0.2
0.570
0.00
217 017.71
4 074.13
725.35
434
N
A-1
201 782.28
1.57
F
Taux fixe à 3.77 %
3.770
3 567.73
95 426.92
11 204.79
3 275.32
436
N
A-1
452 370.82
2.23
V
Euribor 03 M + 0.15
0.360
0.00
195 545.75
2 075.63
33.17
444
N
A-1
1 047 222.27
6.98
V
Taux fixe à 3.06 % Euribor 03 M + 0.1
3.020
0.00
132 183.93
34 582.67
68.07
456
N
A-1
2 418 347.61
14.07
F
Taux fixe à 4.95 %
4.940
526 931.81
107 188.35
125 014.03
111 395.14
457
N
A-1
1 479 029.59
9.57
F
Taux fixe à 4.69 %
4.680
209 442.38
113 957.14
74 711.08
29 866.13
461
N
A-1
1 550 532.34
10.15
F
Taux fixe à 4.58 %
4.570
250 819.07
106 671.99
75 899.96
60 164.96
462
N
A-1
3 436 274.17
15.98
F
Taux fixe à 4.07 %
4.060
467 609.57
149 603.81
143 681.16
1 942.45
469
N
A-1
265 177.32
11.75
F
Taux fixe à 2.03 %
2.020
11 108.96
19 325.69
5 628.91
1 330.82
470
N
A-1
352 471.82
11.75
F
Taux fixe à 2.03 %
2.020
14 765.95
25 687.53
7 481.91
1 768.91
471
N
A-1
2 894 585.76
8.9
F
Taux fixe à 4.57 %
4.620
322 686.15
316 196.33
148 770.70
13 228.26
472
N
A-1
868 609.84
16.99
V
Euribor 12 M + 0.5
1.050
0.00
44 461.66
9 655.60
102.50
473
N
A-1
1 837 703.96
17.25
V
Euribor 03 M + 0.6
0.800
0.00
67 281.73
15 010.08
3 827.73
474
N
A-1
1 112 402.90
12.5
V
Euribor 03 M + 0.6
0.820
0.00
63 012.55
9 456.15
2 317.01
475
N
A-1
917 982.66
17.5
V
Euribor 12 M + 0.5
1.390
0.00
41 443.42
16 663.23
4 827.98
476
N
A-1
8 755 395.39
14.82
F
Taux fixe à 3.44 %
3.430
996 407.88
436 716.77
310 615.91
54 380.73
477
N
A-1
3 460 676.52
14.82
F
Taux fixe à 3.44 %
3.430
393 842.35
172 617.61
122 774.72
21 494.65
478-1
N
A-1
6 764 565.72
16.33
F
Taux fixe à 4.01 %
4.050
772 331.64
537 737.69
297 702.74
183 853.38
478-2
N
B-1
6 764 565.72
16.33
C
Taux fixe 3.71% à barrière
6% sur Euribor 12 M
3.750
755 631.12
537 737.69
275 430.70
170 098.76
479
N
A-1
1 891 279.24
13.33
V
Livret A + 0.6
2.520
20 807.01
108 720.76
56 050.01
29 506.58
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2013
Couverture ?
O/N (2)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(3)
Capital restant dû
au 31/12/2013
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Coût de sortie
(7)
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (4)
Index (5)
Niveau de taux d'intérêt
au 31/12/N (6)
Capital
Charges d'intérêt (8)
C ompte Administratif 2013 - Ville
104 IV A2.4
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2013
Couverture ?
O/N (2)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(3)
Capital restant dû
au 31/12/2013
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Coût de sortie
(7)
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (4)
Index (5)
Niveau de taux d'intérêt
au 31/12/N (6)
Capital
Charges d'intérêt (8)
480
N
A-1
955 035.40
13.6
F
Taux fixe à 5.4 %
5.100
27 229.28
44 964.60
49 276.49
20 772.02
481
N
A-1
898 064.66
8.74
F
Taux fixe à 4.5 %
4.550
130 643.28
82 001.85
43 321.84
336.77
483
N
A-1
1 054 666.67
13.97
F
Taux fixe à 4.6 %
4.650
180 417.23
75 333.33
51 380.79
1 347.63
486
N
A-1
1 450 000.00
14.98
F
Taux fixe à 4.2 %
3.540
151 467.66
845.83
487
N
A-1
0.00
15.36
F
Taux fixe à 4.2 %
0.000
148 935.91
0.00
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1)
1 128 885.74
0.00
550 000.00
6 272.27
2 350.79
421
N
A-1
179 998.13
0.04
V
TAM + 0.17
0.280
179 998.13
1 479.72
444.15
90000
N
A-1
948 887.61
1.46
V
TAM + 0.245
0.370
0.00
370 001.87
4 792.55
1 906.64
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
77 277.68
0.00
4 046.45
0.00
0.00
1681 Autres emprunts
(total)
77 277.68
0.00
4 046.45
0.00
0.00
302
N
A-1
3 277.68
0
F
Taux fixe à 0 %
0.000
0.00
3 277.65
0.00
0.00
459
N
A-1
0.00
0
F
Taux fixe à 0 %
0.000
768.80
0.00
485
N
A-1
74 000.00
9
F
Taux fixe à 0 %
0.000
0.00
0.00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total) Total général
52 801 110.62
5 388 206.01
4 545 615.97
1 920 562.96
722 613.18
(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C ompte Administratif 2013 - Ville
105 IV A2.5
Année
Profil (4)
Type de taux (6)
Index (7)
Taux
actuariel (8)
Type de taux (6)
Index (7)
Niveau de
taux (9)
Intérêts (10)
Capital
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT
A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1)
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de mobilisation
et profil
d’amortissement de
l’emprunt
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au
31/12/2013
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse- ments (5) N E A N T
Taux initial
Taux au 31/12/N
Indices ou devises pouvant modifier
l'emprunt
Compte Administratif 2013 - Ville
106 IV A2.6
Type de
taux (5)
Index de référence
(2)
Primes
payées pour
l'achat d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) Total(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (
cap
, floor
, tunnel
, swaption
).
(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Primes éventuelles
Date de fin du contrat
Référence de taux de l'instrument
Dates de règlement
Montant des commissions
diverses
Organisme co-
contractant
Montant initial
Date de début du contrat
Montant de
la dette
couverte (4)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Type de couverture
(3)
N E A N T
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Date de fin du contrat
N°
de
contrat
Capital restant dû
au
31/12/2013
Index de
référence (hors
couverture)
(2)
Compte Administratif 2013 - Ville
107 IV A2.6
Taux payé
Taux reçu (2)
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Total
(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
N E A N T
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Niveau de taux après couverture (1)
Charges et produits constatés depuis l'origine
du contrat
Catégorie d’emprunt (3)
Compte Administratif 2013 - Ville
108 IV A2.7
Intérêts (6615)
Remboursement du
tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie SOCIETE GENERALE
19/10/2012
1 500 000.00
1 500 000.00
1 701.02
1 500 000.00
0.00
LA BANQUE POSTALE
10/12/2012
1 500 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
LA BANQUE POSTALE
05/11/2013
1 500 000.00
0.00
0.00
0.00
1 500 000.00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
421
179 998.13
0.00
1 479.72
0.00
179 998.13
473
1 837 703.96
0.00
15 010.08
0.00
1 837 703.96
474
1 112 402.90
0.00
9 456.15
0.00
1 112 402.90
90000
948 887.61
0.00
4 792.55
0.00
948 887.61
5194 Billets de trésorerie
...
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total)
8 578 992.60
1 500 000.00
32 439.52
1 500 000.00
5 578 992.60
(1) Circulaire n°
NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au 31/12/2013
Montant des tirages
2013
Montant des remboursements 2013
Encours restant dû au
31/12/2013
Compte Administratif 2013 - Ville
109 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros
Indices inflation française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits
33
% de l'encours
87.19%
Montant en euros
46 036 545 €
Nombre de produits
1
% de l'encours
12.81%
Montant en euros
6 764 566 €
Nombre de produits
% de l'encours Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
A2.8
Compte Administratif 2013 - Ville
110 IV A2.9
Intérêts
Capital
Type de taux (3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux (3)
Index (4)
Taux act.
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
N E A N T
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.9 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1) N° du contrat d'emprunt
Date de
souscription du contrat initial
Date de
renégociation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années
Taux (2)
Nominal
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Dette en capital au 31/12/2013
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s'il y a
lieu)
Compte Administratif 2013 - Ville
111 IV
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 €uros 07/02/1997
Biens ou catégories de biens amortis : Durée Matériel informatique Système 5 01/02/1997 Matériel informatique Micro 3 01/02/1997 Logiciels 2 01/02/1997 Matériel de Bureau Electrique ou Electronique, Téléphone 5 01/02/1997 Mobilier Scolaire 12 01/02/1997 Matériel Scolaire 8 01/02/1997 Matériel Sportif 8 01/02/1997 Matériel Culturel 6 01/02/1997 Matériel Centre de Loisirs, Crèches 8 01/02/1997 Petit Matériel 5 01/02/1997 Matériel et Outillage Voirie 8 01/02/1997 Véhicules Techniques 8 01/02/1997 Véhicules Légers 6 01/02/1997 Plantations, arbres tiges 20 01/02/1997 Agencements Electriques et téléphoniques 20 01/02/1997 Coffre Fort 30 01/02/1997 Immeubles de Rapport 20 10/12/2010 Frais d'Etude en Matière d'Urbanisme 10 10/12/2010 Autres Frais d'Etudes 5 10/12/2010 Subvention d'Equipement pour biens mobiliers, matériel ou études 5 24/10/2012 Subvention d'Equipement pour biens immobiliers ou des installations 15 24/10/2012 Subvention d'Equipement pour des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 24/10/2012 Immobilisations reçues dans le cadre d'une mise à disposition 20 07/06/2013
OUI NON Seuil d’amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus)
Catégories de biens amortis : Durée ……
- A hauteur des dotations aux amortissements des biens
- Sur la même durée que l’amortissement des biens
I.C.N.E. Sur le stock de la dette
AUTRES
PROCEDURES OUI NON
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN
FONCTIONNEMENT
(biens amortissables)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
ဆငစဇ
စစဆ IV
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2013
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
Provisions pour risques - Participation CG 60
Provisions pour risques - Droits de Voirie Bouygues
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
IV
Objet
Montant
total de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
cours de
l'exercice
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Montant restant
à provisionner Nature de la provision
N E A N T
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A5
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
N E A N T - des stocks …… - des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ……
N E A N T
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
N E A N T - des stocks …… - des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges……
N E A N T
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
Provision pour Déficit Budget Lotissement ZAC de Royallieu
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
ဆငစဇ
စစဇ IV
Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
4 843 143.99 4 754 602.42 88 541.57
4 743 143.99 4 666 994.03 76 149.96
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 4 577 725.00 4 549 665.37 28 059.63
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 568 625.00 4 541 569.51 27 055.49
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 100.00 4 049.41 50.59
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 5 000.00 4 046.45 953.55
100 000.00 66 999.67 33 000.33
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 50 000.00 35 000.00 15 000.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 50 000.00 35 000.00 15 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00 31 999.67 18 000.33
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 50 000.00 31 999.67 18 000.33
020 Dépenses imprévues
165 418.99 137 937.38 27 481.61
Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) 65 418.99 50 328.99 15 090.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
59 500.00 44 603.00 14 897.00
139151 SUB EQUIPT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GROUPEMENT 500.00 307.00 193.00
192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 5 418.99 5 418.99
Charges transférées (D)=E+F+G (1) 100 000.00 87 608.39 12 391.61
Travaux en régie (E) 100 000.00 87 608.39 12 391.61
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 30 000.00 26 140.78 3 859.22
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 70 000.00 61 467.61 8 532.39
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 1 000 000.00 1 000 000.00
166 Refinancement de dette
1 000 000.00 1 000 000.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DETAIL DES DEPENSES
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
A6.1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
TOTAL
Transferts entre sections =C+D
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
ဆငစဇ
စစဈ IV
Art.(1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
6 955 314.99 3 953 978.13 457 020.00 2 544 316.86
1 710 296.00 1 751 856.98 -41 560.98
10222 1 510 076.00 1 511 936.79 -1 860.79
10223 200 220.00 239 920.19 -39 700.19
726 340.00 109 226.24 457 020.00 160 093.76
1388 75 100.00 74 999.00 101.00
2762 50 000.00 34 227.24 15 772.76
024 601 240.00 457 020.00
2 096 678.99 2 092 894.91 3 784.08
192 267 262.36 267 262.36
2118 16 260.00 16 260.00
2132 112 737.64 112 737.64
2188 5 418.99 5 418.99
28031 99 150.00 99 142.00 8.00
2804111 1 500.00 1 453.00 47.00
2804132 132 000.00 131 601.00 399.00
28041512 93 740.00 93 740.00
2804172 16 000.00 15 600.00 400.00
280422 19 400.00 19 383.00 17.00
2804412 60 000.00 59 677.00 323.00
28051 76 300.00 76 281.87 18.13
28121 12 000.00 11 692.00 308.00
28132 132 000.00 131 310.00 690.00
281571 17 160.00 17 107.00 53.00
281578 116 030.00 116 023.08 6.92
28158 33 500.00 33 490.02 9.98
281788 6 220.00 6 220.00
28181 10 000.00 9 919.81 80.19
28182 121 000.00 120 534.66 465.34
28183 141 000.00 140 482.66 517.34
28184 61 000.00 60 867.51 132.49
28188 307 000.00 306 949.31 50.69
4817 240 000.00 239 742.00 258.00
021 2 422 000.00 2 422 000.00
Montant
4 754 602.42
3 953 978.13
-800 624.29
-713 015.90
-713 015.90
Art. Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
16449 1 000 000.00 1 000 000.00
166
1 000 000.00 1 000 000.00
A6.2
Libellé (1)
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
AUTRES
MOBILIER
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL DE TRANSPORT
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
AUTRES
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE
MATERIEL ET OUT.VOIRIE
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL
ROULANT
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMEUBLES DE RAPPORT
AUTRES TERRAINS
PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS
Transferts entre sections (c)(1)
TRAITEMENT CESSIONS IMMOS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PLANTATIONS
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
AMORT SUB EQUIPT EN NATURE ORG PUBLIC
AMORT. SUBV. PERS. DE DT PRIVE
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
TOTAL
Libellé
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Refinancement de dette
Dépenses financières (I)
AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
DETAIL DES RECETTES
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART BÂTIMENTS ET
INSTALLATIONS
AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE
RATTACHEMENT
AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES
FRAIS D'ETUDES
Ressources propres externes (a)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE
TVA (1)
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
Autres recettes financières (b)
T.L.E. (2)
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
F.C.T.V.A. (2)
CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
(3) Indiquer le signe algébrique.
Recettes financières (III)
Solde (recettes - dépenses) IV=III-I(3)
Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) IV+c/2763+D(3)
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
Résultat hors charges transférées III-II
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
ဆငစဇ
စစဉ IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 553.40
6237 PUBLICATIONS 28 553.40
28 553.40
28 553.40
Article (2) Libellé (2) Montant
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 68 000.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
68 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
68 000.00
68 000.00
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
A7.2.1
ENCARTS PUBLICITAIRES - COMPIEGNE NOTRE VILLE
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
ဆငစဇ
စစတ IV
Article (2) Libellé (2) Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Article (2) Libellé (2) Montant
Opé. c/ de tiers n° ...(1 ligne par opé.)
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
A7.2.2
Opérations d'équipement n° ...(1 ligne par opé.)
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Opé. c/ de tiers n° ...(1 ligne par opé.)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
ENCARTS PUBLICITAIRES - COMPIEGNE NOTRE VILLE
ဆငစဇ
စစထ IV
Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481 (I)
Montant amorti au
titre des exerices
précédents (II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exerccie
(c/6812) (III)
Solde (1)
2011
Indemnités de réaménagement de la
dette
(emprunts 07 AL085 et 08AL016)
17 ans 09/12/2011 4 075 628.36 239 756.36 239 742.00 3 596 130.00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
d'Origine
ဆငစဇ
စစဒ IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS. DATE DEBUT AMORT. VALEUR D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR
NETTE
COMPT.
NATURE : 2031 - FRAIS D'ETUDES
AUT13_0126 ETUDES PATINOIRE 2013 0 01/01/2013 9 328.80 0 9 328.80
9 328.80 0 9 328.80
NATURE : 204132 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
AUT13_0117 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENT 2013 2013 15 01/01/2013 01/01/2014 989.15 0.00 989.15
989.15 0.00 989.15
NATURE : 2041512 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
AUT13_0116 SUBVENTION PARTICIPATION BASSIN TAMPON 2013 2013 20 12/07/2013 01/01/2014 485 190.46 0.00 485 190.46
485 190.46 0.00 485 190.46
NATURE : 204172 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
AUT13_0193 SUBVENTION RESTAURATION CHAPELLE SAINT JOSEPH 2013 15 01/01/2013 01/012014 10 000.00 0.00 10 000.00
10 000.00 0.00 10 000.00
NATURE : 20422 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
AUT13_0183 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES AUX PARTICULIERS 2013 2013 15 05/02/2013 01/01/2014 68 990.40 0.00 68 990.40
68 990.40 0.00 68 990.40
NATURE : 2051 - CONCESSIONS DROITS DIMILAIRES BREVETS LICENCES
AUT13_0140 LICENCE RES AUTOMATION MANAGER 2011 2013 2 07/02/2013 01/01/2014 8 581.30 0.00 8 581.30
AUT13_0131 ACQUISITION LICENCE LOGICIEL OPTAC N° 25947 2013 2 08/02/2013 01/01/2004 195.00 0.00 195.00
AUT13_0133 ACQUISITION ET OPTIMISATION BILLETERIE MUSEES 2013 2 28/03/2013 01/01/2014 4 305.60 0.00 4 305.60
AUT13_0160 ACQUISITION DE LICENCE NETASQ EVENT ANALYSER 2013 2 19/08/2013 01/01/2014 857.29 0.00 857.29
AUT13_0210 ACQUISITION LOGICIELS BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 2013 2 23/08/2013 01/01/2014 17 581.20 0.00 17 581.20
AUT13_0218 LICENCES ASTRE GF MODULES PES MODUL RETOUR ACK 2013 2 31/08/2013 01/01/2014 6 750.32 0.00 6 750.32
AUT13_0237 EXTENSION NOYAU ASTRE RH V5 2013 2 01/01/2013 01/01/2014 10 423.44 0.00 10 423.44
48 694.15 0.00 48 694.15
NATURE : 2111 - TERRAINS NUS
AUT13_0151 ACQUISITION TERRAIN 2 PASSAGE ALBERT CAMUS 2013 0 17/04/2013 98 896.00 0.00 98 896.00
AUT13_0164 FRAIS NOTARIE ACQUISITION 75 RUE DE L'OISE 2013 0 09/07/2013 1 175.39 0.00 1 175.39
AUT13_0192 CONSIGNATION DE FONDS TERRAIN 3 BIS RUE DE L'AISNE 2013 0 01/01/2013 13 500.00 0.00 13 500.00
113 571.39 0.00 113 571.39
NATURE : 2112 - TERRAINS DE VOIRIE
AUT13_0162 TERRAINS DE VOIRIE 2013 2013 0 18/01/2013 75 000.00 0.00 75 000.00
75 000.00 0.00 75 000.00
NATURE : 2121 - PLANTATIONS D'ARBRES
AUT13_0121 VEGETAUX 2013 20 18/01/2013 01/01/2014 8 788.98 0.00 8 788.98
AUT13_0122 VEGETAUX 2013 20 08/11/2013 01/01/2014 2 280.62 0.00 2 280.62
AUT13_0281 VEGETAUX 2013 20 01/01/2013 01/01/2014 5 964.45 0.00 5 964.45
17 034.05 0.00 17 034.05
NATURE : 21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUT13_0202 1 LOT POTEAU BERCY HT1.50M + POUTRE 2013 1 01/01/2013 01/01/2014 6 020.66 0.00 6 020.66
AUT13_0203 TAILLEUSE DE HAIES RBIN TYPE W TH751 N° SERIE 394 2013 1 01/01/2013 01/01/2014 442.52 0.00 442.52
Sous Total par Nature 2031
Sous Total par Nature 2112
Sous Total par Nature 2121
A 10.1 VARIATION EN PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
Sous Total par Nature 204132
Sous Total par Nature 2041512
Sous Total par Nature 204172
Sous Total par Nature 20422
Sous Total par Nature 2051
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Sous Total par Nature 2111
Compte Administratif 2013 - Ville
119 IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS. DATE DEBUT AMORT. VALEUR D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR
NETTE
COMPT.
A 10.1 VARIATION EN PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
AUT13_0278 POUBELLE ORBIS AVEC COUVERCLE 2013 1 29/01/2013 01/01/2014 2 588.74 0.00 2 588.74
AUT13_0125 SOUFFLEUR AVEC BATTERIE - N° SERIE 57L01395 2013 5 13/02/2013 01/01/2014 2 679.04 0.00 2 679.04
AUT13_0143 AUTOTRANSFORMATEUR 200VA 300V/230V 2013 1 13/02/2013 01/01/2014 1 255.80 0.00 1 255.80
AUT13_0145 PONCEUSE EXENTRIQUE + ASPIRATEUR EAU 2013 1 13/02/2013 01/01/2014 609.96 0.00 609.96
AUT13_0146 MARTEAU PIQUEUR GSH 2013 8 13/03/2013 01/01/2014 619.73 0.00 619.73
AUT13_0152 TRONCONNEUSE ELAGUAGE STIHL N° SERIE 175569711 2013 1 13/03/2013 01/01/2014 582.34 0.00 582.34
AUT13_0153 LANTERNE BUSSIERE 3 - REFLECTEUR OVODIE - IP 65 SHP 100W C1 2013 8 12/04/2013 01/01/2014 28 035.20 0.00 28 035.20
AUT13_0168 MAS EN ACIER OCTO DROIT THERMO RAL STAND REF AD1_0606T1 2013 8 25/04/2013 01/01/2014 11 214.08 0.00 11 214.08
AUT13_0228 CAISSON TPN SUR BERCEA RIDELLES 2013 8 21/05/2013 01/01/2014 12 998.13 0.00 12 998.13
AUT13_0176 CANDELABRES RUE DE LA JUSTICE 2013 8 27/05/2013 01/01/2014 3 738.03 0.00 3 738.03
AUT13_0177 POTEAUX BERCY 2013 8 18/06/2013 01/01/2014 8 514.32 0.00 8 514.32
AUT13_0189 1 LOT DE POTEAUX BERCY 1.50 M 2013 8 06/08/2013 01/01/2014 6 264.11 0.00 6 264.11
AUT13_0219 TRACTEURS CHANTIER INSERTION CIMETIERES N° SERIE 33247 2013 8 06/08/2013 01/01/2014 13 615.53 0.00 13 615.53
AUT13_0220 TAILLE HAIE THERMIQUE CHANTIER INSERTION CIMETIERES 2013 1 06/08/2013 01/01/2014 526.24 0.00 526.24
AUT13_0221 TRONCONNEUSE THERMIQUE CHANTIER INSERTION CIMETIERES 2013 1 06/08/2013 01/01/2014 672.01 0.00 672.01
AUT13_0222 COUPE BORDURE THERMIQUE CHANTIER INSERTION CIMETIERES 2013 1 06/08/2013 01/01/2014 286.42 0.00 286.42
AUT13_0223 PULVERISATEUR SG 20 CHANTIER INSERTION CIMETIERES 2013 1 06/08/2013 01/01/2014 230.42 0.00 230.42
AUT13_0224 BROUETTES REF 11351GA4001 CHANTIER INSERTION CIMETIERES 2013 1 31/08/2013 01/01/2014 476.77 0.00 476.77
AUT13_0248 PROJECTEURS NOIRS FLOO 2013 1 24/09/2013 01/01/2014 693.08 0.00 693.08
AUT13_0265 MATERIEL CHANTIER INSERTION CIMETIERE NORD ET SUD 2013 5 30/09/2013 01/01/2014 2 237.99 0.00 2 237.99
AUT13_0253 PERFORATEUR GBH 36VF-LI - N° SERIE 301000616 2013 8 08/10/2013 01/01/2014 757.27 0.00 757.27
AUT13_0261 ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC 2013 8 29/10/2013 01/01/2014 4 664.40 0.00 4 664.40
AUT13_0282 POTEAUX BERCY 2013 8 21/11/2013 01/01/2014 6 570.88 0.00 6 570.88
AUT13_0289 TRONCONNEUSE THERMIQUE 2013 8 05/12/2013 01/01/2014 1 421.28 0.00 1 421.28
AUT13_0292 TOTEM RUE SAINT NICOLAS 2013 8 30/04/2013 01/01/2014 11 089.17 0.00 11 089.17
128 804.12 0.00 128 804.12
NATURE :
AUT13_0172 PERCEUSE PERCUSSION BATTERIE GLISSIERE 18 VOLTS 2013 1 30/06/2013 01/01/2014 544.38 0.00 544.38
AUT13_0191 LASER CROIX IP54 + TREPIED PROFESSIONNEL BT 300 HD 2013 1 17/09/2013 01/01/2014 494.25 0.00 494.25
AUT13_0247 PETIT MATERIEL OUTILLAGE 2013 5 30/09/2013 01/01/2014 1 985.92 0.00 1 985.92
AUT13_0256 OUTILLAGE (MEULEUSE-COUTEAU-FRAISEUSE-ASPIRATEUR) 2013 5 03/04/2013 01/01/2014 1 953.97 0.00 1 953.97
4 978.52 0.00 4 978.52
NATURE : 2182 - AUTRES IMMOS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
AUT13_0155 VEHICULE C6 CITROEN - CP492AJ - V6HD240FAB 2013 8 01/01/2013 01/01/2014 32 414.90 0.00 32 414.90
32 414.90 0.00 32 414.90
NATURE :
AUT13_0194 VEDEOPROJECTEURS CASIO XJ M150 3000 LUMENS 2013 1 05/02/2013 01/01/2014 4 496.96 0.00 4 496.96
AUT13_0134 ACQUISITION MATERIEL OPTIMISATION BILLETERIE MUSEES 2013 3 05/02/2013 01/01/2014 2 685.98 0.00 2 685.98
AUT13_0135 OPTIPLEX 3010 DT STD DESKTOP 2013 3 05/02/2013 01/01/2014 1 016.60 0.00 1 016.60
AUT13_0136 ACQUISITION DISQUES DURS BAIE DE STOCKAGE 2013 5 05/02/2013 01/01/2014 2 396.31 0.00 2 396.31
AUT13_0137 ACQUISITION AUDIOGUIDES XP-IRIS 2013 3 05/02/2013 01/01/2014 6 775.34 0.00 6 775.34
AUT13_0138 ACQUISITION ORIDNATEUR PORTABLE LATITUDE E5530 2013 3 05/02/2013 01/01/2014 3 946.80 0.00 3 946.80
AUT13_0139 ORIDNATEUR OPTIPLEX 3010 DY + VIDEO PROJECTEUR 2013 3 07/02/2013 01/01/2014 2 738.84 0.00 2 738.84
AUT13_0130 DELL LATITUDE E5530 2013 3 19/02/2013 01/01/2014 1 495.00 0.00 1 495.00
AUT13_0144 AUTOMATE DE CONSULTATION PAR CB 2013 5 28/02/2013 01/01/2014 10 381.28 0.00 10 381.28
AUT13_0149 ACQUISITION SWITCH 2013 5 28/02/2013 01/01/2014 2 533.61 0.00 2 533.61
AUT13_0150 COPIEUR IRC 23801I N° DCF26818 2013 3 08/04/2013 01/01/2014 681.72 0.00 681.72
Sous Total par Nature 2182
Sous Total par Nature 21578
Sous Total par Nature 2158
2158 - INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
2183 - AUTRES IMMOS CORPORELLES MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE
Compte Administratif 2013 - Ville
120 IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS. DATE DEBUT AMORT. VALEUR D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR
NETTE
COMPT.
A 10.1 VARIATION EN PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
AUT13_0157 ACQUISITION SWITCHS MIGRATION POE 2013 5 06/08/2013 01/01/2014 4 604.12 0.00 4 604.12
AUT13_0196 ORDINATEURS CYBER BASE 2013 3 06/08/2013 01/01/2014 16 146.00 0.00 16 146.00
AUT13_0197 IMPRIMANTE LASER MULTIFONCTIONS 2335DN 2013 3 06/08/2013 01/01/2014 2 368.08 0.00 2 368.08
AUT13_0198 ECRAN MONITEUR LED NEC ET SAMSUNG MD46B 2013 3 06/08/2013 01/01/2014 2 686.22 0.00 2 686.22
AUT13_0200 ORDINATEUR PORTABLE DELL VOSTRO 2520 2013 3 08/08/2013 01/01/2014 4 724.20 0.00 4 724.20
AUT13_0201 ORDINATEUR OPTIPLEX 3010 DT STD BASE 2013 3 19/08/2013 01/01/2014 13 096.20 0.00 13 096.20
AUT13_0236 ANTENNE RESEAU MUSEE ANTOINE VIVENEL 2013 5 28/08/2013 01/01/2014 1 340.72 0.00 1 340.72
AUT13_0240 VIDEOPROJECTEURS OPTOMA X303 2013 5 16/09/2013 01/01/2014 2 154.30 0.00 2 154.30
AUT13_0243 TRACEUR HP DESIGNJET T520 2013 3 30/09/2013 01/01/2014 2 248.37 0.00 2 248.37
AUT13_0252 MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE 59/13 LOT N° 5 2013 3 08/10/2013 01/01/2014 21 066.34 0.00 21 066.34
AUT13_0273 ACQUISITION ECRANS ORDINATEURS 2013 1 17/10/2013 01/01/2014 1 423.24 0.00 1 423.24
AUT13_0270 ACQUISITION SWITCH ET MATERIEL RESEAU 2013 5 31/10/2013 01/01/2014 4 871.03 0.00 4 871.03
AUT13_0280 ACQUISITIONS ORDINATEURS BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 2013 3 14/11/2013 01/01/2014 70 485.06 0.00 70 485.06
AUT13_0285 MATERIELS INFO - LOT N° 2 - OSN°MDC5 2013 3 14/11/2013 01/01/2014 3 992.85 0.00 3 992.85
AUT13_0286 MATERIELS INFO - LOT N°2 - OS N° MDC9 2013 3 14/11/2013 01/01/2014 3 520.07 0.00 3 520.07
AUT13_0287 MATERIEL INFO - LOT N° 2 - OS N° MDC12 2013 1 22/01/2013 01/01/2014 2 634.79 0.00 2 634.79
196 510.03 0.00 196 510.03
NATURE : 2184 - AUTRES IMMOS CORPORELLES MOBILIER
AUT13_0118 COFFRE METALLIQUE (VESTIAIRE) 2013 12 22/01/2013 01/01/2014 1 394.54 0.00 1 394.54
AUT13_0119 COFFRE METALLIQUE (VESTIAIRE) 2013 12 05/02/2013 01/01/2014 2 306.90 0.00 2 306.90
AUT13_0141 CHAISES GRENADINE + BLOC PROFESSEUR B12 2013 12 07/02/2013 01/01/2014 1 382.82 0.00 1 382.82
AUT13_0142 LAVE VAISSELLE MARQUE LAMBER TYPE 15/24 2013 12 13/02/2013 01/01/2014 6 410.56 0.00 6 410.56
AUT13_0147 MEUBLE BAS HR DOSS 2013 12 29/03/2013 01/01/2014 1 158.92 0.00 1 158.92
AUT13_0161 CHAISE HAUTE PRIMA PAPPA - TRANSAT EASY/MIA/STANDARD 2013 1 08/04/2013 01/01/2014 697.10 0.00 697.10
AUT13_0156 MOBILIER CRECHE HALTE GARDERIE ROYALLIEU 2013 12 22/04/2013 01/01/2014 14 743.12 0.00 14 743.12
AUT13_0165 MOBILIER CRECHE MULTI ACCUEIL ROYALLIEU 2013 1 23/05/2013 01/01/2014 1 816.35 0.00 1 816.35
AUT13_0175 SIEGES MANAGER CROUTE DE CUIR NOIR SABIO TLM STEEL 2013 1 27/05/2013 01/01/2014 361.12 0.00 361.12
AUT13_0173 SIEGE DACTYLO CP TW - FAUTEUIL BASC 2013 1 27/05/2013 01/01/2014 387.68 0.00 387.68
AUT13_0174 ENSEMBLE DE BUREAU 2013 1 24/06/2013 01/01/2014 496.34 0.00 496.34
AUT13_0171 CHAISES 4 PIEDS STRUCTURE NOIRE ASSISE BLEU 2013 1 11/07/2013 01/01/2014 287.04 0.00 287.04
AUT13_0207 FAUTEUILS 2013 1 19/07/2013 01/01/2014 391.12 0.00 391.12
AUT13_0208 FAUTEUILS + CHAISES VISITEURS 2013 1 22/07/2013 01/01/2014 897.54 0.00 897.54
AUT13_0227 SIEGE NAO DOS MAILLE REF FG1 303-57 2013 1 06/08/2013 01/01/2014 284.50 0.00 284.50
AUT13_0230 MOBILIER MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 2013 12 23/08/2013 01/01/2014 17 953.17 0.00 17 953.17
AUT13_0231 MOBILIER CRECHE LE NID 2013 12 26/08/2013 01/01/2014 9 421.46 0.00 9 421.46
AUT13_0229 MOBILIER SCOLAIRE 2013 1 29/08/2013 01/01/2014 3 836.96 0.00 3 836.96
AUT13_0233 MOBILIER ECOLE CLAUDE DE ROTHSCHILD 2013 1 03/09/2013 01/01/2014 1 590.75 0.00 1 590.75
AUT13_0258 MOBILIER MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 2013 12 16/09/2013 01/01/2014 107 099.72 0.00 107 099.72
AUT13_0242 CHAISES CHANTS PROTEGES + TABLES FIXES 4 PIEDS ELODIE 2013 1 18/09/2013 01/01/2014 1 061.64 0.00 1 061.64
AUT13_0244 CUTTER MELANGEUR DE TABLE MARQUE DITO SAMA TYPE K45 2013 12 24/09/2013 01/01/2014 1 381.38 0.00 1 381.38
Sous Total par Nature 2183
Compte Administratif 2013 - Ville
121 IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS. DATE DEBUT AMORT. VALEUR D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR
NETTE
COMPT.
A 10.1 VARIATION EN PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
AUT13_0245 TABLES ET CHAISES HERGON DYS 30 2013 1 26/09/2013 01/01/2014 316.94 0.00 316.94
AUT13_0251 CHAISES ATLAS 4 PIEDS 2013 1 02/10/2013 01/01/2014 715.69 0.00 715.69
AUT13_0263 ARMOIRE A RIDEAUX 2013 1 07/10/2013 01/01/2014 394.06 0.00 394.06
AUT13_0259 CHAISES VISITEURS JOKER 2013 1 07/10/2013 01/01/2014 247.73 0.00 247.73
AUT13_0260 TRIPTYQUE ALUMINIUM 2013 1 07/10/2013 01/01/2014 513.19 0.00 513.19
AUT13_0264 MOBILIER ADMINISTRATIF MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 2013 12 17/10/2013 01/01/2014 4 196.91 0.00 4 196.91
AUT13_0271 VITRINES MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 2013 12 28/10/2013 01/01/2014 9 890.36 0.00 9 890.36
AUT13_0274 MOBILIER NUMERIQUE BIBLIOTHEQUE 2013 12 28/10/2013 01/01/2014 3 182.32 0.00 3 182.32
AUT13_0275 MOBILIER NUMERIQUE BIBLIOTHEQUR 2013 12 28/10/2013 01/01/2014 23 906.56 0.00 23 906.56
AUT13_0276 MOBILIER NUMERIQUE BIBLIOTHEQUE 2013 12 13/11/2013 01/01/2014 19 719.85 0.00 19 719.85
AUT13_0283 MOBILIER MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 2013 12 13/11/2013 01/01/2014 5 386.16 0.00 5 386.16
AUT13_0284 MOBILIER MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 2013 12 18/11/2013 01/01/2014 3 645.41 0.00 3 645.41
AUT13_0288 MOBILIER BIBLIOTHEQUE 2013 12 01/01/2013 01/01/2014 9 597.25 0.00 9 597.25
257 073.16 0.00 257 073.16
NATURE : 2188 - AUTRES IMMOS CORPORELLES
AUT13_0199 1 LOT DE PROJECTEURS A/L SYM 400W 230V 2013 1 18/01/2013 01/01/2014 9 123.28 0.00 9 123.28
AUT13_0120 NIVELEUSE BJJ - MODELE 2008 - STANDARD 2013 8 05/02/2013 01/01/2014 7 950.00 0.00 7 950.00
AUT13_0132 JEUX A RESSORTS 2013 8 06/02/2013 01/01/2014 6 993.37 0.00 6 993.37
AUT13_0129 GUIRLANDE FLASH 2013 8 08/04/2013 01/01/2014 906.15 0.00 906.15
AUT13_0158 CAMESCOPE SONY SERIE0219882/SERIE068M2678/PRODUCTEUR 2013 8 18/04/2013 01/01/2014 15 104.28 0.00 15 104.28
AUT13_0178 TROMPETTE MIB/RE YAMAHA ARGENTEE 6610SC61815 2013 8 23/04/2013 01/01/2014 1 980.00 0.00 1 980.00
AUT13_0163 VIDEOPROJECTEUR SANYO BCEL LMP 55 + LAMPES 2013 1 29/05/2013 01/01/2014 934.08 0.00 934.08
AUT13_0179 ASPIRATEUR NUMATIC - HETTY AUTOSAVE 9L 2013 1 12/06/2013 01/01/2014 242.70 0.00 242.70
AUT13_0180 NETTOYEUR HAUTE PRESSION + TRANSPALETTE A MAIN 2013 8 12/06/2013 01/01/2014 1 458.09 0.00 1 458.09
AUT13_0188 FACADES DE BUTS DE FOOTBALL RABATTABLES 6M X 2.10M 2013 1 27/06/2013 01/01/2014 1 186.43 0.00 1 186.43
AUT13_0187 BACHE DE PROTECTION DE MOQUETTE DE PRATICABLE 14X14m 2013 8 23/07/2013 01/01/2014 3 695.28 0.00 3 695.28
AUT13_0205 PRATICABLE GYMNASTIQUE GYMNASE LES JARDINS 2013 8 06/08/2013 01/01/2014 28 579.23 0.00 28 579.23
AUT13_0195 HORODATEURS 2013 8 28/08/2013 01/01/2014 75 104.02 0.00 75 104.02
AUT13_0268 REFRIGERATEUR TOP ESSENTIELERT 12-4S 2013 1 28/08/2013 01/01/2014 229.00 0.00 229.00
AUT13_0269 LAVE LINGE FRONT LG F 52590 WH 2013 8 29/08/2013 01/01/2014 999.00 0.00 999.00
AUT13_0226 SONORISATION 6 HP AMPLI + 3 LECTEURS CD 2013 8 30/08/2013 01/01/2014 4 496.96 0.00 4 496.96
AUT13_0234 MOBILIER LUDIQUE CRECHE LE NID 2013 8 30/08/2013 01/01/2014 1 940.82 0.00 1 940.82
AUT13_0241 MATERIEL ECLAIRAGE DECOUPE 714SX2 2000/2500 G22 15/40 DEG 2013 8 23/09/2013 01/01/2014 4 715.18 0.00 4 715.18
AUT13_0246 POUBELLE PEDALE RONDE 2013 1 27/09/2013 01/01/2014 277.71 0.00 277.71
AUT13_0249 RESENSIBILISATEUR ENCASTRE 2013 8 05/10/2013 01/01/2014 15 289.66 0.00 15 289.66
AUT13_0255 SECHE LINGE WHIRPOOL AZB 8221 2013 1 05/10/2013 01/01/2014 505.00 0.00 505.00
AUT13_0262 SECHE LINGE WHIRPOOL AZB 8221 2013 1 12/11/2013 01/01/2014 505.00 0.00 505.00
AUT13_0290 PULVERISATEUR PORTE 3 POINTS 2013 8 15/11/2013 01/01/2014 2 489.00 0.00 2 489.00
AUT13_0291 MATERIEL PARKING SERNAM 2013 8 19/11/2013 01/01/2014 7 400.85 0.00 7 400.85
AUT13_0277 LAVE VAISSELLE FRONTAL LAMBER 050F 600X650X820 2013 8 30/11/2013 01/01/2014 2 920.14 0.00 2 920.14
AUT13_0298 MOBILIER OFFICE RECHAUFFAGE CANTINE CENTRE VILLE 2013 8 03/12/2013 01/01/2014 54 745.23 0.00 54 745.23
AUT13_0297 CHARIOT TABLE DE TRAVAIL 2013 1 01/01/2013 01/01/2014 944.84 0.00 944.84
250 715.30 0.00 250 715.30
Sous Total par Nature 2184
Sous Total par Nature 2188
Compte Administratif 2013 - Ville
122 IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS. DATE DEBUT AMORT. VALEUR D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR
NETTE
COMPT.
A 10.1 VARIATION EN PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
NATURE : 2312 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - TERRAINS
AUT13_0003 INSTALLATION VOIRIE 2013 0 01/01/2013 5 955.63 0.00 5 955.63
5 955.63 0.00 5 955.63
NATURE :
AUT13_0004 ECOLE ANDREE HAMMEL 2013 0 01/01/2013 35 783.53 0.00 35 783.53
AUT13_0006 CLOITRE SAINT-CORNEILLE 2013 0 01/01/2013 206 247.57 0.00 206 247.57
AUT13_0007 MUSEE VIVENEL 2013 0 01/01/2013 76 349.72 0.00 76 349.72
AUT13_0008 STADE JOUVE SENEZ(RUGBY) 2013 0 01/01/2013 3 240.81 0.00 3 240.81
AUT13_0011 CENTRE REGIONAL EQUESTRE 2013 0 01/01/2013 25 766.46 0.00 25 766.46
AUT13_0012 ESPACE JEAN LEGENDRE 2013 0 01/01/2013 28 216.63 0.00 28 216.63
AUT13_0016 BIBLIOTHEQUE SAINT-CORNEILLE 2013 0 01/01/2013 2 433.86 0.00 2 433.86
AUT13_0017 STADE LUCIEN GENAILLE 2013 0 01/01/2013 23 945.12 0.00 23 945.12
AUT13_0018 EGLISE SAINT-JACQUES 2013 0 01/01/2013 12 474.28 0.00 12 474.28
AUT13_0032 GROUPES SCOLAIRES 2013 0 01/01/2013 19 852.40 0.00 19 852.40
AUT13_0036 ECOLE ALBERT ROBIDA 2013 0 01/01/2013 115 132.14 0.00 115 132.14
AUT13_0037 ECOLE PHILEAS LEBESGUE 2013 0 01/01/2013 58 656.54 0.00 58 656.54
AUT13_0040 ECOLE GEORGES POMPIDOU 2013 0 01/01/2013 50 941.82 0.00 50 941.82
AUT13_0042 ECOLE AUGUSTIN THIERRY 2013 0 01/01/2013 28 943.20 0.00 28 943.20
AUT13_0058 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2013 0 01/01/2013 626.42 0.00 626.42
AUT13_0063 ECOLE ROYALLIEU 2013 0 01/01/2013 15 411.59 0.00 15 411.59
AUT13_0068 SALLE CLAUDE DEBUSSY 2013 0 01/01/2013 5 374.25 0.00 5 374.25
AUT13_0063 CIMETIERE DU SUD 2013 0 01/01/2013 1 683.37 0.00 1 683.37
AUT13_0070 MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 2013 0 01/01/2013 2 542 333.00 0.00 2 542 333.00
AUT13_0079 ECOLE SAINT-LAZARE 2013 0 01/01/2013 4 310.77 0.00 4 310.77
AUT13_0080 ECOLE JEANNE D'ARC 2013 0 01/01/2013 2 809.16 0.00 2 809.16
AUT13_0099 CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE 2013 0 01/01/2013 3 345.14 0.00 3 345.14
AUT13_0100 GYMNASE FERDINAND BAC 2013 0 01/01/2013 8 875.85 0.00 8 875.85
AUT13_0102 CRECHE FAMILIALE PARC DE BAYSER 2013 0 01/01/2013 174 667.20 0.00 174 667.20
AUT13_0103 JEU D'ARC 2013 0 01/01/2013 226 627.69 0.00 226 627.69
AUT13_0109 HOTEL DE VILLE 2013 0 01/01/2013 11 418.31 0.00 11 418.31
AUT13_0123 GYMNASE CHARLES DE GAULLE 2013 0 01/01/2013 17 820.40 0.00 17 820.40
AUT13_0154 CANTINE RUE DE LA BAGUETTE 2013 0 01/01/2013 302 886.65 0.00 302 886.65
AUT13_0166 PETITE CHANCELLERIE 2013 0 01/01/2013 15 960.48 0.00 15 960.48
AUT13_0169 SALLE ANNEXE DEBUSSY LOCAL CANTONNIER 2013 0 01/01/2013 98 526.88 0.00 98 526.88
AUT13_0272 CENTRE MUNICIPAL DU CLOS DES ROSES 2013 0 01/01/2013 3 370.33 0.00 3 370.33
AUT13_0088 TRAVAUX EN REGIE GYMNASE GAETAN DENAIN 2013 0 01/01/2013 987.29 0.00 987.29
AUT13_0299 TRAVAUX EN REGIE JEU D'ARC 2013 0 01/01/2013 15 518.93 0.00 15 518.93
AUT13_0300 TRAVAUX EN REGIE MUSEE VIVENEL 2013 0 01/01/2013 6 578.16 0.00 6 578.16
AUT13_0301 TRAVAUX EN REGIE CANTINE RUE DE LA BAGUETTE 2013 0 01/01/2013 1 485.68 0.00 1 485.68
AUT13_0302 TRAVAUX EN REGIE MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 2013 0 01/01/2013 1 570.72 0.00 1 570.72
4 150 172.35 0.00 4 150 172.35
NATURE :
AUT13_001 TRAVAUX DE VOIRIE 2013 0 01/01/2013 2 398 103.76 0.00 2 398 103.76
AUT13_0002 AUTRES RESEAUX DE VOIRIE 2013 0 01/01/2013 884 482.06 0.00 884 482.06
AUT13_0014 INSTALLATION DE VOIRIE 2013 0 01/01/2013 131 474.77 0.00 131 474.77
3 414 060.59 0.00 3 414 060.59 Sous Total par Nature 2315
Sous Total par Nature 2312
Sous Total par Nature 2313
2313 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - CONSTRUCTIONS
2315 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
Compte Administratif 2013 - Ville
123 IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS. DATE DEBUT AMORT. VALEUR D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR
NETTE
COMPT.
A 10.1 VARIATION EN PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
NATURE :
AUT13_0028 RESTAURATION OBJETS MUSEE VIVENEL 2013 0 01/01/2013 27 507.52 0.00 27 507.52
AUT13_0055 RESTAURATION REGISTRES ETAT CIVIL 2013 0 01/01/2013 925.70 0.00 925.70
AUT13_0056 RESTAURATION ARCHIVES 2013 0 01/01/2013 1 495.59 0.00 1 495.59
AUT13_0061 RESTAURATION DIVERS ŒUVRES ET OBJETS D'ARTS 2013 0 01/01/2013 11 960.00 0.00 11 960.00
AUT13_0186 RESTAURATION COLLECTIONS CLOITRE SAINT-CORNEILLE 2013 0 01/01/2013 35 880.00 0.00 35 880.00
77 768.81 0.00 77 768.81
NATURE :
AUT13_0225 CRECHE MULTI ACCUEIL LE NID 2013 0 01/01/2013 249 849.58 0.00 249 849.58
AUT13_0279 EGLISE SAINT ELOI 2013 0 01/01/2013 3 270.00 0.00 3 270.00
AUT13_0303 TRAVAUX EN REGIE CRECHE MULTI ACCUEIL LE NID 2013 0 01/01/2013 61 467.61 0.00 61 467.61
314 587.19 0.00 314 587.19
NATURE : 261 - TITRES DE PARTICIPATION
AUT13_0309 PARTICIPATION SPL LE TIGRE 2013 0 01/01/2013 35 000.00 0.00 35 000.00
35 000.00 0.00 35 000.00
NATURE : 2762 - CREANCE SUR RANSFERT DE DROIT A DEDUCTION DE TVA
AUT13_0124 MISE EN SOUTERRAIN RESEAU 2013 2013 0 01/01/2013 31 999.67 0.00 31 999.67
31 999.67 0.00 31 999.67
9 728 838.67 0.00 9 728 838.67
Sous Total par Nature 261
Total par Collectivité: VILLE DE COMPIEGNE
Sous Total par Nature 2316
2317 - IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
Sous Total par Nature 2317
Sous Total par Nature 2762
2316 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
Compte Administratif 2013 - Ville
124 NUMERO
INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DUREE
AMORT.
VALEUR
ACQUIS.
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
NATURE : 2051 - CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
AUT11_0114 SERVEUR D'APPLICATION WEBDEV 1 418.60 418.60 0.00 0.00 0.00
AUT11_0132 MS EXCHANGE STANDARD CAL 2010 OLP NL 1 8 307.58 8 307.58 0.00 0.00 0.00
AUT11_0205 OPTAC FV RENEW LICENCE 1 195.00 195.00 0.00 0.00 0.00
8 921.18 8 921.18 0.00 0.00 0.00
NATURE : 21578 - AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUT11_0174 1 LOT DE POTELETS SPHERIQUES RAL 8040 1 9 546.72 9 546.72 0.00 0.00 0.00
AUT11_0193 OUTILLAGE DE VOIRIE 1 287.69 287.69 0.00 0.00 0.00
AUT11_0194 COMPRESSEUR 50 LITRES SUR ROUES 1 348.28 348.28 0.00 0.00 0.00
AUT11_0261 BETONNIERE ELECTRIQUE MONO220V 165 L B165 1 304.98 304.98 0.00 0.00 0.00
AUT11_0262 CARRELETTE POUR PAVE HUSQVARNA TSF230 1 513.08 513.08 0.00 0.00 0.00
AUT11_0316 MEULEUSE GWS 14 125 CI - AGITATEUR GRW9 1 890.42 890.42 0.00 0.00 0.00
AUT11_0317 DECAPEUR THERMIQUE GHC 660 LCD 1 182.00 182.00 0.00 0.00 0.00
AUT11_0318 PERCEUSE VISSEUSE GSR14 1 789.77 789.77 0.00 0.00 0.00
AUT11_0321 PONCEUSE MULTIMATERIAUX FMM250Q 1 646.25 646.25 0.00 0.00 0.00
AUT11_0349 CONTENEUR 4 ROUES 660 LITRES 1 1 362.24 1 362.24 0.00 0.00 0.00
AUT11_0263 TONDEUSE FLYMO XL500 SERIE 54000120 1 5 531.80 5 531.80 0.00 0.00 0.00
20 403.23 20 403.23 0.00 0.00 0.00
NATURE : 2158 - AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUE
AUT11_0172 POMPES VIDE CAVE BEST ONE 220V PRA502 1 1 348.05 1 348.05 0.00 0.00 0.00
AUT11_0204 PETIT OUTILLAGE VOIRIE 1 1 764.50 1 764.50 0.00 0.00 0.00
AUT11_0215 PERFORATEUR GBH 18V-LI 2 BATT 18V 1 975.15 975.15 0.00 0.00 0.00
AUT11_0311 PERCEUSE VISSEUSE GSR + ASPIRATEUR C25 PC1400 1 942.27 942.27 0.00 0.00 0.00
5 029.97 5 029.97 0.00 0.00 0.00
NATURE : 2183 - AUTRES IMMOS CORPORELLES MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE
AUT11_0137 ECRANS DELL P190S 1 2 093.00 2 093.00 0.00 0.00 0.00
AUT11_0163 ECRAN SAMSUNG SYNCMASTER P2770FH 1 454.48 454.48 0.00 0.00 0.00
AUT11_0358 IMPRIMANTES LASER MULTIFONCTIONS 2335 1 609.96 609.96 0.00 0.00 0.00
AUT11_0359 VIDEO PROJECTEUR DELL 1210 S PROJECTOR 1 717.60 717.60 0.00 0.00 0.00
AUT11_0367 PORTABLE DELL LATITUDE E6420 1 1 788.02 1 788.02 0.00 0.00 0.00
5 663.06 5 663.06 0.00 0.00 0.00
NATURE : 2184 - AUTRES IMMOS CORPORELLES MOBILIER
AUT11_0097 RAYONNAGE DE BUREAU 1 127.57 127.57 0.00 0.00 0.00
AUT11_0098 ACQUISITON DE TABLES 1 1 539.13 1 539.13 0.00 0.00 0.00
AUT11_0099 FAUTEUILS + BUREAU 1 928.63 928.63 0.00 0.00 0.00
AUT11_0136 CHAUFFEUSES 1 1 040.52 1 040.52 0.00 0.00 0.00
AUT11_0252 PANNEAUX ACOUSTIQUE 1 1 815.58 1 815.58 0.00 0.00 0.00
AUT11_0301 SIEGE ERGONOMIQUE REF FPC 016 55 1 158.47 158.47 0.00 0.00 0.00
AUT11_0302 SIEGE ERGONOMIQUE FPC 016 54 1 149.50 149.50 0.00 0.00 0.00
AUT11_0370 MOBILIER BIBLIOTHEQUE 1 508.95 508.95 0.00 0.00 0.00
AUT11_0297 SIEGE ACTIV ASYNCHRONE AVEC ACCOTOIRS 2D 1 185.38 185.38 0.00 0.00 0.00
AUT11_0082 MOBILIER CLOITRE SAINT CORNEILLE 1 6 307.96 6 307.96 0.00 0.00 0.00
Sous Total par Nature 21578
Sous Total par Nature 2158
Sous Total par Nature 2183
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
Sous Total par Nature 2051
Compte Administratif 2013 - Ville
125 NUMERO
INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DUREE
AMORT.
VALEUR
ACQUIS.
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
AUT11_0130 ARMOIRE A RIDEAUX CODE AT1050BG 1 238.00 238.00 0.00 0.00 0.00
AUT11_0166 ARMOIRE BASSE + CAISSON 1 220.06 220.06 0.00 0.00 0.00
AUT11_0197 CHAISES + CAISSON 1 142.32 142.32 0.00 0.00 0.00
AUT11_0229 VESTIAIRES MONOBLOC IND PROPRE 2 P GRIS 1 570.49 570.49 0.00 0.00 0.00
AUT11_0250 TABLES ZENITH + CHAISES COQUE BOIS 1 2 891.86 2 891.86 0.00 0.00 0.00
AUT11_0264 ARMOIRE HAUTE BUREAU 119 1 238.00 238.00 0.00 0.00 0.00
AUT11_0265 TABLES ZENITH PLATEAU STRATIFIE INSONORISE 1 1 799.98 1 799.98 0.00 0.00 0.00
AUT11_0290 ARMOIRE UNE PORTE 1 149.50 149.50 0.00 0.00 0.00
AUT11_0371 SIEGES BUREAUX 117 ET 114 1 333.21 333.21 0.00 0.00 0.00
AUT11_0100 MOBILIER SCOLAIRE 1 552.07 552.07 0.00 0.00 0.00
AUT11_0101 MOBILIER SCOLAIRE 1 2 041.50 2 041.50 0.00 0.00 0.00
AUT11_0102 MOBILIER SCOLAIRE 1 4 398.72 4 398.72 0.00 0.00 0.00
AUT11_0103 CHAISES ET TABLES 1 924.63 924.63 0.00 0.00 0.00
AUT11_0104 TABLES SANS TIROIR 1 381.05 381.05 0.00 0.00 0.00
AUT11_0105 CHAISES 129R 1 365.11 365.11 0.00 0.00 0.00
AUT11_0106 TABLES ET CHAISES 1 663.78 663.78 0.00 0.00 0.00
AUT11_0107 TABLES-CHAISES-FAUTEUIL 1 2 054.31 2 054.31 0.00 0.00 0.00
AUT11_0108 TRIPTYQUE 1 431.85 431.85 0.00 0.00 0.00
AUT11_0109 TRIPTYQUES 1 908.48 908.48 0.00 0.00 0.00
AUT11_0110 TRIPTYQUES 1 908.48 908.48 0.00 0.00 0.00
AUT11_0111 CHAISES ET TABLES 1 2 305.65 2 305.65 0.00 0.00 0.00
AUT11_0112 CHAISES + RAYONNAGE 1 1 325.17 1 325.17 0.00 0.00 0.00
AUT11_0113 TABLEAU MURAL 1 163.94 163.94 0.00 0.00 0.00
AUT11_0221 CHARIOTS DEBAR. COTE A COTE REF VM75 1 2 846.48 2 846.48 0.00 0.00 0.00
AUT11_0226 CHARIOTS DEBAR. COTE A COTE REF VM75 1 1 284.50 1 284.50 0.00 0.00 0.00
AUT11_0227 PLATEAUX ZENITH 46X36 MIEL MOUCHETE 1 1 686.36 1 686.36 0.00 0.00 0.00
AUT11_0237 TABLE ERGONOMIQUE REF TA1 1 835.28 835.28 0.00 0.00 0.00
AUT11_0242 GRILLES ET GLISSIERES 1 1 243.84 1 243.84 0.00 0.00 0.00
AUT11_0251 MEUBLES DE RANGEMENT 1 664.98 664.98 0.00 0.00 0.00
AUT11_0285 FAUTEUIL DE DIRECTION REF 0055027 D 1 178.20 178.20 0.00 0.00 0.00
AUT11_0286 CHAISES + BANCS 1 867.10 867.10 0.00 0.00 0.00
AUT11_0300 CHAISES + BANCS 1 519.06 519.06 0.00 0.00 0.00
AUT11_0325 TABLES STRATIFIES V60 1 1 153.90 1 153.90 0.00 0.00 0.00
AUT11_0326 TABLE INFORMATIQUE 2 PLACES 1 856.81 856.81 0.00 0.00 0.00
AUT11_0327 CHAISES 129 R + TABLES BERMUDES 1 544.66 544.66 0.00 0.00 0.00
AUT11_0329 CHAIRE TUBE ROND 1 261.57 261.57 0.00 0.00 0.00
AUT11_0330 CHAISES + TABLES 1 456.78 456.78 0.00 0.00 0.00
AUT11_0353 CHAISES + TABLE RECTANGULAIRE 1 700.00 700.00 0.00 0.00 0.00
AUT11_0342 SIEGES ZEN = SIEGE GIRATOIRE 1 431.28 431.28 0.00 0.00 0.00
AUT11_0366 KIT BLOC MODULES 1 555.99 555.99 0.00 0.00 0.00
AUT11_0268 MOBILIER ARCHIVES 1 2 802.73 2 802.73 0.00 0.00 0.00
AUT11_0364 CABINAT ECOMAX 1 1 197.00 1 197.00 0.00 0.00 0.00
55 856.37 55 856.37 0.00 0.00 0.00 Sous Total par Nature 2184
Compte Administratif 2013 - Ville
126 NUMERO
INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DUREE
AMORT.
VALEUR
ACQUIS.
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
NATURE : 2188 - AUTRES IMMOS CORPORELLES AUTRES
AUT11_0253 ETABLI BOIS REF 64976373 1 185.00 185.00 0.00 0.00 0.00
AUT11_0372 MATERIEL POUR PRESSE 1 434.86 434.86 0.00 0.00 0.00
AUT11_0271 ASPIRATEUR NUMATIC NVQ370-22 1 1 078.79 1 078.79 0.00 0.00 0.00
AUT11_0238 COR SIMPLE NAUTILE 1 420.00 420.00 0.00 0.00 0.00
AUT11_0274 REFRIGERATEUR CANDY CFL 2350E 1 399.00 399.00 0.00 0.00 0.00
AUT11_0355 TEXTO CHANTIER SUR PIED ADAPTABLE SUR PLASTOBLOC 1 1 438.79 1 438.79 0.00 0.00 0.00
AUT11_0363 VELO ORBEA SATE 1 523.81 523.81 0.00 0.00 0.00
AUT11_0245 TEXTO CHANTIER SUR PIED ADAPTABLE SUR PLASTOBLOC 1 2 877.58 2 877.58 0.00 0.00 0.00
AUT11_0086 PLAQUES DE RUES 1 839.59 839.59 0.00 0.00 0.00
AUT11_0312 PANNEAU DE RUE EN EMAIL 1 937.66 937.66 0.00 0.00 0.00
AUT11_0348 CHANDELIERS ALUMINIUM 1 2 511.60 2 511.60 0.00 0.00 0.00
AUT11_0177 SOCLE BETON - COQUE - MANCHON 1 895.05 895.05 0.00 0.00 0.00
AUT11_0247 PORTE CARTONS GEANT MABEF GIGANTE 1 594.97 594.97 0.00 0.00 0.00
AUT11_0170 AMPLI 1 459.00 459.00 0.00 0.00 0.00
AUT11_0175 CHAISES PLIANTES MAC C ACCROCCHABLE M2 1 3 420.08 3 420.08 0.00 0.00 0.00
17 015.78 17 015.78 0.00 0.00 0.00
112 889.59 112 889.59 0.00 0.00 0.00
NATURE : 2188 - AUTRES IMMOS CORPORELLES AUTRES
AUT0000001472 HORODATEUR 8 83 721.38 83 721.38 0.00 0.00 0.00
AUT0000003254 HORODATEUR DG CLASSIC 6 8 824.09 8 824.09 0.00 0.00 0.00
AUT0000003273 HORODATEUR DG CLASSIC 6 8 824.09 8 824.09 0.00 0.00 0.00
AUT0000003497 HORODATEURS DG CLASSIC 8 24 959.32 24 959.32 0.00 0.00 0.00
AUT0000004257 HORODATEUR DG CLASSIC 8 8 132.80 7 112.00 1 020.80 0.00 -1 020.80
AUT0000005117 HORODATEUR CASSETTE 8 8 794.19 4 396.00 4 398.19 0.00 -4 398.19
143 255.87 137 836.88 5 418.99 0.00 -5 418.99
256 145.46 250 726.47 5 418.99 0.00 -5 418.99
NATURE :
2001-1-2118 VENTE TERRAIN QUAI FLEURANT AGRICOLA 0 12 000.00 0.00 12 000.00 12 000.00 0.00
2001-1-2118 VENTE PARCELLE AL 244 MR ET MME MOSCIPAN 0 2 160.00 0.00 2 160.00 2 160.00 0.00
2001-1-2118 VENTE PARCELLE AR 254 MR HOUPIN 0 2 100.00 0.00 2 100.00 2 100.00 0.00
16 260.00 0.00 16 260.00 16 260.00 0.00
NATURE :
AUT10_0172 IMMEUBLES DE RAPPORT (REPRISE 2005) 1 186 056.68 186 056.68 0.00 220 000.00 220 000.00
AUT10_0058 ACQUISITION 63 RUE DE L'OISE (REPRISE) 20 132 630.64 19 893.00 112 737.64 160 000.00 47 262.36
318 687.32 205 949.68 112 737.64 380 000.00 267 262.36
334 947.32 205 949.68 128 997.64 396 260.00 267 262.36
591 092.78 456 676.15 134 416.63 396 260.00 261 843.37
2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT
Sous Total par Nature 2132
Total par modalité de sortie : Ventes
Total par Collectivité : VILLE DE COMPIEGNE
Total par modalité de sortie : Réformes
Total par modalité de sortie : Sorties de biens de faibles valeurs
2118 - AUTRES TERRAINS
Sous Total par Nature 2118
Sous Total par Nature 2188
Sous Total par Nature 2188
Compte Administratif 2013 - Ville
127 Chapitre 024
compte 775
compte 675
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
POUR MÉMOIRE Crédits ouverts (BP + DM)
Produits des cessions d'immobilisations 601 240.00
Produits des cessions d'immobilisations 396 260.00
Valeurs comptables des immobilisations cédées 134 416.63
PRODUITS DES CESSIONS Réalisations
ဆငစဇ
စဆဒ IV
A10.4
A10.5
ZAC DE ROYALLIEU
Terrain à bâtir rue Georges Charpak AP 145 308,00 m² 59 526.57 € Terrain à bâtir 20/09/2013
PRU
Terrain à bâtir 2 passage Albert Camus AR 241-242-243 583,00 m² 98 896.00 € 29 logts collectifs 14/12/2012
158 422.57 €
CESSIONS BUDGET PRINCIPAL
Parcelle quai Fleurant Agricola BR 14 00,69 m² Société SLV 12 000.00 € Local commercial 29/03/2013
Maison 63 rue de l'Oise BI 347 461,00 m² Monsieur Thierry LARDIER 160 000.00 € Maison 20/09/2013
Jardin rie Prosper Mérimée AL 244 0,36 m² Monsieur et Madame Daniel MOSCIPAN 2 160.00 € jardin 29/03/2013
Jardin rue Anna de Noailles AR 254 00,35 m² 2 100.00 € Jardin 09/12/2011
Maiosn 69 rue du Général Mangin AZ 296 585,00 m² 220 000.00 € Maison 14/12/2012
396 260.00 €
ZAC DE ROYALLIEU
Terrain à bâtir ilôt la 7 AP 186 2065,00 m² 474 950.00 € Maisons de ville 10/12/2010
Terrain à bâtir ilôt la 10 AP 284 à 294 2291,00 m² LES CASTELINES 526 240.00 € Maisons de ville 15/06/2012
1 001 190.00 €
1 397 450.00 €
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – ENTREES VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.4 – ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Nature du bien et localisation Références cadastrales et superficie en ares Nom du vendeur Prix total HT Destination
Date de
délibération du
conseil
municipal
Mr et Mme Driss ELMACHICHI + frais
OPAC de l'Oise + frais
TOTAL GENERAL ENTREES
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Nature du bien et localisation Références cadastrales et superficie en ares Nom de l'acquéreur Prix total HT Destination
Date de
délibération du
conseil
municipal
TOTAL GENERAL SORTIES
Monsieur et Madame Jacques HOUPIN
Monsieur et Madame Denis REMY
SCI COMPIEGNE RUE EUGENIE LOUIS
ဆငစဇ
စဆဓ IV
Article
(1) LIBELLE (1) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général
60628 Achat de fournitures en 2012 pour travaux en régie 987.29
60628 Achat de fournitures en 2013 pour travaux en régie 86 621.10
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements
014 Atténuations de produits
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
722 Travaux en régie/immobilisations corporelles 87 608.39
TOTAL GENERAL 87 608.39 87 608.39
Article
(2) LIBELLES (2)
20 Immobilisarions incorporelles
21 Immobilisarions corporelles
23 Immobilisarions en cours
2313 Réhabilitation des vestiaires gymnase Gaëtan Denain (solde)
2313 Aménagement Jeu d'Arc
2313 Aménagement Crèche le Nid
2313 Travaux de couverture Musée Vivenel
2313 Aménagement Cantine Centre Ville
2313 Travaux de Menuiserie CAEV
TOTAL GENERAL
IV
Recettes 042 (I) 87 608.00
Recettes réelles de fonctionnement 55 941 526.00
Recettes 042/recettes réelles de fonctionnement 0.16%
ELEMENTS DU BILAN A11
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
RATIO
Montant
1 485.68
1 570.72
87 608.39
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement et par immobilisation créée ou par opération
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040
IV – ANNEXES
987.29
15 518.93
61 467.61
6 578.16
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A11
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité
ဆငစဇ
စဇင A N N E X E S
B - ELEMENTS HORS BILAN IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°
, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
10 579 135.64 €
7 019 522.99 €
219 991.25 €
364 361.43 €
10 579 135.64 €
7 019 522.99 €
219 991.25 €
364 361.43 €
1995
P
ANTIN RESIDENCES
Construction studios Foyer
AFTAM
Caisse des Dépôts et
Consignations
657 954.35 €
442 660.05 €
16.25
annuel
R
Livret A + 1.2
5.80%
R
Livret A + 1.2
2.95%
I
6 984.50 €
20 451.60 €
1995
P
ANTIN RESIDENCES
Travaux réhabilitation Fotyer
AFTAM
Caisse des Dépôts et
Consignations
367 963.60 €
0.00 €
0.00
annuel
R
Livret A + 1.2
5.80%
R
Livret A + 1.2
I
1 527.26 €
30 364.07 €
2012
P
ICF NORD EST*
Construction ens. Immobilier
30 logts ND Tilloye
Caisse des Dépôts et
Consignations
979 840.00 €
979 840.00 €
34.00
annuel
R
Livret A + 0.6
2.85%
R
Livret A + 0.6
2.85%
I
2011
P
ICF NORD EST*
Construction ens. Immobilier
30 logts ND Tilloye
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 232 690.95 €
1 128 297.50 €
13.58
annuel
R
Livret A + 1.05
3.30%
R
Livret A + 1.05
2.30%
I
39 000.78 €
53 544.23 €
2003
P
OSICA
Rénovation immeuble 1 et 3
rue des Pâtissiers
Caisse des Dépôts et
Consignations
165 359.46 €
108 265.43 €
10.92
annuel
R
Livret A + 0.52
2.77%
R
Livret A + 0.52
1.77%
I
3 196.30 €
7 124.45 €
2003
P
OSICA
Restauration immeuble 26,
rue le Féron
Caisse des Dépôts et
Consignations
40 139.44 €
29 080.18 €
13.83
annuel
R
Livret A + 1.3
3.55%
R
Livret A + 1.3
2.55%
I
1 341.72 €
1 380.02 €
1998
P
SA D'HLM PICARDIE
HABITAT
Construction Maison Retraite
Fournier Sarlovèze
Crédit Foncier de France
1 692 184.09 €
803 159.28 €
6.41
trimestriel
R
Euribor 12 M + 1.55
4.83%
R
Euribor 12 M + 1.55
2.08%
I
18 339.00 €
98 983.18 €
2005
P
SA D'HLM PICARDIE
HABITAT
Achat terrain résidence
EUROCIL
Crédit Agricole
1 310 000.00 €
1 140 470.16 €
25.42
annuel
F
Taux fixe à 4.12 %
4.12%
F
Taux fixe à 4.12 %
4.12%
F
47 988.68 €
24 303.52 €
1975
X
SAHLM PICARDIE
HABITAT
Construction de 22 logements
Caisse des Dépôts et
Consignations
317 246.40 €
28 718.84 €
1.82
annuel
F
Taux fixe à 3.35 %
3.35%
F
Taux fixe à 3.35 %
3.35%
F
1 419.86 €
13 665.10 €
1978
X
SAHLM PICARDIE
HABITAT
Construction de 22 logements
Caisse des Dépôts et
Consignations
37 319.52 €
7 992.20 €
4.82
annuel
F
Taux fixe à 3.35 %
3.35%
F
Taux fixe à 3.35 %
3.35%
F
316.19 €
1 446.44 €
1998
P
SAHLM PICARDIE
HABITAT
Construction de logements
Caisse des Dépôts et
Consignations
9 437.85 €
1 396.98 €
1.82
annuel
R
Livret A + 1.3
4.30%
R
Livret A + 1.3
2.55%
I
73.39 €
670.47 €
1991
P
SAHLM SNI
Aménagement CHRS 30 logts
rue d'Amiens
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 833 528.35 €
1 051 758.21 €
12.08
annuel
R
Livret A + 1.3
5.80%
R
Livret A + 1.3
3.05%
I
52 040.55 €
55 321.82 €
1995
P
SAHLM SNI
Construction logements route
Forestière du moulin
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 935 471.63 €
1 297 884.17 €
16.33
annuel
R
Livret A + 1.3
5.80%
R
Livret A + 1.3
3.05%
I
47 763.01 €
57 106.52 €
(1)
I ndiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à preciser;
(2)
A nnuelle, trimestrielle ou mensuelle;
( 3
) Indiquer F pour taux fixe
, R pour
ou V pour post
-
pour les taux variables
.
(4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...); (5)
T aux annuel, tous frais compris;
(6)
T aux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état au compte administratif;
(7) Indiquer la nature de l'emprunt: taux fixe sur la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec des options (O); (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668; Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'état Totaux pour les autres emprunts Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
B1.1 IV
Nature de l'em- prunt (7)
Indices
ou
devises pouvant modifier
l'em- prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Année de
mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (1)
Taux initial
Taux
la date du vote du
budget ou taux moyen
sur l’
e (6)
Périodi- cité des rembour- sements
(2)
Totaux pour les emprunts autres que ceux
s par des
s ou des EP (hors
logements sociaux)
Capital restant dû
au 31/12/2013
Durée rési- duelle
Désignation du
bénéficiaire
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant initial
Compte Administratif 2013 - Ville
132 IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT
Calcul du ratio
de l’article L. 2252-1 du CG
Valeur
Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
584 353.00
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
0.00
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
6 466 179.00
- Provisions pour garanties d'emprunts
0.00
TOTAL
12.60%
(1) Hors
rations
es par l’article L. 2252-1 du CGCT.
(2) Cf.
finition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
55 941 526.00
Compte Administratif 2013 - Ville
133 IV
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 807 507 102 225 3 909 732
ငဆင တဉ ငငင င တဉ ငငင တဉငငင င တဉငငင
ငဆဈ ဆဓ တဈင င ဆဓ တဈင ဆတဇဈင င ဆတဇဈင ဇငငင င ဇငငင ဇငင င ဇငင
ငဆဉ ဈ ဇဆင ဈငင ဈ ထဆင ဆဉင င ဆဉင ဆဇင င ဆဇင ဆဇင င ဆဇင ဆဇင ဆဉင ဈဒင !"#$ ဆဇင င ဆဇင % %%% % ဆဇင င ဆဇင % %%%% & & ဆဇင င ဆဇင % %%% ' ဆဇင င ဆဇင ( စဉငင င စဉငင စဉင င စဉင !"*!+, ဆဇင င ဆဇင င စဉင စဉင ဇဉင င ဇဉင - . ဆဇင င ဆဇင
ငဈဒ ဉ ဇငင ဒထဉ တ စထဉ ဉငင င ဉငင / 0 ဉငင င ဉငင ဉငင ဆဈစ ထဈစ 0 ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင /2 0 0 ဉငင စစဈ တစဈ ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင ဉငင ဆဆင ထဆင 0 ဉငင င ဉငင ဇငင င ဇငင 0 င ဇငင ဇငင
စစဇ စ ဓဉင င စ ဓဉင ' စဉဉင င စဉဉင ' ဈငင င ဈငင
" စစဈ ထတင တငင စ ဇတင ထတင တငင စဇတင
စ#$ ဆစဆ ဈ စငင စ ဓဉင တ ငဉင -. ဆတငင င ဆတငင စငငင င စငငင +3+445 !+ $6$,78859+$",6$7:;+<9"$ ဉငင င ဉငင % င ဉငင ဉငင င ဈဉင ဈဉင တင 0 င စငငင စငငင
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
2013
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
Compte Administratif 2013 - Ville
134 IV
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 807 507 102 225 3 909 732
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
2013
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
ဇင ဒဇတ စတဉ စဆ ဉငင ဒဈဒ တတဉ ( ဆစဉဉ င ဆစဉဉ ' ဒငင င ဒငင =( ' ထဉငင င ထဉငင င စဉငင စဉငင စငငငင င စငငငင စငငငင င စငငငင ' စငငငင င စငငငင ' စငငင ဇငငင ဈငငင ဉငင င ဉငင ( စဉဉ င စဉဉ ဇဉင င ဇဉင ဇငင င ဇငင ဈငင င ဈငင ( ဇငင င ဇငင ( ဆဉငင င ဆဉငင 0 ဇငင င ဇငင စထဉင င စထဉင ' ဆငင င ဆငင ဆငင င ဆငင ' -"#+$" :+#!8$6$,$!>3 4,. ဆငင င ဆငင -"#+$", $,:+,6$,+8+74?<@>$,6$8! +88$ . စဉငင င စဉငင ' ဆငင င ဆငင ဈငင င ဈငင ( ' စဉဉ င စဉဉ စဉငင င စဉငင စငငင င စငငင ( ဇငငငင င ဇငငငင (' ဇငင င ဇငင % %% ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင ' - . ဉငင င ဉငင င စငငင စငငင ဇငင င ဇငင ဇငငငင င ဇငငငင ( ဇငင င ဇငင တင ဆငင င ဆငင %%% ဆငင င ဆငင % ဆငင င ဆငင %%%% % ဈဉငငငင ဉငငင ဈဉဉငငင %%%% % ဆဈဉငငင င ဆဈဉငငင ဈဉငင င ဈဉငင စထငငင င စထငငင #?!"9$>84+:56+!A !"#$AB !+"$A> 7;$A7"6$ ဆငင င ဆငင စဉငင င စဉငင 8>C +657>84+:56+!6$'% %% ဇငင င ဇငင ( ဇငင င ဇငင ' ဇငင င ဇငင ဇငင ဆငငင ဆဇငင ' ဆငင င ဆငင ' ဆငင င ဆငင
Compte Administratif 2013 - Ville
135 IV
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 807 507 102 225 3 909 732
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
2013
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
" ဈစဉ ထဆစ ထဉင ဉတ ထဉင ထထဒ ဉငင ဇငငင ဆဈဉငင ဆထဉငင % % စဆငင င စဆငင / ဇဉင င ဇဉင ဇငင င ဇငင ဆဈငင စငငင ဇဈငင 0 ဓတငငင င ဓတငငင /0 ဆဆငငင ဉငင ဆဆဉငင / တငင င တငင ဆဓငငင ဆငငငင ဈဓငငင စငငင င စငငင ဆဉငင ထဉင ဇဆဉင 0 ( ဇငင င ဇငင ဆငငငင င ဆငငငင / စဈငငင င စဈငငင ထထငင င ထထငင စငငင င စငငင 0 စဉငငင စငငင စတငငင - . ဇငငင င ဇငငင ( ဈတဉငင င ဈတဉငင ဉဆဉငင င ဉဆဉငင စဉငငင ဆငငင စထငငင 0( ဆစဉငင င ဆစဉငင ဆဒဉငင ဆငငင ဇငဉငင ဈဇငင င ဈဇငင စငဉငင ထဉင စစဆဉင 2 ဆဒငင င ဆဒငင စငငင င စငငင ဆငငငင င ဆငငငင ဇငငင င ဇငငင ဇဒငငင င ဇဒငငင ' ဉငငင င ဉငငင ဆဈငင င ဆဈငင % %% စဈဆငငင င စဈဆငငင 0 ဆဈငင င ဆဈငင ဈဒငင င ဈဒငင 0 0 ထငငင င ထငငင ဇဉငင စငငင ဈဉငင စထငင င စထငင 0 စဇငငင င စဇငငင 0( %%% စစငငင စဉငင စဆဉငင ဈဒငင င ဈဒငင / ဆဒငငင င ဆဒငငင ဒငငင င ဒငငင ' စငငင င စငငင % %%% ဇငင င ဇငင ဈငငင င ဈငငင -. တငင င တငင ဇငင ထဉင စငဉင ဇငင င ဇငင ' စထငင င စထငင ( ဇငင င ဇငင 0( ဇဉငင င ဇဉငင 2 ဉငင င ဉငင စတငင င စတငင 0 ဇငင င ဇငင 0 ဉငင င ဉငင ဈ ဇငင င ဇငင ' ဆ ဇငင င ဇငင ' ဇ ဇငင င ဇငင ' ဆ ဇငင င ဇငင ဇငင င ဇငင !"#$ ဇငင င ဇငင ' စ ဇငင င ဇငင ထငင င ထငင ( ဒငင င ဒငင ဒငင င ဒငင -?!:;+7""!4 !"#$!6:+"47". င စငငင စငငင ( ဉငင င ဉငင -ဓ<:$747 !E. ဉငင င ဉငင ဈငင င ဈငင
Compte Administratif 2013 - Ville
136 IV
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 807 507 102 225 3 909 732
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
2013
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
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137 IV
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IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
2013
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Compte Administratif 2013 - Ville
138 IV
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 807 507 102 225 3 909 732
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
2013
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
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Compte Administratif 2013 - Ville
139 IV
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGT)
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IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
NATURE DES PRESTATIONS
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B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGT)
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
NATURE DES PRESTATIONS
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B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
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*
Amis de l'Armistice Clairière de l'Armistice 3 x
Amis du Mali 1 square Hector Berlioz x
ARTEP Petite Chancellerie x
Asociation Diocésaine de Beauvais Notre-Dame de la Source x
Association Diocésaine de Beauvais Presbytère Saint-Jacques x x
Association pour le développement de la natation pré-scolaire Piscines Municipales x
Autour du Patrimoine CEEAV X
Boule Férée Compiégnoise Angle rue de Paris/rue Pershing x
Bulle et Compagnies Médiathèque Bellicart x
CACCV Théâtre Impérial x
CAZAC 1-7 rue du Docteur Roux x
CCPE 4 Square Blaise Pascal x
Centre des Jeunes Dirigeants Petite Chancellerie x
Comité Départemental Sports Equestres Petite Chancellerie x
Compiègne Education Canine Agility Rue de la Scierie x x
Confrèrerie des Amis de Saint-Jacques de Compostelle Chapelle Saint-Lazare x
Conseil de Développement pour Compiègne Petite Chancellerie x
Coopérative Scolaire du Compiègnois Ecole Hersan x
CRAVO CEEAV x
Entr'aide à Compiègne contre l'exclusion Maison de la Passerelle x
Fédération Départementale des Familles Rurales 36 rue de l'Oise x x
Groupement des Commerçants et Artisans de Compiègne Petite Chancellerie x
SATO Petite Chancellerie x
Sauvegarde du Vieux Compiègne Petite Chancellerie x
Sport Nautique Compiégnois Cours Guynemer x
AAPPMA 6 rue Gabriel Fauré x
ACPG Centre de Rencontres de la Victoire x
AFAC 1 square Hector Berlioz x
AGEFAC 1 rue de Normandie x
ANACR Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Amicale Atelier Sculpture et Vitraux d'Isabeau Cour Ecole Beaux-Arts x
Amicale du Quartier des Jardins Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Amicale Anciens Marins de Compiègne Rue du Docteur Roux x
Amicale des Retraités de Compiègne Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Amis des Bibliophiles Petite Chancellerie x
Amis de l'Oise du Chemin de Fer Hangar Dubillot x
Amis du Musée Vivenel et de la Figurine Historique Salles Saint-Nicolas x
Club de l'Amitié 3 square Blaise Pascal x
APEI 33 rue de Paris x
Appel Détresse Rue Albert Robida x
Appel Détresse 13 avenue du Vermandois x
Archers de Compiègne Centre d'Archerie x
Arts Martiaux Compiégnois Salle allée du Cimetière x
ASDAPA 33 rue de Paris x x
ASPAC Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Association Diocésaine de Beauvais Presbytère Saint-Germain x
Association Diocésaine de Beauvais 2 rue Denis Papin x
Association Diocésaine de Beauvais 2 allée Pierre Coquerel x
Les Ateliers des Savoirs Bungalow rue Dr Calmette x
Les Ateliers autour du fil 3 rue Bernago x
Atelier de danse des cheminots 23 rue Jules Méline x
Atelier de tisssage 2 square Bernard Palissy x
AVF Petite Chancellerie x
Les Bébés du Cœur 23 rue Jules Méline x
BIJ Foyer Pierre Desbordes x
La Bonne Semence 3 rue Bernago x
CACCV Espace Jean Legendre x
Centre de Ressource Lecture Ecole de Royallieu x
CFDT Maison des Syndicats x
CFTC Maison des Syndicats x
CFTC Ville de Compiègne Petite Chancellerie x
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
584.# 683930.$,.3? ဆငစဇ 3--#
စဈဆ IV
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
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*
*
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
CFTC 36 rue de l'Oise x
CGC Maison des Syndicats x
CGT Maison des Syndicats x
CGT Ville de Compiègne Petite Chancellerie x
Un Château pour l'emploi 38 et 40 rue de l'Oise x
CLEP Centre Polyvalent du Puy du Roy x
CLEP Salles Saint-Nicolas x
Club de Micro-Informatique 23 rue Jules Méline x
Cœur et Santé Piscine de Mercières x
Cœur et Santé Stade Paul Petitpoisson x
La Collectionnoise Salles Saint-Nicolas x
Comité coordination associations patriotiques et amicales Espace Puy du Roy x
Comité départemental rugby Stade Jouve-Senez x
Comité des Sages 1 square Hector Berlioz x
Communauté Israélite Rue du Docteur Nicolle x
Compagnons de Jehanne 42 rue de Paris x
Compiègne Guimarès Petite Chancellerie x
Compiègne Sports cyclistes Clos Pompadour x
Compiègne Yatch Club Port de Plaisance x
COREG Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Corps à Vivre Picardie Valois Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Crèche familiale de Compiègne Abbaye de Royallieu (écuries) x
Culture et bibliothèque pour tous 34 rue Pierre Sauvage x
DARCOM Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Donneurs de Sang 10 place du Change x
Eclaireurs de France Terrains Sis x
Entente Sportive Compiégnoise Plaine de Sports ZAC de Mercières x
Festival des Forêts 13 rue des Minimes x
Festival du Film Historique de Compiègne Rue Pierre Sauvage x
Feuilles d'Automne Foyer Pierre Desbordes x
Le Fil d'Ariane 2 rue Saint-Nicolas x
FNACA Salles Saint-Nicolas x
FNDIRP Centre Polyvalent du Puy du Roy x
FO Maison des Syndicats x
Association Foire aux Vins et aux Fromages Petite Chancellerie x
Association Raoul Follereau 23 rue Jules Méline x
Fondation du Patrimoine 13 rue des Minimes x
Football club portugais Locaux Terrain Sis x
Foyer des Arts Centre Polyvalent du Puy du Roy x
GAC Aquarophilie Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Généalogie 60 Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Association Généalogique de l'Oise Salles Saint-Nicolas x
Grandir Ensemble 46 square de la Mare Gaudry x
Grimpeurs Compiégnois Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Hockey-Club de Compiègne Patinoire x
Jeune Chambre Economique Abbaye de Royallieu x
Jeunesse et Arts Médiévaux Ecole des Beaux-arts x
JNC Complexe sportif avenue de Huy x
JNC Complexe sportif de Mercières x
Langage et Intégration Ecole Charles Faroux B x
Association Française pour la Lecture 1 rue de Stalingrad x
Lion's club de Royallieu Abbaye de Royallieu x
Lion's club Compiègne Impériale Abbaye de Royallieu x
Association des Locataires de Mercières 72 ter rue de Stalingrad x
Lotus Petite Chancellerie x
Maestria Twirling Club Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Club Maquettes et Figurines 12 rue Edouard Branly x
Médaillés Militaires Salles Saint-Nicolas x
Médiatrices Inter-Culturelles 18 bis rue Winston Churchill x
Œuvres de Saint-Vincent de Paul 33 rue de Paris x
Office des Sports Stade Paul Petitpoisson x
584.# 683930.$,.3? ဆငစဇ 3--#
စဈဇ IV
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
: & &
*
*
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Oise Elbag Petite Chancellerie x
Os Lusitanos Salle Debussy x
Os Lusitanos Locaux Terrain Sis x
Pédale Compiègne cyclotouriste Centre Polyvalent du Puy du Roy x
PEEP Moulin Coquerel x
Photo Caméra Club Salles Saint-Nicolas x
Club de Plongée Piscine avenue de Huy x
Association Quartier Pompidou Université 4 square Blaise Pascal x
RCC Avenue de l'Armistice x
Ré-Création Centre de Rencontres de Bellicart x
Restos du Cœur 13 avenue du Vermandois x
Restos du Cœur 72 ter rue de Stalingrad x
Ricochets des Savoirs 1 avenue du Général Weygand x
R.I.E. Rue Marcelin Berthelot x
Le Roseau 1 passage Anatole France x
Rotary club Abbaye de Royallieu x
Sauveteurs de l'Oise 33 rue de Paris x
Scouts de France Terrain Sis x
SHAKO Salles Saint-Nicolas x
Skating Club Compiègne Patinoire x
SPA 2 avenue de l'Armistice x
Téatro di Fabio Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Tennis Pompadour Clos Pompadour x
Tennis Pompadour Stade Paul Petitpoisson x
Ligue de Picardie de Tir à l'arc Centre d'Archerie x
Université dans la Ville Centre Polyvalent du Puy du Roy x
URAPEI 33 rue de Paris x
Club UTC water-polo Piscine avenue de Huy x
VGA Stade Paul Petitpoisson x
Vivons à la Victoire Centre de Rencontres de la Victoire x
584.# 683930.$,.3? ဆငစဇ 3--#
စဈဈ A N N E X E S
C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
C1
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) ဇ င ဇ ဇငင ငငင ဇငင
- Directeur Général des Services A စ င စ စ စ
- Directeur Général Adjoint des Services A စ င စ စ စ
- Directeur Général des Services Techniques A စ င စ စ စ
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) စစဉ ဆစင စစထစင စငထငဉ စငင စငဒငဉ
- Administrateur Territorial A စ င စ ငထစ ငထစ
- Directeur Territorial A စ င စ င င
- Attaché Territorial A တ င တ ဉ ဉ
- Rédacteur Principal de 1ère classe B စဆ င စဆ စဆ စဆ
- Rédacteur Principal de 2ème classe B ဈ င ဈ ဈ ဈ
- Rédacteur B ဓ င ဓ ဓ ဓ
- Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C ဓ င ဓ ထဇဈ ထဇဈ
- Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C ဓ င ဓ ဒဓင ဒဓင
- Adjoint Administratif 1ère Classe C စဈ င စဈ စဇတင စဇတင
- Adjoint Administratif 2ème Classe C ဉင ဆစင ဉဆစင ဈတဉင စငင ဈထဉင
FILIERE TECHNIQUE (c) ဇထဓ ဆငငစ ဇဓဓငစ ဇဒငထစ ဇဆဈ ဇဒဇဓဉ
- Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle A ဆ င ဆ ဆ ဆ
- Ingénieur en Chef Classe Normale A စ င စ စ စ
- Ingénieur Principal A စ င စ စ စ
- Technicien Principal de 1ère et de 2ème Classe B ဈ င ဈ ဈ ဈ
- Technicien B ဉ င ဉ ဉ ဉ
- Agent de Maîtrise Principal C ဇဓ င ဇဓ ဇဈ ဇဈ
- Agent de Maîtrise C ဇဇ င ဇဇ ဇငဓင ဇငဓင
- Adjoint Technique Principal 1ère Classe C ဆစ င ဆစ စဓဒင စဓဒင
- Adjoint Technique Principal 2ème Classe C ဆဒ င ဆဒ ဆထဒင ဆထဒင
- Adjoint Technique 1ère Classe C စဓ င စဓ စဒငင စဒငင
- Adjoint Technique 2ème Classe C ဆဆတ ဆငငစ ဆဈတငစ ဆဇထဆစ ဇဆဈ ဆဈငဈဉ
FILIERE MEDICO-SOCIALE (d) ဇစ င ဇစ ဆဉထင ဈငင ဆဓထင
- Puéricultrice Cadre de Santé A
- Puéricultrice Territorial de Classe Supérieure A ဇ င ဇ ဇ င ဇ
- Puéricultrice Territorial de Classe Normale A ဆ င ဆ ဆ င ဆ
- Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe C စဒ င စဒ စဆဓင ဈငင စတဓင
- Auxiliaire de Puériculture Principale 2ème Classe C ဒ င ဒ ထဒင ငငင ထဒင
FILIERE SOCIALE (e) ဇဈ ဈဒင ဇဒဒင ဆဓဆင တငင ဇဉဆင
- Educateur Principal de Jeunes Enfants B စ င စ ငဒင ငငင ငဒင
- Educateur Territorial de Jeunes Enfants B စဈ င စဈ ထဒင ဉငင စဆဒင
- Moniteur Educateur B စ င စ င စ စ
- Agent Social 2ème Classe C ဆ ငဒင ဆဒင ဆတင ငငင ဆတင
- A.T.S.E.M. de 1ère Classe C ဒ ဇဆင စစဆင စငဒင ငငင စငဒင
- A.T.S.E.M. principale de 2ème Classe et 1ère Classe C ဒ စ ဓ ထဆင ငငင ထဆင
FILIERE SPORTIVE (f) ဆစ ငဒင ဆစဒင စဈဒင တဒင ဆစတင
- Conseiller Territorial des APS A ဇ င ဇ ဇ င ဇ
- Educateur des APS Principal de 1ère classe B တ င တ တ င တ
- Educateur des APS Principal 2ème Classe B ဇ င ဇ ဇ င ဇ
- Educateur Territorial des APS B ဒ င ဒ စ တဒင ထဒင
- Opérateur des Activités Physiques et Sportives Principal C င ငဒင ငဒင ငဒင ငငင ငဒင
- Opérateur des Activités Physiques et Sportives Qualifié C စ င စ စ စ
ဈ
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013
စ ဆ
ဇ
Compte Administratif 2013 - Ville
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C1
ဈ
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013
စ ဆ
ဇ
FILIERE CULTURELLLE (g) တဆ ဒဈဒ ထငဈဒ ဈဒဇစ စထထဈ တတငဉ
- Conservateur du Patrimoine A စ င စ ငဒင ငငင ငဒင
- Attaché de Conservation du Patrimoine A စ င စ င င
- Bibliothécaire A ဉ င ဉ ဈတင ငငင ဈတင
- Professeur d’Enseignement Artistique Hors Classe A စစ င စစ စငဒင ငငင စငဒင
- Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale A တ င တ ဆဓဈ ဆတဇ ဉဉထ
- Assistant de Conservation Principal de 1ère Classe B ဇ င ဇ စဇင ငငင စဇင
- Assistant de Conservation Principal de 2ème Classe B ဆ င ဆ ဆ ဆ
- Assistant de Conservation B စင င စင ဈဆင ဉငင ဓဆင
- Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe B ဈ စဇထ ဉဇထ ဉဇထ ငငင ဉဇထ
- Assistant Contractuel d'Enseignement Artistique B ဆ ထစစ ဓစစ င ဓစစ ဓစစ
- Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe C ဆ င ဆ စဉ ငင စဉ
- Adjoint du Patrimoine 1ère Classe C တ င တ တ င တ
- Adjoint du Patrimoine 2ème Classe C ဓ င ဓ ဒဒင စငင ဓဒင
FILIERE ANIMATION (h) ဆဈ ဆဆင ဆတဆင ဆဉဆင စငင ဆတဆင
- Adjoint d'Animation 1ère classe C စ င စ စ စ စ
- Adjoint d’Animation 2ème Classe C ဆဇ ဆဆင ဆဉဆင ဆဈဆင ငငင ဆဈဆင
FILIERE POLICE (i) ဆထ င ဆထ ဆထငင ငငင ဆထငင
- Chef de Service de Police Municipale Principal 1ère classe B စ င စ စ င စ
- Chef de Police Municipale C ဈ င ဈ ဈ င ဈ
- Brigadier de Police Municipale C စ င စ စ င စ
- Brigadier Chef Principal C ဆစ င ဆစ ဆစ င ဆစ
EMPLOIS NON CITÉS (j) (5) ဇဆ င ဇဆ စ ဆဒတဉ ဆဓတဉ
- Régisseur Chef de Théatre A စ စ စ င စ
- Directeur des Ressources Humaines A စ စ စ စငင
- Dir Adjoint Ressources Humaines B စ စ စ စငင
- Responsable Service Paie B စ စ စ စငင
- Chargé de mission aux affaires financières B စ စ စ စငင
- Comptable B စ စ ငဒင ငဒင
- Directeur Affaires Culturelles A စ စ စငင စငင
- Chargé de gestion des Archives A စ စ စငင စငင
- Chargé Direction du Conservatoire A စ စ စငင စငင
- Directeur Mémorial A စ စ ငဒင ငဒင
- Directeur Espace Jean Legendre A စ စ စငင စငင
- Médiatrice culturelle A စ စ စငင စငင
- Professeur Ecole des Beaux Arts A စ စ ငထဉ ငထဉ
- Chargé de mission aux bibliothèques B စ စ စငင စငင
- Régisseur salle de musique B စ စ စငင စငင
- Régisseur son et lumière B စ စ စငင စငင
- Régisseur son et lumière B စ စ စငင စငင
- Coordinatrice Action Sociale A စ စ စငင စငင
- Directeur Centre Hébergement Réinsertion C စ စ စငင စငင
- Responsable acceuil d'urgence B စ စ စငင စငင
- Référent éducatif B စ စ စငင စငင
- Référent éducatif B စ စ စငင စငင
- Référent éducatif B စ စ စငင စငင
- Travailleur social B စ စ ငဉင ငဉင
- Directeur Pôle évenementiel A စ စ စငင စငင
- Chargé de développement activités aquatiques B စ စ ငဒင ငဒင
- Chargé de la coordination, dev et animation sportive B စ စ ငငင ငငင
- Chargé du service entretien du patrimoine B စ စ စငင စငင
Compte Administratif 2013 - Ville
147 IV
C1
ဈ
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013
စ ဆ
ဇ
EMPLOIS NON CITÉS (j) (5) suite
- Chargé de mission entretien bâtiments B စ စ စငင စငင
- Chargé de mission architecte A စ စ စငင စငင
- Chargé de mission en études et exécution de projets B စ စ စငင စငင
- Chargé centre technique B စ စ စငင စငင
TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j) 694 33.59 727.59 632.77 62.43 695.20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mar s 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par délibération créant l'emploi
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à l EPTP. Un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT.
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc…
Compte Administratif 2013 - Ville
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C1
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&4 ဆ စ 02 ဇဈ %
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 (suite)
ဇစ0စဆ0ဆငစဇ
စ
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ဇ
Compte Administratif 2013 - Ville
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C1
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IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 (suite)
ဇစ0စဆ0ဆငစဇ
စ
ဆ
ဇ
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? * င-ဆဇ 02 0) ဆဆ>ငင ဇ
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+ ) စ-ဓင ./0 0) စဉ>ဆဈ ဇ
? ( င-ထင ./0 ဈင>ငင@;?- ဇ
င-ထဆ ./0 0) စဓ>ဉတ@ဇင>ငင@ ဇ
2 'A စ-စဉ ./0 0) ဆတ>ဆဈ@ ဇ
?( +& င-ငဒ ! 0) ဈဇ>ဉင@ ဇ
? စဓ-တဈ ! 0) စင>ဇထ@ ဇ
2"# င-ဇစ ! 0) ဆဆ>ငင@ ဇ
)" စ ! ဉဓင>ငင@; ဇ
%" င-စဓ 02 0) စဇ>ငင ဇ
? စ-ဒဈ !# 0) ဓ>ဈဇ ဇ
! 62 ဒ-စ 02 0) စင>ဇထ@ ဇ
6% ( င 02 င>စဆ@;( ဇ
- - -!- ဉ-ဆဓ 02 !%ဓ>ဈဇ@ ဇ
စဓဆငဉ
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement tempor aire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnair es susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsqu e les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3- 3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement
de l'article 21 de la loi n° 2012-347
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article
6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des commun es de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes d e moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 hab itants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement
de périmètre ou de suppression d'un service public
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats
particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
Compte Administratif 2013 - Ville
150 IV
N E A N T
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2013
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2013
ELUS BENEFICIAIRES DES
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE
OU L’ETABLISSEMENT
)+.(% "+#!#*(&,(#1ဆငစဇ2 #//%
စဉစ IV
NOM DE L'ORGANISME
LYONNAISE DES EAUX / SUEZ
SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY(ELYO)
VINCI PARK
CERCLE HIPPIQUE
NOM DE L'ORGANISME
SA HLM Picardie Habitat
Société Nationale Immobilière
OSICA
SA HLM Antin Résidences
ICF Nord Est
NOM DE L'ORGANISME
Rugby Club Compiègnois
Association Football Club
C.A.C.C.V. (Centre Culturel de Compiègne et du Valois) - Espace Jean Legendre
C.A.C.C.V. - Théatre Impérial
Crèche de la Croix Rouge
Crèche Familiale de l'Abbaye
Château pour l'Emploi
Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Victoire Maréchaux
Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Clos des Roses
611 000
340 000
98 000
187 000
234 000
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hotel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur
place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Subventions supérieures à 76 225 € ou représentant plus de 50% du budget de l'organisme
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)
96 000
142 000
455 000
245 000
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)
1 981 737.46
2 349 642.38
137 345.61
442 660.05
2 108 137.50
NATURE DE L'ENGAGEMENT
Affermage du service de distribution publique de l'eau potable.
Concession du service de production, transport et distribution publique de chaleur.
Concession pour l'exploitation de parcs de stationnements
Concession pour l'affermage du cercle hippique - Avenue de l'Armistice
Garantie ou cautionnement d'un Emprunt (au 31/12/2013)
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION C2 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (ARTICLES L.2313-1 ET L.2313-1-1 DU CGCT)
Délégation de Services Publics
)+.(% "+#!#*(&,(#1ဆငစဇ2 #//%
စဉဆ IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE (S.E. 60)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DES RUS DE BERNE ET DES PLANCHETTES
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de création Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (Oui/Non)
C.C.A.S. mars-83 Etablissement Public Administratif (EPA) Non
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de création TVA (Oui/Non)
LOTISSEMENT
ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU Oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF (REGIE) Encarts Publicitaires (CNV) 01/01/2011 08/04/2011
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l' Hotel de Ville . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération
)+.(% "+#!#*(&,(#1ဆငစဇ2 #//%
စဉဇ IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 538 272.55 15 338 587.08 4 991 711.88 207 973.59
RECETTES 20 538 272.55 11 602 436.38 5 634 883.91 3 300 952.26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 629 478.99 54 402 145.31 3 227 333.68
RECETTES 57 629 478.99 56 079 463.18 1 550 015.81
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 321 210.38 134 981.31 179 953.54 6 275.53
RECETTES 321 210.38 122 620.68 198 589.70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 128 000.00 122 694.10 5 305.90
RECETTES 128 000.00 137 885.46 -9 885.46
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 819 000.00 1 526 429.43 1 292 570.57
RECETTES 2 819 000.00 1 618 316.17 1 200 683.83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 635 000.00 2 857 048.57 777 951.43
RECETTES 3 635 000.00 2 857 048.57 777 951.43
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 678 482.93 16 999 997.82 5 171 665.42 1 506 819.69
RECETTES 23 678 482.93 13 343 373.23 5 634 883.91 4 700 225.79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 61 392 478.99 57 381 887.98 4 010 591.01
RECETTES 61 392 478.99 59 074 397.21 2 318 081.78
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 85 070 961.92 74 381 885.80 5 171 665.42 5 517 410.70
TOTAL GENERAL DES RECETTES 85 070 961.92 72 417 770.44 5 634 883.91 7 018 307.57
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 04 : SERVICE DES EAUX N° S IRET :21600158600496
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 06 : ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU N° SIRET : 21600158600546
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
1 - BUDGET PRINCIPAL
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
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စဉဈ
တဆထ
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ဆစဆစ
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ဇဇဓစဓ-တတ
တဇဉ
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ဆစဒဈ
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ဆစဆ 2B/2!# %% 2!
ဉစစ-ဒဓ
ဓဆဈဉ
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B B02. !=
ဆစဒဒ
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ဆထဉဉ-ဇဈ
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ဆဇစဉ
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ဒစတ .0 2! 2!2.D20!2 ?%2!%?2 !
စဇငငင-ငင
စစငငတ C.%!%0%B502 %2/%5AB 0%C.2
ဆစဒဇ
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ငဆင %5%!0 0%B5E252 /22/B//20%?%02
စဈတဈထ-တထ
စစငတဓ 0 ?.D%?2 !.0 2!/BE2250!2AB50%B5
ဆဇစဇ
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ငဆင %5%!0 0%B5E252 /22/B//20%?%02
ဒဇစတ-တဇ
စစဉစတ
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ဆဇစတ
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ဇဆဈ 250 20%25.#0 %B%52./0. 2/
ဈဆငတ-ဓဇ
စစဓဓဒ 25E2250 2!0. 0%B5!!B/% 2!
ဆဇစဇ
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ဆဉစ
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ဒဒဉ-ငဈ
စဆငငဉ 0 ?.D%?2 !!//2!!#B 0!
ဆဇစဇ
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ဈစစ !//2!2!#B 0>EF5!2!
ဇဓဆဓ-တဉ
စဆငဈဉ B2.? 2!20B 320!6 0!
ဆစတစ
B2.? 2!20B 320!6 0
ဇဆဆ .!22!
ဆငငင-ငင
စဆဉထတ 25E2250/B.D
B02/2?%//2
ဆဇစဇ
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စငငင-ငင
စဉဆဈဆ 0 ?.D 0%250!.5%%#.D
ဆဇစဇ
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ငဆင %5%!0 0%B5E252 /22/B//20%?%02
ဆထဇစဆ-ဓဓ
စထဈဆဒ A %!620.2!. 5%!2
ဆငဇစ
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ဒဆင !2 ?%2!B.5!
ဉထဈင-ဒင
စထဉဇင %B %/%!0%B5!25B. !%5!0//0%B5!0-20B.0%//E202
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ဆဇစဉ
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ဒစတ .0 2! 2!2.D20!2 ?%2!%?2 !
ဆထငဓစ-ဆဒ
စထတထစ 0 ?.D#%!%52
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ဆဇစဇ
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ဆစစစ
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ဆဇစဇ
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ဓဒဓဆဇဇ-ဉဈ
စဒထထဓ
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ဆဇစဉ
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စဈစဈင-ဓဓ
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ဆဇစဉ
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ဒဆဆ ?B% %2B.5/220 B.02!
စဈဆငတဉ-ဈဓ
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ဆဇစဉ
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ဇဈဒဆ-တဇ
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ဆဇစဉ
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ဆဇစဉ
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ဆဇစဇ
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ဆဇစဉ
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ဆဇစဉ
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ဆဇစဉ
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ဒဆဈ .0 2!B#2 0%B5!625E2250. %5
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ဆဇစဉ
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ဆစဒဈ
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ဆဇစဇ
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ဆဇစဉ
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ဆဇစဇ
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ဒဆဈ .0 2!B#2 0%B5!625E2250. %5
စစဈဇ-စဈ
ဆငငဇဆ 0 ?.D2 2!0. 0%B52! 2E%!0 2!
ဆဇစတ
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ဇဆဇ
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စစဉဒ-ဈဉ
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ဆဇစဇ
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ငဆင %5%!0 0%B5E252 /22/B//20%?%02
ဈဉဆတဓ-စဈ
2
3
Compte Administratif 2013 - Ville
155
2
3
ဆစဆစထ A %!620.2!%5!#20%B5 2!2.D2B/2!
ဆငဇစ
A %!620.2!
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စစဓထဉ-ငင
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ဆဇစဉ
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ဒဆဈ .0 2!B#2 0%B5!625E2250. %5
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ဆဇစဉ
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ဒဆဈ .0 2!B#2 0%B5!625E2250. %5
စထဇစထစ-ဈင
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ဆဇစဉ
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ဒစဈ 2/% E2#. /%
ဆဉဒထင-ငင
ဆစဆဆဉ %B %/%!0%B525B. ! !!2025!%B5
ဆဇစဉ
%B %/%!0%B5!25B. !%5!0//0%B5!02 %2/20B.0%//E202
5%C.2!
ဒစတ .0 2! 2!2.D20!2 ?%2!%?2 !
ဉတစထဇ-ဒဆ
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ဆဇစဇ
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ဇဆဆ .!22!
ဒငထဆဇ-ဓဈ
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ဆဇစဇ
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ထငစဈ-ဆဒ
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2C.25.2 %C.2
ဆစဒဇ
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ဇဆစ % /%B0
2C.2!202%0
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ဆဆ
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စဈဈဓထစ-ဆဒ
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ဆငဉစ
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စစစဒ-ဆတ
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ဆဇစဉ
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ဒဆဈ .0 2!B#2 0%B5!625E2250. %5
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ဆဇစဉ
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ဆဇစဇ
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ဒဆဈ .0 2!B#2 0%B5!625E2250. %5
ဆငဆငဈ-ဇတ
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22 BF//%2.; F!2
ဆစဒဈ
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ဆငငငင-ငင
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ဆငဉစ
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ဇဆဆ .!22!
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ဆစဈဒ
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စဉဈဒ-ဒထ
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ဆဇစဉ
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ဒဆဈ .0 2!B#2 0%B5!625E2250. %5
စထဉဓဒ-ဒဒ
ဆဇဈဈင .0 2!%B %/%!0%B5!B #B 2//2!B %/%2 % /%-5.2 %C.2
ဆစဒဈ
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ဇဆစ % /%B0
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2C.2!
ဉဆတဒဓ-ဈဒ
ဆဇဈဈတ C.%!%0%B5B %/%2 50%52 .22/ E.2002
ဆစဒဈ
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ဆဉစ
2 2 E225020 2!0. 0%B5!B/% 2
စထဈဓတ-တဓ
ဆဇဈဈထ C.%!%0%B52C.%#225002
5%C.250%52 .2 E.2002
ဆစဒဒ
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Compte Administratif 2013 - Ville
156
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စငငငငင-ငင
3
ဉတဇဈဒဒဇဓစ
Compte Administratif 2013 - Ville
157 A N N E X E S
D - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE
CONTRIBUTION DIRECTES -
ARRETE ET SIGNATURES IV
Variation du
produit/N-1
(%)
TAXE D'HABITATION 68 268 153 2.2% 13.58% 1.0% 9 270 815 3.2%
TFPB 60 385 619 2.8% 24.68% 1.0% 14 903 171 3.8%
TFPNB 149 365 -5.9% 54.98% 1.0% 82 121 -5.0%
TOTAL 128 803 137 2.5% 24 256 107 3.5%
IV – ANNEXE
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision du
conseil
municipal
Variation de
taux/N-1
Produit voté
par le conseil
municipal
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စဉဓ COMPTE ADMINISTRATIF
2013
ZAC DU CAMP DE R O Y A L L I E U
____________________
Au terme de l’Exercice 2013, il a été réalisé :
En DEPENSES réelles : 1 526 429,43 €uros
59 526,57 €uros .............. d’achat de terrains
3 473,78 €uros .............. de frais d’études
4 291,12 €uros .............. de frais accessoires
1 095 791,09 €uros .............. de travaux de terrassement, voirie et réseaux
325 521,95 €uros .............. de remboursement de dette en capital
37 824,92 €uros .............. de remboursement d’intérêts.
• En RECETTES réelles : 1 618 316,17 €uros
1 001 190,00 €uros .............. de ventes de terrains à construire,
117 126,17 €uros .............. de subvention de la région Picardie
500 000,00 €uros .............. de subvention d’équilibre du budget principal.
Soit un excédent sur l’exercice 2013 de : 91 886,74 €uros
Conformément à la législation fiscale, à ces réalisations sont venues s’ajouter les opérations correspondantes à la tenue de la comptabilité de stocks.
A l’issue des ces opérations, et compte tenu des résultats antérieurs reportés, ce budget enregistre à fin 2013 :
Un déficit d’INVESTISSEMENT de ……… 920 704,19 €uros qui sera repris au BUDGET PRIMITIF 2014
A ce déficit d’exercice, il convient d’ajouter le capital restant dû des emprunts pour aboutir au déficit global d’opération retracé ci-après.
Le déficit global d’opération résulte en effet de la différence entre les dépenses (aménagements, études, frais financiers, frais divers) et le produit des ventes et subventions, hors emprunts contractés. Ces derniers sont utilisés comme financement intermédiaire et ne sont pas pris en compte dans le bilan d’aménagement. Coûts au
31/12/2012 Entrées année 2013
Cumul des coûts au
31/12/2013
Acquisition de terrains 4 035 717.15 59 526.57 4 095 243.72
Frais d'études 232 774.73 3 473.78 236 248.51
Frais annexes 34 306.28 4 291.12 38 597.40
Travaux 17 453 894.23 1 095 791.09 18 549 685.32
Frais Financiers 250 171.10 37 824.92 287 996.02
Total des coûts d'aménagement 22 006 863.49 1 200 907.48 23 207 770.97
Produits au
31/12/2012 Sorties année 2013
Cumul des produits
au 31/12/2013
Ventes de terrains 15 688 615.00 1 001 190.00 16 689 805.00
Produit exceptionnel 385.96 385.96
Subventions 926 610.37 117 126.17 1 043 736.54
Total des cessions et subventions 16 615 611.33 1 118 316.17 17 733 927.50
Déficit prévisionnel au 31/12/2013
Subventions d'équilibre de la commune 1 400 000.00 500 000.00 1 900 000.00
Valeur des stocks au 31/12/2013
(solde débiteur compte 3555)
Certificat dressé par l'ordonnateur au 31/12/2013
-3 573 843.47
BILAN D'AMENAGEMENT ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
ETAT DES STOCKS AU 31/12/2013
-5 473 843.47 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
C O M M U N E DE C O M P I E G N E
Numéro SIRET : 21 600 158 600 546
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : 06 ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
ANNEE 2013 pages
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
1 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
2 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
3 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
4 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
5 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
6 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
7 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
8 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
9 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes x
10 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
11-12 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement x
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A2.7 - Etat de la dette - détail des crédits de trésorerie x
13 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) x
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) x
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) x
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) x
A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) x
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) x
A8 - Etat des charges transférées x
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties x
A10.3 - Opérations liées aux cessions x
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées x
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties x
A11 - Etat des travaux en régie x
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement x
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale x
SOMMAIRE C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel x
C1.2 - Actions de formation des élus x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
État des reports x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
D2 - Arrêté et signatures x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependan
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 857 048.57 2 857 048.57
2 539 020.36 1 618 316.17
5 396 068.93 4 475 364.74
5 396 068.93 4 475 364.74
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES RECETTES
1 012 590.93
= =
2 857 048.57 2 857 048.57
1 526 429.43 1 618 316.17
+ +
ဆငစဇ
စ II
A2
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 436 000.00 1 163 082.56 272 917.44
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
1 436 000.00 1 163 082.56 272 917.44
66 CHARGES FINANCIERES 40 000.00 37 824.92 2 175.08
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES
1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2) 40 000.00 37 824.92 2 175.08
2 159 000.00 1 656 141.09 502 858.91
3 635 000.00 2 857 048.57 777 951.43
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 519 000.00 1 001 190.00 517 810.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 100 000.00 117 126.17 -17 126.17
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00
2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)
2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2) 40 000.00 37 824.92 2 175.08
1 516 000.00 1 238 732.40 277 267.60
3 635 000.00 2 857 048.57 777 951.43
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Libellé Chap. Charg.
rattachées Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Total des recettes réelles de fonctionnement
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Libellé Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
ဆငစဇ
ဆ II
A3
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 330 409.07 325 521.95 4 887.12
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
330 409.07 325 521.95 4 887.12
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
330 409.07 325 521.95 4 887.12
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
1 806 409.07 1 526 429.43 279 979.64
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 1 012 590.93
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 700 000.00 700 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
700 000.00 700 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7)
138 Autres subv. d.investissement non transférées
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
700 000.00 700 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
2 819 000.00 1 618 316.17 1 200 683.83
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
Chap. Libellé
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des recettes d'ordre d'investissement
Libellé Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser AU
31/12
Crédits annulés
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes financières
Total des recettes d'equipement
ဆငစဇ
ဇ II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 163 082.56 1 163 082.56
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 37 824.92 37 824.92
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 37 824.92 37 824.92
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 1 618 316.17 1 618 316.17
1 200 907.48 1 656 141.09 2 857 048.57
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 325 521.95 325 521.95
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks 1 200 907.48 1 200 907.48
325 521.95 1 200 907.48 1 526 429.43
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 012 590.93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT TOTAL
INVESTISSEMENT TOTAL
ဆငစဇ
ဈ II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 001 190.00 1 001 190.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 1 200 907.48 1 200 907.48
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 117 126.17 117 126.17
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 37 824.92 37 824.92
1 618 316.17 1 238 732.40 2 857 048.57
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks 1 618 316.17 1 618 316.17
1 618 316.17 1 618 316.17
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT TOTAL
TOTAL INVESTISSEMENT
ဆငစဇ
ဉ III
A1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 436 000.00 1 163 082.56 272 917.44
6015 TERRAINS A AMENAGER 59 800.00 59 526.57 273.43
6045 ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A AMENAGER
10 000.00 3 473.78 6 526.22
605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 1 356 200.00 1 095 791.09 260 408.91
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 10 000.00 4 291.12 5 708.88
1 436 000.00 1 163 082.56 272 917.44
66 CHARGES FINANCIERES (b) 40 000.00 37 824.92 2 175.08
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 40 000.00 37 824.92 2 175.08
1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (7) 40 000.00 37 824.92 2 175.08
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 40 000.00 37 824.92 2 175.08
2 159 000.00 1 656 141.09 502 858.91
3 635 000.00 2 857 048.57 777 951.43 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Libellé (1) Chap/ art (1) Mandats émis Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Charges
rattachées
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
ဆငစဇ
တ III
A2
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 519 000.00 1 001 190.00 517 810.00
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 1 519 000.00 1 001 190.00 517 810.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 100 000.00 117 126.17 -17 126.17
74718 AUTRES 30 000.00 30 000.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 70 000.00 117 126.17 -47 126.17
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF
500 000.00 500 000.00
2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) 1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (6) 40 000.00 37 824.92 2 175.08
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 40 000.00 37 824.92 2 175.08
1 516 000.00 1 238 732.40 277 267.60
3 635 000.00 2 857 048.57 777 951.43
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Libellé (1) Chap/ art (1) Titres émis Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits annulés Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
ဆငစဇ
ထ III
B1
Chap/
art(1)
Opérations d'équipement n° ... (2)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 330 409.07 325 521.95 4 887.12
1641 EMPRUNTS EN EUROS 330 409.07 325 521.95 4 887.12
330 409.07 325 521.95 4 887.12
45... Opé. pour compte de tiers n° ...(3)
330 409.07 325 521.95 4 887.12
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
3555 TERRAINS AMENAGES 1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
Charges transférées (6)
1 476 000.00 1 200 907.48 275 092.52
1 806 409.07 1 526 429.43 279 979.64
1 012 590.93
TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Reste à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
ဆငစဇ
ဒ III
B2
Chap/
art(1)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 700 000.00 700 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 700 000.00 700 000.00
700 000.00 700 000.00
138 Autres subv. d.investissement transférées
45... Opé. pour compte de tiers n° ...(2)
700 000.00 700 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
3555 TERRAINS AMENAGES 2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
2 119 000.00 1 618 316.17 500 683.83
2 819 000.00 1 618 316.17 1 200 683.83
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Reste à
réaliser au
31/12
Crédits annulés Libellé (1)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
ဆငစဇ
ဓ IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au 31/12/2013 (3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus au cours de
% par type de taux selon le capital restant
Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 437
Caisse d'Epargne
25 000.00
5 311.72
1
12
Euribor 03 M + 0.15
Euribor 03 M + 0.15
0.00
Euribor 03 M +
0.15
0.363
24.37
0.22
463
SFIL CAFFIL
732 000.00
467 521.08
1
10
Euribor 03 M + 0.46
Euribor 03 M + 0.46
0.00
Euribor 03 M +
0.46
0.679
3 478.04
19.03
464
Caisse d'Epargne
1 650 000.00
1 070 777.56
1
10
Euribor 03 M + 0.42
Taux fixe à 2.44 %
0.00
Euribor 03 M +
0.42
0.936
13 078.84
43.58
482
Crédit Agricole
350 000.00
309 589.66
1
8
Euribor 03 M + 2
Euribor 03 M + 2
1 106.15
Euribor 03 M + 2
2.242
7 603.35
12.60
484
Caisse des Dépôts et Consignations
650 000.00
603 571.42
1
7
Euribor 03 M + 2.284
Euribor 03 M + 2.284
17 410.71
Euribor 03 M +
2.284
2.384
13 640.32
24.57
TOTAL A
3 407 000.00
2 456 771.44
37 824.92
100.00
Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL
3 407 000.00
2 456 771.44
37 824.92
100.00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Compte Administratif 2013 - Zac du Camp de Royallieu
10 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
3 407 000.00
1641 Emprunts en euros (total)
3 407 000.00
437
Caisse d'Epargne
06/02/2004
10/02/2004
25/06/2004
25 000.00
F
Taux fixe à 3.71 %
3.710
3.760
EUR
T
P
N
A-1
463
SFIL CAFFIL
22/12/2009
30/12/2009
01/04/2010
732 000.00
V
Euribor 03 M + 0.46
1.170
1.190
EUR
T
P
N
A-1
464
Caisse d'Epargne
14/01/2010
26/01/2010
25/05/2010
1 650 000.00
F
Taux fixe à 2.44 %
2.440
2.460
EUR
T
P
N
A-1
482
Crédit Agricole
04/10/2012
20/11/2012
25/02/2013
350 000.00
V
Euribor 03 M + 2
2.190
2.240
EUR
T
X
N
A-1
484
Caisse des Dépôts et Consignations
04/12/2012
04/12/2012
01/08/2013
650 000.00
V
Euribor 03 M + 2.284
2.470
2.530
EUR
T
C
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
3 407 000.00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Périodicité des remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de remboursement anticipé partiel
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Niveau de taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Compte Administratif 2013 - Zac du Camp de Royallieu
11 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
2 456 771.44
18 516.86
325 521.95
37 824.92
1641 Emprunts en euros (total)
2 456 771.44
18 516.86
325 521.95
37 824.92
437
N
A-1
5 311.72
2.23
V
Euribor 03 M + 0.15
0.360
0.00
2 296.12
24.37
463
N
A-1
467 521.08
6
V
Euribor 03 M + 0.46
0.680
0.00
71 670.34
3 478.04
464
N
A-1
1 070 777.56
6.15
V
Taux fixe à 2.44 % Euribor 03 M + 0.42
0.930
0.00
164 716.57
13 078.84
482
N
A-1
309 589.66
6.9
V
Euribor 03 M + 2
2.240
1 106.15
40 410.34
7 603.35
484
N
A-1
603 571.42
6.33
V
Euribor 03 M + 2.284
2.380
17 410.71
46 428.58
13 640.32
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
2 456 771.44
18 516.86
325 521.95
37 824.92
(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Taux d'intérêt
Coût de sortie
(7)
Annuité de l’exercice
Type de taux
(4)
Index (5)
Niveau de taux
d'intérêt au 31/12/2013 (6)
Capital
Charges d'intérêt
(8)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2013
Couverture ?
O/N (2)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(3)
Capital restant dû
au 31/12/2013
Durée
résiduelle (en
années)
Compte Administratif 2013 - Zac du Camp de Royallieu
12 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits
5
% de l'encours
100.00%
Montant en euros
2 456 771 €
Nombre de produits
% de l'encours Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures
A2.8
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Compte Administratif 2013 - Zac du Camp de Royallieu
13