Ville de Compiègne
Budget Primitif
2013 B U D G E T P R I M I T I F 2013
RAPPORT DE PRESENTATION
LES DONNÉES BUDGÉTAIRES 2013
1 – EVOLUTION DES DOTATIONS ET DES PRODUITS FISCAUX
La reconduction du pacte de stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux Collectivités locales entraîne une diminution des dotations attendues. Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement connaît à nouveau une baisse de 2,44 % pour s’établir cette année à 7 709 000 € contre 7 902 000 € en 2012.
Outre la baisse des dotations globalisées, de fortes incertitudes pèsent sur certaines recettes. Il en est notamment ainsi pour les recettes liées aux droits de mutation. En raison de la crise économique qui continue de sévir, nous avons anticipé un ralentissement des transactions immobilières et par conséquent une perte de produit de l’ordre de 200 000 € par rapport au prévisionnel de l’année 2012. De plus, il est nécessaire de rappeler que la taxe sur les paris hippiques nouvellement perçue par la collectivité est désormais attribuée à l’Agglomération de la Région de Compiègne soit une perte en valeur de 255 000 €.
Les produits des services et du domaine ne devraient pas connaître d’évolution significative, les propositions d’évolution étant dans l’ensemble limitées au seul montant de l’inflation.
Du côté du produit des impôts locaux, les bases fiscales connaîtront une évolution globale de 2,37 %, dont 1,80 % lié à la revalorisation forfaitaire fixée dans la loi de finances 2013.
Dans ce contexte difficile et incertain le budget de fonctionnement proposé sera pour la première fois en diminution de 1 %, les recettes fiscales ne permettant pas de compenser les pertes enregistrées.
Parallèlement à cette diminution des recettes, la Municipalité se doit de réduire les charges de fonctionnement tout en se donnant comme objectif de continuer à améliorer l’autofinancement afin de pouvoir faire face au remboursement de la dette en capital.
C’est ainsi que le virement à la section d’investissement est fixé à 2 050 000 € contre 1 810 000 € en 2012. Pour mémoire ce virement était de 1 034 000 € en 2011 et de 555 000 € en 2010.
Enfin, la ville continue d’affirmer sa volonté de limiter le recours à l’emprunt pour envisager un désendettement progressif. Ainsi en 2013, la dette nouvelle (hors ZAC) sera limitée à 3,1 millions d’euros contre 4 millions au budget primitif 2012.
2 – EVOLUTION DES CHARGES DE LA VILLE
Les subventions aux associations sont dans l’ensemble reconduites à leur montant de 2012 et le versement d’une subvention d’équilibre de 500 000 € au budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu a été maintenu.
La charge d’intérêt de la dette connaîtra une évolution de 4,16 % par rapport au budget prévisionnel 2012. D’un montant de 2 millions d’euros, les intérêts de dette représentent 3,52 % du budget de fonctionnement.
La masse salariale est estimée à 31 200 000 € soit une évolution de 1,98 % par rapport aux réalisations 2012. Cette augmentation repose uniquement sur l’augmentation des cotisations de CNRACL et sur l’évolution statutaire des agents. Les effectifs sont en effet stabilisés et le remplacement des agents partant à la retraite fera l’objet d’un examen au cas par cas, de même que le remplacement des agents en congés maladie du fait de la révision en notre défaveur du contrat d’assurance « risques statutaires ».
Les charges courantes subissent quant à elles une réduction par rapport aux réalisations 2012 de 4,72 %, c’est à ce prix que l’équilibre budgétaire peut être atteint.
Des économies de gestion substantielles ont été demandées à l’ensemble des services municipaux tant au niveau des achats de fournitures que des contrats de prestations.
- 1 - BUDGET GÉNÉRAL 2013
Pour l'année 2013, les opérations du Budget Général de la Ville de COMPIEGNE s'équilibrent, reports compris, à 76.986.553,56 €uros, avec la répartition suivante :
- En section d’investissement : 20.306.553,56 €
- En section de fonctionnement : 56.680.000,00 €
Afin de poursuivre les comparaisons sur les trois dernières années, sont exclus de la présentation ci-dessous, les crédits prévisionnels pour les mouvements financiers (gestion de dette : montant identique en dépenses et en recettes), et la reprise des résultats antérieurs, de façon à ne faire ressortir que les opérations propres à l'exercice.
BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET PRIMITIF 2012 BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET PRIMITIF 2013
MONTANT % dans structure MONTANT % dans structure MONTANT % dans structure 2013 / 2012
INVESTISSEMENT 15 579 000 22,10 % 14.360.000 20,60% 11.691.000 17,50% -18,58 %
FONCTIONNEMENT 54.858.230 77,90 % 55.391.317 79,40% 55.158.560 82,50% -0,42 %
T O T A L 70.437.230 100 % 69.751.317 100 % 66.849.560 100 % -4,16 %
I – SECTION D’INVESTISSEMENT
A/ - DÉPENSES
Les crédits affectés à l'investissement, s'élèvent à 12.693.000 €uros (travaux et amortissement de la dette compris), sachant que les crédits réels d’équipement sont de 6.831.000 €uros.
Les DÉPENSES, par fonction, se présentent comme suit :
L I B E L L É S
2012 (en €uros) 2013 (en €uros)
M O N T A N T % dans structure M O N T A N T % dans structure
SERVICES GÉNÉRAUX (FONCTION 0)
(dont opérations non ventilables) ............................... 5.124.500,00 35,69 % 6.812.780,00 53,67 % SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES
(FONCTION 1) ............................................................... 70.000,00 0,49 % 18.800,00 0,15 %
ENSEIGNEMENT – FORMATION (FONCTION 2) 373.000,00 2,60 % 968.000,00 7,63 %
CULTURE (FONCTION 3) ........................................ 2.815.700,00 19,61 % 2.219.100,00 17,48 %
SPORTS ET JEUNESSE (FONCTION 4) ................. 342.400,00 2,38 % 1.045.900,00 8,24 %
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(FONCTION 5) ............................................................... 0,00 - % 0,00 - %
FAMILLE (FONCTION 6) ......................................... 550.000,00 3,83 % 284.000,00 2,24 %
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS
(FONCTION 8) 5.084.400,00 35,41 % 1.344.420,00 10,59 %
T O T A U X ............................................................. 14.360.000,00 100 % 12.693.000,00 100 %
A la FONCTION 0 : "SERVICES GÉNÉRAUX", et « OPERATIONS NON VENTILABLES »
Au titre des opérations non ventilables, sont inscrits la participation à la réalisation des bassins tampons et des réseaux d’eau par l’ARC pour 552.000 €uros ainsi que le remboursement de la dette en capital pour 4.600.000 €uros.
- 2 - Figurent également à cette fonction, la souscription au capital de la Société Publique Locale « Le tigre » à hauteur de 50 000 € ainsi que les achats de mobilier, les équipements en informatique (micro-ordinateurs, imprimantes, logiciels, et les travaux de câblage), les travaux dans les logements communaux, et les travaux de sécurité et de mise aux normes dans les divers bâtiments municipaux.
A la FONCTION 2 : "ENSEIGNEMENT FORMATION"
Figurent les programmes annuels de travaux divers, et de rénovation des menuiseries extérieures dans les groupes scolaires, l’aménagement d’une nouvelle cantine rue de la baguette et les charges issues de la réhabilitation des collèges.
A la FONCTION 3 : "CULTURE"
Sont prévus le solde de construction du Centre d’études et d’expositions Antoine Vivenel, le solde de la création de la bibliothèque numérique et la restauration d’œuvres d’art.
A la FONCTION 4 : "SPORTS ET JEUNESSE"
Sont inscrits le solde de construction du jeu d’arc, et l’aménagement de boxes au Centre Régional Equestre.
Aux FONCTIONS 5 et 6 : "FAMILLE "
Sont inscrits les travaux de transfert de la crèche le Nid au foyer Philéas Lebesgue.
A la FONCTION 8 : "AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS"
Sont enregistrés les programmes annuels de rénovation de la voirie, des trottoirs et de l’éclairage public. A ces programmes récurrents s’ajoute la poursuite de l’opération de rénovation urbaine du quartier du Clos des Roses.
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- 3 - A1/ - LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT sont les suivantes :
OPERATIONS NON VENTILABLES
- Participation Bassins Tampons et réseaux d’eau construits par la Communauté de l’Agglomération de la Région de Compiègne (remboursement capital des emprunts) 552.000
--------- 552 000
SERVICES GÉNÉRAUX des Administrations Publiques Locales – Fonction 0
- Acquisition de mobilier pour l’Hôtel de Ville 6.580
-Acquisition de matériels et outillage pour le service des bâtiments 5.000
- Travaux dans les logements municipaux 10.000
- Travaux divers bâtiments municipaux 42.000
- Matériel audio visuel pour service fêtes 15.200
-Subvention d’Equipement association Scouts pour travaux locaux Saint Eloi 100.000
- Acquisition matériel informatique logiciels, et travaux de câblage 111.500
- Acquisition logiciels informatiques 33.500
- Travaux de câblage informatique dans les bâtiments communaux 75 000
--------- 398.780
SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE - Fonction 1
- Equipement Vidéo surveillance urbaine 15 000
-Acquisition de vestiaires pour la Police Municipale 3.800
--------- 18.800
ENSEIGNEMENT ET FORMATION - Fonction 2
- Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier pour les cantines 15.000
- Programme annuel de travaux (entretien, sécurité, centrales alarmes, interphones…) 73 000
- Programme annuel de remplacement des menuiseries extérieures 175 000
- Aménagement d’une cantine scolaire rue de la Baguette 550 000
- Réhabilitation collèges (remboursement annuités d’emprunt au Département) 155 000
--------- 968 000
CULTURE - Fonction 3
Musée Vivenel
- Achat et restauration d'œuvres d'art 40.000
- Solde construction du Centre d’Etudes et d’Expositions Antoine Vivenel 2.079.000
Patrimoine et bibliothèques :
- 3ème tranche et solde création de la bibliothèque numérique 70.000
- Restauration reliures archives 2.100
Conservatoire de Musique et école des Beaux Arts :
- Acquisition d’instruments de musique 2.000
Mémorial de l’Internement et de la Déportation :
- Renouvellement droits d’exploitation archives vidéo 26.000
--------- 2.219.100
SPORT ET JEUNESSE – Fonction 4
- Solde des travaux d’aménagement du jeu d’arc 132.000
- Réfection clôture au stade Genaille 24.000
- Fourniture et pose d’un destructeur de chloramine à la piscine de Huy 40.000
- Acquisition de matériels techniques pour les terrains de sports 2.500
- Acquisition d’un praticable de gymnastique au gymnase des Jardins 32.400
- Travaux d’aménagement de Boxes au Centre Régional Equestre 815.000
--------- 1.045.900
- 4 - FAMILLE – Fonction 6
- Acquisition de mobilier pour les crèches 6.000
- Acquisition de mobilier pour la crèche collective de Royallieu 20 000
- Travaux de transfert de la crèche le Nid au foyer Philéas Lebesgue 238.000
- Equipement en mobilier de la crèche le Nid 20.000
--------- 284.000
AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT –Fonction 8
Espaces verts et jardins :
- Acquisition de matériels pour le service municipal des jardins 3.700
--------- 3.700
Eclairage public et autres réseaux :
- Travaux sur réseaux basse tension (loi SRU) 10.000
- Programme annuel de rénovation de l’éclairage public et réseaux divers 88.000
- Matériel et outillage pour création réseaux éclairage public 12 000
--------- 110.000
Service Annexe de la Voirie :
-Acquisition de mobilier urbain 30 000
-Acquisition de véhicules 32.500
-3ème tranche et solde de renouvellement du parc des horodateurs 100 000
--------- 162.500
Voirie :
- Programme annuel de rénovation de la voirie 206 000
- Programme annuel de réfection des trottoirs 150 000
- Complément travaux enfouissement rue de la Justice 6.000
- Réalisation d’une fresque pignon rue saint Corneille 20.000
- Réfection d’une aire de stationnement 3.800
--------- 385.800
Aménagement :
-Participations opération ravalement des façades auprès des particuliers 20.000
-Participations opérations liées au FISAC auprès des commerçants 20.000
-Acquisition parcelle 3, rue de l’Aisne 90.000
-Acquisition ilot CO9 auprès de l’OPAC de l’Oise 100.100
-Acquisition terrain de voirie copropriété les consuls (recette équivalente achat à l’euro symbolique) 75.000
Programme de Rénovation Urbaine du quartier du Clos des Roses:
-Le Solde d’Aménagement de la liaison Ronsard / Baudelaire 238.860 -1° Tranche complément coulée verte suite à démolition bâtiment H 120.000
-Travaux de démarrage avenue Weygand selon avenant de sortie 18.460
--------- 682.420
TOTAL DES OPÉRATIONS CI-DESSUS --------- 6.831.000
- 5 - A2/ - PART DE LA DETTE AU SEIN DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
ANNEES BUDGETS PRIMITIFS INVESTISSEMENTS HORS DETTE AMORTISSEMENT
DE LA DETTE EN
CAPITAL
PART DE
L’AMORTISSEMENT
SUR LE BUDGET
TOTAL EN %
2008 13 594 549 € 10 203 182 € 3 391 367 € 24.9%
2009 14 878 085 € 11 246 717 € 3 631 368 € 24.4%
2010 11 559 513 € 8 305 381 € 3 254 132 € 28.2%
2011 15.520.850 € 11.882.000 € 3.638.850 € 23.4%
2012 14.360.000 € 10.210.000 € 4.150.000 € 28.9 %
Prévision
2013 11.693 000 € 7.093. 000 € 4.600 000 € 39.3%
L’EVOLUTION DE LA DETTE DEPUIS 2008 SE PRESENTE COMME SUIT (GRAPHIQUE)
0 €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
60 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012
Au 31/12/2012, l’encours de dette du budget général s’établit à 55,8 millions d’€uros contre 53,8 millions d’€uros au 31/12/2011 soit une augmentation de la dette de 2 millions d’€uros sur un an. En 2012, le montant de la dette nouvelle a été de 5 130 000 € pour un remboursement de capital qui s’est établi à 3 190 000 €.
La collectivité a emprunté en 2012 pas plus qu’elle ne devait rembourser, le solde des 2 millions provenant d’un emprunt contractualisé en 2011 mais reporté en 2012 (prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du programme ANRU).
Déjà en 2012, la collectivité s’est engagée à réduire son volume d’emprunts. Cet objectif se confirme en 2013 avec la décision d’emprunter moins que ce que la collectivité va être amenée à rembourser. La dette nouvelle sera ainsi de 3,1 millions d’€uros pour un remboursement de dette de 4,6 millions d’€uros.
- 6 - B/ - RECETTES
LE FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EST ASSURE PAR LES RESSOURCES SUIVANTES :
NATURE DES
RESSOURCES
D’INVESTISSEMENT
MONTANT ET PART REPRÉSENTATIVE DANS LE BUDGET D’INVESTISSEMENT %
VARIATION
2013/2012
BUDGET PRIMITIF
2010
BUDGET PRIMITIF
2011
BUDGET PRIMITIF
2012
BUDGET PRIMITIF
2013
MONTANT
%
structure MONTANT
%
structure MONTANT
%
structure MONTANT
%
structure
SUBVENTIONS 2.308.340 18,72% 4.663.140 29,93% 3.575.850 24,90% 2.408.280 20,60% -32,65%
EMPRUNTS 6.000.000 48,66% 5.850.000 37,55% 4.000.000 27,86% 3.100.000 26,51% -22,50%
AUTOFINANCEMENT 1.582.000 12,83% 2.292.000 14,71% 3.370.000 23,47% 3.745.000 32,03% +11,13%
FONDS DE
COMPENSATION DE
T.V.A.
1.613.000 13,08% 1.110.000 7,12% 1.430.000 9,96% 1.400.000 11,97% -2,10%
VENTE DE BIENS
FONCIERS
250.000 2,03% 864.000 5,55% 1.266.840 8,82% 777.500 6,65% -38,63%
PARTICIPATIONS ET
RECETTES DIVERSES 575.120 4,67% 799.860 5,13% 717.310 5,00% 262.220 2,24% -63,24%
T O T A L 12.328.460 100 % 15.579.000 100 % 14.360.000 100 % 11.693.000 100 % -18,55%
Ce tableau appelle les commentaires suivants :
Les 3 sources de financement essentielles de la section d’investissement sont les subventions, l’emprunt et l’autofinancement qui désormais représente la part la plus importante.
Les subventions et participations s’établissent à 2.408.280 € et correspondent principalement :
au produit des amendes de police pour 300 000 €,
au solde des participations attendues de la part du Conseil Régional et du Conseil Général pour le programme de construction du Centre d’Etudes et d’Expositions Antoine Vivenel, soit 552 000 €
à la participation à hauteur de 151 600 € de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise pour le transfert de la crèche le Nid
aux subventions de l’Etat pour un montant de 950.000 €.
Au solde de 100 000 € du Fonds Eperon dans le cadre de l’Aménagement des boxes au Centre Régional Equestre
Un AUTOFINANCEMENT de 3.745.000 € qui correspond essentiellement à l’amortissement des immobilisations acquises à la date du 31/12/2012 pour 1.455.000 €, à l’amortissement des charges financières à répartir sur plusieurs exercices pour 240.000 € et au virement de la section de fonctionnement pour 2.050.000 €.
Le FONDS DE COMPENSATION DE T.V.A. d’un montant global de 1.400.000 € correspond aux investissements réalisés en 2012. Depuis 2009, nous sommes désormais en mesure de percevoir le FCTVA sur les investissements réalisés au cours de l’année N-1.
Au titre des PARTICIPATIONS ET RECETTES DIVERSES figurent principalement :
♦ La Taxe d’Aménagement (ex TLE) pour 135 220 €, qui connaît par rapport aux précédentes années une diminution importante.
♦ Les produits de cession pour 777 500 € concernent principalement des ventes de biens délibérées en séance de Conseil Municipal, à savoir les courts de tennis en ZAC de Mercières, les locaux occupés par la SPA (terrain et logement de fonction), des cessions dans le cadre du PRU et 16 garages au Puy du Roy.
- 7 -
A/ - DEPENSES
Par nature, les principaux postes de dépenses sont :
Les dotations aux amortissements des immobilisations et des charges financières pour 1.695.000 €.
Le virement à la section d’investissement pour 2.050.000 €
Les frais financiers (dont l'évolution est illustrée ci-après)
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Les Intérêts de la dette s'élèvent de manière prévisionnelle à 2 000 000 €. Depuis le réaménagement de la dette à risque, intervenue en fin d’année 2011, la dette de la collectivité est très sécurisée. Par application de la charte « Gissler » 87 % de l’encours de dette est classé 1 A donc sans risque de variation de taux.
Le poste REMUNERATION DU PERSONNEL (31.200.000 €uros) enregistre une augmentation de 2,63 % par rapport au budget prévisionnel de 2012. Il représente 59 % de nos dépenses réelles de fonctionnement qui s’établissent à 52 935 000 €uros. Comme indiqué précédemment, ce chapitre de dépenses fera l’objet de la plus grande attention.
Cette prévision prend bien sûr en compte :
• L’évolution statutaire des agents (avancements de grades et d’échelons), • L’augmentation de 1,45 % des cotisations patronales de CNRACL (retraite des agents titulaires) à compter du 01 janvier 2013 qui a une incidence de l’ordre de 200 000 €uros. • La finalisation du versement de la N.B.I aux agents qui peuvent y prétendre.
Le poste SUBVENTIONS, CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS (5.361.365 €uros) dans lequel figurent :
• Les indemnités versées aux élus municipaux,
• Les contributions allouées aux écoles privées sous contrat,
• Les participations versées aux familles compiégnoises lors de séjours organisés par les associations et établissements scolaires,
• La subvention au CCAS,
• Les subventions versées aux associations locales dont le détail est annexé à l’appui du document budgétaire,
• La subvention d’équilibre versée au budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu.
- 8 - Ce Budget de Fonctionnement se répartit, en DÉPENSES, par fonction, comme suit :
L I B E L L É S
2012 2013
% Variation
2013/2012
M O N T A N T % dans structure M O N T A N T % dans structure
SERVICES GÉNÉRAUX (FONCTION 0)
(dont opérations non ventilables) 17.410.915,00 30,41% 17.382.001,00 30,67% -0,17%
SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES
(FONCTION 1) 2.011.337,00 3,51% 2.005.798,00 3,54% -0,28%
ENSEIGNEMENT – FORMATION (FONCTION 2) 6.683.429,00 11,67% 6.553.098,00 11,56% -1,95%
CULTURE (FONCTION 3) 6.563.316,00 11,46% 6.555.586,00 11,57% -0,12%
SPORTS ET JEUNESSE (FONCTION 4) 6.961.072,00 12,16% 6.912.667,00 12,20% -0,70%
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(FONCTION 5) 1.697.668,00 2,97% 1.753.380,00 3,09% +3,28%
FAMILLE (FONCTION 6) 3.337.451,00 5,83% 3.489.193,00 6,16% +4,55%
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS
(FONCTION 8) 12.438.064,00 21,73% 11.885.416,00 20,97% -4,44%
ACTION ECONOMIQUE (FONCTION 9) 146.748,00 0,26% 142.861,00 0,25% -2,65%
T O T A U X 57.250.000,00 100 % 56.680.000,00 100 % -1,00%
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- 9 - B/ - RECETTES
Les RECETTES sont réparties, par fonction, comme suit :
L I B E L L É S
2012 2013
% Variation
2013/2012
M O N T A N T % dans structure M O N T A N T % dans structure
SERVICES GÉNÉRAUX (FONCTION 0)
(dont opérations non ventilables) 52.117.208,00 91,03 % 51.569.663,00 90,98 % -1,05 %
SECURITE PUBLIQUE (FONCTION 1) 5.000,00 0,01 % 5.000,00 0,01 % - %
ENSEIGNEMENT – FORMATION
(FONCTION 2) 812.100,00 1,42 % 818.800,00 1,44 % +0,83 %
CULTURE (FONCTION 3) 242.634,00 0,42% 224.700,00 0,40 % -7,39 %
SPORTS ET JEUNESSE (FONCTION 4) 1.310.708,00 2,29 % 1.276.537,00 2,25 % -2,61 %
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(FONCTION 5) 1.500,00 - % 2.000,00 -% - %
FAMILLE (FONCTION 6) 1.658.350,00 2,90% 1.833.000,00 3,23 % +10,53 %
AMENAGEMENT ET SERVICES
URBAINS (FONCTION 8) 963.500,00 1,68 % 805.800,00 1,42 % -16,37 %
ACTION ECONOMIQUE (FONCTION 9) 139.000,00 0,24 % 144.500,00 0,25 % +3,96 %
T O T A U X 57.250.000,00 100 % 56.680.000,00 100 % -1,00 %
A la Fonction 0 - SERVICES GÉNÉRAUX sont regroupées :
Les opérations non ventilables :
- le produit des impôts ménages (principalement la taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties)
- les allocations compensatrices,
- la dotation globale de fonctionnement et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, - les dotations de l’A.R.C.,
- la taxe sur l’électricité,
- la taxe additionnelle aux droits de mutation,
- la taxe locale sur la publicité extérieure,
- la reprise de l’excédent de Fonctionnement 2012.
En recettes ventilées :
- le produit des concessions de cimetières,
- les recouvrements liés aux sinistres,
- les remboursements de frais de personnel (Sécurité Sociale et Compagnie d’Assurances), - les produits du domaine (location des immeubles, …).
De la Fonction 1 à 9 – sont principalement comptabilisées :
Les produits des services : cantines, crèches, piscine-patinoire…
Les redevances d’occupation du domaine public : droits de stationnement, droits de voirie …
- 10 - RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT
COMPARATIF
BP 2012 BP 2013 DIFFERENCE EN €UROS EN %
I – DOTATIONS DE L’ETAT
- COMPENSATION TAXE D’HABITATION 592.834 589.598 - 3.236 -0,55 %
- COMPENSATION FONCIER BATI ET FONCIER NON BATI 331.034 314.326 -16 708 -5,05 %
- COMPENSATION TAXE PROFESSIONNELLE 230.641 192.991 -37.650 -16,32 %
- DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (ESTIMATION) 1.808.000 1.870.000 +62.000 +3,43 %
- DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 7.902.569 7.709.400 -193.169 -2,44 %
II – DOTATIONS A.R.C.
- ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10.844.000 10.832.000 -12.000 -0.11 %
- DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405.560 405.560 - -
III- IMPOTS MENAGES 23.432.895 24.222.922 +790.027 +3,37 %
IV – TAXES
-TAXE SUR L’ELECTRICITE 708.900 720.000 +11 100 +1,57 %
-TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 1.600.000 1.400.000 -200.000 -12,50 %
-TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 90.000 105.000 +15.000 +16,67 %
V – AUTRES TAXES, REDEVANCES, PARTICIPATIONS,
PRODUITS DES SERVICES 7.444.884 6.796.763 -648.121 -8,71 %
VI – EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1.858.683 1.521.440 -337.243 -18,14 %
TOTAUX 57.250.000 56.680.000 -570.000 -1,00%
ဆငစဇ
ဉတထ!
PRODUIT DES
SERVICES ET DU
DOMAINE
4,8%
DOTATIONS
PARTICIPATIONS ET
SUBVENTIONS
22,7%
FISCALITÉ LOCALE
42,7%
AUTRES IMPÔTS ET
TAXES
24,6%
AUTRES RECETTES
5,1%
- 11 - EVOLUTION DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
(base – taux et produit)
T A X E S 2010 % DANS STRUCTURE 2011 % DANS STRUCTURE 2012 % DANS STRUCTURE 2013 % DANS STRUCTURE % VAR. 2013/2012
TAXE BASE 64.167.000 65.690.000 66.758.000 68.413.000
D'HABITATION TAUX 13,32 % 13,32 % 13,45 % 13,58 %
PRODUIT 8.547.044 38,48% 8.749.908 38,55% 8.978.951 38,32 % 9.290.485 38,35 % + 3,47 %
TAXE FONCIERE BASE 56.109.000 57.275.000 58.786.000 60.152.000
PROPRIETE TAUX 24,20 % 24,20% 24,44 % 24,68%
BATIE PRODUIT 13.578.378 61,12 % 13.860.550 61,05% 14.367.298 61,61 % 14.845.514 61,29 % + 3,32%
TAXE FONCIERE BASE 162.100 165.500 159.100 158.100
PROPRIETE TAUX 53,92 % 53,92 % 54,45 % 54,98%
NON BATIE PRODUIT 87.404 0,40 % 89.238 0,40 % 86.630 0,37% 86.923 0,36 % +0,33 %
FISCALITÉ LOCALE
ANNEE VILLE ETAT (base) TOTAL
2008 + 0,50 % + 1,60 % + 2,10 %
2009 + 4,50% +2,50 % (TH & TFB) +1,50%
(TFNB)
+ 7,00 %(TH+TFB)
+6 %(TFNB)
2010 0% +1,20 % +1,20 %
2011 0% +2,00 % +2,00 %
2012 +1 % +1,80 % +2,80 %
2013 +1 % +1,80 % +2,80 %
Il est proposé pour l’année 2013 d’augmenter les taux de la fiscalité locale de 1%.
Cette augmentation très modérée génère un produit supplémentaire de 234.139 €, elle est rendue indispensable compte tenu des baisses enregistrées au niveau des dotations.
Pour information, l’augmentation des bases génère quant à elle un produit supplémentaire de 558.170 €.
- 12 - CONCLUSION
Le budget 2013 est un budget de rigueur compte tenu du contexte de crise tant national qu’international dans lequel nous évoluons.
Malgré les difficultés, nous nous sommes efforcés de construire ce budget à partir d’axes forts qui peuvent se résumer ainsi :
1 - Réduire les dépenses de fonctionnement afin de compenser les baisses de dotations de l’Etat avérées aujourd’hui et à anticiper pour 2014 et 2015,
2 - Maîtriser au mieux les dépenses de personnel qui représentent une charge obligatoire et importante du budget de fonctionnement,
3 - Continuer à soutenir le secteur associatif par le maintien des subventions allouées,
4 - Maîtriser la pression fiscale afin de ne pas contribuer à la dégradation du pouvoir d’achat de nos concitoyens,
5 - Continuer à augmenter notre autofinancement de manière à réduire le recours à l’emprunt et être ainsi moins dépendant du secteur bancaire,
6 - Consacrer la fin du mandat municipal à la réalisation des programmes d’investissement engagés et promis et diminuer de ce fait le programme des investissements nouveaux pour 2013.
Le programme des dépenses d’équipement 2013, reports compris, est ainsi arrêté à la somme de 14,4 millions d’euros contre 17,9 millions d’euros en 2012.
Les principaux projets 2013 seront les suivants :
La poursuite du programme de Rénovation Urbaine du Clos des Roses pour lequel nous avons déjà consacré un budget de l’ordre de 8 millions d’euros reports compris,
A cette opération, il convient d’ajouter les crédits consacrés à la poursuite de l’aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu à hauteur de 1,4 million d’euros pour 2013. Pour information, depuis le début de l’opération, le coût d’aménagement de cette opération ressort à 22 millions d’euros, coût qui comprend à la fois les études, les travaux de voirie et les frais financiers.
Dans le domaine de l’aide aux familles, la fin du programme de développement des structures d’accueil de la petite enfance avec le transfert de la crèche le Nid au foyer Philéas Lebesgue,
Dans le domaine sportif, le solde de l’aménagement du jeu d’arc ainsi que la construction de boxes au Centre Régional Equestre,
Dans le domaine de la Culture, le solde de l’opération de construction du Centre d’Etudes et de d’Expositions Antoine Vivenel (ex Maison de l’Archéologie)
Ainsi le budget 2013 est un budget de rigueur mais qui malgré tout demeure un budget de progrès pour l’avenir de la ville.
- 13 - BUDGET PRIMITIF
C O M M U N E DE C O M P I E G N E
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Numéro SIRET : 21 600 158 600 017
voté par nature
BUDGET : 01 VILLE DE COMPIEGNE
ANNEE 2013
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M 14 pages
I - Informations générales
1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
2 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
3 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
8-10 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles 11-12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 13-14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
15-16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
17-22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan
23-26 A1 - Présentation croisée par fonction (1) x 27-42 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x 43-55 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x 56 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x 56 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes x 57-58 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 59-62 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x 63 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement x 64-65 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x 66 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 67 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x 68 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x 69 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x 70 A4 - Etat des provisions x 70 A5 - Etalement des provisions x 71 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 72 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) x A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) x A.7.2.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) x A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) x 73 A8 - Etat des charges transférées x B - Engagements hors bilan
74 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement x 75 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x 76-79 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale x
C - Autres éléments d’informations
80-83 C1 - Etat du personnel x 84 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 85 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement x 85 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 85 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 85 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 86 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
D2 - Arrêté et signatures x
SOMMAIRE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependan
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
44 816 685 € 1 293 € Potentiel fiscal : 1 050 € Potentiel financier : 1 226 €
1 361
223
Informations financières - ratios (2)
Fiscal
Potentiel fiscal et financier (1)
Financier
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transm
53.97%
1 229
834 €
1 312
159
1 431
327
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
A
42 295
Code INSEE
372 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
I - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I
Informations statistiques
BP
Moyennes nationales de la strate
216001586
Valeurs par hab. (population DGF)
Financier
Moyennes nationales de la
strate 2011 (3)
Fiscal
52 787 788 €
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population 562 525
1 290
Valeurs
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.90%
N/A
Encours de la dette/population
DGF/population 267
1 049
22.83%
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
103.70%
NC
12.10%
73.27%
99.93%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 75.30%
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
N/A
(3) statistiques de la direction générale des collectivités locales 2011
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. article
101.70%
ဆငစဇ
စ I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) du Chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (2) du Chapitre pour la section d’investissement.
- (3) avec les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres.
III - Les provisions sont (5) :
semi-budgétaires
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
…………………………………………………………………………………………………………………………………
POUR MÉMOIRE (1)
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en
section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
ဆငစဇ
ဆ II
A1
+ + +
= = =
+ + +
7 613 553.56 5 566 224.14
= = =
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit) (si excédent) 1 521 440.00
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du
CGCT)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 56 680 000.00 55 158 560.00
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 56 680 000.00 56 680 000.00
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
12 693 000.00 14 009 764.20
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) (si solde positif) 730 565.22
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 20 306 553.56 20 306 553.56
TOTAL DU BUDGET (3) 76 986 553.56 76 986 553.56
ဆငစဇ
ဇ II
A2
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 651 937.00 13 947 035.00 13 947 035.00 13 947 035.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 770 000.00 31 200 000.00 31 200 000.00 31 200 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 185 563.00 5 361 365.00 5 361 365.00 5 361 365.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
51 607 500.00 50 508 400.00 50 508 400.00 50 508 400.00
66 CHARGES FINANCIERES 1 943 970.00 2 038 000.00 2 038 000.00 2 038 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 563 800.00 288 600.00 288 600.00 288 600.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
54 115 270.00 52 935 000.00 52 935 000.00 52 935 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 1 989 630.00 2 050 000.00 2 050 000.00 2 050 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 2 130 098.80 1 695 000.00 1 695 000.00 1 695 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
4 119 728.80 3 745 000.00 3 745 000.00 3 745 000.00
58 234 998.80 56 680 000.00 56 680 000.00 56 680 000.00
+
=
56 680 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 240 000.00 658 000.00 658 000.00 658 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 554 950.00 2 698 800.00 2 698 800.00 2 698 800.00
73 IMPOTS ET TAXES 37 889 651.00 38 177 498.00 38 177 498.00 38 177 498.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 247 381.72 12 886 462.00 12 886 462.00 12 886 462.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 409 134.00 347 000.00 347 000.00 347 000.00
55 341 116.72 54 767 760.00 54 767 760.00 54 767 760.00
76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 100.00 100.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 926 632.00 230 700.00 230 700.00 230 700.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
56 267 848.72 54 998 560.00 54 998 560.00 54 998 560.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 108 466.80 160 000.00 160 000.00 160 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
108 466.80 160 000.00 160 000.00 160 000.00
56 376 315.52 55 158 560.00 55 158 560.00 55 158 560.00
+
1 521 440.00
=
56 680 000.00
3 585 000.00
Chap. Libellé
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
Pour mémoire
Budget 2012
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
Chap. Libellé Pour mémoire Budget 2012 Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
ဆငစဇ
ဈ II
A3
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 311 307.58 84 307.66 59 500.00 59 500.00 143 807.66
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 939 403.00 56 000.00 847 000.00 847 000.00 903 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 042 729.77 176 563.91 663 280.00 663 280.00 839 843.91
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 606 578.50 1 551 728.13 1 774 900.00 1 774 900.00 3 326 628.13
Total des opérations d'équipement 11 314 482.25 5 744 953.86 3 486 320.00 3 486 320.00 9 231 273.86
19 214 501.10 7 613 553.56 6 831 000.00 6 831 000.00 14 444 553.56
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 512 000.00 5 602 000.00 5 602 000.00 5 602 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
50 000.00 50 000.00 50 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 50 000.00 50 000.00 50 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
4 552 000.00 5 702 000.00 5 702 000.00 5 702 000.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
23 766 501.10 7 613 553.56 12 533 000.00 12 533 000.00 20 146 553.56
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 108 466.80 160 000.00 160 000.00 160 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 895 160.00
1 003 626.80 160 000.00 160 000.00 160 000.00
24 770 127.90 7 613 553.56 12 693 000.00 12 693 000.00 20 306 553.56
+
=
20 306 553.56
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 9 923 760.79 5 225 154.98 2 333 180.00 2 333 180.00 7 558 334.98
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 6 430 000.00 4 100 000.00 4 100 000.00 4 100 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 165 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000.00 121 069.16 75 000.00 75 000.00 196 069.16
16 668 760.79 5 346 224.14 6 508 180.00 6 508 180.00 11 854 404.14
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 763 310.00 1 535 220.00 1 535 220.00 1 535 220.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 1 679 968.89 1 316 764.20 1 316 764.20 1 316 764.20
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 75 100.00 75 100.00 75 100.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 50 000.00 50 000.00 50 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 220 708.00 220 000.00 777 500.00 777 500.00 997 500.00
3 704 986.89 220 000.00 3 756 584.20 3 756 584.20 3 976 584.20
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
20 373 747.68 5 566 224.14 10 264 764.20 10 264 764.20 15 830 988.34
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 1 989 630.00 2 050 000.00 2 050 000.00 2 050 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 2 130 098.80 1 695 000.00 1 695 000.00 1 695 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 895 160.00
5 014 888.80 3 745 000.00 3 745 000.00 3 745 000.00
25 388 636.48 5 566 224.14 14 009 764.20 14 009 764.20 19 575 988.34
+
730 565.22
=
20 306 553.56
3 585 000.00
Chap. Libellé
TOTAL
(=RAR+vote)
Pour mémoire
Budget 2012
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
Chap. Libellé
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour mémoire
Budget 2012
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées
dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
ဆငစဇ
ဉ II
B1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 947 035.00 13 947 035.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 200 000.00 31 200 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 361 365.00 5 361 365.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 2 038 000.00 2 038 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 288 600.00 288 600.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 695 000.00 1 695 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
022 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 100 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 050 000.00 2 050 000.00
52 935 000.00 3 745 000.00 56 680 000.00
+
=
56 680 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 60 000.00 60 000.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 5 602 000.00 5 602 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement 9 231 273.86 9 231 273.86
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 143 807.66 143 807.66
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 903 000.00 903 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 839 843.91 839 843.91
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 3 326 628.13 100 000.00 3 426 628.13
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 50 000.00 50 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00 50 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
20 146 553.56 160 000.00 20 306 553.56
+
=
20 306 553.56
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
ဆငစဇ
တ II
B2
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 658 000.00 658 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 698 800.00 2 698 800.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 100 000.00 100 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 38 177 498.00 38 177 498.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 886 462.00 12 886 462.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 347 000.00 347 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 230 700.00 60 000.00 290 700.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
54 998 560.00 160 000.00 55 158 560.00
+
1 521 440.00
=
56 680 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 535 220.00 1 535 220.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 633 434.98 7 633 434.98
15 PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 4 102 000.00 4 102 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5)(8)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 196 069.16 196 069.16
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00 50 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 455 000.00 1 455 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (6)
48 COMPTES DE REGULARISATION 240 000.00 240 000.00
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (6)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (6)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 050 000.00 2 050 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 997 500.00 997 500.00
14 514 224.14 3 745 000.00 18 259 224.14
+
730 565.22
+
1 316 764.20
=
20 306 553.56
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) INVESTISSEMENT
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (5) Hors chapitres <>
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
ဆငစဇ
ထ III
A1
Chap./ Pour mémoire (2) Propositions (3)
art(1) Budget 2012 nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 651 937.00 13 947 035.00 13 947 035.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 417 450.00 1 295 050.00 1 295 050.00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 313 320.00 320 650.00 320 650.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 243 820.00 1 252 840.00 1 252 840.00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 989 850.00 1 993 500.00 1 993 500.00
60621 COMBUSTIBLES 27 900.00 20 000.00 20 000.00
60622 CARBURANTS 307 300.00 269 000.00 269 000.00
60623 ALIMENTATION 265 080.00 213 460.00 213 460.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 171 927.00 194 320.00 194 320.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 120 600.00 97 000.00 97 000.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 260 976.00 183 900.00 183 900.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 130 000.00 79 000.00 79 000.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 62 380.00 48 785.00 48 785.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 78 400.00 46 750.00 46 750.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 113 600.00 79 200.00 79 200.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 98 000.00 94 000.00 94 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 924 923.00 666 880.00 666 880.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 549 900.00 560 850.00 560 850.00
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 9 300.00 9 380.00 9 380.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 211 900.00 206 500.00 206 500.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 539 240.00 513 280.00 513 280.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 198 800.00 300 140.00 300 140.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 1 641 600.00 1 357 900.00 1 357 900.00
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 491 910.00 277 450.00 277 450.00
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 660 800.00 537 500.00 537 500.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 101 000.00 83 000.00 83 000.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 274 390.00 171 250.00 171 250.00
6156 MAINTENANCE 573 790.00 507 450.00 507 450.00
616 PRIMES D ASSURANCES 218 000.00 420 000.00 420 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 89 150.00 44 000.00 44 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 32 724.00 30 870.00 30 870.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 67 130.00 75 600.00 75 600.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 674 202.00 554 082.00 554 082.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 16 000.00 8 000.00 8 000.00
6226 HONORAIRES 84 166.00 51 400.00 51 400.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 35 000.00 28 000.00 28 000.00
6228 DIVERS 115 690.00 82 640.00 82 640.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 36 550.00 25 500.00 25 500.00
6232 FETES ET CEREMONIES 9 540.00 7 610.00 7 610.00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 4 350.00 3 000.00 3 000.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 13 900.00 15 500.00 15 500.00
6237 PUBLICATIONS 172 120.00 112 090.00 112 090.00
6238 DIVERS 119 000.00 91 000.00 91 000.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 15 500.00 300.00 300.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 176 255.00 154 880.00 154 880.00
6248 DIVERS 23 900.00 16 968.00 16 968.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 23 750.00 21 830.00 21 830.00
6256 MISSIONS 1 200.00 1 300.00 1 300.00
6257 RECEPTIONS 7 600.00 5 330.00 5 330.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 110 280.00 100 000.00 100 000.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 374 500.00 308 400.00 308 400.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 36 674.00 35 150.00 35 150.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 50 750.00 45 250.00 45 250.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 79 200.00 65 200.00 65 200.00
6288 AUTRES 84 500.00 68 000.00 68 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Vote (4)
ဆငစဇ
ဒ III
A1
Chap./ Pour mémoire (2) Propositions (3)
art(1) Budget 2012 nouvelles
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Vote (4)
63512 TAXES FONCIERES 195 000.00 192 700.00 192 700.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 350.00 350.00 350.00
6353 IMPOTS INDIRECTS 1 000.00 950.00 950.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 000.00 600.00 600.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 1 500.00 1 500.00 1 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 770 000.00 31 200 000.00 31 200 000.00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP 330 000.00 390 000.00 390 000.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 137 499.00 140 000.00 140 000.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION 171 496.00 174 998.00 174 998.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 14 150 000.00 14 462 999.00 14 462 999.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 435 000.00 555 000.00 555 000.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 560 000.00 2 600 002.00 2 600 002.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 4 325 000.00 4 215 002.00 4 215 002.00
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 3 000.00 3 000.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 72 000.00 80 000.00 80 000.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 154 000.00 165 000.00 165 000.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 500 000.00 3 549 999.00 3 549 999.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 920 003.00 4 199 995.00 4 199 995.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 450 000.00 175 000.00 175 000.00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 8 750.00 9 000.00 9 000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 66 999.00 66 999.00 66 999.00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 20 002.00 17 006.00 17 006.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 360 001.00 300 000.00 300 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 65 000.00 76 000.00 76 000.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 44 250.00 20 000.00 20 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 185 563.00 5 361 365.00 5 361 365.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 500 000.00 500 000.00 500 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 341 000.00 341 200.00 341 200.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 25 000.00 25 200.00 25 200.00
6535 FORMATIONS ELUS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 1 000.00
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 18 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 20 000.00 20 000.00
6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMENT
272 000.00 287 000.00 287 000.00
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 1 100.00 1 600.00 1 600.00
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 23 300.00 22 000.00 22 000.00
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 5 530.00 5 000.00 5 000.00
657362 SUBVENTION C.C.A.S. 420 000.00 415 000.00 415 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 3 574 633.00 3 740 365.00 3 740 365.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
51 607 500.00 50 508 400.00 50 508 400.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
ဆငစဇ
ဓ III
A1
66 CHARGES FINANCIERES(b) 1 943 970.00 2 038 000.00 2 038 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 887 970.00 2 000 000.00 2 000 000.00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 10 000.00 10 000.00 10 000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 15 000.00 6 000.00 6 000.00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 31 000.00 22 000.00 22 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 563 800.00 288 600.00 288 600.00
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 500.00 500.00 500.00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 185 000.00 184 000.00 184 000.00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 500.00 500.00 500.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 195 000.00 1 000.00 1 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 99 000.00 15 000.00 15 000.00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 80 800.00 85 800.00 85 800.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 1 800.00 1 800.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS(d)(6)
73 IMPOTS ET TAXES
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 100 000.00 100 000.00
54 115 270.00 52 935 000.00 52 935 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 989 630.00 2 050 000.00 2 050 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 2 130 098.80 1 695 000.00 1 695 000.00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 473 586.31
676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 92 512.49
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 324 000.00 1 455 000.00 1 455 000.00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 240 000.00 240 000.00 240 000.00
4 119 728.80 3 745 000.00 3 745 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
4 119 728.80 3 745 000.00 3 745 000.00
58 234 998.80 56 680 000.00 56 680 000.00
+
+
=
56 680 000.00
Vote (4) Pour mémoire (2) Budget 2012 Propositions (3) nouvelles
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Chap.
art (1)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>)
ဆငစဇ
စင III
A2
Chap./
art(1)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 240 000.00 658 000.00 658 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 1 180 000.00 618 000.00 618 000.00
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 60 000.00 40 000.00 40 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 554 950.00 2 698 800.00 2 698 800.00
7018 AUTRES 13 000.00 13 000.00 13 000.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 28 000.00 30 000.00 30 000.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 206 000.00 110 000.00 110 000.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 240 000.00 249 000.00 249 000.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 109 000.00 98 000.00 98 000.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 148 500.00 162 000.00 162 000.00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 522 600.00 506 000.00 506 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 331 350.00 355 000.00 355 000.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 837 500.00 828 600.00 828 600.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 24 500.00 29 000.00 29 000.00
7078 AUTRES MARCHANDISES 8 000.00 7 000.00 7 000.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 20 000.00 10 000.00 10 000.00
70846 MISE A DISPOSIT° DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACHT 122 000.00 122 000.00
70876 REMBOURST DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHT 112 000.00 112 000.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 66 500.00 67 200.00 67 200.00
73 IMPOTS ET TAXES 37 889 651.00 38 177 498.00 38 177 498.00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 23 483 695.00 24 222 922.00 24 222 922.00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 844 000.00 10 832 000.00 10 832 000.00
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405 560.00 405 560.00 405 560.00
7323 F.N.G.I.R 25 496.00 25 016.00 25 016.00
7336 DROITS DE PLACE 135 000.00 136 500.00 136 500.00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 265 500.00 265 500.00 265 500.00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 708 900.00 720 000.00 720 000.00
7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE 111 000.00 105 000.00 105 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 600 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 310 500.00 65 000.00 65 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 247 381.72 12 886 462.00 12 886 462.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 7 902 569.00 7 709 400.00 7 709 400.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 839 027.00 1 870 000.00 1 870 000.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 136 608.00 136 000.00 136 000.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 701.72 2 800.00 2 800.00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 2 000.00 2 000.00 2 000.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 176 583.00 157 010.00 157 010.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 32 000.00 32 300.00 32 300.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 91 000.00 78 000.00 78 000.00
74741 PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP 5 000.00 15 937.00 15 937.00
74748 PART.COMMUNES HORS GROUPT 1 000.00 8 000.00 8 000.00
74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 297 000.00 63 000.00 63 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 540 100.00 1 682 800.00 1 682 800.00
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE 3 000.00 3 000.00
74831
4
DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE 230 641.00 192 991.00 192 991.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 331 034.00 314 326.00 314 326.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 592 834.00 589 598.00 589 598.00
74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION 5 000.00 5 000.00 5 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 9 184.00 9 200.00 9 200.00
7485 DOTATION TITRES SECURISES 15 100.00 15 100.00 15 100.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 35 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 409 134.00 347 000.00 347 000.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 341 134.00 268 000.00 268 000.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 22 000.00 20 000.00 20 000.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 46 000.00 59 000.00 59 000.00
55 341 116.72 54 767 760.00 54 767 760.00
Vote (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1) Pour mémoire (2) Budget 2012 Propositions (3) nouvelles
ဆငစဇ
စစ III
A2
Chap./
art(1)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 100.00 100.00 100.00
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 100.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 926 632.00 230 700.00 230 700.00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 193 000.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
16 000.00 200 500.00 200 500.00
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 13 000.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 561 132.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 142 500.00 29 200.00 29 200.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
56 267 848.72 54 998 560.00 54 998 560.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 108 466.80 160 000.00 160 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 500.00 100 000.00 100 000.00
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
4 966.80
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
61 000.00 60 000.00 60 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
108 466.80 160 000.00 160 000.00
56 376 315.52 55 158 560.00 55 158 560.00
+
+
1 521 440.00
=
56 680 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Budget 2012
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Propositions (3)
nouvelles Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
ဆငစဇ
စဆ III
B1
Chap./
art(1)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 311 307.58 59 500.00 59 500.00
2031 FRAIS D'ETUDES 193 429.22
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 117 878.36 59 500.00 59 500.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 939 403.00 847 000.00 847 000.00
204132 SUB EQUIPT VERSEES AU DEPARTEMENT BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 152 403.00 155 000.00 155 000.00
2041512 SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT BÂT. ET INSTALLATIONS 534 000.00 552 000.00 552 000.00
20422 SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES 253 000.00 140 000.00 140 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 042 729.77 663 280.00 663 280.00
2111 TERRAINS NUS 29 000.00 190 100.00 190 100.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 9 200.00 75 000.00 75 000.00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 43 311.65
21311 HOTEL DE VILLE 1 200.00
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 22 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 800.00
2148 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS 20 000.00 20 000.00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 60 000.00
21571 MATERIEL ROULANT 4 955.00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 184 942.45 45 700.00 45 700.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 806.28 5 000.00 5 000.00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 22 200.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 21 983.04 32 500.00 32 500.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 115 603.65 111 500.00 111 500.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 67 784.51 31 380.00 31 380.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 457 943.19 152 100.00 152 100.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 606 578.50 1 774 900.00 1 774 900.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 245 110.09
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 637 813.40 1 254 000.00 1 254 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 267 747.96 478 800.00 478 800.00
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 266 622.93 42 100.00 42 100.00
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 19 284.12
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 20 000.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000.00
Opérations d'équipement n° ...(5) 11 314 482.25 3 486 320.00 3 486 320.00
2008 RENOVATION URBAINE 5 852 024.31 377 320.00 377 320.00
200901 REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ 439 720.46
201002 RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES 50 000.00
201003 COURTS DE TENNIS COUVERTS 2 555.48
201101 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE 1 319 092.47
201102 RENOVATION CRECHE DE BAYSER 704 378.00 20 000.00 20 000.00
201103 MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 1 922 411.53 2 079 000.00 2 079 000.00
201104 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 359 300.00 70 000.00 70 000.00
201201 RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL 545 000.00
201202 MULTI ACCUEIL LE NID 20 000.00 258 000.00 258 000.00
201203 AMENAGEMENT JEU D'ARC 100 000.00 132 000.00 132 000.00
201301 CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE 550 000.00 550 000.00
9601 CONSTRUCTION CENTRE POLYVALENT DU PUY DU ROY
9602 AMENAGEMENT ZAC DES CAPUCINS
19 214 501.10 6 831 000.00 6 831 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 512 000.00 5 602 000.00 5 602 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 206 000.00 4 595 000.00 4 595 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 1 300 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00 2 000.00 2 000.00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 5 000.00 5 000.00 5 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 50 000.00 50 000.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 50 000.00 50 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 50 000.00 50 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 40 000.00 50 000.00 50 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
4 552 000.00 5 702 000.00 5 702 000.00
Opé. pour compte de tiers n° ...(6)
23 766 501.10 12 533 000.00 12 533 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Libellé (1) Vote (4) Pour mémoire (2) Budget 2012 Propositions nouvelles (3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
ဆငစဇ
စဇ III
B1
Chap./
art(1)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 108 466.80 160 000.00 160 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 65 966.80 60 000.00 60 000.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
61 000.00 60 000.00 60 000.00
192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 4 966.80
Charges transférées (9) 42 500.00 100 000.00 100 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 42 500.00 30 000.00 30 000.00
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 70 000.00 70 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 895 160.00
204412 SUBV EQUIT EN NATURE ORG PUBLIC 895 160.00
1 003 626.80 160 000.00 160 000.00
24 770 127.90 12 693 000.00 12 693 000.00
+
7 613 553.56
+
=
20 306 553.56
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Libellé (1) Vote (4)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Pour mémoire (2)
Budget 2012
Propositions
nouvelles (3)
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
ဆငစဇ
စဈ III
B2
Chap./
art(1)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 9 923 760.79 2 333 180.00 2 333 180.00
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 150 825.40 107 550.00 107 550.00
13151 SUB EQUIT TRANSFERABLE GFP DE RATTACHT 1 960.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 15 240.00 15 240.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 971 486.13 917 790.00 917 790.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1 698 771.01 302 000.00 302 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 2 327 344.00 250 000.00 250 000.00
13251 SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT 658 000.00 95 000.00 95 000.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 762 534.25 345 600.00 345 600.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 352 840.00 300 000.00 300 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 6 430 000.00 4 100 000.00 4 100 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 130 000.00 3 100 000.00 3 100 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 1 300 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 165 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 165 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000.00 75 000.00 75 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 75 000.00 75 000.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000.00
16 668 760.79 6 508 180.00 6 508 180.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 443 278.89 2 851 984.20 2 851 984.20
10222 F.C.T.V.A. 1 467 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
10223 T.L.E. 296 310.00 135 220.00 135 220.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 679 968.89 1 316 764.20 1 316 764.20
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 6 800.00 75 100.00 75 100.00
1388 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 6 800.00 75 100.00 75 100.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00 2 000.00 2 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 50 000.00 50 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 40 000.00 50 000.00 50 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 220 708.00 777 500.00 777 500.00
3 711 786.89 3 756 584.20 3 756 584.20
Opé. pour compte de tiers n° ...(5)
20 380 547.68 10 264 764.20 10 264 764.20 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1) Vote (4) Pour mémoire (2) Budget 2012 Propositions nouvelles (3)
ဆငစဇ
စဉ III
B2
Chap./
art(1)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 989 630.00 2 050 000.00 2 050 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 2 130 098.80 1 695 000.00 1 695 000.00
192 PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 92 512.49
2118 AUTRES TERRAINS 40 080.00
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 68 602.51
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 355 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 9 903.80
28031 FRAIS D'ETUDES 99 500.00 100 000.00 100 000.00
2804111 AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES 1 500.00 2 000.00 2 000.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 122 000.00 132 000.00 132 000.00
28041512 AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT 68 000.00 95 000.00 95 000.00
2804172 AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX 16 000.00 16 000.00 16 000.00
280422 AMORT. SUBV. PERS. DE DT PRIVE 6 400.00 20 000.00 20 000.00
2804412 AMORT SUB EQUIPT EN NATURE ORG PUBLIC 60 000.00 60 000.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
67 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 77 000.00 77 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 11 000.00 12 000.00 12 000.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 136 000.00 132 000.00 132 000.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
1 100.00
281571 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT 17 500.00 18 000.00 18 000.00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE 106 000.00 117 000.00 117 000.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
33 000.00 34 000.00 34 000.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 10 000.00 10 000.00 10 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 141 000.00 121 000.00 121 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 115 000.00 141 000.00 141 000.00
28184 MOBILIER 99 000.00 61 000.00 61 000.00
28188 AUTRES 274 000.00 307 000.00 307 000.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 240 000.00 240 000.00 240 000.00
4 119 728.80 3 745 000.00 3 745 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 895 160.00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 895 160.00
5 014 888.80 3 745 000.00 3 745 000.00
25 395 436.48 14 009 764.20 14 009 764.20
+
5 566 224.14
+
730 565.22
=
20 306 553.56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Vote (4) Pour mémoire Budget 2012 (2) Propositions nouvelles (3)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>).
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Libellé (1)
ဆငစဇ
စတ III
B3
3 493 017.43 3 942 291.10 377 320.00 377 320.00
20 Immobilisations incorporelles 234 000.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 24 356.61
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 3 234 660.82 3 942 291.10 377 320.00 377 320.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2 307 409.37 3 536 794.25 377 320.00 377 320.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 802 269.45 405 496.85
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
1 765 785.88
2 501 478.89 1 848.10
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 2 944.00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 2 498 534.89 1 848.10
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 498 534.89 1 848.10
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
33 151.90
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b) Art. (2)
Art. (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b)
Libellé (2)
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Libellé (2) Vote (4) (b)
Vote (4) (b)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
35 000.00
35 000.00
35 000.00 TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 200901(1)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
1 464 470.00
605 339.58
461 975.64 22 040.00
LIBELLE : RENOVATION URBAINE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2008(1)
2 531 785.22 22 040.00
2 531 785.22 22 040.00
RECETTES (répartition)
Pour Information
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
ဆငစဇ
စထ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
526 576.26
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 526 576.26
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
55 000.00
2 456 995.90 33 305.52
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 23 812.48
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 2 433 183.42 33 305.52
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2 433 183.42 33 305.52
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
282 694.48
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b)
Art. (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b) Libellé (2) Vote (4) (b)
Libellé (2) Vote (4) (b)
LIBELLE : COURTS DE TENNIS COUVERTS
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201003(1)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
316 000.00
316 000.00
316 000.00 TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201101(1)
RECETTES (répartition)
Pour Information Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
55 000.00
55 000.00
55 000.00
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
RECETTES (répartition)
Pour Information
Art. (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
ဆငစဇ
စဒ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
782 065.48 167 314.60 20 000.00 20 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 14 475.99 20 000.00 20 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 20 000.00 20 000.00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 767 589.49 167 314.60
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 767 589.49 167 314.60
Autres
13 Subventions d'investissement
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
66 039.20
1 431 852.95 709 132.93 2 079 000.00 2 079 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 112 485.88
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 112 485.88
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 1 431 852.95 596 647.05 2 079 000.00 2 079 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 431 852.95 596 647.05 2 079 000.00 2 079 000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
1 406 132.93
Montant pour
information (5) (b)
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201102(1)
Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b)
LIBELLE : RENOVATION CRECHE DE BAYSER
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
250 000.00 250 000.00
400 000.00 302 000.00
180 000.00
830 000.00 552 000.00
830 000.00 552 000.00
RECETTES (répartition)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
DEPENSES
LIBELLE : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201103(1)
Vote (4) (b) Libellé (2) Art. (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
253 353.80
253 353.80
253 353.80
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
RECETTES (répartition)
Pour Information
Art. (2) Vote (4) (b)
ဆငစဇ
စဓ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
76 426.06 282 816.60 70 000.00 70 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 76 426.06 282 816.60 70 000.00 70 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
76 426.06 282 816.60 70 000.00 70 000.00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
352 816.60
38 926.32 506 073.68
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 38 926.32 506 073.68
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 38 926.32 506 073.68
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
331 073.68
Art. (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b)
Libellé (2) Vote (4) (b)
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
75 000.00
100 000.00
175 000.00
175 000.00 TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201201(1)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Art. (2) Montant pour information (5) (b)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
RECETTES (répartition)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
DEPENSES
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201104(1)
Vote (4) (b) Libellé (2)
ဆငစဇ
ဆင III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
926.90 8 001.24 258 000.00 258 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 20 000.00 20 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 20 000.00 20 000.00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 926.90 8 001.24 238 000.00 238 000.00
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A
DISPOSITION
926.90 8 001.24 238 000.00 238 000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
108 661.24
5 411.31 94 170.09 132 000.00 132 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 5 411.31 94 170.09 132 000.00 132 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 5 411.31 94 170.09 132 000.00 132 000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
188 170.09
Montant pour
information (5) (b)
Art. (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Montant pour
information (5) (b)
Recettes de l'exercice (d)
Vote (4) (b) Libellé (2)
LIBELLE : AMENAGEMENT JEU D'ARC
Libellé (2) Vote (4) (b)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
38 000.00
RECETTES (répartition)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201203(1)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
151 600.00
5 740.00
157 340.00
157 340.00
RECETTES (répartition)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Restes à réaliser N-1 (3) (c)
DEPENSES
LIBELLE : MULTI ACCUEIL LE NID
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201202(1)
Art. (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
ဆငစဇ
ဆစ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
550 000.00 550 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 550 000.00 550 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 550 000.00 550 000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
350 000.00
Réalisations
cumulées au
01/01/2013
Restes à réaliser au
31/12/2012 (3)(5) (a)
Propositions
nouvelles (4)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
200 000.00
200 000.00
200 000.00
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201301(1)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Art. (2) Montant pour information (5) (b) Vote (4) (b) Libellé (2)
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
ဆငစဇ
ဆဆ A N N E X E S
A- ELEMENTS DU BILAN IV A1
01
0
1
2
3
4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT
FORMATION
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
5 652 000.00
50 000.00 298 780.00
18 800.00
813 000.00
2 219 100.00
1 045 900.00
552 000.00
100 000.00
155 000.00
6 204 000.00
448 780.00
18 800.00
968 000.00
2 219 100.00
1 045 900.00
133 119.97
57 590.45
1 812 352.74
352 205.54
6 204 000.00
581 899.97
18 800.00
1 025 590.45
4 031 452.74
1 398 105.54
8 109 649.42
899 000.00
298 000.00
562 000.00
612 550.00
121 069.16
251 315.16
14 667.00
234.00
1 209 448.78
365 716.21
8 230 718.58
1 150 315.16
14 667.00
298 234.00
1 771 448.78
978 266.21
2 155 500.00
11 481 501.00
2 005 798.00
6 553 098.00
6 555 586.00
6 912 667.00
2 155 500.00
11 481 501.00
2 005 798.00
6 553 098.00
6 555 586.00
6 912 667.00
50 309 153.00
1 100 510.00
5 000.00
818 800.00
224 700.00
1 276 537.00
50 309 153.00
1 100 510.00
5 000.00
818 800.00
224 700.00
1 276 537.00
Libellé
RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
RECETTES REELLES
Total cumulé recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Equipements municipaux (2) Opérations financières
INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES
Equip. non municipaux (c/204) (3) Total cumulé recettes d'investissement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses d'investissement Total dépenses de l'exercice
DEPENSES REELLES
(2) Ou bien de la structure intercommunale. (3) Ou bien ne relevant pas de la structure intercommunale.
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de
production et de présentation applicable à la commune membre comptant
le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES
ဆငစဇ
ဆဇ Libellé
RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice Total cumulé recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Equipements municipaux (2) Opérations financières Equip. non municipaux (c/204) (3) Total cumulé recettes d'investissement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses d'investissement Total dépenses de l'exercice (2) Ou bien de la structure intercommunale. (3) Ou bien ne relevant pas de la structure intercommunale. (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500
habitants
érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R.
2311-10).
croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature
fonctionnelle
le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT
IV A1
5
6
7
8
9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
5 702 000.00
284 000.00
1 304 420.00
5 984 000.00
40 000.00
847 000.00
284 000.00
1 344 420.00
12 533 000.00
231 315.84
5 026 969.02
7 613 553.56
515 315.84
6 371 389.02
20 146 553.56
157 340.00
356 790.00
10 995 329.42
253 353.80
3 350 420.03
5 566 224.14
410 693.80
3 707 210.03
16 561 553.56
1 753 380.00
3 489 193.00
11 885 416.00
142 861.00
52 935 000.00
1 753 380.00
3 489 193.00
11 885 416.00
142 861.00
52 935 000.00
2 000.00
1 833 000.00
805 800.00
144 500.00
56 520 000.00
2 000.00
1 833 000.00
805 800.00
144 500.00
56 520 000.00 TOTAL
INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES REELLES
ဆငစဇ
ဆဈ IV A1
01
0
1
2
3
4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT FORMATION
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
6 204 000.00
581 899.97
18 800.00
1 025 590.45
4 031 452.74
1 398 105.54
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
5 602 000.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
90 763.06
11 975.00
26 000.00
9 328.80
2008
RENOVATION URBAINE
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
1 848.10
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
2 788 132.93
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
352 816.60
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
506 073.68
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
226 170.09
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
550 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
552 000.00
100 000.00
155 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
156 823.27
3 800.00
22 793.38
4 093.00
59 231.28
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
184 313.64
15 000.00
285 822.07
354 336.53
1 101 527.27
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
50 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
50 000.00
8 230 718.58
1 150 315.16
14 667.00
298 234.00
1 771 448.78
978 266.21
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
730 565.22
024
PRODUITS DES CESSIONS
997 500.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
2 851 984.20
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
375 100.00
152 815.16
14 667.00
298 234.00
1 771 448.78
978 266.21
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4 102 000.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
121 069.16
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
50 000.00
2 155 500.00
11 481 501.00
2 005 798.00
6 553 098.00
6 555 586.00
6 912 667.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 500.00
3 083 330.00
156 370.00
1 921 360.00
895 940.00
1 265 655.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
7 401 291.00
1 846 718.00
4 289 088.00
4 823 281.00
4 304 839.00
022
DEPENSES IMPREVUES
100 000.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
994 080.00
2 710.00
341 700.00
830 865.00
1 286 923.00
66
CHARGES FINANCIERES
2 038 000.00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
16 000.00
2 800.00
950.00
5 500.00
55 250.00
50 309 153.00
1 100 510.00
5 000.00
818 800.00
224 700.00
1 276 537.00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
1 521 440.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
658 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
135 000.00
662 000.00
192 200.00
906 600.00
73
IMPOTS ET TAXES
37 710 498.00
65 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
10 847 415.00
40 010.00
58 800.00
10 000.00
369 937.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
266 500.00
5 000.00
33 000.00
22 500.00
76
PRODUITS FINANCIERS
100.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
229 700.00
1 000.00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Total recettes réelles investissement
RECETTES
Total dépenses réelles investissement
FONCTIONNEMENT
Total recettes réelles fonctionnement
RECETTES
Total dépenses réelles fonctionnement
DEPENSES
Art.
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Libellé
ဆငစဇ
ဆဉ 001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2008
RENOVATION URBAINE
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
024
PRODUITS DES CESSIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
022
DEPENSES IMPREVUES
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total recettes réelles investissement Total dépenses réelles investissement Total recettes réelles fonctionnement Total dépenses réelles fonctionnement Art.
Libellé
IV A1
5
6
7
8
9
INTERVENTIONS SOCIALES ET
SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
ACTION ECONOMIQUE
515 315.84
6 371 389.02
20 146 553.56 5 602 000.00
5 740.80
143 807.66
1 848.10
33 305.52
33 305.52
187 314.60
187 314.60
2 788 132.93
352 816.60 506 073.68
266 001.24
266 001.24 226 170.09 550 000.00
56 000.00
40 000.00
903 000.00
6 000.00
587 102.98
839 843.91
1 385 628.62
3 326 628.13
50 000.00 50 000.00
410 693.80
3 707 210.03
16 561 553.56
730 565.22 997 500.00
2 851 984.20
410 693.80
3 632 210.03
7 633 434.98 4 102 000.00
75 000.00
196 069.16 50 000.00
1 753 380.00
3 489 193.00
11 885 416.00
142 861.00
52 935 000.00
26 500.00
498 950.00
6 066 620.00
30 810.00
13 947 035.00
1 182 960.00
1 785 266.00
5 531 796.00
34 761.00
31 200 000.00
100 000.00
541 820.00
1 020 977.00
287 000.00
55 290.00
5 361 365.00 2 038 000.00
2 100.00
184 000.00
22 000.00
288 600.00
2 000.00
1 833 000.00
805 800.00
144 500.00
56 520 000.00 1 521 440.00
658 000.00
2 000.00
355 000.00
438 000.00
8 000.00
2 698 800.00
265 500.00
136 500.00
38 177 498.00
1 478 000.00
82 300.00
12 886 462.00
20 000.00
347 000.00
100.00
230 700.00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
TOTAL
ဆငစဇ
ဆတ IV
01
02
03
04
OPERATIONS NON
VENTILABLES
ADMINISTRATION
GENERALE
JUSTICE
COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
5 900 500.00
11 451 733.00
29 768.00
17 382 001.00
5 900 500.00
11 451 733.00
29 768.00
17 382 001.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 500.00
3 059 362.00
23 968.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
7 401 291.00
022
DEPENSES IMPREVUES
100 000.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 050 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 695 000.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
988 780.00
5 300.00
66
CHARGES FINANCIERES
2 038 000.00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
16 000.00
2 300.00
500.00
50 469 153.00
1 100 510.00
51 569 663.00
50 469 153.00
1 100 510.00
51 569 663.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
658 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
160 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
135 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
37 710 498.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
10 847 415.00
40 010.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
266 500.00
76
PRODUITS FINANCIERS
100.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
229 700.00
1 000.00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
1 521 440.00 44 568 653.00
-10 351 223.00
-29 768.00
34 187 662.00
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Dépenses de l'exercice
A1.1
Libellé
(1)
TOTAL
DEPENSES (2)
ဆငစဇ
ဆထ IV
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
048
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATION GENERALE DE
l'ETAT
INFORMATION, COMMUNICATION
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTEALISEE
8 817 797.00
370 400.00
554 135.00
320 939.00
1 044 703.00
33 542.00
310 217.00
29 768.00
8 817 797.00
370 400.00
554 135.00
320 939.00
1 044 703.00
33 542.00
310 217.00
29 768.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
2 266 930.00
24 832.00
179 250.00
389 100.00
199 250.00
23 968.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
5 963 567.00
529 303.00
141 689.00
625 963.00
29 802.00
110 967.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
585 000.00
370 400.00
29 640.00
3 740.00
5 300.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 300.00
500.00
1 013 500.00
50 000.00
37 010.00
1 013 500.00
50 000.00
37 010.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
658 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
48 000.00
50 000.00
37 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
40 000.00
10.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
266 500.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
1 000.00
-7 804 297.00
-370 400.00
-554 135.00
-270 939.00
-1 044 703.00
-33 542.00
-273 207.00
-29 768.00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Libellé
(1) FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
ဆငစဇ
ဆဒ IV
11
12
SECURITE INTERIEURE
HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
1 983 798.00
22 000.00
2 005 798.00
1 983 798.00
22 000.00
2 005 798.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
134 370.00
22 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 846 718.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
2 710.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
5 000.00
5 000.00
5 000.00
5 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
5 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 978 798.00
-22 000.00
-2 000 798.00
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(1)
TOTAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
ဆငစဇ
ဆဓ IV
110
112
113
114
SERVICES COMMUNS
POLICE MUNICIPALE
POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE
36 000.00
1 945 088.00
1 950.00
760.00
36 000.00
1 945 088.00
1 950.00
760.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
36 000.00
98 370.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 846 718.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 950.00
760.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
5 000.00 5 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
5 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-36 000.00
-1 940 088.00
-1 950.00
-760.00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Sous-fonction 11
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports
Libellé
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
RECETTES (2)
(1)
ဆငစဇ
ဇင IV
20
21
22
23
24
25
SERVICES COMMUNS
ECOLES
MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
FORMATION CONTINUE
SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
274 269.00
3 823 980.00
101 434.00
2 353 415.00
6 553 098.00
274 269.00
3 823 980.00
101 434.00
2 353 415.00
6 553 098.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
53 500.00
599 020.00
10 290.00
1 258 550.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
219 819.00
2 917 260.00
64 144.00
1 087 865.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
307 700.00
27 000.00
7 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
950.00
87 000.00
3 800.00
97 000.00
631 000.00
818 800.00
87 000.00
3 800.00
97 000.00
631 000.00
818 800.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
40 000.00
622 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
65 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
14 000.00
3 800.00
32 000.00
9 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
33 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-274 269.00
-3 736 980.00
-101 434.00
3 800.00
97 000.00
-1 722 415.00
-5 734 298.00
DEPENSES (2)
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1 TOTAL
Libellé
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ဆငစဇ
ဇစ IV
211
212
251
252
255
ECOLES MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION SCOLAIRE
TRANSPORTS SCOLAIRES
CLASSE DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES
DE l'ENSEIGNEMENT
2 203 824.00
1 620 156.00
1 899 908.00
96 700.00
356 807.00
2 203 824.00
1 620 156.00
1 899 908.00
96 700.00
356 807.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
103 560.00
495 460.00
1 017 550.00
96 700.00
144 300.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
2 048 264.00
868 996.00
882 358.00
205 507.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
52 000.00
255 700.00
7 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
87 000.00
621 000.00
10 000.00
87 000.00
621 000.00
10 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
40 000.00
620 000.00
2 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
14 000.00
1 000.00
8 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
33 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 203 824.00
-1 533 156.00
-1 278 908.00
-96 700.00
-346 807.00
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Libellé
(1)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
ဆငစဇ
ဇဆ IV
30
31
32
33
SERVICES COMMUNS
EXPRESSION MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
CONSERVATION ET
DIFFUSION DES PATRIMOINES
ACTION CULTURELLE
1 366 732.00
1 827 332.00
2 231 124.00
1 130 398.00
6 555 586.00
1 366 732.00
1 827 332.00
2 231 124.00
1 130 398.00
6 555 586.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
239 800.00
125 950.00
283 730.00
246 460.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
290 567.00
1 701 382.00
1 947 394.00
883 938.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
830 865.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
5 500.00 1 000.00
131 500.00
75 200.00
17 000.00
224 700.00
1 000.00
131 500.00
75 200.00
17 000.00
224 700.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 000.00
130 000.00
61 200.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
10 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 500.00
4 000.00
17 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 365 732.00
-1 695 832.00
-2 155 924.00
-1 113 398.00
-6 330 886.00
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
Libellé
(1)
A1.1 TOTAL
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
ဆငစဇ
ဇဇ IV
311
312
313
321
322
323
324
EXPRESSION MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
THEATRES
BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
1 377 593.00
342 414.00
107 325.00
1 325 153.00
692 876.00
126 273.00
86 822.00
1 377 593.00
342 414.00
107 325.00
1 325 153.00
692 876.00
126 273.00
86 822.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
29 950.00
6 050.00
89 950.00
167 980.00
72 280.00
29 670.00
13 800.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 347 643.00
336 364.00
17 375.00
1 157 173.00
620 596.00
96 603.00
73 022.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
81 500.00
50 000.00
27 000.00
44 200.00
4 000.00
81 500.00
50 000.00
27 000.00
44 200.00
4 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
80 000.00
50 000.00
17 000.00
44 200.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
10 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 500.00
4 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-1 296 093.00
-292 414.00
-107 325.00
-1 298 153.00
-648 676.00
-126 273.00
-82 822.00
IV - ANNEXES
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
စစ
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Libellé
(1)
FONCTION 3 - CULTURE (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
ဆငစဇ
ဇဈ IV
40
41
42
SERVICES COMMUNS
SPORTS
JEUNESSE
439 935.00
4 433 720.00
2 039 012.00
6 912 667.00
439 935.00
4 433 720.00
2 039 012.00
6 912 667.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
318 850.00
532 245.00
414 560.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
121 085.00
3 129 475.00
1 054 279.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
716 750.00
570 173.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
55 250.00837 937.00
438 600.00
1 276 537.00
837 937.00
438 600.00
1 276 537.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
740 000.00
166 600.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
97 937.00
272 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-439 935.00
-3 595 783.00
-1 600 412.00
-5 636 130.00
DEPENSES (2)
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
Libellé
(1)
TOTAL
ဆငစဇ
ဇဉ IV
411
412
413
414
415
421
422
423
SALLES DE SPORTS, GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES
EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE
LOISIRS
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
CENTRE DE
LOISIRS
AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
COLONIES DE VACANCES
777 430.00
778 896.00
866 008.00
1 220 086.00
791 300.00
3 000.00
1 907 152.00
128 860.00
777 430.00
778 896.00
866 008.00
1 220 086.00
791 300.00
3 000.00
1 907 152.00
128 860.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
155 500.00
139 600.00
34 710.00
183 135.00
19 300.00
3 000.00
411 560.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
621 930.00
639 296.00
831 298.00
1 036 951.00
1 054 279.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
716 750.00
441 313.00
128 860.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
55 250.00
16 000.00
282 000.00
341 000.00
198 937.00
438 600.00
16 000.00
282 000.00
341 000.00
198 937.00
438 600.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 000.00
234 000.00
320 000.00
185 000.00
166 600.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
15 000.00
48 000.00
21 000.00
13 937.00
272 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-761 430.00
-496 896.00
-525 008.00
-1 021 149.00
-791 300.00
-3 000.00
-1 468 552.00
-128 860.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Libellé
(1)
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
ဆငစဇ
ဇတ IV
52
INTERVENTIONS SOCIALES
1 753 380.00
1 753 380.00
1 753 380.00
1 753 380.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
26 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 182 960.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
541 820.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 100.00 2 000.00
2 000.00
2 000.00
2 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
2 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 751 380.00
-1 751 380.00
TOTAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
DEPENSES (2)
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
Libellé
(1)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
ဆငစဇ
ဇထ IV
520
522
523
524
SERVICES COMMUNS
ACTIONS EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
ACTIONS EN FAVEUR DES
PERSONNES EN DIFFICULTES
AUTRES SERVICES
1 119 498.00
500.00
373 541.00
259 841.00
1 119 498.00
500.00
373 541.00
259 841.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
500.00
26 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
704 498.00
373 541.00
104 921.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
415 000.00
126 820.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 100.00 2 000.00 2 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
2 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-1 119 498.00
-500.00
-373 541.00
-257 841.00
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 52
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Libellé
(1)
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
ဆငစဇ
ဇဒ IV
61
63
64
SERVICES EN FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
AIDES A LA FAMILLE
CRECHES ET GARDERIES
235 000.00
37 450.00
3 216 743.00
3 489 193.00
235 000.00
37 450.00
3 216 743.00
3 489 193.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
75 000.00
423 950.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 785 266.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
13 450.00
1 007 527.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
160 000.00
24 000.00
1 833 000.00
1 833 000.00
1 833 000.00
1 833 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
355 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
1 478 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-235 000.00
-37 450.00
-1 383 743.00
-1 656 193.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
FONCTION 6 - FAMILLE
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
TOTAL
Libellé
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
ဆငစဇ
ဇဓ IV
81
82
83
SERVICES URBAINS
AMENAGEMENT URBAIN
ENVIRONNEMENT
4 028 746.00
7 848 370.00
8 300.00
11 885 416.00
4 028 746.00
7 848 370.00
8 300.00
11 885 416.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
3 257 410.00
2 802 910.00
6 300.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
486 336.00
5 045 460.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
285 000.00
2 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
285 000.00
520 800.00
805 800.00
285 000.00
520 800.00
805 800.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
220 000.00
218 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
265 500.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
65 000.00
17 300.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
20 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-3 743 746.00
-7 327 570.00
-8 300.00
-11 079 616.00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
Libellé
(1)
TOTAL
ဆငစဇ
ဈင Sous-fonction 83
810
811
812
813
814
815
816
821
822
823
824
830
SERVICES COMMUNS
EAU ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
PROPRETE URBANE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES
RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
VOIRIE
COMMUNALE ET ROUTES
ESPACES VERTS URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
SERVICES COMMUNS
353 030.00
535 000.00
156 000.00
122 500.00
736 146.00
2 270.00
2 123 800.00
869 310.00
3 606 081.00
3 324 979.00
48 000.00
8 300.00
353 030.00
535 000.00
156 000.00
122 500.00
736 146.00
2 270.00
2 123 800.00
869 310.00
3 606 081.00
3 324 979.00
48 000.00
8 300.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
250 000.00
156 000.00
122 500.00
602 840.00
2 270.00
2 123 800.00
869 310.00
653 400.00
1 232 200.00
48 000.00
6 300.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
353 030.00
133 306.00
2 952 681.00
2 092 779.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
285 000.00
2 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
65 000.00
220 000.00
203 000.00
302 500.00
300.00
15 000.00
65 000.00
220 000.00
203 000.00
302 500.00
300.00
15 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
220 000.00
181 000.00
37 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
65 000.00
2 000.00
300.00
15 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
20 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-353 030.00
-535 000.00
-156 000.00
-122 500.00
-671 146.00
-2 270.00
-1 903 800.00
-666 310.00
-3 303 581.00
-3 324 679.00
-33 000.00
-8 300.00
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Sous-fonction 82
IV A1.1
RECETTES (2)
ဆငစဇ
ဈစ IV
90
91
95
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
FOIRES ET MARCHES
AIDE AU TOURISME
104 610.00
34 761.00
3 490.00
142 861.00
104 610.00
34 761.00
3 490.00
142 861.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
29 310.00
1 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
34 761.00
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
53 300.00
1 990.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
22 000.00
136 500.00
8 000.00
144 500.00
136 500.00
8 000.00
144 500.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
8 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
136 500.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-104 610.00
101 739.00
4 510.00
1 639.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1 TOTAL
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Libellé
(1)
ဆငစဇ
ဈဆ IV
01
02
OPERATIONS NON VENTILABLES
ASMINISTRATION GENERALE
6 364 000.00
581 899.97
6 945 899.97
6 364 000.00
448 780.00
6 812 780.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
160 000.00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
5 602 000.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
33 500.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
552 000.00
100 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
138 280.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
127 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
50 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
50 000.00
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
133 119.97
133 119.97
11 975 718.58
1 150 315.16
13 126 033.74
11 124 084.20
899 000.00
12 023 084.20
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 050 000.00
024
PRODUITS DES CESSIONS
777 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 695 000.00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
2 851 984.20
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
375 100.00
121 500.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4 102 000.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
50 000.00
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
730 565.22 121 069.16
251 315.16
372 384.32
5 611 718.58
568 415.19
6 180 133.77
Libellé
(1)
A1.2 TOTAL
SOLDES (2) DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
ဆငစဇ
ဈဇ IV
020
021
022
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE LOCALE
ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT
581 899.97 448 780.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
33 500.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
100 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
138 280.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
127 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
50 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
133 119.97
1 150 315.16
899 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
777 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
121 500.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
251 315.16 568 415.19
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
Sous-fonction 02
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Libellé
(1)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01- Non ventilables
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
ဆငစဇ
ဈဈ IV
11
SECURITE INTERIEURE
18 800.00
18 800.00
18 800.00
18 800.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 800.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
15 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
14 667.00
14 667.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
14 667.00
14 667.00
-4 133.00
-4 133.00
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2 TOTAL
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
ဆငစဇ
ဈဉ IV
110
112
SERVICES COMMUNS
POLICE MUNICIPALE
15 000.00
3 800.00
15 000.00
3 800.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 800.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
15 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
14 667.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
14 667.00
-15 000.00
10 867.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Recettes de l'exercice
(1)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Sous-fonction 11
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice Opérations d'équipement Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
ဆငစဇ
ဈတ IV
21
22
23
25
ENSEIGNEMENT DU
1ER DEGRE
ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
303 243.09
155 000.00
567 347.36
1 025 590.45
259 000.00
155 000.00
554 000.00
968 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
155 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
11 000.00
4 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
248 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
550 000.00
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
44 243.09
13 347.36
57 590.45
73 234.00
25 000.00
200 000.00
298 234.00
73 000.00
25 000.00
200 000.00
298 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
73 000.00
25 000.00
200 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
234.00
234.00
-230 009.09
-155 000.00
25 000.00
-367 347.36
-727 356.45
(1)
TOTAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
SOLDES (2) DEPENSES (2)
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
Libellé
ဆငစဇ
ဈထ IV
Sous-fonction 25
211
212
213
251
ECOLES MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
CLASSES REGROUPEES
HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
5 000.00
111 268.09
186 975.00
567 347.36
5 000.00
79 000.00
175 000.00
554 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
5 000.00
6 000.00
4 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
73 000.00
175 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
550 000.00
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
32 268.09
11 975.00
13 347.36
73 234.00
200 000.00
73 000.00
200 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
73 000.00
200 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
234.00
-5 000.00
-38 034.09
-186 975.00
-367 347.36
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Libellé
(1)
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) SOLDES (2)
A1.2
Sous-fonction 21
IV - ANNEXES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
ဆငစဇ
ဈဒ IV
31
32
33
EXPRESSION ARTISTIQUE
CONSERVATION ET DIFFUSION
DES PATRIMOINES
ACTION CULTURELLE
2 000.00
3 993 978.69
35 474.05
4 031 452.74
2 000.00
2 217 100.00
2 219 100.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
26 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
42 100.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
70 000.00
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
2 079 000.00
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
1 776 878.69
35 474.05
1 812 352.74
1 746 829.42
24 619.36
1 771 448.78
562 000.00
562 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
562 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1 184 829.42
24 619.36
1 209 448.78
-2 000.00
-2 247 149.27
-10 854.69
-2 260 003.96
Libellé
(1)
TOTAL A1.2
SOLDES (2) DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
ဆငစဇ
ဈဓ IV
Sous-fonction 31
311
321
322
323
324
EXPRESSION MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
2 000.00
574 291.20
3 399 410.69
3 595.59
16 681.21
2 000.00
70 000.00
2 145 000.00
2 100.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
26 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
40 000.00
2 100.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
70 000.00
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
2 079 000.00
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
504 291.20
1 254 410.69
1 495.59
16 681.21
138 047.42
1 608 782.00
562 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
562 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
138 047.42
1 046 782.00
-2 000.00
-436 243.78
-1 790 628.69
-3 595.59
-16 681.21
A1.2
FONCTION 3 - CULTURE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice
Sous-fonction 32
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Libellé
(1)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
ဆငစဇ
ဉင IV
41
SPORTS
1 398 105.54
1 398 105.54
1 045 900.00
1 045 900.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
34 900.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
879 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
132 000.00
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
352 205.54
352 205.54
978 266.21
978 266.21
612 550.00
612 550.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
612 550.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
365 716.21
365 716.21
-419 839.33
-419 839.33
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2 TOTAL
SOLDES (2) DEPENSES (2)
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
Libellé
ဆငစဇ
ဉစ IV
411
412
413
414
SALLES DE SPORTS, GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU
DE LOISIRS
60 149.87
29 125.50
40 000.00
1 268 830.17
32 400.00
26 500.00
40 000.00
947 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
32 400.00
2 500.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
24 000.00
40 000.00
815 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
132 000.00
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
27 749.87
2 625.50
321 830.17
31 218.77
195 000.00
14 000.00
738 047.44
105 000.00
14 000.00
493 550.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
105 000.00
14 000.00
493 550.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
31 218.77
90 000.00
244 497.44
-28 931.10
165 874.50
-26 000.00
-530 782.73
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Dépenses de l'exercice
A1.2
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Libellé
(1)
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 41
DEPENSES (2)
ဆငစဇ
ဉဆ IV
64
CRECHES ET GARDERIES
515 315.84
515 315.84
284 000.00
284 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
6 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
258 000.00
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
20 000.00
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
231 315.84
231 315.84
410 693.80
410 693.80
157 340.00
157 340.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
157 340.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
253 353.80
253 353.80
-104 622.04
-104 622.04
RECETTES (2)
Libellé
(1)
TOTAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
DEPENSES (2)
FONCTION 6 - FAMILLE (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
ဆငစဇ
ဉဇ IV
81
82
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
385 036.67
5 986 352.35
6 371 389.02
110 000.00
1 234 420.00
1 344 420.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
40 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
12 000.00
451 300.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
98 000.00
365 800.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
275 036.67
4 751 932.35
5 026 969.02
154 547.14
3 552 662.89
3 707 210.03
105 750.00
251 040.00
356 790.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
105 750.00
176 040.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
75 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
48 797.14
3 301 622.89
3 350 420.03
-230 489.53
-2 433 689.46
-2 664 178.99
Libellé
(1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
TOTAL
ဆငစဇ
ဉဈ IV
814
816
820
821
822
823
824
ECLAIRAGE PUBLIC
AUTRES RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
SERVICES COMMUNS
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE VOIRIE
VOIRIE COMMUNALES
ET ROUTES
ESPACES VERTS
URBAINS
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT URBAIN
101 654.06
283 382.61
5 740.80
244 015.58
1 052 632.36
59 252.51
4 624 711.10
12 000.00
98 000.00
162 500.00
385 800.00
3 700.00
682 420.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
40 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
12 000.00
162 500.00
20 000.00
3 700.00
265 100.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
98 000.00
365 800.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201104
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
201202
MULTI ACCUEIL LE NID
2008
RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES
201203
AMENAGEMENT JEU D'ARC
201301
CANTINE SCOLAIRE LA BAGUETTE
201102
RENOVATION CRECHE DE BAYSER
201103
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPOSITIONS ANTOINE VIVENEL
201201
RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL
201101
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
201003
COURTS DE TENNIS COUVERTS
201002
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
200901
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
89 654.06
185 382.61
5 740.80
81 515.58
666 832.36
55 552.51
3 942 291.10
85 547.14
69 000.00
121 182.00
803 155.67
25 000.00
2 603 325.22
36 750.00
69 000.00
41 750.00
187 250.00
22 040.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
36 750.00
69 000.00
41 750.00
112 250.00
22 040.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
75 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
48 797.14
79 432.00
615 905.67
25 000.00
2 581 285.22
-16 106.92
-214 382.61
-5 740.80
-122 833.58
-249 476.69
-34 252.51
-2 021 385.88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Sous-fonction 82
Libellé
(1)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2) DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Sous-fonction 81
ဆငစဇ
ဉဉ IV
A2.1
INTERETS
(2) CAPITAL
TOTAL
s des organismes de droit
[...]
s des organismes de droit public
[...]
Dette provenant d’missions obligataires
(ex : missions publiques ou es)
[...]
[...]
A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
LIBELLES
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668.
REPARTITION PAR PRÊTEUR
DETTE EN
CAPITAL A
L’ORIGINE
DETTE EN
CAPITAL AU
01/01 DE
L’EXERCICE
ANNUITE A
PAYER AU
COURS DE
L’EXERCICE
DONT
DETTE
RESTANTE
A2.2 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux s financer la prise en charge d’un emprunt)
MONTANT INITIAL DE LA
DETTE
DEPENSES DE
L’EXERCICE
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il
y ait pour autant transfert du contrat.
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
56 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux (taux au 01/01/2013)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
01/01/2013
Type
d'indices (4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(5)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à percevoir
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le
capital restant dû
Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 411
Crédit Agricole
762 245.09
68 523.04
1
15
Taux fixe à 4.65 %
Taux fixe à 4.65 %
Taux fixe à 4.65
%
4.653
3 186.32
0.12
427
Crédit Agricole
1 219 592.00
252 626.61
1
12
Taux fixe à 4.62 %
Taux fixe à 4.62 %
6 418.98
Taux fixe à 4.62
%
4.613
9 553.67
0.45
459
Caisse Allocations Familiales
3 844.00
768.80
1
5
Taux fixe à 0 %
Taux fixe à 0 %
Taux fixe à 0 %
0.000
0.00
0.00
410
Caisse des Dépôts et Consignations
381 122.54
104 666.71
1
18
Livret A + 1.3
Livret A + 1.3
1 398.45
Livret A + 1.3
3.343
3 697.73
0.19
419
Caisse des Dépôts et Consignations
182 938.82
36 587.78
1
15
Livret A + 1.2
Livret A + 1.2
420.76
Livret A + 1.2
3.387
1 262.28
0.07
429
Caisse des Dépôts et Consignations
304 898.00
76 224.47
1
12
Livret A + 1.2
Livret A + 1.2
876.58
Livret A + 1.2
3.064
2 629.74
0.14
428
Caisse d'Epargne
457 347.00
94 275.26
1
12
Taux fixe à 4.51 %
Taux fixe à 4.51 %
1 935.52
Taux fixe à 4.51
%
4.504
3 479.76
0.17
434
Caisse d'Epargne
1 014 235.43
297 209.20
1
12
Taux fixe à 3.77 %
Taux fixe à 3.77 %
10 506.24
Taux fixe à 3.77
%
3.767
11 204.79
0.53
457
Caisse d'Epargne
2 000 000.00
1 592 986.73
1
15
Taux fixe à 4.69 %
Taux fixe à 4.69 %
286 149.66
Taux fixe à 4.69
%
4.679
74 711.08
2.85
456
Caisse d'Epargne
3 000 000.00
2 525 535.96
1
20
Taux fixe à 4.95 %
Taux fixe à 4.95 %
583 216.79
Taux fixe à 4.95
%
4.936
125 014.03
4.52
461
Caisse d'Epargne
1 950 000.00
1 657 204.33
1
15
Taux fixe à 4.58 %
Taux fixe à 4.58 %
317 552.81
Taux fixe à 4.58
%
4.567
75 899.96
2.97
462
Caisse d'Epargne
4 000 000.00
3 585 877.98
1
20
Taux fixe à 4.07 %
Taux fixe à 4.07 %
630 682.65
Taux fixe à 4.07
%
4.059
143 681.16
6.42
436
Caisse d'Epargne
2 125 000.00
647 972.19
1
12
Euribor 03 M + 0.15
Euribor 03 M + 0.15
0.00
Euribor 03 M +
0.15
0.349
2 006.67
1.16
444
Caisse d'Epargne
2 000 000.00
1 179 406.20
1
15
Euribor 03 M + 0.1
Taux fixe à 3.06 %
Taux fixe à 3.06
%
3.019
34 582.67
2.11
421
CACIB ex BFT Credit Agricole
1 524 490.17
359 996.26
1
12
TAM + 0.17
TAM + 0.17
0.00
TAM + 0.17
0.253
1 478.62
0.64
90000
CACIB ex BFT Credit Agricole
5 960 756.56
1 318 889.48
1
15
TAM + 0.245
TAM + 0.245
0.00
TAM + 0.245
0.345
4 772.49
2.36
433
Société Générale
2 604 212.56
651 053.17
1
12
Euribor 06 M + 0.2
Euribor 06 M + 0.2
0.00
Euribor 06 M +
0.2
0.557
3 999.27
1.17
469
Dexia CL
322 000.00
284 503.01
1
15
Taux fixe à 2.03 %
Taux fixe à 2.03 %
8 761.73
Taux fixe à 2.03
%
2.025
5 628.91
0.51
470
Dexia CL
428 000.00
378 159.35
1
15
Taux fixe à 2.03 %
Taux fixe à 2.03 %
11 646.02
Taux fixe à 2.03
%
2.025
7 481.91
0.68
471
Caisse d'Epargne
3 611 602.49
3 210 782.09
1
10
Taux fixe à 4.57 %
Taux fixe à 4.57 %
464 138.38
Taux fixe à 4.57
%
4.621
148 770.70
5.75
472
Crédit Foncier de France
1 000 000.00
913 071.50
1
20
Euribor 12 M + 0.5
Euribor 12 M + 0.5
0.00
Euribor 12 M +
0.5
1.056
9 655.60
1.64
475
Crédit Foncier de France
1 000 000.00
959 426.08
1
20
Euribor 12 M + 0.5
Euribor 12 M + 0.5
0.00
Euribor 12 M +
0.5
1.407
16 663.23
1.72
302
Caisse Allocations Familiales
65 553.08
6 555.30
1
20
Taux fixe à 0 %
Taux fixe à 0 %
Taux fixe à 0 %
0.000
0.00
0.01
473
CACIB ex BFT Credit Agricole
2 000 000.00
1 904 985.69
1
21
Euribor 03 M + 0.6
Euribor 03 M + 0.6
0.00
Euribor 03 M +
0.6
0.806
15 253.49
3.41
474
CACIB ex BFT Credit Agricole
1 250 000.00
1 175 415.45
1
21
Euribor 03 M + 0.6
Euribor 03 M + 0.6
0.00
Euribor 03 M +
0.6
0.806
9 346.85
2.11
476
Caisse d'Epargne
9 613 872.42
9 192 112.16
1
17
Taux fixe à 3.44 %
Taux fixe à 3.44 %
1 093 572.80
Taux fixe à 3.44
%
3.431
310 615.91
16.47
477
Caisse d'Epargne
3 800 000.00
3 633 294.13
1
17
Taux fixe à 3.44 %
Taux fixe à 3.44 %
432 247.96
Taux fixe à 3.44
%
3.431
122 774.72
6.51
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
57 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux (taux au 01/01/2013)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
01/01/2013
Type
d'indices (4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(5)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à percevoir
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le
capital restant dû
Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX 479
Caisse des Dépôts et Consignations
2 000 000.00
2 000 000.00
1
15
Livret A + 0.6
Livret A + 0.6
26 950.73
Livret A + 0.6
2.517
56 050.01
3.58
478-1
Dexia CL
7 302 303.41
7 302 303.41
1
18.08
Taux fixe à 4.01 %
Taux fixe à 4.01 %
1 080 960.58
Taux fixe à 4.01
%
4.055
297 702.74
13.08
481
Crédit Foncier de France
1 000 000.00
980 066.51
1
10
Taux fixe à 4.5 %
Taux fixe à 4.5 %
177 370.26
Taux fixe à 4.5 %
4.550
43 321.84
1.76
480
BCMNE
1 000 000.00
1 000 000.00
1
15
Taux fixe à 5.4 %
Taux fixe à 5.4 %
28 651.06
Taux fixe à 5.4 %
5.100
49 276.49
1.79
483
Société Générale
1 130 000.00
1 130 000.00
1
15
Taux fixe à 4.6 %
Taux fixe à 4.6 %
240 298.95
Taux fixe à 4.6 %
4.651
51 380.79
2.02
TOTAL A
65 014 013.57
48 520 478.85
1 645 083.43
86.92
Barrière simple B 478-2
Dexia CL
7 302 303.00
7 302 303.00
1
18.08
Taux fixe 3.71% à barrière 6% sur
Taux fixe 3.71% à barrière 6% sur
1 025 208.62
Taux fixe 3.71% à barrière 6% sur
3.751
275 430.71
13.08
TOTAL B
7 302 303.00
7 302 303.00
275 430.71
13.08
Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres type de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL
72 316 316.98
55 822 781.85
1 920 514.14
100.00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 01/01/2013 après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2013 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
58 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts
s d’
tablissement de
dit
(Total)
72 246 919.90
1641 Emprunts en euros (total)
64 761 673.17
411
Crédit Agricole
16/10/1998
19/10/1998
20/10/1999
762 245.09
F
Taux fixe à 4.65 %
4.650
4.650
EUR
A
P
A-1
427
Crédit Agricole
30/10/2002
18/11/2002
15/02/2003
1 219 592.00
F
Taux fixe à 4.62 %
4.620
4.620
EUR
T
P
A-1
410
Caisse des Dépôts et Consignations
10/09/1998
16/09/1998
01/10/1999
381 122.54
V
Livret A + 1.3
4.300
4.300
EUR
A
X
A-1
419
Caisse des Dépôts et Consignations
21/11/2000
21/11/2000
01/12/2001
182 938.82
V
Livret A + 1.2
4.200
4.200
EUR
A
C
A-1
429
Caisse des Dépôts et Consignations
30/01/2003
30/01/2003
01/03/2004
304 898.00
V
Livret A + 1.2
4.200
4.200
EUR
A
C
A-1
428
Caisse d'Epargne
30/10/2002
14/11/2002
25/02/2003
457 347.00
F
Taux fixe à 4.51 %
4.510
4.510
EUR
T
P
A-1
434
Caisse d'Epargne
25/07/2003
25/07/2003
25/07/2004
1 014 235.43
F
Taux fixe à 3.77 %
3.770
3.770
EUR
A
P
A-1
457
Caisse d'Epargne
11/07/2008
11/07/2008
25/07/2009
2 000 000.00
F
Taux fixe à 4.69 %
4.690
4.690
EUR
A
P
A-1
456
Caisse d'Epargne
22/09/2008
24/09/2008
25/01/2009
3 000 000.00
F
Taux fixe à 4.95 %
4.950
4.950
EUR
A
P
A-1
461
Caisse d'Epargne
09/02/2009
17/02/2009
25/02/2010
1 950 000.00
F
Taux fixe à 4.58 %
4.580
4.580
EUR
A
P
A-1
462
Caisse d'Epargne
14/11/2009
21/12/2009
25/03/2010
4 000 000.00
F
Taux fixe à 4.07 %
4.070
4.070
EUR
T
P
A-1
436
Caisse d'Epargne
06/02/2004
10/02/2004
25/06/2004
2 125 000.00
F
Taux fixe à 3.71 %
3.710
3.710
EUR
T
P
A-1
444
Caisse d'Epargne
02/12/2005
19/12/2005
25/03/2006
2 000 000.00
F
Taux fixe à 3.06 %
3.060
3.060
EUR
T
P
A-1
433
Société Générale
20/08/2003
31/08/2003
11/09/2004
2 604 212.56
V
Euribor 06 M + 0.2
2.400
2.435
EUR
A
C
A-1
469
Dexia CL
24/08/2010
12/10/2010
01/01/2011
322 000.00
F
Taux fixe à 2.03 %
2.030
2.030
EUR
T
P
A-1
470
Dexia CL
24/08/2010
12/10/2010
01/01/2011
428 000.00
F
Taux fixe à 2.03 %
2.030
2.030
EUR
T
P
A-1
471
Caisse d'Epargne
25/01/2011
25/01/2011
25/11/2011
3 611 602.49
F
Taux fixe à 4.57 %
4.570
4.637
EUR
A
X
A-1
472
Crédit Foncier de France
08/12/2010
27/12/2010
27/12/2011
1 000 000.00
V
Euribor 12 M + 0.5
2.026
2.056
EUR
A
P
A-1
475
Crédit Foncier de France
08/12/2010
08/12/2010
30/06/2011
1 000 000.00
V
Euribor 03 M + 0.5
1.528
1.550
EUR
A
P
A-1
473
CACIB ex BFT Credit Agricole
07/01/2011
07/01/2011
31/03/2011
2 000 000.00
V
Eonia + 0.57
1.158
1.175
EUR
-
X
A-1
474
CACIB ex BFT Credit Agricole
07/01/2011
07/01/2011
30/06/2011
1 250 000.00
V
Eonia + 0.57
1.158
1.175
EUR
-
X
A-1
476
Caisse d'Epargne
25/10/2011
25/10/2011
25/01/2012
9 613 872.42
F
Taux fixe à 3.44 %
3.440
3.440
EUR
T
P
A-1
477
Caisse d'Epargne
25/10/2011
25/10/2011
25/01/2012
3 800 000.00
F
Taux fixe à 3.44 %
3.440
3.440
EUR
T
P
A-1
479
Caisse des Dépôts et Consignations
07/05/2012
07/05/2012
01/05/2013
2 000 000.00
V
Livret A + 0.6
2.850
2.850
EUR
A
P
A-1
478-1
Dexia CL
30/04/2012
30/04/2012
01/05/2013
7 302 303.41
F
Taux fixe à 4.01 %
4.010
4.068
EUR
A
X
A-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Date du premier rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Devise
Niveau de taux (5)
Taux actu.
Taux initial
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Périodicité
des
rembts (5)
Profil
d'amortiss ement (7)
Possibilité de rembt anticipé
partiel O/N
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
IV A2.4
Catégorie d’emprunt (8)
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
59 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Date du premier rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Devise
Niveau de taux (5)
Taux actu.
Taux initial
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Périodicité
des
rembts (5)
Profil
d'amortiss ement (7)
Possibilité de rembt anticipé
partiel O/N
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
IV A2.4
Catégorie d’emprunt (8)
478-2
Dexia CL
30/04/2012
30/04/2012
01/05/2013
7 302 303.00
C
Taux fixe 3.71% à barrière 6% sur
3.710
3.764
EUR
A
C
B-1
481
Crédit Foncier de France
28/09/2012
28/09/2012
28/12/2012
1 000 000.00
F
Taux fixe à 4.5 %
4.500
4.566
EUR
T
P
A-1
480
BCMNE
05/08/2012
05/08/2012
05/08/2013
1 000 000.00
F
Taux fixe à 5.4 %
5.400
5.400
EUR
A
P
A-1
483
Société Générale
12/10/2012
21/12/2012
21/03/2013
1 130 000.00
F
Taux fixe à 4.6 %
4.600
4.667
EUR
T
C
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
7 485 246.73
421
CACIB ex BFT Credit Agricole
31/07/2001
15/08/2001
31/12/2001
1 524 490.17
V
TAM + 0.17
3.559
3.611
EUR
-
X
A-1
90000
CACIB ex BFT Credit Agricole
15/05/1995
15/05/1995
17/05/1995
5 960 756.56
V
TAM + 0.245
5.735
5.819
EUR
-
X
A-1
165
pôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
res
( Total
)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
69 397.08
1681 Autres emprunts
69 397.08
459
Caisse Allocations Familiales
28/12/2007
25/02/2008
01/01/2009
3 844.00
F
Taux fixe à 0 %
0.000
0.000
EUR
A
P
A-1
302
Caisse Allocations Familiales
22/10/1991
01/01/1994
01/01/1995
65 553.08
F
Taux fixe à 0 %
0.000
0.000
EUR
A
P
A-1
1682 Bons
moyen terme
gociables
1687 Autres dettes Total général
72 316 316.98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
60 IV A2.4
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts
s d’
tablissement de
dit (Total)
55 822 781.85
4 541 830.54
1 920 514.14
721 560.75
1641 Emprunts en euros (total)
54 136 572.01
3 991 830.54
1 914 263.03
719 447.24
411
N
A-1
68 523.04
0.8
F
Taux fixe à 4.65 %
4.653
68 523.04
3 186.32
427
N
A-1
252 626.61
1.87
F
Taux fixe à 4.62 %
4.613
6 418.98
123 412.58
9 553.67
746.21
410
N
A-1
104 666.71
3.75
V
Livret A + 1.3
3.343
1 398.45
25 375.30
3 697.73
496.68
419
N
A-1
36 587.78
2.92
V
Livret A + 1.2
3.387
420.76
12 195.92
1 262.28
48.14
429
N
A-1
76 224.47
2.17
V
Livret A + 1.2
3.064
876.58
25 408.17
2 629.74
1 245.07
428
N
A-1
94 275.26
1.9
F
Taux fixe à 4.51 %
4.504
1 935.52
46 080.72
3 479.76
211.32
434
N
A-1
297 209.20
2.57
F
Taux fixe à 3.77 %
3.767
10 506.24
95 426.92
11 204.79
3 275.32
457
N
A-1
1 592 986.73
10.57
F
Taux fixe à 4.69 %
4.679
286 149.66
113 957.14
74 711.08
29 866.13
456
N
A-1
2 525 535.96
15.07
F
Taux fixe à 4.95 %
4.936
583 216.79
107 188.35
125 014.03
111 395.14
461
N
A-1
1 657 204.33
11.15
F
Taux fixe à 4.58 %
4.567
317 552.81
106 671.99
75 899.96
60 164.96
462
N
A-1
3 585 877.98
16.98
F
Taux fixe à 4.07 %
4.059
630 682.65
149 603.81
143 681.16
1 942.45
436
N
A-1
647 972.19
3.23
V
Euribor 03 M + 0.15
0.349
0.00
195 545.75
2 006.67
29.40
444
N
A-1
1 179 406.20
7.98
F
Taux fixe à 3.06 %, Euribor 03
M + 0.1
3.019
132 183.93
34 582.67
59.34
433
N
A-1
651 053.17
2.69
V
Euribor 06 M + 0.2
0.557
0.00
217 017.71
3 999.27
709.28
469
N
A-1
284 503.01
12.75
F
Taux fixe à 2.03 %
2.025
8 761.73
19 325.69
5 628.91
1 330.82
470
N
A-1
378 159.35
12.75
F
Taux fixe à 2.03 %
2.025
11 646.02
25 687.53
7 481.91
1 768.91
471
N
A-1
3 210 782.09
9.9
F
Taux fixe à 4.57 %
4.621
464 138.38
316 196.33
148 770.70
13 228.26
472
N
A-1
913 071.50
17.99
V
Euribor 12 M + 0.5
1.056
0.00
44 461.66
9 655.60
111.20
475
N
A-1
959 426.08
18.5
V
Euribor 12 M + 0.5
1.407
0.00
41 443.42
16 663.23
4 986.95
473
N
A-1
1 904 985.69
18.25
V
Euribor 03 M + 0.6
0.806
0.00
67 281.73
15 253.49
3 763.20
474
N
A-1
1 175 415.45
13.5
V
Euribor 03 M + 0.6
0.806
0.00
63 012.55
9 346.85
2 277.95
476
N
A-1
9 192 112.16
15.82
F
Taux fixe à 3.44 %
3.431
1 093 572.80
436 716.77
310 615.91
54 380.73
477
N
A-1
3 633 294.13
15.82
F
Taux fixe à 3.44 %
3.431
432 247.96
172 617.61
122 774.72
21 494.65
479
N
A-1
2 000 000.00
14.33
V
Livret A + 0.6
2.517
26 950.73
108 720.76
56 050.01
29 506.58
478-1
N
A-1
7 302 303.41
17.33
F
Taux fixe à 4.01 %
4.055
1 080 960.58
537 737.69
297 702.74
183 853.38
478-2
N
B-1
7 302 303.00
17.33
C
Taux fixe 3.71% à barrière 6%
sur Euribor 12 M
3.751
1 025 208.62
537 737.69
275 430.71
170 098.76
481
N
A-1
980 066.51
9.74
F
Taux fixe à 4.5 %
4.550
177 370.26
82 001.85
43 321.84
336.77
Index (5)
Niveau de taux d'intérêt à la date
de vote du budget
(6)
Taux d'intérêt
Couverture ?
O/N (6)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle (3)
Capital restant dû
au 01/01/2013
Durée
résiduelle (en
années)
Type de taux (4)
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Coût de sortie (7)
Annuité de l’exercice
Capital
Charges d'intérêt
(8)
ICNE de l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2013
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
61 IV A2.4
Index (5)
Niveau de taux d'intérêt à la date
de vote du budget
(6)
Taux d'intérêt
Couverture ?
O/N (6)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle (3)
Capital restant dû
au 01/01/2013
Durée
résiduelle (en
années)
Type de taux (4)
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Coût de sortie (7)
Annuité de l’exercice
Capital
Charges d'intérêt
(8)
ICNE de l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2013
480
N
A-1
1 000 000.00
14.59
F
Taux fixe à 5.4 %
5.100
28 651.06
44 964.60
49 276.49
20 772.02
483
N
A-1
1 130 000.00
14.97
F
Taux fixe à 4.6 %
4.651
240 298.95
75 333.33
51 380.79
1 347.63
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 678 885.74
0.00
550 000.00
6 251.11
2 113.51
421
N
A-1
359 996.26
1.04
V
TAM + 0.17
0.253
0.00
179 998.13
1 478.62
417.20
90000
N
A-1
1 318 889.48
2.46
V
TAM + 0.245
0.345
0.00
370 001.87
4 772.49
1 696.31
165
pôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
res (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
7 324.10
4 046.45
0.00
0.00
1681 Autres emprunts
7 324.10
4 046.45
0.00
0.00
459
N
A-1
768.80
0
F
Taux fixe à 0 %
0.000
768.80
0.00
302
N
A-1
6 555.30
1
F
Taux fixe à 0 %
0.000
3 277.65
0.00
0.00
1682 Bons
moyen terme
gociables
1687 Autres dettes Total général
55 822 781.85
4 545 876.99
1 920 514.14
721 560.75
(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
62 IV A2.5
Année
Profil (4)
Type de taux (6)
Index (7)
Taux
actuariel (8)
Type de taux (6)
Index (7)
Niveau de
taux (9)
Intérêts (10)
capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette
... ... ... Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette
... ... ...
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
ICNE de l'exercice
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de mobilisation et profil d’amort. de
l’emprunt (2)
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/2013
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse- ments (5)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
Indices ou
devises pouvant modifier l'emprunt
de l'exercice
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
63 IV A2.6
Type de
taux (5)
Index de référence
(2)
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes reçues pour la vente
d'option
Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Non défini (total) Total(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (
cap
, floor
, tunnel
, swaption
).
(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
capital restant
dû au
01/01/2013
Référence de taux de
l'instrument
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Montant des commissions
diverses
Dates de règlement
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Primes éventuelles
Montant initial
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Date du début contrat
Date de fin du contrat
Organisme co- contractant
Type de
couverture (3)
Date de fin du contrat
Index de
référence (hors
couverture)
(2)
N° de contrat
Montant de la dette couverte
(4)
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
64 IV A2.6
A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Taux payé
Taux reçu (2)
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Non défini (total) Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Niveau de taux après couverture (1)
Charges et produits constatés depuis l'origine du
contrat
Catégorie d’emprunt (3)
Effet de l'instrument de couverture
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
65 IV A2.7
Intérêts (6615)
Remboursement
du tirage
5191 Avance du trésor
...
5192 Avance de trésorerie
...
51931 Lignes de
dits de
sorerie
SOCIETE GENERALE
19/10/2012
1 500 000.00
LA BANQUE POSTALE
10/12/2012
1 500 000.00
51932 Lignes de
sorerie
es
un emprunt
421
359 996.26
0.00
1 478.62
0.00
359 996.26
90000
1 318 889.48
0.00
4 772.49
0.00
1 318 889.48
473
1 904 985.69
0.00
15 253.49
0.00
1 904 985.69
474
1 175 415.45
0.00
9 346.85
0.00
1 175 415.45
5194 Billet de trésorerie
...
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total)
7 759 286.88
0.00
30 851.45
0.00
4 759 286.88
(1) Circulaire n°
NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (l’article L. 2122-22 du CGCT).
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au 01/01/2013
Montant des remboursements 2013
Montant des tirages 2013
Encours restant du
au 01/01/2013
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
66 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Structures
Indices sous-jacents
Indices zone
euros
Indices inflation
française ou zone euro ou écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits
32
-
-
-
-
-
% de l'encours
86.92%
-
-
-
-
-
Montant en euros
48 520 479 €
-
-
-
-
-
Nombre de produits
1
-
-
-
-
-
% de l'encours
13.08%
-
-
-
-
-
Montant en euros
7 302 303 €
-
-
-
-
-
Nombre de produits
-
-
-
-
-
-
% de l'encours
-
-
-
-
-
-
Montant en euros
-
-
-
-
-
-
Nombre de produits
-
-
-
-
-
-
% de l'encours
-
-
-
-
-
-
Montant en euros
-
-
-
-
-
-
Nombre de produits
-
-
-
-
-
-
% de l'encours
-
-
-
-
-
-
Montant en euros
-
-
-
-
-
-
Nombre de produits
-
-
-
-
-
-
% de l'encours
-
-
-
-
-
-
Montant en euros
-
-
-
-
-
-
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.8 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures
A2.8
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
67 IV A2.9
Type de taux (3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux (3)
Index (4)
Taux actuar.
TOTAL
(1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres.
Contrat initial
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat
renégocié (5)
Contrat renégocié
Taux (2)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Dette en capital au 01/01/2013
Date de
renégociation
Date de
souscription du contrat
initial
Organisme
prêteur
Contrat renégocié
Durée résiduelle
en années
Contrat initial
Capital
ICNE de l'exercice
Nominal
Annuité à payer dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Intérêts
Profil
d'amortissement (3)
Contrat initial
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
68 IV
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 €uros 07/02/1997
Biens ou catégories de biens amortis : Durée Matériel informatique Système 5 01/02/1997 Matériel informatique Micro 3 01/02/1997 Logiciels 2 01/02/1997 Matériel de Bureau Electrique ou Electronique, Téléphone 5 01/02/1997 Mobilier Scolaire 12 01/02/1997 Matériel Scolaire 8 01/02/1997 Matériel Sportif 8 01/02/1997 Matériel Culturel 6 01/02/1997 Matériel Centre de Loisirs, Crèches 8 01/02/1997 Petit Matériel 5 01/02/1997 Matériel et Outillage Voirie 8 01/02/1997 Véhicules Techniques 8 01/02/1997 Véhicules Légers 6 01/02/1997 Plantations, arbres tiges 20 01/02/1997 Agencements Electriques et téléphoniques 20 01/02/1997 Coffre Fort 30 01/02/1997 Immeubles de Rapport 20 10/12/2010 Frais d'Etude en Matière d'Urbanisme 10 10/12/2010 Autres Frais d'Etudes 5 10/12/2010 Subvention d'Equipement pour biens mobiliers, matériel ou études 5 24/10/2012 Subvention d'Equipement pour biens immobiliers ou des installations 15 24/10/2012 Subvention d'Equipement pour des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 24/10/2012 OUI NON Seuil d’amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus)
Catégories de biens amortis : Durée ……
- A hauteur des dotations aux amortissements des biens
- Sur la même durée que l’amortissement des biens
I.C.N.E. Sur le stock de la dette
AUTRES
PROCEDURES OUI NON
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN
FONCTIONNEMENT
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
69 IV
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2013
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
Provisions pour risques - Participation CG 60
Provisions pour risques - Droits de Voirie Bouygues
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
IV
Objet
Montant
total de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
cours de
l'exercice
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Montant restant
à provisionner
N E A N T
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A5
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
A4 – ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS BUDGETAIRES
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
Prov. pour risques et charges (2)
Autres provisions pour risques ……
Provision pour Déficit Budget Lotissement ZAC de Royallieu
- des immobilisations ……
- des stocks ……
Provisions pour litiges……
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
N E A N T
N E A N T
N E A N T
N E A N T
A4
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciation (2)
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
70 IV
Pour mémoire
Budget de
l'exercice
(BP+BS+DM)
3 360 466.80 4 862 000.00 4 862 000.00
3 317 966.80 4 762 000.00 4 762 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 3 212 000.00 4 602 000.00 4 602 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 206 000.00 4 595 000.00 4 595 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00 2 000.00 2 000.00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 5 000.00 5 000.00 5 000.00
40 000.00 100 000.00 100 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 50 000.00 50 000.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 50 000.00 50 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 50 000.00 50 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1) 40 000.00 50 000.00 50 000.00
020 Dépenses imprévues
108 466.80 160 000.00 160 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) 65 966.80 60 000.00 60 000.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
61 000.00 60 000.00 60 000.00
192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 4 966.80
Charges transférées (D)=E+F+G (1) 42 500.00 100 000.00 100 000.00
Travaux en régie (E) 42 500.00 100 000.00 100 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 42 500.00 30 000.00 30 000.00
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 70 000.00 70 000.00
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice I
Solde
d'exécution
D001 (3)
CUMUL IV
Dépenses 4 862 000.00 4 862 000.00
Pour mémoire
Budget de
l'exercice
(BP+BS+DM)
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 1 300 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
166 Refinancement de dette
1 300 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
Transferts entre sections =C+D
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
Art. Libellé Restes à réaliser (N-1)(3) Propositions nouvelles Vote (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DETAIL DES DEPENSES
A6.1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Total
Art. Libellé Restes à réaliser (N-1)(3) Propositions nouvelles Vote (2)
ဆငစဇ
ထစ IV
Pour mémoire
Budget de
l'exercice
(BP+BS+DM)
6 150 546.80 220 000.00 6 402 820.00 6 182 820.00
1 763 310.00 1 535 220.00 1 535 220.00
10222 1 467 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
10223 296 310.00 135 220.00 135 220.00
267 508.00 220 000.00 1 122 600.00 902 600.00
1388 6 800.00 75 100.00 75 100.00
2762 40 000.00 50 000.00 50 000.00
024 220 708.00 220 000.00 997 500.00 777 500.00
2 130 098.80 1 695 000.00 1 695 000.00
192 92 512.49
2118 40 080.00
2132 68 602.51
2152 355 000.00
2188 9 903.80
28031 99 500.00 100 000.00 100 000.00
2804111 1 500.00 2 000.00 2 000.00
2804132 122 000.00 132 000.00 132 000.00
28041512 68 000.00 95 000.00 95 000.00
2804172 16 000.00 16 000.00 16 000.00
280422 6 400.00 20 000.00 20 000.00
2804412 60 000.00 60 000.00
2805 67 000.00
28051 77 000.00 77 000.00
28121 11 000.00 12 000.00 12 000.00
28132 136 000.00 132 000.00 132 000.00
28135 1 100.00
281571 17 500.00 18 000.00 18 000.00
281578 106 000.00 117 000.00 117 000.00
28158 33 000.00 34 000.00 34 000.00
28181 10 000.00 10 000.00 10 000.00
28182 141 000.00 121 000.00 121 000.00
28183 115 000.00 141 000.00 141 000.00
28184 99 000.00 61 000.00 61 000.00
28188 274 000.00 307 000.00 307 000.00
4817 240 000.00 240 000.00 240 000.00
021 1 989 630.00 2 050 000.00 2 050 000.00
Opérations de l'exercice III Solde d'exécution R001(3) Affectation R1068(3) CUMUL V
Recettes 6 182 820.00 730 565.22 1 316 764.20 8 230 149.42
Montant
4 862 000.00
8 230 149.42
+3 368 149.42
3 468 149.42
Pour mémoire
Budget de
l'exercice
(BP+BS+DM)
16449 1 300 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
166
1 300 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
A6.2
Vote(2) Propositions nouvelles
Restes à
réaliser
( N-1)(3)
Restes à
réaliser (
N-1)(3)
Propositions
nouvelles Vote(2)
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
+3 468 149.42
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
AUTRES
MOBILIER
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL DE TRANSPORT
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
AUTRES TERRAINS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
AMORT SUB EQUIPT EN NATURE ORG PUBLIC
AMORT. SUBV. PERS. DE DT PRIVE
AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX
Autres recettes financières (b)
T.L.E. (4)
F.C.T.V.A. (4)
Ressources propres externes (a)
AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS
AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES
FRAIS D'ETUDES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
INSTALLATION DE VOIRIE
Transferts entre sections (c)(1)
Art. Libellé
TRAITEMENT CESSIONS IMMOS
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1)
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(5)
Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (c/2763) et charges transférées (D)(6)(7) VI+c/2763+D(5)
Résultat hors charges transférées V-(II+D001)
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Total
Libellé Art.
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Refinancement de dette
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
DETAIL DES RECETTES
(3) A n'inscrire que si le compte administratif est voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
ဆငစဇ
ထဆ IV
Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481 (I)
Montant amorti au
titre des exerices
précédents (II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exerccie
(c/6812) (III)
Solde (1)
2011
Indemnités de réaménagement de la
dette
(emprunts 07 AL085 et 08AL016)
17 ans 09/12/2011 4 075 628.36 239 756.36 239 742.00 3 596 130
A8
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
73 A N N E X E S
B- ELEMENTS HORS BILAN IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
10 579 135.64 €
7 383 884.42 €
248 246.12 €
381 043.97 €
10 579 135.64 €
7 383 884.42 €
248 246.12 €
381 043.97 €
1995
P
ANTIN RESIDENCES
Construction studios Foyer
AFTAM
Caisse des Dépôts et
Consignations
657 954.35 €
463 111.65 €
17.25
annuel
R
Livret A + 1.2
5.80%
R
Livret A + 1.2
3.45%
I
6 984.50 €
20 451.60 €
1995
P
ANTIN RESIDENCES
Consruction de 22 logements
Caisse des Dépôts et
Consignations
367 963.60 €
30 364.07 €
0.25
annuel
R
Livret A + 1.2
5.80%
R
Livret A + 1.2
3.45%
I
1 527.26 €
30 364.07 €
2012
P
ICF NORD EST*
Construction ens. Immobilier 30
logts ND Tilloye
Caisse des Dépôts et
Consignations
979 840.00 €
979 840.00 €
34.92
annuel
R
Livret A + 0.6
2.85%
R
Livret A + 0.6
2.85%
I
27 925.44 €
16 682.54 €
2011
P
ICF NORD EST*
Construction ens. Immobilier 30
logts ND Tilloye
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 232 690.95 €
1 181 841.73 €
14.58
annuel
R
Livret A + 1.05
3.30%
R
Livret A + 1.05
3.30%
I
39 000.78 €
53 544.23 €
2003
P
OSICA
Rénovation immeuble 1 et 3 rue
des Pâtissiers
Caisse des Dépôts et
Consignations
165 359.46 €
115 389.88 €
11.92
annuel
R
Livret A + 0.52
2.77%
R
Livret A + 0.52
2.77%
I
3 196.30 €
7 124.45 €
2003
P
OSICA
Restauration immeuble 26 rue
le Féron
Caisse des Dépôts et
Consignations
40 139.44 €
30 460.21 €
14.83
annuel
R
Livret A + 1.3
3.55%
R
Livret A + 1.3
3.55%
I
1 341.72 €
1 380.02 €
1998
P
SA D'HLM PICARDIE
HABITAT
Construction Maison Retraite
Fournier Sarlovèze
Crédit Foncier de France
1 692 184.09 €
902 142.46 €
7.41
trimestriel
R
Euribor 12 M + 1.55
4.83%
R
Euribor 12 M + 1.55
2.16%
I
18 668.43 €
98 983.18 €
2005
P
SA D'HLM PICARDIE
HABITAT
Achat terrain résidence
EUROCIL
Crédit Agricole
1 310 000.00 €
1 164 773.67 €
26.42
annuel
F
Taux fixe à 4.12 %
4.12%
F
Taux fixe à 4.12 %
4.12%
F
47 988.68 €
24 303.52 €
1975
X
SAHLM PICARDIE
HABITAT
Construction de 22 logements
Caisse des Dépôts et
Consignations
317 246.40 €
42 383.94 €
2.82
annuel
F
Taux fixe à 3.35 %
3.35%
F
Taux fixe à 3.35 %
3.35%
F
1 419.86 €
13 665.10 €
1978
X
SAHLM PICARDIE
HABITAT
Construction de 22 logements
Caisse des Dépôts et
Consignations
37 319.52 €
9 438.64 €
5.82
annuel
F
Taux fixe à 3.35 %
3.35%
F
Taux fixe à 3.35 %
3.35%
F
316.19 €
1 446.44 €
1998
P
SAHLM PICARDIE
HABITAT
Construction de logements
Caisse des Dépôts et
Consignations
9 437.85 €
2 067.45 €
2.82
annuel
R
Livret A + 1.3
4.30%
R
Livret A + 1.3
3.55%
I
73.39 €
670.47 €
1991
P
SAHLM SNI
Aménagement CHRS 3 logts
rue d'Amiens
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 833 528.35 €
1 107 080.03 €
13.08
annuel
R
Livret A + 1.3
5.80%
R
Livret A + 1.3
3.55%
I
52 040.55 €
55 321.82 €
1995
P
SAHLM SNI
Consruction logements route
Forestière du Moulin
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 935 471.63 €
1 354 990.69 €
17.33
annuel
R
Livret A + 1.3
5.80%
R
Livret A + 1.3
3.55%
I
47 763.01 €
57 106.52 €
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à preciser; (2) A
nnuelle, trimestrielle ou mensuelle;
(3) Indiquer F pour taux fixe, R pour
ou V pour post-
pour les taux variables.
(4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...); (5) Taux annuel, tous frais compris; (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état au compte administratif; (7) Indiquer la nature de l'emprunt: taux fixe sur la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec des options (O); (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668; Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nature de l'em- prunt (7)
Totaux pour les emprunts autres que ceux
s par des
s ou des EP (hors
logements sociaux)
Annuité garantie au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°
, L. 5211-36 et L. 5 711-1 du CGCT)
B1.1
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/2013
Taux initial
Indices
ou
devises pouvant modifier
l'em- prunt
Totaux pour les autres emprunts
Durée rési- duelle
Année de
mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire
Objet de l'emprunt garanti
Taux
la date du vote du budget ou
taux moyen
sur l’
e (6)
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'état
Périodicité des rembst
(2)
ဆငစဇ
ထဈ IV
B1.2
Calcul du ratio
de l’article L. 2252-1 du CG Valeur Pour mémoire : recettes réelles de
fonctionnement
629 290.00
0.00
6 466 948.00
0.00
12.56% 56 520 000.00
(1) Hors rations es par l’article L. 2252-1 du CGCT.
(2) Cf. finition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
- Provisions pour garanties d'emprunts
TOTAL
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1)
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
75 IV
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 841 365 85 800 3 927 165
ငဆင တဉ ငငင င တဉ ငငင တဉငငင င တဉငငင
ငဆဈ ဆဓ တဈင င ဆဓ တဈင ဆတဇဈင င ဆတဇဈင ဇငငင င ဇငငင ဇငင င ဇငင
ငဆဉ ဇ ထဈင င ဇ ထဈင ဆဉင င ဆဉင ဆဇင င ဆဇင ဆဇင င ဆဇင ဆဇင င ဆဇင !"# ဆဇင င ဆဇင $ $$$ $ ဆဇင င ဆဇင $ $$$$ % % ဆဇင င ဆဇင $ $$$ & ဆဇင င ဆဇင ' စဉငင င စဉငင စဉင င စဉင !) *+ ဆဇင င ဆဇင
ငဈဒ ဉ ဇငင င ဉ ဇငင ဉငင င ဉငင , ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင - ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင ,. - - ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင - ဉငင င ဉငင & ဇငင င ဇငင
စစဇ စ ဓဉင င စ ဓဉင & စဉဉင င စဉဉင & ဈငင င ဈငင
" စစဈ ထတင င ထတင ထတင င ထတင
စ#$ ဆစဆ ဈ စငင ဓဉင ဉ ငဉင ဆတငင င ဆတငင စငငင င စငငင *0*112 * #3#+45526*#!+3#478*96!# ဉငင င ဉငင $ င ဉငင ဉငင င ဈဉင ဈဉင
ဇင ဒဇင ဒတဉ ဉ ဉငင ဒဇတ ဇတဉ ' ဆစဉဉ င ဆစဉဉ & ဒငင င ဒငင ;' & ထဉငင င ထဉငင င စဉငင စဉငင စငငငင င စငငငင စငငငင င စငငငင & စငငငင င စငငငင & စငငင ဇငငင ဈငငင ဉငင င ဉငင ' စဉဉ င စဉဉ ဇဉင င ဇဉင ဇငင င ဇငင ဈငင င ဈငင ' ဇငင င ဇငင ' ဆဉငင င ဆဉငင - ဇငင င ဇငင စထဉင င စထဉင & ဆငင င ဆငင ဆငင င ဆငင & ဆငင င ဆငင <!"*#!+ #+7*+3#+*=5*41>9?@#+3#5 *55# A စဉငင င စဉငင
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
76 IV
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 841 365 85 800 3 927 165 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
& ဆငင င ဆငင
ဆငင င ဆငင
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စဉငင င စဉငင
စငငင င စငငင
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$ $$ ဉငင င ဉငင
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င စငငင စငငင
ဇငင င ဇငင
ဇဉင င ဇဉင
ဇငငငင င ဇငငငင
' ဇငင င ဇငင
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စထငငင င စထငငင
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စဉငင င စဉငင
5@= *324@51*723* 3#&$ $$ ဇငင င ဇငင
' ဇငင င ဇငင
ဇငင င ဇငင
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& ဆငင င ဆငင
ဇဉင င ဇဉင
" ဈစဉ ထစတ ထဉင ဉဉ ဆဉင ထထဆ ငငင ဇငငင ဆဈဉငင ဆထဉငင $ $ စဆငင င စဆငင , ဇဉင င ဇဉင ဇငင င ဇငင ဆဈငင စငငင ဇဈငင - ဓတငငင င ဓတငငင ,- ဆဆငငင ဉငင ဆဆဉငင , တငင င တငင ဆဓငငင ဆငငငင ဈဓငငင စငငင င စငငင ဆဉငင ထဉင ဇဆဉင - ' ဇငင င ဇငင စဉငငင င စဉငငင , စဈငငင င စဈငငင ထထငင င ထထငင စငငင င စငငင - စဉငငင စငငင စတငငင < A ဇငငင င ဇငငင ' ဈတဉငင င ဈတဉငင ဉဆဉငင င ဉဆဉငင စဉငငင ဆငငင စထငငင -' ဆစဉငင င ဆစဉငင ဆဒဉငင ဆငငင ဇငဉငင ဈဇငင င ဈဇငင စငဉငင ထဉင စစဆဉင . ဆဒငင င ဆဒငင စငငင င စငငင ဆငငငင င ဆငငငင ဇငငင င ဇငငင ဇဒငငင င ဇဒငငင & ဉငငင င ဉငငင ဆဈငင င ဆဈငင စဈဆငငင င စဈဆငငင - ဆဈငင င ဆဈငင ဈဒငင င ဈဒငင - - ထငငင င ထငငင ဇဉငင စငငင ဈဉငင စထငင င စထငင - စဇငငင င စဇငငင -' စစငငင င စစငငင
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
77 IV
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 841 365 85 800 3 927 165 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
ဈဒငင င ဈဒငင
, ဆဒငငင င ဆဒငငင
ဒငငင င ဒငငင
& စငငင င စငငင
$ $$$++$ 3#478*96!# ဇငင င ဇငင
ဈငငင င ဈငငင
<A တငင င တငင
ဇငင ထဉင စငဉင
ဇငင င ဇငင
& စထငင င စထငင
' ဇငင င ဇငင
-' ဇဉငင င ဇဉငင
. ဉငင င ဉငင
စတငင င စတငင
- ဇငင င ဇငင
- ဉငင င ဉငင
& စ ဇငင င ဇငင
& ဆ ဇငင င ဇငင
& ဇ ဇငင င ဇငင
ဈ ဇငင င ဇငင
ဇငင င ဇငင
!"# ဇငင င ဇငင
& ဆ ဇငင င ဇငင
ထငင င ထငင
' ဒငင င ဒငင
ဒငင င ဒငင
င စငငင စငငင
' ဉငင င ဉငင
<ဓ97#414 EA ဉငင င ဉငင
ဈငင င ဈငင
ဈဉငင င ဈဉငင
ဈဆဇ စဆဇ ဒတင င စဆဇ ဒတင ဇငဒတင င ဇငဒတင ဓဇငငင င ဓဇငငင
% ဈဆဆ စဒ ဒစဇ င စဒ ဒစဇ ' ဇငင င ဇငင စငငင င စငငင & စဈဈစဇ င စဈဈစဇ ဇငင င ဇငင <$ & & A ဇငင င ဇငင ဆဉငင င ဆဉငင
" & " ဈဆဆ' ဈဆစ ငငင င ဈဆစ ငငင
$$ B B B B B B - စဒထငငင င စဒထငငင
$$ ဆဇဈငငင င ဆဇဈငငင
" (((( ) * ဈဆဆ' စ ဉငင င စ ဉငင
စဉငင င စဉငင
+ ဉဆင ဈစဉ ငငင င ဈစဉ ငငင $$$$ ဈစဉငငင င ဈစဉငငင
ဉဆဈ ထ ဆစင ဆ စငင ဓ ဇစင !"#F ထတင င ထတင ' စဉင င စဉင ဉငငင င ဉငငင ဉငင င ဉငင -' ဇငင င ဇငင !"# တင ဉငင င ဉငင < - A င ဆစငင ဆစငင
ဉဆဈ ဒဒ ငငင င ဒဒ ငငင G & < A ဈဉငငင င ဈဉငငင G & < A ဈဇငငင င ဈဇငငင
တဇ တ ဆဉင င တ ဆဉင
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
78 IV
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 841 365 85 800 3 927 165 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
ဉငငင င ဉငငင
- !"# ဉငင င ဉငင
& - $ & ဉငင င ဉငင
ဆဉင င ဆဉင
ဉဆဈ ဇစ တစင င ဇစ တစင ဒဉငင င ဒဉငင ဉငင င ဉငင - ဒငင င ဒငင & ဉငင င ဉငင & - စငငင င စငငင F စဉငင င စဉငင & ဉငင င ဉငင H ဇငင င ဇငင I တဉင င တဉင ' စဆငင င စဆငင & ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင < A ဉငငင င ဉငငင စငငင င စငငင F & F စငငင င စငငင ဉငင င ဉငင I တ97# $$$<25*"4819 #47= 1A ဆဇင င ဆဇင ဆဉင င ဆဉင ' ဇငင င ဇငင ဆငင င ဆငင &$$$ & ဆငင င ဆငင ++4"* 1*4!84@ 5&"4@1##15&*3# @0 *"1*7#+ ဇငငင င ဇငငင & ဉငင င ဉငင ဆဉငင င ဆဉငင #!1 # 1>45*?@#3&!J4 7 1*4!#1 4"@7#!1 1*4! ဆဉင င ဆဉင !"*#!+47= 11 !1+ *+4!!*# +3#@# #<562 *# @!*+*# 4"A ဆဇင င ဆဇင
တဇ ထ ဆငင င ထ ဆငင ထငငင င ထငငင ဆငင င ဆငင
* * တဈ စ ငငထ ဉဆထ င စ ငငထ ဉဆထ တဉဆဉဆထ င တဉဆဉဆထ $$ စဉငငင င စဉငငင &- ဇဈငငငင င ဇဈငငငင
တဈ င င င
ဓဉ စ ဓဓင င စ ဓဓင & စဓဓင င စဓဓင
" % ဓင ဉဇ ဇငင ဆဆ ငငင ထဉ ဇငင < A စငငင င စငငင ' F ဇငင င ဇငင & & ဉငင င ဉငင ' ဈငင င ဈငင စဉငင င စဉငင $$ $$ ဇငင င ဇငင & ဆစငငင င ဆစငငင - ဉငင င ဉငင ' ဉငင င ဉငင င ဆဆငငင ဆဆငငင ထဉငင င ထဉငင ထဉငင င ထဉငင တငငင င တငငင - ဉငင င ဉငင ထဉင င ထဉင ထဉင င ထဉင ဉငင င ဉငင ဇငင င ဇငင စဉငင င စဉငင ဉငင င ဉငင - ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင ဉငင င ဉငင
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
79 A N N E X E S
C- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
$,-#. /0 #123/4. ,567/$4# 88#9548. :0-765,4$#. 88#9548. 2/0$;0. -/<5 ' 5#12.
- Directeur Général des Services A စ စ င
- Directeur Général Adjoint des Services A စ စ င
- Administrateur Territorial A စ စ င
- Directeur Général des Services Techniques A စ စ င
SECTEUR ADMINISTRATIF စစထ စစဇ ဇ
- Directeur Territorial A စ င င
- Attaché Territorial A တ ဉ င
- Rédacteur Principal de 1ère classe B စင စင င
- Rédacteur Principal de 2ème classe B တ တ င
- Rédacteur B ဒ ဒ င
- Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C ဒ ဒ င
- Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C စဆ စဆ င
- Adjoint Administratif 1ère Classe C စဇ စဇ င
- Adjoint Administratif 2ème Classe C ဉဇ ဉစ ဇ
SECTEUR TECHNIQUE ဈငတ ဇဓဓ ဓ
- Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle A စ စ င
- Ingénieur en Chef Classe Normale A ဆ ဆ င
- Ingénieur A စ စ င
- Technicien Principal de 1ère et de 2ème Classe B ဇ ဇ င
- Technicien B တ တ င
- Agent de Maîtrise Principal C ဇတ ဇဇ င
- Agent de Maîtrise C ဇဆ ဇဆ င
- Adjoint Technique Principal 1ère Classe C စဓ စဓ င
- Adjoint Technique Principal 2ème Classe C ဆဒ ဆဒ င
- Adjoint Technique 1ère Classe C စစ စင င
- Adjoint Technique 2ème Classe C ဆတထ ဆတဈ ဓ
SECTEUR SOCIAL ဉထ ဉတ တ
- Puéricultrice Territorial de Classe Supérieure A ဇ ဇ င
- Puéricultrice Territorial de Classe Normale A စ စ င
- Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe C စဇ စဇ င
- Auxiliaire de Puériculture Principale 2ème Classe C ထ ထ င - Educateur Territorial Chef de Jeunes Enfants B စ စ င
- Educateur Territorial de Jeunes Enfants Principal B ဆ ဆ င
- Educateur Territorial de Jeunes Enfants B ထ တ င
- Agent Social 2ème Classe C ဇ ဇ ဆ
- A.T.S.E.M. de 1ère Classe C စဇ စဇ ဈ
- A.T.S.E.M. principale de 2ème Classe C ထ ထ င
SECTEUR SPORTIF စဓ စတ စ
- Conseiller Territorial des APS A ဇ ဇ င
- Educateur Territorial des APS Principal de 1ère classe B ဉ ဉ င
- Educateur Territorial des APS Principal 2ème Classe B ဇ ဇ င
- Educateur Territorial des APS B ဇ ဆ င
- Opérateur des Activités Physiques et Sportives Principal C ဆ ဆ စ
- Opérateur des Activités Physiques et Sportives Qualifié C စ စ င
- Moniteur Educateur B ဆ င င
ANIMATION ဆထ ဆထ ဇ
- Animateur Territorial B င င
- Adjoint d'Animation 1ère classe C စ စ
- Adjoint d’Animation 2ème Classe C ဆတ ဆတ ဇ
IV – ANNEXE
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION C1
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
80 IV
$,-#. /0 #123/4. ,567/$4# 88#9548. :0-765,4$#. 88#9548. 2/0$;0. -/<5 ' 5#12.
IV – ANNEXE
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION C1
POLICE MUNICIPALE ဆထ ဆထ င
- Chef de Service de Police Municipale Principal 2ème classe B စ စ င
- Chef de Police Municipale C ဈ ဈ င
- Gardien de Police Municipale C စ စ င
- Brigadier Chef Principal C ဆစ ဆစ င
SECTEUR CULTUREL ဉစ ဉင စ
- Conservateur du Patrimoine A စ စ င
- Attaché de Conservation du Patrimoine A စ င င
- Bibliothécaire A ဉ ဉ င
- Professeur d’Enseignement Artistique Hors Classe A စစ စစ င
- Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale A ဇ ဇ င
- Assistant de Conservation Principal de 1ère Classe B ဆ ဆ င
- Assistant de Conservation Principal de 2ème Classe B ဆ ဆ င
- Assistant de Conservation B တ တ င
- Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe B ဉ ဉ င
- Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe B စ စ စ
- Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe C စ စ င - Adjoint du Patrimoine 1ère Classe C ဉ ဉ င
- Adjoint du Patrimoine 2ème Classe C ဒ ဒ င
SECTEURS NON CITÉS စ စ င
- Régisseur Chef de Théâtre A စ စ င
- Régisseur Son et Lumière B င င င
TOTAL AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES 708 692 23
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
81 IV
7#<5.
> 623#*++*4!K5 2"@ *12 ဒဒစ စ စစင
* #"1#@ ဉထဇ စ
#+84!+ =5## L*"# *# ဇဆတ စ
> 623#7*++*4! @0 JJ * #+J*! !"*9 #+ ဇဈဓ စ ဇစ
4781 =5# ဇထင စ
3M4*!1 37*!*+1 1*J ဇစစ စ
> 623#6#+1*4! ">*L#+ ဈဇဓ စ ဇစ
* #"1#@ "45#3#@+*?@# တဒင စ
4J#++#@ 1$"5 ++#!4 7 5# ဇဒဆ ဈ ဇစ
++*+1 !13#"4!+# L 1*4! ဇစဈ ဈ ဇစ
++*+1 !1#!+#*6!#7#!1 1*+1*?@# ဇစဇဈတထ စဆ
++*+1 !13&#!+#*6!#7#!1 1*+1*?@#88 5ဆ97#"5 ++# ဇဆထ စ ဇစ
++*+1 !13&#!+#*6!#7#!1 1*+1*?@#88 5ဆ97#"5 ++# ဇဆထ စ ဇစ
* #"1#@ JJ * #+"@51@ #55#+ ထဒဆ စ
++*+1 !13#"4!+# L 1*4! ဉတဒ စ
> 623#7*++*4! @0=*=5*41>9?@#+ ဉဇဈ စ
* #"1#@ 3@274 * 5 ဉဉတ စ
* #"1#@ 3#5&+8 "## !#6#!3 # ဓဇဈ စ
23* 1 *"#"@51@ #55# ဇထတ စ
4J#++#@ "45## @0 1+ ဇဒဆ စ ဇစ
26*++#@ + 55#3#7@+*?@# တဆစ စ
> 627*++*4!7@+2#J*6@ *!# ဇစဉ စ
26*++#@ +4!#15@7*9 # ဈငစဈစတ ဆ
#">!*"*#!3#+8#"1 "5#+ ဇဒတ စ
@0*5* * #3#@2 *"@51@ #စ9 #"5 ++# ဇစင ဆ ဇစ
@0*5* * #3#@2 *"@51@ #စ9 #"5 ++# ဇစင စ ဇစ
@0*5* * #3#@2 *"@51@ #စ9 #"5 ++# ဇစင စ ဇစ
44 3*! 1 *"# "1*4!+4"* 5# ထတင စ
* #"1#@ #!1 #2=# 6#7#!1 2*!+# 1*4!4"* 5# တဉဉ စ
4!*1#@ 3@" 1#@ ဇငဒ စ
3@" 1#@ #@!#+!J !1+ ဇစဈ ဇ ဇစ
3@" 1#@ #@!#+!J !1+ ဇစဈ စ ဇစ
3@" 1#@ #@!#+!J !1+ ဇစဈ စ ဇစ
3@" 1#@ #@!#+!J !1+ ဇစဈ စ ဇစ
#+84!+ =5# ""@#*53&@ 6#!"# ဇဒဓ စ
2J2 #!123@" 1*J ဈစဉ စ
2J2 #!123@" 1*J ဈငထ စ
L *55#@ 4"* 5 ဉဉဇ စ
* #"1#@ N5#2L#!#7#!1*#5 ထဒဆ စ
> 623#+ "1*L*12+ ?@ 1*?@#+ +8 ဇဆဉ စ
3@" 1#@ 3#+$$$ ဇစဈ ဉ ဇစ
> 623@# L*"#!1 #1*#!3@ 1 *74*!# ဉဇထ စ
> 623#*++*4!3M4*!1!1 #1*#!O1*7#!1+ ဈဆဒ စ
>#J3# 4M#13@ တတဉ စ ဇစ
3M4*!1++*+1 !1 ဉတထ စ ဇစ
> 623#*++*4! ">*1#"1# ထထတ စ
> 623#7*++*4!#!21@3#+#1#02"@1*4!3#8 4M#1+ ဈစင စ
> 623#*++*4!!+# 1*4! ဉစဒ စ
> 62#!1 # #">!*?@# ဇထဉ စ
3M4*!11#">!*?@#ဆ97#"5 ++# ဇငဓဇဉဉ ဉဇ
!*7 1#@ #!1 #+2 2+ 0စင%ဇထKစဉ%ဉထ စစ ဇဆ
88 #!1*+ 0ႁ+7*" ဆဆ
<4!1 1!*?@#3&!+# 1*4!A 0ဓ%ဈဇ ဒ
0ဓ%ဈဇ စ
0ဓ%ဈဇ စ
0ဓ%ဈဇ စ
IV – ANNEXE
စ > " ငစ?ငစ?ဆငစဇ
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION C1
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
82 IV
7#<5.
IV – ANNEXE
စ > " ငစ?ငစ?ဆငစဇ
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION C1
0ဓ%ဈဇ စ
0ဓ%ဈဇ စ
0ဓ%ဈဇ စ
0ဓ%ဈဇ စ
0ဓ%ဈဇ စ
2 *+"45 * # 0စင%ဇထ တ ဇဆ
++*+1 !13&!+#*6!#7#!1 1*+1*?@# ဇငတဈဓင တ
စထဉ
*26#@ 0ဆဆ%ငင စ ဇဆ
" 1*4!+3#8*26# 6# 0ဆဆ%ငငQ စ ဇဆ
4 7 1*4!*!"#!3*# 0ဆဆ%ငင စ ဇဆ
" 1*4!+J4 7 1*4!*!"#!3*# 0ဆဆ%ငငQ စ ဇဆ
4@1*#!"45 * # 0စင%ဇထ စ ဇဆ
4395## @0 1+ 0စဉ%ဆဈ စင ဇဆ
!*7 1*4!@+2#+ ဈင%ငငQB "$ ဈ ဇဆ
!*7 1#@ @+*" 5 0စဓ%ဉတQဇင%ငငQ ဆ ဇဆ
!+#*6!#7#!1 0ဆတ%ဆဈQ စဆ ဇဆ
23#"*! 9">#+ 0ဈဇ%ဉငQ စ ဇဆ
!1*!#+ 0စင%ဇထQ ထဆ ဇဆ
" *L *!@=5*" 0ဆဆ%ငငQ ဆ ဇဆ
*3# @0L*"1*7#+ ဉဓင%ငငQB74*+ စ ဇဆ
1*!4* # 0ဓ%ဈငQစဇ%ငငQ ဈ ဇဆ
4 1*#+3&"45#+ 0စင%ဇထQ ဈဉ ဇဆ
*+1 *=@1*4!3&78 *72+ င%စဆQB@!*12 စဆ ဇဆ
$$ $$ ဓ%ဈဇQ ထ ဇဆ
" 1 * # ဓ%ဈဇ စ ဇဆ
" 1 * # ဓ%ဈဇ စ ဇဆ
" 1 * # ဓ%ဈဇ စ ဇဆ
" 1 * # ဓ%ဈဇ စ ဇဆ
" 1 * # ဓ%ဈဇ စ ဇဆ
ဇဈဓ
စ ငဈစ (1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et Informatique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
MS : Médico social
MT : Médico technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration Scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (art. 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) CONTRAT :
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans les communes de -2000 habitants
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
83 IV
NOM DE L'ORGANISME
LYONNAISE DES EAUX / SUEZ
SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY(ELYO)
VINCI PARK
CERCLE HIPPIQUE
NOM DE L'ORGANISME
SA HLM Picardie Habitat
Société Nationale Immobilière
OSICA
SA HLM Antin Résidences
ICF Nord Est
NOM DE L'ORGANISME
Rugby Club Compiègnois
Association Football Club
C.A.C.C.V. (Centre Culturel de Compiègne et du Valois) - Espace Jean Legendre
C.A.C.C.V. - Théatre Impérial
Crèche de la Croix Rouge
Crèche Familiale de l'Abbaye
Château pour l'Emploi
Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Victoire Maréchaux
Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Clos des Roses
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (ARTICLES L.2313-1 ET L.2313-1-1 DU CGCT)
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
Délégation de Services Publics
Garantie ou cautionnement d'un Emprunt (au 01/01/2013)
Affermage du service de distribution publique de l'eau potable.
Concession du service de production, transport et distribution publique de chaleur.
Concession pour l'affermage du cercle hippique - Avenue de l'Armistice
Concession pour l'exploitation de parcs de stationnements
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hotel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication
sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
NATURE DE L'ENGAGEMENT
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)
250 000
2 161 681.73
91 000
493 475.72
2 462 070.72
2 120 806.16
88 000
C2
144 000
450 000
191 500
205 000
145 850.09
Subventions supérieures à 76 225 € ou représentant plus de 50% du budget de l'organisme
353 000
550 000
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
84 IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION C.E.S. DE MARGNY LES COMPIEGNE
SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE (S.E. 60)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DES RUS
DE BERNE ET DES PLANCHETTES
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de création Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (Oui/Non)
C.C.A.S. mars-83 Etablissement Public Administratif (EPA) Non
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de création TVA (Oui/Non)
LOTISSEMENT
ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU Oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF (REGIE) Encarts Publicitaires (CNV) 01/01/2011 08/04/2011
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l' Hotel de Ville . Toute personne a le droit de demander
communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération
) " ဆငစဇ
ဒဉ A N N E X E S D - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX
DE CONTRIBUTION DIRECTES
ARRETE ET SIGNATURES IV
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taxe d'habitation 68 413 000 2.4% 13.58% 1.0% 9 290 485 3.4%
TFPB 60 152 000 2.4% 24.68% 1.0% 14 845 514 3.4%
TFPNB 158 100 -0.4% 54.98% 1.0% 86 923 0.5%
TOTAL 128 723 100 2.4% 24 222 922 3.4%
Variation du
produit/N-1 (%)
D1
Taux appliqués
par décision du
conseil municipal
IV – ANNEXE
Variation de
taux/N-1
Produit voté
par le conseil
municipal
Libellés Variation des bases/(N-1) Bases notifiées
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE
86 Ville de Compiègne
ZAC du Camp de Royallieu
Budget Primitif
2013 BUDGET PRIMITIF 2013
Z A C DU CAMP DE ROYALLIEU
Ce budget créé en 2003 répertorie les opérations de viabilisation des terrains en vue de leur cession,
ainsi que les travaux d’aménagement de voiries situés à l’intérieur du périmètre de la ZAC.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, cette opération est assujettie à la TVA
et est retracée dans une comptabilité de stocks.
Pour l’Exercice 2013, ce budget intermédiaire s’équilibre à 6 454 000 €uros et comprend :
B.P. 2012 B.P.2013
- Achat de terrains ................................................... 116.000,00 0,00 - Travaux d’équipement .......................................... 2.800.000,00 1.416.000,00 - Capital et intérêts de la dette ................................. 277.887,20 370.409,07 - Frais accessoires .................................................... 6.000,00 10.000,00 - Frais d’études ........................................................ 14.000,00 10.000,00 - Déficit d’investissement reporté ........................... 1.057.112,80 1.012.590,93 -------------------- --------------------
T O T A L ................................................................ 4.271.000,00 2.819.000,00
B.P. 2012 B.P. 2013
- Vente de terrains aménagés ................................... 2.650.000,00 1.519.000,00 - Subventions ANRU, Région ................................. 121.000,00 100.000,00 - Subvention d’équilibre du budget principal ..........
- Emprunt ................................................................
T O T A L ...............................................................
500.000,00
1.000.000,00
-------------------
4.271.000,00
500.000,00
700.000,00
-------------------
2.819.000,00
Variation des STOCKS de production ........................ 3.635.000,00 €uros
Le BUDGET PRIMITIF s’équilibre ainsi en DEPENSES / RECETTES à :
2012 2013
Section de FONCTIONNEMENT ............. 6.303.000,00 3.635.000,00 Section d’INVESTISSEMENT ................. 4.271.000,00 2.819.000,00 ---------------- ----------------
T O T A L ......................................... 10.574.000,00 6.454.000,00 voté par nature
BUDGET : 06 ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
ANNEE 2013
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M 14
BUDGET PRIMITIF
C O M M U N E DE C O M P I E G N E
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Numéro SIRET : 21 600 158 600 017 pages
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
1 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 2 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 3 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
4 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
5 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
6 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles 7 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 8 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
9 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) x A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x 10 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x 10 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes x 11 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 12-13 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement x A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A2.7 - Etat de la dette - détail des crédits de trésorerie x 14 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) x A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) x A7.2.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) x A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) x A8 - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement x B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale x
C - Autres éléments d’informations
C1 - Etat du personnel x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures x
SOMMAIRE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependan (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. II
A1
+ + +
= = =
+ + +
(si solde négatif)
1 012 590.93
= = =
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent
telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice
précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11
du CGCT)
2 819 000.00
3 635 000.00 3 635 000.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 3 635 000.00 3 635 000.00
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
1 806 409.07
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (3)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2 819 000.00 2 819 000.00
TOTAL DU BUDGET (3) 6 454 000.00 6 454 000.00
(si solde positif)
ဆငစဇ
စ II
A2
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 936 000.00 1 436 000.00 1 436 000.00 1 436 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
2 936 000.00 1 436 000.00 1 436 000.00 1 436 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 48 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
2 984 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 48 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00
3 319 000.00 2 159 000.00 2 159 000.00 2 159 000.00
6 303 000.00 3 635 000.00 3 635 000.00 3 635 000.00
+
=
3 635 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 650 000.00 1 519 000.00 1 519 000.00 1 519 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 121 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00 500 000.00 500 000.00
3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 2 984 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 48 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00
3 032 000.00 1 516 000.00 1 516 000.00 1 516 000.00
6 303 000.00 3 635 000.00 3 635 000.00 3 635 000.00
+
=
3 635 000.00
643 000.00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Restes à réaliser
N-1(2)
Propositions
nouvelles
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Libellé Chap. TOTAL (=RAR+vote)
Pour mémoire
Budget 2012
Restes à réaliser
N-1(2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
VOTE (3) Pour mémoire Budget 2012
ဆငစဇ
ဆ II
A3
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 229 887.20 330 409.07 330 409.07 330 409.07
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
229 887.20 330 409.07 330 409.07 330 409.07
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
229 887.20 330 409.07 330 409.07 330 409.07
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 2 984 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
2 984 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00
3 213 887.20 1 806 409.07 1 806 409.07 1 806 409.07
+
1 012 590.93
=
2 819 000.00
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 000 000.00 700 000.00 700 000.00 700 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 000 000.00 700 000.00 700 000.00 700 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
1 000 000.00 700 000.00 700 000.00 700 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
4 271 000.00 2 819 000.00 2 819 000.00 2 819 000.00
+
=
2 819 000.00
643 000.00
Libellé Chap.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans
le cadre de budgets annexes
Restes à réaliser
N-1(2)
Propositions
nouvelles
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
Chap. Libellé VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
Pour mémoire
Budget 2012
Restes à réaliser
N-1(2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
Pour mémoire
Budget 2012
ဆငစဇ
ဇ II
B1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 436 000.00 1 436 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 40 000.00 40 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 40 000.00 40 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 2 119 000.00 2 119 000.00
1 476 000.00 2 159 000.00 3 635 000.00
+
=
3 635 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 330 409.07 330 409.07
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks 1 476 000.00 1 476 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
330 409.07 1 476 000.00 1 806 409.07
+
1 012 590.93
=
2 819 000.00
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2) INVESTISSEMENT
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres <>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il
crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
ဆငစဇ
ဈ II
B2
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 519 000.00 1 519 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 1 476 000.00 1 476 000.00
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 100 000.00 100 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 40 000.00 40 000.00
2 119 000.00 1 516 000.00 3 635 000.00
+
=
3 635 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 700 000.00 700 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5)(8)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (6)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (6)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (6)
3... Stocks 2 119 000.00 2 119 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
700 000.00 2 119 000.00 2 819 000.00
+
+
=
2 819 000.00
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres <>
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2)
Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ဆငစဇ
ဉ III
A1
Chap./
art(1)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 936 000.00 1 436 000.00 1 436 000.00
6015 TERRAINS A AMENAGER 116 000.00
6045 ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A AMENAGER 14 000.00 10 000.00 10 000.00
605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 2 800 000.00 1 416 000.00 1 416 000.00
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 6 000.00 10 000.00 10 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
2 936 000.00 1 436 000.00 1 436 000.00
66 CHARGES FINANCIERES(b) 48 000.00 40 000.00 40 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 48 000.00 40 000.00 40 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
73 IMPOTS ET TAXES
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
2 984 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10) 48 000.00 40 000.00 40 000.00
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 48 000.00 40 000.00 40 000.00
3 319 000.00 2 159 000.00 2 159 000.00
6 303 000.00 3 635 000.00 3 635 000.00
+
+
=
3 635 000.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Libellé (1) Vote (4) Pour mémoire Budget 2012 Propositions (3) nouvelles
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>) (9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
ဆငစဇ
တ III
A2
Chap./
art(1)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 650 000.00 1 519 000.00 1 519 000.00
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 2 650 000.00 1 519 000.00 1 519 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 121 000.00 100 000.00 100 000.00
74718 AUTRES 55 000.00 30 000.00 30 000.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 66 000.00 70 000.00 70 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00 500 000.00
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 500 000.00 500 000.00 500 000.00
3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 2 984 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 984 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9) 48 000.00 40 000.00 40 000.00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 48 000.00 40 000.00 40 000.00
3 032 000.00 1 516 000.00 1 516 000.00
6 303 000.00 3 635 000.00 3 635 000.00
+
+
=
3 635 000.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Pour mémoire
Budget 2012
Propositions (3)
nouvelles Vote (4) Libellé (1)
= Différence ICNE N - ICNE N-1
ဆငစဇ
ထ III
B1
Chap./
art(1)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n° ...(5)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 229 887.20 330 409.07 330 409.07
1641 EMPRUNTS EN EUROS 229 887.20 330 409.07 330 409.07
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
229 887.20 330 409.07 330 409.07
Opé. pour compte de tiers n° ...(6)
229 887.20 330 409.07 330 409.07
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 2 984 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
3555 TERRAINS AMENAGES 2 984 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
2 984 000.00 1 476 000.00 1 476 000.00
3 213 887.20 1 806 409.07 1 806 409.07
+
+
1 012 590.93
=
2 819 000.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Libellé (1) Pour mémoire Budget 2012 Propositions nouvelles (3) Vote (4)
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser
ဆငစဇ
ဒ III
B2
Chap./ Libellé (1)
art(1)
010 STOCKS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 000 000.00 700 000.00 700 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 000 000.00 700 000.00 700 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 000 000.00 700 000.00 700 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
Opé. pour compte de tiers n° ...(5)
1 000 000.00 700 000.00 700 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
3555 TERRAINS AMENAGES 3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
3 271 000.00 2 119 000.00 2 119 000.00
4 271 000.00 2 819 000.00 2 819 000.00
+
+
=
2 819 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( =Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Pour mémoire
Budget 2012
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser
ဆငစဇ
ဓ IV
A2.1
A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
INTERETS (2) CAPITAL
TOTAL
s des organismes de droit
[...]
s des organismes de droit public
[...]
Dette provenant d’missions obligataires
(ex : missions publiques ou es)
[...]
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à
REPARTITION PAR PRÊTEUR
DETTE EN
CAPITAL A
L’ORIGINE
DETTE EN CAPITAL
AU 01/01 DE
L’EXERCICE
ANNUITE A PAYER
AU COURS DE
L’EXERCICE
DONT
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
A2.2 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
ဆငစဇ
စင IV – ANNEXES
IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux (taux au
01/01/2013)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
01/01/2013
Type
d'indices (4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (5)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par type de taux selon le capital restant
dû
Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 464
Caisse d'Epargne
1 650 000.00
1 235 494.13
1
10
Euribor 03 M + 0.42
Taux fixe à 2.44 %
0.00
Taux fixe à 2.44 %
0.903
12 782.57
44.41
463
Dexia CL
732 000.00
539 191.42
1
10
Euribor 03 M + 0.46
Euribor 03 M + 0.46
0.00
Euribor 03 M + 0.46
0.646
3 353.11
19.38
437
Caisse d'Epargne
25 000.00
7 552.23
1
12
Euribor 03 M + 0.15
Euribor 03 M + 0.15
0.00
Euribor 03 M + 0.15
0.331
22.36
0.27
482
Crédit Agricole
350 000.00
350 000.00
1
8
Euribor 03 M + 2
Euribor 03 M + 2
1 257.97
Euribor 03 M + 2
2.095
7 521.13
12.58
484
Caisse des Dépôts et Consignations
650 000.00
650 000.00
1
7
Euribor 03 M + 2.28
Euribor 03 M + 2.28
19 500.00
Euribor 03 M + 2.28
2.350
13 483.79
23.36
TOTAL A
3 407 000.00
2 782 237.78
37 162.96
100.00
Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres type de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL
3 407 000.00
2 782 237.78
37 162.96
100.00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 01/01/2013 après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2013 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
BUDGET PRIMITIF 2013 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
11 IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts
s d’
tablissement de
dit (Total)
3 407 000.00
1641 Emprunts en euros (total)
3 407 000.00
464
Caisse d'Epargne
14/01/2010
26/01/2010
25/05/2010
1 650 000.00
F
Taux fixe à 2.44 %
2.440
2.440
EUR
T
P
A-1
463
Dexia CL
22/12/2009
30/12/2009
01/04/2010
732 000.00
V
Euribor 03 M + 0.46
1.166
1.183
EUR
T
P
A-1
437
Caisse d'Epargne
06/02/2004
10/02/2004
25/06/2004
25 000.00
F
Taux fixe à 3.71 %
3.710
3.710
EUR
T
P
A-1
482
Crédit Agricole
04/10/2012
04/10/2012
21/11/2012
350 000.00
V
Euribor 03 M + 2
2.220
2.252
EUR
T
X
A-1
484
Caisse des Dépôts et Consignations
04/12/2012
04/12/2012
30/04/2013
650 000.00
V
Euribor 03 M + 2.28
2.470
2.506
EUR
-
C
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165
poôts et cautionnements recçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
res (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts 1682 Bons
moyen terme
gociables
1687 Autres dettes Total général
3 407 000.00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Niveau de taux
(5)
Taux actu.
Taux initial
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembt.
Nominal (2)
Périodicité des rembts
(5)
Profil
d'amortis.(7
)
Possibilité de rembt anticipé
partiel O/N
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
IV A2.4
Catégorie d’emprunt (8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Devise
BUDGET PRIMITIF 2013 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
12 IV A2.4
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts
s d’
tablissement de
dit (Total)
2 782 293.39
20 757.97
328 094.11
37 162.96
0.00
1641 Emprunts en euros (total)
2 782 293.39
20 757.97
328 094.11
37 162.96
0.00
464
N
A-1
1 235 494.13
7.15
F
Taux fixe à 2.44 %, Euribor
03 M + 0.42
0.903
0.00
167 263.22
12 782.57
0.00
463
N
A-1
539 191.42
7
V
Euribor 03 M + 0.46
0.646
0.00
71 670.34
3 353.11
0.00
437
N
A-1
7 552.23
3.23
V
Euribor 03 M + 0.15
0.331
0.00
2 296.12
22.36
0.00
482
N
A-1
350 000.00
7.9
V
Euribor 03 M + 2
2.095
1 257.97
40 435.85
7 521.13
0.00
484
N
A-1
650 000.00
7.33
V
Euribor 03 M + 2.28
2.350
19 500.00
46 428.58
13 483.79
0.00
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165
pôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts 1682 Bons
moyen terme
gociables
1687 Autres dettes Total général
2 782 237.78
20 757.97
328 094.11
37 162.96
0.00
(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Capital restant dû
au 01/01/2013
Durée
résiduelle (en
années)
Type de taux (4)
Index (5)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget
(6)
Taux d'intérêt
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Coût de sortie
(7)
Annuité de l’exercice Capital
Charges d'intérêt (8)
ICNE de l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2013
Couverture ?
O/N (6)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle (3) BUDGET PRIMITIF 2013 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
13 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Structures
Indices sous-jacents Indices zone euros
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices
Ecarts d'indices zone euro
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits
5
-
-
-
-
-
% de l'encours
100.00%
-
-
-
-
-
Montant en euros
2 782 238 €
-
-
-
-
-
Nombre de produits
-
-
-
-
-
-
% de l'encours
-
-
-
-
-
-
Montant en euros
-
-
-
-
-
-
Nombre de produits
-
-
-
-
-
-
% de l'encours
-
-
-
-
-
-
Montant en euros
-
-
-
-
-
-
Nombre de produits
-
-
-
-
-
-
% de l'encours
-
-
-
-
-
-
Montant en euros
-
-
-
-
-
-
Nombre de produits
-
-
-
-
-
-
% de l'encours
-
-
-
-
-
-
Montant en euros
-
-
-
-
-
-
Nombre de produits
-
-
-
-
-
-
% de l'encours
-
-
-
-
-
-
Montant en euros
-
-
-
-
-
-
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures
A2.8
A2.8 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
BUDGET PRIMITIF 2013 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
14