Arrêté - Préfecture - Ain - A40 feillens replonges

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Arrêté - Préfecture - Ain - A40 feillens replonges Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A40 feillens replonges)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction départementale des territoires

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

2015-139

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T É

Règlementant la circulation sur l’A40 pendant la campagne annuelle d’entretien des diffuseurs de FEILLENS et REPLONGES

Le Préfet de l'Ain

Chevalier de la Légion d'Honneur,

chevalier des Arts et des Lettres,

chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9,

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’arrêté préfectoral permanent 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la circulaire n°96.14 du 6 février 1996,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires;

Vu l’arrêté du 31 mars 2015 du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signature en matière de compétences générales,

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2015,

Vu la circulaire n°96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu la demande de Monsieur le directeur régional RHONE APRR,

Vu l’avis favorable du C.R.I.C.R. Rhône-Alpes / Auvergne du 14 septembre 2015,

Vu l’avis favorable de Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain,

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 11 septembre 2015,

Vu l’avis favorable du Conseil départemental de l’Ain du 17 septembre 2015,

Vu l’avis favorable du groupement de gendarmerie de l’Ain du 29 septembre 2015,

Vu l’avis réputé favorable du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain,Vu l'avis favorable du maire de Feillens du 21 septembre 2015,

Vu l’avis réputé favorable de la communes de Replonges,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux sur les diffuseurs de Feillens et Replonges,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

Article 1

Pendant la réalisation des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

Fermeture totale du diffuseur de FEILLENS (n° 2 sur A40 au PR 201+900) mardi 13 octobre entre 9h et 16h.

Fermeture totale du diffuseur de REPLONGES (n° 3 sur A40 au PR 198+600) mercredi 14 octobre entre 9h et 16h.

En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, un report total ou partiel sera possible les 15 et 16/10, selon les mêmes dispositions.

Article 2

▫ Les clients (VL et PL) concernés par la fermeture de FEILLENS seront invités (via PMV) à utiliser le diffuseur de REPLONGES.

Les clients (PL et VL) concernés par la fermeture de REPLONGES seront invités (via PMV) à utiliser le diffuseur de FEILLENS.

▫ Dans le cas où les opérations seraient terminées avant l’échéance d’ouverture annoncée (16h), la remise en circulation normale pourra être anticipée.

▫ En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.

▫ Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposés de manière à sécuriser les opérations.

▫ Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les équipes d’intervention, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place de la signalisation de fermeture des sorties n° 2 et 3.

Les forces de l’ordre seront requises pour accompagner les équipes d’intervention lors des opérations de réouverture. Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules les opérations de réouverture.

Article 3

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 4

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

2/3Article 5

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. de la préfecture et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 7

- La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l’Ain,

- Le commandant de l’EDSR de l’Ain,

- Le directeur régional RHONE APRR,

- Le président du conseil départemental de l’Ain,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- au codirecteur du CRICR Rhône-Alpes-Auvergne,

- aux maires de Feillens et Replonges

Fait à Bourg en Bresse, le 8 octobre 2015

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de Service,

signé : Francis SCHWINTNER

3/3