Arrêté - Préfecture - Ain - DDT Travaux sur autoroute A40

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Arrêté - Préfecture - Ain - DDT Travaux sur autoroute A40 Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - DDT Travaux sur autoroute A40)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction départementale des territoires

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

SCRSD 2015-032

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T É

Réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer sur l’autoroute A40 Signalisation dynamique tunnel de Chamoise sens Mâcon - Genève

Le Préfet de l'Ain

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;

Vu la demande de Monsieur le directeur régional APRR Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental de l'Ain du 9 avril 2015 ;

Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l'avis réputé favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 30 mars 2015 ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Co-directeur du centre régional d’information et de coordination routières Rhône-Alpes / Auvergne du 8 avril 2015 ;

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 14 avril 2015 ;

Vu la consultation des maires de Saint Martin du Fresne, Montréal-La-Cluse, Nantua et Les Neyrolles ;CONSIDERANT que pendant les travaux de tests de la signalisation dynamique d’exploitation du tunnel de Chamoise il y a lieu de réglementer la circulation sur l’autoroute A40 dans le sens Mâcon – Genève entre les diffuseurs n° 8 de Saint Martin du Fresne et n° 9 de Sylans afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1

Pendant l’exécution des travaux les dispositions suivantes seront prises sur l’A40 :

L’autoroute A40 sera fermée entre les diffuseurs n° 8 (Saint Martin du Fresne) et n° 9 (Sylans) dans le sens Mâcon – Genève les nuits :

- du lundi 27 avril 2015 à 21h30 au mardi 28 avril 2015 à 6h00 ;

- du mardi 28 avril 2015 à 21h30 au mercredi 29 avril 2015 à 6h00 ;

Et en cas de nécessité, en report possible :

- du mercredi 29 avril 2015 à 21h30 au jeudi 30 avril 2015 à 6h00

Article 2

Dispositions mises en œuvre sur les autoroutes A40 et A404.

Dans le sens Mâcon – Genève sur l’autoroute A40 :

 Les automobilistes circulant en direction de Genève devront quitter l’autoroute A40 au niveau du diffuseur n° 8 de Saint Martin du Fresne et pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S6 »

 L’ accès à l’autoroute A40 en direction de Genève au diffuseur n° 8 de Saint Martin du Fresne sera interdit, les automobilistes pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S6 » à partir de Saint Martin du Fresne.

Dans le sens Oyonnax – Genève sur l’autoroute A404 :

 Les automobilistes circulant en direction de Genève pourront quitter l’autoroute A404 au niveau du diffuseur n° 9 de La Croix Chalon et pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S6 » ; dans tous les cas ils devront sortir au diffuseur n° 8 de Saint Martin du Fresne.

 L’accès à l’autoroute A404 en direction de Genève au diffuseur n° 9 de La Croix Chalon sera déconseillé, les automobilistes pourront suivre l’itinéraire de substitution fléchés « S6 » à partir de la Croix Chalon ; dans tous les cas ils devront sortir au diffuseur n° 8 de Saint Martin du Fresne.

Article 3 -

Dispositions particulières.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les manipulations.

b) Durant toute la période des tests l’accès au secours sera toujours possible pour les besoins opérationnels.

c) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent, le trafic pourra être détourné sur le réseau secondaire.

2/3d) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

e) Le concours de la gendarmerie est requis pour la mise en place de la sortie obligatoire au diffuseur concerné. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture de l'A40 à ce même diffuseur. Les forces de la gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

f) En fonction de l’avancement des tests, l’autoroute A40 pourra être remise en circulation avant 6h00 du matin les nuits de fermeture.

Article 4

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA.

Article 5

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

Article 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 7

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 9 -

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'Ain,

- Le directeur régional Rhône de la société APRR,

- Le président du conseil départemental de l’Ain,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- au codirecteur du CRICR Rhône-Alpes-Auvergne

Fait à Bourg en Bresse, le 23 avril 2015

Par délégation du préfet,

Le directeur,

Signé : Gérard PERRIN

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