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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260413 51 Renouvellement mise a dispo 2 agents 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Inégalités sociales,
Reçu en préfecture le 20/04/2026
(Ka À
Publié le
sé
Envoyé en préfecture le 20/04/2026 En
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_51-DE
DEL20260413_51
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents Al
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
LE RN NES) |
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_51-DE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE DEUX AGENTS DU GRAND DAX AUPRES DE LA VILLE DE DAX
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-12 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-1,
Vu le projet de convention de mise à disposition de deux agents de la communauté d'agglomération du Grand Dax intervenant auprès de la ville de Dax, présenté en annexe,
Considérant que deux agents du service public de l’eau de la Communauté d'agglomération du Grand Dax interviennent auprès de la régie thermale Terdax de la ville de Dax depuis le ler janvier 2020,
Considérant que ces mises à disposition sont arrivées à échéance,
Considérant que le Conseil communautaire doit être informé de toute mise à disposition,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : DE PRENDRE ACTE du renouvellement de la mise à disposition de deux agents du service public de l’eau auprès de la régie thermale Terdax pour une durée de 3 ans (2026-2028), l'un en charge de la Direction de Terdax à hauteur de 15% de son temps de travail, le second en charge de l'encadrement de l'équipe exploitation et programmation des travaux à hauteur de 30% de son temps de travail.
Article 2 : D'APPROUVER le projet de convention avec la ville de Dax joint en annexe.
Article 3: D'’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Wwww.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
Le Président,
Dax, 13 | be
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 17/04/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax