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Déliberation - 24 32 MISE A Dispo Agents CHO
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 32 MISE A Dispo Agents CHO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN °° 8 avril 2024 ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20240402-24DEL32-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 ARR RAR AA Présents : M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme BOUBARNE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. BOUNINE), LAMAZERE {pouvoir à M. GROUSSET), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : Mme LEMBEZAT 24 — 32 - MISE A DISPOSITION D'AGENTS AUPRES DU SERVICE RESTAURATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint : Suite à l'appel d'offre lancé par la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne, le Centre Hospitalier d'Orthez devient le prestataire qui assurera la confection des repas pour le portage à domicile, les écoles publiques et le centre de loisirs, à compter du 29 avril 2024 pour une durée d’un an. Dans ces conditions, compte tenu des besoins en ressources humaines, le Maire expose au Conseil municipal le projet d'accueil de fonctionnaires titulaires employés par la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne au sein des services de la restauration du Centre Hospitalier d'Orthez par l'intermédiaire de mises à disposition pour assurer des fonctions de cuisinier et d'agent de restauration. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 32 voix pour - 1 contre (M. DELTEIL) : + __ autorise la signature de conventions de mise à disposition avec le Centre Hospitalier d'Orthez, *__ précise que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 2 avril 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le