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Déliberation - 2024 12 05 ProcesVerbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valbonnais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 ProcesVerbal)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
AS
1/6
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VALBONNAIS
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq décembre à vingt heures, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de M. Gilbert MAUGIRON, Maire. Présents : MAUGIRON Gilbert, BERNARD-BRUNET Jérôme, CALVAT Fabrice, CŒUR Quentin, DARNE Patrick, JACQUET Mickaël, JOANNAIS Didier, PILLOTTI Sandra, RODIER Patrice.
Représentés : BODIN Nicole représentée par PILLOTTI Sandra
Secrétaire de séance : CALVAT Fabrice
Nombre de membres En exercice : 10 Présents : 9 Nombre de pouvoirs : 1 Nombre de votants : 10
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024
Le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024. Sans observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Actes conclus par le Maire dans le cadre de ses délégations
Ordre du jour :
Participation à l’ALSH expérimental de juillet 2024 (Accueils de Loisirs Sans Hébergement)
Revalorisation des loyers des locations et baux communaux au 1er janvier 2025
Adhésion au contrat d’accompagnement BATIWATT INITIAL de TE38
Désignation d’un représentant de la commune au sein des ASA de La Roche et de l’Aiguebelle
Règlement de location des salles communales et prêt de matériel (modification)
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Participation à l'ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) (N° DE_2024_036)
Le Maire rappelle que à la suite de la disparition de l’association SCEV (Sport-Culture des Enfants du Valmontheys) les associations Foyer Pour Tous (FPT) de La Motte d’Aveillans et Maison Pour Tous (MPT) de Susville ont été sollicitées par la CAF et la Communauté de Communes de la Matheysine pour proposer sur l’année 2024, des solutions transitoires d’accueil extra-scolaire aux familles des communes du territoire.
Ainsi, le FPT a organisé des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en direction des 3-11 ans du 8 au 19 juillet 2024 sur le territoire.
Pour la commune de Valbonnais, la participation financière s’élève à 139,20 € pour 4 journées enfant.
Le Maire rappelle que la commune de Valbonnais versait une subvention annuelle de 1000 € à l’association SCEV. Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
à
l'unanimité :
* Accepte
de
verser
une
subvention
de
139,20
€
à
l'association
Foyer
Pour
Tous
de
La
Motte
d’Aveillans
comme
participation
à
l’'ALSH
de
l’été
2024 ;
-* Les
crédits
alloués
seront
prélevés
à
l'article
6574_
du
budget
communal
2024 ;
+ Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
Adhésion
au
Service
BATIWATT
Initial
de
Territoire
dÉnergie
Isère
-
TE38
(N°
DE_2024_038)
Dans
un
contexte
de
surconsommation
énergétique
et
de
hausse
des
coûts,
TE38
s'est
:
engagé
auprès
des
collectivités
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental,
notamment
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Jusqu'à
présent,
TE38
proposait
un
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP),
structuré
en
deux
niveaux
d'intervention
:
Initial
ou
Expert.
Ce
service
a
permis
aux
collectivités
de
bénéficier
d’un
soutien
précieux
pour
la
gestion
énergétique
de
leurs
bâtiments.
À
partir
du
1°
janvier
2025,
TE38
fait
évoluer
ce
service
avec
le
lancement
de
BATIWATT,
un
dispositif
d'accompagnement
plus
complet
et
adapté
aux
enjeux.
BATIWATT
remplacera
progressivement
le
service
CEP,
qui
cessera
définitivement
ses
activités
le
31
décembre
2025. Il
est
rappelé
que
la
Commune
avait
adhéré
au
service
CEP
Expert
par
délibération
du
31
juillet
2020
(date
d'acceptation
de
l'adhésion
par
le
Bureau
de
TE38
le
07
septembre
2020).
Cette
adhésion
a
pris
fin
le
1°
octobre
2023.
Dans
le
cadre
de
cette
transition,
TE38
propose
aux
collectivités
de
basculer
vers
BATIWATT
dès
le
1°
janvier
2025,
afin
de
bénéficier
de
cet
accompagnement
renforcé.
Ce
nouveau
service
est
décliné
en
trois
niveaux
d'intervention
: BATIWATT
Initial,
BATIWATT
Connecté,
et
BATIWATT
Maîtrisé.
Les
détails
de
ces
niveaux
sont
fournis
dans
les
Conditions
Administratives,
Techniques
et
Financières
(CATF)
annexées
à
la
présente
délibération. Dans
le
cadre
de
la
Compétence
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
»
de
TE38,
il
est
proposé
que
la
Commune
opte
pour
le
service
BATIWATT
Initial,
afin
de
bénéficier
pour
l'ensemble
de
son
patrimoine,
des
prestations
suivantes :
Un
état
des
lieux
du
patrimoine
- Réaliser
un
inventaire
du
patrimoine
(priorisation
de
l'inventaire
selon
le
nombre
de
bâtiments
de
la
collectivité)
;
* Suivre
annuellement
les
consommations
et
dépenses
énergétiques
du
patrimoine
;
+ Réaliser
un
bilan
énergétique
personnalisé
sur
les
3
dernières
années ;
*Instrumenter
les
bâtiments
pertinents
et
retenus
pour
le
suivi
par
la
collectivité
(enregistrements
de
température,
caméra
thermique...),
pour
les
besoins
d'analyse
identifiés
par
le
CMTE.
Une
identification
des
1°"
économies
* Analyser
le
comportement
énergétique
de
la
collectivité
et
élaborer
un
programme
pluriannuel
d'actions
en
vue
d'une
meilleure
gestion
et
d'une
diminution
des 2/6 consommations,
des
dépenses
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Les
préconisations
sont
hiérarchisées
selon
la
facilité
de
mise
en
œuvre,
l'urgence
de
réalisation
des
travaux,
les
effets
attendus,
l'investissement
nécessaire
et
les
priorités
stratégiques
du
territoire
;
* L'accès
aux
marchés
à
bons
de
commande
TE38
pour
les
audits,
calculs
de
performance,
etc.,
sous
réserve
de
délibération
de
la
collectivité
acceptant
notamment
les
conditions
financières.
Un
accompagnement
travaux
+ Accompagner
la
collectivité
sur
certains
projets
relatifs
à
l'énergie
: étudier
l'opportunité
de
développement
des
énergies
renouvelables,
aide
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
recommandé,
aide
à
la
préparation
des
dossiers,
avis
sur
les
cahiers
des
charges
des
travaux,
analyse
des
devis
de
travaux...
Un
accompagnement
après
travaux
* Aider
à
la
prise
en
main
des
systèmes
d'exploitation
;
+ Vérifier
l'atteinte
des
objectifs
et
optimisation
des
contrats
d'exploitation
;
* Aider
à
la valorisation
des
CEE.
Une
assistance
aux
obligations
réglementaires
* Sensibiliser
les
équipes
de
la
collectivité
et
les
élus
aux
problématiques
énergétiques
et
aux
usages
de
leur
patrimoine
;
* Accompagner
sur
la
mise
en
œuvre
des
principales
obligations
réglementaires
(ex
: Décret
tertiaire,
BACS,
QAI,
RE2020,
etc.)
;
* Mettre
en
réseau
les
élus
du
territoire
pour
créer
une
dynamique
d'échange ;
+ Le/la
Chargé.e
de
Mission
Transition
Énergétique
pourra,
à
la
demande
de
la
collectivité,
restituer
en
conseil
municipal
le
suivi
fait
et
les
actions
effectuées.
La
fréquence
sera
à
définir
avec
le
CMTE
sans
dépasser
une
fois
par
an).
Chaque
Chargée
de
Mission
Transition
Energétique
(CMTE)
accompagne
plusieurs
collectivités
sur
un
périmètre
donné.
Selon
la
taille
de
la
collectivité
bénéficiaire,
il
est
entendu
que
le
CMTE
ne
pourra
pas
diagnostiquer,
accompagner
à
la
rénovation
où
à
l'exploitation
sur
l'intégralité
du
patrimoine
au
démarrage
de
la
mission.
Cela
pourra
s’étaler
sur
la
durée
de
l'accompagnement.
En
tout
état
de
cause,
la
validation
définitive
du
patrimoine
étudié
se
fera
en
concertation
entre
le
représentant
de
la
collectivité
et
le
Chargé
de
mission
transition
énergétique
(CMTE)
de
TE38.
La
définition
du
contenu
de
la
mission
sera
déterminée
entre
la
collectivité
et
le
CMTE
au
lancement
de
la
mission
et
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
l'adhésion.
Conformément
aux
CATF
en
vigueur,
le
coût
de
cette
adhésion
est
calculé
par
habitant
et
par
an,
en
fonction
de
la
population
«
DGF
»
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
:
Communes
Communes
EPCI
à
(TICFE-C
perçue
par |
(TICFE-C
non
perçue
iscalte
propre
TE38)
par TE38)
Prop
SATNERE
1 €l an/hab
1,75 €! an/hab
0,50 €/ an/hab
Ainsi,
la
participation
financière
estimée
de
la
commune
sera
de
: 1
€/habitant/an.
Ces
coûts
n'incluent
pas
les
dépenses
associées
à
la
réalisation
d'études
complémentaires.
Une
convention
spécifique
sera
établie
entre
la
commune
et
TE38
pour
en
définir
les 3/6 modalités
notamment
financières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
+ De
souscrire
au
service
BATIWATT
Initial
proposé
par
TE38
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
3
ans
minimum,
durée
débutant
le
1°
janvier
de
l'année
suivant
la date
d'adhésion.
+ D'adopter
les
Conditions
Administratives,
Techniques
et
Financières
(CATF)
de
réalisation
de
la
mission
approuvées
par
la
délibération
du
Comité
syndical
de
TE38
n°2024-090
en
date
du
23
septembre
2024
en
annexe
1.
Il
est
précisé
que
ces
CATF
sont
susceptibles
d'évoluer
dans
le
temps.
* De
valider
chaque
année
en
concertation
avec
TE38
un
programme
de
missions
d'accompagnement
adapté
aux
attentes
de
la
commune.
Ce
programme
fera
l’objet
d’un
point
d’information
lors
du
Conseil
municipal
suivant
sa
validation.
+ De
s'engager
à
verser
à
TE38
sa
participation
financière
annuelle
pour
la
réalisation
de
cette
mission.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
opération. Délibération
: adoptée
Désignation
dun
représentant
de
la
commune
au
sein
des
ASA
de
La
Roche
et
Aiguebelle
(N°
DE_2024_039)
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
aux
statuts
des
ASA
(Association
Syndicales
Agréées)
de
La
Roche
et
de
l’Aiguebelle,
un
représentant
de
la
commune
désigné
par
le
Conseil
municipal
siège
au
syndicat.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
désigne
:
+ Monsieur
Quentin
CŒUR
pour
représenter
la
commune
de
Valbonnais
au
sein
du
Syndicat
de
l’'ASA
de
La
Roche.
+ Monsieur
Fabrice
CALVAT
pour
représenter
la
commune
de
Valbonnais
au
sein
du
Syndicat
de
l'ASA
de
l'Aiguebelle.
Délibération
: adoptée
Revalorisation
des
loyers
des
locations
et
baux
communaux
au
1er
janvier
2025
(N°
DE_2024_037) Le
Maire
propose
de
procéder
à
la
revalorisation
de
l'ensemble
des
loyers
selon
les
conditions
des
contrats
et
les
indices
de
référence
publiés
par
l'INSEE.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Fixe,
à
compter
du 1er
janvier
2025,
les
loyers
ainsi
:
—
Appartement
de
l’ancienne
école
des
Angelas
loué
à
Mme
Annick
RUELLE
:
o
59,51
€/mois
;
—
Appartement
de
l'ancienne
école
des
Angelas
loué
à
M.
Jérôme
CALVAT :
58,96
€
/ mois ;
—
Garage
de
la
Maison
médicale
loué
à
M.
Maurice
PICHAND
: 25,40
€
/ mois
;
—
Garage
de
la
Maison
médicale
loué
à
M.
Erwan
CROS
: 51,69
€
/ mois
;
—
Rez-de-chaussée
de
la
Maison
médicale
loué
à
Mme
Clémence
DURAND
:
280,00
€
/ mois
;
—
Rez-de-chaussée
de
la
Maison
médicale
loué
à
Mme
Elise
BERNARD-BRUNEL:
262,90
€
/ mois
;
4/6 —
Rez-de-chaussée
de
la
Maison
médicale
loué
à
Mme
Valérie
RIONDET
:
246,82
€
/
mois
;
—
Crèche
SCIS
Petite
Enfance
en
Matheysine
: 631,43
€
/ mois
;
—
Préau
de
l’ancienne
école
des
Angelas
loué
à
M.
Claude
CLAVEL
: 75,78
€
/ an;
—
Préau
de
l’ancienne
école
des
Angelas
loué
à
Pascal
BLANC-MARQUIS
: 71,93
€
/
an ;
—
Garage
de
l’ancienne
caserne
loué
au
SIVOM
de
Valbonnais
: 3
015,47
€
/ an:
—
Bureau
de
l’ancienne
gare
loué
à
l'ONF :
5
747,84
€
/ an:
—
Bureau
de
la
mairie
mis
à
disposition
du
SSIAD
: 1
000,00
€
/ an
(non
révisable
conformément
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
05/10/2020)
;
—
Bail
à
ferme
Didier
JOANNAIS
(révisable
tous
les
3
ans)
: 32,67
€
/ an;
—
Bail
à
ferme
Pascal
BLANC-MARQUIS
: 43,79
€
/ an;
—
Bail
à
ferme
Groupement
Pastoral
de
Valbonnais
(Didier
JOANNAIS)
: 985,05
€
/ an
;
—
Bail
à
ferme
EARL
«
Les
délices
de
la
ferme
»
: 58,15
€/an;
—
Bail
à
ferme
GAEC
de
l'Enverset
: 34,90
€
/ an;
—
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
El
Antoine
SEGATA
: 105,19
€ /
an;
—
Convention
d'occupation
AAPPPMA
«
La
truite
de
la
Bonne
»
: 1
500
€/
an
(non
révisable
conformément
à
la
convention
du
18/05/2004)
;
—
Convention
d'occupation
Roger
BUISSON
: 50
€
/ an
(non
révisable)
;
—
Convention
d'occupation
BERTINI
TP
: 2
370,80
€
/ an ;
—
Bail
commercial
VALBO
CAMP:
19
200
€
TTC
/
semestre
conformément
au
bail
commercial
du
15
mai
2023 :
—
Bail
commercial
VALBO
PLAGE
: 13
543,54
€
TTC
/ semestre.
—
Bail
commercial
VALBO
MARCHE
: 2
404,60
€
TTC / trimestre.
* Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
Règlement
de
location
des
salles
communales
et
prêt
de
matériel
-
Modification
(N°
DE_2024_ 040) Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°2022-030
du
24/06/2022
relative
au
règlement
de
location
des
salles
communales.
Il informe
qu'il
convient
de
modifier
la
partie
relative
au
prêt
du
mobilier
de
ce
règlement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
location
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
°
_ Approuve
le
règlement
de
location
des
salles
communales
et
du
matériel
annexé
à
la
présente
délibération
qui
précise
les
points
suivants
:
Location
des
salles
:
>
Le
locataire
devra
signer
un
contrat
de
location
et
produire
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
;
>
Les
tarifs
de
locations
des
salles
sont
les
suivants
:
o
Pour
les
associations
de
Valbonnais
: gratuité
;
o
Pourles
particuliers
:
—
100
€
la journée
ou
200
€
le week-end
pour
la salle
polyvalente
;
5/6 —
50
€
la
journée
ou
75
€
le
week-end
pour
la
salle
des
Angelas
(en
été
uniquement)
;
—
50€
la journée
ou
100
€
le
week-end
pour
la
salle
des
associations.
>
Une
caution
de
500
€
sera
demandée
pour
toute
location
; sa
restitution
se
fera
à
la
restitution
des
clefs.
Elle
sera
éventuellement
déduite
du
montant
des
dégradations
constatées
lorsque
celles-ci
auront
été
chiffrées,
sans
limitation
de
montant,
sachant
que
bien
entendu,
si
la
caution
ne
suffit
pas,
une
somme
complémentaire
sera
demandée.
o
Si
le
nettoyage
n'a
pas
été
effectué
en
accord
avec
ce
règlement,
il
sera
retenu
la somme
de
100
€
sur
la caution.
o
Si
la
clef
de
la
salle
polyvalente
est
perdue,
il sera
retenu
la
somme
de
300
€
sur
la
caution
considérant
qu'il
incombe
à
la
mairie
de
changer
les
7
barillets
et de
redistribuer
un
exemplaire
de
la
nouvelle
clef
à tous
les
ayants
droits.
Prêt
gracieux
de
matériel
:
>
Les
tables
et
bancs
en
polypropylène
et
les
barnums
stockés
dans
le
garage
des
Alleman)
sont
prêtés
à
titre
gracieux
aux
associations
dont
le
siège
social
est
situé
à
Valbonnais.
Ils
ne
sont
pas
prêtés
aux
particuliers
sauf
dérogation
accordée
par
le
Maire.
>
Ce
matériel
ne
doit
pas
être
exposé
aux
intempéries.
>
Le
transport
est
à
la
charge
du
demandeur.
Si
un
employé
communal
est
missionné
par
le
Maire,
il n’a
pas
à
charger
et
décharger
mais
seulement
à
transporter.
>
Pour
la
restitution
des
barnums
l'emprunteur
doit-être
accompagné
par
une
autre
personne.
>
Fixe
une
caution
d’un
montant
de
500
€
pour
le
prêt
gratuit
des
tables,
bancs
et
barnum
;
e
Dit
que
ces
tarifs
fixés
par
décision
du
Conseil
municipal
et
sont
révisables
à
tout
moment ;
e
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
relatifs
à
la location
des
salles
communales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
heures
Valbonnais,
le
6
février
2025
MAUGIRON
Gilbert
-
CALVAT
Fabrice
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
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