Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 12 09 ProcesVerbal
Déliberation - 2025 04 09 ProcesVerbal
Déliberation - 2025 04 09 ProcesVerbal
Déliberation - 2023 03 24 ProcesVerbal
Déliberation - 2023 03 24 ProcesVerbal
Déliberation - 2023 09 28 ProcesVerbal
Déliberation - 2023 09 28 ProcesVerbal
Déliberation - 2024 04 11 ProcesVerbal
Déliberation - 2023 06 09 ProcesVerbal
Déliberation - 2023 12 07 ProcesVerbal
Déliberation - 2022 12 09 ProcesVerbal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Valbonnais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 09 ProcesVerbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALBONNAIS
(pommes
SÉANCE
DU
09
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
neuf
décembre
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Valbonnais,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
du
5
décembre
2022
et
la
présidence
de
M.
Gilbert
MAUGIRON,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
Nicole
BODIN,
Sandra
PILLOTTI,
MM.
Jérôme
BERNARD-BRUNET,
Patrick
DARNE,
Mickaël
JACQUET,
Didier
JOANNAIS,
Gilbert
MAUGIRON.
Etaient
excusé(es)
: Fabrice
CALVAT,
Quentin
CŒUR
pouvoir
à Gilbert
MAUGIRON,
Patrice
RODIER
pouvoir
à
Mickaël
JACQUET.
Nombre
de
membres
En
exercice
: 10
Présents
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 9
Ouverture
de
séance
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
BERNARD-BRUNET
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
octobre
2022
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
a
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2022.
Sans
observations,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
A L'ORDRE
DU
JOUR
2022-046
Convention
de
transports
scolaires
avec
Mme
Patricia
FERNANDEZ
: Révision
de
la
rémunération Annule
et remplace
la délibération
2022-042
Le
Maire
rappelle
la
délibération
2022-042
du
7
octobre
2022
relative
à
la
révision
de
la
rémunération
de
la
convention
de
transport
scolaire.
Cette
délibération
fait,
par
erreur,
référence
à
la
SCI
FERNANDEZ
au
lieu
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ.
Il'est
donc
nécessaire
de
revoir
son
contenu.
Ainsi
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2022-042
du
7
octobre
2022.
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
COSI,
la
commune
a
conclu
avec
Mme
Patricia
FERNANDEZ
domiciliée
131
chemin
de
Roussillon
38740
Valbonnais
(SIRET
32823956100074)
une
convention
de
transports
scolaires.
—
Vu
la délibération
du
5 août
2021
relative
à
la convention
de
transports
scolaires
entre
la commune
et
Mme
Patricia
FERNANDEZ
;
—
Vu
la
convention
de
sous-traitance
de
transports
scolaires
entre
la
commune
et
Mme
Patricia
FERNANDEZ
du
26
août
2019
;
—
Vu
les
avenants
à
la
convention
de
sous-traitance
du
13
octobre
2014
et
du
25
juillet
2019
;
—
Considérant
la
demande
de
révision
du
coût
de
la
prestation
de
Mme
Patricia
FERNANDEZ
pour
prendre
en
compte
la
hausse
du
prix
du
carburant
et
la
modification
du
parcours
initialement
défini;
Considérant
qu'aucune
révision
n’a
eu
lieu
depuis
4 ans
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Décide
conformément
à
l'article
4
de
la
convention
de
sous-traitance
de
transports
scolaires
de
fixer
la
rémunération
de
la
prestation
de
transport
scolaire
à
29
700
€
TTC,
soit
27
000
€
HT
par
année
scolaire
avec
effet
dès
le début
de
l’année
scolaire
2022-2023
;
e
Charge
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision
;
e
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022-047
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
AL
52,
Annule
et remplace
la délibération
2022-044
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
erreur
de
frappe
a
été
faite
sur
le
numéro
de
l’une
des
parcelles
à
acquérir
par
la commune
dans
le texte
de
la délibération
n°2022-044
du
7 octobre
2022.
Il convient
donc
de
prendre
une
nouvelle
délibération
qui
annule
et
remplace.
A8 Considérant
la
proposition
de
M.
et
Mme
GOULAMALY
de
céder
à
la
commune
(pour
l'euro
symbolique)
les
canaux
dont
ils
sont
propriétaires
et
qui
participent
à
l'alimentation
en
eau
du
plan
d'eau
;
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
du
plan
d'eau ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Accepte
l'acquisition
à
M.
et
Mme
GOULAMALY,
demeurant
1201
rue
principale
38740
Valbonnais,
des
canaux
ci-dessous
listés
pour
un
euro
(1,00
€)
:
Section
|
Numéro |
Lieudit
Contenance
en
m?
AL
52
VIGNES
DE
RIVIERE
549
AL
305
LES
CHAFFAS
240
AL
359
TERRES
DE
RIVIERE
450
AL
425
TERRES
DE
RIVIERE
343
Contenance
totale
1
582
e
Dit
que
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
l'acte
et
leurs
suites
;
e
Accepte
la
constitution
de
servitudes
réelle,
gratuite
et
perpétuelle
de
puisage
pour
toute
parcelle
de
terrain
longeant
le
ruisseau
pouvant
appartenir
à
M.
et
Mme
GOULAMALY,
leurs
ayants
droits
ou
ayants
causes
;
e
Charge
Maitre
Clément
MATHIEU,
notaire
au
sein
de
la
Société
Civile
Professionnelle
«
SCP
Patrice
MATHIEU,
Jean-Franc
RUCHON,
Muriel
GIRARDOT,
Julien
MATHIEU
»
de
mener
à
bien
cette
opération
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
2022-048
Convention
de
participation
financière
MPT
Susville
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
d'assurer
les
charges
liées
à
la
gestion
des
locaux
utilisés
dans
le cadre
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
organisé
par
l'association
«
Maison
Pour
Tous
»,
la
commune
de
Susville
demande
une
participation
financière
aux
communes
dont
les
enfants
inscrits
à
l'ALSH
sont
issus.
Cette
participation
s'élève
à
60
€
par
enfant.
Six
enfants
de
la
commune
de
Valbonnais
ayant
fréquenté
l'ASLH
de
Susville
au
cours
de
l'année
2021-2022,
la
participation
de
la
commune
de
Valbonnais
s'élève
à
360
€.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l'année
2021-2022
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
e
Charge
le
Maire
de
mener
à
bien
son
exécution.
e
Décide
pour
la durée
du
présent
mandat,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
dans
le
sens
d'une
plus
grande
efficacité
de
confier
au
Maire
la
délégation
de
signature
de
toute
convention
de
participation
financière
à
la
MPT
Susville
et
de
tous
documents
administratifs
et comptables
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
dépenses
;
e
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022-049
Subvention
2022
RASED
Le
Maire
informe
que
l’école
de
Valbonnais
est
rattachée
au
RASED
(Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficultés)
de
La
Mure.
La
mairie
de
La
Mure
finance,
à
sa
hauteur,
l'achat
de
matériel
pédagogique,
de
fournitures
scolaires
et
les
communes
sont
sollicitées
pour
une
subvention
à
hauteur
de
30
centimes
par
élève
scolarisé
dans
leur
école,
afin
de
pouvoir
doter
le
RASED
en
nouveaux
matériels. Considérant
l'importance
du
RASED
pour
les
enfants
en
difficulté
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Décide
d'attribuer
au
RASED
une
subvention
à
hauteur
de
1,00
€
par
élève
scolarisé
à
l'école
de
Valbonnais
pour
l'année
scolaire
2022-2023
soit
34,00
€
pour
34
élèves.
Les
crédits
alloués
seront
prélevés
à
l’article
6574
du
budget
primitif
2022.
218 Considérant
la
proposition
de
M.
et
Mme
GOULAMALY
de
céder
à
la
commune
(pour
l'euro
symbolique)
les
canaux
dont
ils
sont
propriétaires
et
qui
participent
à
l'alimentation
en
eau
du
plan
d'eau
;
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
du
plan
d'eau
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
*<
Accepte
l'acquisition
à
M.
et
Mme
GOULAMALY,
demeurant
1201
rue
principale
38740
Valbonnais,
des
canaux
ci-dessous
listés
pour
un
euro
(1,00
€)
:
Section
|
Numéro
|
Lieudit
Contenance
en
m?
AL
52
VIGNES
DE
RIVIERE
549
AL
305
LES
CHAFFAS
240
AL
359
TERRES
DE
RIVIERE
450
AL
425
TERRES
DE
RIVIERE
343
Contenance
totale
1 582
+
Dit que
la commune
prendra
en
charge
les
frais
de
l'acte
et leurs
suites
;
+
Accepte
la
constitution
de
servitudes
réelle,
gratuite
et
perpétuelle
de
puisage
pour
toute
parcelle
de
terrain
longeant
le
ruisseau
pouvant
appartenir
à
M.
et
Mme
GOULAMALY,
leurs
ayants
droits
où
ayants
causes
;
e
Charge
Maitre
Clément
MATHIEU,
notaire
au
sein
de
la
Société
Civile
Professionnelle
«
SCP
Patrice
MATHIEU,
Jean-Franc
RUCHON,
Muriel
GIRARDOT,
Julien
MATHIEU
»
de
mener
à
bien
cette
opération
;
+
Autorise
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
2022-048
Convention
de
participation
financière
MPT
Susville
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
d'assurer
les
charges
liées
à
la
gestion
des
locaux
utilisés
dans
le cadre
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
organisé
par
l'association
«
Maison
Pour
Tous
»,
la
commune
de
Susville
demande
une
participation
financière
aux
communes
dont
les
enfants
inscrits
à
PALSH
sont
issus.
Cette
participation
s'élève
à
60
€
par
enfant.
Six
enfants
de
la
commune
de
Valbonnais
ayant
fréquenté
l'ASLH
de
Susville
au
cours
de
Fannée
2024-2022,
la
participation
de
la
commune
de
Valbonnais
s'élève
à 360
€.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
à
l'unanimité :
+
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l'année
2021-2022
;
+
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
+
Charge
le Maire
de
mener
à
bien
son
exécution.
+
Décide
pour
la
durée
du
présent
mandat,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
dans
le
sens
d'une
plus
grande
efficacité
de
confier
au
Maire
la
délégation
de
signature
de
toute
convention
de
participation
financière
à
la
MPT
Susvile
et
de
tous
documents
administratifs
et comptables
nécessaires
à
la régularisation
de
ces
dépenses ;
+ __
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022-049
Subvention
2022
RASED
Le
Maire
informe
que
l'école
de
Valbonnais
est
rattachée
au
RASED
(Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficultés)
de
La
Mure.
La
mairie
de
La
Mure
finance,
à
sa
hauteur,
l'achat
de
matériel
pédagogique,
de
fournitures
scolaires
et
les
communes
sont
sollicitées
pour
une
subvention
à
hauteur
de
30
centimes
par
élève
scolarisé
dans
leur
école,
afin
de
pouvoir
doter
le
RASED
en
nouveaux
matériels. Considérant
l'importance
du
RASED
pour
les
enfants
en
difficuité
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+
_
Décide
d'attribuer
au
RASED
une
subvention
à
hauteur
de
1,00
€
par
élève
scolarisé
à
l'école
de
Valbonnais
pour
l'année
scolaire
2022-2023
soit
34,00
€
pour
34
élèves.
Les
crédits
alloués
seront
prélevés
à l’article 6574
du
budget
primitif
2022.
3iR 2022-050
Subvention
Club
de
la
Matheysienne
VTT
saison
2022-2023
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
club
de
la
Matheysienne
VTT
de
Pierre-Châtel
sollicite
une
subvention
pour
son
fonctionnement
au
titre de
la saison
en
cours
2022/2023.
Cette
association
permet
à
des
jeunes
de
notre
territoire
la
pratique
du
VTT
en
loisirs
ou
en
compétition
sur
le
plateau
Matheysin.
Elle
travaille
également
en
collaboration
avec
le
collège
Louis
Mauberret
et
propose
des
activités
pour
les
adultes.
Le
club
comprend 6
licenciés
jeunes
(-18
ans)
sur
la commune
de
Valbonnais.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Décide
d'attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
60
€
pour
l’année
2022-2023
Les
crédits
alloués
seront
prélevés
à
l’article
6574
du
budget
primitif 2022.
2022-051
Contrat
de
prêt
à
usage
Grange
Perret
- Côte
Belle
-
La
Dreyre
pour
l’estive
2023
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
unités
pastorales
de
Grange
Perret,
Côte
Belle
et
La
Dreyre
ont
a été
mises
à disposition
de
M.
Antoine
SEGATA,
éleveur,
à titre
grâcieux
pour
l'estive
2022
;
Il informe
l'assemblée
que
M.
Antoine
SEGATA
souhaite
renouveler
ce
contrat
pour
l’estive
2023.
Il propose
de
concéder
à
titre
de
prêt
d'usage
purement
grâcieux
et
en
conformité
avec
l’article
1865
du
code
civil
à
M.
Antoine
SEGATA.
Ces
parcelles
représentent
une
surface
totale
de
368,868
hectares. Il
présente
la
convention
de
prêt
à
usage
pour
la
saison
d'estive
2023
(jointe
à
la
présente
délibération). Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Accepte
que
les
unités
pastorales
suivantes,
d'une
surface
totale
de
368,868
hectares,
soient
mises
à
disposition
de
M.
Antoine
SEGATA,
éleveur, à
titre grâcieux
:
—
Grange
Perret,
constituée
des
parcelles
communales
cadastrées
C
9,
C
10,
C
11
etC
12;
—
Côte
Belle,
constituée
des
parcelles
communales
cadastrées
B
1
etB2;
—
La
Dreyre,
constituée
des
parcelles
communales
cadastrées
C
1 et C
2
e
Charge
le
Maire
de
signer
une
convention
de
prêt
à
usage
pour
l’estive
2022
avec
M.
Antoine
SEGATA
et tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
2022-052
Dépenses
à
imputer
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
Vu
l'article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
conseil
municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
Le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
:
—
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations
;
—
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
;
—
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
;
—
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel ;
—
Les
frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
—
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
Décide
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
48 2022-053
Lovers
des
locations
et
baux
communaux
au
fer
janvier
2023
Le
Maire
propose
de
procéder
à
la
revalorisation
de
l'ensemble
des
loyers
selon
les
conditions
des
contrats
et
les
indices
de
référence
publiés
par
l'INSEE.
Le
Conseit
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
*
Fixe,
à compter
du
Îer
janvier
2023,
les
loyers
ainsi :
—
Appartement
de
l’ancienne
école
des
Angelas
loué
à Mme
Annick
RUELLE
: 55,68
€ / mois
;
—
Appartement
de
l’ancienne
école
des
Angelas
loué
à
M.
Jérôme
CALVAT
: 55,05
€/
mois
;
—
Préau
de
l'ancienne
école
des
Angelas
loué
à
M.
Claude
CLAVEL
: 67,56
€/an;
—
Préau
de
l'ancienne
écoie
des
Angelas
loué
à
Pascal
BLANC-MARQUIS
: 64,41
€
/ an;
—
Garage
de
la Maison
médicaie
loué
à
M.
Maurice
PICHAND
: 22,16
€ / mois
;
—
Rez-de-chaussée
de
la
Maison
médicale
loué
à
Mme
Florence
BELLOTTI
: 280
€
/ mois
;
—
Rez-de-chaussée
de
la
Maison
médicale
loué
à
Mme
Elise
BERNARD-BRUNEL
: 240
€/
mois
;
—
Garage
de
l’ancienne
caserne
loué
au
SIVOM
de
Valbonnais
: 2 700,46
€ / an;
—
Bureau
de
l’ancienne
gare
loué
à
l'ONF
: 5
147,40
€ /
an;
—
Crèche
Les
Marmouzets
: 562,99
€
/ mois
;
—
Bail
à
ferme
Didier
JOANNAIS
: 31,06
€
/ an;
—
Bail
à
ferme
Pascal
BLANC-MARQUIS
: 41,63
€/ an ;
—
Bail
à
ferme
Groupement
Pastoral
de
Valbonnais
(Didier
JOANNAIS)
: 804,44
€ /
an;
—
Bail
à
ferme
EARL
«
Les
délices
de
la
ferme
»
: 52,34
€
/an;
—
Bail
à
ferme
GAEC
de
l'Enverset
: 31,41€
/an;
—
Convention
d'occupation
AAPPPMA
«
La
truite
de
la
Bonne
»
: 1
500
€/an;
—
Convention
d'occupation
Roger
BUISSON :
50
€ / an
{non
révisable)
;
—
Convention
d'occupation
BERTINI
TP
: 2
148,35
€ /an;
—
Bail
commercial
VALBOMARCHE
: 2
318,24
€
TTC /
trimestre
;
—
Baïl
commercial
VALBOCAMP
: 13
057,14
€
TTC
/ semestre ;
—
Bail
commercial
VALBOPLAGE
: 13
057,14
€ TTC
/ semestre.
+
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022-054
Association
des
Maires
de
France
: Motion
d'alertes
sur
les
finances
locales
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Valbonnais,
réuni
le
9
décembre
2022,
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md£.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l’équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
coliectivités
du
bloc
communai.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
MdE€
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d'interconmunalités. Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les S18 comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l’impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie. Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Valbonnais
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l’Executif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à
la suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
Valbonnais
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
MdE
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
-
de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Valbonnais
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et
la transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Valbonnais
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Valbonnais
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de :
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
GIR -__
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
coliectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(FRV)
-
c'est-à-dire
aux
tarifs
réguiés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
aux
parlementaires
du
Département.
Le
Conseil
municipat,
après
en
avoir
délibéré
à 8 voix
pour
et
1
abstention
:
°+ _
Adopte
les
termes
de
la motion
présentée
ci-dessus.
Monsieur
Partick
DARNE
précise
que
comme
indiqué
dans
le
texte
ci-dessus,
«
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
»,
ou
sinon
avec
un
déficit
sans
aucune
mesure
avec
celui
de
l'Etat
(3000
MdE€ ) et
que
pour
celte
raison
il s'abstient.
2022-055
Mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
du
forage
de
La
Bonne
(eau
destinée
à
la consommation
humaine)
Le
Maire
-__
Rappelle
à
l'assemblée
délibérante
les
problèmes
posés
pour
la
protection
des
captages
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
procédure
entreprise
au
titre
des
articles
L.215-13
du
code
de
l'environnement
et
L.1321-2
du
code
de
la santé
publique.
La
déciaration
d'utilité
pubiique
est
indispensabie
pour
autoriser
les
prélèvements
d'eau,
acquérir
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiate,
grever
de
servitudes
légales
les
terrains
compris
à
l'intérieur
des
périmètres
de
protection
rapprochée
et
éloignée,
afin
de
préserver
les
points
d'eau
contre
toute
pollution
éventuelle.
-
indique
que
pour
mener
à
bien
ces
opérations,
une
aide
financière
peut
être
accordée,
tant
au
stade
de
la
phase
administrative
qu'à
celui
de
la
phase
ultérieure
de
matérialisation
des
périmètres
sur
les
terrains.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+ __ Demande
l'ouverture
de
l'enquête
en
vue
de
la déciaration
d'utilité
publique
des
prélèvements
et des
périmètres
de
protection
du
captage
d'eau
potable
suivant
:
Forage
de
La
Bonne
situé
au
lieudit:
Les
Buissonnas,
parcelle
cadastrée
AM
773
sur
la
commune
de
Vaibonnais.
+
Prend
l'engagement:
-
De
mener
à
bien
les
études
indispensables
à
l'aboutissement
de
ladite
procédure
(définition
des
périmètres,
document
d’incidences.….)
;
-__
De
conduire
à
son
terme
la
procédure
de
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
captages
et de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
celle-ci
;
-
D'acquérir
en
pleine
propriété,
par
voie
d'expropriation,
à
défaut
d'accord
amiable,
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiate
;
-_
D'indemniser
les
usagers
de
tous
les
dommages
qu'ils
pourront
prouver
leur
avoir
été
causés
par
la dérivation
des
eaux
;
-__
D'inscrire
à
son
budget,
outre
les
crédits
destinés
au
règlement
des
dépenses
de
premier
établissement
et
d'indemnisation
mentionnés
ci-dessus,
ceux
nécessaires
pour
couvrir
les
frais
d'entretien,
d'exploitation
et de
surveillance
des
captages
et de
leurs
périmètres.
-
De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
et
du
Conseil
départemental
de
l'Isère,
tant
au
stade
des
études
préalables
qu'à
celui
de
la
phase
administrative
et
de
ia
phase
ultérieure
d'acquisition
foncière
et
de
matérialisation
des
périmètres
sur
le
terrain
;
-
De
confier,
dans
la
continuité
de
l'étude
préalable
du
forage
de
la
Bonne
à
la
société
ALP'ETUDES
ingénierie
et
Paysage
137
rue
Mayoussard
CentrAipe
Bât
D
38430
MOIRANS,
l'instruction
technique
et administrative
jusque
et y
inclus
la déclaration
d'utilité
publique
et
l'enregistrement
au
recueil
des
actes
administratif
de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
captages.
+ __
Donne
pouvoir
au
maire,
d'entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
du
dossier
technique
relatif
au
prélèvement
d’eau
et
à
la
mise
en
piace
des
périmètres
de
protection
du
captage.
+ 2022-056
Réfection
de
la voie
d'accès
au
cimetière
des
Angelas
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
voie
d'accès
au
cimetière
des
Angelas
est
en
mauvais
état
et
devient
dangereuse
lors
du
passage
des
convois
funéraires.
Il présente
un
estimatif
des
travaux
pour
un
montant
de
23
722,30
€
HT
(28
466,76
€ TTC).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e __
Reconnait
l'urgence
des
travaux
et demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
budget
2023
;
e
Demande
au
Maire
de
rechercher
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
tout
financeur
potentiel
et
en
particulier
auprès
du
Département
de
l'Isère
dans
le cadre
du
contrat
territorial ;
e
Autorise
le Maire
à
signer
tout
document
relatif à ces
travaux
(commande...) ;
e
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
2022-057
Restauration
du
clocher
extérieur
de
l’église
des
Angelas
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
Le
clocher
de
l'église
des
Angelas
est
en
très
mauvais
état.
Il
est
devenu
fragile,
menace
de
s'effondrer.
La
sécurité
des
usagers
et
des
passants
mais
également
la toiture
dont
la
couverture
est
récente
sont
menacés. Il
présente
un
estimatif
des
travaux
de
restauration
de
l'extérieur
du
clocher
(échafaudage
et
maçonnerie)
pour
un
montant
de
244
090,96
€
HT
(292
909,15
€
TTC).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Reconnait
l'urgence
des
travaux
;
e
Demande
au
Maire
de
rechercher
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
tout
financeur
potentiel
et
en
particulier
auprès
du
Département
de
l'Isère,
de
la
Région
AURA
dans
le cadre
du
«
Bonus
ruralité
»
et de
l'Etat
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
travaux
;
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h34
A
Valbonnais,
le
8
février
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Gilbert
MAUGIRON
ré
Jérôme
BERNARD-BRUNET
Wei /
d
Affiché
le
SEL.
D93.
……….€t
mis
en
ligne
sur
le site www.mairiedevalbonnais.fr
sir