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Compte-Rendu - CR 02 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 02 2023)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
Déle
de
Dermaize-les
Pains
…
À
4
OIL
1Oh4
COMPTE
RENDU
du
2
février
2023
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2023,
le 2
février
à
19
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
dans
le salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Saïd
YACOUBI.
Date
de
convocation
: 25 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 10
puis
11
Nombre
de
pouvoirs
: /
Nombre
de
votants
: 10
puis
11
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Saïd
Y ACOUBI,
Liliane
BERECHE,
Nicole
BILLAUDEL,
Corinne
PEIGNOT,
Laurent
GRAFTIAUX,
Andrée
PARE,
Alain
PAUPHILET,
Marie-Odile
HECQUET,
Sébastien
VERMAUX,
Pierre-Marie
DELABORDE,
Claude
BLAISE
arrivée
à
partir
du
point
2.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Madame
Catherine
GRENIER,
Monsieur
Arnaud
PROVOST
ABSENTS
: Mesdames
Carine
KOST,
Corinne
DEFFAY,
Messieurs
Cédric
DAVIGNON,
Anthony
CANIPELLE,
Jean-Pierre
DRALET,
Éric
BRIARD
POUVOIRS
: /
Monsieur
le Maire
précise
avoir
reçu
un
pouvoir
de
Monsieur
Arnaud
PROVOST
au
profit
de
Monsieur
Eric
BRIARD
mais
ce
pouvoir
ne
peut
pas
être
utilisé
étant
donné
l’absence
de
ce
dernier.
Madame
Nicole
BILLAUDEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
21
octobre
2022
Le
compte-rendu
est
validé
à l’unanimité
Délibération
n°
01/2023
: Forêt
communale
: coupe
sanitaire
parcelle
12
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
en
charge
des
affaires
de
la forêt
communale. Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
qu’il
convient
d’ajouter
la
parcelle
12
dans
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
2023
compte
tenu
du
dépérissement
de
nombreux
hêtres
dans
cette
dernière.
Il expose
également
les
travaux
envisagés
dans
la forêt
communale
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
supplémentaire
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-
dessous
:
-
DEMANDER
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
leur
désignation
et
à
leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après ; Produits
à délivrer
si
délivrance
Parcelle
!
Surface
Coupe
Destination
partielle
(unité
de
(à
Type
de
coupe
PES
gestion)
|
désigner)
oui/non
Petits
(a)
Vente
et
: Houppiers :
diamètres
Vente
|
Délivrance |
délivrance
Diamètre
intégrale |
intégrale
|
partielles
;
oui/non
oui/non _:
vente
(b)
12
3ha85
Sanitaire
oui
x
(a)
à l’aménagement
(b)
en
cm.
A
indiquer
si
les
petits
diamètres
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le
diamètre
à partir
duquel
les
arbres
seront
vendus,
sauf cas
particuliers.
-
LAISSER
à l'Office
National
des
Forêts
le
soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied
; la commune
demeure
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si
elle
le juge
utile.
-
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°02/2023
: Acceptation
indemnité
assurance
suite
à sinistre
Arrivée
de
Madame
Claude
BLAISE.
Monsieur
le Maire
explique
les différents
dégâts
constatés
à la piscine
(fenêtre
et portes
abîmées,
bureau
cassé),
sur
le
panneau
lumineux
et
carreaux
cassés
à
la
salle
des
fêtes
et
vol
d’extincteurs.
Concernant
les
réparations
du
panneau
lumineux,
elles
s’élèvent
à
4 560
€
et
le
remboursement
de
l’assurance
est fixé à 4 330
€.
Pour
la
piscine,
l’ensemble
des
réparations
est
évalué
à
7 235,60
€.
Compte
tenu
de
la
vétusté,
l’indemnité
versée
à la commune
après
travaux
s’élèvera
à 7 005,60
€.
Dès
que
l’indemnité
à
percevoir
est
supérieure
à
5 000
€,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l’indemnité.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interroge
sur
les
conséquences
auprès
du
cabinet
d’assurances
suite
à
ces
dégradations,
sur
une
éventuelle
radiation.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’assureur
de
la Commune
pour
les
dommages
aux
biens
est
la CMMA
et qu’à
ce jour,
aucune
hausse
liée
à ces
sinistres
n’est
à prévoir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
- _ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à percevoir
l’indemnité
relative
au
sinistre
de
la piscine.
Délibération
n°03/2023
: Succession
Devin
: vente
des
biens
situés
à Chalons
en
Champagne
Monsieur
le Maire
rappelle
le
leg
de
Madame
DEVIN
Jacqueline
avec
obligation
de
reverser
les
fonds
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Il explique
que
les
deux
appartements
situés
12
rue
du
Lieutenant
Loyer
à Chalons
en
Champagne
sont
en
vente
depuis
plusieurs
mois.
Les
appartements
sont
composés
d’une
entrée,
une
cuisine,
une
salle
de
séjour,
deux
chambres,
une
salle
de
bain
et un
toilette.
Ces
appartements
possèdent
tous
deux
une
cave
et pour
l’un
d’entre
d’eux
est
rattaché
un
garage.
Plusieurs
propositions
ont
été
reçues.
La
meilleure
offre
reçue
émane
de
l’office
notarial
de
Sermaize
les Bains
et la proposition
pour
les deux
biens
s’élève
à 73
000
€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
VENDRE
sur
la parcelle
cadastrée
CD30,
les
deux
appartements
complets
(caves
et
garage
y
compris)
: lot
3,
lot
5,
lot
10,
lot
12
et
lot
17
au
profit
de
M.
et
Mme
MOUGENOT ;
-
_ FIXER
le prix
de
vente
à 73
000
€
auxquels
s’ajouteront
les
frais
notariés
;
-
__REVERSER
l'intégralité
des
fonds
perçus
par
cette
vente,
déduction
faite
des
frais
supportés
par
la
commune,
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
La
somme
sera
prélevée
au
compte
6588
« Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
» ; -
_
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°
04/2023
:Convention
d’adhésion
à
la
prestation
en
santé
prévention
du
Centre
de
Gestion
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L136-1,
L452-35,
L452-
47,
L811-1
et
L812-1,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l’hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-350
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
plan
de
santé
au
travail
dans
la
Fonction
Publique
2021/2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Marne
en
date
du
21
septembre
2022
instaurant
une
nouvelle
offre
de
service
en
santé
prévention
et
une
nouvelle
tarification
pour
ces
prestations,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
éléments
suivant
à l’Assemblée
:
>
Les
Collectivités
Territoriales
doivent
veiller
à
l’état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d’empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l’exercice
de
leurs
fonctions.
>
Chaque
Collectivité
doit disposer
d’un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive.
Cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l’adhésion
à un
service
créé
par
le Centre
de
Gestion.
>
Le
Centre
de
Gestion
de
la Marne
dispose
d’un
pôle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la médecine
professionnelle
et préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
>
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
de
la Collectivité
sur
toute
question
relative
à
la
prévention
des
risques
professionnels
ou
au
maintien
dans
l’emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que
la convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
et annexée
à la présente
délibération
permet
de
faire
appel
à l’ensemble
de
ces
compétences
;
Considérant
le
mode
de
financement
fixé
par
le
Centre
de
Gestion,
reposant
sur
la
levée
d’un
tarif
forfaitaire
par
agent
et par
an,
fixé
annuellement
par
le Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion,
réalisée
sur
la
base
des
effectifs
au
1°
janvier
de
l’année
à
échoir,
déclarés
par
la
Collectivité
co-
contractante.
Pour
tout
agent
recruté
en
cours
d’année
faisant
l’objet
d’une
intervention
du
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
conventionnement,
le
tarif
annuel
forfaitaire
sera
facturé
à
la
Collectivité
employeuse
;
Considérant
que
la collectivité
ne
dispose
plus
au
1% janvier
2023
de
conventionnement
à un
service
de
médecine
de
santé
au
travail
;
Monsieur
le
Maire
propose
l’adhésion
à
la
convention
santé
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne. Madame
Liliane
BERECHE
et Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interrogent
sur
le coût
d’adhésion.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
2023,
le coût
est
fixé
à
110
€ par
an
et par
agent.
Il précise
que
ce
coût
est
révisé
annuellement
par
le Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’:
>
ADHERER
à compter
du
1° janvier
2023
à la convention
santé
prévention
du
Centre
de
Gestion ;
>
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante. Délibération
n°05/2023
: Emplois
saisonniers
: Service
Technique
et MNS
Comme
discuté
en
commission
des
ressources
humaines,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
cette
année
de
recruter
entre
deux
et quatre
agents
en
emploi
saisonnier
aux
services
techniques
ainsi
qu’un
maïitre-
nageur
affecté
à la piscine.
Il explique
que
dans
l’optique
où
aucun
maître-nageur
ne
serait recruté
faute
de
candidature,
il sera fait
appel
à un
BNSSA
afin
de
permettre
une
ouverture
sur
les
deux
mois
d’été.
Vu
la loi n°83-634
du
1307.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
2°"
alinéa®;
Vu
les
nécessités
des
services ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
RECRUTER
des
agents
contractuels
selon
la grille
des
emplois
publics
territoriaux :
Pour
les
besoins
des
services
techniques
:
>
du
3 juillet
au
31 juillet
2023
: entre
un
et
deux
adjoints
techniques
territoriaux
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
>
du
1°
août
au
31
août
2023
: entre
un
et
deux
adjoints
techniques
territoriaux
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
- __
RECRUTER
un
agent
non
titulaire
selon
la grille
des
emplois
publics
territoriaux :
Pour
les
besoins
de
la piscine :
>
Du
lundi
30
mai
2023
au
dimanche
3 septembre
2023
inclus
: un
maître-nageur
sauveteur
(«
éducateurs
des
activités
physiques
&
sportives
»)
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
:
heures.
La
rémunération
de
cet
agent
est
calculée
par
référence
à
l’échelon
5
du
grade
éducateur
des
APS
1%
grade.
Cet
agent
est
autorisé
à
effectuer
des
heures
supplémentaires.
- _ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
les
agents
et à signer
les
contrats
d’engagement.
Délibération
n°06/2023
: Tarif piscine
2023
Monsieur
le Maire
propose
pour
cette
nouvelle
saison
les tarifs de
la piscine
suivants :
Tarifs
enfants
Tarifs
adultes
Entrée
simple
2,30
€
2,80
€
Abonnement
10
entrées
17
€
25
€
Le
tarif enfant
s’entend
pour
les personnes
âgées
de moins
de
15
ans.
S’agissant
des
groupes
d’enfants
scolarisés
(Collège,
écoles)
il est proposé
de
fixer
un
tarif unique
afin
de
faciliter
la
compréhension.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
tarif s’entende
à
1,70
€
par
enfant
et
par
séance.
S’agissant
des
autres
groupes
d’enfants
(Centre
de
loisirs
avec
ou
sans
hébergement...)
il est proposé
de
fixer
un
tarif
unique
afin
de
faciliter
la
compréhension.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
tarif
s’entende
à 2 € par
enfant
et par
séance.
Une
convention
devra
être
signée
avec
les
groupes
extérieurs.
Le
règlement,
pour
ces
derniers,
s’effectuera
par
un
avis
des
sommes
à payer
établi
par
la Commune.
Toutefois,
pour
les
enfants
fréquentant
le centre
aéré
organisé
sur
la commune
de
Sermaize
les Bains
et
se rendant
à la piscine
dans
le cadre
des
activités
de
cet accueil
de loisirs,
l’accès
à la piscine
sera
gratuit.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
questionne
pour
savoir
si une
projection
des
surcoûts
lié aux
fluides
a
été élaborée. Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
qu’il
sera
tout
à fait
possible
de
baisser
la température
du
bassin
de un
à deux
degrés,
le bassin
peut
être chauffé
à 26°.
Une
longue
discussion
s’engage
autour
d’une
éventuelle
augmentation
des
tarifs
pour
faire
face
à
la
hausse
des
fluides.
La
décision
de
maintenir
les tarifs
est
prise. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’ :
-
ACCEPTER
les tarifs
tels
que
mentionnés
ci-dessus
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
différents
groupes
présents
à la
piscine
de
Sermaize-les-Bains
et
à signer
toutes
pièces
relatives
à l’application
de
ces
tarifs.
Délibération
n°07/2023
: Demande
de
subventions
: travaux
de
voirie
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
travaux
de
voirie
doivent
être
effectués
en
haut
de
la
rue
du
6
septembre
1914.
En
effet,
une
fois
les
dernières
habitations
passées,
la route
est fortement
abimée
avec
un
affaissement
important
de
la chaussée
formant
un
dôme
au
milieu.
Les
travaux
s’élèvent
à 50
400
€TTC
Le
plan
de
financement
est décomposé
comme
suit :
Montant
HT :
42
493
€
Subvention
Etat
(40%)
16
199
€
Majoration
-PVD
(5%)
2
124€
Reste
à charge
Commune
HT
24
170€
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interroge
sur
la
nature
des
travaux
prévus.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
le
fossé
sera
busé,
le
fond
de
forme
repris
afin
d’assurer
une
pérennité
de
ce
chemin. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
chemin
sera
refait
après
la
dernière
maison
jusqu’au
chemin
de
la
Brionne. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
si une
limitation
sera
envisagée
sur ce
chemin
une
fois
refait.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
signale
que
la
vitesse
est
déjà
limitée
à
30km/h
sur
l’ensemble
des
chemins
communaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
2
portiques
de
la
forêt
communale
sont
désormais
fermés
pour
empêcher
la
descente
des
grumiers
par
la
commune.
Ainsi
les
grumiers
passent
par
la
Route
de
Cheminon.
Cela
n’a
pas
été
facile
car
les
cadenas
ont
été
fracturés
à plusieurs
reprises.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
détaille
la procédure
imposée
aux
débardeurs
de
bois
afin
de maintenir
en
bon
état
les
chemins.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’
:
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
fonds
au
titre
de
l’Etat
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
2023.
Délibération
n°08/2023
: Demande
de
subventions
: Réfection
de
toitures
Monsieur
le Maire
explique
que
des
travaux
de
réfection
de
toitures
doivent
être
entrepris
sur
la toiture
du
Presbytère
ainsi
que
sur
la toiture
de
la Mairie.
Concernant
la toiture
du
Presbytère,
un
des
pans
du
toit
s’est
affaissé
et des
étais
ont
été
posés
afin
de
consolider
la structure.
Aussi,
l’ensemble
de
la charpente
doit
être
restauré.
Concernant
la toiture
de
la
Mairie,
plusieurs
fuites
sont
apparues.
Il
convient
de
reprendre
les
parties
endommagées
et envisager
un
traitement
de
la charpente
où
les
capricornes
se
sont
installés.
Un
devis
a été reçu
pour
les travaux
de charpente-toiture
du Presbytère.
Un
deuxième
devis
est en attente.
Les
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la Mairie
ne
sont
pas
encore
chiffrés,
le devis
est
en
attente
de
réception. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interroge
sur
le budget
et sur
son
état.
Monsieur
le Maire
indique
que
le budget
est
en
cours
d’élaboration.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
déclare
qu’en
2022,
aucune
réunion
de
la Commission
des
Finances
n’a
eu
lieu.
Monsieur
le Maire
le contredit
et précise
que
la Commission
des
Finances
s’est
réunie
en
2022
et notamment
avant
le vote
du
budget.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
appuie
sur
l’urgence
des
travaux
à
réaliser
sur
les
toitures,
en
particulier
au
presbytère.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
sollicite
une
réunion
de
la
commission
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les travaux
exposés
sont
indispensables.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
ajoute
que
l’an
passé,
la réunion
de
la commission
des
travaux
n’avait
rien
acté. Madame
Marie-Odile
HECQUET
déclare
que
la réunion
de
cette
commission
travaux
s’est réunie
avant
la visite
des
appartements
communaux.
Madame
Liliane
BERECHE
demande
s’il
n’est
possible
de
basculer
les
logements
communaux
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative.
Monsieur
le
Maire
ajoute
la
programmation
d’une
prochaine
réunion
des
commissions
finances
et
travaux. Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
annonce
que
selon
lui
les
dotations
de
l’Etat
envers
les
collectivités
ne
baisseront
pas,
le gouvernement
a mis
en
place
les boucliers
tarifaires.
L'ensemble
des
prix
a explosé.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’une
prochaine
réunion
va
être
programmée
avec
Monsieur
Claude
GUICHON,
le Département,
le
SIEM.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
déclare
que
Monsieur
le Maire
connait
bien
le dossier
; aussi
il sollicite
des
explications
sur
le projet.
Monsieur
le Maire
signale
que
la 4CVS a retenu
le
cabinet
de
maîtrise
d’œuvre
ADP
pour
le projet
de
la rue
de
Vitry.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’
:
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
fonds
au
titre
de
l’Etat
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
2023
des
toitures.
Délibération
n°09/2023
: Demande
de
subventions
: travaux
de
sécurisation
électrique
ERP
4°"°
catégorie Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à la visite de sécurité
et aux
différents
diagnostics,
de nombreuses
non-conformités
ont
été
relevées
sur
l’installation
électrique
de
la salle
des
fêtes
Pierre
DECORPS.
Cet
établissement
de
4°"°
catégorie
fait
l’objet
d’une
visite
de
la commission
de
sécurité
tous
les
cinq
ans. Le
rapport
DEKRA
fait
état
de
nombreuses
anomalies
à corriger.
Suite
à un
échange
avec
la personne
qui
a effectué
le contrôle,
il s’avère
que
l’intégralité
de
l’installation
électrique
doit
être
reprise.
Une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
a
été
confiée
au
cabinet
BATELEC
pour
chiffrer
l’ensemble
des
travaux.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
confirme
la
nécessité
d’être
assisté
par
un
bureau
d’études.
Il
ajoute
que
les
dossiers
présentés
constituent
des
sommes
importantes
à budgéter
et
néanmoins,
démontre
leur
importance
afin
de
sécuriser
les
bâtiments
et
éviter
un
drame
tel
que
vécu
à Marseille.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
fuites
de
la toiture
doivent
être
également
traitées.
Il a fait
établir
un
devis
de
reprise
complète
qui
s’élève
à
presque
100
000
€.
Dans
un
premier
temp,
il
y
aura
une
intervention
des
services
techniques.
Les
travaux
s’élèvent
à
108
228
€TTC.
Le
plan
de
financement
est décomposé
comme
suit :
Montant
HT :
90
190
€
Subvention
Etat
(40%)
36
076
€
Majoration
- PVD
(5%)
4
509
€
Reste
à charge
Commune
HT
49
605
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’ :
-
AUTORISER à solliciter
des
fonds
au
titre
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
sécurisation
électrique
dans
la salle
des
fêtes
Pierre
DECORPS.
Communications
et questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
reçues
des
familles
auxquelles
la
commune
a envoyé
ses
condoléances.
-
15
rue
du
Docteur
Fritsch
:offres
du
notaire
à 30
000
et
50
000
€.
Les
offres
sont
rejetées
par
le
Conseil
Municipal
-
Foyer
Rémois
:Monsieur
le
Maire
rapporte
sa
rencontre
avec
le
Directeur
du
Foyer
Rémois
et
sa
collaboratrice.
Il
indique
leur
engagement
à réhabiliter
le
bâtiment
Les
Chênes
et
la
démolition du
bâtiment
Les
Bouleaux.
Une
fois
la démolition
terminée,
le
Foyer
Rémois
s’engage
à diviser
les
parcelles
et à les
vendre.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interroge
sur
l’absence
de
reconstruction
de
la
part
du
Foyer
Rémois. Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
explique
qu'auparavant,
le
Foyer
Rémois
bénéficiait
des
aides
de
l’Etat.
Aujourd’hui
avec
la
baisse
de
la
population,
le
bailleur
social
ne
peut
plus
les
percevoir.
Le
Foyer
Rémois
se
désengage.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
déclare
qu’il
serait
peut-être
intéressant
de
contacter
un
concurrent.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
annonce
qu’il
s’agit
de
Plurial
Novilia,
que
ce
bailleur
œuvre
sur
la commune
de
Vitry
le François.
Madame
Liliane
BERECHE
signale
que
certains
logements
ne
sont
pas
loués
depuis
longtemps.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
quels
travaux
seront
effectués
sur
le
bâtiment
Les
Chênes.
Monsieur
le Maire
annonce
que
le Foyer
Rémois
doit reprendre
l’isolation
par
l’extérieur,
changer
les menuiseries
soit une
réfection
intégrale
du
bâtiment.
Caméras
: Madame
Marie-Odile
HECQUET
revient
sur
la question
des
caméras
et affirme
que
la
commune
est
de
moins
en
moins
sûre.
Monsieur
le
Maire
explique
s’être
rendu
aux
vœux
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Dizier
afin
d’évoquer
ce
sujet.
Selon
Monsieur
le Maire
de
Saint-Dizier,
le dossier
doit
être
déposé
courant
avril
pour
le département
de
la Marne.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
commune
de
Sermaize
les
Bains
bénéficie
des
subventions
pour
installer
des
caméras.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
expose
qu’il
existe
des
caméras
de
deux
types
: caméras
qui
filment
en
permanence
et celles
qui
se
déclenchent
par
détecteur.
Poubelles
et
Cendriers
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
souhaite
connaître
l’avancée
sur
ce
sujet
ainsi
que
sur
les
compteurs
calorifiques.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
sera
abordé
en
commission
des
travaux.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
annonce
que
sous
le
mandat
de
Monsieur
Raymond
DZIEJA,
70
poubelles
avaient
été
installées
et les trois
quarts
sont
désormais
vétustes.
Compteur
calorifique
: Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
avoir
travaillé
sur
le
sujet
et
qu’il
est
en
attente
de
retours.
Il
existe
plusieurs
types
: soit
ils
sont
installés
sur
les
colonnes
montantes,
soit
sur
les
radiateurs.
Absentéisme
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interroge
sur
l’absentéisme
récurrent
de
certains
élus
aux
séances
du
Conseil
Municipal
et sollicite
la demande
de
démission
de
ces
derniers.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
n’est
pas
possible
de
solliciter
la
démission
d’un
élu
qui
ne
participe
pas
aux
séances
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
déclare
qu’il
trouve
ces
attitudes
inadmissibles
et que
selon
lui,
on
a été
élus
pour
faire
avancer
la commune.
Symsem
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
informe
que
le tri
s’est
considérablement
amélioré.
En
2024,
le
Symsem
envisage
de
réduire
le
nombre
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Le
camion
poubelle
passerait
tous
les
15 jours
permettant
un
gain
financier
à hauteur
de
200
000
€.
De
même,
à compter
de
2024,
des
composteurs
communs
vont
être
installés
dans
les
communes
pour
recueillir
tous
les
biodéchets.
Un
agent
va
être
recruté
par
le
Symsem
pour
expliquer
le
fonctionnement
de
ces
composteurs
et éviter
les
odeurs.
Il conclut
sur
le fait
que
le SyYmsem
est compétitif.
Salle
des
Fêtes
: Madame
Andrée
PARÉ
propose
d’installer
des
luminaires
avec
détecteur
pour
éviter
les
intrusions.
Renforcement
des
Services
Techniques
par
l’arrivée
de
2 nouvelles
personnes.
Fin
de
la
séance
21h25
Le|Maire
LOT
LE
Sa@YACOUBL