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Compte-Rendu - Compte rendu 11 03 2021
Compte-Rendu - CR 25 06 2021
Compte-Rendu - CR 03 02 2022
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 02 2022)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Banque,
Drede Dermaige-ls- Bains
à
4
VOIE
VOAK
COMPTE
RENDU
du 3
février
2022
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2022,
le 3
février
à
19
heures
30,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
dans
le salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de M.
Saïd Y ACOUBI.
Date
de
convocation
: 28 janvier
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 14
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 16
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Saïd
Y ACOUBI,
Liliane
BERECHE,
Jean-Pierre
DRALET,
Hélène
SIMON,
Nicole
BILLAUDEL,
Andrée
PARÉ,
Corinne
PEIGNOT,
Carine
KOST,
Corinne
DEFFAY,
Arnaud
PROVOST,
Anthony
CANIPELLE,
Marie-Odile
HECQUET,
Sébastien
VERMAUX,
Pierre-Marie
DELABORDE
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Catherine
GRENIER,
Messieurs
Laurent
GRAFTIAUX,
Alain
PAUPHILET,
Eric
BRIARD,
ABSENT
: Monsieur
Cédric
DAVIGNON
POUVOIR
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
à
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
Monsieur
Eric
BRIARD
à
Madame
Nicole
PARE
Madame
Carine
KOST
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
9 décembre
2021
Le
compte-rendu
est
validé
à l’unanimité
Délibération
n°01/2022
: Demande
de
subvention
DETR
- renforcement
DECI
Monsieur
le Maire
explique
que
des travaux
de
renforcement
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECD)
doivent
être
entrepris.
Il
est
projeté
l’installation
de
3
poteaux
incendie
afin
d’améliorer
les
moyens
de
défense
incendie
à
certains
endroits
(rue
de
la Forge
et Route
de
Remennecourt)
et de
créer
un
équipement
(rue
du
Champ
Lacroix). Le
plan
de
financement
est décomposé
comme
suit
:
Montant
HT :
16
111,72
€
Subvention
DETR
(50%)
8 055,86
€
Subvention
Conseil
Départemental
3
222,34
€
Subvention
CMMA
1 500
€
Reste
à charge
Commune
HT
3
333,52
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’ :
-__
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
fonds
au
titre
de
la DETR
2022
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie. Délibération
n°02/2022
: Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
—
renforcement
DECI
Monsieur
le Maire
explique
que
des travaux
de renforcement
de la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT)
doivent
être
entrepris
Il
est
projeté
l’installation
de
3
poteaux
incendie
afin
d’améliorer
les
moyens
de
défense
incendie
à
certains
endroits
(rue
de
la
Forge
et
Route
de
Remennecourt)
et
créer
un
équipement
(rue
du
Champ
Lacroix) Le
plan
de
financement
est
décomposé
comme
suit :
Montant
HT
:
16
111,72
€
Subvention
DETR
(50%)
8 055,86
€
Subvention
Conseil
Départemental
3 222,34
€
Subvention
CMMA
1 500
€
Reste
à charge
Commune
HT
3
333,52
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d°
:
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
fonds
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’année
2022
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Délibération
n°03/2022:
Demande
de
subvention
Caisse
Mutuelle
Marnaise
d’Assurance
—
renforcement
DECI
Monsieur
le Maire
explique
que
des travaux de renforcement
de la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DEC)
doivent
être
entrepris
Il
est
projeté
l’installation
de
3
poteaux
incendie
afin
d’améliorer
les
moyens
de
défense
incendie
à
certains
endroits
(rue
de
la
Forge
et
Route
de
Remennecourt)
et
créer
un
équipement
(rue
du
Champ
Lacroix). Le
plan
de
financement
est décomposé
comme
suit
:
Montant
HT
:
16
111,72
€
Subvention
DETR
(50%)
8 055,86
€
Subvention
Conseil
Départemental
3
222,34
€
Subvention
CMMA
1 500
€
Reste
à charge
Commune
HT
3
333,52 €
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
à
hauteur
de
1 500
€
auprès
de
la
CMMA
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Délibération
n°04/2022
: Demande
de
subvention
: DETR
-— Travaux
de
voirie
2022
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
travaux
de
voirie
doivent
être
effectués
sur
plusieurs
portions
de
voirie
communale
:
%
Le
chemin
du
Champ
Moulé
: cette
voie
desservant
plusieurs
maisons
est
restée
à
l’état
de
chemin
enherbé,
il convient
d’entreprendre
des
travaux
afin
de
constituer
un
véritable
fond
et
rendre
davantage
carrossable
cette
portion
de
voirie
communale.
%*
Le
chemin
vicinal
n°4
dit de
Saint-Dizier.
Ce
chemin
accède à
la forêt
communale
et la portion
concernée
se
situe
entre
les deux
portiques.
Ce
chemin
présente
des
dégradations
importantes
et
il convient
d’intervenir
pour
éviter
des
détériorations
plus
importantes.
Les
travaux
s’élèvent
à 48
480
ETTC
Le
plan
de
financement
est
décomposé
comme
suit
:
Montant
HT
:
40
400
€
Subvention
DETR
(40%)
16
160
€
Majoration
DETR
-PVD
(10%)
4
040
€
Reste
à charge
Commune
HT
20
200
€ Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
fonds
au
titre
de
la DETR
2022
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
2022.
Délibération
n°05/2022
: Convention
d’utilisation
du
gymnase
pour
les
associations
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
2017,
une
convention
tripartite
a
été
signée
avec
le
Conseil
Départemental,
propriétaire
du
gymnase
et
le
Collège
Louis
Pasteur
représenté
par
son
Principal
pour
fixer
les modalités
d’utilisation
du
gymnase
par
les
associations
sermaiziennes.
Il ajoute
que
les
associations
utilisant
le gymnase
sont
au
nombre
de
trois
: le centre
culturel,
la section
tennis
et la section
foot.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE,
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Collège,
intervient
et
rapporte
les
propos
tenus
lors
du
Conseil
d’ Administration
ayant
eu
lieu
le jour
même
au
sujet
du
tarif
horaire
appliqué
lors
de
l’occupation
du
gymnase
et des
tarifs
de
la piscine.
Après
discussion,
il
est
décidé
de
REPORTER
ce
sujet
ainsi
que
celui
relatif
au
tarif
lors
d’une
prochaine
réunion.
Délibération
n°06/2022
: Recrutement
de
personnel
: piscine
- Maître-Nageur
Sauveteur
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
pour
le bon
fonctionnement
de
la piscine
: 1
éducateur
des
activités
physiques
et sportives
faisant
fonction
de
Maître-Nageur
et 2 personnes
pour
la
caisse
et l’entretien
de
la piscine.
Vu
la loi
n°83-634
du
1307.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
En
application
de
la loi n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
2°"
alinéa®;
Vu
les nécessités
du
service
;
Madame
Andrée
PARÉ
demande
quel
niveau
est
requis
pour
le MNS.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
recruté
en
tant
qu’éducateur
des
activités
physiques
et sportives.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
précise
qu’il
doit
avoir
une
formation
spécifique
pour
la natation.
En
effet,
il convient
qu’il
détienne
soit
le diplôme
de
BEESAN,
soit
le BPJEPS
option
activités
nautiques.
Madame
Carine
KOST
indique
que
pour
le recrutement
d’un
agent
de
régie,
il ne
faut
pas
forcément
se
fier
aux
niveaux
d’études.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
retrace
les
discussions
tenues
lors
de
la
commission
des
Ressources
Humaines
et notamment
l’idée
de
mettre
à disposition
un
logement
au
Maître-Nageur.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’annonce
publiée
fait
état
de
la
possibilité
de
logement
à
un
tarif
préférentiel.
Cette
proposition
sera
discutée
avec
la personne
recrutée
et selon
ses
besoins.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
annonce
que
la
commune
pourrait
peut-être
disposer
d’un
logement
en
cas
de
coup
dur,
notamment
pour
les
victimes
de
violences.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
logement
sera
bientôt
mis
à
disposition
avec
la
signature
d’une
convention. Concernant
le
logement
mis
à
disposition,
Madame
Hélène
SIMON
déclare
qu’un
appel
au
don
peut
être
formulé
auprès
de
la population
; elle
ajoute
qu’il
est possible
de
posséder
chez
soi
des
meubles
non
utilisés
qui
peuvent
servir
à aménager
le
logement.
Madame
Hélène
SIMON
demande
à ce
que
les
candidatures
reçues
l’an
dernier
soient
contactées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
RECRUTER
un
agent
non
titulaire
selon
la
grille
des
emplois
publics
territoriaux
pour
le
service
piscine
: du
lundi
30
mai
2022
au
dimanche
4 septembre
2022
inclus
:
>
1 maître-nageur
sauveteur
(«
éducateurs
des
activités
physiques
&
sportives
») pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
La
rémunération
de
cet agent
est calculée
par référence
à l’échelon
5 du
grade
éducateur
des
APS
1° grade.
Cet
agent
est autorisé
à effectuer
des
heures
supplémentaires.
- __ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
l’agent
et à signer
le contrat
d’engagement. Délibération
n°07/2022
: Recrutement
de
personnel
: besoin
saisonnier
piscine
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
des
besoins
en
personnel
pour
la piscine
lors
de
la saison
2022. Vu
la loi n°83-634
du
1307.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
En
application
de
la loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
2°"°
alinéa
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
le fonctionnement
de
la piscine
;
Madame
Carine
KOST
interroge
pour
savoir
si
le
nombre
d’heures
des
régisseurs
est
celui
passé
à
la
piscine
et que
l’on
ajoute
à celles-ci
le temps
passé à
la trésorerie.
Monsieur
le Maire
répond
par la négative
et rappelle
que
la trésorerie
ayant
fermée
à Sermaize,
le dépôt
des
fonds
se fera à Révigny à
la Poste.
Madame
Céline
ALLEMEERSCH
précise
qu’avant
tout
dépôt,
une
saisie
informatique
sera
nécessaire
via
l’application
DIGIFP.
Aucun
contrôle
ne
sera
effectué
lors
du
dépôt,
ce
dernier
sera
réalisé
a
posteriori. Monsieur
le Maire
ajoute
qu’aussi,
ces
heures
seront
comptabilisées
en
sus
des
heures
de
présence
à la
piscine. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
questionne
à propos
du
montant
de
l’encaisse
qui
doit
être
revu.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
montant
sera
revu
mais
au
préalable,
une
rencontre
doit
être
programmée
avec
la Trésorerie,
il précise
qu’au
vu
du
dépôt
hebdomadaire
du
versement,
une
réflexion
doit
être
menée
sur
le stockage
des
fonds.
Madame
Carine
KOST
signale
que
lors
de
fortes
fréquentations
pendant
le
week-end,
le
montant
maximal
de
l’encaisse
était
dépassé.
Madame
Céline
ALLEMEERSCH
déclare
ne jamais
avoir
eu
connaissance
de
ce
fait,
d’autant
que
le
montant
de
l’encaisse
avait
été
revu
à la hausse
pour
éviter
ces
situations.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
évoque
l’achat
d’un
terminal
de
paiement
SumUp
afin
de
permettre
le
paiement
par
carte
bancaire.
Le
coût
d’achat
se
situe
aux
alentours
de
40
€ et les
frais
s’élèvent
à
1,7%
du
montant
de
la transaction.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
renseignements
vont
être
demandés
auprès
de
la trésorerie
afin
de
savoir
si cette
solution
est
envisageable
ou
pas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
-
_ RECRUTER
deux
agents
contractuels
à temps
non
complet
selon
la grille
des
emplois
publics
territoriaux
pour
le service
piscine
:
>
du
23
mai
au
6
septembre
2022:
un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
21
heures.
La
rémunération
de
cet agent
est calculée
par référence
à l’indice
brut
368
et
indice
nouveau
majoré
341.
>
du
9
juillet
au
2
septembre
2022:
un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de 20
heures.
La
rémunération
de cet agent
est calculée
par référence
à l’indice
brut
367
et indice
nouveau
majoré
340.
>
Ces
agents
sont
autorisés
à effectuer
des
heures
complémentaires
et supplémentaires.
-
_ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
les
agents
et à signer
les
contrats
d’engagement.
Délibération
n°08/2022
: Personnel
territorial
: Parcours
Emploi
Compétence
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le
1° octobre
2021,
deux
agents
sont venus
renforcer
l’équipe
du
service
technique.
Leurs
contrats
aidés
ont
été
conclus
pour
une
durée
de
6
mois
dans
le
cadre
du
dispositif de
Parcours
Emploi
Compétence
en
partenariat
avec
Pôle
Emploi
et ils arrivent
à échéance
fin
mars
2022.
Il propose
de
renouveler
leurs
contrats
respectifs
pour
une
durée
maximale
d’une
année.
Cette
durée
sera
à déterminer
avec
Pôle
Emploi
:
>
Durée
maximum
du
contrat
: 1
an
>
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
>
Rémunération
: SMIC
(à titre
informatif
: 10,57
€/h
brut
au
1° janvier
2022
—
1 603,12
€) Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
RENOUVELER
les
deux
contrats
aidés
pour
une
durée
maximale
d’un
an ;
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°09/2022
: Convention
avec
Enedis
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
sujet
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
de
décembre
2021
avait
été
reporté.
Il
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
sa
rencontre
avec
notre
conseiller
dédié
Enedis,
Madame
Sandrine
HUSSON.
Il
explique
qu’Enedis
propose
un
partenariat
afin
de
collaborer
sur
différentes
thématiques
retenues
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
à savoir :
>
Mise
en
œuvre
de
la transition
écologique
>
Valorisation
du
patrimoine
communal
>
Accompagnement
des
élus
pour
mener
à bien
leur
projet
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR
et une
abstention
(Monsieur
Alain
PAUPHILET
(pouvoir
à Monsieur
Sébastien
VERMAUX)),
décide
d’
-
APPROUVER
le partenariat
avec
Enedis
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
s’y
rapportant.
Communication
et questions
diverses
#
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
reçues
de
familles
auxquelles
la
commune
a envoyé
ses
condoléances.
#
Police
intercommunale
: Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sujet
de
la réflexion
menée
par
la 4CVS
sur
la création
d’une
police
intercommunale
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
fait part
que
la commune
peut
tout
à fait créer
une
police
municipale
ou une
police
rurale.
Il rappelle
que
le Maire
et les adjoints
sont de part leur fonction,
des
Officiers
de
Police
Judiciaire.
Il estime
que
le fonctionnaire
intercommunal
sera
à Vanault
les
Dames
et
ce
sera
Monsieur
le
Président
de
la
4CVS
qui
aura
l’autorité
sur
lui.
Quid
de
l’autorité
du
Maire
sur
cet
agent.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
remémore
que
dans
leur profession
de
foi,
le recrutement
d’un
policier
municipal
était
mentionné.
En
cas
de
policier
intercommunal,
il demande
le coût
pour
la commune.
L’idée
d’une
police
est pertinente
mais
le policier
sera réparti
sur les 40
communes.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
fait
le
parallèle
avec
la
gendarmerie
où
l’autorité
provient
de
celui
qui
rémunère
et
qui
évalue.
Il
pense
que
le
Maire
n’aura
pas
le
pouvoir
de
recourir
à ses
services
quand
il le souhaïtera.
Madame
Hélène
SIMON
explique
les difficultés à procéder
au recrutement
d’un policier, surtout
s’il
est
seul
dans
le
service.
Leur
préférence
va
sur
des
postes
au
sein
d’une
équipe.
De
plus,
pour
trouver,
la grille
des
salaires
est
élevée.
+
Vidéo
surveillance
: Madame
Marie-Odile
HECQUET
interroge
sur
la vidéo-surveillance.
Monsieur
le
Maire
rapporte
les
propos
tenus
au
bureau
de
l’intercommunalité
où
certaines
communes
sont
équipés
dans
le cadre
du
TSUR.
Madame
Hélène
SIMON
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
sujet
très
technique
et
qu’il
convient
de
s’attacher
les
services
d’un
cabinet
spécialisé.
Elle
ajoute
que
sur
Fains-Veels,
commune
décomposée
en
deux
parties,
l’investissement
s’est
élevé
à
146
000
€ pour
19
caméras.
Madame
Liliane
BERECHE
déclare
que
la subvention
de
la Région
peut
aller jusqu’à
80
%
du
montant
de
l’investissement
mais
est
plafonné
à 30
000
€.
Le
coût
d’une
caméra
annoncé
à
la
4CVS
est de
20
000
€.
%
Immeuble
situé
au
15
rue
du
Docteur
Fritsch
: Monsieur
le Maire
interroge
les
membres
sur
le
devenir
de
ce
bien,
aujourd’hui
inoccupé.
Madame
Hélène
SIMON
propose
qu’une
visite
soit
organisée
afin
que
chacun
puisse
prendre
connaissance
des
lieux.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
questionne
sur
la
nécessité
de
recueillir
une
estimation
de
France
Domaines.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative. *. La
Une
précision
est
apportée
sur
l’impossibilité
de
vendre
dans
l’immédiat,
il convient
d’attendre
que
le
découpage
des
parcelles
avec
le
Conseil
Départemental
sur
l’emprise
du
Collège
soit
finalisé. Chemins
communaux
: Monsieur
Anthony
CANIPELLE
souhaite
connaitre
la date
de
réfection
des
chemins
communaux
qui
sont
dans
un
état dégradé.
Monsieur
le Maire
déclare
que
leur reprise
est programmée
à compter
de
la dernière
semaine
de
février.
Il
poursuit
sur
la
vitesse
excessive
et
circulation
des
poids
lourds
qui
abîment
les
chemins. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
complète
sur la nécessite
d’apposer
des
barrières
de dégel
pour
protéger
les
chemins.
Présence
de
renards
: Monsieur
Anthony
CANIPELLE
signale
la présence
de
multiples
renards
dans
la rue
des
tuileries
et rue
du
sablon.
Monsieur
le
Maire
explique
que
de
mi-janvier
à février,
c’est
la
saison
des
amours
d’où
leur
présence. Véhicule
des
services
techniques
accidenté
: Monsieur
le Maire
rapporte
que
l’ouvrier
agricole
de
Monsieur
Michelin
s’est
déporté
complètement
à gauche
et est venu
percuter
le petit
camion
des
services
techniques
stationné
le
long
de
la rue.
Aucun
blessé
n’est
à
déplorer
mais
les
dégâts
matériels
sont
tels
que
le
véhicule
est
classé
comme
économiquement
irréparable.
Balayeuse
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
se
fait
le
porte-parole
de
plusieurs
habitants
qui
estiment
que
seule
la rue
de
Vitry
est
régulièrement
nettoyée.
Il
ajoute
qu’au
départ,
la
balayeuse
tournait
dans
toutes
les
rues
mais
qu’aujourd’hui,
cela
ne
semble
plus
être
le cas.
De
plus,
il souhaite
savoir
pourquoi
l’aspirateur
présent
sur
ce
véhicule
pour
aspirer
le
long
des
trottoirs
en
cas
de
présence
de
véhicules
n’est
pas
utilisé
ou
très
peu.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
explique
que
l’utilisation
de
l’aspirateur
nécessite
l’emploi
d’une
deuxième
personne.
Un
essai
a été
fait pour
aspirer
des
feuilles,
essai
qui
s’est révélé
non
concluant.
Il
ajoute
qu’un
deuxième
agent
a
été
formé
sur
la
balayeuse.
Concernant
les
rues
secondaires,
il estime
que
cela
est dû
au
manque
de
moyens
humains.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
ajoute
que
ce
matériel
n’est
pas
fait
pour
aspirer
des
feuilles. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
rappelle
que
lors
de
l’achat
de
la balayeuse,
le différentiel
des
heures
agents
économisés
devait
permettre
de
dégager
du
temps
pour
les
agents.
Il
souligne
le
retour
des
administrés
qui
se
sentent
délaissés.
Madame
Hélène
SIMON
démontre
la nécessité
de
communiquer
sur
le passage
de
la balayeuse.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
atteste
qu'auparavant
chaque
habitant
nettoyait
devant
sa
maison. Travaux
Place
Charles
de
Gaulle
: Monsieur
le Maire
annonce
que
des
travaux
conséquents
vont
être
entrepris
place
Charles
de
Gaulle
sur
le
réseau
d’assainissement.
La
canalisation
d’eaux
usées
doit
être
complètement
refaite
à neuf.
Eaux
pluviales
: Madame
Carine
KOST
sollicite
le
nettoyage
des
avaloirs
car
auparavant
les
bouches
étaient
nettoyées
lors
du
balayage
manuel
par
les
agents.
Elle
signale
que
les
bouches
aux
abords
des
écoles
sont
complètement
obstruées
ainsi
que
devant
la salle
des
fêtes.
Madame
Hélène
SIMON
propose
d’externaliser
le nettoyage
si les agents
communaux
n’ont
pas
le temps
de
le faire.
Monsieur
le Maire
signale
que
bien
que
la compétence
Assainissement,
c’est
à dire
eaux
usées
et
eaux
pluviales
soient
gérées
par
la
4CVS,
l’entretien
du
réseau
d’eaux
pluviales
reste
à
la
charge
de
la commune.
Campagne
de
signalisation
: Madame
Hélène
SIMON
interpelle
au
sujet
de
la
signalisation
horizontale
et verticale.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’ensemble
des
panneaux
acquis
sont
en
cours
de
pose.
Pour
ce
qui
est
de
la
signalisation
horizontale,
dès
que
le
temps
le
permettra,
elle
sera
apposée
et
notamment
les
bandes
stop
situées
sur
la Place
; la peinture
est
d’ores
et déjà
acquise. %, *e*
Route
de
Remennecourt
: Madame
Andrée
PARÉ
mentionne
avoir
remis
une
pétition
des
habitants
de
la route
de
Remennecourt
sollicitant
une
passerelle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
tout
ce
que
la
commune
a
déjà
engagé
et
ajoute
que
Charles
De
Courson
a été
interpellé
sur
le sujet
et qu’il
s’en
est emparé.
Madame
André
PARÉ
interroge
sur
la
faisabilité
de
créer
une
allée
piétonne
le
long
de
la
RD
216
car
les
véhicules
circulent
à vive
allure.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
solution
a
été
étudiée
mais
les
terrains
bordant
la route
départementale
n’appartiennent
pas
à la commune.
La
vitesse
des
véhicules
doit
être
réduite.
Madame
Hélène
SIMON
précise
qu’étant
donné
qu’il
s’agit
d’une
route
départementale,
dans
le
programme
des
petites
villes
de
demain,
la
question
d’une
mobilité
douce
pourrait
être
étudiée.
Elle
ajoute
qu’il
convient
d’interroger
le
Conseil
Départemental
sur
cette
zone
accidentogène
ou
pour
un
projet
d’aménagement.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
intervient
et
réfute
les
propos
d’absence
de
réactions
de
la
Mairie.
La
commune
a
interrogé
les
Voies
Navigables
de
France
et
il
s’agit
de
leur
domaine
public,
la
création
d’une
voie
est
compliquée
du
fait
de
l’absence
de
propriétés
des
terrains
jouxtant
la route.
Madame
Hélène
SIMON
sollicite
une
réflexion
globale
sur
ce
dossier.
Madame
Carine
KOST
déclare
que
les
gens
ont
publié
l’article
de journal
dans
lequel
tout
était
expliqué
alors
elle
s’interroge
sur
la pertinence
de
mener
une
pétition.
Piscine
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
si les
pompes
ont
bien
été
testées
et où
en
est
la formation
des
deux
agents.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
déclare
que
toute
la
machinerie
fonctionne.
Il
précise
qu’un
agent
a été
formé
avec
l’agent
intercommunal
qui
connait
la piscine.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
insiste
sur
la nécessité
d’avoir
du
personnel
formé,
notamment
pour
répondre
aux
contrôles
sanitaires.
Madame
Hélène
SIMON
évoque
la commission
des
travaux
au
cours
de
laquelle
les travaux
à
la piscine
ont
été
détaillés.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
énonce
que
les
travaux
mentionnés
seront
réalisés
après
la
saison
estivale
2022.
Soirée
jeux
: Madame
Hélène
SIMON
souligne
la
belle
initiative
prise
par
le
Centre
Culturel
qui
organise
le samedi
5 février
2022
une
soirée jeux
et invite
chacun
à y participer.
Fin
de
la
séance
21h20
( Saïd
YACOUBI