Déliberation - 05 27

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Déliberation - 05 27 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Déliberation - 05 27)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton de Serres

MAIRIE DE SALEON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-sept mai à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD, Maire de SALEON

Étaient présents : David HALTER, René ARNAUD , Virginie RABASSE, Pascal LOMBARD, Cyril MONTANT, Yves JOUVE et Maxime PEYRON

Etait absent : /

Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 7

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 22 mai 2020

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

__________

OBJET : Élection du maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Pascal LOMBARD se présente

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins : 7

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

A obtenu :

- M. Pascal LOMBARD : 7 voix

M. Pascal LOMBARD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire. Il est installé. Pascal LOMBARD a déclaré accepter d'exercer cette fonction, prend la présidence et remercie l'assemblée.

OBJET : Création des postes d’adjoints2

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide la création de 2 postes d’adjoints.

OBJET : Élection des adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ; Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Élection du premier adjoint :

M. Cyril MONTANT se présente

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

- nombre de bulletins : 7

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

A obtenu

M. Cyril MONTANT : 7 voix

M. Cyril MONTANT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.

Élection du second adjoint :

M. David HALTER se présente

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 7

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

A obtenu

M. David HALTER : 7 voix

M. David HALTER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé second adjoint au maire.

Les intéressés déclarent accepter d'exercer ces fonctions.

OBJET : Tableau du conseil municipal

Fonction *

NOM Prénom Date Nais. Profession Adresse

Date de la plus

récente

élection à la

fonction

Suffrages

M LOMBARD Pascal 30/11/1962 Technicien Les Granges 05300 SALEON

04/04/2014 553

A1 MONTANT Cyril 15/09/1972 Chef

d’entreprise

Le village

05300 SALEON

04/04/2014 54

A2 HALTER David 04/03/1984 Chef

d’entreprise

Les Claux

05300 SALEON

27/05/2020 54

CM JOUVE Yves 03/08/1954 Retraité La Rourie

05300 SALEON

25/06/1995 47

CM ARNAUD René 26/02/1958 Agriculteur La Tuilière

05300 SALEON

21/03/2008 48

CM RABASSE Virginie 21/01/1992 Chef de

secteur

La Rourie

05300 SALEON

18/05/2020 51

CM PEYRON Maxime 22/09/1996 Agriculteur Le Serre

05300 SALEON

18/05/2020 48

* M= maire ; A1= 1er adjoint, A2= 2ème adjoint, CM=conseiller ou conseillère

OBJET : Adoption d'une charte de déontologie pour les élus de la commune de SALEON

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’obligation pour le maire de lire la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints. A cette même occasion, les élus se voient remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal. Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques. L’objectif de la charte de l’élu est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l’exercice du mandat de l’élu municipal. Ce document n’est pas exclusif et se complète avec d’autres dispositions existantes comme le règlement intérieur qui précise certaines obligations de la charte de l’élu comme la transparence dans la prise de décision, le respect des droits d’expression de chacun ou encore l’obligation de rendre compte de son activité.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la charte de d’élu ci-dessous : 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte les termes de la charte ci-dessus exposés.

OBJET : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du CGCT autorise le maire, sur délégation du conseil municipal à exercer certaines attributions, missions et compétences.4

Monsieur le Maire précise que cette délégation est donnée pour toute la durée du mandat dans le but de faciliter la bonne marche de la commune.

Monsieur le Maire expose qu’il peut ainsi, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat des attributions suivantes :

-D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, -De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

-De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, -De passer les contrats d'assurance,

-De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, -De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

-D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

-De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros,

-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

-De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

-De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, -D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

-D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

-De donner, en application de l'articleL.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Monsieur le Maire précise que les attributions ainsi exercées par le Maire sur délégation du conseil municipal, permettent de faciliter la bonne marche de la commune et des services municipaux. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de débattre de l’intérêt d’une telle de délégation. Monsieur le Maire ouï dans son exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

1 - Pour la durée de son mandat, le conseil municipal donne délégation au maire afin d’exercer les attributions suivantes relevant initialement de la compétence du conseil municipal : -Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

-Fixer, dans les limites de 2 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

-Procéder, dans les limites de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des5

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

-Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

-Passer les contrats d'assurance,

-Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, -Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, -Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, -De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros, -Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

-Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

-Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, -Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

-Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

-Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

-Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

2 – Dit que l’intervention du maire à l’effet d’intervenir tant en demande qu’en défense dans les actions intentées devant les juridictions fera l’objet d’une délibération spécifique précisant les cas dans lequel le conseil municipal entend donner mandat au maire pour agir par délégation.

3. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,

4. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département

OBJET : Délégations de fonction du maire au bénéfice du 1er adjoint au maire et du 2nd adjoint au maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, Vu l'élection et l'installation de M. Cyril MONTANT en qualité de 1er adjoint au maire, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de M Cyril MONTANT.

En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M le maire arrête que :

M. Cyril MONTANT, 1er adjoint au maire, est délégué à la voirie et aux travaux Il assumera les fonctions suivantes :

- étude et suivi des travaux de voirie,

- étude et suivi des travaux communaux6

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par M. Cyril MONTANT des pièces et actes suivants :

Documents et courriers, autorisations relatifs aux demandes de travaux et concernant la voirie et devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du maire ».

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, Vu l'élection et l'installation de M. David HALTER en qualité de second adjoint au maire, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de M. David HALTER.

En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le maire arrête que :

M. David HALTER, second adjoint au maire, est délégué aux affaires de la vie associative et à la gestion de la forêt communale (coupes affouagères)

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par M. David HALTER des pièces et actes suivants :

- gestion des associations, gestion de la forêt communale devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

Les présents arrêtés seront inscrits au registre des actes de la mairie, et copies en seront adressées à Mme la Préfete. En outre, une expédition en sera transmise à Mme le Receveur municipal.

OBJET : Versement des indemnités de fonctions au maire et adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires et adjoints Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions à M. Cyril MONTANT et M. David HALTER.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, conformément à l’article 3 de la loi n°2015- 366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum, à savoir 25.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.9%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide, avec effet immédiat :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint et 2ème adjointe : 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

OBJET : Désignation des délégués auprès de la communauté de commune du Sisteronais-Buëch

Par arrêté préfectoral n°05-2016-12-07-002 les préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la7

Drôme ont arrêté le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Sisteronais Buëch.

Le nombre total de sièges pour ce nouvel EPCI est de 93.

La commune de SALEON dispose dans cette collectivité d’un siège de délégué titulaire et un siège de délégué suppléant.

La Commune de SALEON comptant moins de mille habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire. Vu le CGCT et notamment son titre V,

Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant sur la création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch

Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-12-07-002 du 7 décembre 2016 déterminant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes du Sisteronais Buëch, Considérant les statuts de la communauté de communes du Sisteronais Buëch, EPCI à fiscalité propre, Considérant qu’il convient d’élire le conseiller communautaire titulaire et suppléant, représentant la commune de SALEON au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Sisteronais Buech, Considérant l’ordre du tableau du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de désigner :

M. Pascal LOMBARD délégué titulaire et M. Cyril MONTANT pour représenter la commune à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

OBJET : Désignation des élus au SyME05 (Syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Vu le code général des Collectivités territoriales notamment en son article L 2121-33, Considérant les statuts du SyME05,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et un suppléant pour la commune SALEON,

Il est proposé de désigner :

- M. Yves JOUVE, délégué titulaire

- M. David HALTER, délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la désignation de M. Yves JOUVE, délégué titulaire et de M. David HALTER, délégué suppléant pour représenter la commune au SyME05.

Fin de séance à 20h00