Déliberation - 03 20

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Déliberation - 03 20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Déliberation - 03 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton de Serres

MAIRIE DE SALÉON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saléon se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Pascal LOMBARD, Virginie MARCHENA, Alexis LAUZIARD, Christiane ARNAUD , Maxime PEYRON, Alexandra BLANC et Thierry ESTEBAN

Etait absent : /

Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 7

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 15 mars 2026

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

__________

OBJET : Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs adjoints ;

Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil (ou effectif réel dans les communes de - 1000 habitants lorsque le conseil municipal est incomplet).

Ce pourcentage donne pour la commune de SALEON un effectif maximum de 3 adjoints.

Il vous est proposé la création de 2 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide la création de 2 postes d'adjoints au maire.

OBJET : Approbation de la charte de l’élu local

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1 qui dispose que : « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. »

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.2

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Les explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Approuve la présente charte ;

OBJET : Versement des indemnités de fonctions au maire

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Viriginie MARCHENA et Monsieur Alexis LAUZIARD,

Considérant que la commune compte 84 habitants,

Considérant que pour une commune de 84 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 28.1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que pour une commune de 84 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux nombres théoriques d’adjoints que le conseil municipal peut désigner,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

DECIDE

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :3

• Maire : taux maximum en vigueur prévu par la loi

• Adjoints : taux maximum en vigueur prévu par la loi

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

OBJET : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du CGCT autorise le maire, sur délégation du conseil municipal à exercer certaines attributions, missions et compétences.

Monsieur le Maire précise que cette délégation est donnée pour toute la durée du mandat dans le but de faciliter la bonne marche de la commune.

Monsieur le Maire expose qu'il peut ainsi, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat des attributions suivantes :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

- De passer les contrats d'assurance,

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros, - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, -D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

- De donner, en application de l'articleL.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement4

aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Monsieur le Maire précise que les attributions ainsi exercées par le Maire sur délégation du conseil municipal, permettent de faciliter la bonne marche de la commune et des services municipaux. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de débattre de l'intérêt d'une telle de délégation. Monsieur le Maire ouï dans son exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

1 - Pour la durée de son mandat, le conseil municipal donne délégation au maire afin d'exercer les attributions suivantes relevant initialement de la compétence du conseil municipal : - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

- Fixer, dans les limites de 2 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

- Procéder, dans les limites de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans la limite de 20 000 €.

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

- Passer les contrats d'assurance,

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, -Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros, - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

-Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, - Intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent : les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ; les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ; les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal mais également lorsque ces actions concernent des litiges portés devant les juridictions pénales.

- Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 2. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du conseil municipal,

3 Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département

OBJET : Délégations de fonction du maire au bénéfice de la 1ere adjointe au maire et du 2nd adjoint au maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,5

Vu l'élection et l'installation de Mme Viriginie MARCHENA en qualité de 1ere adjointe au maire, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Mme Viriginie MARCHENA.

En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M le maire arrête que :

Mme Viriginie MARCHENA, 1ere adjointe au maire, est déléguée aux affaires de la vie associative et du CCAS. Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par Mme Viriginie MARCHENA des pièces et actes suivants :

- gestion des associations et du CCAS, devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, Vu l'élection et l'installation de M. Alexis LAUZIARD en qualité de 2nd adjoint au maire, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de M. Alexis LAUZIARD.

En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le maire arrête que :

Alexis LAUZIARD, 2nd adjoint au maire, est délégué à la voirie, aux travaux et à la gestion de la forêt communale (coupes affouagères).

Il assumera les fonctions suivantes :

- étude et suivi des travaux de voirie,

- étude et suivi des travaux communaux

- étude et suivi des coupes affouagères

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par M. Alexis LAUZIARD des pièces et actes suivants :

Documents et courriers, autorisations relatifs aux demandes de travaux et concernant la voirie et la gestion de la forêt communale et devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du maire ».

Les présents arrêtés seront inscrits au registre des actes de la mairie, et copies en seront adressées à M. le Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à Mme le Receveur municipal.

OBJET : Désignation des délégués auprès de la communauté de commune du Sisteronais-Buëch

Par arrêté préfectoral n°05-2016-12-07-002 les préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme ont arrêté le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Sisteronais Buëch.

Le nombre total de sièges pour ce nouvel EPCI est de 93.

La commune de SALEON dispose dans cette collectivité d’un siège de délégué titulaire et un siège de délégué suppléant.

La Commune de SALEON comptant moins de mille habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire. Vu le CGCT et notamment son titre V,

Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant sur la création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch

Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-12-07-002 du 7 décembre 2016 déterminant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes du Sisteronais Buëch, Considérant les statuts de la communauté de communes du Sisteronais Buëch, EPCI à fiscalité propre, Considérant qu’il convient d’élire le conseiller communautaire titulaire et suppléant, représentant la commune de SALEON au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Sisteronais Buech, Considérant l’ordre du tableau du conseil municipal,6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de désigner :

M. Pascal LOMBARD délégué titulaire et Mme Virginie MARCHENA pour représenter la commune à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

OBJET : Désignation des élus au Territoire d’énergie 05 (Syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes)

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05, (ci-après dénommé le Syndicat), Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Syndicat et précise qu’en application de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein des instances syndicales. Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 est autorité organisatrice de la distribution d’électricité pour 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, le syndicat a développé de nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur, production d’énergie renouvelable, mobilité électrique…). Chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au collège territorial correspondant à la commune. Les délégués seront ensuite réunis à l’échelle de collèges territoriaux. Le Maire précise qu’il convient de procéder dès à présent à la désignation des délégués communaux. Il précise que ceux- ci doivent être membres du conseil municipal.

Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l’élection de ses représentants pour siéger au comité syndical qui est l’assemblée délibérante du syndicat.

Après discussion, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

- Pour le collège territorial :

Délégué titulaire : Alexandra BLANC

Délégué suppléant : Virginie MARCHENA

OBJET : Désignation des délégués au SIEPA Buëch-Blaisance

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les statuts du SIEPA Buëch-Blaisance prévoient la désignation d’un délégué titulaire et de 2 délégués suppléants pour représenter la commune au SIEPA Buëch-Blaisance. M. Pascal LOMBARD se présente comme délégué titulaire, M. Alexis LAUZIARD et M. Thierry ESTEBAN comme délégués suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Désigne M. Pascal LOMBARD comme délégué titulaire, M. Alexis LAUZIARD et M. Thierry ESTEBAN comme délégués suppléants.

OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies

Vu la délibération en date du 21 décembre 2011 portant adhésion de la commune de SALEON au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales

Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales Le Maire expose :

La commune de SALEON est membre du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales. À ce titre, et suite au renouvellement du conseil municipal, il y a donc lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter notre collectivité au Comité Syndical.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

- Déléguée titulaire : Thierry ESTEBAN

- Délégué suppléant : Alexandra BLANC

OBJET : Désignation du correspondant défense communal

Dans le cadre de l’instruction ministérielle relative aux correspondants défense du 08 janvier 2009, chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal afin de développer le lien Armée-Nation.

Suite au renouvellement des conseils municipaux issus des dernières élections, la Préfecture des Hautes-Alpes nous demande de bien vouloir procéder à la désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense.

Les coordonnées de l’élu désigné seront alors transmises au Délégué Militaire Départemental afin qu’il prenne contact avec lui pour lui fournir tous les éléments et informations utiles pour mener à bien cette mission qui s’organise autour des trois axes suivants :

- la politique de défense (contribution à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la protection des Français et de leurs intérêts),

- le parcours de citoyenneté (recensement et journée d’appel de préparation à la défense), - la mémoire et le patrimoine (information et sensibilisation des citoyens aux événements nationaux et internationaux qui ont marqué1’histoire),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Désigne M. Pascal LOMBARD, correspondant défense communal

OBJET : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Le maire présente au conseil municipal un courrier émanant de la DGFIP, nous demandant de proposer 12 membres titulaires et 12 membres suppléants afin de nommer la commission communale des impôts directs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de proposer :

- Marc BOURJADE, Serge DROUET, André PEYRON, Yves JOUVE, Cyril MONTANT, Yohann TORD, Jean-Luc ZOONEKYNDT, Pierre HUMBERT, Nicolas REYNAUD, Thierry ESTEBAN, Yoann MARCHENA et Olivier POISSON membres titulaires - Roland RABASSE, Michel PEYRON, Dominique PELLENQ, Claude AIGON, Marinette PEYRON, Alain GERVAIS, David HALTER, Sandrine PEYRON, René ARNAUD, Nathalie LOMBARD, Isabelle LOMBARD et Alexis LAUZIARD membres suppléants

Fin de séance à 21h00