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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 27 22 representants comite surveillance eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 7
Publié le S L GO
ID : 074-217400860-20260327-D_2026_03_27_22-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
COMMUNE DE CONTAMINT-SARZIN
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie 4 . .
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du vendredi 27 mars 2026 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 23 mars 2026, les Commune de Contamine-Särzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en + (74270) à: mairie, le vendredi 27 mars 2026 à 20h00 sous la 4 présidence de Monsieur Georges Canicatti, maire.
‘ Etaient présents: M. Georges Canicatti, M. Louis Buda,
Nombre de conseillers : 15 Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Julien Langloys, Mme Mona Fourrier,
En exercice : 15 M. Christophe Piazzoni, M. Cyril Revillard, Mme Gaëlle Ramirez, Mme Swetlana Gobet, M. Aurélien Chamosset,
Présents : 13 M. Marc Lavorel
Votants: 15 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Délibération n°D_2026_03_27_22 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Christelle Berruex
à Mme Pierrette Baton Marechal, M. Aurélien
Zielatkiewicz à Mme Swetlana Gobet
Absent excusé : /
Absent : /
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
M. Julien Langloys est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : Désignation des représentants au Comité de Surveillance de l'Eau
Vu la délibération n°D_2023 03 27 32 du 27 mars 2023 décidant la création d’un Comité de Surveillance de l'Eau ;
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Considérant la politique communale en matière d'urbanisme du fait de l’approvisionnement en eau potable de la commune ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres du comité de surveillance de l’eau ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées :
° FIXE à 6 le nombre de membres du Comité de surveillance de l’eau.
e DESIGNE :
- M. Georges Canicatti, président du « Comité de surveillance de l’eau », - M. Louis Buda, vice-président du « Comité de surveillance de l’eau », - M. Marc Brunier, M. Aurélien Chamosset, M. Marc Lavorel et M. Christophe Piazzoni membres permanents du « Comité de surveillance de l’eau ».
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr. | COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN] Envoyé en préfecture le 30/03/2026 Reçu en préfecture le 30/03/2026 ….;
Publié le S L G
ID : 074-217400860-20260327-D_2026 03 27_22-DE
Délibération certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu :
De la télétransmission au contrôle de
légalité le : 30 mars 2026
De la publication ou notification le :
3 1 MARS 2026
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 27 mars 2026
Le maire,
Georges Canicatti
Le secrétaire de séance,
Julien Langloys