Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2026 03 27 20 representant mission locale genevo
Déliberation - 2026 43 representant commune forestiere
Déliberation - d 2026 03 27 12 representant syane
Déliberation - d 2026 03 27 21 delegues cnas
Déliberation - d 2026 03 27 23 membres commission finances
Déliberation - d 2026 03 27 22 representants comite surveillance
Déliberation - d 2026 03 27 26 membres commission communication e
Arrêté - DE 010 2026 Representant communes forestieres
Compte-Rendu - d 2026 03 20 06 approbation cr seance cm 05 03 202
Séance - d 2026 03 27 01 designation secretaire seance 27 0
Déliberation - d 2026 03 27 13 representants association communes forestieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 27 13 representants association communes forestieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfeclure le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 7
Publié le S LG
ID : 074-217400860-20260327-D_2026 03_27_13-DE
COMMUNE DE CONTAMINL-SARZIN
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FKRATERNTE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes . municipal
Département de la Haute-Savoie : di _
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du vendredi 27 mars 2026 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 23 mars 2026, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) a: mairie, le vendredi 27 maïs 2026 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, maire.
Etaient présents: M. Georges Canicatti, M. Louis Buda,
Nombre de conseillers : 15 Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Julien Langloys, Mme Mona Fourrier,
En exercice : 15 M. Christophe Piazzoni, M. Cyril Revillard, Mme Gaëlle Ramirez, Mme Swetlana Gobet, M. Aurélien Chamosset,
Présents : 13 M. Marc Lavorel
Votants: 15 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exéèution de l’article
Délibération n°D_2026_03_27_13 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Christelle Berruex
à Mme Pierrette Baton Marechal, M. Aurélien
Zielatkiewicz à Mme Swetlana Gobet
Absent excusé : /
Absent : /
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
M. Julien Langloys est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : Désignation des représentants à l'association des communes forestières
Vu l’adhésion de la commune de Contamine-Sarzin à l’association des communes forestières ;
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la commune de Contamine-Sarzin ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées : e DESIGNE :
- M. Georges Canicatti
délégué titulaire à l'association des communes forestières,
- M. Marc Brunier
délégué suppléant à l’association des communes forestières.
La présente délibération sera notifiée au président de l’association des communes forestières.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. lelerecours.fr. COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Envoyé en préfecture le 30/03/2026 Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S LO
{D : 074-217400860-20260327-D_2026_03_27_13-DE
Délibération certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu :
De la télétransmission au contrôle de
légalité le : 30 mars 2026
De la publication ou notification le :
31 MARS 2076
Et de la mise en ligne le: (] 1 AVR, 2026
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 27 mars 2026
Le maire, oo Le secrétaire de séance,
Georges Canicatti Julien Langloys
=
el TT