Compte-Rendu - 2022 07 11 cr cm

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Compte-Rendu - 2022 07 11 cr cm Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 11 cr cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 11 juillet 2022

L'an deux mil vingt deux, le ONZE JUILLET à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le SIX JUILLET 2022, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DESGUÉE Jérémie, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE

Christelle, LECUYER Josiane, MALBEC Béatrice, Mickaël PATIENCE, Virginie PELTIER Absents :

CHARBONNIER Cécile, DUBREUIL Audrey, LE ROUILLY Chloé, DUBOIS Arnaud

Absents excusés :

Yves ALEXANDRE a donné pouvoir à Jérémie DESGUÉE, Jacky GODARD a donné pouvoir à Christelle LECAPITAINE, Jérôme RAVACHE a donné pouvoir à Josiane LECUYER,

Marc-Antoine LEMIERE a donné pouvoir à Béatrice MALBEC, Nathalie DAVID a donné pouvoir à Christian VENGEONS, Philippe PELLETIER a donné pouvoir à Valérie GILETTE.

Présents : 13 Pouvoirs : 6 Votants : 19

Madame Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 juin 2022 (délibération n°2022-07-48

Monsieur le Maire rend compte de l’ordre du jour du précédent conseil.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

+ APPROUVE le compte rendu de la séance du 13 juin 2022.

Assainissement : décision modificative (délibération n°2022-07-49

Le conseil avait approuvé la DM suivante (délibération n°2022-06-47) :

- Compte 673 : titres annulés sur exercices antérieurs : + 1 039.88 €

- Compte 628 : divers : - 1 039.88 €

Or, entre le temps du vote du conseil et son enregistrement après visa du contrôle de légalité, un titre d’un montant de 75 € a

été annulé, diminuant ainsi la disponibilité du compte. Le titre à annuler s'élève à 1 539.88 €

Aussi, il vous est demandé d'approuver la décision modificative suivante :

- Compte 673 : titres annulés sur exercices antérieurs : + 1 115 €

- Compte 628 : divers : - 1 115 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée.

Tarifs cantine septembre 2022

Mme LECUYER présente les tarifs proposés par la commission pôle enfance :

RESTAURANT SCOLAIRE

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

Proposition de la commission scolaire : augmentation

de 3 % des tarifs pour la rentrée 2022-2023

uotient familial Prix d’un repas | Propositi

022

Inférieur à 620 €

CON PA ENS Er TES

Entre 821 € et 1100 €

Supérieur à 1 101 €

Tarif enfant en famille

d'accueil

Tarif Adulte

Repas spécifique pour

raison médicale

apporté par un enfant É

e

Un justificatif de quotient familial sera exigé. En l'absence, le tarif maximal sera appliqué. Une réduction de 20 % sera appliquée sur la tarification du 3ème enfant scolarisé à Val d'Arry. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés par la commission « pôle enfance ». Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC (délibération n°2022-07-51 M. DESGUEE présente le rapport sur la qualité et le prix du service de l'assainissement non collectif. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, géré par P.B.I., qui a pour objectif le contrôle de bon fonctionnement des installations, et effectue à ce titre des visites de conformité des installations existantes. Une installation autonome doit être contrôlée tous les dix ans, ou à la suite d’une vente ou sur demande du propriétaire ou du locataire, afin de garantir le bon fonctionnement des installations d'assainissement individuel et éviter les pollutions diffuses des eaux souterraines (Loi sur l’Eau, 30 décembre 2006). Le Service Public d'Assainissement Non Collectif dessert 14 126 habitants sur les 25 115 habitants de l'intercom. Le nombre d’habitations ayant un assainissement non collectif sur Val d’Arry est de : 261.

Se répartissant de la manière suivante :

Le Locheur : 47

Missy : 24

Noyers-Bocage : 35

Tournay sur Odon: 155 Les tarifs applicables au 01/03/2021 sont les suivants :

: SYNTHESE

SUR DOSSIE $

Permis de construire / Réhabilitation (CONCEPTION) 100 €

SUR TERRAIN Re | SE ;

Permis de construire / Réhabilitation (REALISATION) 140 €

Contrôle dans le cadre d’une vente 180 €

Contrôle de bon fonctionnement anticipé 180 €

Contrôle de bon fonctionnement 125€

Contrôle de bon fonctionnement (week-end et et jours fériés) 375,10€

Contre-visite 80€

Rendez-vous infructueux 57€

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 21/07/2021

Activité du service :

Exercice 2020 Exercice 2021

Facturation du service

Obligatoire en € 116 104 € 128 820€

Nbre d'installations contrôlées

Conformes ou mises en conformité. 945 1048

Nbre d'installations contrôlées depuis

La création du service 3 007 3817

Autres installations contrôlées ne

Présentant pas de dangers pour la santé 1742 2174

des personnes ou de risques

avérés de pollution de l’environnement.

Taux de conformité 89,4% 84,4%

Le conseil municipal, prend connaissance du rapport annuel sur la qualité et le prix du SPANC, qui sera disponible dans son intégralité sur le site internet de la commune.

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service déchets ménagers (délibération n°2022-07-52

Monsieur le Maire fait la présentation du rapport annuel adressé par Pré-Bocage Intercom Le Rapport annuel sur la qualité du service et le Prix du Service est obligatoire pour toute les collectivités (art. D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités.

Ce rapport permet l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service concernant la

gestion des déchets ménagers et assimilés.

1°/ Le territoire concerné est celui de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom. L'ensemble du territoire est desservi

en porte à porte pour la collecte des ordures ménagères (bacs pucés) et des recyclables (sacs jaunes). Le verre est en apport

volontaire dans des containers spécifiques répartis sur le territoire et P.B.I. gère deux déchetteries.

Pré- Bocage Intercom comprend 27 communes et 25 140 habitants.

La carte suivante détaille le territoire de P.B.I. et les lieux de traitement des déchets : Contre d'enfouissement (Champs Jouaut Cuves (50)

2°/ Organisation de la collecte des déchets à P.B.I. :

° Organisation de la collecte en porte à porte

© née rannter ordures mnagères

@ cran

Platetorme de traitement des (déchats varts Fontaine Etoupatous (14)

O.MR. Recyclables

Population desservie 25 140 25 140

Tonnages annuels 3115 tonnes 1525 tonnes

Distances parcourues 104 988 km

pour la collecte

Couleurs des bacs Gris (pucé) [ Sacs Jaunes

e Flux de déchets en apport volontaires

Verre Papier- Déchets Encombrants Déchets Textiles

Cartons Verts dangereux

Nre de 16

contenants 91 2 3 2 5 +

disponibles 2 boutiques

Villers

Type de 90 P.A.V. Bennes 2 Bennes

contenants + en Bennes en

£ Déchetteries Livry Déchetteries

colonne Val d’Arry Locaux es

enterrée 1 D.M.S.

Villers Plateforme

Maisoncelles

Ratio nbr z 1 1 1

contenants par Pour 1 pour 1 pour Pour Pour Pour

habitants 276 hab. 12 570 hab. 8 380 hab. 12 570 hab. 5028hab. | 1571hab.

Tonnage collecté

1120 320 3596 2615 67 e Organisation des tournées

Val d’Arry O.M.

Mercredi : Le Locheur ; Missy ; Noyers-Bocage ; Tournay sur Odon à partir de mars 2022 la collecte se fera tous les 15

jours sauf sur le bourg de Noyers où elle sera maintenue toutes les semaines.

Val d’Arry Recyclables collecte tous les 15 jours.

Vendredi : Le Locheur ; Missy ; Noyers-Bocage ; Tournay sur Odon.

3°/ Evolution des tonnages :

O.M. : 2020 128 Kg / Hab.

2021 124 Kg /Hab.

Recyclables : 2020 52 Kg / Hab.

2021 61Kg/Hab.

Déchetterie : 2020 45 Kg / Hab.

2021 48 Kg/Hab.

4°/ Tarifs 2021 :

Tarifs 2021

Offre de service Bac Nbr Forfait Levées Levées

Levées redevance | complémentaires | Complémentaires

annuelle ( 19 à 24) (25 et + bacs)

(70 et+ badges)

Effectif - Mise à disposition d’un bac

Foyer pucé et de sacs jaunes

1 - Collecte des O.M. toutes les 80L 129€ 2.66€ 5.32€

2à3 semelnss . 120L 170€ 4.00 € 8.00 €

436 ' nie _ toutes | 180€ 18 232€ 6.00€ 12.00€

7et+ - Accès aux déchetteries à L_240L Levées 296 € 8.00 € 16.00€

Badge hauteur de 5 m3 : semaine 30L 52 1.00 € 2.00 €

- Accès illimité aux P.A.V. de ouvéruires

Verre

- Accueil physique et

téléphonique.

Le conseil municipal, prend connaissance du rapport annuel sur la qualité et le prix du service déchets ménagers, qui est

consultable sur le site internet de la commune.

Questions diverses

Accueil Ukrainiens : 6 réfugiés ukrainiens sont accueillis au Presbytère de Noyers Bocage. Le conseil remercie les habitants pour

leurs dons. Jérémie DESGUEE, Sébastien GILBERT et Mickaël PATIENCE sont également remerciés pour le transport des familles

qui se sont retrouvées bloquées à la gare Saint Lazare le samedi 2 juillet suite à la grève S.N.C.F..

Projet nouvelle mairie : Jones TP interviendra le 18 juillet 2022. L'entreprise chargée du gros œuvre ne peut pas intervenir avant

le 1° novembre 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

Pour extrait conforme au registre,

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Christian VENGEONS