Compte-Rendu - 11 compte rendu cm du 06.11.2017

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Compte-Rendu - 11 compte rendu cm du 06.11.2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 compte rendu cm du 06.11.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 6 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, et le six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 31 octobre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Louis HEURTAUX, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Valérie GILETTE (arrivée à 20 h 35), Christelle MOTTIN, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Didier JOUIN, Jean-Claude DEBAUDRE, Philippe MARIE, Jean-Pierre HERMAND, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS, Philippe POISSON, Frédéric DAVID, Jérôme RAVACHE,

Sandrine LAURENT, Pascale MARIE, Alain BILLARD, Erick GALLIER, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Freddy DIARD, Christelle LECAPITAINE, Séverine MALHERBE.

Absents : Alain BONNE, Yannick VAREE, Virginie DAUTY (pouvoir à François BISSON), Elisabeth SCHNEIDER (pouvoir à Alain BILLARD), Anthony SECOUÉ, Sylvie MARIE (pouvoir à Christian VENGEONS), Jacques HERVIEU, Pascale LOBRÉAU, Delphine LUBIN (pouvoir à Christelle

LECAPITAINE), Sébastien HARASSE, Céline GUILLEMOT, Murielle BERNE.

Mme Monique CHARLES a été désignée secrétaire.

[APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 02 OCTOBRE 2017 | Le Conseil Municipal approuve à la majorité (1 voix contre -Jean-Claude DEBAUDRE) le compte-rendu de la séance du 2 octobre 2017. Dorénavant, il sera mentionné le nom des votants « contre » ou qui s’abstiennent lors des votes à mains levées. Le dossier définitif concernant les travaux à la Campagne, commune déléguée de Le Locheur, sera revu par les commissions travaux et finances.

| POURSUITE ELABORATION DU PLU DE MISSY PAR PRE-BOCAGE INTERCOM (délibération n° 2017-11-120) | Considérant la délibération n° 2014-40 du 9 octobre 2014 du Conseil Municipal de Missy, prescrivant la révision du POS dans les formes d'un PLU,

Considérant la délibération n° 2015-31 du 27 novembre 2015 du Conseil Municipal de Missy, de reconnaissance d'intérêt communautaire de la compétence urbanisme,

Considérant la délibération n° 2016-10-99 du 13 octobre 2016 du Conseil Municipal de Noyers-Missy portant sur le débat du PADD du PLU de Missy,

Vu le courrier du Maire de Val d’Arry en date du 13 mars 2017, actant la prise de responsabilité par la communauté de

communes Pré-Bocage Intercom des PLU de Tournay sur Odon et de Missy, Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer en confirmant les décisions antérieures prises par les communes de Missy, Noyers-Bocage, Noyers-Missy et Tournay sur Odon, en actant la prise de compétence urbanisme par Pré-Bocage Intercom. Dans le cadre de cette compétence, Pré-Bocage Intercom assure la gestion et le suivi des documents

d'urbanisme en cours d'étude et de révision pour le compte de la commune de Val d’Arry. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur l'arrêt du PLU de MISSY, confirme

les décisions antérieures prises et acte la prise de compétence urbanisme par Pré-Bocage Intercom.

| ASSAINISSEMENT

1- Recrutement maîtrise d'œuvre pour travaux (délibération n° 2017-11-121) Afin de réaliser la poursuite des travaux d'assainissement collectif dans la rue des écoles à Noyers-Bocage,

Les Monceaux à Missy et Le Bourg (2°"® partie) à Le Locheur, une maîtrise d'œuvre est nécessaire. A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de lancer le marché de maîtrise d'œuvre pour ces travaux, et donne pouvoir à M. le Maire pour ce faire et l’autorise à signer tout document. Ces travaux seront réalisés en deux tranches, Noyers-Bocage en 2018 et Missy - Le Locheur en 2019.

2- Application de la charte de qualité pour les réseaux d’assainissement (délibération n° 2017- 11-122)

Compte tenu des travaux envisagés, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à l'application de la charte de qualité pour les réseaux d'assainissement.3- Prise de compétence pour la maîtrise d'ouvrage des branchements individuels en domaine privé (délibération n° 2017-11-123)

Afin de faciliter les travaux de raccordements au réseau d'eaux usées sur le domaine privé et de supprimer toute charge financière aux administrés, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre la compétence maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des branchements individuels en domaine privé dans le cadre des opérations de rénovation et d'élargissement du réseau d'assainissement sur Val d’Arry. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du 10" programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT (délibération n° 2017-11-124)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les virements de crédits suivants sur le budget assainissement : Diminution de crédit au 2158 : 23 000 €

Total Dépenses chapitre 21 : - 23 000 €

Augmentation de crédit au 458113 : 23 000 €

Total Dépenses chapitre 45 : + 23 000 €

| CADENCE DES AMORTISSEMENTS (délibération n° 2017-11-125) |

Vu l’article L2321-1 et 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit fixer les durées d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles au compte 204 (réseau électrique travaux réalisés à Missy en 2014).

Monsieur le Maire propose une durée d'amortissement de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient la cadence ci-dessus proposée par M. le Maire.

Arrivée de Valérie GILETTE /

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE (délibération n° 2017-11-126) - Afin de verser le don voté le 2 octobre dernier (cf délib. 2017-10-119) pour un montant de 2322 € et l'application de l'amortissement du compte 204 pour un montant de 4278.52 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le budget commune comme suit :

Diminution de crédit au 022 : 6 600.52 €

Augmentation de crédit au 6745/67 : 2 322€

Augmentation de crédit au 6811/042 : 4 278.52 €

Diminution de crédit au 1388/13 : 4 278.52 €

Augmentation de crédit au 2804182/040 : 4 063.45 €

Augmentation de crédit au 28041481/040 : 215.07 €

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2016 VBI (délibération n° 2017-11-127)

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport établi par VBI pour l'exercice 2016, le Conseil Municipal l'approuve à l'unanimité.

D'autre part, M. HEURTAUX présente le projet d'établissement d’un plan de zonage établi par PBI relatif à l'assainissement collectif et non-collectif de la commune.

| CONVENTION TRANSFERT DU LOCAL DE L'AGENCE POSTALE A PREBOCAGE INTERCOM

Ce point sera revu lors du prochain conseil municipal.

REDEVANCE OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (délibération n° 2017-11-128)

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L'action collective

des syndicats d'énergie, tels que celui du SDEC ENERGIE auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de distribution de gaz. Pour information, une délibération a déjà été prise en 2013 pour le Conseil Municipal de NOYERS-BOCAGE.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de

distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, ADOPTE les propositions qui lui sont faites

concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.

REMBOURSEMENT FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE TOURNAY SUR ODON + FONDS AMORCAGE (délibération n° 2017-11-129)

Sur présentation du dossier par Mme Valérie GILLETTE, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande le versement de la subvention de 500 € concernant la part des frais de fonctionnement de l’école de Tournay sur Odon par le SSMO d'Epinay sur Odon (conformément à la délibération du 9 mars 2015) et accepte le reversement au dit SSMO du fonds d'amorçage 2016-2017 d'un montant de 2 340 € perçu par la commune.

CONVENTION DEVELOPPEMENT RESSOURCES NUMERIQUES BIBLIOTHEQUE AVEC LE DEPARTEMENT (délibération n° 2017-11-130)

Le Conseil Départemental souhaite favoriser le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques du Calvados. C'est un service supplémentaire proposé par l'intermédiaire de la

BDP, avec laquelle la commune a déjà une convention de partenariat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide son adhésion pour l'année civile 2018, sur la base de 0.15 € par

habitant, et autorise M. le Maire à signer la convention entre la commune de VAL D'ARRY et le Département du Calvados.

| PLANNING DE DISTRIBUTION DES SACS ORDURES MENAGERES |

Comme les années précédentes, les sacs sont à retirer à la mairie de sa commune historique, aux dates suivantes :

NOYERS-BOCAGE : Vendredi 1°” décembre, de 16 h à 19 h, samedi 2 décembre, de 9 h à 12 h, jeudi 7 décembre, de 16 h à 19h, vendredi 8 décembre, de 16 h à 19 h et le mardi 12 décembre de 9h à 12h.

LE LOCHEUR : vendredi 8 décembre et vendredi 22 décembre : de18hà20h

MISSY : jeudi 7 décembre, lundi 11 décembre, jeudi 14 décembre, de 17 h à 19 h, samedi 9 décembre de 10 hà12h.

TOURNAY SUR ODON : vendredi 15 décembre, de 17 h 30 à 19 h, samedi 16 décembre, de 10 h à 11h, lundi 18 décembre, de 9h 30à 11h.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil Municipal :

- que, dans le cadre du contrat de territoire départemental, la commune de Val d’Arry a bénéficié d'un droit de tirage de 100 321.34 € pour le financement de projets structurants tels que le plan d'eau de Le Locheur et le

terrain de football de Noyers-Bocage, pour la période 2017-2021,

- que la SHEMA a été retenue par PBI pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la construction du PSLA bi-site de Villers-Bocage et Noyers-Bocage,

- de la demande de Mme Mélanie MARIE, de Colleville-Montgomery, tendant à obtenir un emplacement le dimanche matin pour un étal de poissonnerie. Le Conseil donne un avis favorable à cette demande.

Un point d'étape sur le projet scolaire est fait par Mme LECUYER.

M. le Maire informe les membres du conseil de sa rencontre de ce jour avec M. Alain BONNE, lui ayant fait part de son intention de démissionner de ses fonctions d'adjoint ainsi que de conseiller municipal. Sa demande doit être adressée à M. le Préfet du Calvados.

Dates à retenir:

- Vendredi 10 novembre à 18 h : conseils d'écoles à Noyers-Bocage ainsi qu'à Vacognes-Neuilly, - Cérémonie du 11 novembre,

- Lundi 13 novembre à 20 h 30 à la salle des fêtes : commission urbanisme (zonage PLUIi) - Mardi 14 novembre à 17 h 30 : réunion comité pilotage TAPS

- Mercredi 15 novembre à 18 h 30 à Missy : bilan fête du 30 septembre - Lundi 20 novembre : rencontre conseil départemental pour le transport rentrée 2018

- Mardi 21 novembre : 19 h : commission personnel

- Lundi 27 novembre : 20 h 30 : commission affaires scolaires

M. DEBAUDRE souhaite que PBI soit relancé sur l'opportunité d’un aménagement de la voie communale n° 1 (reliant Noyers-Bocage à Le Locheur), la demande ayant déjà été faite près de VBI voici quelques années, sans qu'aucune suite n'y ait été apportée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire, Jacky GODARD