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Compte-Rendu - cr cm 29062020 definitif 1
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29062020 definitif 1)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Énergies,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VAL D’ARRY
Séance du 29 juin 2020
L'an deux mil vingt, et le vingt neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 23 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.
Présents :, ALEXANDRE Yves, BISSON François, CANINI Christèle, DAUTY Virginie, DIARD Freddy, DINEVAUT François, DUBOIS Arnaud, DUFEU Cassandre, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HAREL Mélanie, HOORELBEKE Chantal, KERYELL Frédérique, LE MASLE Yohann, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, MOTTIN Christelle, PERIER Karine, SALIGNON Didier, VENGEONS Christian
Absents excusés :
GOSSET Thibault
PELLETIER Philippe donne procuration à GODARD Jacky
DESGUEE Jérémie donne procuration à VENGEONS Christian.
Présents : 20, Votants 22
Secrétaire de séance : Valérie GILETTE
| Approbation du compte rendu de la séance du Conseil du 15 juin 2020
Le conseil municipal adopte à la majorité le compte rendu de la séance du Conseil du 15 juin 2020 malgré 4 votes contre : Y ALEXANDRE, C VENGEONS, J LECUYER, J DESGUÉE (pouvoir à Mr VENGEONS) et 2 abstentions : Virginie DAUTY et F BISSON qui n’avait pas laissé de pouvoir pour cette séance.
Commissions permanentes et thématiques délibération n° 2020-06-42
Suite au sondage réalisé auprès des élus et un dernier rééquilibrage au cours de la séance, ont été retenus, à l'unanimité pour
Enfance et Jeunesse : Valérie GILETTE, Frédérique KERYELL, Yohann LE MASLE, Karine PERIER, Mélanie HAREL, Jérémie DESGUÉE et François BISSON, Virginie DAUTY et Arnaud DUBOIS.
Infrastructure : Philippe PELLETIER, Josiane LECUYER, Arnaud DUBOIS, Freddy DIARD, François BISSON, François DINEVAUT, Thibault GOSSET, Didier SALIGNON et Christian VENGEONS et Yohann LE MASLE.
Vie Communale : Christelle MOTTIN, Christelle LECAPITAINE, Yves ALEXANDRE, Cassandre DUFEU, Chantal HOORELBEKE, Christian VENGEONS, Christèle CANINI, Thibault GOSSET, Arnaud DUBOIS, Freddy DIARD et Didier SALIGNON.
Commission de contrôle de la liste électorale délibération n° 2020-06-43
Conformément aux articles L11 à L20 et R1 à R21 du code électoral, la commission de contrôle de la liste électorale sera composée des 5 élus suivants :
François BISSON, Karine PERIER, Yohann LE MASLE, membres de la liste « Unis pour l'avenir de Val d’Arry »
Christian VENGEONS et Yves ALEXANDRE, membres de la liste « Pour Val d'Arry, ensemble on agit ».
Le conseil approuve à l'unanimité cette liste.
Commission communale des impôts directs délibération n° 2020-06-44
Conformément aux conditions imposées par l’article1650 du code général des impôts, la liste suivante constituée de contribuables en nombre double sera proposée à la direction régionale/départementale des finances publiques pour désigner 8 titulaires et 8 suppléants.
16 commissaires titulaires : 16 commissaires suppléants :
Arnaud DUBOIS Mélanie HAREL
Christelle MOTTIN LE LOCHEUR Cassandre DUFEU
Philippe MARIE Sylvain TOULLIER
Philippe DEAN Claudine GESLIN Philippe PELLETIER
Thibault GOSSET MISSY
Jean LEHOUELLEUR
Jacques HERVIEU
François BISSON
François DINEVAUT
Michel ANGER
Colette LEFAUCONNIER
TOURNAY-SUR-ODON
Christelle LECAPITAINE
Frédérique KERYELL
Christian VENGEONS
Emmanuel DE FLORIS
Jean-Luc MISERY
Didier SALIGNON
Virginie DAUTY
Régine FLAGUAIS
Gérard MARIE
Freddy DIARD
Yohan LE MASLE
Louis HEURTAUX
Claude ENÉE
Chantal HOORELBEKE NOYERS-BOCAGE
Monique CHARLES
Jocelyne COLIN
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette liste.
CCAS délibération n° 2020-06-45
Conformément à la décision du conseil municipal du 25 mai 2020 déterminant 8 membres élus et 8 membres
nommés, la liste des titulaires suivants est adoptée à l'unanimité.
Murielle SALIGNON
Céline BREAND
François BISSON TOURNAY-SUR-ODON
François DINEVAUT
Colette TROCMÉ
Jean LEHOUELLEUR
Josiane LECUYER MISSY
Frédérique KERYELL
Michel LEFEVRE
Martine MARSAUDON
Mélanie HAREL LE LOCHEUR
Cassandre DUFEU
NOYERS-BOCAGE Monique CHARLES
Michèle FERRON
Karine PERIER
Christèle CANINI
Monsieur le Maire précise que les Maires délégués seront conviés à ces réunions.
SAEPB : Monsieur le Maire précise que la commune est en attente de modification des statuts pouvant modifier le nombre de délégués.
FREDON : d'après la convention (délibération n°2019-06-44) signée avec la FREDON, il est précisé que Mme LETOUZEY est référente pour les déclarations sur le portail et Mr BISSON François et Mme LEFEVRE Christiane
sont référents communaux lors du mandat précédent.
Pour ce nouveau mandat, Denis JOLY MORVANT sera le nouveau référent pour les déclarations sur le portail de la FREDON et les référents communaux seront François BISSON et Yohann LE MASLE.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Mr VENGEONS souhaite rappeler que l'absence de commissions « Budget-Finances » et « Personnel » est regrettable et souhaite qu’un débat d'orientation budgétaire soit existant dans une commune de notre taille.
Mr le Maire indique que l’année en cours a été très chahutée et que l'an prochain, un débat aura bien lieu.
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le département pour l'assainissement collectif du centre de mineurs délibération n° 2020-06-46
Cette convention initiée lors du mandat précédent a pour objet de nous confier le soin d'assurer au nom et pour le compte du conseil départemental la maîtrise d'ouvrage des travaux ou de mise en conformité de l'assainissement collectif du centre des mineurs de Missy.
Le conseil municipal, à la majorité, autorise monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce mandat.
1 abstention : François DINEVAUT
Convention de mise à disposition de la salle de réunion de Missy pour le centre des mineurs délibération n° 2020-06-47
Conformément à la délibération 2018-11-75, autorisant la commune à mettre à disposition une salle de Missy pour
permettre à l’équipe encadrante de se réunir.
2 Le conseil municipal, à la majorité, autorise monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition de la
salle de réunion de Missy.
1 abstention : François DINEVAUT
Etat contradictoire du transfert de la compétence « Energies renouvelables » délibération n° 2020-06-48
Le 27 janvier dernier le conseil municipal a approuvé l'élargissement du transfert de la compétence « énergies renouvelables » au SDEC Energie pour la mise en place éventuelle d'une toiture photovoltaïque sur la future mairie. II y a nécessité d’un état contradictoire du patrimoine.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise monsieur le Maire à valider cet état contradictoire de 0 euro.
[ Convention avec le SIVOM pour travaux espaces verts délibération n° 2020-06-49
Des prestations de service ont été sollicitées auprès du SIVOM du Moyen Odon pour
Le Locheur : 12 passages de tontes, 60 heures de taille de haie et 2 passages « épareuse » pour un montant de 5006 euros.
Tournay-sur-Odon : 2 passages « dégagement et visibilité » :
Un de 36 heures pour 1207,44 euros et un second de 43 heures pour 1442, 22 euros.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention présentée par le SIVOM à cet effet et autorise monsieur le
Maire à la signer
Extension du plan d'épandage de Brocéliande délibération n° 2020-06-50 |
BROCELIANDE souhaite augmenter son plan d'épandage (de 108,42 ha à 187 ha). Cette évolution concerne 7 nouvelles communes dont Val d'Arry pour une surface de 4,34 ha sur lesquels seuls 2,27 ha sont classés en la catégorie « bonne aptitude à l'épandage » répartis sur les parcelles B35 (Noyers-Bocage) et A130 (Missy) situées le long de la RD 675 entre le bourg de Noyers-Bocage et le hameau des Forges à Missy. Après en avoir débattu, le conseil municipal à la majorité (1 contre : Freddy DIARD) donne un avis favorable à cette extension.
Délibération remboursement fonds d’amorçage avec le syndicat scolaire du Moyen Odon déiibération
n° 2020-06- 51 $ < S À à | SR à
En complément de la délibération 2017-11-129 qui prévoyait un reversement de 2340 euros au syndicat scolaire du Moyen Odon au titre du fonds d'amorçage pour les activités périscolaires, le conseil municipal accepte à l'unanimité
de solder ce remboursement à la hauteur de 1050 euros.
Dates des prochains conseils
7 septembre 2020 à 20h30
5 octobre 2020 à 202h30
2 novembre 2020 à 20h30
7 décembre 2020 à 20h30
Le conseil municipal pour les sénatoriales aura lieu le 10 juillet 2020 à 7h30
| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Info RAM : local mis à disposition pour la rentrée 2020.
- Info mini-crèche : projet à l'étude sur la commune.
- Le 5 septembre 2020 le forum des associations organisé par P.B.I aura lieu aux gymnases de Val d'Arry et
des Monts d’Aunay de 9 heures à 13 heures.
- Info : Le samedi 26 septembre 2020 visite de Val d’Arry par la commission « infrastructure » - Demandes de Mr VENGEONS :
1. Tableau, opération 12, bâtiments communaux présenté lors du dernier conseil, 2. Bilan sur le coût du projet scolaire pour le conseil de septembre,
8. D'une Information aux habitants pour les travaux d'assainissement en partie privée 4. D'une mise en place de comptabilité analytique pour le scolaire et le périscolaire. Mme LECUVYER indique que les comptes rendus et les avis de conseil ne sont pas affichés à Missy.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Pour extrait conforme au registre,