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Déliberation - DE 260922 4 statuts SIAEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
DE_260922_4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT -SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
26
seprembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
18
heures
30
Membres
11
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
Présents
08
présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Représentés |
O1
Etaient
présents : M. Alain BUJADOUX,
M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
Mme
Evelyne
GIPOULON,
M.
Frédéric
DUPLETX
Pouvoirs
:
Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
a
donné
pouvoir
à
Mme
Votants
09
Exprimés
09
Evelyne
GIPOULON
Excusé(e)s
: Mme
Justine
BOSSERT,
M.
Alexandre
BOURDERY
Pour
09
,
Absents
:
Accusé
de
cb
ère
de
M
Le O0
Date
de
convocation
: 19
septembre
2022
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Accusé
certifié
exécutoire Objet
: adoption
des
statuts
du
STAEP
de
la
Rozeille
Vu
l'article
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
délibération
n°2022/13
adoptée
lors
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
SIAEËP
de
la
Rozeille
en
date
du
2
septembre
2022
adoptant
les statuts
du
syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
les
statuts
du
STAEP
de
la
Rozeille
Affichée
le : 06.10.27
Fait
et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme
Alain
BUJADOUX