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Déliberation - DE 260922 1 participation SIBESSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 260922 1 participation SIBESSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
DE_260922_1
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
26
septembre
2022
Membres
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
18
heures
30
Présents
08
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
Représentés |
O1
présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Votants
07
Etaient
présents:
M.
Alain
BUTADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Exprimés
07
Michèle ALOUCHY,
Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs :
Mme
Michèle
TEXIER-GALLAND
a
donné
pouvoir
à
Mme
Pour
07
Evelyne
GIPOULON
Excusé(e}s
: Mme
Justine
BOSSERT,
M.
Alexandre
BOURDERY
Contre
00
Absents
:
à de
récent.
Le
sn
Date
de
convocation
: 19 septembre
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
ALOUCHY
023-212324107-20220926-DE_ 260922_1-DE
Mme
M
Accusé
certifié exécutoire
Fensme@bjet]:
Participation
financière
au
Syndicat
de
Communes
Bellegarde
et
Saint-Silvain
Ensemble
Alain
GRASS
et
Jean-Marie
BERTRAND,
intéressés
par
l'affaire
se
déportent
et
quittent
la salle
Vu
les statuts
du
syndicat
de
communes
Bellegarde
et
Saint-Silvain
Ensemble,
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
syndicat
de
communes
Bellegarde
et
Saint
Silvain
Ensemble,
demande
à
ses
communes
membres
de
participer
financièrement
au
syndicat,
pour
l'année
2022,
à hauteur
de
10
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- _
ACCEPTE
la participation
financière
au
Syndicat
d'un
montant
de
10
000
€
- . CHARGE
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
versement
de
cette
somme.
Affichée
le
00.10.22
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme