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Déliberation - liste deliberations 18 juillet 2024 008675500 114
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 18 juillet 2
Procès Verbal - pv cm du 07 11 2023 087104800 1819 13012024
Procès Verbal - pv cm 9 avril 2024 062982800 1533 15072024
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Procès Verbal - pv cm 9 avril 2024 062982800 1533 15072024
Procès Verbal - pv du cm du 18 juillet
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Gueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2024
COMMUNE
DE
GUEUX
La
réunion
a débuté
le 18 juillet
2024
à 20h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre. Membres
présents
(11)
:
Madame
BONNET
Morgane
Monsieur
BOUDILEET
Thierry
Madame
COLZY
Hélène
Monsieur
DEGODET
Laurent
Madame
HOURLIER
Brigitte
Madame
LAHAYE
Pascale
Madame
MORETTI
Marie
Monsieur
MOUZON
Patrick
Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre
Monsieur
SAMAIN
Frédéric
Monsieur
ZAWADA
Guy
Membres
absents
représentés
(7)
:
Monsieur
BISTER
Gaëtan
donne
pourvoir
à Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre
Madame
DEVULDER
Laetitia
donne
pourvoir
à
Monsieur
DEGODET
Laurent
Monsieur
MARIE
Jacques
donne
pourvoir
à Monsieur
BOUDILLET
Thierry
Madame
PORTELETTE
Florence
donne
pourvoir
à
Madame
Hélène
COLZY
Monsieur
SOUCHON
Pierre-François
donne
pourvoir
à
Madame
HOURLIER
Brigitte
Madame
TROYON
Magalie
donne
pourvoir
à
Madame
BONNET
Morgane
Monsieur
VIGOUR
Nicolas
donne
pourvoir
à
Monsieur
MOUZON
Patrick
Membres
absents
(1)
:
Madame
PREVOST
Frédérique
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Madame
COLZY
Hélène
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
18
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
DE2024
38
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
juin
2024
DE2024
39
- Rectification
de
la
délibération
n°2024-30
portant
sur
la
régularisation
plan
de
division
parcelle
AC755
15-17
rue
de
la
Petite
Montagne
DE2024
40
- Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2024
en
section
investissement
pour
l'achat
d’une
tondeuse
John
Deere
et d’un
broyeur
frontal
DE2024
41
- Acquisition
et
amortissement
d’une
tondeuse
John
Deere
et
d’un
broyeur
frontal
pour
l'entretien
des
espaces
verts
DE2024
42
- Désignation
du
maitre
d'œuvre
pour
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
de
l’école
élémentaire,
de
l'extension
du
préau
et
de
la
réhabilitation
du
gymnase
- Questions
diverses
Procès-verbal
du
18 juillet
2024 DE2024
38
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juin
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11 juin
2024
est
approuvé
par
18
voix.
DE2024
39
- Rectification
de
la délibération
n°2024-30
portant
sur
la régularisation
plan
de
division
parcelle
AC755
15-17
rue
de
la
Petite
Montagne
Les
services
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
ayant
décelé
des
erreurs
dans
la
rédaction
de
la
délibération
n°2024-30,
il
convient
au
conseil
municipal
d'adopter
une
nouvelle
décision
qui
vienne
annuler
et
remplacer
la
délibération
susvisée.
Monsieur
RONSEAUX
explique
à l'assemblée
délibérante
l'objet
de
ces
modifications. .
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L5211-2, Vu
l'extrait
cadastral
et
le document
d’arpentage
en
date
du
22
septembre
2015
répertoriant
les
parcelles
objet
du
présent
échange
foncier,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Gueux
proposant
à
Madame
Veuve
BRISION
la
réalisation
d’un
échange
foncier
sans
soulte
afin
de
régulariser
la
situation
foncière
au
15-17
rue
de
la
Petite
Montagne
à
Gueux,
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
la
réalisation
de
cet
échange
foncier
sans
soulte
permettant
de
régulariser
la
situation
foncière
actuelle
entre
la
commune
de
Gueux
et
Madame
Veuve
BRISION,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
le conseil
municipal
:
e
AUTORISE
la
réalisation
d’un
échange
foncier
sans
soulte
avec
Madame
Veuve
BRISION
se
décomposant
comme
suit
:
La
cession
par
la
commune
de
Gueux
à
Madame
Veuve
BRISION
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC°755
d'une
contenance
de
17
m?,
sise
à
Gueux,
rue
de
la
Petite
Montagne; L’acquisition
par
la
commune
de
Gueux
à
Madame
Veuve
BRISION
de
ses
parcelles
cadastrées
section
AC
n°752
et
AC
n°754
représentants
respectivement
46
m?
et 48
m?
sises
à
Gueux
rue
de
la
Petite
Montagne,
e
AUTORISE
la
signature
de
tout
acte
et
document
se
rapportant
au
présent
échange
foncier,
e
DE
FAIRE
SUPPORTER
à
la
commune
de
Gueux
les
frais
de
notaire
et
à
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
les
frais
de
géomètre.
Procès-verbal
du
18 juillet
2024 DE2024
40
- Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2024
en
section
investissement
pour
l’achat
d’une
tondeuse
John
Deere
et
d’un
broyeur
frontal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1,
L.2311-
2et
L.1612-11;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14;
Vu
la délibération
n°
2024-17
en
date
du
9
avril
2024
portant
sur
le vote
du
budget
principal
2024; Vu
l'ouverture
des
crédits
en
investissement
consacrés
à
l'opération
189
-
rénovation
du
groupe
scolaire
;
Considérant
que
les
travaux
du
groupe
scolaire
n'aient
pas
pu
débuter
comme
prévu
et
que
les
crédits
affectés
à
cette
opération
puissent
être
transférés ;
Considérant
la
nécessité
pour
le
service
technique
d'acquérir
de
nouveaux
matériels
plus
performants
pour
l'entretien
des
espaces
verts
;
Considérant
l'arrêt
de
plusieurs
contrats
de
sous-traitance
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
les
besoins
recensés
par
le
service
technique
d'acquérir
une
tondeuse
John
Deere
et
un
broyeur
frontal
;
Considérant
les
devis
validés
en
date
du
27
juin
2024
pour
l'achat
de
la
John
Deere
d'un
montant
de
37
200
€TTC,
du
broyeur
d'un
montant
de
4
500 £
;
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
à
l'opération
"211
-
matériels
roulants"
sont
insuffisants ; Considérant
l'affectation
des
crédits
non
consommés
à
l'opération
"189
- groupe
scolaire" ;
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'accepter
d'apporter
au
budget
2024
le
transfert
de
crédits
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes
reprises
ci-dessous
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants :
Sens
[Opération
Article
[Désignation
Montant
DI
189
- Rénovation
groupe
scolaire
2313
[Constructions
- 41
700
€
Sens
Opération
Article
[Désignation
Montant
DI
211
- Matériels
roulants
21571
[Matériel
roulant
+
41
700
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
principal
2024
pour
transférer
les
crédits
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus
;
Procès-verbal
du
18 juillet
2024 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
budgétaire
modificative
n°1.
DE2024
41
- Acquisition
et amortissement
d’une
tondeuse
John
Deere
et d’un
broyeur
frontal
pour
l'entretien
des
espaces
verts
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
qu'une
tondeuse
John
Deere
et
un
broyeur
frontal
vont
être
achetés
pour
les services
techniques.
La
société
PM
PRO,
la mieux
disante,
a donc
proposé :
1.
Une
tondeuse
frontale
JOHN
DEERE
pour
un
montant
total
de
37
200
€TTC
(devis
annexé);
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-
29,
L23121-
2etR2321-1, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptabilité
M57,
Considérant
la
possibilité
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
de
pratiquer
l'amortissement, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
décide :
e
DE
FAIRE
l'acquisition
d’une
tondeuse
John
Deere
d'un
montant
de
37
200
€ TTC;
e
PRECISE
que
les
crédits
ont
été
portés
au
budget
par
le
biais
de
la
décision
modificative
n°1
visée
dans
la
délibération
n°2024
40,
sur
l'opération
211,
au
compte
21571;
e
DE
FIXER
la
durée
d'amortissement
pour
l’achat
de
ce
matériel
roulant
pour
le
service
technique
à
6
ans
e
DE
FIXER
les
annuités
suivantes
à compter
de
2024
comme
suit
:
ANNEE
2024
|ANNEE
2025
|ANNEE
2026
|ANNEE
2027
|ANNEE
2028
|ANNEE
2029
6
200
€
6
200
€
6
200
€
6
200
€
6
200
€
6
200€
2.
Un
broyeur
frontal
pour
JD
1500
avec
reprise
du
broyeur
Mutihng
montage
Kubota
de
2021
pour
un
montant
total
de
4
500
€ TTC
(devis
annexé)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-
29,
L23121-
2
et
R2321-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptabilité
M57,
Considérant
la
possibilité
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
de
pratiquer
l'amortissement, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
décide :
Procès-verbal
du
18
juillet
2024 °
DE
FAIRE
l'acquisition
d’un
broyeur
frontale
pour
John
Deere
d'un
montant
de
4 500€
TTC;
e
_PRECISE
que
les crédits
ont
été
portés
au
budget
par
le biais
de
la décision
modificative
n°1
visée
dans
la
délibération
n°2024
40,
sur
l'opération
211,
au
compte
21571;
°
DE
FIXER
la durée
d'amortissement
pour
l’achat
de
ce
matériel
roulant
pour
le service
technique
à 6 ans
e
DE
FIXER
les
annuités
suivantes
à
compter
de
2024
comme
suit
:
ANNEE
2024]
ANNEE
2025 | ANNEE
2026 | ANNEE
2027 | ANNEE
2028 | ANNEE
2029
750
€
750
€
750
€
750
€
150€
750
€
DE2024
42
- Désignation
du
maitre
d'œuvre
pour
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
de
l’école
élémentaire,
de
l’extension
du
préau
et de
la
réhabilitation
du
gymnase
Monsieur
le
Maire
précise
à l'assemblée
que
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le 17
juillet 2024.
Elle
a procédé
à l'ouverture
et à l'analyse
des
plis.
L'avis
de
marché
a
été
publié
sur
la plateforme
achatpublic.com
en
date
du
14
juin
2024.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était fixée
au
12 juillet 2024.
Les
cabinets
suivants
ont
répondu
:
e
IDONEIS
e
TIDA
e
GEOFFROY
Achitectes
eo
P+S
e
Eco2A
e
PHOSPHORIS
Design
&
Architecture
e
BORDERIOUX
DI
LEGGE
Le jugement
des
offres
s'est
fait
selon
le
règlement
de
consultation
à savoir
:
e
Critère
de
prix
des
prestations
: 30
%
e
Mémoire
méthodologique
d'intervention
: 70
%
(interprétation
du
programme
sur
40
points
et
structure
organisation
de
l'équipe
pour
conduire
les
missions
sur
30
points).
Au
regard
de
l’analyse
des
offres
en
fonction
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
il
est
proposé
de
retenir
le
groupement
P+S/LGI
BET
CONCEPT/AGS
pour
un
montant
de
197
800
€HT
soit
237
360
€TTC.
Sur
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
17
juillet
2024
et
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
décide :
Procès-verbal
du
18
juillet
2024 e
DE
RETENIR
le
groupement
P+S/LGI
BET
CONCEPT/AGS
pour
un
montant
de
197
800
€HT
soit
237
360
€TTC
dans
le cadre
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la rénovation
thermique
des
bâtiments
de
l'école
élémentaire,
de
l'extension
du
préau
et
de
la
réhabilitation
du
gymnase.
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
au
marché.
Questions
diverses
“k
Arrêté
municipal
portant
application
du
règlement
communautaire
des
collectes
des
déchets.
Compte
tenu
qu’il
manque
des
éléments
pour
présenter
ledit
arrêté,
ce
point
sera
abordé
lors
du
prochain
conseil
municipal
en
septembre
2024.
Transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
: Renonciation
au
transfert
des
pouvoirs
de
polices
spéciales
relatives
à
la circulation
et
stationnement,
aux
autorisations
de
stationnement
des
taxis,
aux
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
à l'habitat
et à la
publicité
Suite
à
la
réception
de
l'arrêté
CUGR-SA-2024-01
du
28
mars
2024
transmis
par
les
services
du
Grand
Reims,
les
communes
ont
un
délai
de
6 mois
à compter
du
28
juillet
2024
pour
choisir
de
s'opposer
ou
non
dans
chacun
des
domaines,
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
suivants :
-_
Circulation
et
stationnement,
-__
Autorisations
de
stationnement
des
taxis,
-__
Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
-
Habitat,
-
Publicité.
Après
consultation
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents,
ceux-ci
souhaitent
conserver
les
pouvoirs
précités.
Un
mail
en
date
du
19 juillet 2024
a été
envoyé
au
service
des
Assemblées
du
Grand
Reims
pour
notifier
ce
choix. “
Renouvellement
dérogatoire
de
la semaine
d’école
sur
quatre
jours
Depuis
la
rentrée
2014,
les
horaires
d'enseignement
de
toutes
les
écoles
du
département
s'inscrivent
dans
le cadre
règlementaire
d'organisation
de
la semaine
scolaire
fixé
par
les articles
D.521-10
à D.521-
13
du
code
de
l'éducation.
Le
décret
N°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
primaires
publiques
(maternelle
et
élémentaire)
a élargi
les
possibilités
de
dérogation
et
a
permis
notamment
d'organiser
le temps
scolaire
en
8
demi-journées
sans
obligation
de
répartir
les
enseignements
sur
5 matinées
et 4 après-midis.
L'organisation
du
temps
scolaire
des
écoles
est
arrêtée
pour
une
durée
de
trois
ans,
conformément
aux
dispositions
de
code
de
l'éducation.
Conformément
à la demande
de
l'éducation
nationale,
ce
point
devait
être
abordé
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
à la fin
de
chaque
période
de
3 ans.
Procès-verbal
du
18 juillet
2024 Après
consultation
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents,
ceux-ci
souhaitent
maintenir
la
dérogation
d'organisation
du
rythme
scolaires
en
8
demies-journées
par
semaine
réparties
sur
4 jours.
*%
Retour
sur
le
conseil
d'école
du
18
juin
2024
(maternelles)
et
le
25
juin
2024
(élémentaires)
Madame
Brigitte
HOURLIER
élue
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
a
présenté
à
l’assemblée
les
points
évoqués
à l’ordre
du
jour
des
conseils
d'écoles
précités.
>
Les
procès-verbaux
sont
joints
au
présent
compte-rendu.
%
Lecture
du
texte
à
diffuser
suite
au
protocole
d’accord
établi
entre
la
Commune
et
l’Association
Gueux
environnement
le
6
juin
2024
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l’annexe
du
protocole
d'accord
transactionnel
portant
sur
l'affaire
du
Lotissement
Le
Moulin
à
Vent,
qui
opposait
l'association
Gueux
Environnement
et
la
commune
de
Gueux.
Peux-tu
mettre
le
texte
? je
n'arrive
pas
à
le
copier,
l'original
est
un
doc
scanné.
Ce
communiqué
fera
l’objet
d’une
prochaine
parution
dans
une
édition
du
flash
info.
*
Proposition
de
Monsieur
Jérôme
PREVOST
pour
le
rachat
de
parcelles
de
vignes
appartenant
à
la
commune
de
Gueux.
En
date
du
10
juillet
2024,
Monsieur
le
Maire
a
réceptionné
une
offre
de
la
part
de
la
SAS
Champagne
Jérôme
PREVOST
pour
le
rachat
de
la
parcelle
de
vigne
(propriété
de
la
commune)
qu’elle
exploite
depuis
novembre
1988.
Dans
son
courrier,
Monsieur
Jérôme
PREVOST
a
formulé
une
offre
qui
a été
retenue
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
+
Organisation
du
marché
de
Noël
par
l'Association
Escale
Madame
la
Présidente
de
l'association
Escale
a
formulé
une
demande
auprès
de
Monsieur
le
Maire
pour
utiliser
le gymnase
et
le
préau
de
l’école
élémentaire
pour
organiser
le
traditionnel
Marché
de
Noël. Les
membres
du
conseil
municipal
valident
cette
demande
sous
réserve
que
celle-ci
soit
acceptée
par
Madame
GEOFFROY,
directrice
de
l’école
élémentaire.
Il
convient
de
noter
que
l’école
ne
sera
pas
accessible
au
public
(plan
Vigipirate).
Madame
HOURLIER
est
chargée
d'effectuer
la
demande
auprès
de
Madame
GEOFFROY.
%
Organisation
du
spectacle
de
Noël
des
écoles
Compte
tenu
qu'à
cette
période
de
l’année,
la
salle
multi-activité
sera
en
travaux,
les
écoles
seront
contraintes
exceptionnellement
de
ne
pas
organiser
le
spectacle
de
Noël
des
enfants.
Le
revêtement
du
sol
du
complexe
sportif
n’est
pas
adapté
pour
recevoir
ce
type
d’évènement.
Procès-verbal
du 18
juillet
2024 *Æ
Circulation
dans
le village
De
nombreuses
difficultés
de
circulation
dans
le village
ont
été
relevées
notamment
pour
les
vélos.
Monsieur
le
Maire
propose
d'organiser
une
commission
extra-communale
pour
étudier
la
mise
en
œuvre
des
mobilités
douces
au
sein
de
la commune.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
21h30.
Madame
COLZY
Hélène
Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
Maire
Procès-verbal
du
18 juillet
2024