Procès Verbal - pv cm du 07 11

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Procès Verbal - pv cm du 07 11 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Gueux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07 11)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, Procès-verbal du 7 novembre 2023 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023

COMMUNE DE GUEUX

La réunion a débuté le 7 novembre 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre.

Membres présents :

Monsieur BOUDILLET Thierry

Madame COLZY Hélène

Monsieur DEGODET Laurent

Madame HOURLIER Brigitte

Madame LAHAYE Pascale

Monsieur MARIE Jacques

Madame MORETTI Marie

Monsieur MOUZON Patrick

Madame PREVOST Frédérique

Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre

Madame TROYON Magalie

Monsieur VIGOUR Nicolas

Monsieur SAMAIN Frédéric

Monsieur SOUCHON Pierre-François

Madame PORTELETTE Florence qui arrive à 20h30

Membres absents représentés :

Monsieur BISTER Gaëtan - Pouvoir donné à Monsieur MARIE Jacques

Madame BONNET Morgane - Pouvoir donné à Madame TROYON Magalie

Madame DEVULDER Laetitia - Pouvoir donné à Madame HOURLIER Brigitte Monsieur LEROY Denis - Pouvoir donné à Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Madame COLZY Hélène

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

DE202339 - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023 DE202340 - Présentation du rapport d’activités 2022 de la Communauté urbaine du Grand Reims DE202341 - Autorisation donnée à M. le Maire de signer un compromis en vue de la vente des parcelles de terrains aux particuliers dans le cadre de la construction du lotissement "Le Moulin à Vent"

DE202342 - Versement d'une avance de subvention de la commune pour le bon fonctionnement de la Caisse des Écoles

DE202343 - Acte de rétrocession par les Consorts MURIER, PIENNE, HAUDCOEUR et THIRION au profit de la commune de GUEUX

- Questions diversesProcès-verbal du 7 novembre 2023 2

DE202339 - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023 est approuvé par 18 voix pour.

DE202340 - Présentation du rapport d’activités 2022 de la Communauté urbaine du Grand Reims

Présentation de Monsieur RONSEAUX

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2022 de la Communauté urbaine du Grand Reims.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2022,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

DÉCIDE de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2022 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

DE202341 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer un compromis en vue de la vente des parcelles de terrains dans le cadre de la construction du lotissement « Le Moulin à Vent »

Arrivée de Mme PORTELETTE à 20h30 portant le nombre de votants à 19 voix.

Présentation de Monsieur RONSEAUX

Dans le cadre de la création du lotissement "Le Moulin à Vent" et pour des raisons de réactivité et d'efficacité de la gestion communale, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer le compromis de vente et autres documents relatifs à la vente des parcelles destinées aux particuliers et au bailleur social, Plurial Novilia.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122- 22 du code précité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour,Procès-verbal du 7 novembre 2023 3

AUTORISE Monsieur le Maire ou ses adjoints Madame COLZY ou Monsieur DEGODET, à signer les promesses de vente ainsi que les actes de vente, et toutes autres pièces nécessaires à la constitution et à la réalisation de ce dossier conformément à la délibération n°202266 fixant le prix de vente des terrains à 286 € TTC le m2.

Charge l’Office Notarial de GUEUX de rédiger les actes en conséquence, les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

DE202342 - Versement d'une avance de subvention de la commune pour le bon fonctionnement de la Caisse des Écoles

Présentation de Monsieur DEGODET

Monsieur DEGODET expose à l’assemblée l’état des comptes en dépenses et en recettes de la Caisse des Écoles.

DÉPENSES : Les crédits alloués au budget 2023 de la Caisse des Écoles étaient de 475 292 €. Au 06/11/2023, les dépenses s’élèvent à 438 699,79 € (reste = 36 592,21 € jusqu'au 31/12/23).

- Pour le chapitre 011 : charges générales, les crédits alloués étaient de 133 432 €, il reste actuellement 19 020,17 €.

Avant le 31/12/2023, il reste des prestations à payer (repas, animations) et d'autres prestations refacturées par la mairie comme les tickets restaurants pour le personnel, les chèques cadeaux Noel pour le personnel, l’affranchissement.

Il s’avère que le solde des crédits alloués au chapitre 011 (charges générales) ne sera pas suffisant pour payer les factures des repas de novembre et les animations de décembre.

- Pour le chapitre 012 : charges salariales, les crédits alloués étaient de 341 850 € il reste actuellement 17 563,48 € (sans les paies de novembre et de décembre).

La moyenne mensuelle des dépenses en charges de personnel s’élève à 32 000 €. Le solde des crédits sur le chapitre 012 est insuffisant pour permettre de verser les rémunérations de novembre et décembre. Il convient de noter également que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est versé en décembre. Les salaires de décembre devront donc être pondérés en tenant compte de cette prime. L’estimation du budget CIA pour décembre d’élève à 2 300 €.

RECETTES : Les crédits alloués au budget 2023 de la Caisse des Écoles étaient de 475 292 €. Au 06/11/2023, les recettes s’élèvent à 413 550,43 € (reste : 61 741,57 € jusqu'au 31/12/2023).

• La subvention communale a déjà été versée dans son intégralité (90 000€) conformément au

vote du budget 2023.

• Le paiement des factures par les familles n’est pas encaissé pour les mois de novembre et

décembre. L’estimation des recettes au 31/12/2023 s’élèverait à 80 000 €. • Le compte 748 « autres attributions et participations » (chapitre 74) présente un solde positif de + 4 444,30 €. L'excédent sur ce compte correspond à la subvention allouée par la CAF, non prévue au budget. Au regard de la sincérité budgétaire ces sommes doivent être rajoutées aux recettes de fonctionnement.

• Le compte 7788 « produits exceptionnels divers » (chapitre 77) présente un solde positif de +

1 513,86 €. L'excédent sur ce compte correspond à un avoir sur cotisation CNP assurance d’unProcès-verbal du 7 novembre 2023 4

montant de 1 031, 86 € et à une régularisation URSSAF de 482 €, non prévue au budget. Au regard de la sincérité budgétaire ces sommes doivent être rajoutées aux recettes de fonctionnement.

Les transferts de crédits en recette de fonctionnement (4 444,30 € + 1 513,86 € = 5 958,16 €) en dépenses de fonctionnement ne permettront pas de payer les factures et les salaires de novembre et de décembre. Il est souhaitable de transférer d'une part les crédits disponibles sur le budget de la caisse des écoles mais également d'ouvrir des crédits supplémentaires par le biais d'une avance de subvention de la commune

En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal d'accepter d’apporter au budget 2023 les ouvertures et transferts de crédits équilibrés en dépenses et en recettes reprises ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants :

Versement d'une avance de subvention du budget communal sur le budget Caisse des écoles :

Sens Section Chap. Art. Objet Montant D F 011 615221-

Bâtiments publics

Avance de subvention au profit

de la caisse des écoles de Gueux

- 40 000 €

D F 011 657361-Caisse

des écoles

Avance de subvention au profit

de la caisse des écoles de Gueux

+ 40 000 €

R F 013 6419-

Remboursements

sur

rémunérations du

personnel

Remboursements des IJSS

(arrêts maladie)

+ 7 161,37 €

D F 012 6215-Personnel

affecté par la

collectivité de

rattachement

Rémunération du personnel + 7 161,37 €

Il est rappelé qu'une subvention de fonctionnement n'est pas remboursable. En effet, une subvention en fonctionnement reste sur le budget qui a reçu la somme, il n'y a pas de retour vers le budget initial (sauf cas d'avance remboursable mais cette écriture est en section d'investissement).

A ce titre, sur le budget 2024, il est demandé aux membres du conseil municipal d'autoriser M. le Maire à allouer une subvention diminuée du montant de la subvention complémentaire versée en 2023 à la caisse des écoles.

Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré, par 19 voix pour,

• APPROUVE la décision modificative n°01 du budget principal pour l'exercice 2023 afin d'ajuster

les crédits conformément aux tableaux présentés ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°01Procès-verbal du 7 novembre 2023 5

DE202343 - Acte de rétrocession par les Consorts MURIER, PIENNE, HAUDCOEUR et THIRION au profit de la commune de GUEUX

Présentation de Monsieur RONSEAUX

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

En 2015, un plan de bornage a été effectué par le Cabinet de géomètres MIRAMON afin de reconnaitre les nouvelles limites entre les parcelles référencées AC178 et AC189 appartenant à Mr et Mme DUFOUR et la parcelle référencée AC306 appartenant à la commune.

Il s'agissait d'acter une cession de la parcelle AC189 à la commune pour créer un chemin d'accès et de la partie (a) de 112 m2 de la parcelle AC178. Cette dernière étant divisée en deux à cet effet et devenant AC749 et AC750. Ceci dans le but de créer 3 places de parking dont une est réservée au domicile du 33 Bis avenue des Dames de France (le cédant).

Ce dossier sera régularisé par un acte notarié de cession gratuite de la manière suivante :

- Monsieur Gilles PIENNE cède la pleine propriété de la parcelle cadastrée section AC n°189 à concurrence de la MOITIE (1/2),

- Madame Dominique MURIER cède la pleine propriété de la parcelle cadastrée section AC n°189 à concurrence d’UN HUITIEME (1/8) indivis,

- Monsieur Pierre HAUDCOEUR et Madame Colette STROEBEL cèdent la pleine propriété de la parcelle cadastrée section AC n°189 à concurrence d’UN QUART (1/4),

- Madame Véronique THIRION, cède, la pleine propriété de la parcelle cadastrée section AC n°189 à concurrence d’UN HUITIEME (1/8) indivis, et la pleine propriété de la parcelle cadastrée section AC n°750 à concurrence de la TOTALITE.

La COMMUNE DE GUEUX reçoit la pleine propriété des parcelles cédées.

M. le Maire informe l'assemblée que les frais de l'acte sont évalués, par provision à la somme de 1.460,00 €.

Le projet d’acte de rétrocession au profit de la Commune en annexe est porté à la connaissance de l’ensemble des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte rédigé par l'office notarial de Gueux ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.Procès-verbal du 7 novembre 2023 6

Questions diverses :

- Retour sur l'organisation de la fête patronale, Madame LAHAYE

Il faudra l’année prochaine revoir le protocole de fermeture des rues dans le périmètre du feu d’artifice car cela a posé quelques difficultés. Les commerces n’ont pas fermé ce qui a obligé de modifier la mise en place des barrières de sécurité très rapidement.

Par ailleurs, Madame LAHAYE informe les membres du conseil municipal qu’elle a assisté à différentes assemblées générales d’association et que globalement, elles sont satisfaites des infrastructures mises à disposition pour leurs activités. Elle propose de les réunir en janvier afin de programmer leurs manifestations pour une meilleure répartition sur l’année afin d’éviter les doublons sur un même week-end.

- Retour sur le conseil d'école du 17/10/2023, Madame HOURLIER.

Voir le compte-rendu joint.

Une rencontre est prévue le 14 novembre avec les maires de VRIGNY et THILLOIS afin de leur présenter les projets de rénovation du groupe scolaire.

Une rencontre est également programmée avec les parents d’élèves de l’école maternelle le 20 novembre pour leur présenter la rénovation des locaux et la création du pôle périscolaire.

- Conseil Municipal Jeune : Madame HOURLIER.

Dix enfants ont été élus. Ils vont travailler sur divers sujets tels que l’environnement (circuit pédestre notamment), le sport (jeux trop dirigés vers les petits, proposer des aires de jeux pour les adolescents), l’événementiel (soirée à thème, projection de film,…).

- Cérémonie commémorative du 28/12/2023 pour les 80 ans de l’arrestation de Raymond Sirot La famille de Raymond Sirot demande si la commune a prévu d’organiser une commémoration le 28 décembre prochain pour célébrer les 80 ans de son arrestation. La commune y est tout à fait favorable mais suggère que cette commémoration se fasse plutôt en dehors des vacances scolaires et avec le collège qui porte son nom, de façon à y associer également les collégiens et leurs professeurs.

- Demande de salles pour une conférence :

La commune répond favorablement à la demande de la salle du conseil pour l’organisation d’une conférence par l’association « Sourire d’Enfants » le mardi 13 février 2024 de 18h à 23h.

- Repas des ainés

Il aura lieu le dimanche 10 décembre à la salle multi-activités. Toutes les bonnes volontés pour assurer le service sont les bienvenues.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h45.

Madame COLZY Hélène

Secrétaire de séance

Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre,

Maire

[[[SECRETAIRE]]]