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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 55 acquisition DUPAS TOUSSAINT 59 av Verdun Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 55 acquisition DUPAS TOUSSAINT 59 av Verdun)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/04/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 AVRIL 2026

L’An deux mille vingt-six le 22 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT- GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Monsieur Serge PERRAUD, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.

Absents représentés : Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).

Secrétaire de séance : Monsieur Denis DUBOIS est désigné secrétaire de séance.

______________________________________________________________________________ Rapport n° 26/55 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE

ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE AC n°626, EN VUE DE LA REALISATION D’UNE VOIE DOUCE AVENUE DE VERDUN

Publié le : 23 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 23 avril 2026

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/04/2026

Exposé des motifs :

La commune projette de réaliser une voie douce sur la section de l’avenue de Verdun, entre le croisement avec l’avenue André Devienne et le carrefour de la rue du Docteur Pénard. Un emplacement réservé (n°50) est inscrit à cette fin au Plan Local d’Urbanisme.

Afin de permettre la réalisation de cette opération et de maîtriser l’emprise foncière nécessaire, la commune a engagé depuis plusieurs années des démarches d’acquisition amiable des terrains concernés sur cette portion de l’avenue de Verdun.

Dans ce cadre, la commune s’est rapprochée des copropriétaires de la parcelle cadastrée section AC n°626 (M. et Mme DUPAS, M. TOUSSAINT – Mme CUZIN), sise 59 avenue de Verdun, pour l’acquisition d’une bande de terrain d’une superficie d’environ 172 m².

Par délibération en date du 15 septembre 2021, le conseil municipal avait acté l’acquisition de cette bande de terrain à un prix de 40 €/m² avec la pose d’une clôture. Dans le cadre de nouvelles discussions avec les copropriétaires (M. et Mme DUPAS, M. TOUSSAINT – Mme CUZIN), il a été convenu de modifier les modalités de cette acquisition.

Un accord a été trouvé sur le principe de cette cession selon les modalités suivantes :  Acquisition par la commune à l’euro symbolique,

 Prise en charge par la collectivité de la démolition de la clôture existante sur l’avenue et reconstruction à l’alignement d’un mur plein d’une hauteur de 1,80 m (portail non modifié).

La commune prendra également en charge les frais de géomètre et de notaire afférents à cette acquisition. Elle désignera Maître TACUSSEL, notaire à Chaponost, pour la rédaction de l’acte authentique.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le principe de l’acquisition d’une bande de terrain d’une superficie d’environ 172 m² issue de la parcelle cadastrée section AC n°626, sise 59 avenue de Verdun, appartenant aux copropriétaires (M. et Mme DUPAS, M. TOUSSAINT – Mme CUZIN), à l’euro symbolique et selon les modalités énumérées ci-dessus,  Dit que les crédits nécessaires à cette procédure sont inscrits au budget de la Commune,

 Dit que cette emprise a vocation à être intégrée au domaine public communal,  Charge Maître TACUSSEL, notaire à CHAPONOST (Rhône), de la rédaction de l’acte authentique,

 Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant. VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Denis DUBOIS