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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2026
L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°26/94- URBANISME
Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE
ACQUISITION 32 AV DE VERDUN (AK N°337)
Publié le : 18 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 18 juin 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
Exposé des motifs :
M. et Mme Schlund sont propriétaires d’une maison de 130 m² sur un terrain de 861 m² au 32 avenue de Verdun (parcelle AK n°337).
Cette propriété est située à proximité du groupe scolaire Cordelière Deux-Chênes et du Centre social. Elle est concernée par l’emplacement réservé n°1 inscrit au PLU en vue de la création d’un équipement scolaire et sportif.
L’emplacement réservé grève environ 255 m² de cette parcelle.
Les propriétaires, M.et Mme SCHLUND, ont mis leur bien en vente (prix affiché à 585 000 € frais d’agence compris). Rencontrant des réticences de la part des acquéreurs potentiels du fait de la présence de cet emplacement réservé, ils ont proposé de céder la totalité de leur bien à la commune sans intermédiaire.
L’acquisition de cette maison, située à proximité immédiate des équipements éducatifs et de loisirs, présente un intérêt stratégique pour la commune. Dans un contexte de pression foncière, l’acquisition de ce bien permettrait à la commune de préserver la maîtrise d’un foncier idéalement situé et de sécuriser un potentiel d’aménagement mobilisable à moyen ou long terme pour accompagner l’évolution des services publics en matière d’accueil d’activités éducatives ou associatives en lien avec la jeunesse. Dans l’attente, la maison pourra être mise en location via un bail précaire.
Considérant l’intérêt pour la commune de saisir cette opportunité, il est donc proposé de répondre favorablement à la proposition des propriétaires et de se porter acquéreur de l’ensemble du bien.
La commune a consulté France Domaine qui a émis un avis en date du 7 mai 2026. Dans le respect de cet avis, un accord a été trouvé avec les propriétaires pour une acquisition nette par la commune au prix de 550 000 €.
La commune confiera la rédaction de l’acte à Me Tacussel, notaire à Chaponost, et prendra en charge les frais de notaire comme il est d’usage en tant qu’acquéreur.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AK n° 337, sise 32 av de Verdun, au prix de 550 000 €,
Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune,
Charge Me TACUSSEL, notaire à Chaponost, de la rédaction de l’acte, Autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette opération. VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY