Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 150 special 31aout2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 150 spécial 12décembre
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 39 14 septembre 2012 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 152 11septembre19 recu
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250528 15
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 068 29avril2020 recuei
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 94 06septembre17recuei
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 061 20210412 recueil
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 113 31juillet19 recuei
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 174 30septembre2020 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 150 20210804 recueil
Document publié le Mercredi 4 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 150 20210804 recueil)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2021-161
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2021 Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
74-2021-07-29-00002 - 74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté 2021-11 Procuration
sous-seing privé de Gilles SOLLIER, comptable public, responsable de la
trésorerie de Douvaine Bons en Chablais, à Isabelle NOVEL (1 page) Page 5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2021-08-02-00001 - Arrêté n° DDT-2021-1111 modifiant l’arrêté
préfectoral n° DDT-2020-0780 du 12 juin 2020 autorisant M. Philippe
REGAT, gérant de l’EARL REGAT, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis
lupus) (2 pages) Page 7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2021-08-02-00003 - Arrêté n°DDT-2021-1109 portant retrait de
l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière, Madame Yvette SIFFOINTE (2 pages) Page 10
74-2021-08-02-00004 - Arrêté n°DDT-2021-1110 portant retrait de
l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière, Monsieur Mathieu ALIX (2 pages) Page 13
74-2021-08-02-00005 - Arrêté n°DDT-2021-1112 portant retrait de
l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Madame Yvette SIFFOINTE (2 pages) Page 16
74-2021-07-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1107 du 30 juillet
2021 portant réglementation de la circulation sur l’A40, commune de
Nangy, afin de réaliser des travaux de réparation urgente d’un joint du
pont n° 3 sur l’Arve, sens Macon-Chamonix (4 pages) Page 19
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2021-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1051 fixant des
minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier (3
pages) Page 24
74-2021-07-27-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1061 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Chavanod à pratiquer la
chasse du sanglier sous certaines conditions (4 pages) Page 28
74-2021-08-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1108 autorisant M.
Toufik KHIR à détenir, transporter et utiliser un rapace uniquement à des
fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol (4 pages) Page 33
2 74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-06-22-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0052 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne CHABLAIS LEMAN
SERVICES N°SAP898989785 (2 pages) Page 38
74-2021-06-28-00007 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0055 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne GNATHAN
AKONO Sandrine N°SAP484377296 (1 page) Page 41
74-2021-07-02-00002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0057 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne MUFFAT
Jean-François N°SAP899014633 (1 page) Page 43
74-2021-07-05-00009 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0058 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne RV COACHING
N°SAP900064452 (1 page) Page 45
74-2021-07-16-00011 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0062 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne LE VALET
N°SAP899003081 (1 page) Page 47
74-2021-07-16-00012 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0064 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne KRUCINOVA
Adéla N°SAP890368384 (1 page) Page 49
74-2021-07-16-00013 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0065 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne
COSSON Tiphaine-Laure N°SAP390416691 (1 page) Page 51
74-2021-07-19-00013 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0066 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne DEVASAGAYAM
Manuèla N°SAP900888678 (1 page) Page 53
74-2021-07-19-00014 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0067 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne DJEKRIFF Hayfa
N°SAP901119834 (1 page) Page 55
74-2021-07-26-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0069 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne MORIO Chloé
N°SAP900431446 (1 page) Page 57
3 74-2021-07-26-00009 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0070 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne MERCER Alix
N°SAP790071252 (1 page) Page 59
74-2021-07-26-00010 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0071 / DDETS
74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne CARME Eve
N°SAP890625726 (1 page) Page 61
4 74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2021-07-29-00002
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté
2021-11 Procuration sous-seing privé de Gilles
SOLLIER, comptable public, responsable de la
trésorerie de Douvaine Bons en Chablais, à
Isabelle NOVEL
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-07-29-00002 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté 2021-11 Procuration sous-seing privé de Gilles SOLLIER, 5 PROCURATION SOUS SEING PRIVE
À donner par les comptables du Trésor
A leurs Fondés de Pouvoirs femporaires ou permanents
Le soussigné Gilles SOLLIER 44.444 iiiissiieeiiieeseeseresseeeneneeseeeens
Trésorier de DOUVAINE-BONS-EN-CHABLAIS...
Déclare : séries sean eee Rte à à à à 68850 à » à oo elite oo à a» HO 0 0 0 0 0 nie oo eo M à à à 0 » after) e » » o Soiree
Constituer pour son mandataire spécial et général Mme Isabelle NOVEL
demeurant 157C Impasse des Peupliers 74140 BALLAISON
Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour lui, en son nom, la Trésorerie de DOUVAINE-BONS-EN-
CHABLAIS........... einer eeereeneeeeeneeneeneeneeceseneececesenene ses
D'’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous
mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou
retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir
tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’ Administration, d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de La Poste pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale,
toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de DOUVAINE-BONS-EN-CHABLAÏTS,
entendant ainsi transmettre à Mme Isabelle NOVEL tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours,
mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous Les services qui lui sont confiés.
Il a notamment pouvoir (1) :
" d'effectuer des déclarations de créances,
= d'agir en justice.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à DOUVAINE.......... , le (2) vingt-sept juillet 2021
assistons names es ss rs reves es testeurs tosemmrunsrss
Visa de la Direction Départementale des Finances Publiques
A Annecy, le ........ 29: UE: 2091 ...
Pour LÉ EU dep Fée ie UE tu LS MALE Pons pub que aure du mandataire _ Signature du mandant (3)
L £ ienimation] du réseau | | |
Ce document doit être adressé en 2 exETp aires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement. (1) Rayer le cas échéant la(es) mention(s) inutile(s)
(2) Date en toutes lettres
(3) Faire précéder la signature de la formule "Bon pour Pouvoir"
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-07-29-00002 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté 2021-11 Procuration sous-seing privé de Gilles SOLLIER, 6 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-08-02-00001
Arrêté n° DDT-2021-1111 modifiant l’arrêté
préfectoral n° DDT-2020-0780 du 12 juin 2020
autorisant M. Philippe REGAT, gérant de l’EARL
REGAT, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup (Canis lupus)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00001 - Arrêté n° DDT-2021-1111 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-2020-0780 du 12 juin 2020 autorisant M. Philippe REGAT, gérant de l’EARL REGAT, à effectuer des tirs de défense 7 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service de l'économie agricole
Liberté
Égalité
Fraternité
— 2 AOUT 2021 Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2021- 4114
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-0780 du 12 juin 2020 autorisant M. Philippe
REGAT, gérant de l'EARL REGAT, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 3 mai 2021 de délégation de signature à M. Julien
LANGLET directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU les arrêtés préfectoraux n° DDT-2019-1859 du 30 décembre 2019, n° DDT-2020-0330 du 20 janvier
2020 et n° DDT-2020-0947 du 17 juillet 2020, portant nomination des lieutenants de louveterie pour la
mandature 2020-2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-0780 du 12 juin 2020 autorisant M. Philippe REGAT, gérant de l'EARL REGAT, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;
VU la demande du 30/07/2021 par laquelle M. REGAT Philippe - EARL REGAT demande une
modification de la liste des personnes mandatées;
ARRÊTE
15 rue Henry-Bordeaux.
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 337849 1/2 Mél. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00001 - Arrêté n° DDT-2021-1111 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-2020-0780 du 12 juin 2020 autorisant M. Philippe REGAT, gérant de l’EARL REGAT, à effectuer des tirs de défense 8 Article 1er : l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-0780 du 12 juin 2020 autorisant M. Philippe
REGAT, gérant de l'EARL REGAT, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) est modifié comme suit :
Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
-« le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour
l’année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup;
+ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir
décrit à l’article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l'année en
cours et d’une assurance couvrant l'activité de tir du loup:
- ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie ou les’ agents de l'OFB après accord de la DDT.
Toutefois, le tir de défense ne peut pas être réalisé par plus d'un tireur pour chacun des lots d'animaux
constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le contrat de protection
passé avec l'État dans le cadre de la mesure 762 du programme de développement rural Rhône-Alpes
2014-2020 et transition 2021-2022.
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-0780 du 12 juin 2020 autorisant M.
Philippe REGAT, gérant de l'EARL REGAT, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage ou de sa
publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le x portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «
Télérecours citoyens ».
I peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
ieñ LANGLET
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00001 - Arrêté n° DDT-2021-1111 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-2020-0780 du 12 juin 2020 autorisant M. Philippe REGAT, gérant de l’EARL REGAT, à effectuer des tirs de défense 9 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-08-02-00003
Arrêté n°DDT-2021-1109 portant retrait de
l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière, Madame Yvette SIFFOINTE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00003 - Arrêté n°DDT-2021-1109 portant retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, Madame Yvette SIFFOINTE 10 PREFET | Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités
Liberté Cellule éducation routière Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 02 août 2021
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2021-1109
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière.
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 03 mai 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2021-0650 du 04 mai 2021 de subdélégation de signature de Monsieur le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie :
‘VU l'autorisation d'enseigner n° À 02 074 0302 O délivrée le 18 mai 2020 à Madame Yvette SIFFOINTE:
CONSIDÉRANT que Madame Yvette SIFFOINTE ne s’est pas soumise, dans le délai imparti, à la visite
médicale prescrite par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière portant le n° À 02 074 03020, délivrée à Madame Yvette SIFFOINTE est retirée.
Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00003 - Arrêté n°DDT-2021-1109 portant retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, Madame Yvette SIFFOINTE 11 informations la concernant en s'adressant au service transition énergétique et mobilités (STEM) -
cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www:telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». :
Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
“éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà Madame Yvette SIFFOINTE.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l'éducation routière,
l'adjointe à la déléguée à l'éducation routière,
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00003 - Arrêté n°DDT-2021-1109 portant retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, Madame Yvette SIFFOINTE 12 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-08-02-00004
Arrêté n°DDT-2021-1110 portant retrait de
l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière, Monsieur Mathieu ALIX
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00004 - Arrêté n°DDT-2021-1110 portant retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, Monsieur Mathieu ALIX 13 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités
Liberté Cellule éducation routière
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 02 août 2021
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2021-1110
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière.
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière :;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 03 mai 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2021-0650 du 04 mai 2021 de subdélégation de signature de Monsieur le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'autorisation d'enseigner n° A 11 076 0059 0 délivrée le 18 août 2016 à Monsieur Mathieu ALIX;
CONSIDÉRANT que Monsieur Mathieu ALIX ne s’est pas soumis, dans le délai imparti, à la visite
médicale prescrite par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière portant le n° À 11 076 0059 0, délivrée à Monsieur Mathieu ALIX est retirée.
Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie, gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00004 - Arrêté n°DDT-2021-1110 portant retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, Monsieur Mathieu ALIX 14 informations la concernant en s'adressant au service transition énergétique et mobilités (STEM) -
cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dévant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Mathieu ALIX.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l'éducation routière,
l'adjointe à la déléguée à l'éducation routière,
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00004 - Arrêté n°DDT-2021-1110 portant retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, Monsieur Mathieu ALIX 15 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-08-02-00005
Arrêté n°DDT-2021-1112 portant retrait de
l’autorisation d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, Madame
Yvette SIFFOINTE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00005 - Arrêté n°DDT-2021-1112 portant retrait de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, Madame Yvette SIFFOINTE 16 PREFET | Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule éducation routière Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 02 août 2021
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2021-1112
portant retrait de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
VU le code de la route, notamment ses articles L. 2121 à L. 212-5, L. 223-6, L. 212-1 à R. 212-5 et R. 223-
SàR;223-8;:
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 03 mai 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n° DDT-2021-0650 du 04 mai 2021 de subdélégation de signature de Monsieur le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'autorisation d'animer n° B 12 074 0001 O délivrée le 04 septembre 2017 à Madame Yvette
SIFFOINTE, pour une durée de cinq ans;
CONSIDÉRANT que Madame Yvette SIFFOINTE a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1°
janvier 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière portant le n° B 12
074 0001 0, délivrée à Madame Yvette SIFFOINTE, est retirée.
Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national d'animer les. stages de
sensibilisation à la sécurité routière créé par l'arrêté du 26 juin 2012 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service service transition énergétique et mobilités
(STEM) - cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00 |
Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie,gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00005 - Arrêté n°DDT-2021-1112 portant retrait de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, Madame Yvette SIFFOINTE 17 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Yvette SIFFOINTE.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l'éducation routière,
l’adjointe à la déléguée à l'éducation routière,
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00005 - Arrêté n°DDT-2021-1112 portant retrait de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, Madame Yvette SIFFOINTE 18 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-07-30-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1107 du 30 juillet
2021 portant réglementation de la circulation sur
l’A40, commune de Nangy, afin de réaliser des
travaux de réparation urgente d’un joint du
pont n° 3 sur l’Arve, sens Macon-Chamonix
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1107 du 30 juillet 2021 portant réglementation de la circulation sur l’A40, commune de Nangy, afin de réaliser des travaux de réparation urgente 19 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule déplacements Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 30 juillet 2021
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2021-1107
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40, sur la commune de Nangy,
afin de réaliser les travaux de réparation urgente d’un joint du pont n°3 sur l'Arve,
sens Mâcon/Chamonix.
VU le code de la route :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n°.96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi
par la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14
du 6 février 1996 :
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 3 mai 2021 de délégation de signature à M. Julien
LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2021-0650 du 4 mai 2021 de subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la note du 8 décembre 2020 relative au calendrier des jours hors chantiers de l’année 2021;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 29 juillet 2021 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/3
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1107 du 30 juillet 2021 portant réglementation de la circulation sur l’A40, commune de Nangy, afin de réaliser des travaux de réparation urgente 20 VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 30 juillet 2021;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 30 juillet 2021;
VU l'avis de M. l'adjudant-chef, commandant le peloton motorisé de Bonneville en date du 30 juillet
2021;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 30 juillet 2021;
VU l'avis de la commune de Nangy en date du 30 juillet 2021;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les
travaux de réparation urgente d'un joint du pont n°3 sur l'Arve de l'autoroute À 40 sens
Mâcon/Chamonix. |
ARRÊTE
Article 1er : Durant une nuit de 21h00 à 5h00 entre le jeudi O5 août 2021 et le jeudi 12 août 2021, sauf
le week-end et les jours hors chantier, les conditions de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute
À 40 entre le PK 49.000 et le PK 46.300 dans le sens Mâcon/Chamonix sont modifiées de la manière
suivante :
> La circulation est réduite sur la voie de droite entre le PK 49.000 et le PK 47850, puis sur la
collectrice de la bretelle de sortie du diffuseur n°15 (Vallée Verte) entre le PK 47850 et le PK 47.300.
> La circulation est interdite entre le PK 47.300 et le PK 46.700, une déviation est mise en place par la
bretelle de sortie du diffuseur n°15 (Vallée Verte) puis par la bretelle d'entrée du même diffuseur
pour reprendre l'A40 en direction de Chamonix.
> La circulation est réduite sur la bande d'arrêt d'urgence entre le PK 46.700 et le PK 46.300.
> La vitesse est limitée à 90 km/h dans les balisages, et à 70 km/h au niveau du chantier.
> Les dépassements sont interdits dans les balisages.
Article 2 : Les opérations de‘pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. ‘Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier «Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 3 : Pendant les travaux, durant les nuits du jeudi 05 août 2021 au jeudi 12 août 2021, le passage
des convois exceptionnels dans le sens Mâcon/Chamonix au droit du chantier, de largeur supérieure à
3,50 mètres peut être interdit. Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB (T : 04.50.07.29.29),
72 heures avant le passage afin d'organiser le passage.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1107 du 30 juillet 2021 portant réglementation de la circulation sur l’A40, commune de Nangy, afin de réaliser des travaux de réparation urgente 21 Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwrtelerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA)
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le maire de la commune de Nangy,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de la cellule déplacements
Lionef PUPPIS
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1107 du 30 juillet 2021 portant réglementation de la circulation sur l’A40, commune de Nangy, afin de réaliser des travaux de réparation urgente 22 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1107 du 30 juillet 2021 portant réglementation de la circulation sur l’A40, commune de Nangy, afin de réaliser des travaux de réparation urgente 23 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-07-27-00011
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1051 fixant des
minima et maxima de prélèvements par le plan
de chasse du grand gibier
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1051 fixant des minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier 24 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 7 JUIL, 2021
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2021-1051 |
fixant des minima et maxima de prélèvements par le plan de-chasse du grand gibier
VU l'article R.425-2 du code de l'environnement;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-0913 du 07 juillet 2020 fixant des minima et maxima de prélèvements
par le plan de chasse du grand gibier ;
VU l'arrêté n° DDT-2019-1338 du 30 août 2019 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie (FDC);
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 3 juin 2020 ;
VU le résultat de la consultation du public suite à la mise à disposition du projet d'arrêté par voie électronique sur le site des services de l'État en Haute-Savoie du 22 juin au 12 juillet 2021;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, en fixant notamment un prélèvement minimum d'animaux des espèces concernées pour éviter des atteintes significatives aux
intérêts agricoles et forestiers et Un prélèvement maximum pour garantir la pérennité de ces espèces ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 O5
Mél. : laurent.george@haute-savoie.gouv.fr 1/3
www.haute-savoie.gouv.fr
W:\EnvironnementiBiodiversite|2_Chasse_Faune_SauvagelChasse|4_Plan_ChasselGrand_Gibier|2021-2022\ARP_minima_maxima_2021-2022.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1051 fixant des minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier 25 ARRÊTE
Article 1er : le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux des espèces de grand gibier soumis
à plan de chasse, à prélever annuellement par unités de gestion, sont fixés ainsi qu'ils figurent dans le tableau annexé, à compter de la campagne cynégétique 2021-2022.
Article 2 : les décisions individuelles d'attribution doivent s'inscrire dans le cadre défini à l'article 1°.
Article 3 : l'arrêté préfectoral n° 2020-0913 du 7 juillet 2020 pris pour le même objet, est abrogé.
Article 4: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : wwuwrtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale
Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des
chasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le Préfet,
hit
Alain ESPINASSE
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1051 fixant des minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier 26 EC1 G9T|EL OŒT9s 007T8 |06z£ T4T6 seL 9Ts OpLT |SEET S££T _08£ |SET 5SIC SL|62 sgGE OLE99 06SE sbOT OTIEt XVIINIAI
OZT 6 OS vez 0S £T OTZ £8 OZTtt O€T6t [OvZ £OT STOSTSL G£OT 08 9€ _089€005T8T gTOSEL6 0050SZ IXVIAI INHAI IXVA INIW NOTINOWN3439 05760T S9 Et OET Es. OT L8 STLL OT ss SIT € _S8,GTI ST TL OTICI IXVN ININ _ TINIYAIHI tt07/T20c uosies— 191q18-pueu8 osseyo op uejd a] 4ed SiU2W9A9/94d2peuuIxXeLu}2ELWUIUILUS2pJUEXL21241JP,]ESXOUUY 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-27-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1051 fixant des minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier 27 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-07-27-00012
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1061 autorisant
l'association communale de chasse agréée de
Chavanod à pratiquer la chasse du sanglier sous
certaines conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-27-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1061 autorisant l'association communale de chasse agréée de Chavanod à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 28 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 27 JUIL, 2021
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2021-1061
autorisant l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Chavanod
à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
VU les articles L424-2 et R.424-6 à 9 relatifs au temps de chasse, et notamment l'article R.424-8 du
code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-1338 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
2019-2025 de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0831 du 14 juin 2021 d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 7 mai 2021 constatant la présence d'une importante
population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
VU la demande de la fédération départementale des chasseurs (FDC) du 7 juillet 2021;
CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune de
Chavanod compte tenu d'une surdensité locale ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en œuvre les moyens exceptionnels prévus par le code de
l’environnement pour réguler les: populations de sangliers lorsque ceux-ci causent des dégâts
importants dans les exploitations agricoles ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78.05
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouvfr 1/4
W'iEnvironnement|Biodiversite|2_Chasse_Faune Sauvage|Chasse\6_Regulation_nuisibles\Par_Especes\Sangliers\2021\Tirs anticipesiChavanod|
| ARP tir ete sanglier Chavannod 2021.0odt ‘
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-27-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1061 autorisant l'association communale de chasse agréée de Chavanod à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 29 ARRÊTE
Article 1er : sur le territoire de l'ACCA de Chavanod, des opérations de régulation du sanglier sont
autorisées avant l'ouverture générale de la chasse, à compter de la date de signature du présent arrêté
jusqu'au 14 août 2021, dans les conditions fixées aux articles 2 à 6 suivants.
Article 2 : seule la chasse individuelle à l'approche ou à l'affüt et sans chien est autorisée. La chasse de
nuit demeure totalement interdite. Le rabat du gibier est interdit.
Article 3 : le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les conditions suivantes :
{Nu Tiles chasseurs désignés par le titulaire du droit de chasse, doivent être porteurs de la délégation
écrite et nominative signée du détenteur du droit de chasse. Le détenteur du droit de chasse tient à
disposition du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et de la direction
départementale des territoires (DDT), la liste des chasseurs autorisés, et informe le maire de la
commune concernée des conditions de mise en œuvre ;
2) le détenteur du droit de chasse doit tenir, avant l’action de chasse, un registre (annexe 2) qui
mentionne :
+ le calendrier des jours de chasse,
+ les règles spécifiques de cette chasse et notamment celles relatives à la sécurité,
* les chasseurs désignés.
Article 4 : seul le tir du sanglier est possible.
Article 5 : le bénéficiaire de l'autorisation a l'obligation d'adresser au préfet (DDT) et à la FDC avant le
15 septembre 2021, le bilan des effectifs prélevés suivant le modèle annexé au présent arrêté
(annexe 1).
Article 6 : le non-respect de ces prescriptions par les détenteurs du droit de chasse ou les chasseurs
autorisés peut entraîner, outre les sanctions prévues par le code de l'environnement, le retrait
immédiat de l'autorisation et son non-renouvellement ultérieur.
Article 7 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, 1411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le : silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 : MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité, le chef de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le
président de la fédération départementale des chasseurs, le lieutenant de louveterie, le maire de la
commune concernée et les gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
D
Alain ESPINASSE
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-27-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1061 autorisant l'association communale de chasse agréée de Chavanod à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 30 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-1061 du 2 7 JUIL. 2021 autorisant l'association communale de chasse agréée de Chavanod
à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
Société de chasse : ere
Nom et prénom du président :
Téléphone : Adresse email : rs
Nombre de sorties : =
Nombre de chasseurs ayant participé : |]
Nombre de balles tirées : EH
Nombre de sangliers observés : | Nombre sangliers tirés [| Nombre de sangliers prélevés : | |
Nombre de renards observés : | |
Nombre de cerfs observés : | | dont. | mâles | | femelles | jeunes.
Nombre de chevreuils observés: | dont. brocards | femelles __ |jeunes.
Autres espèces observées :
Commentaires :
Direction départementale des territoires et Fédération départementale des chasseurs SEE / MNFC 142 impasse des Glaises 15 rue Henry-Bordeaux - 74998 ANNECY Cedéx 9 74350 VILLY:LE-PELLOUX courriel : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr courriel : fdc74@chasseurs74.fr
Fait à................... secs le...............
Signature du président
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-27-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1061 autorisant l'association communale de chasse agréée de Chavanod à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 31 1202 “IN 22
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-07-27-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1061 autorisant l'association communale de chasse agréée de Chavanod à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 32 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-08-02-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1108 autorisant
M. Toufik KHIR à détenir, transporter et utiliser
un rapace uniquement à des fins personnelles
dans le cadre de la pratique de la chasse au vol
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1108 autorisant M. Toufik KHIR à détenir, transporter et utiliser un rapace uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique 33 PREFET | Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement
Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 août 2021
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
_ Arrêté n° DDT-2021-1108
Autorisant Monsieur Toufik KHIR à détenir, transporter et utiliser un rapace uniquement à
des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.412-1, R.427-25 :
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces
non domestiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 3 mai 2021 de délégation de signature à M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie; .
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le ‘directeur départemental des territoires
n° DDT-2021-0650 du 4 mai 2021;
VU la demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques de MToufik KHIR
réceptionnée le 23 avril 2021 et complétée le 3 juin 2021;
CONSIDÉRANT que la demande de MToufik KHIR susvisée concerne la détention d'un spécimen de
Parabutéo unicinctus ;
ARRÊTE
Article 1”: MToufik KHIR, né le 28 juin 1985 à Athis-Mons dans l'Essone (91), domicilié au 3 rue du Bief
74100 AMBILLY, est autorisé à détenir au sein de son élevage d'agrément lui appartenant et situé à son
domicile, à utiliser et à transporter un rapace diurne de l'espèce suivante :
_ 1 buse de Harris ( Parabutéo unicinctus).
L'autorisation permet uniquement l'exercice de la chasse au vol pendant la période de l'ouverture de la chasse ainsi que la mise en condition et l'entraînement des oiseaux après la date de clôture de la chasse générale de la chasse, en application de la réglementation en vigueur.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53 1/3
Mél. : claude.pinel@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
W:\Environnement|Biodiversite|2_Chasse_Faune_SauvageiChasse|1_Reglementation|1_Chasse|3_ Departementalel6_Chasse_Au_vol|DUT\KHIR Toufik\ARP_DDT_2021_1108.0dt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1108 autorisant M. Toufik KHIR à détenir, transporter et utiliser un rapace uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique 34 Sont en outre autorisés la détention et le transport de cet oiseau pour toutes les activités nécessaires à son entretien.
Article 2 : la conception, l'entretien des installations, les conditions d'entretién, d'utilisation et de
transport de l'animal doivent en tout temps rester conformes aux conditions décrites dans la
demande d'autorisation de détention, transport et d'utilisation de rapace pour la chasse au vol au
sein de l'élevage d'agrément.
Article 3 : la délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un registre d'entrée et de sortie des animaux détenus précisant ;
+ le nom et le prénom de l'éleveur ;
ns l'adresse de l'élevage ;
+ les espèces ou groupe d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette
autorisation ;
Pour chaque animal le registre doit indiquer :
# l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification, déclaré sur le site I-FAP ;
+ la date de l'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa
provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
+ la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la
mort et la référence aux justificatifs de la régularité de sa‘sortie.
Le registre est relié, côté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement
compétent.
Article 4 : le maintien de la présente autorisation est subordonné:
os au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du
8 octobre 2018 susvisé ;
# à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément
à la législation de l'espèce concernée.
Les oiseaux utilisés pour la chasse au vol doivent bénéficier d'une carte d'identification, dans les
conditions fixées par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé .
Article 5 : les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donné lieu à la présente autorisation sont portées à connaissance du préfet ( direction départementale des territoires) selon les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé .
Article 6 : en cas de changement définitif du lieu de détention d'un animal, le détenteur doit, pour le
nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d'une autorisation délivrée selon là procédure
définie par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé .
Article 7 : la présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L 415-1 du code de l'environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dans les conditions suivantes :
& les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour,
en ce qui concerne les installations extérieures ;
@ elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;
® elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de
son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans le véhicules dans lesquels ils sont
transportés.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1108 autorisant M. Toufik KHIR à détenir, transporter et utiliser un rapace uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique 35 Article 8 : La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles,
le cas échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et
de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 9: délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2'et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par |”administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 10: MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Savoie, le chef de service départemental de l'office français de la
biodiversité, le chef de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le
président de la fédération départementale des chasseurs, le lieutenant de louveterie, les gardes-chasse
particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
notifié au bénéficiaire de l'autorisation et à Mme la directrice de la direction départementale de la
protection des populations.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de la cellule milieu rels, forêt, chasse
Laurent GEORGE
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1108 autorisant M. Toufik KHIR à détenir, transporter et utiliser un rapace uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique 36 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-08-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-1108 autorisant M. Toufik KHIR à détenir, transporter et utiliser un rapace uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique 37 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-06-22-00008
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0052 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
CHABLAIS LEMAN SERVICES N°SAP898989785
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-06-22-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0052 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CHABLAIS 38 E = | | Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail
DE LA HAUTE- | et des solidarités
_ SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898989785
N°2021-0052
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-<5,
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie (DDETS) — Département entreprises et compétences le 4 juin 2021 par Monsieur
Charles DELPORTE en qualité de Directeur associé, pour l'organisme CHABLAIS LEMAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 avenue de la gare 74200 THONON LES BAINS et enregistré sous le N° SAP898989785 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
+ _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Livraison de courses à domicile
«Assistance informatique à domicile '
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) + Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et.secondaire
+ Assistance administrative à domicile |
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Téléassistance et visioassistance
+ Interprète en langue des. signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
«+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques). (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Affaire suivie par : Nathalie CARÈME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences |
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.qouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-06-22-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0052 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CHABLAIS 39 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 22 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation, :
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
La directrice adjointe,
BOUTELOUP-MASSOT Marion
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie (DDETS) - Département entreprises et compétences ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services | marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de Sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-06-22-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0052 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CHABLAIS 40 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-06-28-00007
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0055 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
GNATHAN AKONO Sandrine N°SAP484377296
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-06-28-00007 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0055 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GNATHAN 41 E PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA HAUTE- et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP484377296
N°2021-0055
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Haute-Savoie - Pôle PECS le 22 avril 2021 par Madame Sandrine Djamellla GNATHAN AKONO en qualité de dirigeante, pour l'organisme GNATHAN AKONO Sandrine dont l'établissement principal est situé 5 place du Porte Bonheur 74100 VILLE LA GRAND et enregistré sous le N° SAP484377296 pour les activités suivantes : à
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de courses à domicile
* Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 28 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprises et
Compétences
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Haute-Savoie ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Affaire suivie par : Nathalie CARÈME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.qouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-06-28-00007 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0055 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GNATHAN 42 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-07-02-00002
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0057 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
MUFFAT Jean-François N°SAP899014633
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-02-00002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0057 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MUFFAT 43 EE M
PRÉFET
Direction départementale
de l’emploi, du travail
DE LA HAUTE- | et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899014633
N°2021-0057
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale le 16 juin 2021 par Monsieur Jean-
François MUFFAT en qualité de dirigeante, pour l'organisme MUFFAT Jean-François dont l'établissement principal est situé 451
route du Brevon 74470 LULLIN et enregistré sous le N° SAP899014633 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles.L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter 1°juin 2021 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 2 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation, | |
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
La directrice adjointe
SR
Marion BOUTELOUP-MASSOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. | |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Affaire suivie par : Nathalie CARÈME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr |
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
Service Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74000 ANNECY
www.haute-savoie.qouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-02-00002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0057 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MUFFAT 44 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-07-05-00009
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0058 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne RV
COACHING N°SAP900064452
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-05-00009 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0058 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne RV 45 Ex PREFET Direction départementale de l’emploi, du travail
DE LA HAUTE- et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900064452
N°2021-0058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Haute-Savoie - Pôle PECS le 14
juin 2021 par Monsieur Julien HERVE en qualité de Gérant, pour l'organisme RV COACHING dont l'établissement principal est
situé 35 avenue de Grande Rive 74500 EVIAN LES BAINS et enregistré sous le N° SAP900064452 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 5 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
La directrice adjointe,
BOUTELOUP-MASSOT Marion
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Haute-Savoie ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
Service Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74000 ANNECY
www.haute-savoie.qouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-05-00009 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0058 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne RV 46 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-07-16-00011
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0062 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne LE
VALET N°SAP899003081
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-16-00011 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0062 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LE VALET 47 En PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA HAUTE- | | et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899003081
N°2021-0062
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale le 17 mai 2021 par Monsieur Julien GUINET en qualité de dirigeant, pour l'organisme LE VALET dont l'établissement principal est situé 33 rue de la Jonchère 74420 BOEGE et enregistré sous le N° SAP899003081 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
*_ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile |
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 16 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprises et
compétences,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex15.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Affaire suivie par : Nathalie CARÈME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
wwvw.haute-savoie.qouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-16-00011 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0062 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LE VALET 48 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-07-16-00012
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0064 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
KRUCINOVA Adéla N°SAP890368384
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-16-00012 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0064 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne KRUCINOVA 49 E PREFET Direction départementale de l’emploi, du travail
DE LA HAUTE- et des solidarités
SAVOIE
. Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890368384
N°2021-0064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7235-5;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale le 26 mai 2021 par Madame Adela
KRUCINOVA en qualité de dirigeante, pour l'organisme KRUCINOVA Adela dont l'établissement principal est situé 41 montée de
la Diamanterie 74440 TANINGES et enregistré sous le N° SAP890368384 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. us 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 16 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprise et
compétences,
Geor PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Affaire suivie par : Nathalie CARÈME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr
Direction départementale; de l'emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-16-00012 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0064 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne KRUCINOVA 50 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-07-16-00013
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0065 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme de
services à la personne COSSON Tiphaine-Laure
N°SAP390416691
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-16-00013 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0065 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la 51 En PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA HAUTE- et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP390416691
N°2021-0065
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale le 16 juillet 2021 par Mademoiselle Tiphaine-Laure COSSON en qualité de Dirigeante, pour l'organisme COSSON Tiphaine-Laure dont l'établissement principal est
situé 2 Place de Crête 74200 THONON LES BAINS et enregistré sous le N° SAP390416691 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 16 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprise et
compétenges,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Affaire suivie par : Nathalie CARÈME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr |
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.qouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-16-00013 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0065 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la 52 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-07-19-00013
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0066 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
DEVASAGAYAM Manuèla N°SAP900888678
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-19-00013 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0066 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 53 Ex PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA HAUTE- et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900888678
N°2021-0066
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale le 12 juillet 2021 par Madame
Manuela DEVASAGAYAM en qualité de Gérante, pour l'organisme DEVASAGAYAM Manuela dont l'établissement principal est
situé 1016, route d'Alloup Le Pré aux Biches, A9 74130 MONT SAXONNEX et enregistré sous le N° SAP900888678 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire où cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-
18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 19 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprise et
comp tences,
À
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de déux mois à compter de sa publication auprès du
tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr ‘
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.qouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-19-00013 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0066 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 54 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-07-19-00014
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0067 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
DJEKRIFF Hayfa N°SAP901119834
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-19-00014 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0067 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DJEKRIFF 55 Eu PREFET Direction départementale de l’emploi, du travail
DE LA HAUTE- et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901119834
N°2021-0067
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale le 12 juillet 2021 par Madame Hayfa DJEKRIFF en qualité de dirigeante, pour l'organisme DJEKRIFF Hayfa dont l'établissement principal est situé 290D rue de la Poste 74300 THYEZ et enregistré sous le N° SAP901119834 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 19 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprise et
compétences,
æ
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à corner de ce rejet.
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.qouv.fr à
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-19-00014 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0067 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DJEKRIFF 56 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-07-26-00008
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0069 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne MORIO
Chloé N°SAP900431446
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-26-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0069 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MORIO Chloé 57 E PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA HAUTE- | et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900431446
N°2021-0069
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale le 28 juin 2021 par Madame Chloé MORIO en qualité de dirigeante, pour l'organisme MORIO Chloé dont l'établissement principal est situé 29 Avenue Pasteur
Appartement À 302 74100 ANNEMASSE et enregistré sous le N° SAP900431446 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 26 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprise et
compétentes
George PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
wwvw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Affaire suivie par : Nathalie CARÈME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.qouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-26-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0069 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MORIO Chloé 58 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-07-26-00009
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0070 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
MERCER Alix N°SAP790071252
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-26-00009 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0070 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MERCER Alix 59 En PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA HAUTE- et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790071252
N°2021-0070
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233<5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale le 17 juillet 2021 par Madame Alix MERCER en qualité de dirigeante, pour l'organisme MERCER Alix dont l'établissement principal est situé 713 route du Crêt 74910 SEYSSEL et enregistré sous le N° SAP790071252 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 26 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprise et
compétences,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex15.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Affaire suivie par : Nathalie CARÈME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.qouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-26-00009 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0070 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MERCER Alix 60 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-07-26-00010
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0071 /
DDETS 74 / Service Entreprise et compétences /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne CARME
Eve N°SAP890625726
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-26-00010 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0071 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CARME Eve 61 Es PREFET Direction départementale de l’emploi, du travail
DE LA HAUTE- et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890625726
N°2021-0071
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale le 27 mai 2021 par Mademoiselle Eve CARME en qualité de dirigeante, pour l'organisme CARME Eve dont l'établissement principal est situé 245 Chemin de chez Dupuis
74420 BOEGE et enregistré sous le N° SAP890625726 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Travaux de petit bricolage
* Livraison de courses à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 26 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie — Pole Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet. ‘
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.qouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-07-26-00010 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0071 / DDETS 74 / Service Entreprise et compétences / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CARME Eve 62