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Procès Verbal - PV du 21 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : AISNE
Arrondissement : Laon
SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
Procès verbal
Le samedi 21 mars 2026 à 14 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2026,
s'est réunie sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, maire sortant et doyen d’âge, et du
maire nouvellement élu.
Secrétaire de la séance : Damien THIRAULT.
Présents (19) : Mme BAUDOUX Laëtitia – M. BÉZIERS Laurent – Mme BOULANGER Lucie – M. COINTE Frédéric - Mme FILC Hélène - M. GRENIER Sébastien - Mme HAVEL Laura - Mme HERBIN Dominique - Mme HOUSSIAUX Christelle - Mme HUARD Marie-Christine - M. MAJA Alain - Mme MENEZ Anaïs - M. NORMAND Alain – M. RAULIN Patrick – Mme THÉPAUT Chrystel – M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARNIER Régine.
Monsieur NORMAND Alain – Doyen d’âge et président de séance : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. A ce titre je vais procéder à l’appel nominal suivant l’ordre alphabétique des conseillers municipaux élus le 15 mars 2026.
Appel nominal
Ordre du jour :
1°) Installation des nouveaux conseillers ;
2°) Election du Maire ;
3°) Détermination du nombre d’adjoints ;
4°) Election des adjoints ;
5°) Approbation du PV du 02 mars 2026 ;
Délibérations du conseil :
Installation des nouveaux conseillers (N° DE_005BIS_2026)
Monsieur NORMAND Alain, Maire sortant, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
Présents : Mme BAUDOUX Laëtitia - M. BÉZIERS Laurent - Mme BOULANGER Lucie - M. COINTE Frédéric - Mme FILC Hélène - M. GRENIER Sébastien - Mme HAVEL Laura - Mme HERBIN Dominique - Mme HOUSSIAUX Christelle - Mme HUARD Marie-Christine - M. MAJA Alain - Mme MENEZ Anaïs - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme THÉPAUT Chrystel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARNIER Régine.
Absents excusés : Néant.
Absents : Néant.
Délibération : adoptée
Election du Maire (N° DE_006_2026)
Monsieur NORMAND Alain, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
(Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum).
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur NORMAND Alain sollicite deux volontaires comme assesseurs :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins
M. COINTE Frédéric et Mme HERBIN Dominique acceptent de constituer le bureau.
Monsieur NORMAND Alain demande alors s'il y a des candidats.
Monsieur THIRAULT Alexis propose sa candidature de Maire au nom de la liste «Faire vivre saint-erme !».
Monsieur NORMAND Alain enregistre la candidature de Monsieur THIRAULT Alexis et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.
Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Monsieur NORMAND Alain proclame les résultats :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 18
f. Majorité absolue 10 INDIQUER LES NOM
ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
NOMBRE DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
THIRAULT Alexis 18 Dix-huit
Monsieur THIRAULT Alexis ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur THIRAULT Alexis prend la présidence et remercie l’assemblée.
Délibération : adoptée
Détermination du nombre d'adjoints (N° DE_007_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-1 et L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés, la fixation de quatre postes d'adjoints.
Délibération : adoptée Election des adjoints (N° DE_008_2026)
Le Maire a rappelé au conseil municipal que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.
Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné dans la délibération de l’élection du maire et dans les mêmes conditions que cette élection.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
1er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 18
f. Majorité absolue : 10 INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ
EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOMBRE DE
SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BÉZIERS Laurent 18 Dix-huit
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BÉZIERS Laurent. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Le Maire a fait la lecture de la charte de l’élu local (prévue à l’article L.111-1-1 du CGCT) et a communiqué cette même charte, accompagnée d’une copie des dispositions régissant les conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal, à tous les élus du conseil municipal (article L. 2121-7, alinéa 3 du CGCT).
Délibération : adoptée
Approbation du procès-verbal du 02 mars 2026 (N° DE_009_2026)
Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du 02 mars 2026 à l’unanimité des suffrages exprimés.
Délibération : adoptée
Alexis THIRAULT
Président de séance
Damien THIRAULT
Secrétaire de séance