Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES

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Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 17

Représentés : 3

Votants : 20

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 11 septembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD, Chantal HALGAND, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE,

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Eric VINCE

Délibération n°2025-09-001

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 JUILLET 2025

Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à l’ensemble des Conseillers et est soumis au vote.

Aucune remarque n’étant formulée,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

➢ Valide le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2025.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Eric VINCE

Affiché le 22/09/2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 17

Représentés : 3

Votants : 20

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 11 septembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD, Chantal HALGAND, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE,

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Eric VINCE

Délibération n°2025-09-002

CONVENTION DE REFACTURATION ENFANCE SPECTACLE ALSH ETE

L’accueil de loisirs a organisé le 5 juillet un spectacle auquel ont participé des structures d’accueil d’enfants des communes des alentours.

Afin de régler les participations financières de chaque commune, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer une convention avec les accueils de loisirs des communes participantes selon les montants indiqués ci-dessous :

Effectif

présent

coût total par

commune :

Pontchateau 37 269,36 €

Ste Reine 18 131,04 €

Crossac 31 225,68 €

St-Gildas 13 94,64 €

severac 14 101,92 €

missillac 12 87,36 €

nb total d'enfants 125 910,00 €

coût par enfant 7,28 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

➢ Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec les accueils de loisirs concernés pour les montants indiqués ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Affiché le 22/09/2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 17

Représentés : 3

Votants : 20

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 11 septembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD, Chantal HALGAND, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE,

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Eric VINCE

Délibération n°2025-09-003

ADMISSION EN NON-VALEUR

Par courrier en date du 09/07/2025, le centre des finances publiques de Pontchâteau indique qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes émises par titre sur les exercices précédents sur le Budget général.

Ainsi Monsieur le Maire propose de les classer en créances irrécouvrables et sollicite en conséquence les admissions en non-valeur sur le budget général pour un montant de 1 239.61 € correspondant à des titres sur le service enfance pour les années 2018 à 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

➢ Valide les admissions en non-valeur sur le budget général pour un montant de 1 239.61 € correspondant à des titres sur le service enfance pour les années 2018 à 2023.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Affiché le 22/09/2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 17

Représentés : 3

Votants : 20

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 11 septembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD, Chantal HALGAND, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE,

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Eric VINCE

Délibération n°2025-09-004

ACQUISITION PARCELLE ZC78 ROUTE DE PONTCHATEAU

Suite à une rencontre en Mairie, Mme LEBRASSEUR, propriétaire de la parcelle ZC78 sise à La Chapaudais d’une superficie de 90 m², propose de la céder à la commune pour l’euro symbolique. Le Bureau a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

➢ Valide l’acquisition de la parcelle ZC78 pour l’euro symbolique

➢ Mandate le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Affiché le 22/09/2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 17

Représentés : 3

Votants : 20

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 11 septembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD, Chantal HALGAND, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE,

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Eric VINCE

Délibération n°2025-09-005

BIENS SANS MAITRE : PROPOSITION D’ACQUISITION

DE LA PARCELLE ZE52 A BAS VILLAGE

La parcelle ZE52 sise à Bas village d’une superficie de 649 m² est sans propriétaire identifié depuis le décès de sa dernière propriétaire Mme BIVAUD Emilia le 16/05/1995. Ce décès étant intervenu depuis plus de 30 ans et aucun héritier n’ayant été identifié, la commune peut mettre en œuvre la procédure d’acquisition immédiate et de plein droit des articles L1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Afin d’enclencher cette procédure, le Conseil municipal doit autoriser l’acquisition par le Mairie de ce bien sans maître.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

➢ Valide le recours à procédure des Biens sans maitre pour l’acquisition de la parcelle ZE 52

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Affiché le 22/09/2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 17

Représentés : 3

Votants : 20

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 11 septembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD, Chantal HALGAND, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE,

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Eric VINCE

Délibération n°2025-09-006

AMENAGEMENT SECURITE LA BRIONNIERE : MAITRISE D’ŒUVRE

La commune poursuit son programme d’aménagements de sécurité dans les villages. Afin de lancer les études sur le village de la Brionnière, le Conseil municipal doit autoriser le Maire à signer la convention d’honoraires avec la SARL C2i pour un montant de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC.

Dans le cadre de ces travaux, Atlantic’eau interviendra pour renouveler le réseau d’eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

➢ Autorise le Maire à signer la convention d’honoraires avec la SARL C2i pour un montant de 3 900 € HT.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Affiché le 22/09/2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 17

Représentés : 3

Votants : 20

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 11 septembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD, Chantal HALGAND, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE,

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Eric VINCE

Délibération n°2025-09-007

SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE CONDORCET

L’école publique Condorcet a le projet d’organiser une classe de mer à la Turballe du 8 au 10 octobre avec 20 enfants de Grande Section.

La directrice a sollicité une participation de la commune.

Une participation de 45 euros par enfant est envisagée soit un montant total prévisionnel de 900 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

➢ Valide l’attribution d’une participation de 45 euros par enfant

➢ Précise que cette aide sera versée sur présentation de la liste des élèves participants et des factures correspondantes.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Affiché le 22/09/2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 17

Représentés : 3

Votants : 20

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 11 septembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD, Chantal HALGAND, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE,

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Eric VINCE

Délibération n°2025-09-008

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SCOT

Le SCoT est un document d’urbanisme qui permet de traduire le projet de territoire au sein d’un document stratégique d’aménagement, afin de proposer :

• Un territoire attractif, garantissant au quotidien, un cadre de vie de qualité pour ses habitants,

• Un développement équilibré de l’ensemble du territoire dans toutes ses composantes : économiques, agricoles, commerciales, touristiques, culturelles, patrimoniales et environnementale.

• Un projet tenant compte des enjeux de changement climatique et de transitions écologiques.

Ce nouveau SCOT est un projet consensuel qui a été validé en Bureau communautaire par l’ensemble des Maires de l’intercommunalité.

Il sera soumis à enquête publique du lundi 6 octobre au mercredi 5 novembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A LA MAJORITÉ,

➢ Emet un avis favorable sur le projet de révision du SCOT qui sera soumis à enquête publique du 6 octobre au 5 novembre 2025

VOTE : 12-POUR – 1 CONTRE – 7 ABSTENTIONS -

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Affiché le 22/09/2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 17

Représentés : 3

Votants : 20

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 11 septembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD, Chantal HALGAND, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE,

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Eric VINCE

Délibération n°2025-09-009

BETEG : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Dans le cadre des travaux de la Boucle d’eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG), les tranchées réalisées pour la géothermie ont été beaucoup plus larges que prévu. Le Bureau municipal a donc décidé de refaire l’intégralité du parking en monocouche. • Avenant n°1 Lot 3 CHARIER

Objet de l’avenant : Réfection du parking en monocouche + reprise des espaces verts Montant du marché initial 66 300.00 € HT

Montant de l’avenant 8 793.20 € HT

Nouveau montant du marché 75 093.20 € HT soit 90 111.84€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

➢ Valide l’avenant ci-dessus avec l’entreprise CHARIER

➢ Autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Affiché le 22/09/2025