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Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES 20250521
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Déliberation - 02 DELIB SIGNEES CM20250702
Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES 20250521
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES 20250521)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (ROC
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Olivier DEMART Y, Laurette LEMESTRE, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED,
Secrétaire de séance : Marie-Anne PIED
Délibération n°2025-05-001
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à l’ensemble des Conseillers et est soumis au vote.
Aucune remarque n’étant formulée,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Valide le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY Marie-Anne PIED
Affiché le 26/05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL. (ROBE
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christiqn GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY, Laurette LEMESTRE, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED,
Secrétaire de séance : Marie-Anne PIED
Délibération n°2025-05-002
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
M. le Maire expose que la commission VIE ASSOCIATIVE s’est réunie le 18 mars 2025, afin d’étudier les différentes demandes de subventions déposées.
Vu les subventions exceptionnelles demandées,
Vu les propositions de la Commission Vie associative,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
(5 abstentions : Olivier DEMARTY, Frédérique GOINEAU, Christian GUIHARD, Gérard LAUNAY,
Eric VINCE)
> Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Condorcet
> Décide d’attribuer les subventions indiquées dans le tableau suivant pour un montant
total de 14 091 €
> Précise que les crédits sont inscrits au compte 657
> Mandate le Maire pour procéder aux versements correspondants.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, | Le secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY Marie-Anne PIED
|
Affiché le 26/05/2025 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2 024 2025
SPORT
Sainte-Reine Crossac Football 2 027 2 467
Espérance de Crossac - Section Basket 2 982 2 524
Espérance de Crossac - Tennis - 372
ECOLES
Association Condorcet 350 460
Parents d'élèves Montfort ( A.P.E.L.) 280 280
O.G.E.C. Montfort 280 280
LOISIRS
A.C.C. - Association Cyclotourisme de Crossac 580 600
A.C.C.A. - Association Communale de Chasse Agréée de Crossac 310 320
Amicale Laïque 280 280
Arts et Plaisir 280 280
Petit Théatre de Crossac 280 200
Amis du Plaisir des Courtes 280 280
A.C.L.C. - Association Culturelle des Loisirs de Crossac 280 280
Curieux par Nature 184 430
SOCIAL
Secours Populaire Français 135 135
Secours catholique - 135
P.A.C.T.E.S. - Association pour l'aide à la réinsertion 1 000 1 000
A.D.A.R. - Association D'Aide à Domicile 690 598
A.D.M.R. - Aide à Domicile en Milieu Rural - 50
Asso. Centre de Soins Infirmiers St Malo/St-Joachim/Crossac 280 280
F.N.A.T.H.- Fédé. Nat. des accidentés de la Vie & trav. Handicapés 135 135
Donneurs de Sang St Malo/St_Joachim/ Crossac 400 400
Association des Retraités de Crossac 350 280
La Croix Rouge 135 135
Les Clés du Contact 280 280
DIVERS
U.N.C.- A.F.N. ( Anciens Combattants) 300 300
Souvenir Français 100 100
CI.D.F.F. 135 135
Les Ames Perdues 300 -
France ADOT 85 -
Les Eaux Vives EMMAUS 135 135
Entraid Addict 135 135
Rêves de Clowns - 135
A.F. Sclérose en Plaques 135
Collège Frida Kahlo 135
SOUS-TOTAL Subventions de fonctionnement 12 988 13 691
Demandes exceptionnelles :
Basket | 2 000
Collège Frida Kahlo Championnat Danse 400
L'Aristocrate et le Valet 250
Association Condorcet 400
SOUS-TOTAL Subventions exceptionnelles 2 650 400
TOTAL GENERAL] 15 638 14 091 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CREER
Nombre de conseillers :
En exercice : 20 fra
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY, Laurette LEMESTRE, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED,
Secrétaire de séance : Marie-Anne PIED
Délibération n°2025-05-003
TARIFS DES SERVICES ENFANCE
VU les tarifs Enfance-Jeunesse fixés depuis 2014 sur 7 tranches de quotient familial
VU que plus de la moitié des familles fréquentant l’Escale se situent dans la dernière tranche
VU la proposition de la commission ENFANCE de création de 3 tranches supplémentaires afin de mieux adapter les tarifs aux ressources des familles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Décide de fixer les tarifs sur 9 tranches de quotient familial
> Valide l’ensemble des tarifs comme présentés ci-dessous à compter du 1° septembre 2025
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY Marie-Anne PIED
—— _P
TA (A
DA
Affiché le 26/05/2025 Tarifs Service Enfance
Applicables à compter du 1er septembre 2025
PAUSE MERIDIENNE PERISCOLAIRE (APS)
Tranche de quotient Tranche de quotient
familial : familial :
< à S00 €
€ < OF > 700 €
900€
€
1100€
€
1300€
€
1500€
1501 € < OF > 1800 €
1801 € < OF > 2100€
> a2101€
< à 500€
€< QF>700€
< QF > 900 €
€ < QF > 1100€
€
1300€
€
1500€
€
1800€
1801 € < QF >2100€
F>32101€ 4
[db
Len
Lan
Lan
Leéh
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Lot
Lan
#6
nt
Let
Jon
Len
lon
[am
rh
La
goûter : 0,60 € (prestation obligatoire)
petit déjeuner : 0,70 €
Majoration pour non réservation : 150 % du prix du quart
Repas adulte : 6,00 € (employés municipaux, enseignants) Majoration retard après la fermeture : 2 €
ALSH MERCREDIS ET VACANCES
fourni par la fourni par la
Tranche du quotient : | 1/2 journée Journée 1/2 journée Journée cor famille (PAI)
QF< à 500€ 2,92€ 5,83 € 5,34€ 10,67 € 3,00€ 0,50 €
S01€
700€ 3,50 € 7,00 € 5,99 € 11,97 € 3,00 € 1,00 €
701 < QF > 900€ 3,94€ 7,88 € 6,50 € 13,00 € 3,79 € 1,30€
901 € < QF > 1100 € 4,55 € 9,10€ 7,14€ 14,28€ 3,80 € 1,40 €
1101 € < QF >1300€ 5,15€ 10,29€ 7,85 € 15,70 € 3,82€ 150€
1301€<0F>1500€ 5,93 € 11,86 € 8,49 € 16,98 € 3,84€ 1,60 €
1501 € < OF > 1800 € 6,56 € 13,11 € 9,33 € 18,65 € 3,86 € 1,70€
1801 € < QF >2100€ 7,10€ 14,20 € 9,87 € 19,74€ 3,88€ 1,80 €
OF > à 2101€ 7,68 € 15,35 € 10,50 € 21,00 € 3,90€ 1,95 €
»# Supplément accueil :
— petit déjeuner : 0,70 €
— mercredi : accueil de 7h à 7h30 et de 18h30 à 18h45 : tarif du quart d'heure périscolaire
— Vacances scolaires : accueil de 7h15 à 7h30 : tarif du quart d'heure périscolaire
« Majoration retard après la fermeture : 2€
» Supplément sortie par enfant en fonction du coût de la prestation :
— De 0 à 4€ = pas de supplément
— Entre 4€ et 8€ = 30% du coût unitaire
— Au-delà de 8€ = 50% du coût unitaire
# En cas d'inscription pour une fratrie présente en même temps à l'ALSH fhors petit-déjeuner et supplément sortie) :
+ Réduction de 10 %pourle2*"*enfant
— Réduction de 15 % pour chaque enfant à partir du gère
a Tarif pour les enfants du personnel municipal résidant hors commune : application du tarif "commune"
Accueils co-fi F EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier
FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY, Laurette LEMESTRE, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED,
Secrétaire de séance : Marie-Anne PIED
Délibération n°2025-05-004
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESCALE
VU le changement de logiciel / portail familles,
VU la nécessité d’actualiser les dispositions du règlement intérieur actuel,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le règlement intérieur afin de l’adapter au nouveau mode de fonctionnement mis en place à la rentrée de septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Valide les modifications du règlement intérieur de l’Escale
> Précise qu’il entrera en vigueur à compter du 1° septembre 2025
> Mandate le Maire pour procéder à la communication auprès des familles
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY Marie-Anne PIED
A Ù
Affiché le 26/05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (ROC
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY, Laurette LEMESTRE, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED,
Secrétaire de séance : Marie-Anne PIED
Délibération n°2025-05-005
AVENANT AU CONTRAT-D’ASSURANCE DES VEHICULES À MOTEUR
VU la délibération n°2022-09-002 portant attribution des marchés d’assurances
VU le contrat établi avec la SMACL pour le lot n°3 Véhicules à moteur et risques annexes
VU la hausse proposée de la cotisation d’assurance à compter du 1% janvier 2026 au vu de la
sinistralité des 2 dernières années
CONSIDERANT qu’à défaut d’accord sur cette majoration avant le 30 juin 2025, la résiliation du contrat interviendra de plein droit au 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Valide la hausse des tarifs
> Autorise le Maire à signer l’avenant correspondant et toutes pièces afférentes
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY Marie-Anne PIED +. ?
À
4e)
Affiché le 26/05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (RO hRC
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY, Laurette LEMESTRE, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED,
Secrétaire de séance : Marie-Anne PIED
Délibération n°2025-05-006
VALIDATION DU DEVIS COLAS
POUR LA FOURNITURE DE POINT À TEMPS AUTOMATIQUE (PATA)
VU les reprises à effectuer sur la voirie communale sur plusieurs secteurs de la commune
VU le devis de l’entreprise COLAS à hauteur de 19 800 € TTC pour la fourniture de 15 T
VU la réalisation de travaux prévue en juin/juillet
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Valide le devis COLAS
> Autorise le Maire à le signer
> Précise que les crédits sont inscrits au budget C/615231
Ainsi fait et CEE en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Marie-Anne PIED 2 TH ?
Affiché le 26/05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL. CROERC
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY, Laurette LEMESTRE, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED,
Secrétaire de séance : Marie-Anne PIED
Délibération n°2025-05-007
MANIFESTE POUR LA PROTECTION DES ZONES DE CAPTAGES D’EAU EN LOIRE-ATLANTIQUE
L’eau est un bien commun à tous et doit être protégée.
A ce titre, la protection de la qualité de l’eau est un enjeu qui dépasse les sensibilités politiques et il est
proposé au Conseil municipal d’adopter le vœu pour la santé des habitants, pour une eau de qualité,
pour l’interdiction des produits phytosanitaires dans les aires d’alimentation des captages d’eau
potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Adopte le vœu en faveur de la protection des zones de captages d’eau potable en Loire-
Atlantique
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Marie-Anne PIED
OX Ù )
Affiché le 26/05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CRO22kRC
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY, Laurette LEMESTRE, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED,
Secrétaire de séance : Marie-Anne PIED
Délibération n°2025-05-008
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2025
Vu l’arrêté préfectoral du 30 avril 2025 qui fixe la répartition des jurés de la Cour d’Assises de Loire- Atlantique pour 2026,
Sont désignées, à partir de la liste électorale, les personnes suivantes dont les coordonnées seront transmises au greffe de la cour d’Assises de Nantes :
Mme GUILLOUZOUIC Régine, Mme DESBOIS Béatrice, M. OLIVAUD Gilbert, M. TIGER Bernard, Mme MOYON Alice, M. MOYON Marc.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY Marie-Anne PIED
KP
Tec
mn — 7 ps ae sh
Affiché le 26/05/2025