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Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 27 février 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASL, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY
Secrétaire de séance : Laurette LEMESTRE
Délibération n°2025-03-001
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à l’ensemble des Conseillers et est soumis au vote. Aucune remarque n’étant formulée,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Valide le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Olivier DEMARTY Laurette LEMESTRE
Affiché le 11/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CRODERC
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 27 février 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU
Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY
Secrétaire de séance : Laurette LEMESTRE
Délibération n°2025-03-002
AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX SALLE DES SPORTS
VU la délibération n°2023-12-006 du 13 décembre 2023 portant attribution des marchés de travaux de la Salle des Sports,
VU la délibération n°2024-02-014 du 3 avril 2024 portant sur les avenants aux lots n°8 et 15, VU la délibération n°2024-05-008 du 18 septembre portant sur les avenants aux lots n°5, 10 et 15 VU les délibérations n°2024-07-007 et 013 du 11 décembre portant sur les avenants aux lots n°1, 2 et
VU l'avancement des travaux et la fin du chantier
Il y a lieu de régulariser les situations des entreprises suivantes :
PRIX HT
LOT entreprise Marché initial Avenant 1 Avenant 2 Avenant 3 nue,
2/SAS LUCAS R 305 724,23 3 161,51 7 234,36 1477,67 317 597,77 | Muret garde-corps
6[SEO 130 000,00 1535,00 131 535,00 |Essais désenfumage 7|ERM - PINIER 79 100,00 |- 1 100,00 78 000,00 Modification garde-corps_ 8|ATLANTIQUE OUVERTURES 54 500,00 1427,17 1 415,50 57 342,67 |Films sur vestiaires, élévateur et bc 9ISARL HERVY 123 627,62 525,14 124 152,76 |Balance travaux divers 12|OUEST HORIZON 104 824,17 150,00 104 974,17 |Siphon dans local technique BEC 13/RENAISSANCE 21 663,83 6 112,90 |- 153,50 27 623,23 |Balance travaux divers garde-corps 16/AM3I PLUS 104 000,00 |- 703,05 103 296,95 |Balance travaux divers |
e LOT N°2 SAS LUCAS - Avenant n°3 + 1 477.67 € HT
e LOT N°6 SEO -— Avenant n°1 + 1 535.00 € HT
e LOT N°7 ERM PINIER - Avenant n°1 — 1 100.00 € HT
LOT N°8 ATLANTIQUE OUVRETURES -— Avenant n°2 + 1 415.50 € HT
LOT N°9 SARL HERVY -— Avenant n°1 + 525.14 € HT
LOT N°12 OUEST HORIZON -— Avenant n°1 + 150.00 € HT
LOT N°13 RENAISSANCE -Avenant n°2 — 153.50 € HT
LOT N°16 AMI PLUS — Avenant n°1 — 703.05 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Valide les avenants présentés ci-dessus
> Mandate le Maire à signer les avenants et tous documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Olivier DEMARTY Laurette LEMESTRE
Affiché le 11/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (CRO°22kRC
| Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 27 février 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY
Secrétaire de séance : Laurette LEMESTRE
Délibération n°2025-03-003
TARIF DES KITS D’EPURATION DU CIMETIERE PAYSAGER
VU le stock de 12 kits d’épuration restants pour l’inhumation au cimetière paysager pour un montant de 2 619,03 €
VU l’achat de 20 nouveaux kits d’épuration pour 4 345,16 € auprès de l’entreprise STRADAL Il convient de fixer le nouveau tarif de vente des kits d’épuration à 218 € HT soit 261,60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Fixe le tarif de vente des kits d’épuration à 218 € HT soit 261.60 € TTC.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY Laurette LEMESTRE
Affiché le 11/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (ROC
|Nombre de conseillers : _.
En exercice : 20 t st
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 27 février 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire. .
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, J ean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY
Secrétaire de séance : Laurette LEMESTRE
Délibération n°2025-03-004
CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE
VU la compétence tourisme de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château-Saint-Gildas, VU la démarche qualité des sentiers de randonnée,
Il est proposé de conclure une convention avec la CCPPSG pour l’entretien des sentiers pédestres pour une durée de 5 ans.
La commune entretient le balisage, le cheminement, les aménagements.
La CCPPSG assure le suivi du dossier, l’approvisionnement en matériel technique et accompagne les communes dans les études et la réalisation des aménagements.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ,
> Autorise le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Olivier DEMARTY Laurette LEMESTRE
Affiché le 11/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL. (ROC
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 27 février 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, J ean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY
Secrétaire de séance : Laurette LEMESTRE
Délibération n°2025-03-005
VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE
D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
VU le DUERP élaboré en 2017 avec l’accompagnement du Centre de gestion afin d’identifier et de maîtriser les risques auxquels sont soumis les agents municipaux.
VU la mise à jour engagée en 2024 auprès des différents services de la commune
VU la mobilisation des agents municipaux
VU les 131 actions identifiées dont 67 en priorité haute concernant les thématiques suivantes : Organisation, protection, formation, équipement, travaux.
Il convient de valider le nouveau DUERP mis à jour 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Valide le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Olivier DEMARTY Laurette LEMESTRE
Affiché le 11/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (CRC
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 27 février 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLAST, Fabienne GIBOULEAU, Christion GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Eaurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, J ean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY
Secrétaire de séance : Laurette LEMESTRE
Délibération n°2025-03-006
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DU COMPLEXE SPORTIF DE LA GAGNERIE
VU les modifications apportées au complexe sportif de la Gagnerie dans le cadre des travaux d’extension et de rénovation réalisés en 2024,
Il convient de valider le règlement intérieur actualisé afin d’y intégrer les nouveaux équipements mis à disposition (salle de motricité, salles de réunion).
CONSIDERANT qu’il y a lieu de repréciser les horaires, conditions de mise à disposition et d’utilisation, respect des lieux, encadrement, présence du public, sécurité et responsabilité. CONSIDERANT que le règlement est signé par les utilisateurs et affiché aux différentes entrées du complexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, décide de :
> Valider le règlement intérieur actualisé.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Olivier DEMARTY Laurette LEMESTRE
QD NL —
Re
Affiché le 11/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL. (ROC
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 27 février 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne
PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASL, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY
Secrétaire de séance : Laurette LEMESTRE
Délibération n°2025-03-007
VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DU LOGEMENT D'URGENCE 1D RUE DU STADE
VU l’utilisation du logement situé au 1D rue du Stade en logement d’urgence
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préciser les bonnes règles de vivre ensemble dans le respect des autres et de l’environnement.
Le règlement intérieur aborde les points suivants :
. Le bruit
. Les animaux
. La sécurité
° Les ordures ménagères
. L'assurance
. L'entretien du logement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, décide de :
> Valider le règlement intérieur du logement d’urgence.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, moïs et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Olivier DEMARTY Laurette LEMESTRE
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Affiché le 11/03/2025