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Arrêté - Arrete n°99 2025 Reglementation de la voirie TROULLIER Mathilde Impasse du Mont Chassins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°99 2025 Reglementation de la voirie TROULLIER Mathilde Impasse du Mont Chassins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°99/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
SITUÉE
: IMPASSE
DU
MONT
- CHASSINS
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
Mme
MARIE
TROULLIER
Mathilde
en
date
du
09/06/2025 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: A compter
du
29/06/2025
à 8h00
jusqu’au
29/06/2025
à 20h00,
le bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
dans
sa
demande :
-
Utiliser
l’aire
de
retournement
se
trouvant
au
bout
de
l'impasse
du
Mont,
afin
de
stationner
les véhicules
des
particuliers. De
plus,
garder
une
place
de
stationnement
pour
le
retournement
pour
tous
types
de
véhicules.
A charge
pour
lui de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2 : SIGNALÉTIQUE
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
29/06/2025
à 8h00
jusqu’au
29/06/2025
à 20h00
inclus.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
10/06/2025,
Le
Maire
Maria
SANDR
\