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Arrêté - Arrete n°71 2025 Reglementation de voirie Place du Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°71 2025 Reglementation de voirie Place du Village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°71/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
SITUEE
PLACE
DU
VILLAGE
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
Monsieur
CHIRITIAN
Pascal
pour
l’Union
Athlétique
des
Couleurs
en
date
du
27/04/2025
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1
: A compter
du
04/05/2025 et
jusqu’au
04/05/2025
inclus
de
8h30
à 11h30,
le bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
annoncé
dans
sa
demande :
-
Place
du
village,
entre
le
monument
aux
morts
et
le jeu
de
boule
(parallèle
au
chemin
piétonnier)
afin
d'installer
le ravitaillement
des
courses.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’Union
Athlétique
des
Couleurs.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
04/05/2025
et jusqu’au
04/05/2025.
ARTICLE
4
: Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
sur
la commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
28/04/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN