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Déliberation - chy26yrwyri2ld
Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - chy26yrwyri2ld)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 4 Mars 2015
Présents : MM. DETROYAT Bruno, GONON Gérard, MEHR Daniel, MOYROUD Nicolas, GENEVEY Jean-Noël, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, BUTTIN Véronique, GINET Véronique, DELEGUE Sandrine, CATINOT Anne-Lise.
M. PRUDHOMME Julien présent à partir de 20h30.
Excusés : MM. ALBERT Etienne, SABADEL Jean-Marc, Mme MONTABON Marie-Christine.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique
Point trésorerie :
384 786,25 € disponibles ce jour.
Vote des trois taxes : (Délibération)
Les taux en vigueur sont respectivement de :
- Taxe d’habitation : 14 %
- Taxe « Foncier Bâti » : 20 %
- Taxe « Foncier Non Bâti » : 50,65 %
Monsieur le Maire expose que, malgré le récent investissement du groupe scolaire en 2014, les recettes de la commune restent suffisantes pour assumer ses dépenses. En conséquence, Monsieur le Maire propose le maintien à la même valeur de ces taxes. Après délibération, les 11 conseillers présents à cet instant acceptent unanimement cette proposition.
Pour 2015, les taxes seront de :
- Taxe d’habitation : 14 %
- Taxe « Foncier Bâti » : 20 %
- Taxe « Foncier Non Bâti » : 50,65 %
Présentation projet du budget 2015 pour vote le 24 Mars :
En attente de la validation des comptes 2014 et du montant des dotations 2015 (annonce vers le 10 mars) • Résultats « provisoires » 2014 : - Excédent Fonctionnement 147 656 €
- Excédent Investissement 374 947 €
• Prévisions 2015 : - Fonctionnement environ 500 000 €
- Investissement environ 620 000 € (incluant le remboursement d’avance T.V.A.)
COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE
LE MOTTIER LE MOTTIER LE MOTTIER LE MOTTIER Convention de mise à disposition de locaux communaux à Bièvre Isère Communauté : (Délibération)
Notre commune met à disposition sa salle des fêtes pour les activités de la ludothèque. Une convention précisant cela sera signée.
Après présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal unanime l’autorise à sa signature.
Concessions au cimetière :
Le prix des concessions des tombes est dérisoire, il sera nécessaire de les augmenter pour couvrir les frais d’entretien. A prévoir courant 2015 ainsi que la mise en place d’une gestion informatisée. Pour rappel, les tarifs actuels sont :
- Par concession de 2 m² : 15 ans : 30,49 €
30 ans : 60,98 €
50 ans : 91,47 €
Comtpe-rendu du Conseil d’Ecole du 24 Février :
- Horaires des « rythmes scolaires » : à priori fixés pour 3 ans.
- Classe verte du 4 au 7 mai 2015 : 4 « encadrants » et les enseignants concernés pour gérer les élèves. La commune règlera le coût du transport en plus de l’aide accordée. - Piscine : pour les élèves de CP - CE1 - CM2
Travail des commissions :
- animation : Concert à l’Eglise le 21 Mars organisé par Bièvre Isère Communauté. Concert Gospel à l’Eglise le 6 juin.
Economie d’énergie :
Possibilité de limiter le temps d’éclairage public (extinction une partie de la nuit). L’automatisation des systèmes actuels serait de 900 €. L’amortissement se ferait en moins d’une année. A réfléchir.
Questions diverses :
Instructions d’urbanisme : depuis le 2 mars 2015, la Communauté de Communes assure ce service pour les communes par des instructeurs basés à Saint-Jean de Bournay. Les rendez-vous des demandeurs seront si nécessaire pris à La Côte-Saint André. Les dossiers déposés avant fin février sont instruits par la D.D.T.
Nettoyage de « la nature » et des équipements festifs est prévu le 28 Mars.
Une réunion des conseils municipaux de Champier, Nantoin, Longechenal et Le Mottier, avec
Bièvre Isère Communauté aura lieu le 20 mai à Champier.
Elections des 22 et 29 Mars : un planning des tours de garde est établi de 8 heures à 18 heures.
Projet de fusion Bièvre Isère Communauté et Communauté Saint-Jeannaise : une nouvelle
réunion s’est tenue le 27 Février. Quelques communes de la communauté voisine ne sont pas
favorables pour nous rejoindre.
Demande d’une création d’une fourrière automobile à Marcilloles. Mr Gelas nous questionne
pour une éventuelle création. Nous sommes favorables à une installation plus proche que
l’existant.
Séance levée à 22h30.