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Compte-Rendu - nv6s9gq12sw6108
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nv6s9gq12sw6108)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Télécommunications et internet,
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
du Mercredi 5 Février 2020 à 20h15
Présents : Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, MONTABON Marie- Christine, BUTTIN Véronique, BOURY Anne-Lise, CHANVILLARD Karine, MM. GONON Gérard, MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, GENEVEY Jean-Noël, ALBERT Etienne, BARBIER Sébastien, ROY Philippe.
Excusée : DELEGUE Sandrine.
Secrétaire de séance : GINET Véronique
Point Trésorerie
197.708,10 € au 5 Février 2020
Résultats Budgets 2019 et Approbation du Compte de Gestion 2019 de la Commune Section de fonctionnement :
Réalisés Dépenses : 406 894,65 €
Recettes : 513 257,06 €
Excédent : 106 362,41 €
Excédent de 146 026,37 € avec 39 663,96 € de report 2018 du BF
Section d’investissement :
Réalisés Dépenses : 189 505,74 €
Recettes : 193 471,65 €
Excédent : 3 965,91 €
Excédent de 87 567,80 € avec 110 000 € de report 2018 du BF
et 83 601,89 € de report 2018 du BI
Soit un Excédent Total de 110 328,32 €
233 594,17 € avec reports 2018
→ Les Résultats du Budget 2019 et le Compte de Gestion 2019 de la Commune sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.
Débat d’orientation budgétaire pour 2020
Un document provisoire du budget Fonctionnement et Investissement 2020 est remis à chaque conseiller afin d’émettre les premiers échanges préparatoires à ce budget.
Le Budget Primitif 2020 sera voté en mars.
Le Budget d’investissement 2020 inclura divers projets :
- Changement des fenêtres à la Mairie
COMMUNE DE
LE MOTTIER Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
- Défibrillateur
- Portail et clôture du local technique
- Alarme du local technique
- Achat foncier au stade
- Clôture au stade
- Rideaux isolants des fenêtres à l’école
- Climatisation à l’école
- Jeux de cour à l’école
- Vidéo projecteur à la salle des fêtes
- Plaques de rue des habitations en émail
- Accessibilité de la Mairie et de l’église
- SEDI
- RGPD
Débat autour des trois taxes et information sur la suppression de la Taxe d’Habitation 2018 2019 2020
Taxe Habitation 14,50 % 14,50 %
Taxe Foncière Bâtis 21 % 21 %
Taxe Foncière Non Bâtis 50,65 % 50,65 %
Dès 2021, la Taxe d’Habitation sur les résidences principales sera définitivement supprimée. Suite à cette suppression, la perte de recettes pour les communes sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. A cette part s’ajoutera une somme résultant d’un coefficient correcteur, permettant ainsi d’ajuster cette perte.
→ Proposition de réflexion sur la valorisation de ces taux pour 2020.
Délibération : Allée des Lys
Les cinq maisons se trouvant à l’« Allée des Lys » ont rétrocédé une partie de leur terrain pour faire cet accès et mettre en place le réseau d’assainissement.
Un acte aurait été établi à l’Etude de Maître GINIER-GILLET confirmant cette rétrocession. Un courrier a été envoyé à l’Etude afin d’obtenir cette information.
→ Accord unanime du conseil municipal
Boulangerie
Suite à la dégradation des locaux par l’ancien boulanger, une société de nettoyage est intervenue pour désinfecter et nettoyer matériels et locaux.
Désormais, les locaux sont prêts à accueillir un nouveau boulanger.
Point travaux
L’entreprise de maçonnerie COUTURIER a effectué la plateforme à Bocsozel pour installer l’abribus de la fontaine.
Organisation des élections municipales des dimanche 15 mars et 22 mars 2020 Quatre plages horaires ont été mises en place pour le déroulement des élections municipales :
De 8h à 10h30 : Françoise REYNAUD
Julien Prudhomme
Philippe ROY
De 10h30 à 13h : Gérard GONON
Christine MONTABON
Karine CHANVILLARD
De 13h à 15h30 : Véronique GINET
Etienne ALBERT
Sébastien BARBIER Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
De 15h30 à 18h : Nicolas MOYROUD
Véronique BUTTIN
Anne-Lise BOURY
Suppléants : Sandrine DELEGUE
Jean-Noël GENEVEY
Organisation pour mise en place du « livre-service »
L’armoire à bibliothèque sera prochainement installée afin de permettre aux habitants du village d’y accéder en « libre-service ».