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Déliberation - ks4zz8b6d3bl5wt
Document publié le Mardi 18 août 2020 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - ks4zz8b6d3bl5wt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
cr COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
auuer LE MOTTIER mairie-lemottier@wanadoo.fr www.lemottier.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
du Mardi 18 Août 2020 à 20h15
Présents : Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, CHANVILLARD Karine, ALBERT Céline, MM. MOYROUD Nicolas, BARBIER Sébastien, ALBERT Etienne, ROUVIERE Yannick.
Excusés : BOURY Anne-Lise donne pouvoir à REYNAUD Françoise. DARBIGNAC Jean-Philippe.
DINCULESCU Marie-Laure donne pouvoir à BARBIER Sébastien.
DURAND Anthony donne pouvoir à BARBIER Sébastien.
PRÜUDHOMME Julien donne pouvoir à GINET Véronique.
TITEUX Damien.
Secrétaire de séance : GINET Véronique
> Point Trésorerie :
Disponible au 18 Août 2020 : 273.571,08 €
> Délibérations :
- Redevance Occupation du Domaine Public (RODP) 2020 Enedis Chantier
Depuis 2015, la Commune perçoit une Redevance Ouvrage d’Occupation du Domaine Public d’Enedis. Pour l’année 2020, cette Redevance Ouvrage s’élève à 212 €.
Enedis a informé la Commune de l’existence d’une Redevance Chantier. Cette Redevance d’Occupation du Domaine Public d’Enedis Chantier représente 10 % de la Redevance Enedis Ouvrage soit 21,20 €.
© Accord unanime du Conseil Municipal
- Autoriser le Maire à solliciter l’aide du Département pour l'installation d’une climatisation dans le
Groupe Scolaire
Dans le cadre du Plan Ecole, et dans la limite d’un dépôt de dossier jusqu’en septembre 2021, une demande de subvention à hauteur de 60% peut être adressée au Département pour l’installation d’une climatisation dans le Groupe Scolaire.
Des devis seront joints à ce dossier :
° Société THUILLIER pour la fourniture et la pose de la Climatisation à hauteur de 35 220 € TTC (1 groupe clim par classe et 2 groupes clim pour la cantine/garderie).
° Société THUILLIER pour les télécommandes et la centralisation à hauteur de 2 258 € TTC.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER ° Electricité Jean-Luc CARPANO pour l’alimentation de la climatisation et des télécommandes à hauteur de 2 916 € TTC.
° TISSAGES DENANTES pour la fourniture et la pose de rideaux occultants à hauteur de 3 354 € TTC. Courant septembre, ce dossier sera présenté à la Commission Permanente du Département.
© Accord unanime du Conseil Municipal
- Autoriser le TE38 à intervenir sur la commune pour un renforcement du réseau aérien basse
tension sur deux secteurs géographiques
Deux chemins communaux sont concernés par ce renforcement du réseau aérien : ° Chemin du Regardin jusqu’à la Route D 1085,
° Chemin de Bocsozel.
3 000 mètres linéaires de câbles seront déployés pour un coût de 13 327 €TTC, pris en charge en intégralité par le TE38.
© Accord unanime du Conseil Municipal
- Pour fixer les montants du loyer des locaux de la boulangerie et du dépôt de garantie
Madame Le Maire a proposé un montant du loyer à 800 € et un montant du dépôt de garantie à 8 000 €.
© Accord unanime du Conseil Municipal
> Point travaux :
Voierie: - La réfection des Chemins de la Tour et de la Grand”’Serve est terminée.
- Les emplois partiels sont également terminés sur la commune.
> Questions diverses :
— Dimanche 13 septembre 2020
Dans le cadre du festival « Paysage— Paysages » l’ensemble musical « Kaïnos » organise sur notre territoire :
Une balade musicale sur le thème du paysage partant de Gillonnay jusqu’au Château de Bocsozel suivie d’un concert par l’ensemble musical « Kaînos et pique-nique au site de Bocsozel.
— Mardi 15 septembre 2020 à 20h00
Le SICTOM organisera une réunion publique d’information à la Salle des Fêtes concernant le passage de la collecte des ordures ménagères à la fréquence d’une tous les 15 jours (en semaine paire).
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER