Procès Verbal - CR du PV du CM du 23 05 2020x

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Compte-Rendu - Cr cm du 23 05 2020 28052020104417

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Procès Verbal - CR du PV du CM du 23 05 2020x Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - CR du PV du CM du 23 05 2020x)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DOUGABEL L.M. ROHAUT, Mme MAISCH, M. NGOMBE, Mme ANDRE, M VIEIRA, Mme DAOUGABEL M., M. KERKADENE, Mme DEFFON, M. SALMON, Mme GLAUME, M. GRISVARD, M. TRANNET, M. NHARI, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme SEBART et Mme MOLINIER VERCHERE ; conseillers municipaux.

POUVOIR :

Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, conseiller municipal. Mme GODEFROY, conseillère municipale, pouvoir à Mme BASTIER, conseillère municipale. Mme DOMINGDOS, conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, conseillère municipale. M. CHRETIEN, conseiller municipal, pouvoir à Mme AUBRY, conseillère municipale. Mme LAMBERT, conseillère municipale, pouvoir à M. SANGOI, conseiller municipal. M. PROUHEZE, conseiller municipal, pouvoir à Mme SEBART, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme BASTIER (conseillère municipale).

ASSISTAIENT EGALEMENT :

Mesdames FIETTE, FARIA et BERKANE (secrétaires administratives) La société Caudacienne WECAST pour la retransmission en directe de la séance sur le facebook et la chaine youtube de la ville de La Queue-en-Brie, assistée par M. BAHADOCR, DSI

Procès-Verbal du conseil municipal du samedi 23 mai 2020

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Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20200523-CM230520-PV-AU

Date de télétransmission : 25/05/2020

Date de réception préfecture : 25/05/2020Au dernier recensement, la population de la ville de La Queue en Brie est de 12 061

habitants.

Conformément à l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre

des conseillers, fixé par rapport à la population, est de 33.

Les élections municipales ont eu lieu le dimanche 15 mars 2020 afin de renouveler le conseil

municipal.

Selon l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la première réunion du conseil municipal suivant son renouvellement général doit se tenir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au

complet.

La situation sanitaire liée au COVID 19 a entrainé des conséquences sur cette organisation et, il faut respecter à ce jour, l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 qui précise les modalités d'installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020 à savoir une installation et une élection du maire et des adjoints, entre le samedi 23 mai

et le jeudi 28 mai 2020.

Le conseil a été élu au complet le dimanche 15 mars 2020.

L’installation du conseil municipal a lieu le :

Samedi 23 mai 2020 à 10h

(salle du conseil municipal).

Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire sortant ouvre la séance à dix heures et trois

minutes et donne lecture des résultats des élections municipales du dimanche 15 mars 2020 :

Nombre de votants : 2 671

Nuls : 46

Blancs : 40

Exprimés : 2 585

Liste / tête de liste Nombre de voix Sièges

l Gauche Caudacienne Écologique et 914 6

Citoyenne

CHRETIEN Philippe

2 2020 encore plus d’audace 1404 26 FAURE-SOULET Jean-Paul

3 Demain Ma Ville 267 l MOLINIER VERCHERE Danielle

Total 33

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Date de télétransmission : 25/05/2020

Date de réception préfecture : 25/05/2020Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Cih

l'installation du conseil municipal est effectuée par le Maire sottant, Jean-Paul FAURE- SOULET. Il cite le nom des 33 conseillers municipaux nouvellement élus et les déclare installés dans leurs fonctions :

Nom des listes de candidats au

conseil municipal

Nom et prénoms des conseillers

municipaux élus

Liste 2020 Encore plus d'audace FAURE-SOULET Jean-Paul Liste 2020 Encore plus d'audace BASTIER Karine

Liste 2020 Encore plus d'audace COMPAROT Alain

Liste 2020 Encore plus d'audace GAY Marie-Claude

Liste 2020 Encore plus d'audace SESSA Jean Raphaël

Liste 2020 Encore plus d'audace DE ALMEIDA Ana

Liste 2020 Encore plus d'audace MOUCHARD Philippe

Liste 2020 Encore plus d'audace OUAZZ]Z Malika

Liste 2020 Encore plus d'audace WOTHOR Florent

Liste 2020 Encore plus d'audace DAOUGABEL Laurine

Liste 2020 Encore plus d'audace ROHAUT Pascal

Liste 2020 Encore plus d’audace MAISCH Hélène

Liste 2020 Encore plus d'audace NGOMBE Muguet

Liste 2020 Encore plus d'audace ANDRE Virginie

Liste 2020 Encore plus d'audace VIEIRA Philippe

Liste 2020 Encore plus d’audace DAOUGABEL Mathilde

Liste 2020 Encore plus d’audace KERKADENE Zitouni

Liste 2020 Encore plus d'audace DEFFON Maximilienne

Liste 2020 Encore plus d'audace SALMON Hubert

Liste 2020 Encore plus d'audace GLAUME Pauline

Liste 2020 Encore plus d'audace GRISVARD Francis

Liste 2020 Encore plus d'audace LY SONG VENG Sarany

Liste 2020 Encore plus d'audace TRANNET Claude

Liste 2020 Encore plus d'audace GODEFROY Stéphanie

Liste 2020 Encore plus d'audace NHARI Abdarazak

Liste 2020 Encore plus d'audace DOMINGOS Cindy

Liste Gauche Caudacienne Ecologique et

Citoyenne

CHRETIEN Philippe

Liste Gauche Caudacienne Ecologique et

Citoyenne

AUBRY Martine

Liste Gauche Caudacienne Ecologique et

Citoyenne

SANGOI Olivier

Liste Gauche Caudacienne Ecologique et

Citoyenne

LAMBERT Myriam

Liste Gauche Caudacienne Ecologique et

Citoyenne

PROUHEZE Martial

Liste Gauche Caudacienne Ecologique et

Citoyenne

SEBART Stéphanie

Liste Demain Ma Ville MOLINIER VERCHERE Danielle

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Date de télétransmission : 25/05/2020

Date de réception préfecture : 25/05/2020Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET confie alors la Présidence de . D des membres du conseil municipal soit, Monsieur COMPAROT Alas-

L’élection du Maire a lieu à la première séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est présidé à cette occasion par le plus âgé de ses membres, c’est-à-dire dans le cas présent par Monsieur COMPAROT Alain.

Monsieur COMPAROT Alain prend la présidence du conseil municipal, fait l’appel et constate que le quorum est atteint : l’ordonnance du 13 mai 2020 confirme que chaque élu pourra détenir deux pouvoirs (procurations) au lieu d’un et l’abaissement du quorum, au tiers des membres (au lieu de la moitié : 11 conseillers doivent être présents à l’ouverture de la séance).

CEPENDANT : pour l’élection du maire et des adjoints ce quorum est apprécié en fonction du nombre « des seuls conseillers présents ». Les élus représentés par procuration ne compteront donc pas pour apprécier le quorum.

Le Président propose au conseil municipal de désigner une secrétaire de séance, Mme BASTIER Karine et deux assesseurs (en règle générale, les 2 benjamins) soit, - GLAUME Pauline et Mme DAOUGABEL Laurine.

Monsieur COMPAROT Alain, Président de l’Assemblée, invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur COMPAROT Alain fait un appel à candidature :

- Monsieur COMPAROT Alain propose la candidature de Monsieur Jean-Paul FAURE- SOULET à la fonction de Maire.

Pas d’autres candidatures.

Débute ensuite les opérations de vote avec les gestes barrières :

- M. COMPAROT se positionne derrière l’urne transparente installée au centre sur une table,

- Il appelle chaque conseiller municipal pour qu’il se déplace et dépose son enveloppe de vote dans l’urne et procède à l’émargement des élus.

Après le vote du dernier conseiller municipal, le dépouillement du scrutin s’organise sous la direction du Président de l’Assemblée (M. COMPAROT) et des 2 assesseurs (Mme GLAUME et Mme DAOUGABEL Laurine); assistés de l’ Administration Générale.

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Date de télétransmission : 25/05/2020

Date de réception préfecture : 25/05/2020Résultats du 1° tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre de bulletins blancs : 12 Nombre de suffrages exprimés : 21 Majorité absolue : 11

Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET : 21 voix

Au ler tour du scrutin, Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET est élu Maire

à la majorité absolue

Monsieur le Maire est immédiatement installé dans ses fonctions par Monsieur COMPAROT Alain qui lui donne son écharpe (respect des gestes barrières). Monsieur FAURE-SOULET remet son écharpe tricolore de Maire.

Une fois élu, Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance.

Lors de la première séance du conseil municipal, il est procédé à l’élection des adjoints. Il faut donc en premier lieu fixer le nombre des adjoints au maire.

Selon l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre ne peut

excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Le nombre des conseillers municipaux étant de 33, le nombre des adjoints au maire possible ne peut donc dépasser 9.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et

L.2122-2;:

CONSIDERANT que dans chaque commune, il y a un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ; CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal est de 33;

CONSIDERANT par conséquent que le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 9,

VU la proposition de Monsieur le Maire de créer 9 postes d’adjoints au Maire,

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Date de réception préfecture : 25/05/2020APRES EN

ARTICLE 1 : DECIDE de créer 9 postes d’adjoints au Maire.

ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection des

adjoints au maire.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

L’élection des adjoints a lieu à la première séance du conseil municipal sous la présidence du

Maire.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique a été publiée au JO le 28 décembre 2019 et application des

nouvelles dispositions le 29 décembre 2019.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal laisse un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée :

Liste de la majorité ;

1° adjointe au maire : Karine BASTIER

2% adjoint au maire : Alain COMPAROT

3% adjointe au maire : Marie-Claude GAY

4% adjoint au maire : Jean-Raphael SESSA

5°" adjointe au maire : Ana DE ALMEIDA

6°" adjoint au maire: Philippe MOUCHARD

7% adjointe au maire : Malika OUAZZIZ

8°"€ adjoint au maire : Florent WOTHOR

9 adjointe au maire : Laurine DAOUGABEL

- Madame AUBRY Martine a déclaré ne pas déposer de liste de candidats.

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Date de réception préfecture : 25/05/2020Sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire

de la liste des 9 adjoints au maire ci-dessus présentée :

Résultats du 1°” tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33 Nombre de bulletins nuls : 1 Nombre de bulletins blancs : 7 Nombre de suffrages exprimés : 25 Majorité absolue : 13

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme BASTIER.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste. Chacun ceint son écharpe tricolore dans l’ordre de la liste, avec les gestes barrières.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Lecture de la « Charte de l'élu local »

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats municipaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28).

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Date de réception préfecture : 25/05/2020Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette |

chapitre III du titre II (Organes de la commune) du livre 1°” de la 2°" partie de la partie législative au CGCT.

Monsieur le Maire, fait un discours de remerciements ainsi que Madame AUBRY et clos la séance du conseil municipal à onze heures trente.

Fait à La Queue-en-Brie le 25 mai 2020.

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