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Procès Verbal - PV CM 9 06 23 SENATORIAL
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 06 23 SENATORIAL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
2DI 9 JUIN 2023
CC à |A T2 ) 24 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ et Mme DAOUGABEL L, adjoints au maire. Mme DEFFON, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.
conseillers municipaux délégués.
M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, M. NHARI, Mme GLAUME, M. CHRETIEN, M. PROUHEZE, M. SANGOI, Mme LYNSEELE et M. VALENTIM BOUHAFA conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. WOTHOR, adjoint au maire, pourvoir à Mme OUAZZIZ, adjointe au maire. Mme MAISCH, conseillère municipale déléguée, pouvoir à Mme DAOUGABEL L. adjointe
au maire.
M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme ANDRE, conseillère municipale, pouvoir à Mme BASTIER, lère adjoint au maire. Mme DOMINGOS, conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au
maire.
Mme AUBRY, conseillère municipale, pouvoir à Mme LYNSEELE, conseillère municipale. Mme LAMBERT, conseillère municipale, pouvoir à M. CHRETIEN, conseiller municipal.
EXCUSEE :
Mme GODEFROY, conseillère municipale.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme BASTIER, 1ère adjointe au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M. CATHENOZ (DGS), Mesdames FARIA et Mme FIETTE (secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 9 juin 2023 — sénatoriales
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20230622-CM2206-PV0906S-AU
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et trente-cinq minutes et procède à l’appel nominal. Il constate que le quorum est atteint.
ELECTIONS DES DELEGUES DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES
Information sur la constitution du bureau électoral soit :
- Le Président : M. Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire.
- Désignation d’un secrétaire du bureau de vote : Mme Karine BASTIER,
1% Adjointe au Maire
- 4 assesseurs : les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :
Les 2 plus âgés : M. Alain COMPAROT et Mme Marie-Claude GAY. Les 2 plus jeunes : Mme Pauline GLAUME et Mme DAOUGABEL Laurine.
Mode de scrutin et nature du scrutin :
M. le Maire invite le conseil municipal à procéder sans débat à l’élection des 9 délégués suppléants.
Ces délégués suppléants sont élus à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgés des candidats est déclaré élu.
En outre, dans les communes de 9 000 habitants et plus, si un député, conseiller régional ou
conseiller départemental est conseiller municipal, un remplaçant est désigné par le Maire. Cette désignation est intervenue au niveau de Mme BASTIER, 1** adjointe au maire et conseillère départementale, en effet, son remplaçant sera M. GUYTARD Laurent. Il se substituera à Mme BASTIER le jour de l’élection des sénateurs soit le 24 septembre 2023.
M. le Maire informe que 2 listes de candidatures ont été déposées (avant l’ouverture du scrutin) :
- Liste « Union de la majorité de droite et du centre »
- Liste « Groupe GCEC -— NUPES »
Résultats de l'élection des 9 suppléants :
Nombre de conseillers présents = 32
Nombre de votants = 32
Nombre de suffrages nuls = 0
Nombre de suffrages exprimés = 32
Soit un quotient électoral de 3,55
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 9 juin 2023 — sénatoriales
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20230622-CM2206-PV0906S-AU
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Proclamation des résultats de scrutin :
Listes Nombre de suffrages [Nombre de suppléants élus
ne 26 8 Liste « Union de la majorité de droite et du centre »
Liste « Groupe GCEC - NUPES » 6 1
Fin de la séance à 20h07
Fait à La Queue-en-Brie le 12 juin 2023.
Ÿ Procès-verbal voté à l’unanimité lors du conseil municipal du jeudi 22 juin 2023.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 9 juin 2023 — sénatoriales
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20230622-CM2206-PV0906S-AU
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023