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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 30 Deliberation autorisation le President a signer tout document durbanisme concernant les travaux de rehabilitation de la balneotherapie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 30 Deliberation autorisation le President a signer tout document durbanisme concernant les travaux de rehabilitation de la balneotherapie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFANNT MO ONANF NO NN NT
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_30
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : Délibération autorisant
le Président à signer tout
document d'urbanisme
concernant les travaux de
réhabilitation de la
balnéothérapie
M. Joël FOURNIER, Président, rappelle le recours devant le juge administratif, suite à des litiges qui portent sur les travaux réalisés au rez-de-chaussée de la maison médicale des Vans au niveau du local de balnéothérapie. Cette procédure date de février 2015 et est toujours en cours aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux causes et aux conséquences des désordres qui affectent ce local et d'établir la part de responsabilité de chacun des intervenants.
Aussi, considérant l'impossibilité d'exploiter cet équipement depuis 2019 suite à la survenue et développement des désordres, la Communauté de communes peut anticiper des travaux de remise en état du local en vue d'y réaliser une salle d'activité ou de réunion, avec des toilettes et une ouverture donnant sur l'extérieur, permettant une utilisation autonome.
Ce local ainsi remis en état pourrait répondre aux nombreux demandeurs de locaux d'accueil / de permanence en lien avec le domaine de la santé.
Pour ce faire, il convient d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire et à engager ultérieurement les travaux de mise en conformité sans attendre les décisions du Tribunal.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
RESULTAT DU VOTE : 21 POUR, O CONTRE, 7 ABSTENTIONS Mme Georgette DESCHANELS et M. Jacques COMPAGNE par pouvoir, M. Jean-Marc MICHEL, Mme Cathy ESCHALLIER et M. Sébastien GADILHE par pouvoir, Mme Françoise RIEU-FROMENTIN, M. Hubert THIBON
DECIDE :
D'AUTORISER le Président à signer tout document d'urbanisme nécessaire en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité et tout autre document en lien avec cette décision, D'ENGAGER ultérieurement les travaux de réhabilitation de ce local dès à présent.
Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 7 Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20251027-D 2025 8_30-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le